Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d ...

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Chômage partiel  > Services en ligne et formulaires  >Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle

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Service en ligne

Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle

Vérifié le 01 mars 2016 - Direction...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formulaire demande d'indemnisation chomage partiel / direccte demande d'indemnisation chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel / demande d indemnisation chomage partiel / demande d'indemnisation chomage en ligne

« indemnisation du chômage » en allemand - fr.bab.la

Exemples d'usage

Exemples d'usage pour « indemnisation du chômage » en allemand

Ces phrases proviennent de sources externes et peuvent ne pas être...

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Date: 2018-01-20 11:05:34
Site : https://fr.bab.la

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage / demande d indemnisation chomage / demande indemnisation chomage / indemnisation du chomage

La Nouvelle Convention d'Assurance Chômage | Pôle emploi ...

A quoi sert la Convention d'Assurance Chômage ?

La Convention d'Assurance Chômage fixe les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi : montant des cotisations, conditions d'ouverture des droits, montant et durée des versements, nature des aides complémentaires accordées à certains allocataires.

Depuis jullet 2014, la convention introduit plusieurs modifications visant à prendre en...

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Site : pole-emploi.fr

La Nouvelle Convention d'Assurance Chômage | Pôle emploi ...

A quoi sert la Convention d'Assurance Chômage ?

La Convention d'Assurance Chômage fixe les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi : montant des cotisations, conditions d'ouverture des droits, montant et durée des versements, nature des aides complémentaires accordées à certains allocataires.

Depuis jullet 2014, la convention introduit plusieurs modifications visant à prendre en...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : convention d'assurance chomage 2015 / convention d assurance chomage 2014 / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi

Demande d'allocation chômage pour les agents non ...

A compter du 1er avril 2017 l'indemnisation chômage des personnels titulaires et non titulaires de l'académie de Lyon en perte d'emploi sera gérée directement et exclusivement par Pôle emploi

Procédure à suivre pour constituer sa demande d'indemnisation chômage auprès des services de Pôle emploi

Compte tenu du transfert des données informatiques au cours du mois de mars 2017, tout dossier de demande...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage / demande d indemnisation chomage

Demande De Chomage En Ligne Québec | Online Application

Demande De Chomage En Ligne Qu�bec

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Image Name: de métier qualifiés graphique 2 16 taux de postes vacants

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Date: 2017-03-25 02:40:17
Site : http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com

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La demande préalable d'autorisation administrative de mise ...

La demande d'autorisation administrative préalable en cas de chômage partiel est rétablie par le décret du 19 novembre 2012 commenté par la circulaire DGEFP du 21 novembre 2012. Cette obligation avait en effet été supprimée depuis le 11 mars 2012 (Décret 2012-341 du 9 mars 2012 : JO 10 p.4434), mais cette mesure s'est révélée source ...

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Date: 2018-02-16 06:03:50
Site : http://fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com

Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel

les aléas du contrat de travail saisonnier - Le chômage ...

Le contrat de travail saisonnier peut connaître des aléas : le chômage partiel, la suspension du contrat de travail (maladie, accident),...

Découvrez la région Auvergne Rhône-Alpes

Le mécanisme du chômage partiel est susceptible d'être mis en oeuvre pour indemniser les salariés d'une entreprise en cas de réduction ou de suspension temporaire de l'activité en raison, notamment, des...

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Site : http://www.questionsaison.fr

L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > L'indemnisation du chômage des agents du secteur public

L'indemnisation du chômage des agents du secteur public - 29/09/2011

Le principe

En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers proviennent du secteur...

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Date: 2017-03-29 22:33:22
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : indemnisation de chomage des agents non titulaires du secteur public / circulaire indemnisation chomage secteur public / convention d'assurance chomage du 6 mai 2011 / demande d'indemnisation chomage pole emploi / emploi et a l indemnisation du chomage

L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...

L'indemnisation du chômage des agents du secteur public

Le principe

En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers proviennent du secteur public ou du secteur privé.

