Articles sélectionnés pour le thème : demande allocation chomage partiel conges payes
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chomage partiel pour congés payés - developpez.net
chomage partiel pour congés payés
Bonjour,
Mon patron a fait une demande de chomage partiel pour congés payés car je n'avais pas assez de CP pour la fermeture annuelle.
Je voudrais savoir si je vais toucher mon salaire normal ou moins.
Merci
Code du travail article R5122-10
et
Les allocations sont journalières et dues pour tous les jours ouvrables de fermeture. Leur montant est égal au produit de l'indemnité horaire de chômage partiel par l'horaire hebdomadaire fixé au contrat, divisé par 6
celui qui comprend cela est un génie
A+
Consultante/Formatrice...
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Thèmes liés : demande allocation chomage partiel conges payes / demande chomage partiel pour conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes / chomage partiel pour fermeture conges payes / droit au chomage partiel conges payes
Allocation chômage partiel | service-public
Allocation chômage partiel
Allocation chômage partiel
A la différence de l'allocation de chômage total, qui permet aux salariés qui ont perdu leur emploi de bénéficier, sous certaines conditions, d'un revenu de remplacement, l'allocation de chômage partiel est une allocation spécifique de l'assurance chômage. Elle est versée aux salariés qui subissent une perte de salaire en raison de...
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Suppression du chômage partiel congés payés : quelles ...
Suppression du chômage partiel congés payés : les conséquences pour l'entreprise
Actu
Suppression du chômage partiel congés payés : les conséquences pour l'entreprise
Rédaction netpme, publié le 22/07/2013 à 13:04:05
Le salarié qui n'a pas acquis suffisamment de jours de congés pour faire face à la fermeture de l'entreprise ne perçoit plus d'aide de l'état et l'employeur n'est pas...
Site :
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Chômage partiel et congés payés - infotravail.com
LE CAS PARTICULIER DES CONGÉS PAYÉS /
Chômage partiel et congés payés
Sous réserve de respecter les règles relatives à l'ordre des départs en congés, l'employeur peut décider de fermer son entreprise pour congés annuels. Dans ce cas, les salariés n'ayant pas acquis assez de jours de congés peuvent prétendre individuellement à des allocations de chômage partiel .
Les conditions...
Site :
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Mise en activité partielle : à propos de l'indemnisation ...
Mise en activité partielle : à propos de l'indemnisation et des congés payés
Publié le
10/03/2014
par Maître Arnaud Teissier, Avocat associé chez Capstan Avocats
L'employeur doit payer seulement une partie des heures non travaillées. Focus sur l'indemnisation et l'impact sur les congés payés de la mise en activité partielle.
La mise en activité partielle permet aux employeurs qui font...
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Qu’est-ce que le chômage partiel ou chômage technique ...
Notez cet article :
Qu'est-ce que le chômage partiel ou chômage technique?
Le chômage partiel, appelé aussi chômage technique, est un dispositif qui permet à une entreprise en difficulté de gérer une baisse d'activité ponctuelle sans avoir à licencier ses salariés. La mise en chômage partiel n'est possible qu'à certaines conditions et que pour certaines catégories de...
Site :
https://blog.valoxy.org
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Chômage partiel : réforme loi de sécurisation de l’emploi ...
Chômage partiel : réforme loi de sécurisation de l'emploi
18 juillet 2013
par Thomas Obert
2 Vues
Le chômage partiel, désormais officiellement rebaptisé « activité partielle », a été profondément réformé par la loi relative à la sécurisation de l'emploi. Un décret vient de compléter la loi et de définir le contenu des nouvelles règles applicables
Les nouvelles règles s'appliquent aux demandes d'activité partielle déposées depuis le 1er juillet 2013.
Les cas de mise en oeuvre de l'activité partielle de même que les salariés concernés ne sont pas substantiellement modifiés.
Le dispositif du...
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http://www.comptablerueilmalmaison.com
Fermeture de l'entreprise et droit aux congés payés ...
Fermeture de l'entreprise et droit aux congés payés insuffisant
Fermeture de l'entreprise et droit aux congés payés insuffisant
Fermeture de l'entreprise et droit aux congés payés insuffisant
1/ PLUS DE CHÔMAGE PARTIEL AU TITRE DES CONGÉS PAYÉS
En cas de fermeture totale de l'entreprise pendant les congés payés, et d'un droit insuffisant du salarié en matière de congés...
