Articles sélectionnés pour le thème : calcul paiement allocation chomage
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Brabant Wallon | Mutualité Socialiste
Maternité (1)
Questions les plus fréquentes
Je termine mes études, je commence à travailler ou à chômer. Quand dois-je m'affilier comme titulaire à la mutualité ?
L'étudiant de moins de 25 ans est couvert par la mutualité des parents (son père ou sa mère selon leur âge et leur situation). Il est repris comme personne à charge (de son père ou de sa mère) à condition qu'il ne...
Site :
solidaris.be
Minimex - Faculté de droit
(Il n' y a pas de jurisprudence)
1.4.1.2. Les ressources disponibles
Les allocations familiales perçues par le demandeur du minimex et à son seul profit sont prises en considération pour le calcul de ses ressources [68] .
Les allocations de chômage doivent être prises en considération pour l'octroi du minimex [69] , peu importe que ces allocations fassent l'objet d'une saisie [70]...
Date: 2005-05-23 06:37:45
Site :
http://www.dfls.be
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
01/10/14 : simplification du cumul salaire / allocations ...
Notez cet article :
Le cumul salaire / allocations chômage : ce qui change au 1er octobre
Cela peut surprendre les non-initiés mais l'exercice d'un emploi à durée déterminée ou d'une activité non salariée cumulé à des allocations chômage ne signifie pas toujours la fin des indemnités versées par Pôle emploi. En effet, sous certaines conditions, un chômeur peut cumuler revenus...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : cumul indemnite chomage et salaire / cumul allocation chomage et salaire / cumul emploi et allocation chomage / allocation chomage et reprise d'activite / cumul indemnisation chomage et salaire
Allocation chômage (ARE) 2017 : conditions, montant, durée
Fin du versement de l'ARE
Conditions d'attribution de l'ARE
Plusieurs conditions doivent être remplies pour que Pôle emploi débloque le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.
Attention, ces conditions ne sont pas exactement les mêmes selon la date de fin du contrat de travail. Les règles sont différentes entre :
- les salariés dont le contrat de travail a pris fin ou dont...
Les rémunérations prises en compte pour le calcul de la ...
188.90 euros €
177.80 euros €
Remarque : des règles particulières sont applicables lorsque le salarié ne peut accomplir son activité sans être logé dans des locaux où il exerce ses fonctions.
Ex : les fonctionnaires logés par nécessité absolue.
Pour la nourriture, quelle que soit la rémunération du bénéficiaire, elle est évaluée à 4.60 euros € pour un repas soit 9.20...
Site :
http://www.documentissime.fr
Salarié expatrié hors Europe | Pôle emploi
Situations et professions particulières
Salarié expatrié hors Europe
Un emploi à l'étranger, hors Espace Economique Européen (EEE) ou Suisse ? Pensez à l'assurance chômage avant le départ.
Affiliation facultative des employeurs
Démarches à suivre
La procédure d'affiliation est effectuée par l'employeur auprès de Pôle emploi services. La demande d'affiliation à Pôle emploi...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / pole emploi calcul montant allocation chomage / paiement allocation chomage pole emploi / demande de chomage pole emploie
Vous êtes créateur au chômage - netPME
Voir nos conseils
Vous êtes créateur au chômage
Si vous êtes créateur d'une entreprise ou bien candidat à la reprise d'une société, tout en étant chômeur, vous pouvez continuer à percevoir votre allocation de retour à l'emploi (ARE) pendant le temps de préparation de votre projet. Une fois l'entreprise lancée, Pôle emploi maintient partiellement l'allocation sous certaines...
Site :
https://www.netpme.fr
Comment toucher le chômage après une démission ? (conseils ...
Comment toucher le chômage après une démission ? (conseils pratiques)
Sandrine
29 avr. 2011
Une démission n'ouvre pas droit aux allocations chômage. Il n'en reste pas moins capital de s'inscrire à Pôle Emploi. Au bout de quatre mois, votre situation pourra être réévaluée.
