Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / duree maximale de l'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / assurance chomage chef d'entreprise

Salarié(e) - Fongecif PDL

Les décisions de la Commission Paritaire d'Examen

Quand ont lieu les commissions ? 

Une commission se réunit tous les mois. Elle sélectionne les demandes sur la base du projet de formation, du budget disponible et des priorités de financement. 

Qui examine les dossiers en Commission Paritaire ? 

La commission est composée de 10 membres, à part égale, représentants des organisations...

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Date: 2017-03-29 22:51:39
Site : http://www.fongecif-pdl.fr

Thèmes liés : travail temps partiel chomage et arret maladie / droit au chomage apres un cif cdd / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / droit au chomage travail temps partiel / chomage apres travail temps partiel

Le Conseil d'État : Analyses d'octobre 2015

L'essentiel

Les décisions à publier au Recueil 

Accords internationaux. Le juge ne peut être utilement saisi d'un moyen tiré de ce que la procédure d'adoption de la loi n'aurait pas été conforme aux stipulations d'un traité ou accord international, tel que l'article 5 de la Charte européenne de l'autonomie locale, qui impose la consultation préalable des collectivités locales....

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Pret-fonctionnaire - Crédit Social

Les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier du 1% patronal, cet avantage étant réservé aux salariés du privé. Par contre, vous avez le droit de faire des prêts à un taux préférentiel : immobilier, travaux... Il vous est même possible d'emprunter à taux 0. Mais la fonction publique est vaste, et que vous faisiez partie de l'éducation nationale, du ministère de la justice, de la...

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Site : http://creditsocial.net

Les aides financières proposées par Pôle emploi aux ...

-  EURL ou SARL , SAS , SA ayant opté pour l'IR.

La rémunération de l'entrepreneur est constituée de l'ensemble des bénéfices tirés de l'activité professionnelle non salariée. Elle dépend donc des résultats de l'activité.

Les revenus non-salariés n'étant connus qu'à l'issue du premier exercice comptable, la rémunération prise en compte pour le calcul des allocations chômage...

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Site : https://www.afecreation.fr

Licenciement abusif – Centrale Suisse contre le Mobbing

Contact

Licenciement abusif

Mon contrat de travail a été résilié! S'agit-il d'un licenciement abusif, comment sauvegarder mes intérêts? (Art. 336, 336a, 336b, 336c CO)

Un licenciement ne doit pas forcément être motivé spécialement pour être légal vu que le droit suisse du travail est fondé sur le principe de la liberté de licenciement. Un licenciement n'est abusif que s'il est...

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Site : http://www.mobbing-zentrale.ch

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / expiration des droits a l'assurance chomage / licenciement pour faute chomage ou pas / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Réflexions sur le chômage en Belgique | Centre Avec

Analyse par Gustave Bruyndonckx et Guy Cossée de Maulde SJ

Réflexions sur le chômage en Belgique

Cette analyse commence par constater une anomalie (considérer pratiquement le travail comme un coût à réduire au maximum) et une erreur de conception (s'entêter à tout attendre de la croissance). Elle examine ce qu'ont fait les pouvoirs publics : on constate une tendance à remplacer...

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Date: 2017-03-30 01:09:36
Site : http://www.centreavec.be

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / taux d emploi taux de chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / politique de l emploi contre le chomage

Travailleurs frontaliers: Plus de 2 millions de fraude aux ...

Images

Plus de 2 millions de fraude aux allocations chômage

Travailleurs frontaliersEn 2014, Pôle emploi Rhône-Alpes a débusqué 100 fraudeurs ayant un lien avec une activité en Suisse.

Pôle emploi vient de révéler que la moitié des cas de fraude aux allocations chômage en Haute-Savoie en 2014 sont des dossiers en lien avec la Suisse. Ici, l'agence d'Annecy.

Image: Lucien Fortunati

Vous...

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Site : tdg.ch

Chômeur en fin de droit et sécurité sociale : Que faire ...

Photo Creative Commons Pôle Emploi

Les chômeurs en fin de droit et la protection sociale

En principe, les chômeurs qui ne perçoivent plus d'indemnité chômage parce qu'ils ont épuisé leur droit, continuent de bénéficier de la protection sociale pendant...un an. Ainsi, ils continueront d'être indemnisés en cas de maladie et durant la maternité. Ils continueront également de percevoir...

