Articles sélectionnés pour le thème : allocation chomage apres licenciement conventionnel
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RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI - fbls.net
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-12-17 18:22:36
Site :
http://www.fbls.net
L’inscription à Pôle Emploi avant votre départ en PVT
Comme nous l'avons précisé dans « Les démarches à effectuer avant de partir au Canada », il est fortement conseillé de vous occuper de votre inscription à Pôle Emploi avant de partir.
Une petite précision avant de commencer : vous n'avez pas le droit de toucher vos allocations chômage pendant votre PVT à l'étranger, c'est totalement illégal. Maintenant que vous le savez,...
Site :
jeparsaucanada.com
Les dispositions relatives au chômage partiel « id ...
Les dispositions relatives au chômage partiel
Principe du chômage partiel
Le chômage partiel est un dispositif permettant à une entreprise qui rencontre des difficultés économiques et qui doit réduire son activité de maintenir en poste ses salariés sans recourir au licenciement.
Le chômage partiel peut se traduire par une réduction partielle du temps de travail ou par la fermeture...
Site :
http://www.id-carrieres.com
L'indemnisation du chômage à mayotte - fr.slideshare.net
Aucune remarque pour cette diapositive
L'indemnisation du chômage à mayotte
1. HS Mayotte:Mise en page 1 22/01/13 13:36 Page1 L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE À MAYOTTE DAJ 090 - JAnvier 2013 A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2013
2. HS Mayotte:Mise en page 1...
Site :
fr.slideshare.net
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
chomage assedic - lelicenciement.fr
Chômage : les durées d'indemnisation
L'indemnisation chômage est limitée dans le temps. La durée de versement des indemnités chômage est principalement liée à la durée des affiliations antérieures. Le point sur la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi.
La période de référence
La réglementation actuelle prend en compte une seule durée d'affiliation ...
Site :
http://lelicenciement.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans
Le traitement social du chômage - [L'économie au BTS Banque]
**Les autres dispositifs d'aide à l'emploi
Lorsque le taux de chômage dépasse durablement 10%, qu'un chômeur sur deux est un chômeur de longue durée, que 24% des jeunes actifs de 15 à 24 ans sont à la recherche d'un emploi le Président de la République s'engage de manière solennelle à "inverser la courbe du chômage" il n'est pas étonnant que le traitement social du chômage...
Date: 2017-03-30 01:21:03
Site :
http://bts-banque.nursit.com
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reforme de l'assurance chomage 2013 / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage
L'indemnisation du chômage en Allemagne - fr.slideshare.net
L'indemnisation du chômage en Allemagne
1. L'indemnisation duchômageen aLLemagne A S S U R A N C E C H ô M A G E
2. Population totale 82 020 688 (2013) taux de chômage 5,3 % (mai 2013) taux d'emploi 76,7 % (2012) salaire minimum légal Il n'existe pas de salaire minimum légal généralisé en Allemagne. Les salaires sont fixés, dans chaque branche, par les partenaires sociaux ; les...
Site :
fr.slideshare.net
8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats ...
" La seule insuffisance de résultats ne peut, en soi , constituer une cause de licenciement " ( Cass soc 30.3.99 Liaisons sociales , Jdce n° 631 du 20.5.99 A1).
La cour de cassation exige du tribunal qu'il vérifie si l'insuffisance de résultats constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement : " l'insuffisance de résultats au regard des objectifs fixés ne constitue pas une cause de...
Date: 2017-03-30 00:44:27
Site :
infoprudhommes.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle
Comment bénéficier des allocations chômage en cas de ...
Sources : Juritravail
En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi, notamment suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD, peuvent prétendre aux allocations chômage. Mais il existe des exceptions!
Ainsi, le salarié démissionnaire n'est pas indemnisé au titre du chômage car il n'a pas été involontairement privé d'emploi....
Site :
reseaucip.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / assurance chomage emploi d'avenir / chomage demandeur d'emploi / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
Dispositions générales
Article 1 :
Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.
Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12
Les cas de démissions « légitimes » selon la nouvelle ...