Cependant en matière d'indemnisation au chômage de ses anciens agents publics, l'Etat est son propre assureur. Il...

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Date: 2018-01-20 08:48:41
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...

Il finance directement sur son propre budget la charge des allocations de chômage, instruit lui-même les dossiers de demande d'indemnisation et en assure la gestion administrative.

Dans ce cadre, la couverture chômage des anciens agents de l'Etat est identique à celle des autres salariés du privé. Si les agents du secteur public ont les mêmes droits que les salariés de droit privé, la...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Les étapes de la demande d'indemnisation du chômage ...

Déroulement de la procédure de demande d'indemnisation

Introduction

Le chômage partiel ou total permet aux chefs d'entreprises qui subissent une baisse temporaire de leur activité ou la perte d'un important client, de réduire le temps de travail de leurs salariés, voire même de suspendre temporairement l'activité, en échange du soutien financier de l'Etat. Le contrat de travail des...

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Site : http://www.net-iris.fr

Demande En Ligne Chomage Maladie | Online Application

Demande En Ligne Chomage Maladie

Image Name: Auteur : Iohan Colarusso Nombre de commentaires : 0 Commentaires

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Image Name: Les indemnités liées au rachat de jours de RTT apparaîtront dans le ...

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Image Name: Comment lire votre relevé de carrière ?

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Date: 2017-03-25 02:40:17
Site : http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / demande de prestation assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie

Demande En Ligne Chomage Maladie | Online Application

Demande En Ligne Chomage Maladie

Image Name: Auteur : Iohan Colarusso Nombre de commentaires : 0 Commentaires

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Date: 2018-03-05 17:28:46
Site : http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.ca

L'indemnisation du chômage entretient-elle le chômage

L'indemnisation du chômage entretient-elle le chômage ?

Résumé du cours

André Bergeron, syndicaliste et initiateur de l'UNEDIC (union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce) se souvient de l'estimation effectuée, en 1961, pour fixer le niveau de cotisation pour l' assurance chômage . Cette estimation se basait sur « l'hypothèse la plus pessimiste :...

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Site : https://docs.school

Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d ...

1

Connaître le fonctionnement de l'auto-assurance

Tout employeur doit assurer ses salariés contre le risque chômage. Ce risque qui relève de l'Unédic est financé essentiellement par les contributions des employeurs et salariés dans le cadre d'une convention d'assurance chômage. Toutefois, les collectivités en application de l'article L. 351-12 du Code du travail assurent elles-mêmes,...

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Site : weka.fr

Précisions sur la mise en œuvre du chômage partiel ...

 

Par DS Avocats, le 19 novembre 2012

Les modalités de mise en oeuvre du chômage partiel, telles que définies par deux accords nationaux interprofessionnels en date des 13 janvier et 6 février 2012, ainsi que par trois décrets (Décrets n°2012-341 du 9 mars 2012, n°2012-275 du 28 février 2012 et n°2012-183 du 7 février 2012), sont précisées par une circulaire du 4 mai dernier...

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Site : https://www.constructioncayola.com

Portail CDG 22 - Chômage

Retrouvez sur cette page les différentes informations du service Conseil Statutaire en matière d'indemnisation chômage.

Les nouvelles règles d'indemnisation chômage actuellement en vigueur depuis le 1er novembre 2017 sont issues de la Convention assurance chômage du 14 avril 2017.

Une fiche technique relative à la règlementation en la matière a été mise à jour et est à votre...

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Site : cdg22.fr

L'assurance chômage - Demande-de-Credit.fr

Rédigé le 31 août 2015 par Charles-Loïc Stivert

https://www.demande-de-credit.fr/assurance-chomage/">

Une assurance chômage, pourquoi ?

Faut-il souscrire une assurance chômage.

La souscription d'une assurance chômage n'est pas obligatoire, mais certains établissements financiers peuvent l'exiger, sous peine de refuser le crédit sollicité. Ce comportement des établissements financiers...

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Site : https://www.demande-de-credit.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage / allocations d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage

Décision du Conseil fédéral: prolongation de la durée ...