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Site : http://chomeur.net

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / demande de prestation d'assurance chomage maladie / chomage fin de droit et securite sociale / chomage demandeur d'emploi / demande d'assurance chomage maladie

La rupture du contrat CDD à l'initiative du salarié, démission

L'état récapitulatif de l'épargne salariale

La rupture du contrat CDD à l'initiative du salarié, démission

Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat rigide. Hors période d'essai, le salarié ne peut démissionner que dans trois cas: s'il a trouvé un emploi en contrat CDI, en cas de faute grave de l'employeur, ou en cas de force majeure. Rompre son contrat CDD en dehors de ces...

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Site : https://www.easycdd.com

REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies ...

Les trois sources de la retraite en France : bref rappel

Épargne retraite des ménages : (Assurance vie, PERP,...) Régimes individuels Épargne retraite dans l'entreprise : (Perco, Article 83,...) Régimes collectifs SOCLE OBLIGATOIRE Régimes des retraites de base et complémentaires : (retraite Sécurité sociale, ARRCO, AGIRC) Régimes « légaux » La retraite : une constitution possible...

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Site : http://slideplayer.fr

Emploi Niort - OuestJob

+ de critères - de critères

Emploi Niort

Si Niort a le statut de capitale sociale de la France, ce n'est pas anodin. On y recense de nombreuses activités en rapport avec les secteurs de la finance et des assurances. Toutefois, d'autres corps de métiers tels que l'assistance d'enfants et les services domestiques enregistrent de fortes demandes d'embauche. Le conseil clientèle en assurance, le...

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Site : http://www.ouestjob.com

Thèmes liés : marche de l emploi et le chomage / demande d'assurance chomage / demande d assurance chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise

Prêt personnel : Nos offres de crédit personnel | Franfinance

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Le prêt personnel

Offre valable jusqu'au 31/03/2017. Conditions au 30/06/2016. Exemple (hors assurances facultatives) pour 6001 EUR empruntés. 12 Mensualités de 506.53 EUR. Montant total du crédit : 6001 EUR. Montant total dû : 6 078.36 EUR. Coût du crédit : 77.36 EUR. Taux débiteur fixe : 2.37 %. TAEG fixe : 2.40 %. Durée maximum du crédit : 12 mois. Coût mensuel de...

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Site : https://www.franfinance.fr

Thèmes liés : pret personnel assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / assurance chomage lors d'un emprunt / taux d'assurance chomage

Les risques de l’abandon de poste – salarié en CDI

1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !

Les risques de l'abandon de poste - salarié en CDI

Le salarié qui abandonne son poste prend souvent sans le savoir un certain nombre de risques autres que d'être licencié. Nous avons recensé 7 risques, qui donnent à réfléchir avant d'abandonner son poste : se retrouver pendant un certain temps sans salaire, sans...

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Site : http://abandondeposte.fr

Convention collective, Salaire : Combustibles solides ...

Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985

Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : négoce et distribution

Brochure n° 3004

Convention collective nationale du 20 décembre 1985

Chapitre Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des salariés.

Bas...

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Site : http://maconvention.fr

Montant et durée de l'indemnisation CHOMAGE - LE BLOG DE ...

Montant et durée de l'indemnisation CHOMAGE

Publié le 27 Janvier 2010

Depuis avril 2009, la durée de versement de l'allocation de chômage est calquée sur la durée des précédentes périodes de travail.

La nouvelle convention d'assurance chômage du 19 février 2009, en vigueur depuis le 2 avril 2009, pose un nouveau principe : un jour de travail cotisé égal un jour de chômage ...

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Site : http://fosoa95.over-blog.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree de versement de l'allocation chomage / montant et duree de l'indemnisation chomage / duree maximale de l'indemnisation chomage / duree de l'indemnisation chomage

Les exclus du chômage commune par commune (CARTE ...

Belgique

Si l'on pouvait s'attendre à ce que les mesures d'exclusion des allocations d'insertion affectent davantage les villes touchées par le déclin industriel que les zones huppées du Brabant wallon, on ne savait pas encore exactement dans quelle mesure. Désormais, on le sait. L'interrégionale wallonne de la FGTB s'est procuré, non sans peine, auprès de l'Onem, les chiffres des...

