La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

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Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / droit au chomage apres licenciement a l'amiable / ai je droit a l'allocation chomage / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave

Manifeste : Pour un statut politique du producteur ...

Il est possible de rompre avec la logique du capital, qui décide seul de tout ce qui a trait à l'emploi et à la production, mais aussi avec la logique qui enferme le salarié dans son exploitation (qui se double souvent de son aliénation) et qui ne peut, au mieux, que revendiquer la reconnaissance de sa souffrance. Rompre avec cette logique nécessite de lui opposer l'expression positive de...

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Site : http://www.reseau-salariat.info

Macron. Retraite, chômage, éducation : son programme à la ...

Accueil  /  Politique  /  Emmanuel Macron

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Macron. Retraite, chômage, éducation : son programme à la loupe

Modifié le

numérique

Fin des régimes spéciaux de retraite, « grande loi de moralisation de la vie publique », réforme de l'indemnisation...

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Date: 2017-03-29 20:37:31
Site : ouest-france.fr

Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / systeme d'assurance chomage en france / duree d'indemnisation du chomage en europe / duree d'indemnisation du chomage en france

Santé - La France au Luxembourg

Un travailleur frontalier qui bénéficie d'une couverture sociale au Luxembourg devra se munir d'un formulaire E106 auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale au Luxembourg pour faire valoir ses droits en France et obtenir ainsi une carte de sécurité sociale française délivrée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de son lieu de résidence en France.

 Vous êtes travailleur salarié au Luxembourg : Votre employeur effectuera les formalités nécessaires à votre affiliation à la Sécurité Sociale.

 Vous êtes travailleur non-salarié (profession libérale,...)...

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Date: 2018-03-08 20:01:15
Site : https://lu.ambafrance.org

Calcul du taux de cotisation AF 2016 : dès avril, soyons ...

Calcul du taux de cotisation AF 2016 : dès avril, soyons agiles !

14 avril 2016

Prévue dans le Pacte de responsabilité et de solidarité, la baisse du taux de la cotisation d'allocations familiales de 1,8 points est intervenue dans un premier temps en janvier 2015, portant le taux de cotisation de 5,25% à 3,45% pour les rémunérations au plus égales à 1,6 SMIC. Au 1er avril 2016, cette...

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Site : http://www.svp.com

La protection sociale de l'artisan - Chambre de Métiers et ...

La protection sociale de l'artisan

En quittant son travail salarié pour s'installer à son compte, le nouveau chef d'entreprise artisanale quitte le régime général de la Sécurité Sociale (sauf exceptions) pour rejoindre le régime particulier des artisans. Ce régime est celui des travailleurs non salariés non agricoles (T.N.S.) encore appelé régime des "travailleurs ...

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Site : http://www.cma-savoie.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage

Portabilite mutuelle - Qu'est-ce que la portabilite mutuelle

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Portabilite mutuelle

Qu'est ce que la portabilité...

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Site : http://portabilitemutuelle.com

Thèmes liés : droit au chomage en cas de licenciement pour faute lourde / allocation chomage en cas de licenciement pour faute lourde / chef d'entreprise et allocation chomage / chomage en cas de licenciement pour faute lourde / fin de droit a l'allocation chomage

Comment financer votre formation - Université de Rennes 1

Congé individuel de formation (CIF)

o Le CIF-CDI

Le CIF CDI permet aux salariés d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ayant travaillé 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années dont 12 mois dans leur entreprise actuelle, de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation.

Vous pouvez ainsi obtenir une autorisation d'absence d'1an pour...

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Date: 2017-04-27 10:29:48
Site : https://sfc.univ-rennes1.fr

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-03-27 00:45:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage

Combien de temps peut-on vous réclamer une dette de crédit ...

Commentaires sur Combien de temps peut-on vous réclamer une dette de crédit ?