Auteur : Daniella Lützelschwab

24.10.11

Le Seco a publié une nouvelle directive relative au chômage partiel et à la force du franc et le Conseil fédéral a pris le 19 octobre 2011 une décision relative à la durée maximale d'indemnisation en cas de chômage partiel et au maintien en vigueur du délai d'attente.

Par notre Newsletter du 4 octobre 2011, nous vous avons déjà informés sur...

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Site : https://www.swissmem.ch

L'indemnisation du chômage - Docs.school

L'indemnisation du chômage

Résumé de l'exposé

Découlant de la perte de l'emploi, le chômage se traduit par la diminution, voire par la disparition des revenus du travailleur, incapable dès lors de faire face aux nécessités de l'existence. Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi de catégorie A s'établit à 2 667 900 en France métropolitaine fin février 2010. Ce...

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Site : https://docs.school

Dématérialisation des demandes d'indemnisation au titre de ...

Informations légales sur le système d'information de l'inspection du travail

 

Dématérialisation des demandes d'indemnisation au titre de l'activité partielle (chômage partiel)

| Publié le 29 septembre 2014 | Dernière mise à jour le 26 novembre 2014

Depuis le 1er octobre 2014, les demandes d'indemnisation se font sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Avec l'activité partielle, l'employeur bénéficie d'une allocation de l'Etat.

En contrepartie, il doit...

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Date: 2017-03-30 01:55:49
Site : http://reunion.dieccte.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel 2014 / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel 2013

Quelle Assurance chomage fonctionnaire - adppc.fr

Vous êtes ici : Accueil > Assurance chomage > Pret Immobilier > Assurance chomage fonctionnaire

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Les fonctionnaires ou agents du secteur public peuvent bénéficier d'allocations chomage au même titre que les salariés du secteur privé et sont soumis aux mêmes règles. Cette assurance chomage fonctionnaire concerne les fonctionnaires et les agents non titulaires des fonctions...

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Site : http://www.adppc.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / pole emploi calcul montant allocation chomage / demande d allocations d'assurance chomage / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage

le chomage partiel | DROIT SOCIAL

Maternité

Étiquettes

Chômage partiel

Posted by Christophe NOEL o 7 décembre 2009 o Printer-friendly

Comment l'employeur peut-il recourir au chômage partiel, quel est dans ce cas le sort des salariés, peuvent-ils s'y opposer notamment ?

Le recours au chômage partiel

Lorsque l'employeur n'est plus en mesure de fournir du travail à ses salariés en raison de circonstances extérieures et...

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Site : http://www.droitsocial-conseils.com

Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel a la ddtefp / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel

Le Conseil d'État : Convention d'assurance chômage

5 octobre 2015 | Décision contentieuse

Convention d'assurance chômage

Le Conseil d'État annule l'arrêté ministériel rendant obligatoire la nouvelle convention d'assurance chômage, qui ne sera plus applicable à compter du 1er mars 2016.

> Lire la décision

L'essentiel :

Diverses associations et...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / convention d'assurance chomage 2015 / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage

Chômage partiel - Taux d’indemnisation - Réseau GCL

Chômage partiel - Taux d'indemnisation

Le dispositif d'activité partielle remplace le chômage partiel et s'applique aux demandes de placement en activité partielle déposées depuis le 1-7-2013. Après avoir obtenu l'autorisation administrative préalable, l'employeur peut placer ses salariés en activité...

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Site : http://www.gclnet.fr

Marché du travail - Statistiques // Luxembourg - Accueil

E-mail

Marché du travail

Au cours des 10 années suivant la crise dans la sidérurgie, en 1975, l'emploi a stagné ou même parfois reculé. Ce n'est que depuis le milieu des années quatre-vingt que l'emploi a affiché une croissance exceptionnelle accompagnée d'importantes mutations structurelles. Tandis que la demande de travail dans l'industrie a diminué, elle a connu une extraordinaire expansion dans le secteur tertiaire. Cette demande ne pouvant pas être satisfaite par la main-d'oeuvre autochtone et les travailleurs immigrés, le recours,...