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Site : http://www.lalibre.be

Les risques de l’abandon de poste – salarié en CDI

1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !

Les risques de l'abandon de poste - salarié en CDI

Le salarié qui abandonne son poste prend souvent sans le savoir un certain nombre de risques autres que d'être licencié. Nous avons recensé 7 risques, qui donnent à réfléchir avant d'abandonner son poste : se retrouver pendant un certain temps sans salaire, sans...

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Site : http://abandondeposte.fr

Les risques de l’abandon de poste – salarié en CDI

1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !

Les risques de l'abandon de poste - salarié en CDI

Le salarié qui abandonne son poste prend souvent sans le savoir un certain nombre de risques autres que d'être licencié. Nous avons recensé 7 risques, qui donnent à réfléchir avant d'abandonner son poste : se retrouver pendant un certain temps sans salaire, sans...

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Site : http://abandondeposte.fr

Un salarié a-t-il droit au chômage en démissionnant

Principe : pas de droit aux allocations chômage en cas de démission

En principe, les allocations chômages (Aide au Retour à l'Emploi ou ARE) ne sont dues qu'aux salariés qui sont involontairement privés de leurs emplois, pour cause de licenciement d'un CDI quel qu'en soit le motif, rupture conventionnelle du contrat de travail , fin du CDD , rupture anticipée du CDD par l'employeur,...

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Site : https://www.legalplace.fr

Etudiant étranger et Assedic - bladi.info

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Etudiant étranger et Assedic

Discussion dans ' Etudiant ' créé par Memories , 12 Mars 2013 .

Assalamou aalaykoum, Azul, Salut, Shalom Savez-vous s'il est possible pour un étudiant marocain ayant un titre de séjour étudiant mais travaillant...

Memories Soleil assassiné...

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Site : https://www.bladi.info

allocation chomage en allemagne - retour en france - 'doc ...

18023 messages

Regierungsbezirk Stuttgart, Ba

En Allemagne, la Bundesagentur für Arbeit (agence fédérale pour l'emploi) est chargée d'accorder l'allocation de chômage. L'octroi de cette allocation est soumis à une série de conditions: vous êtes tenu de vous présenter en personne comme demandeur d'emploi à l'agence pour l'emploi au plus tard 3 mois avant la fin de votre contrat de...

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Site : http://www.expat.com

Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable ...

Modèle de lettre

Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable - Rupture conventionnelle du contrat de travail

Quand utiliser cette lettre de convocation a l'entretien préalable à la rupture conventionnelle du contrat de travail ?

La procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail débute par la convocation du salarié à un entretien préalable. Vous êtes employeur...

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Site : http://www.documentissime.fr

Situation du fonctionnaire en disponibilité | service ...

Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Situation du fonctionnaire en disponibilité

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Situation du fonctionnaire en disponibilité » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie

GISTI - C. Ressources stables et suffisantes en France

1. Insuffisance

Préfecture d'Ille-et-Vilaine, 10 juillet 2015

Mme N.I. élève seule ses deux enfants de 8 ans et 4 ans. Elle doit de plus consacrer une attention particulière à son aîné qui a été diagnostiqué autiste. Depuis que celui-ci est scolarisé à temps plein, elle est parvenue à suivre une formation et à obtenir le diplôme d'aide soignante. Elle a enchaîné plusieurs CDD....

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Date: 2017-03-30 00:35:10
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / condition demande d'allocation chomage / demande d allocations d'assurance chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage

Les procédures de licenciement en France | ZGS Avocats ...

La décision de l'employeur de licencier un salarié employé à durée indéterminée ne peut pas être fondée sur n'importe quel motif au libre choix de l'employeur. Le droit français reconnaît comme légitime seulement deux motifs de licenciement :

- le motif personnel et

- le motif économique

En cas de coexistence d'un motif personnel et d'un motif économique, la cause première et...

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Site : http://zgsavocats.com

Les structures du marché du travail et le chômage de long ...

Les structures du marché du travail et le chômage de long terme en France

Résumé du mémoire

Confrontés à une forte vague de révolte de l'opinion générale provenant de divers milieux (étudiant, professionnel mais aussi politique), les pouvoirs publics ont dû plier, face à une pression soutenue et régulière : Dominique DE VILLEPIN s'est vu contraint de retirer le « Contrat Première...