Bonjour,

Je voudrai avoir des informations concernant les démarches à faire face à ma situation. J'ai pris un crédit étudiant de 3000 euros à une banque fin 2008 et dès 2009 j'ai été dans l'incapacité de régler les échéances. J'ai entre temps déménager et je n'ai plus eu de nouvelles de cette dette...

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Site : http://csfrouen.canalblog.com

Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...

Si vous faites face à un handicap ou à une maladie

invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines

conditions, une majoration de votre retraite :

- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.

- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.

* Liste...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : calcul periode d'indemnisation chomage / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et pension d'invalidite / demande d'indemnisation chomage pole emploi

France Monde | Voilà tout ce qui change à partir d'aujourd'hui

A partir d'aujourd'hui, de nombreuses mesures entrent en vigueur et pourraient avoir un impact sur votre quotidien. Photo d'illustration Pixabay/domaine public

Illustration Humberto OLIVEIRA

Le Pacs se signe en mairie

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) se faisaient au tribunal. A partir d'aujourd'hui, cette procédure est transférée à l'officier de l'état civil de la...

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Site : http://www.bienpublic.com

Chômage : radiation par Pôle emploi | service-public.fr

Tweeter - Nouvelle fenêtre

En la qualité de demandeur d'emploi, vous êtes dans l'obligation d'être en recherche active d'un emploi. Chaque mois, vous devez vous actualiser auprès de Pôle emploi. Il existe différents motifs de radiation. La décision doit être motivée et correspond à une procédure précise. Selon les motifs, la radiation peut varier entre 15 jours et 1 an. Durant...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / formulaire allocation chomage pole emploi / demande de chomage pole emploie / formulaire demande chomage pole emploi

Alimentation et abondements - CCI.fr

Fiche rédigée par Centre Inffo - Mise à jour septembre 2016

 

Le Compte personnel de formation : Mise en oeuvre et financement

Une fois son projet de formation défini , le titulaire du compte doit respecter un certain formalisme pour le mobiliser. Les heures inscrites sur le compte permettent la prise en charge des dépenses de la formation et le versement de la rémunération durant la...

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Site : http://www.cci.fr

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / chomage et la situation de l emploi

Le cumul d'emplois - Contrats et carrière - Ministère du ...

Les contrats de travail du salarié peuvent notamment prévoir une clause de non concurrence.

A SAVOIR

Le salarié à temps partiel chez plusieurs employeurs peut, sous certaines limites, prétendre à des allocations de chômage en cas de perte d'emploi chez l'un de ses employeurs.

Durées maximales du travail

Le salarié qui cumule plusieurs emplois doit respecter les règles relatives à la...

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Date: 2018-01-20 11:50:00
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : cumul allocation chomage et travail a temps partiel / allocation chomage travail temps partiel / allocation chomage et conge parental d'education / contrat temps partiel et allocation chomage / travail temps partiel chomage

Trimestres validés en cas de chômage - CalculDeSaRetraite.com

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Trimestres validés en cas de...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul periode d'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / periode indemnisation du chomage / duree indemnisation chomage apres 55 ans

Le chômage partiel cède sa place à la mise en activité ...

Le chômage partiel cède sa place à la mise en activité partielle

Accueil » Actualités » Actualités » Le chômage partiel cède sa place à la mise en...

Le chômage partiel cède sa place à la mise en activité partielle

10 décembre 2013

La loi de sécurisation de l'emploi a supprimé, pour toutes les demandes d'autorisation effectuées depuis le 1er juillet 2013, les dispositifs de...

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Site : europeenne-de-conseil.com

Thèmes liés : activite a temps partiel et chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel 2013 / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel

Licenciement pour faute grave - Alexia.fr

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Continuer

Exemple

Peuvent constituer une faute grave : des injures, des comportements violents, le refus d'exécuter le travail, un abandon de poste, le harcèlement, des agissements de concurrence déloyale, etc.

Les conséquences financières d'un licenciement pour faute grave

Le salarié licencié pour faute grave...

