Articles sélectionnés pour le thème : demande allocation assurance chomage
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La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...
Date: 2017-10-31 12:35:42
Site :
http://www.cleiss.fr
GISTI - Prestations de chômage - Pôle emploi
Référentiel de la prévention des fraudes - Pôle emploi - 10/02/2010 (page 56 titres de séjour pour s'inscrire à Pôle emploi)
Convention du 18 mai 2010 ( BOPE n°2010-68 ) - Convention sur l'intégration et l'immigration professionnelles des étrangers avec l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Instruction PE n°2010/114 du 2 juillet 2010 ( BOPE n°2010-49 ) sur...
Date: 2017-03-29 20:58:01
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / attestation assurance chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / assurance chomage pole emploi / paiement allocation chomage pole emploi
Assurance Chômage du dirigeant - ProAssurances
L'Assurance Chômage du Dirigeant, c'est le maintient de votre revenu en cas de perte d'emploi
Les droits du Dirigeant
Contrairement aux salariés, de nombreux dirigeants d'entreprise ne peuvent prétendre à un revenu de remplacement suite à la perte de leur emploi.
Pour prétendre à la couverture Pôle Emploi, il faut justifier d'un contrat de travail technique (art. L.351-4 du code du...
Site :
https://proassurances.com
Chômage partiel - Les conditions du chômage partiel
Tout savoir sur le chômage partiel
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 11/01/2018 à 16h57
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Principe
En cas de perte de salaire imputable à la conjoncture économique ou à des évènements particuliers, un salarié peut bénéficier d'une indemnisation au titre du chômage partiel.
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Site :
https://www.alexia.fr
La démission : définition, procédure, préavis et droits du ...
Définition
Le Code du travail catégorise la démission dans les sections qui relatent les modes de rupture de contrat émanant de l'employé. La jurisprudence de son côté a donné cette définition : « C'est est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». En principe, ce terme n'est utilisé...
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Accueil Accueil > Conseil emploi > Rémunération > Comment lire ma fiche de paie ?
Rémunération
Par Priscilla Gout | Publié le 17/11/2015
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus...
Site :
regionsjob.com
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Accueil Accueil > Conseil emploi > Rémunération > Comment lire ma fiche de paie ?
Rémunération
Comment lire ma fiche de paie ?
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles...
Site :
regionsjob.com
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / qui gere l'assurance chomage en france / financement de l'assurance chomage en france
CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses
Comprendre l'assurance-emploi
6. Faire une demande de chômage: conditions d'admissibilité
Pour être éligible à l'assurance-emploi, plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.
Un emploi assurable
Il faut avoir occupé un emploi assurable....
Site :
http://lecnc.com
Les dispositions relatives au chômage partiel « id ...
Les dispositions relatives au chômage partiel
Principe du chômage partiel
Le chômage partiel est un dispositif permettant à une entreprise qui rencontre des difficultés économiques et qui doit réduire son activité de maintenir en poste ses salariés sans recourir au licenciement.
Le chômage partiel peut se traduire par une réduction partielle du temps de travail ou par la fermeture...
Site :
http://www.id-carrieres.com
MédiaPôle - Le Smic est-il vraiment la cause du chômage en ...
Plan du site
Le roman du chômage et de la relégation
Le chômage n'est pas seulement l'absence de travail. C'est aussi une violente mise à l'écart. Dans son roman, "Tout ce dont on rêvait", François Roux en donne une description clinique...
CHÔMAGE Une embellie et des nuages persistants
Sur un an, ça baisse : 107 400 demandeurs d'emploi de catégorie A (sans aucune activité) en moins en...
Site :
http://media-pole.com
Thèmes liés : systeme d'assurance chomage en france / regime d'assurance chomage france / taux de chomage dans les pays de l'europe / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage
Les sanctions civiles, pénales et administratives du ...
Le travail dissimulé :
Constitue ce délit, la dissimulation intentionnelle :
une activité exercée à titre indépendant, dans un but lucratif et en violation des obligations commerciales, fiscales ou sociales (non immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, absence de déclaration auprès de l'URSSAF, de la MSA et/ou auprès de l'administration...
Date: 2018-01-20 08:29:43
Site :
juritravail.com
Droits d’auteur et Pôle Emploi : l’impossible entente ...
Pinterest 0
Bonjour à tous,
Un petit billet rapide aujourd'hui sur une question que se posent, semble-t-il, pas mal de photographes et qui peut se résumer comme suit :
« Le Pôle Emploie est-il en droit de réduire ou de supprimer mes allocations-chômage en raison de droits d'auteur perçus sur les cessions de droits relatifs à mes photographies? »
- Siège de la matière et apparition...