Date: 2018-01-20 07:23:30
Site :
http://www.premiumpaye.com
Congés payés et CDD - pratique.fr
Congés payés et cdd
Congés payés et CDD
Publié le
- Mis à jour le
03 décembre 2015
CDD et congés payés
A+
A-
Le régime applicable aux salariés en CDD en matière de congés payés est particulier. Il a subi une importante modification au 1er juillet 2013. Que vous soyez employeur ou salarié, en voici les grands principes.
Sommaire
Calcul des congés payés au terme du...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / droit au chomage partiel conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes / chomage partiel pour fermeture conges payes / chomage partiel pour conges payes 2012
Indemnisation chômage partiel ou chômage technique pour le ...
Notez cet article :
Indemnisation chômage partiel ou chômage technique pour le salarié
En cas de mise en chômage partiel, les salariés concernés par une perte de salaire peuvent bénéficier d'une indemnisation chômage partiel versée par l'employeur. Cette dernière est partiellement prise en charge par l'�?tat, et elle est composée de l'allocation spécifique, parfois d'une...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel
CHOMAGE PARTIEL(mise à jour 14/05/2009) - Union locale ...
Le chômage partiel en 5 questions
Mis à jour 14 mai 2009
Quelques questions réponses sur le chômage partiel (appelé également technique), pour vous aider à y voir clair.
Une entreprise connaît des difficultés économiques et compte mettre le personnel en chômage technique alors que le groupe auquel elle appartient réalise des bénéfices. Est-ce légal ?
Le chômage...
Site :
http://cftc-hautmont.over-blog.com
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / allocation specifique de chomage partiel pour conges payes / demande d'allocation de chomage partiel
L’activité partielle remplace le chômage partiel depuis le ...
Thème du droit du travail : Rémunération
L'activité partielle remplace le chômage partiel depuis le 1er juillet 2013
L'activité partielle est devenue l'unique dispositif de chômage partiel. Ses modalités de recours mais aussi le montant de l'indemnité versée aux salariés concernés et des allocations attribuées par l'Etat sont désormais connus.
La loi de sécurisation de...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes / activite a temps partiel et chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel
L’activité partielle remplace le chômage partiel depuis le ...
Thème du droit du travail : Rémunération
L'activité partielle remplace le chômage partiel depuis le 1er juillet 2013
L'activité partielle est devenue l'unique dispositif de chômage partiel. Ses modalités de recours mais aussi le montant de l'indemnité versée aux salariés concernés et des allocations attribuées par l'Etat sont désormais connus.
La loi de sécurisation de...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes / activite a temps partiel et chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel
chômage suite congé parental temps partiel | Organismes ...
Résultats 1 à 12 sur 15
chômage suite congé parental temps partiel
Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.
75
bonjour,
je suis en congé parental à temps partiel, et je me demandais comment était calculée l'allocation chômage dans le cas d'un licenciement. Sur le temps partiel ou celui prévu au contrat?
ça me paraîtrait injuste de ne prendre en compte...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / allocation chomage et conge parental d'education / conge parental temps partiel allocation chomage / complement libre choix activite allocation chomage / demande d'allocation de chomage partiel
Chômage partiel | Direction du Travail et de l’Emploi ...
Qu'est-ce que le chômage partiel ?
L'article Lp 442-1 du code du travail définit très précisément le chômage partiel, comme étant la situation dans laquelle se trouvent les salariés « qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de revenu imputable soit à la fermeture temporaire de l'établissement qui les emploie, soit à la réduction...
Site :
https://dtenc.gouv.nc
Thèmes liés : imprime demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / formulaire demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes
Chômage partiel - Taux d’indemnisation - Réseau GCL
Chômage partiel - Taux d'indemnisation
Le dispositif d'activité partielle remplace le chômage partiel et s'applique aux demandes de placement en activité partielle déposées depuis le 1-7-2013. Après avoir obtenu l'autorisation administrative préalable, l'employeur peut placer ses salariés en activité...
Site :
http://www.gclnet.fr
Congés payés : régime général | CFTC Métallurgie
FRACTIONNEMENT ET MAJORATION.
Les congés payés annuels sont un droit ouvert depuis 1936, à condition qu'il y ait contrat de travail et qu'il existe une durée minimale de travail effectif de vingt-quatre jours ouvrables (art. L. 223-2).
Sont inclus dans la durée effective de travail les suspensions pour accidents de travail pour maladies professionnelles - dans la limite d'une durée...