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Site : https://www.alexia.fr

Thèmes liés : chomage lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / allocation chomage lors d'un licenciement pour faute grave

Assurance chômage: indemnisation plafonnée et raccourcie ...

Mais le document envisage des conditions d'indemnisation moins favorables que pour les autres allocataires, à savoir "une durée plus courte d'indemnisation que celle ouverte par les autres motifs de rupture" et "une allocation dont le montant est plafonné".

Le régime général de l'assurance chômage prévoit qu'un jour cotisé donne droit à un jour d'indemnisation, dans la limite de 24 mois. Aujourd'hui, ces conditions s'appliquent aussi aux démissionnaires, lorsqu'ils remplissent les conditions.

Par ailleurs, les allocations chômage mensuelles sont déjà plafonnées à environ 7.600 euros brut. Le document ne précise pas si le...

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Site : https://www.laminute.info

Contrat première embauche — Wikipédia

Pendant la période d'essai[ modifier | modifier le code ]

Comme tout contrat de travail, une période d'essai était possible dans le cadre d'un CPE (à distinguer de la « période de consolidation » qui permet une rupture de contrat sans en exprimer les motifs pendant deux ans).

Toutefois, une telle période d'essai dans le cadre d'un CPE présentait peu d'intérêt. En effet, la période...

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Date: 2017-03-26 23:13:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : indemnite chomage et rupture periode d'essai / rupture periode d'essai et droit au chomage / periode d'essai et droit au chomage / droit allocation chomage rupture periode d'essai / allocation chomage et rupture periode d'essai

Congé Maternité, Maternité et Revenus - Belgique ...

Maternité et Travail

Congé maternité

En général, les salariées ont droit à 15 semaines de congé maternité (6 semaines avant et 9 semaines après la naissance). Une semaine de congé prénatal 9 semaines de congé postnatal sont obligatoires. Dans le cas de naissances multiples, le congé prénatal peut être étendu à 8 semaines. De même, le congé postnatal peut être prolongé de 2...

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Site : https://votresalaire.be

Négocier une transaction après un licenciement

Négocier une transaction après un licenciement

Publié le

01/02/2009

par Julien Maître BOUTIRON

L'indemnité transactionnelle a pour objectif de mettre fin à un litige entre un employeur et un salarié. Mais la transaction doit être sécurisée sur les plans juridique, social et fiscal.

@ PHILIPPE DEVANNE/FOTOLIA/LD

Dans le cadre des conflits professionnels, nombreux sont les salariés qui...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Intermittents du spectacle : les boucs émissaires du ...

Théâtre

Le régime chômage des intermittents du spectacle vient régulièrement faire les gros titres de l'actualité. C'est encore le cas aujourd'hui. Si j'ai souhaité traiter de cette question dans ce blog, c'est que certainement plus que d'autres, elle est symbolique des conditions faites aux personnes à l'emploi précaire. Ce qui la différencie des autres c'est que ces travailleurs...

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Date: 2018-02-27 10:44:31
Site : http://blog.durandandco.org

Fonds Social pour les Intérimaires : Primes à l'emploi ...

Home  ->  Vous êtes employeur?  -> Primes à l'emploi pour les groupes à risque

Primes à l'emploi pour les groupes à risque

EXECUTION DE LA CCT DU 19/09/2017 RELATIVE AUX PRIMES A L'EMPLOI GROUPES A RISQUE, PERIODE 2017-2018

1. Definition des groupes à risque

a) Les chômeurs de longue durée

Les demandeurs d'emploi qui, pendant les 6 mois qui précèdent leur engagement, ont...

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Site : http://www.fondsinterim.be

Thèmes liés : prime pour l'emploi chomage partiel / allocation chomage et prime pour l'emploi / prime pour l'emploi chomage / chomage demandeur d'emploi / marche de l emploi et le chomage

La réduction de charges patronales sur les bas et moyens ...

