La rupture conventionnelle de contrat d'un salarié en ...

La rupture conventionnelle de contrat d'un salarié en contrat à durée indéterminée

19 mars 2014

La rupture conventionnelle de contrat est une disposition qui permet à un employeur et à un salarié en CDI - contrat à durée indéterminée - du secteur privé de rompre d'un commun accord le contrat de travail qui les lie.

Cette disposition n'est pas applicable aux agents contractuels en CDI...

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Date: 2017-03-29 21:02:10
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite specifique de rupture conventionnelle et allocation chomage / allocation chomage indemnite rupture conventionnelle

Rupture Conventionnelle et Assedic Pôle Emploi

Je suis demandeur d'emploi, je travaiile à mis temps en CDI et je touche le RSA.

J'ai demandé une rupturE conventionnelle de mon CDI à mit temps.

Est ce que je doit interrompre mon inscription à pole emploie ET CE POUR COMBIENT DE TEMPS pour pouvoir toucher le chomage aprés ma repture de contrat?

alice

mai 16, 2013 at 12 h 39 min

Bonjour,

Je souhaite savoir si j'ai droit au chomage lors...

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Thèmes liés : droit allocation chomage rupture periode d'essai / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / droit allocations chomage apres rupture conventionnelle / assedic droit au chomage apres rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle

Droit aux assedics apres licenciement pour inaptitude au ...

Droit aux assedics apres licenciement pour inaptitude au travail

Accident ou maladie du travail

bonjour, je souhaite savoir ce qu il se passe lorsque l on a ete declare inapte a tout poste de travail dans son entreprise par la medecine de travail et que l employeur est oblige de vous licencier car il n a pas d autres solutions?

A t on les assedics apres ce licenciement?

que se passe t il apres...

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L'indemnisation du chômage à mayotte - fr.slideshare.net

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L'indemnisation du chômage à mayotte

1. HS Mayotte:Mise en page 1 22/01/13 13:36 Page1 L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE À MAYOTTE DAJ 090 - JAnvier 2013 A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2013

2. HS Mayotte:Mise en page 1...

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chomage assedic - lelicenciement.fr

 

Chômage : les durées d'indemnisation

L'indemnisation chômage est limitée dans le temps. La durée de versement des indemnités chômage est principalement liée à la durée des affiliations antérieures. Le point sur la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi.

La période de référence

La réglementation actuelle prend en compte une seule durée d'affiliation ...

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Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans

Le traitement social du chômage - [L'économie au BTS Banque]

**Les autres dispositifs d'aide à l'emploi

Lorsque le taux de chômage dépasse durablement 10%, qu'un chômeur sur deux est un chômeur de longue durée, que 24% des jeunes actifs de 15 à 24 ans sont à la recherche d'un emploi le Président de la République s'engage de manière solennelle à "inverser la courbe du chômage" il n'est pas étonnant que le traitement social du chômage...

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Date: 2017-03-30 01:21:03
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8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats ...

" La seule insuffisance de résultats ne peut, en soi , constituer une cause de licenciement " ( Cass soc 30.3.99 Liaisons sociales , Jdce n° 631 du 20.5.99 A1).

La cour de cassation exige du tribunal qu'il vérifie si l'insuffisance de résultats constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement : " l'insuffisance de résultats au regard des objectifs fixés ne constitue pas une cause de...

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Date: 2017-03-30 00:44:27
Site : http://www.infoprudhommes.fr

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Les conditions de licenciement pour restructuration d ...

Je travaille dans une société de distribution, filiale d'un grand groupe. J'ai 52 ans et compte 32 ans d'ancienneté. Pendant 4 ans j'ai occupé le poste d'assistante d'un Directeur Général. Après le départ à la retraite de celui-ci, il m'a été proposé, sans me laisser le choix, un poste à mi-temps dans le cadre du recouvrement des créances clients. J'ai pris ce poste il y a...

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Date: 2017-03-29 22:33:25
Site : http://www.dossierfamilial.com

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Comment bénéficier des allocations chômage en cas de ...

Sources :  Juritravail

En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi, notamment suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD, peuvent prétendre aux allocations chômage. Mais il existe des exceptions!

Ainsi, le salarié démissionnaire n'est pas indemnisé au titre du chômage car il n'a pas été involontairement privé d'emploi....

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Site : http://reseaucip.fr

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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

Dispositions générales

Article 1 :

Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.

Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

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Allocations chômage après emploi à temps partiel - Portail

Localisation : Entre Loire (42) et Haute Loire (43)

Date d'inscription : 31/10/2005

Sujet: Re: Allocations chômage après emploi à temps partiel   

Ven 1 Fév 2013 - 3:13

Pour simuler :

Allocation de retour à l'emploi

Les conditions d'attribution de l'ARE

Vous devez justifier de périodes d'affiliation correspondant à des périodes d'emploi accomplies dans une ou plusieurs entreprises...

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Date: 2017-03-30 01:49:23
Site : http://www.al-hfifa-arabians.com

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Abandon de poste : une situation délicate pour le salarié ...

Dans le langage courant, un abandon de poste désigne la situation où un salarié ne donne pas de nouvelles alors que son absence se prolonge sans explications ni justifications. Pour l'employeur, la tentation est de considérer ce comportement passif du salarié comme exprimant implicitement l'intention de démissionner. A tort. Une démission ne se présume pas, elle doit être claire et non...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : droit au chomage apres licenciement pour abandon de poste / chomage licenciement faute grave abandon de poste / indemnite chomage apres licenciement pour abandon de poste / chomage apres licenciement pour abandon de poste / allocation chomage si abandon de poste

Indemnités et allocations chômage de l’assistante maternelle

>

Les indemnités chômage

La professionnelle de la petite enfance peut percevoir des indemnités chômage, à la fin d'un contrat de travail, sous certaines conditions.

L'assistante maternelle a, en général, un turn-over important d'enfant. Au cours du temps d'accueil de l'enfant, le contrat peut subir de multiples modifications, via des avenants : changement d'horaires, modification du temps...

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Site : https://www.devenir-assistante-maternelle.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calculer l'allocation chomage

Mon employeur refuse ma demande de rupture conventionnelle ...

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Bonjour Marie,

Je vais sans doute éclaircir fortement votre situation.

Lorsqu'une personne est mutée ou change de raison pour un autre job, son conjoint peut démissionner de son poste pour suivre cette personne tout en touchant les allocations chômage (l'Are).

Cela fait partie des 14 exceptions dans...

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Site : http://www.questionsdemploi.fr

Thèmes liés : conges pour creation d'entreprise et allocation chomage / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / toucher le chomage apres une demission pour creation d'entreprise / chomage licenciement faute grave pole emploi

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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FAQ - Candidat - pole-emploi.fr

FAQ - Candidat

Le palmarès des questions fréquentes

Retrouvez toutes les réponses pratiques sur les droits et démarches ainsi que sur la recherche d'emploi.

Seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée, rupture conventionnelle) peuvent  prétendre aux allocations chômage, sous réserve de remplir...

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Date: 2017-03-29 02:36:41
Site : www1.pole-emploi.fr

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Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 14 mai 2014

Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015

Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015

Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

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Date: 2017-03-29 21:06:12
Site : http://www.unedic.org

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Droit au assedic après un licenciement pour absence injustifié

133 message(s) , Inscription le 19/11/2008

Bonjour,

Pourquoi ne pas tout simplement démissionner pour suivre votre conjoint. Cela ouvre des droits assédics normalement.

Quant à la lettre déjà signée, que disait-elle précisément?

losiria , Gironde , Posté le 08/10/2009 à 11:15

4 message(s) , Inscription le 07/10/2009

non je n'avais pas le droit au chomage si je demissionné, l homme que...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / droit a l'allocation chomage apres demission / droit au chomage demission periode d'essai / droit allocation chomage rupture periode d'essai / assedic droit chomage apres demission

Régime d’assurance chômage après rupture du contrat de ...

La rupture du contrat de travail pose la question du revenu de remplacement car elle conduit à une cessation d'activité.

Le revenu de remplacement est l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Il se pose donc la question de la nature des sommes perçues lors de la cessation d'activité et de leur incidence sur les droits au chômage.

Toutes les formes de cessation du contrat de travail...

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Date: 2017-03-29 21:00:08
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / reglement general de l'assurance chomage article 2 / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle

Comment me faire licencier à l'amiable et toucher le ...

Comment me faire licencier à l'amiable et toucher le chômage ?

   

Je vous ai écrit car j'ai un gros souci...

  

1- comment me faire licencier à l'amiable et toucher le chômage en sachant que l'employeur ne veut pas négocier ?