Inscrivez-vous rapidement à Pôle Emploi
En respectant bien vos obligations de demandeur d'emploi, vous pourrez...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : allocation chomage apres demission pole emploi / comment toucher le chomage apres une demission / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / droit a l'allocation chomage apres demission / dossier d'allocation chomage pole emploi
RSA jeune actif | service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Revenu de solidarité active (RSA) >RSA jeune actif
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « RSA jeune actif » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / simulation d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / calcul periode d'indemnisation chomage
- http://www.bebe-arrive.com/ - L'administration et la ...
22 semaines
Durant ces congés, vous percevrez des indemnités journalières correspondant environ à votre salaires net. Il faut savoir que ces indemnités sont limitées à 55.46 euros (valeur au 1/01/1998). Ces indemnités sont versées automatiquement tous les 14 jours et sont calculées sur les trois derniers mois de salaire qui précèdent l'arrêt de travail. Elles sont...
Site :
http://www.bebe-arrive.com
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage et conge parental d'education / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / condition demande d'allocation chomage
Saisie sur salaire : jusqu’où le créancier peut-il aller
Saisie sur salaire : jusqu'où le créancier peut-il aller ?
Source Ministère du travail mise à jour du 27-12-2011
Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...) son créancier peut mettre en oeuvre la procédure de saisie sur salaire ; dans ce cas, il perçoit directement de l'employeur du débiteur (le salarié) le remboursement de la...
Site :
http://www.aibt.fr
L'indemnisation du chômage à mayotte - fr.slideshare.net
Aucune remarque pour cette diapositive
L'indemnisation du chômage à mayotte
1. HS Mayotte:Mise en page 1 22/01/13 13:36 Page1 L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE À MAYOTTE DAJ 090 - JAnvier 2013 A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2013
2. HS Mayotte:Mise en page 1...
Site :
fr.slideshare.net
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
L'allocation de formation - OPCA Opcalia
Temps de travail et formation
Les dispositifs de formation
Afin de développer la formation des salariés et de tenir compte des contraintes d'organisation de l'entreprise, les formations peuvent être organisées hors temps de travail, dans des conditions spécifiques selon le dispositif concerné :
plan de formation (pour les actions de développement des compétences exclusivement)
période de...
Site :
https://www.opcalia.com
Le régime d'assurance chômage des intermittents du ...
Le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle
MàJ : 04/01/2018
La présente fiche, rédigée par les centres de ressources du spectacle vivant (CND, Artcena et Irma), traite des modalités de ce régime. Toute évolution de celui-ci fera l'objet d'une information sur les sites de chacun des centres de ressources.
Les intermittents du spectacle sont les salariés des entreprises...
Date: 2018-01-20 12:27:18
Site :
http://irma.asso.fr
Rupture et fin de CDD : conditions, préavis, indemnités ...
Rupture et fin de CDD : conditions, préavis, indemnités
Contrat de travail d'exception, le CDD est utilisé par les employeurs pour s'attacher les services d'une personne pour une mission temporaire, et donc pour une durée déterminée.
Le contrat de travail à durée déterminée (ou CDD) peut s'achever pour deux raisons : soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée , soit...
Site :
https://www.legalplace.fr
Saisie et cessions des rémunérations - Rémunération ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Saisie et cessions des rémunérations
Saisie et cessions des rémunérations
publié le30.05.07 mise à jour14.03.17
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC
Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut...
Date: 2017-03-29 21:12:02
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / duree de versement de l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage
CIP-IDF > Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour ...
Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information
Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information
Publié, le lundi 20 février 2012 |
Imprimer |
Dernière modification : jeudi 27 novembre 2014
Même le candidat qui ne s'est pas entendu répondre à Pipo l'emploi : « ici on fait pas de devis » l'a compris, cette institution/entreprise carotte...
Date: 2017-03-29 21:38:34
Site :
http://www.cip-idf.org
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / formulaire de demande d'allocation chomage a imprimer
Assurance-chômage : les propositions chocs du Medef
DEREK PERROTTE |
Le 12/02/14 à 12H42
EXCLUSIF + DOCUMENT - Dans un document que dévoile «Les Echos», l'organisation patronale propose de moduler les droits à allocation en fonction du taux de chômage, de supprimer le régime des intermittents et celui des intérimaires, et de faire cotiser les contractuels de la fonction publique.