La réduction de charges patronales sur les bas et moyens salaires

La réduction de charges patronales sur les bas et moyens salaires

publié le21.09.15 mise à jour23.08.16

Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC

Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à une réduction des cotisations patronales (réduction dite « Fillon ») dues au titre des...

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Date: 2017-03-29 21:00:21
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / modulation des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage

Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.

Âge légal de retraite

Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.

AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc

Structure qui assure le financement des...

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Site : malakoffmederic.com

Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire  >Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Peut-on garder la mutuelle de...

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Site : https://www.service-public.fr

Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....

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Date: 2017-03-29 21:38:47
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : convention collective de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / convention d'assurance chomage

Aide à la mobilité | Pôle emploi

Mes aides financières

Aide à la mobilité

Vous vous rendez à un entretien d'embauche, vous participez à un concours public, vous suivez une prestation intensive, vous reprenez un emploi ou vous entrez dans une formation éloigné(e) de votre lieu de résidence, une aide à la mobilité peut vous être accordée sous la forme d'une prise de tout ou partie de vos frais de déplacement, de...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / formulaire demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel

La portabilité de la couverture santé et prévoyance ...

Un dispositif qui doit être opérationnel depuis le 1er juillet 2009, les chômeurs (bénéficiant des Assedic) ont la possibilité de conserver temporairement le bénéfice des garanties offertes par la couvertures santé et prévoyance applicable dans leur ancienne entreprise.

Bref retour en arrière :

L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du...

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Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com

Etre au chômage donne "droits et devoirs", martèle ...

Réforme de l'assurance-chômage : ce qui se prépare

AFP, publié le mercredi 27 décembre 2017 à 10h33

Etre au chômage donne "droits et devoirs", a martelé mercredi le député La République en marche Sylvain Maillard, commentant des informations du Canard enchaîné selon lesquelles le gouvernement envisage de durcir certaines sanctions dans le cadre de la future réforme de l'assurance...

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Site : https://actu.orange.fr

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage

La prise d'acte de la rupture du CDI : mise à jour du Code ...

Cette nouvelle forme de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, n'est ni un licenciement, ni une démission, ni un abandon de poste ni même une rupture amiable.

Mais qu'est-ce que la prise d'acte ? Quand un salarié peut-il faire une prise d'acte justifiée ? Quelle forme doit revêtir la prise d'acte ? Le salarié est-il obligé de faire son préavis ? La prise d'acte...

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Site : http://www.net-iris.fr

# Exclusion du chômage à partir du 1er janvier 2015 ...

# Exclusion du chômage à partir du 1er janvier 2015 : faites-vous partie des candidats à l'exclusion. Voici les réponses (vidéo)

Publié le 30 Mai 2014

 

La réforme des allocations d'insertion (ou allocations d'attente) pourraient toucher 5 à 6000 demandeurs d'emploi à Bruxelles en 2015 (cfr. vidéo de l'Emission Controverse en fin de page). 

    

Explications

 

Le gouvernement...

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Site : http://www.formations-du-batiment-bruxelles.be

Thèmes liés : chomage allocation d'insertion / allocation chomage temps d'attente / demande d'allocation specifique de chomage partiel / calcul du temps d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage partiel

Le cumul d'emplois - Contrats de travail - Ministère du ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La situation visée est celle où le salarié cumule plusieurs contrats de travail à temps partiel (multi salariat), ou un contrat à temps plein avec un contrat à temps partiel, ou encore est embauché par un groupement d'employeurs.

En cas de « multi salariat », plusieurs règles sont à préciser,...

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Date: 2017-03-29 20:49:52
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : cumul allocation chomage et travail a temps partiel / contrat temps partiel et allocation chomage / allocation chomage travail temps partiel / travail temps partiel chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage

Indemnités en cas de démission du salarié : Quoi faire ...

