Articles sélectionnés pour le thème : allocation chomage rupture conventionnelle
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chomage rupture conventionnelle | Licenciement Amiable
chomage rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle du contrat de travail ouvre droit aux allocations de chômage.
En effet, le salarié qui a signé une rupture conventionnelle du contrat de travail sera alors considéré par l'administration...
Site :
http://licenciement-rupture-conventionnelle.fr
Thèmes liés : licenciement rupture conventionnelle et chomage / allocation chomage rupture conventionnelle / licenciement conventionnel droit chomage / licenciement conventionnel allocation chomage / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans
rupture conventionnelle et allocations chomage
La rupture conventionnelle ouvre droit aux allocations chômage.
Depuis 2014 toutefois, le versement de vos droits peut être différé après un délai de carence variable selon le montant des indemnités dont vous bénéficiez.
Qu'est ce que le délai de carence ?
Il existe un différé forfaitaire de 7 jours pour percevoir ses droits aux allocations chômage.
En plus...
Site :
http://www.questions-juridiques.com
Assurance chomage rupture conventionnelle - adppc.fr
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Vous souhaitez savoir quels sont vos droits à l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle ? Assurance chomage rupture conventionnelle : voici toutes les informations à ce sujet.
Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle ?
Une rupture conventionnelle désigne un accord commun pris entre...
Site :
http://www.adppc.fr
Rupture conventionnelle et chômage - Chomeur.net
Rupture conventionnelle et chômage
Peut0on prétendre à ses droits de chômage lorsque l'on signe un départ négocié ou un licenciement à l'amiable? Nous répondons à toutes vos questions.
Photo Creative Commons Pôle Emploi
Définition de « rupture conventionnelle »
La rupture conventionnelle résulte d'un consentement mutuel, entier et libre de toute contrainte, entre l'employeur...
Site :
http://chomeur.net
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / calcul allocation chomage suite rupture conventionnelle / duree allocation chomage suite rupture conventionnelle
A-t-on droit aux allocations chômage après une rupture ...
A-t-on droit aux allocations chômage après une rupture conventionnelle
Connaitre les règles qui s'appliquent en matière d allocations chômage à la suite d'une rupture conventionnelle
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Indemnisation et points de vigilance
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Signer une rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de mettre un terme à leur relation de travail d'un commun accord.
Chacun y...
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https://hintigo.fr
Indemnités et conséquences | Rupture Conventionnelle CDI
1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !
Indemnités et conséquences
Indemnité de rupture conventionnelle ; indemnité compensatrice de congés payés ; droit au chômage ; rupture conventionnelle et préavis réduit du locataire ; rupture conventionnelle et renonciation à la clause de non-concurrence
Indemnité de rupture conventionnelle...
Droit aux allocations chômage après rupture de période d ...
Droit aux allocations chômage après rupture de période d'essai ?
Droit aux allocations chômage après rupture de période d'essai ? [résolue]
A+
A-
Bonjour, voilà ma situation, début août mon CDD est arrivé à son terme au bout d'1 an. 2 semaines plus tard je commence un autre CDD avec une période de 18 jours d'essai, sans entre temps m'être inscrit au Pôle Emploi, la période d'essai...
Site :
https://questions.pratique.fr
Thèmes liés : rompre periode d'essai et droit au chomage / rupture periode d'essai et droit au chomage / periode d'essai et droit au chomage / droit allocation chomage rupture periode d'essai / allocation chomage et rupture periode d'essai
Rupture conventionnelle d'un CDI | Éditions Législatives
Accueil Envisager la rupture conventionnelle d'un CDI
Envisager la rupture conventionnelle d'un CDI
Envisager la rupture conventionnelle d'un CDI
Dossier à consulter | Ressources Humaines
format pdf, 5 pages
La rupture conventionnelle d'un CDI est une rupture amiable donc librement consentie de part et d'autre. Elle permet à l'employeur et au salarié de mettre fin au contrat après avoir...
Date: 2018-02-16 19:33:35
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant indemnite chomage rupture conventionnelle / droit allocations chomage apres rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle et chômage : Quels sont vos droits
Homologation, montant et délai de versement de la rupture conventionnelle. Dans quels cas Pôle Emploi refuse les droits au chômage ?
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Et si vous vous formiez à distance ? Plus de 100 formations proposées par notre partenaire. Plus d'informations et documentation gratuite en bas de cette page.
La rupture conventionnelle est un mode de séparation à l'amiable de plus en plus...