Imprimer gratuitement
Suite à l'agrément de la nouvelle convention d'assurance chômage du 14 avril 2017, par l'arrêté du 4 mai 2017 publié au JO du 6 mai 2017, plusieurs dispositions ont été modifiées.
C'est avec beaucoup d'attention que nous avons analysé le document de 237 pages, la présente actualité vous propose de découvrir les 15 cas permettant de considérer que la...
Site :
legisocial.fr
Licenciement sans cause réelle et ... - GESTION DE LA PAIE
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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : les conséquences financières
Publié le
9 septembre 2014
Le licenciement sans cause réelle et sérieuse : les conséquences financières
Certaines fois, cette action prud'homale conduit les juges à considérer...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : chomage apres licenciement pour motif personnel / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / licenciement motif personnel chomage / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage
Allocations chômage après emploi à temps partiel - Portail
Localisation : Entre Loire (42) et Haute Loire (43)
Date d'inscription : 31/10/2005
Sujet: Re: Allocations chômage après emploi à temps partiel
Ven 1 Fév 2013 - 3:13
Pour simuler :
Allocation de retour à l'emploi
Les conditions d'attribution de l'ARE
Vous devez justifier de périodes d'affiliation correspondant à des périodes d'emploi accomplies dans une ou plusieurs entreprises...
Date: 2017-03-30 01:49:23
Site :
http://www.al-hfifa-arabians.com
Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / champ d application du regime d assurance chomage / simulation d'allocation chomage pole emploi
CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU ...
CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU CHôMAGE Considérant les effets positifs de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 relatif à l'indemnisation du chômage ; Considérant la situation économique ; Considérant l'impact de celle-ci, notamment, sur la situation de l'emploi et du nombre de personnes privées d'emploi ; Considérant la nécessité d'un...
Site :
http://docplayer.fr
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Sommaire
9 - Démarches
Cette fiche décrit les règles appliquées aux salariés dont la fin de contrat de travail ou l'engagement de la procédure de licenciement a lieu à compter du 1er novembre 2017.
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions...
Site :
unedic.org
Indemnités et allocations chômage de l’assistante maternelle
>
Les indemnités chômage
La professionnelle de la petite enfance peut percevoir des indemnités chômage, à la fin d'un contrat de travail, sous certaines conditions.
L'assistante maternelle a, en général, un turn-over important d'enfant. Au cours du temps d'accueil de l'enfant, le contrat peut subir de multiples modifications, via des avenants : changement d'horaires, modification du temps...
Site :
https://www.devenir-assistante-maternelle.fr
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calculer l'allocation chomage
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
Signature :
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés...
Site :
unedic.org
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
le licenciement dans la fonction publique | Maître Muriel ...
J'ai ete licencie le 03 aout 2016 pour inaptitude absolue et definitive a mon poste et a tout les postes de la fonction publique suite a un accident de travail survenus le 12 mai 2010.
Solde de tout compte 343 euros , rejet des assedic lors de mon inscription car j'etais stagiaire depuis plus de 10 mois au moment de mon accident de travail donc mon employeur a cotise a une assurance privee pour...
Site :
http://www.maitre-bodin-avocat.com
Mon employeur refuse ma demande de rupture conventionnelle ...
Vous pouvez suivre cette conversation en vous abonnant au flux des commentaires de cette note.
Bonjour Marie,
Je vais sans doute éclaircir fortement votre situation.
Lorsqu'une personne est mutée ou change de raison pour un autre job, son conjoint peut démissionner de son poste pour suivre cette personne tout en touchant les allocations chômage (l'Are).
Cela fait partie des 14 exceptions dans...
Site :
http://www.questionsdemploi.fr
Thèmes liés : conges pour creation d'entreprise et allocation chomage / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / toucher le chomage apres une demission pour creation d'entreprise / chomage licenciement faute grave pole emploi
FAQ - Candidat - pole-emploi.fr
FAQ - Candidat
Le palmarès des questions fréquentes
Retrouvez toutes les réponses pratiques sur les droits et démarches ainsi que sur la recherche d'emploi.
Seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée, rupture conventionnelle) peuvent prétendre aux allocations chômage, sous réserve de remplir...