Voila qui va sérieusement lancer la négociation...
Site :
https://www.lesechos.fr
Convention du 19 février 2009 | Unédic, le coeur de l ...
Vu la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et son règlement général annexé,
Conviennent de ce qui suit :
Art. 1er -
La présente convention définit les conditions et les modalités d'application de la convention de reclassement personnalisé prévue par l'article L. 1233-65 du code du travail et précisée par l'accord national interprofessionnel du 5...
Site :
http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / convention d'assurance chomage 19 fevrier 2009 / reglement de l'assurance chomage 2009
SÉCURISATION DE L’EMPLOI - avocat-medjnah.com
Publié par Maitre Medjnah le
10 février 2017
Contentieux des affaires
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Depuis le 1er juillet 2013, le chômage partiel [1] est devenu l'activité partielle. Ce changement d'appellation a été rendu possible grâce à la loi du 14 juin 2013, dite de sécurisation de l'emploi [2] , et son décret d'application du 26 juin 2013 [3] , complété par une circulaire du 12 juillet 2013 [4] , qui...
Site :
http://avocat-medjnah.com
Allocation chômage : calcul du montant de l'Aide au Retour ...
Et le montant de l'allocation peut varier selon le montant des salaires perçus auparavant, les modes d'activité - autrement dit à temps partiel ou à temps plein- et également la perception d'une pension d'invalidité deuxi�?me ou troisi�?me catégorie.
Pour la période de référence calcul, la r�?gle est simple : on prend en compte les revenus des douze mois civils précédant le...
Site :
http://www.droitauchomage.com
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / montant allocation chomage travail temps partiel / duree de versement de l'allocation chomage
Combien D Heure Pour Chomage : Page 1/1 : All-Searches.com
Combien D Heure Pour Chomage
Page 1/1
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1 Combien D'heure Pour Obtenir Le Chomage [résolu]
Bonjour, combien faut il avoir accumulé d'heures de travail sur 2 ans pour avoir droit à l'indemnisation chomage? J'en suis à 830 h. Est-ce possible?
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4040854-combien-d-heure-pour-obtenir-le-chomage
2 Retraite : Combien D'heure...
Site :
http://all-searches.com
Allocation de solidarité spécifique (ASS) - Indemnisation ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
publié le08.07.15 mise à jour13.05.16
Les demandeurs d'emploi peuvent être indemnisés par l'État au titre du régime de solidarité et percevoir, sous certaines conditions, l'allocation de solidarité...
Date: 2017-03-29 21:00:44
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans
CP 112 : conditions de rémunération et de travail | CGSLB
CP 112 : conditions de rémunération et de travail
Vous êtes ici
Accueil > CP 112 : conditions de rémunération et de travail
CP 112 : conditions de rémunération et de travail
Sur cette page:
Conditions de rémunération et de travail
Vous trouverez ci-dessous les principales conditions de travail et de rémunération pour les ouvriers actifs dans le secteur des entreprises de garage CP 112....
Date: 2017-03-29 21:03:48
Site :
http://www.cgslb.be
Thèmes liés : chef d'entreprise et allocation chomage / allocation chomage temps d'attente / calcul du temps d'allocation chomage / allocation chomage 55 ans et plus duree / demande d'allocation chomage partiel conges payes
L’Allocation Parentale d’Education (APE) devenue le ...
L'Allocation Parentale d'Education (APE) devenue le Complément de Libre Choix d'Activité (CLCA)
Le Complément de Libre Choix d'Activité (CLCA) remplace l'Allocation Parentale d'Education (APE) depuis le 1er janvier 2004.
Accordée dès le premier enfant, dans la limite de ses trois ans, il permet de rémunérer les parents souhaitant s'occuper de leurs enfants. A partir du troisième enfant,...
Site :
http://www.id-carrieres.com
Thèmes liés : complement libre choix activite allocation chomage / allocation chomage et conge parental d'education / condition pour beneficier d'allocation chomage / condition demande d'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage
Chômage : mythes et réalités | Blog Cap Cohérence
Quelle que soit la cause de votre licenciement, même pour une faute lourde ou grave, vous bénéficierez des allocations chômage. Ce mythe vient d'un quiproquo évident : si vous êtes licencié pour faute grave ou lourde, l'entreprise n'a pas à vous verser des indemnités de licenciement, mais ça n'a absolument rien à voir avec les allocations chômage ! Mais cette croyance a la vie dure....