Site :
blog.droit-et-photographie.com
Thèmes liés : cumul allocation chomage et droits d'auteur / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage
Comment faire financer sa création ou sa reprise de salon ...
Comment faire financer sa création ou sa reprise de salon par les ASSEDIC
Vous êtes demandeur d'emploi,
Votre rêve est de reprendre ou créer un salon de coiffure,
Mais vous ne disposez pas de l'argent nécessaire.
L'Assedic peut vous aider dans votre installation :
- Soit en vous versant une aide financière qui vous permettra de constituer un capital de départ
- Soit en vous versant une...
Site :
http://www.compta.com
CAE cherche allocations chômage... désespérément - AC ...
Accueil > Contrats "aidés" : CAE, contrat d'avenir... > CAE cherche allocations chômage... désespérément
CAE cherche allocations chômage... désespérément
mardi 17 octobre 2006 , par * , AC ! Paris
Après six mois en Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi dans un lycée parisien, Monsieur G n'est pas renouvelé : situation banale dans le monde merveilleux des contrats précaires.
Si...
Date: 2018-03-08 17:45:02
Site :
http://www.ac.eu.org
Rupture conventionnelle et chômage - Chomeur.net
Rupture conventionnelle et chômage
Peut0on prétendre à ses droits de chômage lorsque l'on signe un départ négocié ou un licenciement à l'amiable? Nous répondons à toutes vos questions.
Photo Creative Commons Pôle Emploi
Définition de « rupture conventionnelle »
La rupture conventionnelle résulte d'un consentement mutuel, entier et libre de toute contrainte, entre l'employeur...
Site :
http://chomeur.net
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / calcul allocation chomage suite rupture conventionnelle / duree allocation chomage suite rupture conventionnelle
Montant de l'allocation logement en cas de chômage - Sénat
Montant de l'allocation logement en cas de chômage
9e législature
Question écrite n° 06828 de M. Louis Moinard (Vendée - UC)
publiée dans le JO Sénat du 02/11/1989 - page 1790
M. Louis Moinard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement,...
Date: 2016-10-21 10:30:42
Site :
senat.fr
Expiration des droits à l'assurance chômage - Crédit du ...
Expiration des droits à l'assurance chômage
Expiration des droits à l'assurance chômage
Lecture Zen
Date du fait générateur : date de notification de fin de droit à l'assurance chômage
Attestation de Pôle Emploi dont relève l'intéressé mentionnant que tous ses droits à l'assurance-chômage sont éteints
Ou Avis de situation délivré par Pole Emploi présentant les montants reçus et la date de fin...
Site :
https://www.pee.credit-du-nord.fr
Thèmes liés : expiration des droits a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage
Le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents ...
+ 42 h
4-b Clause de rattrapage
Lorsque le salarié ne réunit pas les conditions pour une réadmission, il peut demander, par écrit, à Pôle emploi, à bénéficier d'une clause de rattrapage ouvrant droit à une période d'indemnisation maximale de 6 mois, s'il justifie cumulativement :
d'au moins 5 années d'affiliation correspondant à 5 fois 507 heures de travail ou 5 ouvertures de droits...
Site :
village-justice.com
Chômage partiel : retour à l'autorisation administrative ...
Chômage partiel : retour à l'autorisation administrative préalable
L'employeur ayant recours au chômage partiel verse aux salariés concernés des allocations spécifiques aux échéances ordinaires de paye. Il est ensuite remboursé par l'Etat à condition de respecter la procédure nécessaire. Celle-ci avait été modifiée pour toute demande reçue à compter du 11 mars 2012 puisque la...
Site :
https://lexpertcomptable.blogspot.com
Peut-on travailler en touchant le chômage ? - Jobat.be
De manière générale, l'octroi d'une allocation de chômage est incompatible avec l'exercice d'un travail. Cela ne signifie pas que toute activité annule automatiquement le droit au chômage. Parfois, le bénéficiaire d'allocations peut simplement noircir les cases correspondantes de sa carte de contrôle pour les jours où il travaille.
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Voici plusieurs cas de figure et leurs...
Site :
jobat.be
Peut-on travailler en touchant le chômage ? - Jobat.be
De manière générale, l'octroi d'une allocation de chômage est incompatible avec l'exercice d'un travail. Cela ne signifie pas que toute activité annule automatiquement le droit au chômage. Parfois, le bénéficiaire d'allocations peut simplement noircir les cases correspondantes de sa carte de contrôle pour les jours où il travaille.
Voici plusieurs cas de figure et leurs...