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Site : http://www.statistiques.public.lu

Thèmes liés : emploi et a l indemnisation du chomage / taux d emploi taux de chomage / demande d'indemnisation chomage / demande d indemnisation chomage / marche de l emploi et le chomage enquete

Durée et montant d’indemnisation, seniors, contrôle des ...

Fanny Guinochet

27 Avril 2016 à 08h13

Dans le texte adressé aux organisations syndicales avant la négociation de jeudi sur l'Assurance-chômage, que l'Opinion s'est procuré, le patronat envisage de changer fondamentalement les règles de calcul. Une des pistes chocs serait de lier durée et montant d'indemnisation au taux de chômage calculé par l'Insee

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Pôle...

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Site : lopinion.fr

Démission pendant une rupture conventionnelle ? : Je ...

milou27 a écrit :Bonjour,

C'est un peu confus la proposition de l'employeur !

A ce jour vous n'êtes pas dans la phase d'attente d'homologation par la DDTEFP puisque celle-ci dure 15 jours a compter de la réception de la convention de rupture adressée par l'employeur ou vous même et si vous dites que la date limite est fixée au 11 septembre , cela implique que cette même convention ne...

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Date: 2017-03-30 02:38:29
Site : http://forums.dossierfamilial.com

Thèmes liés : rupture periode d'essai et droit au chomage / indemnite chomage et rupture periode d'essai / indemnisation chomage demission periode d'essai / delai indemnite chomage rupture conventionnelle / indemnite chomage rupture conventionnelle

Les notices de la CGT (Fiche 5) : L’indemnisation chomage ...

Archives

10 novembre 2014

Les notices de la CGT (Fiche 5) : L'indemnisation chomage dans les CCI: Les Couacs de la CMAC

20:00   licenciement  

Le risque chômage des agents des CCI est assuré par la CMAC (Caisse d'Allocation Chômage des CCI). 

La CMAC, association  loi de 1901, est dirigée par un conseil  d'administration formé d'élus des CCI.

NB : Une consanguinité de mauvais aloi...

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Date: 2018-01-15 16:32:45
Site : http://cgtccip.blogspot.com

Chômage - Début du versement de l'allocation d'aide au ...

Le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) débute à la fin des différés d'indemnisation et du délai d'attente et obéit à certaines règles.

Tout replier

Tout déplier

Date de départ de l'indemnisation

L'ARE est versée à la fin de plusieurs délais et différés, qui s'accumulent lorsque vous y avez droit :

le délai d'attente,

le différé d'indemnisation congés...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul differe d'indemnisation chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle

De nouvelles règles d’indemnisation du chômage des ...

Les intermittents du spectacle au chômage peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une allocation d'aide au retour à l'emploi. L'indemnisation dépend de la rémunération perçue lors des périodes d'activité et du nombre d'heures précédemment travaillées.

Les conditions générales d'accès au régime d'assurance chômage sont fixées par le règlement général de l'assurance...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Le chômage partiel ou chômage technique - journaldunet.fr

Viadeo

Le système d'indemnisation du chômage partiel (ou technique) permet à une entreprise de gérer une baisse d'activité ponctuelle sans avoir à licencier ses salariés.

Lorsqu'une entreprise est contrainte de réduire son activité au-dessous de l'horaire légal ou qu'elle doit momentanément arrêter tout ou partie de son activité sans pour autant vouloir rompre les contrats de travail...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Convention d'assurance chômage 2017-2020, quoi de neuf ...

Il y a donc lieu de considérer la situation des salariés au chômage avant le 1er novembre 2017 - relevant de la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 téléchargeable sur https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires/conventions-dassurance-chomage/convention-du-14-mai-2014 et celle des salariés qui se retrouveront privés d'emploi à compter du 1er novembre qui relèvent...

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Date: 2018-01-20 09:00:18
Site : humanite.fr

La convention d’assurance chômage 2014 - Confédération ...