Site :
https://www.cap-coherence.fr
Thèmes liés : simulation d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave
Vos questions sur l’allocation de solidarité spécifique ...
Vos questions sur l'allocation de solidarité spécifique
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
L'allocation de solidarité spécifique ( ASS ) est un revenu de remplacement qui succède à l'allocation de retour à...
Date: 2018-02-16 16:00:36
Site :
previssima.fr
Refus d'allocations D'ARE suite Article 7 du règlement
de sandy78 » 16 Aoû 2012, 14:33
Bonjour,
Je viens également d'apprendre l'existence de cet artricle 7 et de ces douze mois. Ma situation est un peu différente. J'étais en CDD de 18 mois jusqu'au 30 mars 2011. au cours de ces 18 mois, j'ai été malade pour dépression 3 mois d'arrêt d'aout à octobre 2010 et en fin de CDD après un harcèlement au sein de mon entreprise et une tentative de...
Site :
http://www.recours-radiation.fr
Thèmes liés : arret maladie fin droit chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / paiement allocation chomage pole emploi / ai je droit a l'allocation chomage
10 Questions pour comprendre la PAJE - La Vie Facile avec ...
21 septembre 2013, 14:13
Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...
Site :
http://www.laviefacile-enfant.com
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / assurance chomage apres conge maternite / conge parental chomage et conge maternite / calcul droit chomage+apres conge parental / conge parental chomage fin droit
Les congés sans solde et leur impact sur la paie - ELEGIA
Que se passe-t-il quand l'entreprise ferme ses portes pendant l'été et que les salariés n'ont pas assez de jours de congés payés ? Quels sont les impacts des congés sans solde sur la paie ?
La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a unifié les dispositifs d'activité partielle.
Un décret du 26 juin 2013 a supprimé le dispositif qui permettait, en cas de fermeture de...
Site :
http://www.elegia.fr
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / conges sans soldes et chomage partiel / demande allocation chomage partiel conges payes / conge sans solde calcul chomage / conge sans solde et allocation chomage
Chômage partiel et congés payés - infotravail.com
LE CAS PARTICULIER DES CONGÉS PAYÉS /
Chômage partiel et congés payés
Sous réserve de respecter les règles relatives à l'ordre des départs en congés, l'employeur peut décider de fermer son entreprise pour congés annuels. Dans ce cas, les salariés n'ayant pas acquis assez de jours de congés peuvent prétendre individuellement à des allocations de chômage partiel .
Les conditions...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande allocation chomage partiel conges payes / allocation de chomage partiel conges payes / chomage partiel pour fermeture conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes
Agriculture : un guide spécifique pour vos droits - La cgt
Le Cdi : contrat à durée indéterminée
Le Cdi ou Contrat à durée indéterminée est le contrat
« normal » de l'exercice d'un emploi. S'il n'a pas été rédigé
de contrat de travail, celui-ci est réputé être à durée indéterminée.
Le Cdi peut comprendre une période d'essai. Celle-ci doit
être prévue par le contrat de travail ou la convention collective.
Il ne peut être rompu...
Date: 2017-03-29 21:20:34
Site :
http://cgt.fr
Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic / droit a l'allocation de chomage
Le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents ...
+ 42 h
4-b Clause de rattrapage
Lorsque le salarié ne réunit pas les conditions pour une réadmission, il peut demander, par écrit, à Pôle emploi, à bénéficier d'une clause de rattrapage ouvrant droit à une période d'indemnisation maximale de 6 mois, s'il justifie cumulativement :
d'au moins 5 années d'affiliation correspondant à 5 fois 507 heures de travail ou 5 ouvertures de droits...
Site :
village-justice.com
operationtempetedecerveaux-pqsralgoe: Portabilité des ...
Chaque mutuelle ou société de frais médicaux ou prévoyance a mis en place avec l'entreprise cliente sa propre procédure de gestion de la portabilité des droits. Il faut donc conseiller à nos clients de se mettre en relation avec leur organisme gestionnaire qui donne le plan d'actions et les droits afférents.