Site :
jobat.be
Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / conditions d'octroi allocations chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / condition demande d'allocation chomage / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage
Emmanuel Macron lance les réformes de la formation ...
Économie - Social
Emmanuel Macron lance les réformes de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance chômage
jeudi 12 octobre 2017 à 7:55 - Mis à jour le jeudi 12 octobre 2017 à 12:19 Par Géraldine Houdayer , France Bleu
Le Président reçoit ce jeudi et vendredi les syndicats et le patronat pour lancer les réformes de la formation...
Site :
https://www.francebleu.fr
Cumuler contrat de travail et mandat social, c'est ...
?réactioncommentaire
Sous réserve de respecter des règles juridiques très strictes, un dirigeant peut avoir un statut de salarié qui se cumule avec son mandat social.
Président, directeur général, gérant... Un dirigeant d'entreprise est un mandataire social, pas un salarié ; il ne bénéficie donc pas de la protection du droit du travail. Conclure un contrat de travail qui se cumule...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / formulaire participation au regime d'assurance chomage sarl / formulaire participation regime d'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage sas
Les accueillants ont-ils droit aux allocations chômage ...
accueillants familiaux Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n'appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés. thérapeutiques et les (rares) accueillants familiaux employés par des établissements ont droit à des allocations chômage
Pour en...
Date: 2017-03-29 20:59:46
Site :
famidac.fr
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage
Cumuler contrat de travail et mandat social, c'est ...
?réactioncommentaire
Sous réserve de respecter des règles juridiques très strictes, un dirigeant peut avoir un statut de salarié qui se cumule avec son mandat social.
Président, directeur général, gérant... Un dirigeant d'entreprise est un mandataire social, pas un salarié ; il ne bénéficie donc pas de la protection du droit du travail. Conclure un contrat de travail qui se cumule...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Le retrait préventif et l'assurance-chômage
Si vous n'avez pas une période active de prestations d'assurance-chômage.
(maladie, blessure ou retrait préventif)
Dans ce cas, lorsque vous déposerez votre demande de chômage, l'agent de DRHC doit vous accorder une prolongation de votre période de référence; ceci vous permettra de conserver votre droit initial aux prestations. Regardons le cas d'Émilie:
Émilie travaille depuis trois...
Date: 2004-03-30 01:19:53
Site :
http://www.lemcce.org
Convention du 19 février 2009 | Unédic, le coeur de l ...
Vu la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et son règlement général annexé,
Conviennent de ce qui suit :
Art. 1er -
La présente convention définit les conditions et les modalités d'application de la convention de reclassement personnalisé prévue par l'article L. 1233-65 du code du travail et précisée par l'accord national interprofessionnel du 5...
Site :
http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / convention d'assurance chomage 19 fevrier 2009 / reglement de l'assurance chomage 2009
Assurance chômage: les droits rechargeables en vigueur le ...
Les partenaires sociaux ont fini par trouver un accord sur l'assurance chômage dans la nuit du 21 au 22 mars. Inciter à la reprise d'emploi est l'un des moteurs de ce texte, qui doit encore être approuvé par les instances dirigeantes et le gouvernement.
Eric Aubin, chef de file de la délégation CGT, avait vu juste : "Ce sont les deux dernières heures qui vont compter dans cette...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
CSG Macron : retraites, fonctionnaires… augmentation en 2018
- Qui est gagnant, qui est perdant ? Simulations de calculs pour les salariés
Augmentation du taux de la CSG au programme de Macron
Emmanuel Macron a été élu président de la République le 7 mai 2017 avec 66,10% des suffrages exprimés au second tour de l'élection présidentielle. Son programme présidentiel prévoit un relèvement de 1,7 point du taux de CSG (contribution sociale...
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5853 -
Mots clés : Enfance et famille
Deuxième partie - Guide de la FNTP
Sommaire
Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation chomage pole emploi pdf
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PRATICIENS CONTRACTUELS ET ALLOCATION RETOUR EMPLOI
Praticiens contractuels
Conformément au code du travail, notamment de ses articles L.5424-1 et L.5422-1 (anciens articles L. 351-12 et L. 351-3), les agents publics civils involontairement privés d'emploi ont droit à l'allocation d'assurance chômage, qui leur est attribuable dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi
Comment toucher le chomage apres un cdd - web-libre.org
Comment toucher le chomage apres un cdd ?
Rechercher sur Web-libre :
Dans : Emploi
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Si on perd son emploi, il n'est pas automatique de percevoir un droit de chômage. Il faut remplir quelques conditions. « Lorsque à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat de travail à durée...
Site :
http://www.web-libre.org
CIP-IDF > Plus d’ARE, pas d’ASS, vous avez droit à 312,49 ...