La convention d'assurance chômage 2014

Se défendre face à Pôle Emploi - Chapitre II Droits à indemnisation

La convention d'assurance chômage 2014

mise à jour octobre 2016

�?

Lettre d'information de la CNT en région parisienne

Abonnez-vous à la lettre d'information électronique mensuelle de la CNT en région parisienne pour être tenu au courant de nos activités.

MEDEF et CFDT...

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Date: 2017-03-29 22:35:56
Site : http://www.cnt-f.org

Thèmes liés : convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / convention d'assurance chomage 2015 / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage 2014

Auto entrepreneur et chômage : tour d'horizon en 3 minutes

Statut auto entrepreneur et chômage partiel

Les revenus d'auto entrepreneur et les allocations chômage peuvent se cumuler pendant un certain temps. En revanche, il faut se rappeler que les auto entrepreneurs ne cotisent pas aux allocations chômage. Vous n'acquerrez donc aucuns droits au chômage en exerçant une activité d'auto entrepreneur.

Quelles sont les aides pour les auto entrepreneurs...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : chomage temps partiel et auto entrepreneur / auto entrepreneur assurance chomage / maintien allocation chomage auto entrepreneur / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel

Convention assurange chômage : annulation des arrêtés d ...

11 mai 2004

Convention assurange chômage : annulation des arrêtés d'agrément et des avenants à la convention 2001

Le Conseil d'État annule les arrêtés d'agrément de la convention d'assurance chômage 2004 et des avenants à la convention 2001 tout en préservant la continuité du régime.

> Lire la décision

Par une décision rendue le 11 mai 2004, l'Assemblée du contentieux du Conseil...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Chômage : nouvelles règles d’indemnisation applicables aux ...

Chômage : nouvelles règles d'indemnisation applicables aux salariés occupés hors de France

Écrit par Richard Yung Mercredi, 18 Février 2015 16:27

Le 14 mai 2014, les partenaires sociaux avaient signé une nouvelle convention relative à l'indemnisation du chômage, dont les dispositions sont entrées en vigueur les 1er juillet et 1er octobre derniers.

Cette convention s'accompagne d'un...

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Date: 2017-03-30 04:15:34
Site : http://www.richardyung.fr

Thèmes liés : champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage france / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage

Vers une dégressivité des allocations chômage ? Cette ...

Le Plus, l'info peut surprendre par le nouvelObs

Vers une dégressivité des allocations chômage ? Cette mesure n'a aucun effet sur l'emploi

Publié le 02-02-2016 à 17h37

- Modifié le 03-02-2016 à 10h26

Par  Anne Eydoux

Économiste

LE PLUS. La dégressivité des allocations chômage, un tabou à gauche ? Plus vraiment. C'est une piste à ne pas exclure,  a expliqué la ministre du Travail,...

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Date: 2018-01-20 07:41:04
Site : http://leplus.nouvelobs.com

Intermittents du spectacle : les nouvelles règles d ...

Intermittents du spectacle : les nouvelles règles d'indemnisation du chômage

Le 21 juillet 2016, la circulaire Unédic n°2016-25 a précisé les nouvelles règles d'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle, applicables depuis le 1er août 2016. Précisions...

Un régime d'assurance chômage particulier

En France, les « intermittents » sont des techniciens et artistes du...

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Site : http://blog.sefi-arnaud-franel.com

Chômage, fin de carrière et retraite : les 8 questions que ...

Informations et coordonnées de votre caisse régionale

Chômage, fin de carrière et retraite : les 8 questions que vous vous posez

Vous allez bientôt partir à la retraite et vous vous interrogez sur la prise en compte de vos périodes de chômage, notamment en fin de carrière ? Retrouvez toutes nos explications.

Je suis en fin de droits, de quelles prestations puis-je bénéficier en...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...

intermittent du spectacle

doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste.

Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul periode d'indemnisation chomage / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / calcul duree d'indemnisation chomage

Indemnisation chômage des Français de l’étranger ...