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Site : https://docs.school

Programme de Macron. Ce qui est de droite, ce qui est de ...

Accueil  /  Politique  /  Emmanuel Macron

Programme de Macron. Ce qui est de droite, ce qui est de gauche

Modifié le

Le projet économique d'Emmanuel Macron emprunte à la gauche et à la droite.Infographie Ouest-France

Carine JANIN.

Emmanuel Macron a dévoilé son projet économique, dans les colonnes du quotidien Les �?chos. Il emprunte à la gauche l'idée d'une relance de l'économie...

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Date: 2017-03-30 01:38:51
Site : ouest-france.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie

Credit pour chomeur : comment en obtenir un facilement ...

8 Le microcredit pour personne au chomâge : qu'est ce que c'est ?

Pourquoi faire un credit pour chomeur ?

Le taux de chômage ces temps-ci s'accroit de plus en plus et surtout depuis ces dernières années avec la crise économique et social qui rend de plus en plus la population pauvre. Les chômeurs peuvent faire un credit auprès de divers organismes bancaires. A l'heure actuelle, sur le...

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Site : credifina.com

fiche - GSR - Guide Social Romand

Assurances maladie et accident

Généralités

Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points...

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Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : societe d assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage suisse / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-03-28 12:55:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-03-28 12:55:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage

cumul allocations chomage et retraite - Préparons ma retraite

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : https://www.preparonsmaretraite.fr

Méthode de calcul de l'allocation chomage ARE | Pôle emploi

» Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) 

L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)

Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)

L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires, y compris les primes. Seuls les salaires soumis aux contributions de Pôle emploi sont retenus.Le montant de...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : allocation chomage et prime pour l'emploi / pole emploi calcul montant allocation chomage / simulation d'allocation chomage pole emploi / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage

Montant et durée de votre allocation chômage. Le Rucher

 

 

Les AUD, Allocations Uniques Dégressives, sont versées tous les mois aux demandeurs d'emploi correspondant aux six critères déterminés par l'Assedic. Le montant et la durée des AUD sont calculés en fonction de votre âge et de la durée de votre cotisation au régime d'assurance chômage. Cette allocation dépend de votre recherche effective d'emploi.

Attention quand vous cherchez des informations...

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Site : http://www.lerucher.com

Thèmes liés : allocation chomage duree et montant / duree de l'allocation chomage assedic / demande d allocations d'assurance chomage / allocation unique degressive de l assurance chomage / allocations d'assurance chomage

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'entreprise / allocation chomage et creation d'entreprise / versement allocation chomage reprise d'activite / allocation chomage et reprise d'activite / demande d'indemnisation chomage pole emploi

Assurance Chômage Dirigeant d'entreprise et Profession ...

Pas de frais de dossier à l'adhésion ;

Pour toute demande de modification les années suivantes : 115 EUR ;

Cotisation annuelle à l'APPI : 125 EUR la 1re année, 190 EUR la 2e année, 250 EUR la 3e année.

 

Régime COMMUN : 

Pas de Frais de dossier à l'adhésion (avantage spécifique Courtier Partenaire OFRACAR - à défaut 115 EUR)

Cotisation annuelle à l 'APPI : 125 EUR HT...

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Site : http://www.assurance-chomage-dirigeant.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / montant de l'allocation chomage

L’indemnisation des dommages au véhicule | Infractions au ...

L'indemnisation des dommages au véhicule

Principes d'indemnisation en RC ou en OMNIUM

Si votre véhicule est impliqué dans un accident de la circulation, vous pourrez réclamer indemnisation à l'assureur RC du véhicule déclaré responsable du sinistre.

Si votre responsabilité est engagée dans un sinistre, vous pourrez malgré tout réclamer la réparation de votre préjudice à charge de...

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Site : http://www.infractions-code-de-la-route.be

Thèmes liés : montant et duree de l'indemnisation chomage / montant de l'indemnisation chomage / montant de l indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage

liens sur le licenciement

Mais la plupart du temps, la transaction est liée à la rupture du contrat.

En cas de rupture du contrat :

La transaction est une convention écrite, par laquelle les parties terminent une contestation déjà née ou préviennent une contestation à naître. Il faut un désaccord préalable. En l'absence de différent, il ne peut s'agir d'une transaction. Il n'est nullement besoin...