Plus d'ARE, pas d'ASS, vous avez droit à 312,49EUR d'allocation de fin de droits (AFD)
Plus d'ARE, pas d'ASS, vous avez droit à 312,49EUR d'allocation de fin de droits (AFD)
Publié, le jeudi 17 décembre 2009 |
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Dernière modification : samedi 1er mars 2014
La moitié des chômeurs officiellement inscrits n'ont pas d'allocation chômage. 1 000 000 de chômeurs sont arrivés en...
Date: 2017-03-29 20:57:39
Site :
http://www.cip-idf.org
Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / fin de droit a l'allocation chomage / demande d allocations d'assurance chomage / condition demande d'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage
Incompatibilité entre les allocations de chômage et une ...
Incompatibilité entre les allocations de chômage et une convention de stage rémunéré
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 9 octobre 2014, R.G. 2013/AB/133
Mis en ligne le jeudi 22 janvier 2015
Cour du travail de Bruxelles, 9 octobre 2014, R.G. n° 2013/AB/133
Terra Laboris asbl
Dans un arrêt du 9 octobre 2014, la Cour du travail de Bruxelles, statuant à propos d'un stage effectué dans le...
Date: 2018-03-08 17:40:08
Site :
http://www.terralaboris.be
Droit d'option et Droits rechargeables : Les explications ...
0 # ANTOINE56 2015-03-27 21:11 Un renoncement de plus de ce syndicat de traîtres : La CFDT s'assoit sur sa promesse de droit d'option rétroactif
(Elle s'y était pourtant engagé : "En tout état de cause, la CFDT demandera l'ajustement de la règle et sa rétroactivité", indiquait-elle sur sur site le 22 janvier 2015, lors de sa toute première expression publique sur les "quelques fausses...
Date: 2017-03-30 00:55:15
Site :
actuchomage.org
Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / allocation chomage droit d'option / convention d'assurance chomage mai 2014 / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage
Assurance chômage: indemnisation plafonnée et raccourcie ...
Mais le document envisage des conditions d'indemnisation moins favorables que pour les autres allocataires, à savoir "une durée plus courte d'indemnisation que celle ouverte par les autres motifs de rupture" et "une allocation dont le montant est plafonné".
Le régime général de l'assurance chômage prévoit qu'un jour cotisé donne droit à un jour d'indemnisation, dans la limite de 24 mois. Aujourd'hui, ces conditions s'appliquent aussi aux démissionnaires, lorsqu'ils remplissent les conditions.
Par ailleurs, les allocations chômage mensuelles sont déjà plafonnées à environ 7.600 euros brut. Le document ne précise pas si le...
Site :
https://www.laminute.info
A quelles conditions peut-on toucher le chômage après un ...
A quelles conditions peut-on toucher le chômage après un licenciement ?
Valentm
9 juin 2011
Si vous avez été licencié par votre employeur et que vous êtes donc au chômage, quelles sont les cases à remplir pour avoir le droit de toucher l'allocation de chômage ? Cet article détaille les conditions nécessaires à l'obtention de ces indemnités et les démarches à effectuer auprès du...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / allocation chomage apres demission pole emploi
Rupture de la période d’essai et allocation chômage - Eva ...
Rupture de la période d'essai et allocation chômage
1. Rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié
Principe : le salarié qui prend l'initiative de rompre la période d'essai n'a pas droit aux allocations chômage immédiatement.
Il peut bénéficier de ces allocations après un délai de carence de 4 mois dès lors qu'il :
- prouve une recherche active d'emploi ;
- demande expressément le réexamen de ses droits auprès de l'instance paritaire régionale de Pôle emploi.
Exceptions : toutefois il est possible d'obtenir des indemnités immédiatement si la rupture de la période d'essai intervient avant un...
Site :
http://www.avocat-etc.fr
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
La rémunération est versée par l'entreprise en pourcentage du SMIC , selon l'âge et du niveau de formation ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi s'il est plus favorable :
�?ge
Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac
Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l'enseignement...
Date: 2017-03-27 00:38:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun
Pole emploi - assurance-chomage-dirigeant.fr
Extrait du de la page POLE EMPLOI Vérifiez vos droits
Dans certaines situations, les conjoints du chef d'entreprise, les associés, les gérants, les administrateurs, les directeurs, les présidents, les membres du directoire ou du conseil de surveillance, les mandataires, les dirigeants d'association qui justifient d'un contrat de travail, en plus de leur fonction, peuvent bénéficier de la "couverture de l'Assurance Chômage Pole Emploi".
Pour permettre aux sociétés et aux mandataires sociaux de connaître leurs droits en matière d'assurance chômage, une procédure d'interrogation préalable...
