04. Les allocations chômage - Protection sociale, santé et ...

Protection sociale, santé et sécurité

04. Les allocations chômage

Quelle est la règle qui s'applique si vous perdez votre emploi et partez chercher un poste à l'étranger ? Qu'en est-il du maintien des allocations chômage ?

Vous êtes demandeur d'emploi. Quels sont vos droits en cas d'expatriation ? Sachez que l'exportation des droits et plus précisément le maintien des allocations...

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Date: 2018-01-20 07:37:38
Site : http://www.studyrama.com

Quelles sont les conditions pour percevoir l'ARE ...

Quelles sont les conditions pour percevoir l'ARE, allocation chômage ?

Quelles sont les conditions d'attribution de l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) ?

1 - Condition d'affiliation pour une ouverture des droits :

Vous devez justifier de 122 jours d'affiliation ou de 610 heures de travail au cours des :

28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (au terme de la durée du préavis) pour...

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Site : 2activ.com

Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / chomage et la situation de l emploi

La démission du salarié ouvre-t-elle son droit à l ...

Les conditions de droit commun

Quand un salarié rompt de son plein gré son contrat de travail, Pôle emploi considère qu'il n'est pas privé de son emploi. Il ne peut pas ainsi bénéficier des allocations chômage. Pôle emploi reverra les droits du salarié sur sa demande, mais après un délai de 4 mois (121 jours) alors qu'il est encore chômeur. Après « révision du dossier » en...

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Site : http://www.salaire-emploi.com

Les conditions de versement des allocations chômage en ...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : deficit de l'assurance chomage / deficit de l assurance chomage / duree de versement de l'allocation chomage / duree de l'allocation chomage / duree de l allocation chomage

Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ...

Depuis juillet 2011, le relèvement progressif de 60 à 62 ans de l'âge minimal du départ à la retraite et de 65 à 67 de l'âge automatique d'obtention du taux plein (sans pénalité) s'applique ainsi à tous - exception faite des fonctionnaires occupant un emploi «actif» - et dans les mêmes conditions. Mais, suite à la réforme de 2014, partir à l'âge minimal exigera de cotiser de plus...

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Site : capital.fr

Entreprise du secteur public - formasup-arl.fr

Les personnes morales de droit public dont le personnel ne relève pas du droit privé peuvent conclure un contrat d'apprentissage. La plupart de la réglementation des contrats d'apprentissage du secteur privé s'applique au secteur public.

Cependant, il existe quelques dispositions spécifiques :

 

L'agrément du maître d'apprentissage

Les employeurs du secteur public doivent obtenir un...

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Site : http://www.formasup-arl.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage

Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...

intermittent du spectacle

doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste.

Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul periode d'indemnisation chomage / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / calcul duree d'indemnisation chomage

Cumul pension d'invalidité-allocation chômage : précisions ...

Cumul pension d'invalidité-allocation chômage : précisions de l'UNEDIC

31 mai 2012

Une circulaire UNEDIC n°2012-12 du 23 mai 2012 revient sur l'avenant n°2 du 16 décembre 2011 (agréé par l'arrêté du 26/04/2012 publié au JO du 8/05/2012) portant modification de l'article 10 de la Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : allocation chomage et pension d'invalidite / assurance chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension invalidite / convention d'assurance chomage du 6 mai 2011 / allocations d'assurance chomage

Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ...

© Capital

Publié le 25/10/2012 à 14:48 | Mis à jour le 14/03/2017 à 12:25

Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ne pourra prendre sa retraite avant 62 ans

© DENIS ALLARD/REA

Salariés, artisans, commerçants, professions libérales... Quel que soit le métier et les régimes de retraite auxquels vous avez cotisé, les règles de départ à la retraite...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / allocation chomage et retraite a taux plein / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

Le régime social de la rémunération du dirigeant

Les dirigeants sociaux peuvent être répartis en deux catégories qui dépendent de la forme juridique de la société et parfois de leur qualité d'associé majoritaire ou non :

les dirigeants assimilés salariés qui relèvent du régime général ;

et les travailleurs non salariés qui relèvent du régime social des indépendants (RSI).

Une place particulière doit être réservée aux...