2- il veut que je ne me présente pas à mon poste et là cela fera un licenciement pour faute grave...

3- est-ce vrai que si l'on est licencié pour faute...

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Site : http://www.questionsdemploi.fr

Thèmes liés : droit au chomage apres licenciement a l'amiable / indemnite chomage apres licenciement a l'amiable / chomage apres licenciement a l'amiable / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave

Préavis | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis et allocation chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage / indemnites de chomage en cas de licenciement pour inaptitude / montant de l indemnite de chomage

La période d’essai - Les contrats de travail

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Vous venez de décrocher le job idéal, mais avant d'être sûr de le garder, vous devez passer l'étape de la période d'essai. Durant cette dernière, votre employeur et vous-même pouvez rompre votre contrat à tout moment. Mais pas n'importe comment.

Définition de la période d'essai

 

Commencer un CDI , c'est angoissant. « Est-ce que le poste va me plaire ? Est-ce que je serai...

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Site : http://www.moncontratdetravail.fr

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L’allocation chômage – ARE Aide Retour à l’Emploi des ...

28 juillet 2014 Pas de commentaire

Les salariés qui se retrouvent sans emploi peuvent prétendre, sous conditions, au versement de l'allocation chômage ARE - Aide au Retour à l'Emploi - qui comprend une partie fixe et variable.

La durée du versement de l'indemnisation et le montant de l'allocation ARE dépendent de la durée d'emploi effectué par le salarié privé d'emploi et du montant...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage

Indemnités chômage après un arrêt maladie de 8 mois

Indemnités chômage après un arrêt maladie de 8 mois

Indemnités chômage après un arrêt maladie de 8 mois

Question posée par Anonyme

27/05/2014

J'ai été embauchée en cdi le 1 septembre 2012 et ai été arrêtée le 30 septembre 2013 depuis je suis en arrêt maladie. Mon employeur pratique un maintient de salaire à 100%.Je suis en train de négocier une rupture...

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Site : https://assurance-chomage.ooreka.fr

Thèmes liés : apres arret maladie droit chomage / chomage apres arret maladie / indemnite chomage apres licenciement pour maladie / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / arret maladie droit chomage

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

publié le08.07.15 mise à jour03.08.16

Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice...

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Date: 2017-03-29 21:38:10
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Saisie et cessions des rémunérations - Rémunération ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Saisie et cessions des rémunérations

Saisie et cessions des rémunérations

publié le30.05.07 mise à jour14.03.17

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC

Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut...

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Date: 2017-03-29 21:12:02
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / duree de versement de l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage

Demission et allocation chomage - aufeminin.com

par contre il y a une carence de 121 jours, donc 4 mois sans rien

si tu as de petits drevenus tu auras le rmi qui est retroactif

le rmi est calculé en fonction du salaire des trois derniers mois, moi je ne l'ai pas eu, en plus j'avais eu mon solde tout compte, trop gros pour eux!!

Oui & encore mieux que ça

Coccinelle071 a raison sur un point tu as bien droit aux assedic si tu as demissionné de...

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Date: 2013-12-02 11:40:03
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : allocation chomage rupture periode d'essai employeur / allocation chomage apres demission pole emploi / chomage en cas de demission periode d'essai / allocation chomage demission periode d'essai / droit allocation chomage rupture periode d'essai

Démission : se rétracter ou percevoir l’allocation chômage ...

19 avril 2016

Démission : se rétracter ou percevoir l'allocation chômage

« J'ai démissionné de mon poste en CDI il y a quelques jours car j'étais certaine de retrouver un autre emploi après, écrit Marie à toutpourchanger.com. Rien n'est sûr finalement. Du coup, je me demande quels sont les leviers possibles pour toucher des allocations en cas de démission ? Puis-je me rétracter ?...

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Site : http://www.toutpourchanger.com

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Chômage : mythes et réalités | Blog Cap Cohérence

Quelle que soit la cause de votre licenciement, même pour une faute lourde ou grave, vous bénéficierez des allocations chômage. Ce mythe vient d'un quiproquo évident : si vous êtes licencié pour faute grave ou lourde, l'entreprise n'a pas à vous verser des indemnités de licenciement, mais ça n'a absolument rien à voir avec les allocations chômage ! Mais cette croyance a la vie dure....