Site :
http://www.assurance-chomage-dirigeant.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant pole emploi / questionnaire assurance chomage pole emploi / assurance chomage pole emploi / droits a l'assurance chomage des dirigeants / paiement allocation chomage pole emploi
La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr
-
N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2017-10-02 09:19:37
Site :
http://www.cleiss.fr
Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2017-02-28 10:13:14
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2013 / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage
Peut-on cumuler RSA et ASS - En Pratique
21 SEP
Peut-on cumuler RSA et ASS ?
Le RSA (Revenu de Solidarité Active) consiste en un revenu minimum réservé aux personnes de plus de 25 ans qui n'ont pas de travail, ou aux personnes dont le travail ne procure que des revenus insuffisants pour vivre. Quant à l'ASS (Allocation de Solidarité Active), cette aide permet aux personnes n'ayant plus droit à l'allocation chômage de recevoir...
Site :
http://www.enpratique.net
CIP-IDF > Allocation de fin de droits (AFD) intermittence ...
Allocation de fin de droits (AFD) intermittence : attention piège !
Allocation de fin de droits (AFD) intermittence : attention piège !
Publié, le mercredi 1er avril 2009 |
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Dernière modification : lundi 10 mars 2014
L'article qui suit analyse les modalités de l'allocation de fin de droits destinée aux salariés au chômage qui dépendent des annexes VIII et X de...
Date: 2017-03-29 22:11:55
Site :
http://www.cip-idf.org
Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / allocation specifique chomage fin de droit / droit a l allocation chomage
Licenciement pour faute lourde [Résolu] - Droit-finances.net
besoin de votre aide mon employeur m'oblige a démissionné et je vais bientot accepté.
Puis-je bénéficié du chomage si je trouve un cdi avant de faire ma démission .
J'attend bien que pour faute grave on a 7 jours de carence pour toucher l'indémnité chomage mais pour faute lourde la periode de carence est de combien?
Pourquoi l'entreprise ne veut pas me licencié alors que je suis...
Date: 2017-03-23 15:25:40
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : a t'on droit au chomage en cas de licenciement pour faute lourde / droit au chomage en cas de licenciement pour faute lourde / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / droit au chomage apres demission periode d'essai
Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Les sanctions liées au travail illégal
Les sanctions liées au travail illégal
publié le24.11.15
Sont interdits par la loi :
le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;
le prêt lucratif et la fourniture...
Date: 2017-03-29 21:47:42
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
Droits d’auteur et Pôle Emploi : l’impossible entente ...
Droits d'auteur et Pôle Emploi : l'impossible entente ?
Publié le 15 mars 2010
Bonjour à tous,
Un petit billet rapide aujourd'hui sur une question que se posent, semble-t-il, pas mal de photographes et qui peut se résumer comme suit :
« Le Pôle Emploie est-il en droit de réduire ou de supprimer mes allocations-chômage en raison de droits d'auteur perçus sur les cessions de droits...
Démission d'un cdi pour cause de pacs envisagé - question ...
Démission d'un cdi pour cause de pacs envisagé
Démission
Bonsoir ,
Etant en cdi,je souhaite soumettre une démission pour un pacs envisagé avec mon ami qui fait 300 kms/WE.Ce que je redoute qu'entre la date de la déclaration et son acceptation il s'écoulerait plus de 2 mois ce qui me ferait perdre toute indéminité Assédics ? A quel moment dois je lui envoyer ma lettre en AR sachant que...
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Etudiant étranger et Assedic - bladi.info
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Etudiant étranger et Assedic
Discussion dans ' Etudiant ' créé par Memories , 12 Mars 2013 .
Assalamou aalaykoum, Azul, Salut, Shalom Savez-vous s'il est possible pour un étudiant marocain ayant un titre de séjour étudiant mais travaillant...
Memories Soleil assassiné...
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Allocations Chomage ( ARE, ASS) et pension d'Invalidité
Localisation : pas loin d'Henriette du Mans 72
Humeur : alternatif comme le courant d'AIR
Sujet: Re: Allocations Chomage ( ARE, ASS) et pension d'Invalidité
Dim 30 Juin - 22:15
Voici les renseignements fournis par l'APAJH :
Nous vous informons que les invalides relevant du régime général de sécurité sociale classés en 2ème et en 3ème catégorie, bénéficiaires à ce titre d'un...
Date: 2017-03-29 21:40:18
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Thèmes liés : cumul allocation chomage et pension d'invalidite 1ere categorie / cumul allocation chomage et pension invalidite 2eme categorie / allocation chomage et pension d'invalidite / assurance chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension invalidite