Site :
https://www.fichemetier.fr
Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de ...
Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
Quand utiliser ce modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail ?
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une démarche de rupture amiable effectuée entre le salarié et l'employeur, leur permettant de fixer les conditions de rupture du CDI.
Si vous souhaitez rompre...
Site :
http://www.documentissime.fr
La rupture conventionnelle de contrat d'un salarié en ...
La rupture conventionnelle de contrat d'un salarié en contrat à durée indéterminée
19 mars 2014
La rupture conventionnelle de contrat est une disposition qui permet à un employeur et à un salarié en CDI - contrat à durée indéterminée - du secteur privé de rompre d'un commun accord le contrat de travail qui les lie.
Cette disposition n'est pas applicable aux agents contractuels en CDI...
Date: 2017-03-29 21:02:10
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite specifique de rupture conventionnelle et allocation chomage / allocation chomage indemnite rupture conventionnelle
Rupture de contrat et allocations chômage - Parras Avocat
Accueil o Rupture de contrat et allocations chômage
Rupture de contrat et allocations chômage
La question de la rupture du contrat de travail emporte nécessairement celle du droit à obtenir une indemnisation de son chômage par Pôle Emploi.
Pourtant, toutes les ruptures du contrat de travail n'ouvrent pas droit à une indemnisation par pôle emploi.
Ainsi, la démission permet-elle au...
Site :
http://parras-avocat.fr
Vos questions sur les allocations chômage - Previssima
Vos questions sur les allocations chômage
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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Le chômage, au sens du Bureau International du Travail (BIT), désigne une situation dans laquelle une personne de 15 ans ou plus remplit...
Date: 2018-01-20 07:44:15
Site :
previssima.fr
Rupture conventionnelle et assedic - Le Coin du Salarié ...
La rupture conventionnelle est un mode de séparation de plus en plus utilisé par les salariés souhaitant quitter leur emploi, car elle présente l'avantage d'ouvrir des droits à l'allocation chômage. Mais quelle est la nature exacte de ces droits ? Peut-on toucher une allocation intégrale, ou seulement partielle ? Et pendant combien de temps ? Si je suis auto-entrepreneur, ai-je le droit à...
Date: 2017-03-29 10:52:20
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : comment calculer l'allocation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / quand percevoir l'allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / calculer l'allocation chomage
Rupture conventionnelle : conditions, procédure ...
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle est possible sous conditions. Une procédure légale fixe les démarches à respecter (rédaction d'une convention de rupture et validation par la Direccte).
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant des allocations chomage en cas de rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle et chômage - LegalPlace
La rupture conventionnelle d'un CDI est un mode de séparation de plus en plus utilisé par les salariés souhaitant quitter leur emploi, car elle présente l'avantage d'ouvrir des droits à l'allocation chômage (ou ARE ou Assedic).
Le montant de ces allocations versées par Pôle Emploi, ainsi que la durée pendant laquelle le salarié touchera ces allocations varient en fonction de...
Site :
https://www.legalplace.fr
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
» La rupture conventionnelle du Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI)
Situations et professions particulières
La rupture conventionnelle du Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI)
La loi de modernisation du marché du travail a créé un nouveau moyen de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée : la rupture conventionnelle, qui pour le salarié ouvre...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / duree indemnite chomage rupture conventionnelle / indemnite specifique de rupture conventionnelle et allocation chomage / duree allocation chomage rupture conventionnelle
Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable ...
Modèle de lettre
Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable - Rupture conventionnelle du contrat de travail
Quand utiliser cette lettre de convocation a l'entretien préalable à la rupture conventionnelle du contrat de travail ?
La procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail débute par la convocation du salarié à un entretien préalable. Vous êtes employeur...
Site :
http://www.documentissime.fr
Licenciement Amiable | Rupture Conventionnelle du contrat ...
LICENCIEMENT AMIABLE ?
Différence licenciement , licenciement amiable et rupture conventionnelle .
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun de la rupture du contrat de travail. Cette rupture échappe aux règles du licenciement : ce n'est donc pas , en droit du travail , un licenciement! On ne devrait pas parler de licenciement amiable au sens...
Chômage | Rupture Conventionnelle CDI
1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !
Chômage
Après une rupture conventionnelle, un salarié pourra bénéficier des allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l'ANPE), s'il remplit les conditions requises ? Mais quelles sont ces conditions ? Quand débute le versement des allocations après une rupture...
Rupture de la période d’essai et allocation chômage - Eva ...