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Site : https://www.compta-online.com

Bras de fer autour du chômage des frontaliers - lessentiel.lu

Bras de fer autour du chômage des frontaliers

LUXEMBOURG/BRUXELLES - Une commissaire européenne veut que les allocations chômage soient prises en charge là où l'allocataire a travaillé. Initiative critiquée au Luxembourg.

Pas loin de 170 000 frontaliers viennent tous les jours travailler au Luxembourg.

Le chômage de la zone euro sous les 10%

«Je vois ce projet d'un oeil extrêmement...

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Site : http://www.lessentiel.lu

Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / allocation chomage et travail a l'etranger / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / comment calculer l'allocation chomage / comment calculer l allocation chomage

Chômage à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger

Votre protection va dépendre de votre statut (si vous êtes détaché ou expatrié) et du pays dans lequel vous vous situez.

 

Je suis détaché

Votre employeur a l'obligation de vous maintenir au régime de l'assurance chômage dans les mêmes conditions que les personnes qui exercent leur activité en France.

Ainsi, vos droits ne sont pas affectés par le fait de vivre et de travailler à...

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Site : ufe.org

Chômage à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger

Votre protection va dépendre de votre statut (si vous êtes détaché ou expatrié) et du pays dans lequel vous vous situez.

Je suis détaché

Votre employeur a l'obligation de vous maintenir au régime de l'assurance chômage dans les mêmes conditions que les personnes qui exercent leur activité en France.

Ainsi, vos droits ne sont pas affectés par le fait de vivre et de travailler à...

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Site : ufe.org

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocation chomage et travail a l'etranger / assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / l'emploi et le chomage en france / chomage et travailler a l'etranger

CSG Macron : retraites, fonctionnaires… augmentation en 2018

- Qui est gagnant, qui est perdant ? Simulations de calculs pour les salariés

Augmentation du taux de la CSG au programme de Macron

Emmanuel Macron a été élu président de la République le 7 mai 2017 avec 66,10% des suffrages exprimés au second tour de l'élection présidentielle. Son  programme présidentiel  prévoit un relèvement de 1,7 point du taux de CSG (contribution sociale...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Allongement d’indemnisation des chômeurs seniors à compter ...

Allongement d'indemnisation des chômeurs seniors à compter du 1er juillet 2014

juil 15 2014

Thèmes: Vie économique , Protection sociale

L'accord national interprofessionnel sur l'assurance-chômage du 22 mars 2014, auquel Force Ouvrière a apporté sa signature (la CGT et la CFE-CGC n'étant pas signataires), met en place, dans un contexte économique et social d'austérité, des droits...

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Site : http://www.miroirsocial.com

Thèmes liés : assurance chomage salarie plus de 65 ans / allocation chomage et retraite a taux plein / assurance chomage salarie 65 ans / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / duree d'indemnisation chomage seniors

Entrée en vigueur de la convention d’assurance chômage

Les nouvelles conventions d'assurance chômage et de reclassement personnalisé sont désormais en vigueur depuis le 1er avril 2009. Elles resteront valables jusqu'à fin 2010.

À LIRE AUSSI

Règlement intérieur : rappel des règles d'entrée en vigueur

La convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage ainsi que celle relative à la convention de reclassement...

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Site : https://www.netpme.fr

Chômage partiel et congés payés - infotravail.com

LE CAS PARTICULIER DES CONGÉS PAYÉS /

Chômage partiel et congés payés

Sous réserve de respecter les règles relatives à l'ordre des départs en congés, l'employeur peut décider de fermer son entreprise pour congés annuels. Dans ce cas, les salariés n'ayant pas acquis assez de jours de congés peuvent prétendre individuellement à des allocations de chômage partiel .

Les conditions...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande allocation chomage partiel conges payes / allocation de chomage partiel conges payes / chomage partiel pour fermeture conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes

Loi du 22/05/2001 assurant la mise en oeuvre de l'accord ...

22 MAI 2001. - Loi assurant la mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel 2001/2002 en matière de vacances annuelles (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art. 2.Des moyens financiers de la gestion...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Droit au chômage en cas de cumul de deux (2) emplois en ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Attendu selon l'arrêt attaqué (Besançon, 22 octobre 2008), que M. X..., employé en région parisienne à temps partiel par la société Axa assurances du 14 juin 2001 au 18 janvier 2006, date de son licenciement, a exercé cumulativement l'emploi de téléopérateur intérimaire...

