Articles sélectionnés pour le thème : duree de l'allocation chomage
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Retraite: ce que change la loi en dix points clés - L ...
2. Apprentis
Quelle est l'assiette pour les cotisations vieillesses des apprentis ?
Pour garantir aux apprentis la validation de tous leurs trimestres au titre de l'apprentissage, il est prévu de passer à une assiette réelle pour leurs cotisations vieillesses, et non plus à une assiette forfaitaire comme c'était le cas jusqu'à présent. En revanche, les autres cotisations restent calculées...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
FAQ - MGEN, mutuelle & complémentaire santé
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site :
https://www.mgen.fr
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / formulaire d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage
Le cabinet Cobert & degardin
Le contentieux du licenciement constitue l'essentiel des dossiers dont sont saisies les juridictions prud'homales.
En effet, la rupture d'un contrat de travail, sauf ci elle est amiable, à tendance à cristalliser les tensions entre les anciens co-contractants. Ces tensions se concrétisent, en général, par la saisine du Conseil des...
Date: 2009-02-15 14:08:25
Site :
http://scp.cobert.degardin.free.fr
Réforme Macron du Code du Travail : vers une ...
Réforme Macron du Code du Travail : vers une simplification du Code du Travail ?
Réforme Macron du Code du travail : vers une simplification du Code du Travail ?
Les ordonnances portant la réforme du Code du travail ont été publiées au journal officiel du 23 Septembre 2017. Cette réforme, largement défendue par Emmanuel Macron, va modifier en profondeur le droit du travail français...
Site :
http://www.filhetallard.com
Handiplace - Ressources Doc
La formation, l'emploi et les droits des personnes handicapées : cadre juridique
Lecture comparée des lois de 1987 et 2005
La loi n°87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des personnes handicapées détermine les conditions de l'obligation d'emploi imposant à tous les employeurs (privés et publics), occupant au moins 20 salariés, d'employer au minimum 6% de travailleurs...
Site :
http://www.handiplace.org
Thèmes liés : allocation chomage et pension d'invalidite / taux d emploi taux de chomage / demande d'allocation de chomage partiel a la ddtefp / demande d'allocation specifique de chomage partiel / chomage allocation d'insertion
Rupture conventionnelle d'un CDI - professionnels ...
La rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée (CDI) permet à l'employeur et au salarié de mettre fin, d'un commun accord, au contrat de travail (hors période d'essai), dans les conditions établies ensemble dans une convention homologuée. L'employeur peut également recourir à une rupture conventionnelle collective. Un accord collectif majoritaire doit au préalable être...
GISTI - C. Ressources stables et suffisantes en France
1. Insuffisance
Préfecture d'Ille-et-Vilaine, 10 juillet 2015
Mme N.I. élève seule ses deux enfants de 8 ans et 4 ans. Elle doit de plus consacrer une attention particulière à son aîné qui a été diagnostiqué autiste. Depuis que celui-ci est scolarisé à temps plein, elle est parvenue à suivre une formation et à obtenir le diplôme d'aide soignante. Elle a enchaîné plusieurs CDD....
Date: 2017-03-30 00:35:10
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / condition demande d'allocation chomage / demande d allocations d'assurance chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage
Président de SAS et chômage - SAS-SASU.info
Comment le président d'une SAS ou d'une SASU peut-il s'assurer contre le chômage en cas de dépôt de bilan ? A quel coût ?
Président de SAS et chômage ne sont pas incompatibles.
De nombreuses formules vous sont proposées et une assurance chômage ne coûte pas si cher qu'on pourrait le croire. Ces dernières années, des formules simplifiées ont même été spécialement mises en place...
Site :
http://www.sas-sasu.info
Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / regime general d'assurance chomage / nouveau regime d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance chomage
Assurance emprunteur pour votre prêt personnel | BNP Paribas
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éligibilité
L'Assurance de votre Prêt Personnel peut être souscrite par toute personne physique âgée de plus de 18 ans et de moins de 75 ans à la date d'adhésion (1) (de moins de 51 ans pour l'assuré adhérant dans le cadre de la convention AERAS ) et résidant dans un Etat faisant partie de l'Espace Economique Européen ou de la Principauté de Monaco.