Date: 2017-03-29 02:36:41
Site :
www1.pole-emploi.fr
Thèmes liés : duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle / duree allocation chomage rupture conventionnelle / duree allocation chomage apres rupture conventionnelle / allocation chomage apres demission pole emploi / droit allocations chomage apres rupture conventionnelle
Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage
Règlement général
annexé à la convention du 14 mai 2014
Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015
Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015
Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...
Date: 2017-03-29 21:06:12
Site :
unedic.org
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Les nouvelles règles de calcul de l'allocation chômage
Tout savoir sur les nouvelles règles de calcul de l'allocation chômage
Stéphanie Delestre ·
0 0 1.6k 0
Stéphanie Delestre 2014-07-11
Tous les 2 ans environ, les partenaires sociaux, c'est-à-dire les organisations représentant les employeurs et les salariés, ont la responsabilité de définir et d'adapter les règles d'indemnisation du chômage (qui contribue, qui est indemnisé, pour quel...
Site :
https://www.qapa.fr
Montant et conditions d' attribution de l' allocation d ...
Montant et conditions d' attribution de l' allocation d' assurance chômage
Montant et conditions d' attribution de l' allocation d' assurance chômage
Droit du travail , Indemnisation
Un travailler privé involontairement d'emploi ou qui a démissionné pour un motif reconnu légitime par Pôle Emploi (Assedic) ou qui a conclu avec son employeur une rupture conventionnelle peut percevoir les...
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Droit au assedic après un licenciement pour absence injustifié
133 message(s) , Inscription le 19/11/2008
Bonjour,
Pourquoi ne pas tout simplement démissionner pour suivre votre conjoint. Cela ouvre des droits assédics normalement.
Quant à la lettre déjà signée, que disait-elle précisément?
losiria , Gironde , Posté le 08/10/2009 à 11:15
4 message(s) , Inscription le 07/10/2009
non je n'avais pas le droit au chomage si je demissionné, l homme que...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / droit a l'allocation chomage apres demission / droit au chomage demission periode d'essai / droit allocation chomage rupture periode d'essai / assedic droit chomage apres demission
Le chômage partiel, amortisseur social de la crise
Le chômage partiel, amortisseur social de la crise ?
Werner Eichhorst et Paul Marx
Traduction de Isabelle Bourgeois et Solène Hazouard
p. 23-30
Résumé | Index | Plan | Texte | Bibliographie | Citation | Auteurs
Résumé
Des deux côtés du Rhin, face à la crise, on redécouvre un mécanisme longtemps tombé en désuétude : le chômage partiel. Si on y recourait naguère pour...
L'indemnisation chômage - le meilleur moyen de trouver un ...
Le calcul du montant de vos allocations de chômage
Le montant journalier de votre allocation de retour à l'emploi est constitué d'un montant fixe s'élevant à 11,72 EUR et d'un montant variable qui s'élève à 40,4 % de votre salaire journalier de référence.
Ce salaire est égal à la moyenne quotidienne des salaires bruts que vous avez touchés pendant l'année qui précède votre dernier...
Date: 2018-01-20 10:54:50
Site :
https://www.jurifiable.com
Comment me faire licencier à l'amiable et toucher le ...
Comment me faire licencier à l'amiable et toucher le chômage ?
Je vous ai écrit car j'ai un gros souci...
1- comment me faire licencier à l'amiable et toucher le chômage en sachant que l'employeur ne veut pas négocier ?
2- il veut que je ne me présente pas à mon poste et là cela fera un licenciement pour faute grave...
3- est-ce vrai que si l'on est licencié pour faute...
Site :
http://www.questionsdemploi.fr
Thèmes liés : droit au chomage apres licenciement a l'amiable / indemnite chomage apres licenciement a l'amiable / chomage apres licenciement a l'amiable / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave
Régime d’assurance chômage après rupture du contrat de ...
La rupture du contrat de travail pose la question du revenu de remplacement car elle conduit à une cessation d'activité.
Le revenu de remplacement est l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Il se pose donc la question de la nature des sommes perçues lors de la cessation d'activité et de leur incidence sur les droits au chômage.
Toutes les formes de cessation du contrat de travail...
Site :
village-justice.com
Saisie sur salaire : jusqu’où le créancier peut-il aller
Saisie sur salaire : jusqu'où le créancier peut-il aller ?