Rupture de la période d'essai et allocation chômage
1. Rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié
Principe : le salarié qui prend l'initiative de rompre la période d'essai n'a pas droit aux allocations chômage immédiatement.
Il peut bénéficier de ces allocations après un délai de carence de 4 mois dès lors qu'il :
- prouve une recherche active d'emploi ;
- demande expressément le réexamen de ses droits auprès de l'instance paritaire régionale de Pôle emploi.
Exceptions : toutefois il est possible d'obtenir des indemnités immédiatement si la rupture de la période d'essai intervient avant un...
Site :
http://www.avocat-etc.fr
Indemnité rupture conventionnelle : procédure, calcul ...
Indemnité rupture conventionnelle : procédure, calcul, simulateur et impôt
Indemnité rupture conventionnelle : procédure, calcul, simulateur et impôt
Mis à jour : 23 octobre 2017
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Salariés et employeurs ont la possibilité de rompre le contrat de travail d'un commun accord. Cette rupture dite « conventionnelle » implique notamment le versement d'une indemnité qui ne peut être...
Allocations chômage : quelles conditions pour en ...
Comment puis-je bénéficier des allocations chômage ?
15/03/2016 Travail
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Les indemnisations chômage, ou allocations de retour à l'emploi (ARE), représentent des aides financières très importantes pour le salarié qui vient de perdre son emploi. Elles lui permettent en particulier d'envisager sereinement la recherche d'un nouvel emploi.
Pourtant, le simple...
Site :
https://www.avoloi.fr
La rupture conventionnelle - Urssaf.fr
La rupture conventionnelle
08/09/2015
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui les lie.
Une rupture conventionnelle ne peut s'appliquer en cas de contrat à durée déterminée (CDD).
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant indemnite chomage rupture conventionnelle / duree indemnite chomage rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle
Focus : rupture conventionnelle - Le blog de ComptaCom
Focus : rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : saisie en ligne
Depuis le 1er février, sur le site travail-emploi.fr (lien), figure un simulateur de calcul de l'indemnité (attention néanmoins aux particularités : convention collective plus favorable, fluctuations de rémunérations...) et du calendrier pour maîtriser le délai de rétractation. On peut également saisir le...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant indemnite chomage rupture conventionnelle
Les précautions pour une rupture conventionnelle réussie ...
Il convient donc de prendre des précautions. Voici donc des conseils pratiques et tactiques inédits, émanant de la pratique de DRH, afin d'aider les employeurs à mener à bien une rupture conventionnelle.
1. Bien préparer les entretiens
Les entretiens constituent un élément important de la procédure formelle de la rupture conventionnelle. Ils permettent un échange avec le salarié...
Site :
http://www.entreprendre.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : préavis, délais et indemnité
La rupture conventionnelle permet au salarié et à l'employeur liés par un contrat à durée indéterminée - CDI - de se séparer à l'amiable. Aucun autre motif que la volonté commune de rompre le contrat n'est requis. La rupture conventionnelle ouvre droit à l'assurance chômage dès lors qu'elle est entérinée par l'Inspection du travail via une convention homologuée.
358 244...
Site :
https://www.mma.fr
Rupture conventionnelle et transaction, par Alina ...
La rupture conventionnelle a pour objet de mettre un terme au contrat de travail. Il s'agit d'un mode autonome de rupture du contrat de travail. La transaction a pour objet de « terminer une contestation née » ou prévenir « une contestation à naître » résultant de la rupture (art. 2044 du Code Civil). Il en résulte que la transaction succède à la rupture déjà intervenue dont...
Date: 2017-03-30 00:36:44
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / allocation chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle
Licenciement faute grave : Conséquences Indemnité
Licenciement faute grave" .
Si vous êtes licenciés ou en cours de licenciement pour faute grave et que vous cherchez des informations sur la faute grave j'espère que mon site internet vous permettra d'obtenir quelques réponses.
Néanmoins, avant de rentrer dans le détail de la faute grave et de préciser exactement ce que peut être un licenciement faute grave, il convient de préciser...
Site :
http://licenciement-faute-grave.info
Thèmes liés : indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / licenciement faute grave indemnite chomage / licenciement faute grave chomage ou pas / licenciement faute grave chomage assedic
Cabinet BOUTICOURT » actualités droit social » La rupture ...
