Allocation chomage calcul simulation Pole emploi gratuitement

Allocation chomage calcul simulation Pole emploi gratuitement

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dimanche 26 août 2012

Calcul indemnités chômage Pole emploi : Vous souhaitez quitter votre emploi en rupture conventionnelle ou êtes victime d'un licenciement économique, combien toucherez vous d'allocations chômage chez Pole Emploi ?

Vous pouvez...

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Rupture conventionnelle et chômage - Chomeur.net

Rupture conventionnelle et chômage

 

Peut0on prétendre à ses droits de chômage lorsque l'on signe un départ négocié ou un licenciement à l'amiable? Nous répondons à toutes vos questions.

Photo Creative Commons Pôle Emploi

Définition de « rupture conventionnelle »

La rupture conventionnelle résulte d'un consentement mutuel, entier et libre de toute contrainte, entre l'employeur...

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Avantage rupture conventionnelle : le droit au chômage ...

La rupture conventionnelle donne droit aux allocations chômage. C'est l'un de ses nombreux avantages.

Les conditions pour obtenir le chômage après une rupture conventionnelle 

La rupture conventionnelle est l'une des trois modalités de rupture du contrat de travail .

La rupture conventionnelle se caractérise par le fait qu'elle est fondée sur un accord du salarié et de l'employeur....

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La rupture conventionnelle et les ... - allocation-chomage.fr

La rupture conventionnelle a été mise en place en juin 2008 par la loi de la modernisation du travail . Cette mesure, qui entre dans le cadre du code du travail, stipule que l'employeur et l'employé, d'un commun accord, peuvent mettre fin au contrat de travail qui les lie.

Elle ne concerne que les CDI, les CDD ne peuvent pas obtenir de rupture conventionnelle.

La rupture du contrat peut être...

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Rupture conventionnelle ou licenciement : que choisir

Accueil

Rupture conventionnelle ou licenciement : que choisir ?

La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un commun accord entre le salarié et l'employeur. Ce mode de rupture connait un certain succés car aucune des parties n'a besoin de donner de motif de rupture, l'employeur ne s'embarrasse pas de la contraignante procédure de...

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Date: 2017-03-29 11:09:03
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Rupture conventionnelle : l'essentiel en 5 min - Droit du ...

La rupture conventionnelle est une procédure à l'amiable, qui nécessite le consentement des deux parties : le salarié et l'employeur. Les conditions de la rupture conventionnelle sont négociées au cours d'un ou de plusieurs entretiens.

N.B. L'initiative de la rupture conventionnelle peut émaner de l'employeur, du salarié, ou des deux.

Rupture conventionnelle et statut du salarié : ce...

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Date: 2017-03-30 02:28:20
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Montant simulation calcul indemnité rupture ...

Pack Calcul rupture conventionnelle

Calcul indemnité rupture conventionnelle 2017

Instauré par la loi LMMT (LOI portant modernisation du marché du travail, loi 2008-596) du 25/06/2008, ce nouveau mode de rupture prend une place importante dans les procédures actuelles.

Gérer les différents délais légaux actuellement en vigueur (rétractation, homologation par DIRECCTE) , calculer...

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Rupture conventionnelle et allocations chômage: Maitre ...

2.Rupture conventionnelle et allocation chômage: ce qui a changé au 1er juillet 2014

A.LES APPORTS DE LA NOUVELLE CONVENTION ASSURANCE CHOMAGE

Une rupture conventionnelle, sous réserve qu'elle ait été homologuée, ouvre des droits à l'allocation chômage d'un montant identique à l'allocation accordée suite à un licenciement.

La nouvelle convention assurance chômage du 14 mai 2014...

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Date: 2017-03-29 11:01:30
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Rupture conventionnelle et assedic - Le Coin du Salarié ...

La rupture conventionnelle est un mode de séparation de plus en plus utilisé par les salariés souhaitant quitter leur emploi, car elle présente l'avantage d'ouvrir des droits à l'allocation chômage. Mais quelle est la nature exacte de ces droits ? Peut-on toucher une allocation intégrale, ou seulement partielle ? Et pendant combien de temps ? Si je suis auto-entrepreneur, ai-je le droit à...