Union pour la CRPCEN
et FO
PRÉAMBULE
Comme toute branche professionnelle, les offices notariaux sont susceptibles de se trouver confrontés à des circonstances exceptionnelles entraînant une baisse ou une interruption temporaire de leur activité. Pour limiter l'impact sur l'emploi de telles circonstances exceptionnelles et conserver, autant que possible, les compétences et l'expérience des salariés employés...
Date: 2018-03-06 16:24:13
Site :
http://crpcen-union-avenir.blogspot.com
jeudi 4 octobre 2012 - CGT NOTARIAT
et FO
PRÉAMBULE
Comme toute branche professionnelle, les offices notariaux sont susceptibles de se trouver confrontés à des circonstances exceptionnelles entraînant une baisse ou une interruption temporaire de leur activité. Pour limiter l'impact sur l'emploi de telles circonstances exceptionnelles et conserver, autant que possible, les compétences et l'expérience des salariés employés...
Date: 2018-02-14 22:51:05
Site :
http://cgtnotariat.blogspot.com
chômage partiel - Définition - français
Les ouvriers qui ont au moins six mois d'ancienneté dans l'entreprise et qui sont mis en chômage partiel pour des raisons économiques ou techniques ou en cas de chômage partiel résultant de force majeure dans le chef de l'entreprise, ont droit, à charge de leur employeur et pendant une période de maximum cinquante jours par an, à une indemnité complémentaire de chômage fixée, à...
Site :
https://fr.glosbe.com
Les dispositions relatives au chômage partiel « id ...
Les dispositions relatives au chômage partiel
Principe du chômage partiel
Le chômage partiel est un dispositif permettant à une entreprise qui rencontre des difficultés économiques et qui doit réduire son activité de maintenir en poste ses salariés sans recourir au licenciement.
Le chômage partiel peut se traduire par une réduction partielle du temps de travail ou par la fermeture...
Site :
http://www.id-carrieres.com
Avocat travail social affaires | Chômage partiel
Les nouvelles règles du chômage partiel
Interview de Me NOEL paru dans Miroir Social le 22 septembre 2009.
Bouffée d'oxygène pour certaines entreprises, alternative probable aux licenciements économiques... Le chômage partiel n'en est pas moins contraignant, enfermé dans une procédure stricte.
Avec 319 000 personnes au chômage partiel au second trimestre 2009, le dispositif semble faire...
Site :
christophenoel.com
Calculer Son Indemnité Chomage | bradcovey.com
admin January 2, 2016 Uncategorized
Son montant est égal à la moitié des allocations chômage nettes de lauto. 70 de son ancien salaire journalier de référence calculé par les ASSEDIC; ce Lindemnité journalière dintempéries est versée au salarié par son. Échéant, une indemnité égale à la différence entre le salaire servant de base au calcul de 11 janv 2013. Cette indemnité na...
Site :
http://bradcovey.com
Travailler à temps partiel ? - CSC NATIONALE
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Travailler à temps partiel ?
Votre contrat de travail est dit « à temps partiel » si la durée de votre travail est inférieure à celle d'une personne occupée dans les liens d'un contrat à temps plein (généralement 38 heures/semaine). Ce type de contrat peut être conclu tant pour une durée indéterminée que pour une durée déterminée ou un travail nettement...
Site :
https://www.csc-en-ligne.be
Thèmes liés : droit au chomage travail temps partiel / allocation chomage travail temps partiel / assurance chomage et travail a temps partiel / travail temps partiel chomage / chomage temps partiel maintien des droits
Chômage partiel - Les conditions du chômage partiel
Tout savoir sur le chômage partiel
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 11/01/2018 à 16h57
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Principe
En cas de perte de salaire imputable à la conjoncture économique ou à des évènements particuliers, un salarié peut bénéficier d'une indemnisation au titre du chômage partiel.
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Indemnisation chômage - Site de la CGT-Culture
La convention Unedic 2006 - 2008 a modifié les droits des salariés à partir du 18 janvier 2006. (cf. l'article d'Action Syndicale janvier 2006 : Indemnisation chômage : accord 2006 - 2008 inacceptable . Vous trouverez ci-dessous les principales informations concernant l'indemnisation chômage
article mis à jour le 20 décembre 2007
Pour plus de précisions, voire le site du ministère du...
Date: 2017-03-29 23:10:05
Site :
http://www.cgt-culture.fr
Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage
DEMANDE D INDEMNISATION AU TITRE DE L ALLOCATION ...