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CS60167
Tél: 02 32 62 19 30
Fax: 02 32 62 19 39
Actualités
Vous êtes ici: Accueil » Actualités » La rupture conventionnelle ouvre droit au chômage
Actualités en droit social
Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en oeuvre de ces réflexions ne pourrait engager la responsabilité des auteurs
La rupture...
Site :
http://www.cabinet-bouticourt.com
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general de l'assurance chomage article 2 / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle
CFDT - Comment obtenir une rupture conventionnelle
Comment obtenir une rupture conventionnelle ?
Publié le 26/11/2012
par Service Juridique - CFDT
Vous êtes en CDI et vous souhaiteriez vous séparer à l'amiable, avec des indemnités et le droit à l'assurance chômage ? La voie de la rupture conventionnelle vous est ouverte, mais comment procéder pour l'obtenir ?
Une alternative avantageuse sur plusieurs points
La rupture conventionnelle,...
Site :
https://www.cfdt.fr
Licenciement amiable : Indemnité de licenciement
Un licenciement amiable (ou rupture conventionnelle) est un moyen de mettre fin à l'amiable à un contrat de travail à durée indéterminée, en dehors de la démission ou du licenciement. La rupture conventionnelle est soumise à des formalités assez souples, puisque sa procédure repose avant tout sur la négociation. Comment bien mettre en oeuvre ce dispositif de licenciement à...
Convocation à un entretien préalable de rupture ...
Convocation à un entretien préalable de rupture conventionnelle
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Pour mettre fin à un contrat de travail, vous pouvez convoquer votre salarié à un entretien préalable pour une rupture conventionnelle. Ce modèle de lettre personnalisable est à remplir en ligne en quelques clics.
En savoir plus sur cette lettre de convocation
Introduction à la...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant des allocations chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : calcul et avantages - Elaee
conventionnelle : calcul et avantages
Ruptureconventionnelle : calcul et avantages
La rupture conventionnelle est le mode de rupture par lequel votre employeur et vous-même décidez de mettre fin d'un commun accord au contrat de travail.
Ce mode de résiliation amiable est très apprécié et connaît, depuis sa création en 2008, un franc succès aussi bien du côté employeur que...
Site :
https://www.elaee.com
Signer un accord transactionnel après une rupture ...
L'accord transactionnel peut être une bonne solution pour les deux parties !
CONVAINCRE SON EMPLOYEUR DE VOUS VERSER UNE INDEMNITE SUPERIEURE AU MINIMUM LEGAL
Si la rupture conventionnelle présente bien des avantages (procédure simple et rapide, pas de nécessité de justifier d'un motif, droit à une indemnité de rupture conventionnelle, droit aux allocations chômage, négociation de la...
Site :
https://www.cap-coherence.fr
Thèmes liés : allocation chomage indemnite rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle / delai indemnite chomage rupture conventionnelle / indemnite chomage rupture conventionnelle / droit allocations chomage apres rupture conventionnelle
Je propose une rupture conventionnelle - jequittemaboite.fr
Avec la loi de modernisation du marché du travail, est né un nouveau mode de rupture du contrat de travail. Mis en oeuvre depuis peu, la rupture conventionnelle offre une alternative au licenciement et à la démission. Un jeune système décrié par certains et déjà adopté par d'autres.
« Je n'apprécie pas ce dispositif, attaque l'avocat à la Cour spécialisé en droit du travail,...
Site :
http://www.jequittemaboite.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / licenciement rupture conventionnelle et chomage / allocation chomage indemnite rupture conventionnelle / droit allocations chomage apres rupture conventionnelle / montant allocation chomage apres rupture conventionnelle
Article Economie - La rupture conventionnelle collective ...
La rupture conventionnelle collective
Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à une rupture du contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Cet accord collectif, qui doit faire l'objet d'une validation par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la...
Site :
http://www.haoui.com
Emploi : la démission est morte, l’assurance chômage va ...
La plupart de mes lecteurs ont certainement un ami qui n'est pas ou plus satisfait de son emploi et qui souhaite donc quitter son entreprise. En revanche, a-t-il l'intention de démissionner ? Pas question ! Ce qu'il souhaite avant tout, c'est pouvoir signer une rupture conventionnelle « le temps de trouver », ou pour pouvoir monter un projet personnel qui lui tient à coeur, voire pour...
Site :
https://www.contrepoints.org
Rupture conventionnelle et droits retraite - Les Experts ...
Rupture conventionnelle et droits retraite
Bonjour,
Née en 1958, j'avais, en date du 22/08 2017 un relevé de carrière mentionnant 171 trimestres dont 147 retenus et 24 à justifier (j'imagine que ce sont les droits pour avoir eu trois enfants).