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Date: 2017-03-29 10:52:20
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : comment calculer l'allocation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / quand percevoir l'allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / calculer l'allocation chomage

Rupture conventionnelle : conditions, procédure ...

La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle est possible sous conditions. Une procédure légale fixe les démarches à respecter (rédaction d'une convention de rupture et validation par la Direccte).

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

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Rupture conventionnelle de CDI en 2017 : tout pour bien la ...

Nombre de ruptures conventionnelles

[Mise à jour le mardi 28 mars 2017 à 18h52] Le programme de Jean-Luc Mélenchon souhaite refonder la rupture conventionnelle. Selon le candidat de la France insoumise, cette mesure pourrait favoriser les licenciements déguisés.

Pour obtenir la rupture conventionnelle de votre CDI  de la part de votre employeur, il est nécessaire de respecter les...

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Date: 2017-03-30 01:04:33
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Méthodes de calcul pour connaître le montant de l ...

Méthodes de calcul pour connaître le montant de l'allocation chômage (en cas de licenciement, démission etc.)

doitos

2 juil. 2011

La perte d'un emploi ne signifie pas forcément l'absence totale de ressources. Il existe des indemnités chômage versées par l'assurance chômage (Assedic). Mais les allocations chômage sont soumises à certaines conditions liées à la perte d'emploi....

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Allocations chômage : comment sont-elles calculées ...

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L'allocation chômage ou allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est le nom de l'indemnité journalière versée par Pôle Emploi au salarié qui remplit les conditions d'éligibilité à l'assurance-chômage. Cette allocation est déterminée en fonction de plusieurs critères. Zoom sur les règles applicables.

1. Conditions d'attribution de l'ARE

Afin de percevoir les...

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Site : http://depart-negocie.fr

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Les précautions pour une rupture conventionnelle réussie ...

Il convient donc de prendre des précautions. Voici donc des conseils pratiques et tactiques inédits, émanant de la pratique de DRH, afin d'aider les employeurs à mener à bien une rupture conventionnelle.

 

1. Bien préparer les entretiens

 

Les entretiens constituent un élément important de la procédure formelle de la rupture conventionnelle. Ils permettent un échange avec le salarié...

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Focus : rupture conventionnelle - Le blog de ComptaCom

Focus : rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : saisie en ligne

Depuis le 1er février, sur le site travail-emploi.fr (lien), figure un simulateur de calcul de l'indemnité (attention néanmoins aux particularités : convention collective plus favorable, fluctuations de rémunérations...) et du calendrier pour maîtriser le délai de rétractation. On peut également saisir le...

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Site : http://www.compta.com

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Rupture Conventionnelle et Assedic Pôle Emploi

Je suis demandeur d'emploi, je travaiile à mis temps en CDI et je touche le RSA.

J'ai demandé une rupturE conventionnelle de mon CDI à mit temps.

Est ce que je doit interrompre mon inscription à pole emploie ET CE POUR COMBIENT DE TEMPS pour pouvoir toucher le chomage aprés ma repture de contrat?

alice

mai 16, 2013 at 12 h 39 min

Bonjour,

Je souhaite savoir si j'ai droit au chomage lors...

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Site : http://www.pole-emplois.org

Thèmes liés : droit allocation chomage rupture periode d'essai / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / droit allocations chomage apres rupture conventionnelle / assedic droit au chomage apres rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle

Cabinet BOUTICOURT » actualités droit social » La rupture ...

481, rue Clément Ader

CS60167

Tél: 02 32 62 19 30

Fax: 02 32 62 19 39

Actualités

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Actualités en droit social

Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en oeuvre de ces réflexions ne pourrait engager la responsabilité des auteurs

La rupture...

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Site : http://www.cabinet-bouticourt.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general de l'assurance chomage article 2 / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle

Les indemnités de rupture conventionnelle - Urssaf.fr

Une rupture conventionnelle ne peut s'appliquer en cas de contrat à durée déterminée (CDD).

Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention...

Cette rupture passe avant tout par la conclusion d'une convention entre les parties.

Ce document comporte un certain nombre de garanties pour...

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Site : urssaf.fr

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Les allocations chômage : qui peut y prétendre et comment ...

3 réponses

Depuis plusieurs décennies, l'allocation chômage en France vient en aide à des millions de personnes ayant perdu leur travail. Si vous vous posez la question de savoir qui peut bénéficier de cette allocation, les démarches à suivre pour en bénéficier ou encore comment le montant de cette allocation est déterminé, lisez cet article. Vous y trouverez des réponses à vos...

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Date: 2017-03-22 10:07:13
Site : http://aide-sociale.com

Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2017-03-29 10:10:49
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / duree chomage rupture conventionnelle / montant des allocations chomage en cas de rupture conventionnelle / montant chomage rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle et transaction : les nouveaux ...

Rupture conventionnelle et transaction

Les nouveaux délais de carence imposés par Pôle Emploi depuis le 1er juillet 2014

Après un licenciement ou une rupture conventionnelle, Pôle Emploi verse des allocations de chômage, mais seulement à l'issue d'un certain délai : Pôle Emploi agissant comme un assureur suppléant une perte de revenus salariaux, ce délai a pour objectif d'éviter le...

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Date: 2014-11-07 13:31:07
Site : http://www.avocat-reyboz.com

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Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux ...

Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.

Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.

Mis à jour le 17/12/2013

Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.

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Sommaire

En effet, les allocations...

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Date: 2017-03-29 11:47:45
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : licenciement faute grave chomage ou pas / licenciement faute grave chomage 2013 / licenciement faute grave chomage assedic / chomage suite a un licenciement pour faute grave / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave

Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er ...

Intermittent du spectacle, quelles sont les nouvelles règles prévues en août 2016 ?

Introduction

Le décret (n°2016-961) du 13 juillet 2016 reconduit le régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, mais prévoit de nouvelles dispositions pour certaines personnes au chômage à compter du 1er août 2016.

Depuis le 29 février 2016, l'avenant du 18 décembre...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / comment calculer l'allocation chomage / calculer l'indemnite chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle

Indemnisation chômage partiel ou chômage technique pour le ...

Notez cet article :

Indemnisation chômage partiel ou chômage technique pour le salarié

En cas de mise en chômage partiel, les salariés concernés par une perte de salaire peuvent bénéficier d'une indemnisation chômage partiel versée par l'employeur. Cette dernière est partiellement prise en charge par l'�?tat, et elle est composée de l'allocation spécifique, parfois d'une...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel

Chômage | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

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Convention Unedic 2014 : principaux changements de l ...

Le dispositif de l'assurance chômage rechargeable avantage les actifs juniors et seniors qui auront accumulés des droits à l'assurance chômage grâce à leur travail, mais pénalise les jeunes qui se retrouvent contraints de changer régulièrement de travail (contrats courts) en passant par la case chômage.

 

La convention doit permettre à l'Unédic d'économiser près de 2 milliards...

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Date: 2017-03-29 22:24:16
Site : http://www.patrimoinorama.com

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Abandon de poste et chômage | Abandon de poste

Abandon de poste et chômage

Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...

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Site : http://abandondeposte.fr

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Le cumul revenus d'auto-entrepreneur / Assedic

Le cumul revenus d'auto-entrepreneur / Assedic

 

En signant une rupture conventionnelle, un salarié s'ouvre des droits aux allocations chômages, ce qui a beaucoup d'avantages pour qui souhaite se lancer dans l'entrepreneuriat. Entre l'ARE et l'aide au démarrage, Pôle Emploi met à disposition des auto-entrepreneurs plusieurs dispositifs de cumul de revenus, pour les encourager à développer...

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Date: 2017-03-29 10:54:00
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / dossier d'allocation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans

Indemnisation chômage : les 7 règles en vigueur au 1er ...

