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Accueil "La suppression des cotisations sociales est à relativiser en raison de la hausse de la CSG"
"La suppression des cotisations sociales est à relativiser en raison de la hausse de la CSG"
Abdelkader Berramdane, directeur de la veille législative chez ADP
"La suppression des cotisations sociales est à relativiser en raison de la hausse de la CSG"
30/08/17 | Charges...
Date: 2018-01-20 10:21:10
La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 est ...
Accueil La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 est prorogée
La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 est prorogée
La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 est prorogée
04/07/16 | Emploi, chômage, formation
04/07/16 | Emploi, chômage, formation
Le décret portant prorogation de la convention d'assurance - et de tous les textes qui lui sont associés - est publié...
Date: 2018-01-20 12:27:30
Thèmes liés : convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / convention d assurance chomage 2014 / convention assurance chomage 14 mai 2014 / convention d'assurance chomage
Cotisations sociales sur les salaires et sur les TNS : ce ...
Baisse de certaines cotisations sociales sur les salaires et sur les revenus des TNS, hausse de la CSG, précisions sur le "successeur" du Cice, diminution du taux global de cotisations sociales pour les micro-entreprises, etc. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit de nombreux changements en matière de cotisations et contributions sociales. Revue de...
Date: 2018-03-08 22:21:12
Rupture conventionnelle d'un CDI | Éditions Législatives
Accueil Envisager la rupture conventionnelle d'un CDI
Envisager la rupture conventionnelle d'un CDI
Envisager la rupture conventionnelle d'un CDI
Dossier à consulter | Ressources Humaines
format pdf, 5 pages
La rupture conventionnelle d'un CDI est une rupture amiable donc librement consentie de part et d'autre. Elle permet à l'employeur et au salarié de mettre fin au contrat après avoir...
Date: 2018-02-16 19:33:35
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant indemnite chomage rupture conventionnelle / droit allocations chomage apres rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle | Editions Législatives
Vous venez de recevoir une demande de rupture conventionnelle d'un de vos salariés ?
Vous n'êtes pas seul, d'année en année le nombre de ruptures homologuées par les pouvoir publics a presque doublé : 190 789 ruptures conventionnelles homologuées en 2009, près de 360 000 en 2015
(voir tableau ci-dessous).
Découvrez notre e-procédure Rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle cdi,...
Date: 2018-01-20 10:14:06
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / duree indemnite chomage rupture conventionnelle / delai indemnite chomage rupture conventionnelle
L'indemnité minimale de 6 mois en cas de licenciement ...
L'article L.1235-3 du code du travail prévoit une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des 6 derniers mois en cas de licenciement injustifié pour les salariés qui ont plus de deux ans d'ancienneté ou qui appartiennent à une entreprise d'au moins 11 salariés. Mais cette règle est-elle bien constitutionnelle ? Les Sages vont statuer cette semaine.
L'actualité récente a mis...
Date: 2017-03-30 02:08:20
Thèmes liés : indemnite chomage apres licenciement a l'amiable / droit allocations chomage apres rupture conventionnelle / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / droit au chomage apres licenciement a l'amiable
Rétrospective 2015-2016 : l'année des réformes ...
Dans le secteur personnes âgées, la loi ASV du 28 décembre 2015 est mise en oeuvre au pas de course : depuis le 1er mars 2016, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes âgées résidant à domicile obéit à un nouveau régime ; un régime unique d'autorisation s'impose aux Saad exerçant en mode prestataire ; l'expérimentation des Spasad "intégrés" est lancée...
Date: 2018-01-20 07:23:43
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / allocation chomage temps d'attente / allocation chomage et creation d'entreprise
Paie : les modifications de fin 2017 (ordonnances Macron ...
Accueil Paie : les modifications de fin 2017 (ordonnances Macron...)
Paie : les modifications de fin 2017 (ordonnances Macron...)
Paie : les modifications de fin 2017 (ordonnances Macron...)
Dossier à consulter | Ressources Humaines
format pdf, 8 pages
Ordonnances Macron , lois de finances et de financement de la sécurité sociale, décrets sur le plafond : les modifications en paie de fin...
Date: 2018-01-20 10:18:59
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / taux cotisation chomage et maladie / indemnite chomage cotisation sociale
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