En cas de rupture du contrat de travail, un salarié peut percevoir des indemnités s'il démissionne sous conditions. En revanche, le versement des allocations chômage ne peut pas se faire si le salarié démissionne sauf motif légitime.

L'indemnité compensatrice de préavis si l'employeur dispense son salarié d'effectuer son préavis

Tout salarié du secteur privé a le droit à une...

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Site : https://www.mesallocations.fr

Le chômage, un fléau pour les jeunes du monde entier

24/10/2013 07:26 CEST | Actualisé 05/10/2016 02:24 CEST

Le chômage, un fléau pour les jeunes du monde entier

Stanislas Kraland

Getty

CHÔMAGE - Alors que le nombre d'inscrits au chômage de moins de 25 ans, en baisse depuis mai, a (re)augmenté de 3% en septembre , alors que se tient un sommet européen qui inscrit encore le chômage des jeunes à son agenda, les éditions internationales du...

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Site : huffingtonpost.fr

Cadre au chômage et portage salarial - Rh Solutions

Cadre au chômage

 

Le chômage concerne en 2014* environ 4,4% de la population "cadre" -source: Insee- , soit plus de 200.000 personnes et 7% de l'ensemble des actifs sans emploi (sur une base totale de 2,9 millions de chômeurs, soit 9,9% de la population active).

S'ils reprennent une activité comme indépendant ou en CDD, les cadres bénéficient des mesures de l'Unédic sur les droits...

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Site : http://www.rh-solutions.com

CFDT - Chômage partiel

L'activité partielle (chômage partiel)

Publié le 18/08/2014 à 16H11

Par Service juridique - CFDT

Afin de limiter l'impact sur l'emploi de difficultés conjoncturelles, le Code du travail a prévu la possibilité de mettre en oeuvre l'activité partielle au sein de l'entreprise, afin de réduire l'activité en maintenant la rémunération des salariés et d'éviter ainsi les...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / activite a temps partiel et chomage / code du travail et chomage partiel / calcul indemnite chomage travail temps partiel / calcul indemnite chomage partiel 2014

Aide à la mobilité | Pôle emploi

Mes aides financières

Aide à la mobilité

Vous vous rendez à un entretien d'embauche, vous participez à un concours public, vous suivez une prestation intensive, vous reprenez un emploi ou vous entrez dans une formation éloigné(e) de votre lieu de résidence, une aide à la mobilité peut vous être accordée sous la forme d'une prise de tout ou partie de vos frais de déplacement, de...

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Site : pole-emploi.fr

Droit au RSA pour un étranger marié à un français

87 réponses pour « 

Droit au RSA pour un étranger marié à un français

 »

Le 17/12/2009 à 19h49

[ ! ]

Je sui ds la meme situation mon futur mari est encore a l etranger je compte faire ma demande en etant donc seule et enceinte je ne ferais pas de changement de situation quand mon mari arrivera en france est ce que ca posera probleme?? merci

Le 26/12/2009 à 23h43

[ ! ]

Ben si tu ne...

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Date: 2017-03-29 21:28:51
Site : experts-univers.com

Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / allocation chomage isole avec charge familiale

Régime d’assurance chômage reconduit à partir du 1er août 2016

Régime d'assurance chômage reconduit à partir du 1er août 2016

14 10 2016

Le décret publié le 13 juillet 2016 a reconduit à partir du 1er août 2016, le régime d'assurance chômage initialement défini par la convention chômage du 14 mai 2014. Toutefois, de nouvelles dispositions concernant les intermittents du spectacle ont également été insérées dans le décret.

Quelles conditions...

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Date: 2018-01-20 08:29:56
Site : https://www.compta-intouch.com

Programme Macron : retraite, ISF, emploi, immigration ...

Programme de Macron sur la retraite

Le programme d'Emmanuel Macron prévoit  la création d'un "système universel de retraite". Dans le Parisien le 2 mars, le candidat indique qu'il ne modifiera pas l'âge de départ à la retraite et ne baissera pas le niveau des pensions. Mais il souhaite "engager dès le début, avec les partenaires sociaux", des négociations en vue de mettre en place...