A compter du 1er juillet 2015, le montant de l'allocation minimale et la partie fixe des allocations d'assurance chômage sont revalorisées de 0,3%. Près de 63% des demandeurs d'emploi indemnisés par l'Assurance chômage sont concernés par cette revalorisation des allocations chômage, soit environ 1,6 million de personnes.

Actuellement ou prochainement sans emploi, vous vous demandez si...

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Site : sxminfo.fr

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L'injuste délai de carence de la Convention d'assurance ...

Le 5 octobre 2015, le Conseil d'Etat a annulé partiellement la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, actuellement en cours de renégociation. Les règles de cette convention était très préjudiciables aux chômeurs, tant au regard de la durée de 180 jours du délai de carence spécifique, que de l'injuste règle de division par 90. Mais surtout, elles incitent les chômeurs à...

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Date: 2017-03-29 20:58:55
Site : http://www.juritravail.com

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La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

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Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / regime general de l'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage

Le chômage partiel - CadresOnline, site emploi des cadres

Il faut distinguer le chômage partiel du chômage partiel total.

1) le chômage partiel

Les salariés en chômage partiel subissent une perte de salaire

soit du fait de la fermeture temporaire de leur établissement de travail ;

soit du fait de la réduction temporaire de leurs heures de travail, en dessous des heures légales.

Ces salariés restent néanmoins liés à leur employeur par le...

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Site : http://www.cadresonline.com

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage

Comment calculer une allocation chômage ? (méthodes ...

Le montant des indemnités versées par l'assurance chômage sont fonction du salaire touché précédemment. Pour calculer son chômage, il faut donc connaître précisément le montant de son salaire. A partir de là, et en fonction de la durée de cotisation, il est possible de déterminer le montant exacte et la durée des indemnités de chômage.

Connaître son salaire de référence

Le...

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Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / calcul duree d'indemnisation chomage / pole emploi calcul montant allocation chomage / calcul duree d'indemnite chomage

CFDT - Indemnisation

Publié le 18/08/2014 à 15H44

Par Service juridique - CFDT

Les travailleurs involontairement privés d'emploi ont droit, sous certaines conditions, à un revenu de remplacement, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Les règles d'indemnisation sont définies par des conventions négociées et signées par les partenaires sociaux puis agréées par les pouvoirs publics. La dernière...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / chomage demandeur d'emploi / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / conditions pour percevoir l'allocation chomage

Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...

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L'indemnisation du chômage au 01/07/2013

Les dernières modifications du régime d'assurance chômage sont issues de la convention du 6 mai 2011 relative à l'assurance chômage et au règlement général qui lui est annexé Ladite convention a été conclue pour une durée déterminée allant du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013, date laquelle elle cessera de...

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Date: 2017-03-29 21:23:23
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Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / les categories de regime d'indemnisation du chomage / filiere d'indemnisation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage

La convention d’assurance chômage 2014 Chiffres et repères

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La convention d'assurance chômage 2014 Chiffres et repères

1. 1 La convention d'assurance chômage 2014 Chiffres et repères JUIN 2014 Ce document donne de manière synthétique des repères sur la nouvelle convention d'Assurance chômage. o Les objectifs poursuivis par les partenaires sociaux. o Les données clés et le rappel des principales règles...

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Régime d’assurance chômage après rupture du contrat de ...

La rupture du contrat de travail pose la question du revenu de remplacement car elle conduit à une cessation d'activité.

Le revenu de remplacement est l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Il se pose donc la question de la nature des sommes perçues lors de la cessation d'activité et de leur incidence sur les droits au chômage.

Toutes les formes de cessation du contrat de travail...

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Date: 2017-03-29 21:00:08
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / reglement general de l'assurance chomage article 2 / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle

Indemnités et allocations chômage de l’assistante maternelle

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Les indemnités chômage

La professionnelle de la petite enfance peut percevoir des indemnités chômage, à la fin d'un contrat de travail, sous certaines conditions.

L'assistante maternelle a, en général, un turn-over important d'enfant. Au cours du temps d'accueil de l'enfant, le contrat peut subir de multiples modifications, via des avenants : changement d'horaires, modification du temps...