N 13897*01 DEMANDE D INDEMNISATION AU TITRE DE L ALLOCATION SPECIFIQUE DE CHOMAGE PARTIEL (Article L du code du travail) Dossier reçu le : Nom de l agent : Signature : Réponse avant le : La présente demande doit être obligatoirement préalable à la mise en chômage partiel des salariés (article L du code du travail) sauf dans le cas de suspension d activité pour sinistre ou intempéries...
Site :
http://docplayer.fr
Prise et rémunération des congés payés - infotravail.com
Prise et rémunération des congés payés
Quand et comment prendre ses congés payés ?
Calcul en jours ouvrables
La durée des congés se calcule en jours « ouvrables », c'est-à-dire tous les jours de la semaine à l'exception du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise.
Même s'il n'est pas accordé le dimanche compte tenu de la...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes / demande allocation chomage partiel conges payes / droit au chomage partiel conges payes / chomage partiel pour fermeture conges payes
Chômage - Expert-comptable
Chômage
Chômage
Vous êtes au chômage et avez des questions sur vos droits, vos allocations, l'assurance chômage, vos relations avec le Pôle Emploi, etc. ? Les questions de chômage touchent aujourd'hui de plus en
Articles à la une...
L'aide d'allocation chômage
Vous êtes au chômage et avez des questions sur vos droits, vos allocations, l'assurance chômage, vos relations avec le Pôle...
Date: 2017-03-30 00:34:44
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / comment obtenir un dossier d'allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage / calculer l'indemnite chomage / faire une simulation d'allocation chomage
Chômage, faillite - LCGB Frontaliers
Chômage, faillite
Le chômage suite à un licenciement
Dès le moment où le contrat prend fin au GDL, se terminent également les engagements de l'Etat luxembourgeois envers le travailleur frontalier en matière de paiement d'allocations de chômage.
Le chômage sera donc payé par la Belgique, aux conditions belges. Les périodes d'occupation au GDL seront prises en considération au même...
Site :
https://frontaliersbelges.lu
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / dossier de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage belgique
SÉCURISATION DE L’EMPLOI - avocat-medjnah.com
Publié par Maitre Medjnah le
10 février 2017
Contentieux des affaires
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Depuis le 1er juillet 2013, le chômage partiel [1] est devenu l'activité partielle. Ce changement d'appellation a été rendu possible grâce à la loi du 14 juin 2013, dite de sécurisation de l'emploi [2] , et son décret d'application du 26 juin 2013 [3] , complété par une circulaire du 12 juillet 2013 [4] , qui...
Site :
http://avocat-medjnah.com
Quelle rémunération pour un congé parental ? - Previssima
Quelle rémunération pour un congé parental ?
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Suite à la naissance ou l'adoption d'un ou plusieurs enfants, tout salarié, agriculteur ou chef d'entreprise peut bénéficier sous...
Date: 2018-03-08 22:21:26
Site :
previssima.fr
NOUVEAU SYSTEME CHOMAGE PARTIEL 2013 - FGCEN
Sujet: Activité partielle et notariat
Sam 12 Oct 2013 - 20:28
L'ESSENTIEL DE CE QU'IL FAUT SAVOIR
SUR L'ACTIVIT�? PARTIELLE (ex CH�?MAGE PARTIEL)
Malgré les très nombreuses améliorations dont il a fait l'objet ces dernières années, le régime français de chômage partiel n'a pas su s'imposer lors de la crise économique.
Partenaires sociaux, Gouvernement et législateur se sont...
Date: 2017-03-29 22:12:05
Site :
http://fgcen-fo.bbconcept.net
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'allocation specifique de chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel 2013
Activité partielle (=Chomage partiel) | Expert Conseil ...
- Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle perçue par l'employeur en compensation de l'indemnité versée au salarié est fixé à (C. trav. art. D 5122-13 modifié) :
7,74 EUR dans les entreprises de 1 à 250 salariés ;
7,23 EUR dans les entreprises de plus de 250 salariés.
Le décret prévoit un mécanisme de plafonnement de l'allocation versée à l'employeur afin qu'elle ne...
Site :
http://www.groupe-ece.com
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Rémunération d'un salarié placé en activité partielle ...
Actualités
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Accueil professionnels > Ressources humaines > Chômage partiel >Rémunération d'un salarié placé en activité partielle
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Rémunération d'un salarié placé en activité partielle » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
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Les congés sans solde et leur impact sur la paie - ELEGIA
Que se passe-t-il quand l'entreprise ferme ses portes pendant l'été et que les salariés n'ont pas assez de jours de congés payés ? Quels sont les impacts des congés sans solde sur la paie ?
La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a unifié les dispositifs d'activité partielle.