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Date: 2018-01-14 08:44:51
Site : http://www.droitissimo.com

Les bons plans pour quitter son job dans de bonnes ...

par Charly Jucquin

Notre travail, même si il nous gonfle et que nous voulons en changer, nous apporte quand même quelques éléments essentiels à ne pas négliger : un revenu, un statut social, un réseau, une occupation.

Ces quatre points sont essentiels et devront être maintenus durant tout projet de reconversion professionnelle. Vous comprendrez que succomber au ras-le-bol en claquant la...

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Site : https://www.cap-coherence.fr

Thèmes liés : droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave / droit a l'allocation chomage apres demission / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / fin de droit a l'allocation chomage

Impôt sur les gains immobiliers - République et canton de ...

CorpsHautCentre

 

L'impôt sur les gains immobiliers est calculé sur les gains réalisés lors du transfert partiel ou total d'un immeuble :

 

Faisant partie de la fortune privée du contribuable, y compris ses accessoires ;

Agricole ou sylvicole, à condition que le gain soit supérieur à la valeur totale des investissements ;

D'une personne morale exonérée de l'impôt direct.

Tout...

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Site : http://www.ne.ch

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage

Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017

Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017

|

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

|

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD,...

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Date: 2018-01-09 18:16:20
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Cabinet BOUTICOURT » actualités droit social » La rupture ...

481, rue Clément Ader

CS60167

Tél: 02 32 62 19 30

Fax: 02 32 62 19 39

Actualités

Vous êtes ici: Accueil » Actualités » La rupture conventionnelle ouvre droit au chômage

Actualités en droit social

Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en oeuvre de ces réflexions ne pourrait engager la responsabilité des auteurs

La rupture...

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Site : http://www.cabinet-bouticourt.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general de l'assurance chomage article 2 / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle

Allocation de solidarité spécifique

Demandeurs d'emploi âgés de 50 ans ou plus, indemnisés au titre de l'ARE, qui optent pour l'ASS (l'allocation chômage est alors interrompue) ;

Demandeurs d'emploi de longue durée ayant épuisé leurs droits à l'ARE ;

Demandeurs d'emploi en formation qui après avoir perçu l'AREF se voient refusés ou ont épuisé leurs droits à la rémunération de fin de formation (RFF).

Peuvent...

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Date: 2017-03-29 20:55:56
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / taux d emploi taux de chomage

Combien D Heure Pour Chomage : Page 1/1 : All-Searches.com

Combien D Heure Pour Chomage

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1 Combien D'heure Pour Obtenir Le Chomage [résolu]

Bonjour, combien faut il avoir accumulé d'heures de travail sur 2 ans pour avoir droit à l'indemnisation chomage? J'en suis à 830 h. Est-ce possible?

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4040854-combien-d-heure-pour-obtenir-le-chomage

2 Retraite : Combien D'heure...

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Site : http://all-searches.com

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.

Les prestations...

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Date: 2017-02-21 16:39:05
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / caisse nationale d'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.

Les prestations...

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Date: 2017-02-21 16:39:06
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / caisse nationale d'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage

L’association de jeunesse et d’éducation populaire - Urssaf.fr

L'association de jeunesse et d'éducation populaire

08/09/2015

L'association agréée « jeunesse et éducation populaire » (JEP) peut, pour des activités autres que sportives, calculer les cotisations de Sécurité sociale sur des bases forfaitaires.

Ce calcul sur les bases forfaitaires ne s'applique pas en matière d'assurance chômage et d' AGS .

Conditions d'application de la base...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage

Réduction des droits au chômage des seniors: « Sur le ...

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TEMOIGNAGES - Pour résorber la dette du système d'assurance chômage, l'Afep, l'Association des entreprises privées, suggère de diminuer la durée d'indemnisation des chômeurs seniors. Aujourd'hui, les plus de 50 ans au chômage ont droit à trois ans d'indemnisation, contre deux ans pour les autres. L'Afep propose de relever ce seuil à 55 ans. Une proposition inquiétante...

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Site : http://rmc.bfmtv.com

ameli.fr - Vous êtes au chômage - l’Assurance Maladie ...

Vous êtes au chômage

Vous êtes au chômage

Article mis à jour le 20 janvier 2016

Dès lors que vous êtes au chômage, vous continuez à avoir droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité, sans limitation de durée dans la mesure où vous résidez en France de manière stable et régulière.