(1) Sous réserve de...
Assurance emprunteur pour votre prêt personnel | BNP Paribas
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éligibilité
L'Assurance de votre Prêt Personnel peut être souscrite par toute personne physique âgée de plus de 18 ans et de moins de 75 ans à la date d'adhésion (1) (de moins de 51 ans pour l'assuré adhérant dans le cadre de la convention AERAS ) et résidant dans un Etat faisant partie de l'Espace Economique Européen ou de la Principauté de Monaco.
(1) Sous réserve de...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / regime d'assurance maladie chomage / chef d'entreprise et allocation chomage
Assurance emprunteur pour votre prêt personnel | BNP Paribas
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éligibilité
L'Assurance de votre Prêt Personnel peut être souscrite par toute personne physique âgée de plus de 18 ans et de moins de 75 ans à la date d'adhésion (1) (de moins de 51 ans pour l'assuré adhérant dans le cadre de la convention AERAS ) et résidant dans un Etat faisant partie de l'Espace Economique Européen ou de la Principauté de Monaco.
(1) Sous réserve de...
Budget fédéral: l'impact concret des décisions - La Libre.be
Budget fédéral: l'impact concret des décisions
Raphaël Meulders, Vincent Rocour Publié le
lundi 17 octobre 2016 à 07h23
- Mis à jour le
lundi 17 octobre 2016 à 13h53
Vidéo
Voici le catalogue des mesures prises par le gouvernement Michel lors du bouclage du budget.
Voitures de société
La réforme était réclamée par les organisations patronales " depuis 6 à 7 ans" , d'après...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans / montant allocation chomage plus de 50 ans / calcul allocation chomage plus de 50 ans / duree allocation chomage plus 50 ans
Assurance chômage : qui sont les gagnants et les perdants ...
En septembre, le nombre de chômeurs a connu sa plus forte baisse depuis 2001.
archives, PHILIPPE HUGUEN AFP
Les nouvelles règles de l'assurance chômage entrent en vigueur ce mercredi. Les cadres seront gagnants, les salariés à contrats courts plutôt perdants. Le détail
Alors que le nombre de chômeurs a connu en septembre sa plus forte baisse depuis début 2001 (-64.800, -1,8%), pour...
Date: 2018-01-20 08:30:56
Site :
http://www.sudouest.fr
P.C.F Manosque: Discours du 21 janvier 1927 : à propos du ...
Discours du 21 janvier 1927 : à propos du chômage, Marcel Cachin devant la Chambre des députés
Contre le chômage, dressons-nous !
Le problème qui est posé, à cette heure, devant la Chambre mérite, plus que tout autre, de retenir son attention.
Il s'agit de souffrances immédiates et directes qui frappent, déjà dans notre pays, un nombre important de travailleurs. Il s'agit de...
Date: 2017-11-07 12:41:19
Site :
http://pcfmanosque.blogspot.com
Actualisation mensuelle à Pole Emploi - Calendrier ...
Actualisation Pole Emploi
Depuis de très nombreuses années, le fait d'actualiser sa propre situation auprès de Pôle emploi (ex-Assedic), déclenche en quelque sorte une confirmation automatique de votre nouveau statut de demandeur d'emploi. Mais ce qui reste important est de ne pas oubliez d'effectuer cette démarche, car il se pourrait bien que vous risquiez alors de vous retrouver dans une...
Site :
http://www.pole-emploi.ovh
DISPONIBILITE ET CDD DANS LE PRIVE : DROIT AUX ASSEDICS ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage / dossier de demande d allocation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
La démission : définition, procédure, préavis et droits du ...
Définition
Le Code du travail catégorise la démission dans les sections qui relatent les modes de rupture de contrat émanant de l'employé. La jurisprudence de son côté a donné cette définition : « C'est est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». En principe, ce terme n'est utilisé...