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Site : https://www.cap-coherence.fr

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saviezvous: Le saviez-vous sur le chômage partiel

Le saviez-vous sur le chômage partiel ?

Le saviez-vous N° 82 ?

Le chômage partiel appelé aussi chômage technique est facilité

Le chômage partiel permet de faire face à des difficultés économiques passagères ou à des circonstances exceptionnelles nécessitant une réduction du temps de travail en deçà de 35 heures ou de la durée conventionnelle si elle est inférieure.

La mesure...

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Site : http://www.rhconseilpme.blogs.com

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Chômage : de nouvelles règles d’indemnisation à partir du ...

Chômage : de nouvelles règles d'indemnisation à partir du 1er juillet 2014

le 26 03 2014

Le patronat et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC) sont parvenus à un accord sur l'indemnisation du chômage dans la nuit du 21 au 22 mars 2014. L'accord, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet 2014 et s'appliquer durant deux ans, crée des "droits rechargeables" et modifie les règles d'indemnisation de...

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Date: 2017-03-29 20:27:12
Site : http://www.vie-publique.fr

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POUR LES ASS MAT AUX CHOMAGE - Le Forum des Assistantes ...

Site Admin

Chômage : de nouvelles règles d'indemnisation à partir du 1er juillet 2014

Le patronat et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC) sont parvenus à un accord sur l'indemnisation du chômage dans la nuit du 21 au 22 mars 2014. L'accord, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet 2014 et s'appliquer durant deux ans, crée des "droits rechargeables" et modifie les règles d'indemnisation de...

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La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...

- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail

- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique

T151 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103

Feuille info

05-12-2016

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation en vigueur depuis...

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Date: 2017-03-29 20:30:34
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage 2014 / comment obtenir un dossier d'allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage gratuit / comment calculer l'allocation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle

Politique de l'emploi générale - emploi.belgique.be

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Politique de l'emploi générale

Avertissement !  Cette page propose des informations sur une compétence transférée le 1er juillet 2014, en tout ou en partie, aux entités fédérées.   

Mesures destinées aux groupes cibles  

Introduction

L'emploi ne se crée pas par une loi ou...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

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Comment calculer une allocation chômage ? (méthodes ...

Le montant des indemnités versées par l'assurance chômage sont fonction du salaire touché précédemment. Pour calculer son chômage, il faut donc connaître précisément le montant de son salaire. A partir de là, et en fonction de la durée de cotisation, il est possible de déterminer le montant exacte et la durée des indemnités de chômage.

Connaître son salaire de référence

Le...

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Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / calcul duree d'indemnisation chomage / pole emploi calcul montant allocation chomage / calcul duree d'indemnite chomage

Les délais de carence Pôle Emploi. Par Xavier Berjot, Avocat.

Ecoutez

1. Le différé d'indemnisation « congés payés »

L'article 21 du règlement général d'assurance-chômage du 14 mai 2014 (ci-après « RG ») prévoit le report du versement des allocations à l'expiration d'un délai qui tient compte de l'indemnité compensatrice de congés payés perçue par le salarié à la rupture du contrat de travail.

L'objectif de cette règle est...

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Date: 2017-03-29 21:02:50
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Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage apres licenciement a l'amiable / calcul differe d'indemnisation chomage / montant de l'indemnite de chomage

La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014

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La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014

1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique

2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation...

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Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage 2014 / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage

Focus : rupture conventionnelle - Le blog de ComptaCom

Focus : rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : saisie en ligne

Depuis le 1er février, sur le site travail-emploi.fr (lien), figure un simulateur de calcul de l'indemnité (attention néanmoins aux particularités : convention collective plus favorable, fluctuations de rémunérations...) et du calendrier pour maîtriser le délai de rétractation. On peut également saisir le...

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Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant indemnite chomage rupture conventionnelle

Cabinet BOUTICOURT » actualités droit social » La rupture ...

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Actualités en droit social

Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en oeuvre de ces réflexions ne pourrait engager la responsabilité des auteurs

La rupture...

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Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general de l'assurance chomage article 2 / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle

Rupture de la période d'essai et allocations chômage

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Rupture de la période d'essai et allocations chômage

rupture-de-la-periode-dessai-et-allocations-chomage

Céline Chaudeau

11/05/2012

Votre nouvel emploi ne vous convient pas ou votre employeur n'est pas satisfait de vos services ? Si vous êtes en...