Source Ministère du travail mise à jour du 27-12-2011
Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...) son créancier peut mettre en oeuvre la procédure de saisie sur salaire ; dans ce cas, il perçoit directement de l'employeur du débiteur (le salarié) le remboursement de la...
Site :
http://www.aibt.fr
La période d’essai - Les contrats de travail
Tweeter
Vous venez de décrocher le job idéal, mais avant d'être sûr de le garder, vous devez passer l'étape de la période d'essai. Durant cette dernière, votre employeur et vous-même pouvez rompre votre contrat à tout moment. Mais pas n'importe comment.
Définition de la période d'essai
Commencer un CDI , c'est angoissant. « Est-ce que le poste va me plaire ? Est-ce que je serai...
Site :
http://www.moncontratdetravail.fr
Thèmes liés : chomage en cas de demission periode d'essai / chomage demission periode d'essai / chomage apres demission et periode d'essai / indemnite chomage demission periode d'essai / indemnite chomage et rupture periode d'essai
Emploi : la démission est morte, l’assurance chômage va ...
La plupart de mes lecteurs ont certainement un ami qui n'est pas ou plus satisfait de son emploi et qui souhaite donc quitter son entreprise. En revanche, a-t-il l'intention de démissionner ? Pas question ! Ce qu'il souhaite avant tout, c'est pouvoir signer une rupture conventionnelle « le temps de trouver », ou pour pouvoir monter un projet personnel qui lui tient à coeur, voire pour...
Site :
https://www.contrepoints.org
Saisie et cessions des rémunérations - Rémunération ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Saisie et cessions des rémunérations
Saisie et cessions des rémunérations
publié le30.05.07 mise à jour14.03.17
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC
Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut...
Date: 2017-03-29 21:12:02
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / duree de versement de l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage
Chômage, la durée de l’indemnisation en question | L'Humanité
Le gouvernement envisage la dégressivité des allocations de chômage. De quoi s'agit-il et ce qui en est actuellement de l'indemnisation ?
Les ministres du travail, de l'économie et des finances envisagent de mettre sur la table des prochaines négociations sur l'assurance chômage la question de la dégressivité des allocations.
Ils ont tout essayé contre non pas le chômage mais les...
Date: 2018-01-20 07:48:15
Site :
humanite.fr
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
publié le08.07.15 mise à jour03.08.16
Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice...
Date: 2017-03-29 21:38:10
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage
Démission : se rétracter ou percevoir l’allocation chômage ...
19 avril 2016
Démission : se rétracter ou percevoir l'allocation chômage
« J'ai démissionné de mon poste en CDI il y a quelques jours car j'étais certaine de retrouver un autre emploi après, écrit Marie à toutpourchanger.com. Rien n'est sûr finalement. Du coup, je me demande quels sont les leviers possibles pour toucher des allocations en cas de démission ? Puis-je me rétracter ?...
Site :
http://www.toutpourchanger.com
Thèmes liés : conditions pour percevoir l'allocation chomage / quand percevoir l'allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / percevoir l'allocation chomage / percevoir l allocation chomage
Chômage : mythes et réalités | Blog Cap Cohérence
Quelle que soit la cause de votre licenciement, même pour une faute lourde ou grave, vous bénéficierez des allocations chômage. Ce mythe vient d'un quiproquo évident : si vous êtes licencié pour faute grave ou lourde, l'entreprise n'a pas à vous verser des indemnités de licenciement, mais ça n'a absolument rien à voir avec les allocations chômage ! Mais cette croyance a la vie dure....
Site :
https://www.cap-coherence.fr
Thèmes liés : simulation d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave
Région Rhône Alpes - Aides régionales
Technicien de l'intervention sociale et familiale
Formations sociales et de santé de niveau 5 - Territoire d'Auvergne
Formations sociales et de santé de niveau 5 - Territoire de Rhône-Alpes
PEUT-ON CALCULER SON DROIT A L'OBTENTION D'UNE BOURSE REGIONALE ?
^
Un simulateur est disponible sur le portail internet pour évaluer, selon votre formation, la possibilité d'obtenir une bourse...