1er juillet 2014 : ce qui change pour vous - Le Blog Fiscalité
Accueil / Fiscalité / 1er juillet 2014 : ce qui change pour vous
1er juillet 2014 : ce qui change pour vous
Auteur : BforBank Dans Fiscalité 1 juillet 2014 1 commentaire 75 Vues
Traditionnellement la fin du semestre apporte son lot de modifications. Le 1er juillet 2014 ne déroge pas à la règle et plusieurs mesures récemment adoptées entrent en vigueur.
C'est le cas de la nouvelle...
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : nouvelle convention de l'assurance chomage / droit rechargeable a l'assurance chomage / convention de l'assurance chomage / reforme assurance chomage juillet 2014 / convention de l assurance chomage
Contractuels au chômage : indemnisation tardive de l'Etat
Les agents contractuels de la fonction publique attendent entre 2 et 6 mois après la fin de leurs contrats, voire parfois la saisine du tribunal administratif,...
Les agents contractuels de la fonction publique attendent entre 2 et 6 mois après la fin de leurs contrats, voire parfois la saisine du Tribunal administratif, avant de percevoir leurs allocations-chômage, certains se retrouvant...
Site :
http://www.reponse-conso.fr
le licenciement dans la fonction publique | Maître Muriel ...
J'ai ete licencie le 03 aout 2016 pour inaptitude absolue et definitive a mon poste et a tout les postes de la fonction publique suite a un accident de travail survenus le 12 mai 2010.
Solde de tout compte 343 euros , rejet des assedic lors de mon inscription car j'etais stagiaire depuis plus de 10 mois au moment de mon accident de travail donc mon employeur a cotise a une assurance privee pour...
Site :
http://www.maitre-bodin-avocat.com
Contributions et pensions alimentaires - Check Your Budget
La contribution alimentaire pour les enfants
En vertu de l'article 203 du Code civil, il existe une obligation d'hébergement, d'entretien, de surveillance, d'éducation et de formation dans le chef des parents à l'égard des enfants. Cette obligation est normalement limitée à la minorité, mais se poursuit au-delà si la formation de l'enfant n'est pas encore achevée. A contrario, ce...
Date: 2018-03-08 18:08:29
Site :
http://checkyourbudget.be
Thèmes liés : allocation chomage et pension alimentaire / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / conditions d'octroi allocations chomage / condition demande d'allocation chomage / condition d'allocation chomage
Chômage + chèques emploi service: une Charentaise ...
20 février 2015 à 0h04
, modifié
à9h00
.
Cette chômeuse a gagné 1000EUR en travaillant en chèques emploi-service pendant deux ans. Elle a dû en rembourser 800 pour des trop-perçus sur son allocation!
Aurélie Haudiquet, demandeuse d'emploi du Ruffécois, a voulu travailler en chèques emploi-service universels (Cesu) en complément d'allocations chômage. Mal lui en a pris. La voilà...
Date: 2018-03-08 21:13:11
Site :
http://www.charentelibre.fr
Le licenciement amiable, alternative à l’abandon de poste
Le licenciement amiable, alternative à l'abandon de poste
Le licenciement amiable, alternative à l'abandon de poste. Qu'est-ce que le licenciement amiable ? Comment se déroule-t-il ? Pourquoi le salarié qui souhaite bénéficier du chômage a plus intérêt à trouver un accord de licenciement amiable que d'abandonner son poste ? Le licenciement est plus assuré et la réputation du...
Site :
http://abandondeposte.fr
Fonctionnement du préavis de licenciement
Les règles à respecter pour la durée de préavis
L'article L1234-1 du Code du travail encadre la durée minimale de préavis et dépend de l'ancienneté de l'employé dans l'entreprise. Ainsi, il a droit à un mois de préavis s'il est présent dans l'entreprise depuis six mois à deux ans. Au-delà de deux ans d'ancienneté, il bénéficie de deux mois de préavis. Lorsqu'il ne travaille pour...