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Thèmes liés : droit allocation chomage rupture periode d'essai / allocation chomage et rupture periode d'essai / allocation chomage rupture periode d'essai employeur / allocation chomage et rupture periode d essai / rupture periode d'essai et droit au chomage

Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les sanctions liées au travail illégal

Les sanctions liées au travail illégal

publié le24.11.15

Sont interdits par la loi :

le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

le prêt lucratif et la fourniture...

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Date: 2017-03-29 21:47:42
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Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2

Les conditions pour toucher le chômage - L'emploi et moi ...

Les conditions pour toucher le chômage

Pour toucher des allocations chômage, le demandeur d'emploi doit justifier de 122 jours d'affiliation ou 610 heures de travail 

au cours des :

28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les moins de 50 ans

36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les 50 ans et...

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Thèmes liés : toucher le chomage apres demission periode d'essai / droit au chomage apres demission periode d'essai / indemnite chomage demission periode d'essai / chomage en cas de demission periode d'essai / droit au chomage demission periode d'essai

Chômage, la durée de l’indemnisation en question | L'Humanité

Les ministres du travail, de l'économie et des finances envisagent de mettre sur la table des prochaines négociations sur l'assurance chômage la question de la dégressivité des allocations.

Ils ont tout essayé contre non pas le chômage mais les demandeurs d'emploi : contrôle renforcé, obligation de choisir entre droits rechargeables ou droit d'option, obligation de s'inscrire et de...

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Date: 2017-03-29 22:43:39
Site : http://www.humanite.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / duree indemnisation chomage plus de 50 ans / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...

Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :

1.

Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).

Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...

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Date: 2017-03-03 19:26:15
Site : http://www.cfdtaev.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage partiel / calculer l'indemnite chomage

Convention de rupture conventionnelle du contrat de ...

Convention de rupture conventionnelle du contrat de travail

Quand utiliser cette convention de rupture du contrat de travail ?

Ce modèle gratuit de convention de rupture a vocation à contractualiser la rupture conventionnelle du contrat de travail, c'est à dire établir dans quelles conditions s'effectue la rupture visant à libérer le salarié et l'employer de leurs engagements. Ainsi la...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / indemnite specifique de rupture conventionnelle et allocation chomage

Assurance chômage en France — Wikipédia

Indemnisation des chômeurs en proportion de leur ex-salaire[ modifier | modifier le code ]

L'Assurance chômage indemnise en fonction du salaire perdu, mais il n'y a pas de pourcentage garanti. L'indemnisation est assurée en cas de Licenciement ou de rupture conventionnelle , mais pas dans le cas de démission [3] , sauf dans des cas très précis.

Le pourcentage moyen est trompeur car...

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Date: 2017-03-26 23:00:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france

Je propose une rupture conventionnelle - jequittemaboite.fr

Avec la loi de modernisation du marché du travail, est né un nouveau mode de rupture du contrat de travail. Mis en oeuvre depuis peu, la rupture conventionnelle offre une alternative au licenciement et à la démission. Un jeune système décrié par certains et déjà adopté par d'autres.

« Je n'apprécie pas ce dispositif, attaque l'avocat à la Cour spécialisé en droit du travail,...

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Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / licenciement rupture conventionnelle et chomage / allocation chomage indemnite rupture conventionnelle / droit allocations chomage apres rupture conventionnelle / montant allocation chomage apres rupture conventionnelle

Chômage : nouveau dispositif de droits rechargeables | Net ...

Les intermittents du spectacle et l'activité réduite

Introduction

L'accord national interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage en France, qui entre en vigueur le 1er juillet 2014, a été signé par les partenaires sociaux à la mi-mai. Valable pour les deux prochaines années, la nouvelle Convention d'Assurance chômage s'applique aux fins de contrats postérieures au 30 juin...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

Allocation de retour à l’emploi (ARE) - SNUipp-FSU Paris

Allocation de retour à l'emploi (ARE) tout savoir

publié le 5 avril 2012

Résumé rapide des droits à l'ARE

Conditions

Il faut justifier d'une période d'affiliation de 122 jours (soit l'équivalent de 4 mois) ou 610 heures dans une période de 28 ou 36 mois selon l'âge du demandeur d'emploi

Durée

La durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation prise en compte pour...

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Date: 2017-03-29 22:02:44
Site : http://75.snuipp.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / calcul duree d'indemnisation chomage