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Site : https://www.devenir-assistante-maternelle.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calculer l'allocation chomage

Calcul de l'allocation chomage apres congé parental ...

Calcul de l'allocation chomage apres congé parental??

 

Posté le 09/01/2012 à 10:09:22  

 

Bonjour,

Je signe vendredi une rupture conventionnelle avec mon patron,mais avant de signer et pour ne pas me retrouver dans la mer--,j aimerai savoir quel salaire de reference va se baser le pole emploi?

En sachant que j ai travaillé :

de 2000 à 2005 a temps plein,

de 2005 a 2009 congé parental...

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Date: 2014-08-21 20:55:28
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : chomage conge parental temps partiel / conge parental temps partiel allocation chomage / calcul droit chomage+apres conge parental / conge parental calcul indemnite chomage / conge parental allocation chomage

La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014

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La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014

1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique

2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation...

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Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage 2014 / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage

Le licenciement et le chomage en CDD et CDI - Expert-comptable

Rupture conventionnelle de CDD/CDI, licenciement économique ou pour faute grave...ces situations conduisant au chômage présentent quelques singularités.

Sommaire

Rupture conventionnelle de CDD et de CDI et chomage

Suite à une rupture conventionnelle de CDD ou de CDI, une indemnité légale de licenciement doit être versée au salarié.

Elle est calculée sur la rémunération brute perçue...

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Date: 2017-03-30 01:12:01
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Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / allocation chomage lors d'un licenciement pour faute grave / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique

SPF Emploi, Travail et Concertation ... - emploi.belgique.be

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Chômage avec complément d'entreprise

Le régime de chômage avec complément d'entreprise et restructurations  

Introduction

Le régime de chômage avec complément d'entreprise est un système où les travailleurs d'un certain âge qui sont licenciés ont droit aux allocations de chômage et à une...

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Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / conditions d'octroi allocations chomage / regime d'indemnisation du chomage / demande d'allocation de chomage / demande d'indemnite chomage

L'indemnisation du chômage à mayotte - fr.slideshare.net

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L'indemnisation du chômage à mayotte

1. HS Mayotte:Mise en page 1 22/01/13 13:36 Page1 L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE À MAYOTTE DAJ 090 - JAnvier 2013 A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2013

2. HS Mayotte:Mise en page 1...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

Ce qui change au 1er juillet 2014 en cas de chomage ...

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L'Accord national interprofessionnel (ANI) du 22 mars 2014 sur l'indemnisation du chômage, relayé par la convention chômage conclue le 14 mai dernier et le règlement qui lui est annexé, prévoit plusieurs mesures incitatives à la reprise d'activité et une modification importante, tant pour les entreprises que les salariés entrant dans le régime d'assurance...

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Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul differe d'indemnisation chomage / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite specifique de rupture conventionnelle et allocation chomage

Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...

2 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Résumé La convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage apporte des changements significatifs aux règles d indemnisation précédemment fixées par la convention du 6 mai Ainsi, les nouveaux textes comportent notamment : des mesures...

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L’allocation chômage – ARE Aide Retour à l’Emploi des ...

28 juillet 2014 Pas de commentaire

Les salariés qui se retrouvent sans emploi peuvent prétendre, sous conditions, au versement de l'allocation chômage ARE - Aide au Retour à l'Emploi - qui comprend une partie fixe et variable.

La durée du versement de l'indemnisation et le montant de l'allocation ARE dépendent de la durée d'emploi effectué par le salarié privé d'emploi et du montant...

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TRANSACTION ACCORD TRANSACTIONNEL Mode d'emploi

LA TRANSACTION OU ACCORD TRANSACTIONNEL : MODE D'EMPLOI

(mis à jour 01/01/2016)

La transaction accompagne principalement un licenciement, une démission, une rupture conventionnelle et la mise ou le départ à la retraite.

Il s'agit obligatoirement d'un un écrit, généralement intitulé protocole d'accord transactionnel. Par cet écrit, employeur et salarié(e) mettent un terme à une...

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Site : http://www.institut-du-salarie.fr

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VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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