Indemnisation chômage des Français de l'étranger

Vos droits à l'indemnisation chômage si vous avez exercé un emploi dans l'Espace économique européen (EEE).

Pour bénéficier des dispositions des règlements communautaires, vous devez remplir les éventuelles conditions d'accès au marché du travail des États membres.

Le salarié qui exerce son emploi dans l'EEE est soumis à la...

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Site : http://www.consulaires.com

Aides au chômage partiel

Permettre aux entreprises rencontrant des difficultés passagères et exceptionnelles liées à des raisons économiques, techniques ou naturelles, de réduire temporairement leurs activités, par le recours au chômage partiel, afin de s'adapter à la conjoncture tout en évitant des licenciements.

Le chômage peut se traduire de deux façons :

par une réduction partielle de l'activité ;

ou...

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Date: 2017-03-30 02:27:24
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage partiel a la ddtefp / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel

Assurance chômage des contractuels : comment ça marche ...

La fin de l'année rime souvent avec fin de contrat pour les contractuels de l'Éducation nationale. En attendant la rentrée et une éventuelle reprise de contrat, l'indemnisation chômage prend le relais.

 

Si vous êtes dans cette situation, plusieurs infos importantes sont  à connaître :

Si votre dernier contrat a été établi avec un employeur public, vous serez indemnisé par...

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Date: 2018-01-20 11:00:50
Site : http://enseignants.se-unsa.org

Indemnisation chômage : les 7 règles en vigueur au 1er ...

A compter du 1er juillet 2015, le montant de l'allocation minimale et la partie fixe des allocations d'assurance chômage sont revalorisées de 0,3%. Près de 63% des demandeurs d'emploi indemnisés par l'Assurance chômage sont concernés par cette revalorisation des allocations chômage, soit environ 1,6 million de personnes.

Actuellement ou prochainement sans emploi, vous vous demandez si...

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Site : sxminfo.fr

Les dispositions relatives au chômage partiel « id ...

Les dispositions relatives au chômage partiel

Principe du chômage partiel

Le chômage partiel est un dispositif permettant à une entreprise qui rencontre des difficultés économiques et qui doit réduire son activité de maintenir en poste ses salariés sans recourir au licenciement.

Le chômage partiel peut se traduire par une réduction partielle du temps de travail ou par la fermeture...

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Site : http://www.id-carrieres.com

Chômage partiel : l'autorisation administrative préalable ...

Fin du CDD d'un représentant du personnel: autorisation administrative obligatoire

A compter du 22 novembre 2012, date d'entrée en vigueur du décret, l'employeur doit adresser au préfet du département où est implanté l'établissement concerné une demande préalable d'autorisation de placement en position de chômage partiel de ses salariés. Cette demande doit indiquer les motifs justifiant le recours au chômage partiel, la période prévisible de sous-activité, le nombre de salariés concernés et, pour chacun d'entre eux, la durée du travail habituellement accomplie. Elle doit être accompagnée de l'avis préalable du comité d'entreprise...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel

Plusieurs accords d'assurance chômage agréés par le ...

Ce sont pas moins de 7 avenants relatifs à l'assurance chômage qui ont été agréés par la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social par arrêté du 9 novembre 2015 publié le 20 novembre 2015. 

Voici les modifications apportées par chacun de ces avenants agréés. 

 

L'avenant n° 2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26,...

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Site : https://www.tripalio.fr

Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Indemnisation chômage : les 7 règles en vigueur au 1er ...

A compter du 1er juillet 2015, le montant de l'allocation minimale et la partie fixe des allocations d'assurance chômage sont revalorisées de 0,3%. Près de 63% des demandeurs d'emploi indemnisés par l'Assurance chômage sont concernés par cette revalorisation des allocations chômage, soit environ 1,6 million de personnes.

Actuellement ou prochainement sans emploi, vous vous demandez si...

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Site : sxminfo.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / droit rechargeable a l'assurance chomage / dossier d'allocation chomage pole emploi / droits a l'assurance chomage