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Date: 2017-03-29 20:59:21
Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / assurance chomage emploi d'avenir / financement de l'assurance chomage en france / systeme d'assurance chomage en france / allocation chomage et creation d'entreprise

Indémnité de licenciement - Mon Service Public

Publié le 22 février 2013 par mon service public

Indémnité de licenciement  

L'indemnité légale de licenciement est une mesure prévue par la loi en vue de réparer les dommages liés à la rupture d'un contrat de travail d'un salarié. L'indemnité de licenciement est la somme versée à un salarié en rupture de contrat à durée indéterminée pour tout motif autre que la faute grave...

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Site : http://mon-service-public.com

Thèmes liés : montant indemnite chomage licenciement faute grave / indemnite chomage licenciement faute lourde / licenciement faute grave indemnite chomage / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / montant indemnite chomage licenciement economique

Périodes complémentaires | CNAP

CNAP > Carrière d'assurance et périodes au Luxembourg > Périodes complémentaires

Périodes complémentaires

Les périodes complémentaires se distinguent des périodes d'assurance par le fait qu'elles ne sont pas couvertes par des cotisations et qu'elles n'ont pas la même valeur en ce qui concerne la mise en compte pour la réalisation des conditions de stage et le calcul des pensions.

Les...

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Site : http://www.cnap.lu

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social

L'académie recrute - Académie de Lyon

Tout au long de l'année scolaire, l'académie de Lyon recrute  : enseignants contractuels, assistants d'éducation, intervenants en langue anglaise, volontaires en service civique universel, personnels administratifs non titulaires...

Année scolaire 2017-2018 :

Agents contractuels administratifs

.

Recrutement d'agents de l'équipe mobile de sécurité académique

.

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Enseignants...

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Senior : se former en vue d'une reconversion - CPFormation ...

Senior : se former en vue d'une reconversion

by Sandrine · avril 10, 2017

Suite à la signature de la Convention Unedic le 28 mars 2017, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels sera exceptionnellement mobilisé pour alimenter les CPF des demandeurs d'emploi de 50 à 55 ans.

Selon l'Unedic,

« Une personne de plus de 50 ans a moins de probabilités que le reste de la...

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Site : http://www.cpformation.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage seniors / duree maximale de l'indemnisation chomage

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage

Assurance perte emploi UGIP pour un crédit immobilier

 

PRODUIT ET FICHE TECHNIQUE PERTE D'EMPLOI

Afin de sécuriser les prêts immobiliers en cette période d'incertitude, UGIP propose une garantie chômage complémentaire, libre de toute souscription d'assurance de prêt. Elle peut être contractée à n'importe quel moment après la signature d'un prêt, à condition d'être âgé de moins de 53 ans et de justifier de l'exercice d'une activité professionnelle salariée, quelle que soit l'ancienneté dans l'emploi. Elle permet le versement d'une indemnité forfaitaire pendant la durée du chômage, venant...

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Site : http://www.ugipassurances.fr

Thèmes liés : cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / condition d'allocation chomage

RMI-Revenu Minimum d'Insertion - RMI- RSA

Du RMI (revenu minimum d'insertion) au rSa (revenu de solidarité active)

 

20 ans de RMI

La montée du chômage de longue durée au cours des années 1980 ainsi que l'affaiblissement des liens sociaux ont conduit au développement d'une classe de «nouveaux pauvres». Si traditionnellement la pauvreté concernait essentiellement les personnes âgées, elles touche dorénavant les personnes d'âge...

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Date: 2018-03-08 17:37:19
Site : http://rmi-fr.com

Thèmes liés : chomage allocation d'insertion / duree de l'allocation chomage en france / duree de l'allocation chomage / duree de l allocation chomage / chomage de longue duree en france