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Site : http://lelicenciement.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / montant indemnite chomage suite licenciement economique / montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique

Rupture cdd, droit chômage / CDD - CDI - CNE

11 message(s) , Inscription le 02/08/2014

bonsoir,

Il me reste 7 mois de chômage.

Je souhaitais bien sûr trouver un cdi mais ils se font rares. Le temps passant, j'ai accepté un cdd. J'ai reçu une proposition qui mentionne qu'il débutera le 11 août et se terminera le 9 janvier.

Ils m'ont parlée qu'ils le prolongeraient (congé mat puis congé parental) et qu'ils me feront un autre...

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Site : experatoo.com

Loi sur l’assurance-emploi - Justice Laws Website

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Note marginale :Semaine de chômage

11   (1)  Une semaine de chômage, pour un prestataire, est une semaine pendant laquelle il n'effectue pas une semaine entière de travail.

Note marginale :Exception : aucune fonction exercée

(2)  Une semaine durant laquelle se poursuit un contrat de louage de services d'un prestataire et pour laquelle...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / demande de prestation d'assurance chomage maladie / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12

Intermittents du spectacle: les indemnités chômage plafonnées

Newsletter BFM Business

OK

L'accord sur l'assurance chômage conclu dans la nuit de vendredi à samedi prévoit d'augmenter les cotisations des salariés et des employeurs, et abaisse l'indemnité maximale versée. Ces mesures doivent permettre de dégager 165 millions d'euros d'économies.

Les partenaires sociaux ont décidé de mesures d'économies sur le régime des intermittents du spectacle...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / regime assurance chomage intermittents du spectacle / accord assurance chomage intermittents du spectacle

Combien de temps peut-on vous réclamer une dette de crédit ...

Commentaires sur Combien de temps peut-on vous réclamer une dette de crédit ?

Bonjour,

Je voudrai avoir des informations concernant les démarches à faire face à ma situation. J'ai pris un crédit étudiant de 3000 euros à une banque fin 2008 et dès 2009 j'ai été dans l'incapacité de régler les échéances. J'ai entre temps déménager et je n'ai plus eu de nouvelles de cette dette...

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Site : http://csfrouen.canalblog.com

Allocation de maternité cantonale - Office cantonal des ...

2 semaines

                accouchement

Durant les 14 premières semaines (98 jours), la femme est indemnisée par les prestations fédérales, à concurrence du maximum prévu par le droit fédéral (soit CHF 196.00 par jour).

Si son gain assuré dépasse le montant maximum prévu par le droit fédéral - ce qui est le cas lorsque le revenu brut est de plus de CHF 7'350.00 par...

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Site : https://www.ocas.ch

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Recherche - GSR - Guide Social Romand

Procédure

Généralités

Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points doivent faire l'objet de...

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Site : guidesocial.ch

Méthode de calcul de l'allocation chomage ARE | Pôle emploi

» Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017 

Les règles applicables pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017

Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017

L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)...

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Site : pole-emploi.fr

Pigiste — Wikipédia

6 Liens externes

En France, le pigiste est un salarié en contrat à durée indéterminée[ modifier | modifier le code ]

Dans la plupart des pays au monde, le journaliste ne bénéficie pas du statut de salarié mais du statut de travailleur indépendant . �? ce titre, il ne bénéficie d'aucun des droits ou avantages sociaux garantis aux salariés. Par exemple, au Canada , il est un...

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Date: 2017-03-26 23:24:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande d'assurance chomage maladie / indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage

Embauche d’un jeune en CDI et exonération de cotisation ...

Contrat de génération : l'aide est doublée en cas d'embauche d'un senior

L'exonération de cotisation patronale concernant l'embauche  en CDI d'un jeune  s'applique aux employeurs du secteur privé relevant du champ d'application du régime d'assurance chômage : employeurs relevant du régime général, employeurs d'intermittents du spectacle et employeurs de salariés détachés et...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage

T67 | RVA

cohabitants ayant charge de famille ;

isolés ;

cohabitants sans charge de famille.

Pour plus d'explications concernant votre situation familiale, voir la feuille info « Quelle est votre situation familiale ? », n° T147.

Qu'entend-on par dernier salaire perçu ?

Lors de votre première demande d'allocations ?

L'ONEM prend en considération la rémunération de votre dernière occupation...

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Date: 2018-01-20 11:55:02
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