Perte du bénéfice du maintien
L'ancien salarié perd ses droits à la...
Date: 2014-10-05 04:21:56
Site :
http://operationtempetedecerveaux.blogspot.com
SOLUTION POUR RESOUDRE LE CHOMAGE
SOLUTION POUR RESOUDRE LE CHOMAGE
Comment résoudre le chômage ?
-----------------------------
GARANTIE D'EMPLOI POUR TOUS
Une république dois garantir un destin a chaque citoyen, et pour cela il faut de la croissance et de l'emploi.
Mais pour avoir de la croissance dans une concurrence mondialisée, il faut être excellent, et là est le problème. La France lutte pour maintenir son modèle...
Date: 2018-03-06 11:37:56
Site :
http://solutionchomage.blogspot.fr
1er juillet 2014 nouvelles règles d'indemnisation du ...
De nouvelles règles d'indemnisation du chômage à compter du 1er juillet 2014
4 avril 2014
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Nouvelles règles d'indemnisation du chômage
Les règles d'indemnisation du chômage seront modifiées à compter du 1er juillet 2014, après l'accord qui vient d'être conclu entre les partenaires sociaux le 22 mars dernier.
En préambule de cet accord, les...
Site :
francmuller-avocat.com
La cessation d’un commun accord de la relation ... - FO-CCI
En application des décisions de la Caisse mutuelle d'assurance chômage des CCI (CMAC), le statut de personne privée d'emploi relevant de la CMAC permet aux intéressés:
de percevoir l'allocation de remplacement telle que prévue à l'article 3 ;
de bénéficier de la validation de leurs trimestres au titre de l'assurance vieillesse conformément à la réglementation ;
de bénéficier de la...
Site :
http://www.fo-cci.org
Rupture conventionnelle: les questions que vous vous posez ...
Le mode de calcul des indemnités de rupture (voir plus loin) est également différent pour ces 2 publics.
Quand ce dispositif est il utilisable ?
Ce dispositif a été introduit au statut national pour la période du 1er mars 2012 au 30 Juin 2015.
Ce dispositif permet aux CCI d'effectuer les coupes d'effectifs à moindre cout pendant la régionalisation.
Puis je partir si je veux ?
La CCIP...
Date: 2018-03-07 23:46:19
Site :
http://cgtccip.blogspot.com
FGTB Liège-Huy-Waremme - Services aux affiliés ...
Travail à temps partiel
Vous n'avez pas de travail et on vous propose un emploi à temps partiel
Pour conserver vos droits au chômage dans l'avenir, signalez au FOREM que vous restez demandeur d'emploi à temps plein. Cette formalité est très importante.
Ensuite, déclarez à votre organisme de paiement FGTB que vous allez travailler à temps partiel. Le service chômage FGTB fera les calculs et vous dira si oui ou non, vous avez droit à un complément chômage (Allocation de Garantie de Revenus - AGR).
Vous travaillez à temps partiel et on vous propose un temps...
Site :
fgtb-liege.be
Thèmes liés : droit au chomage travail temps partiel / droit allocation chomage temps partiel / calcul allocation chomage travail temps partiel / calcul droit chomage temps partiel / allocation chomage travail temps partiel
Les Echos - Indemnité pour licenciement sans cause réelle ...
Susana Lopes Dos Santos |
Le 02/11/2012
Par arrêt du 25 septembre 2012 (n°10-18800), la Chambre sociale de la Cour de Cassation a, pour la première fois, précisé que "le montant des dommages-intérêts alloués au salarié au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse ne devait être exclu de l'assiette de calcul du délai de carence spécifique que pour la part correspondant au...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Quels sont les droits du salarié suite à la démission ...
2. Les conséquences et les effets de la démission
2. 6. Quels sont les droits du salarié suite à la démission ?
Comme tout salarié quittant l'entreprise, le salarié démissionnaire va se voir délivrer un certain nombre de pièces et solder son compte qui se limitera le plus souvent au versement de son dernier salaire et de l'indemnité compensatrice de congé payé.