Programme de Macron. Ce qui est de droite, ce qui est de ...
Accueil / Politique / Emmanuel Macron
Programme de Macron. Ce qui est de droite, ce qui est de gauche
Modifié le
Le projet économique d'Emmanuel Macron emprunte à la gauche et à la droite.Infographie Ouest-France
Carine JANIN.
Emmanuel Macron a dévoilé son projet économique, dans les colonnes du quotidien Les �?chos. Il emprunte à la gauche l'idée d'une relance de l'économie...
Date: 2017-03-30 01:38:51
Site :
ouest-france.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie
Modèle Lettre Type : Recherche demande%refus%mutation
Fiche : ... plus de détails
Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès, cette copie peut être demandée par toute personne sans qu'elle n'est à justifier de sa demande ou de sa qualité. En cas de décès sur le territoire français : La demande pourra se faire sur place ou par correspondance, son...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : allocation chomage et conge parental d'education / chomage et conge parental d education / condition pour beneficier d'allocation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage et conge parental education
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-03-27 03:22:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul allocation chomage travail temps partiel / droit au chomage travail temps partiel / montant allocation chomage travail temps partiel / calcul chomage travail a temps partiel
Calcul des indemnités d'intermittent du spectacle
Le statut des intermittents du spectacle ne cesse d'être remanié au fil des ans, et l'année 2015 ne fait pas exception à la règle. Le calcul des indemnités des intermittents du spectacle est particulièrement complexe et se voit appliquer des formules strictes. Nous allons faire la lumière sur ce statut un peu à part, et vous explique comment procéder au calcul des indemnités des...
Site :
http://www.calculer.com
Thèmes liés : calculer indemnite chomage intermittent / calcul duree d'indemnite chomage / assurance chomage intermittents du spectacle / exemple de calcul d'indemnite chomage / calcul d indemnite chomage
La rupture conventionnelle - Urssaf.fr
La rupture conventionnelle
08/09/2015
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui les lie.
Une rupture conventionnelle ne peut s'appliquer en cas de contrat à durée déterminée (CDD).
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant indemnite chomage rupture conventionnelle / duree indemnite chomage rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle
CONVENTION D’ASSURANCE CHOMAGE DU 14 MAI 2014 : DIFFUSION ...
REUNION
CONVENTION D'ASSURANCE CHOMAGE DU 14 MAI 2014 : DIFFUSION DE LA CIRCULAIRE UNEDIC
L'Unedic diffuse la circulaire d'application des prestations d'assurance chômage de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, qui détaille, au travers de 11 fiches, l'ensemble des règles relatives aux prestations d'assurance chômage prévues par cette convention.
Elle précise notamment le...
Site :
http://medef-reunion.com
Thèmes liés : convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / convention assurance chomage 14 mai 2014 / convention d assurance chomage 2014
Toucher le chômage après un cdd? | Yahoo Questions/Réponses
A la fin de mon cdd, s'il n'est pas renouvellé ( ou si je refuse de le renouveler ) aurais-je le droit de toucher le chômage ?
Merci.
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
Oui
Il y a eu un problème.
Trending Now
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Meilleure réponse: Attention, si l'employeur est un organisme de droit public ( mairie, hôpital, école, collectivité...) il est son...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : refus renouvellement cdd et droit au chomage / refus renouvellement cdd et allocation chomage / droit au chomage apres un cdd de 4 mois / toucher l allocation chomage / condition pour toucher chomage apres cdd
Que contient mon relevé de carrière - L'Assurance retraite
Informations et coordonnées de votre caisse régionale
Que contient mon relevé de carrière ?
Vous venez de visualiser votre relevé de carrière du régime général et vous vous posez des questions ? Pour comprendre votre relevé, consultez les rubriques ci-dessous.
Votre relevé de carrière rassemble, pour chaque année :
le nombre de trimestres acquis ;
les revenus d'activité qui ont...