Site :
https://bfss.rhonealpes.fr
Signer un accord transactionnel après une rupture ...
L'accord transactionnel peut être une bonne solution pour les deux parties !
CONVAINCRE SON EMPLOYEUR DE VOUS VERSER UNE INDEMNITE SUPERIEURE AU MINIMUM LEGAL
Si la rupture conventionnelle présente bien des avantages (procédure simple et rapide, pas de nécessité de justifier d'un motif, droit à une indemnité de rupture conventionnelle, droit aux allocations chômage, négociation de la...
Site :
https://www.cap-coherence.fr
Thèmes liés : allocation chomage indemnite rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle / delai indemnite chomage rupture conventionnelle / indemnite chomage rupture conventionnelle / droit allocations chomage apres rupture conventionnelle
saviezvous: Le saviez-vous sur le chômage partiel
Le saviez-vous sur le chômage partiel ?
Le saviez-vous N° 82 ?
Le chômage partiel appelé aussi chômage technique est facilité
Le chômage partiel permet de faire face à des difficultés économiques passagères ou à des circonstances exceptionnelles nécessitant une réduction du temps de travail en deçà de 35 heures ou de la durée conventionnelle si elle est inférieure.
La mesure...
Site :
http://www.rhconseilpme.blogs.com
Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel
Licenciement individuel licenciement pour motif personnel
- Perte de confiance, incompatibilité d'humeur et mésentente,
- Refus d'une modification du contrat de travail ou des conditions de travail
- Retrait ou suspension du permis de conduire
- Tenue vestimentaire
- Vol, détournement, usage de faux
- ...
2. LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT INDIVIDUEL NON ECONOMIQUE
La procédure...
Le droit à l'indemnisation chômage après la démission d'un CDI
24 octobre 2017
La démission d'un CDI donne-t-elle droit au chômage ?
Depuis juillet 2016, démissionner d'un CDI prive le futur demandeur d'emploi de ses droits à l'indemnisation chômage. Auparavant, la situation était réévaluée au bout de 4 mois par une commission pour l'étude de l'ouverture des droits après une démission. Il existe cependant un certain nombre de cas où la...
Site :
https://ideadvice.fr
POUR LES ASS MAT AUX CHOMAGE - Le Forum des Assistantes ...
Site Admin
Chômage : de nouvelles règles d'indemnisation à partir du 1er juillet 2014
Le patronat et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC) sont parvenus à un accord sur l'indemnisation du chômage dans la nuit du 21 au 22 mars 2014. L'accord, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet 2014 et s'appliquer durant deux ans, crée des "droits rechargeables" et modifie les règles d'indemnisation de...
Site :
http://www.forums.assistante-maternelle.org
Thèmes liés : cumul allocation chomage et salaire / taux d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / assurance chomage salarie plus de 65 ans / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique / taux d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle
La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...
- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail
- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique
Rupture conventionnelle : calcul et avantages - Elaee
conventionnelle : calcul et avantages
Ruptureconventionnelle : calcul et avantages
La rupture conventionnelle est le mode de rupture par lequel votre employeur et vous-même décidez de mettre fin d'un commun accord au contrat de travail.
Ce mode de résiliation amiable est très apprécié et connaît, depuis sa création en 2008, un franc succès aussi bien du côté employeur que...
Site :
https://www.elaee.com
T151 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103
Feuille info
05-12-2016
REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation en vigueur depuis...
Date: 2017-03-29 20:30:34
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droit au chomage après un congé sabbatique? : Je demande ...
droit au chomage après un congé sabbatique?
Mardi 20 avril 2010
Bonjour,
Je voudrais savoir si après un congé sabbatique,
- si on est licencié pour abandon de poste, est ce que cela donne droit aux assedic?
- est ce que les 8 mois de congé sabbatique seront pris en compte dans le calcul de l'indemnité sachant que les 8 derniers salaires sont nuls ou alors il faudra presenter les 12...
Date: 2018-01-20 10:27:52
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http://forums.dossierfamilial.com
Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 ...
Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 27 juin 2008
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
§ 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation...
Site :
unedic.org
La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014
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La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014
1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique
2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation...
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fr.slideshare.net
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