Un décret du 26 juin 2013 a supprimé le dispositif qui permettait, en cas de fermeture de...
Site :
http://www.elegia.fr
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Assédic | Pearltrees
Les allocations de chômage ne sont pas versées immédiatement après la fin du contrat de travail. Pôle emploi calcule le montant de votre allocation, qui dépend de la durée de vos cotisations et de votre âge. Attention : les règles d'indemnisation des chômeurs ont changé depuis le 1er juillet 2014. Les allocations de chômage dépendent de l'ancien salaire Chomage droits Assedic et...
Site :
http://www.pearltrees.com
Economie. De nouvelles règles en vigueur au 1er octobre ...
Economie. De nouvelles règles en vigueur au 1er octobre 2014 dans le cadre du chômage partiel
Par FIPCOM juillet 29, 2014 18:21
Depuis le 1er juillet 2013 de nouvelles dispositions s'appliquent aux demandes d'autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel. Les dispositions relatives à la procédure sous forme dématérialisée, qui devaient s'appliquer au plus tard le...
Site :
sxminfo.fr
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel
Le chômage partiel, amortisseur social de la crise
Le chômage partiel, amortisseur social de la crise ?
Werner Eichhorst et Paul Marx
Traduction de Isabelle Bourgeois et Solène Hazouard
p. 23-30
Résumé | Index | Plan | Texte | Bibliographie | Citation | Auteurs
Résumé
Des deux côtés du Rhin, face à la crise, on redécouvre un mécanisme longtemps tombé en désuétude : le chômage partiel. Si on y recourait naguère pour...
Peut on prendre un congé parental quand on est au chomage...
Peut on prendre un congé parental quand on est au chomage?
10 avril 2006 à 11h54
cette question est pour un premier bebe,si j'ai bien compris normallement j'ai le droit a 6mois quand on travaille et une renumération de 521euros.
mais au chomage comment cela ce passe t-il?
merci d'avance
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Les meilleures réponses
27 mai 2006 à 0h35
Je...
Date: 2012-09-26 08:00:32
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
Auto-entrepreneur et allocation chômage : 2 aides aux choix
Choix 1 : Recevoir ses allocations chômage en 2 fois sous forme de capital
Au moment de la reprise ou de la création de votre entreprise, vous avez la possibilité d'opter pour le versement de l'ARCE (Aide à la Reprise ou la Création d'Entreprise). Il s'agit d'une aide équivalent à 45% des allocations restant dues en terme de droit à l'ARE.
L'ARCE est versée en 2 fois sous forme de...
Site :
allocation-chomage.fr
St. Martin News Network - Chômage partiel : de nouvelles ...
Last Updated: 29 July 2014
Published: 29 July 2014
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demandes d'autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel. Les dispositions relatives à la procédure sous forme dématérialisée, qui devaient s'appliquer au plus tard le 1er juillet 2014, ne le seront finalement qu'au 1er octobre 2014, conformément au décret (n°2014-740) du 30 juin 2014. C'est...
Date: 2018-01-20 10:50:44
Site :
http://www.smn-news.com
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
soit en enregistrant directement ces éléments sur le site de la caisse ;
soit par tout autre moyen (fax, mail, courrier).
A l'occasion de cette demande, il conviendra également d'informer la caisse du salaire (taux horaire ou salaire mensuel) de votre salarié, si celui-ci a été revalorisé.
Que faire lors du départ de l'un de mes salariés ?
Vous déclarez le départ de votre salarié à...
Des congés payés, possible même dans sa première année de ...
Accueil » Actualité » Des congés payés, possible même dans sa première année de travail
Actualité
Mardi 5 Mai 2015, 14:45
Des congés payés, possible même dans sa première année de travail
Le droit aux congés payés est octroyé sur base du nombre de jours de travail prestés l'année qui précède. Qu'en est-il pour les travailleurs qui débutent leur carrière ou pour les seniors...
Site :
http://www.accg.be
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Oui
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Non
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2018-03-08 12:31:26
Site :
http://www.dicotravail.com
Chômage partiel : de nouvelles règles en vigueur au 1er ...
Contenu de la demande préalable d'autorisation d'activité partielle
L'employeur doit adresser au préfet du département où est implanté l'établissement concerné une demande préalable d'autorisation d'activité partielle, qui précise :
les motifs justifiant le recours à l'activité partielle ;
la période prévisible de sous-activité ;
le nombre de salariés concernés.
Elle est...
Site :
http://www.net-iris.fr
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ?
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés...
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Info conges
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
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