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2017-03-29 10:10:49
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / duree chomage rupture conventionnelle / montant des allocations chomage en cas de rupture conventionnelle / montant chomage rupture conventionnelle
À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance ...
�? propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi
�? propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi
Gains assurables et ouvrant droit à pension
Introduction
Ce document fournit des renseignements sur les gains assurables et ouvrant droit à pension.
Responsabilités de l'employeur
Chaque employeur est tenu par la loi de déduire les cotisations au Régime...
Date: 2016-05-24 19:13:34
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / assurance chomage et pension d'invalidite / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / regime de l'assurance chomage
Prédictions et prévisions pour la France et le Monde en ...
Rapide Bilan de l'année 2017
Notre chère France de la Ve République fondée le 28 septembre 1958 à 22h à Paris aura bénéficié en 2016 et 2017 de la protection toute relative de Jupiter astre de la chance, de la réussite et de l'expansion qui a séjourné en Balance dans son signe de prédilection.
Cette énergie jupitérienne expliquerait que notre pays ait été l'un des...
Site :
http://www.yanis-voyance.com
Thèmes liés : chef d'entreprise et allocation chomage / duree de l'allocation chomage en france / l'emploi et le chomage en france / allocation chomage et creation d'entreprise / fin de droit a l'allocation chomage
Droits allocations et grossesse - medical78.com
Vous attendez des triplés (ou plus)
24 semaines
22 semaines
46 semaines
(1) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 2 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d'autant.
(2) Vous pouvez anticiper,...
Site :
http://www.medical78.com
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere maternite chomage / conge maternite et chomage sans indemnite / calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / calcul indemnite journaliere et chomage / conge maternite et chomage depuis plus d'un an
L'attestation employeur destinée à Pôle emploi - Net ...
L'attestation employeur destinée à Pôle emploi
Les pouvoirs publics ont rendu obligatoire par décret ( n° 2006-390 du 30 mars 2006, paru au JORF du 1er avril 2006 ) le fait de délivrer l'attestation d'assurance chômage au salarié et de transmettre en même temps un exemplaire de celle-ci à Pôle emploi. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits auprès de Pôle...
Site :
net-entreprises.fr
Avenant au contrat de travail, obligatoire ou pas
Objet rupture du contrat de remplacement
Bonjour,
Si vous pouvez m'aider ou m'aiguiller sur le bon chemin en matière de droit de travail.
En fait, je suis en contrat de remplacement(imprécis) depuis Février 2014,je remplace une personne qui est en congé de maternité. Sur le contrat, rien est marqué le retour de la personne.Seulement,c'est marqué » le contrat prendra fin dès le retour...
Site :
leblogdudirigeant.com
Modèles de lettre gratuits - En cas de Démission : Lettre ...
Fiches pratiques
Fiche Attestation Pôle Emploi : L'attestation Pôle Emploi est une attestation justifiant que vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle rémunérée, afin de bénéficier de certaines prestations ou aides. Cette attestation d'emploi devra vous être fournie par votre employeur à la suite de la rupture de votre contrat de travail, qu'il s'agisse d'un...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : attestation assurance chomage pole emploi / chomage dans le cadre d'une demission / droit assurance chomage en cas de demission / indemnite chomage demission pole emploi / droit aux indemnites chomage en cas de demission
Création d'entreprise : comment profiter de l'ARE
Octobre, 0EUR > ARE total ?
novembre, décembre > 0EUR, ARE total
est ce qu'à la fin de l'année, il y aura tout de même une régularisation et que pôle emploi me demandait un trop perçu, Pôle emploi m'a dit que non, que ça se fait mensuellement, mais cet après midi je suis allée à la chambre des commerces, et eux m'ont dit régularisation en fin d'année ? donc je ne sais quoi...
Site :
leblogdudirigeant.com
Indemnité de départ volontaire - Espace de documentation ...