Outre le dernier...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : attestation assurance chomage pole emploi / droit a l'allocation chomage apres demission / droit aux allocations chomage du salarie demissionnaire / allocation chomage et prime pour l'emploi / indemnite chomage et prime pour l'emploi
PartenaStudent - student.partena.be
Ai-je droit, comme jeune diplômé, à des vacances et congés payés ?
As-tu droit à des congés payés ?
Le nombre de jours de congés payés est calculé en fonction de la durée d'occupation comme salarié l'année précédente (que l'on appelle l'exercice de vacances). Si tu as travaillé du 1er juillet au 31 décembre, tu as droit l'année suivante à 2 semaines de congés payés. ...
Site :
http://www.student.partena.be
Thèmes liés : chomage conges payes / jeune diplome et allocation chomage / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5853 -
Mots clés : Enfance et famille
Deuxième partie - Guide de la FNTP
Sommaire
Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation chomage pole emploi pdf
Les sanctions civiles, pénales et administratives du ...
Le travail dissimulé :
Constitue ce délit, la dissimulation intentionnelle :
une activité exercée à titre indépendant, dans un but lucratif et en violation des obligations commerciales, fiscales ou sociales (non immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, absence de déclaration auprès de l'URSSAF, de la MSA et/ou auprès de l'administration...
Date: 2018-01-20 08:29:43
Site :
juritravail.com
Les notices de la CGT (Fiche 5) : L’indemnisation chomage ...
Archives
10 novembre 2014
Les notices de la CGT (Fiche 5) : L'indemnisation chomage dans les CCI: Les Couacs de la CMAC
20:00 licenciement
Le risque chômage des agents des CCI est assuré par la CMAC (Caisse d'Allocation Chômage des CCI).
La CMAC, association loi de 1901, est dirigée par un conseil d'administration formé d'élus des CCI.
NB : Une consanguinité de mauvais aloi...
Date: 2018-01-15 16:32:45
Site :
http://cgtccip.blogspot.com
Assurance chômage des contractuels : comment ça marche ...
La fin de l'année rime souvent avec fin de contrat pour les contractuels de l'Éducation nationale. En attendant la rentrée et une éventuelle reprise de contrat, l'indemnisation chômage prend le relais.
Si vous êtes dans cette situation, plusieurs infos importantes sont à connaître :
Si votre dernier contrat a été établi avec un employeur public, vous serez indemnisé par...
Date: 2018-01-20 11:00:50
Site :
http://enseignants.se-unsa.org
Le statut de mandataire social : Questions et réponses ...
Le mandataire social bénéficie-t'il de la couverture assurance chômage ?
En ce qui concerne l'assurance chômage, aucun des deux régimes (assimilé salarié ou travailleur non salarié) ne prévoit de couvrir la perte d'emploi du chef d'entreprise ou du mandataire social et ne cotise donc pas à l'assurance chômage.
Néanmoins les dirigeants d'entreprise, qui justifient d'un contrat de...
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Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / droits a l'assurance chomage des dirigeants / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage
Nouvelles mesures chômage - Sos Dépannage Social asbl
A partir de 2017: après 25 ans;
les chômeurs temporaires;
les chômeurs qui travaillent à temps partiel (avec une allocation de garantie de revenu).
En quoi ce mécanisme de dégressivité des allocations de chômage consiste-t-il précisément pour les autres chômeurs? Ceux-ci doivent désormais tenir compte de six périodes:
Période 1. Les trois premiers mois de chômage:
en 2012, encore...
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http://www.sosdepannagemonslalouviere.be
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / duree allocation chomage apres 50 ans / allocation chomage plus de 50 ans 2013 / duree allocation chomage apres 55 ans / duree allocation chomage plus 50 ans
Toucher des indemnités chômage en ayant une activité ...
A partir du 1er octobre2014, les règles permettant le cumul allocations/salaire changent.
Reuters
Les règles qui permettent de cumuler les revenus tirés d'une activité régulière ou occasionnelle et ses allocations chômage vont bientôt changer. Explications et exemples concrets.
Contrairement à une idée répandue, accepter un CDD, une mission d'intérim ou un travail saisonnier alors que...
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votreargent.lexpress.fr