Si je signe cette année une rupture conventionnelle avec mon employeur (j'ai 30 ans d'ancienneté et suis cadre), j'ai compris que je pouvais...
Mon employeur refuse ma rupture conventionnelle, que faire
Vous souhaitez mettre fin à votre contrat de travail au moyen d'une rupture conventionnelle mais votre employeur s'y oppose. Que faire ? A-t-il le droit de vous refuser une rupture conventionnelle ? Quelles sont les alternatives possibles ? Comment tenter de négocier face au refus de votre employeur ? Est-il possible d'obtenir une rupture conventionnelle quand dans un premier temps votre...
Date: 2018-01-19 15:57:37
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Rupture du contrat de travail dans le cadre d'un départ ...
Rupture du contrat de travail dans le cadre d'un départ négocié
Publié le mardi 29 décembre 2015, mis à jour le mardi 29 décembre 2015
5/10
Depuis 2014, il n'existe plus qu'une seule option possible pour un départ négocié : c'est le départ négocié pour motif économique. En dehors de ce cas, il n'existe plus que deux modes de rupture acceptés, en dehors des ruptures pour...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / allocation chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / allocation chomage indemnite rupture conventionnelle / indemnite chomage rupture conventionnelle / licenciement rupture conventionnelle et chomage
Les indemnités de rupture conventionnelle - Urssaf.fr
Une rupture conventionnelle ne peut s'appliquer en cas de contrat à durée déterminée (CDD).
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention...
Cette rupture passe avant tout par la conclusion d'une convention entre les parties.
Ce document comporte un certain nombre de garanties pour...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant indemnite chomage rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2017-03-29 10:10:49
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / duree chomage rupture conventionnelle / montant des allocations chomage en cas de rupture conventionnelle / montant chomage rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2018-02-16 09:12:14
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Allocation chomage calcul simulation Pole emploi gratuitement
Allocation chomage calcul simulation Pole emploi gratuitement
Allocation chomage calcul simulation Pole emploi gratuitement
dimanche 26 août 2012
Calcul indemnités chômage Pole emploi : Vous souhaitez quitter votre emploi en rupture conventionnelle ou êtes victime d'un licenciement économique, combien toucherez vous d'allocations chômage chez Pole Emploi ?
Vous pouvez...
Site :
http://www.chomage-emploi.com
Thèmes liés : simulation d'allocation chomage pole emploi / simulation indemnite chomage pole emploi / simulation calcul allocation chomage pole emploi / pole emploi calcul montant allocation chomage / simulation allocation chomage gratuit pole emploi
Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux ...
Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.
Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.
Mis à jour le 17/12/2013
Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.
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Sommaire
En effet, les allocations...
Date: 2017-03-29 11:47:45
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : licenciement faute grave chomage ou pas / licenciement faute grave chomage 2013 / licenciement faute grave chomage assedic / chomage suite a un licenciement pour faute grave / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave
Droit au chomage après licenciement pour faute grave
DROIT DU TRAVAIL : indemnité de licenciement pour faute grave
Chômage
Un licencié pour faute grave, ou pour faute lourde, a-t-il droit aux allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l'ANPE) ? Quelles sont les conditions d'ouverture des droits au chômage après un licenciement faute grave ou faute lourde ? Ce que vérifie Pôle Emploi. L'allocation de...
Site :
https://faute-grave.fr
La Rupture conventionnelle : avantage ou inconvénient
Myriam Vasseneix 21/10/13
Créée en 2008, la rupture conventionnelle permet à une entreprise de se séparer à l'amiable d'un de ces employés. Depuis, 1,2 million de ruptures ont été signées. Un réel succès ! Aujourd'hui, la rupture conventionnelle continue de séduire, avec un chiffre en hausse de 1,8% par rapport à la même période de l'année dernière. Pour les six...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : droit allocations chomage apres rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle / chomage apres rupture conventionnelle / allocation chomage indemnite rupture conventionnelle / delai indemnite chomage rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent
La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
rupture conventionnelle a 60 ans - Les Experts Retraite
rupture conventionnelle est distincte du licenciement et de la démission ; elle ne peut pas être imposée par l'une ou l'autre des parties.
Par ailleurs, cette rupture est impossible, même pour un salarié en CDI, dans les cas suivants :
o lorsqu'il a été déclaré inapte, est en arrêt de travail pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT-MP), ou en cas de congé...