Montant maximal et modalités de versement de l'indemnité de départ volontaire
3.1 - Calcul du montant et versement
Le montant de l'indemnité de départ volontaire ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission. Le texte évoquant la rémunération, on...
Date: 2018-01-20 07:17:37
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Le calcul du salaire de l’assistante maternelle : méthodes ...
>
Le calcul du salaire
Complexe, la base de calcul de la rémunération peut varier, à la hausse ou à la baisse, selon différents paramètres : le mode d'accueil et le temps d'accueil sur une année.
Avant la conclusion du contrat, les 2 parties doivent négocier le taux horaire en concertation et trouver un accord sur le salaire de la professionnelle.
Il n'existe aucun tarif horaire officiel...
Allocations de chômage temporaire pour force majeure ...
Dans pareil cas, le travailleur peut percevoir des allocations de chômage temporaire pour cause de force majeure, s'il est satisfait simultanément aux conditions suivantes:
a. l'incapacité au travail est constatée par le médecin du travail ou par le médecin de l'ONEM ;
b. aucun travail de remplacement convenable n'est disponible ;
c. la demande ne se situe pas, en principe, dans les 6...
Site :
agoria.be
Thèmes liés : allocation chomage et travail temporaire / demande d'allocation de chomage temporaire / allocation chomage temporaire / allocation d'assurance chomage definition / conditions pour percevoir l'allocation chomage
Fonction publique : qu'est-ce que la disponibilité d ...
Dans certaines circonstances, le fonctionnaire physiquement inapte peut être placé en disponibilité d'office. Pendant sa disponibilité, il peut percevoir, dans certains cas, un revenu de remplacement. À la fin de la disponibilité, selon son aptitude physique, le fonctionnaire est réintégré ou mis en retraite pour invalidité ou licencié.
Tout replier
Tout déplier
Qui est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / indemnite chomage fonctionnaire en disponibilite / demande d'allocation de chomage temporaire / chomage conge maladie
Service civique — Wikipédia
Le service civique est valorisé dans le parcours de formation du jeune dans le secondaire , les cursus universitaires ou la validation des acquis de l'expérience . Le décret no 2011-1009 [17] publié en août 2011 prévoit la valorisation du service civique dans les formations post-baccalauréat.
Une attestation de service civique est délivrée à la personne volontaire à l'issue de sa...
Date: 2017-03-28 19:57:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / emploi et a l indemnisation du chomage / marche de l emploi et le chomage enquete / marche de l emploi et le chomage
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-03-20 15:59:04
Site :
http://www.cogilog.com
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux cotisation chomage sur salaire / taux cotisation chomage 2017 / taux cotisation chomage part salariale / assiette des cotisations d'assurance chomage
Chèque emploi service universel (CESU) déclaratif
Que se passe-t-il ensuite ?
Quels sont les avantages des chèques emploi service ?
Le chèque emploi service universel (CESU) déclaratif permet à l'employeur d'un salarié ( aide ménagère , garde d'enfants...) d'être dispensé de la plupart des formalités liées à l'embauche de celui-ci et à sa rémunération (déclaration préalable à l'embauche, établissement des bulletins de salaire,...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage
En 2005, le discours de politique générale de Dominique de ...
LES DOCUMENTS DU SCAN - Retrouvez l'intégralité du discours de politique générale de Dominique de Villepin, nommé premier ministre après l'échec du référendum sur la ratification du Traité consitutionnel européen du 29 mai 2005. Il succède à Jean-Pierre Raffarin.
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les députés,
C'est pour moi un immense honneur que de m'adresser à vous...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / l'emploi et le chomage en france / politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi
Licenciement amiable : Indemnité de licenciement
Un licenciement amiable (ou rupture conventionnelle) est un moyen de mettre fin à l'amiable à un contrat de travail à durée indéterminée, en dehors de la démission ou du licenciement. La rupture conventionnelle est soumise à des formalités assez souples, puisque sa procédure repose avant tout sur la négociation. Comment bien mettre en oeuvre ce dispositif de licenciement à...