Pendant votre période de chômage, vous pouvez aussi, sous...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : duree de versement de l'allocation chomage / allocation chomage indemnite journaliere / versement allocation chomage reprise d'activite / duree de l'allocation chomage en france / indemnite journaliere chomage mois

Le cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi avec ...

Le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération

Le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération

publié le06.11.17

Demandeur d'emploi Fiches pratiques du droit du travail Indemnisation

Le demandeur d'emploi indemnisé au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui exerce une activité professionnelle salariée ou non...

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Date: 2018-01-20 07:48:35
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le revenu universel, une idée d'avenir, vraiment

18/10/2016, 11:24

 |  2060  mots

Candidat à la primaire de la gauche, Benoit Hamon a fondé son programme économique notamment sur le revenu universel (Crédits : Reuters/Benoit Tessier)

Le débat à gauche se focalise sur l'idée du revenu universel. Mais , a-t-il un avenir, notamment en France? On peut douter de la pérennité de cette mode...

Il y en assez de ce « bullshit » ! Co...

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Date: 2017-01-15 19:42:03
Site : latribune.fr

Thèmes liés : financement de l'assurance chomage en france / fin de droit a l'allocation chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / droit a l'allocation de chomage

GISTI - Prestations de chômage - Pôle emploi

Référentiel de la prévention des fraudes - Pôle emploi - 10/02/2010 (page 56 titres de séjour pour s'inscrire à Pôle emploi)

Convention du 18 mai 2010 ( BOPE n°2010-68 ) - Convention sur l'intégration et l'immigration professionnelles des étrangers avec l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Instruction PE n°2010/114 du 2 juillet 2010 ( BOPE n°2010-49 ) sur...

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Date: 2017-03-29 20:58:01
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / attestation assurance chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / assurance chomage pole emploi / paiement allocation chomage pole emploi

Employeurs multiples et indemnisation en cas de perte de l ...

» Employeurs multiples et indemnisation en cas de perte de l'un des emplois 

Mes droits en clair

Employeurs multiples et indemnisation en cas de perte de l'un des emplois

Si un salarié à employeurs multiples perd un ou plusieurs emplois, il peut être indemnisé au titre du ou des emploi(s) perdu(s).

Il cumule sous certaines conditions, intégralement ses allocations avec les revenus perçus au titre de ses activités conservées (Art 28 à 32 du règlement d'Assurance...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / l'emploi et chomage / l emploi chomage

Mouvement Action Chômage

Foire aux questions

Quelles sont les conditions pour recevoir du chômage?

Pour être éligible à l'assurance-emploi plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.

Il faut qu'il y ait un arrête de travail et de rémunération de sept jours...

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Date: 2012-08-15 03:18:44
Site : http://maclacstjean.com

Région Rhône Alpes - Aides régionales

Technicien de l'intervention sociale et familiale

Formations sociales et de santé de niveau 5 - Territoire d'Auvergne

Formations sociales et de santé de niveau 5 - Territoire de Rhône-Alpes

PEUT-ON CALCULER SON DROIT A L'OBTENTION D'UNE BOURSE REGIONALE ?

^

Un simulateur est disponible sur le portail internet pour évaluer, selon votre formation, la possibilité d'obtenir une bourse...

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Site : https://bfss.rhonealpes.fr

La démission : définition, procédure, préavis et droits du ...

 

Définition

Le Code du travail catégorise la démission dans les sections qui relatent les modes de rupture de contrat émanant de l'employé. La jurisprudence de son côté a donné cette définition : « C'est est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». En principe, ce terme n'est utilisé...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Avantages et garanties en portage salarial immobilier ...

Espace Membres

Avantages et garanties en portage salarial immobilier

A la suite de sa présentation sur Info-Mandataires, Frédéric CAMUS, spécialiste du portage salarial immobilier, répond aux principales questions des internautes. Découvrez également les témoignages d'un mandataire et d'un réseau ayant recours aux services de FCI Immobilier.

 

Quels sont les principaux avantages du...

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Site : http://www.fci-immobilier.com

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage

Indemnisation chômage - France-Diplomatie - Ministère de l ...

Autres informations

Assurance chômage des fonctionnaires internationaux

La fonction publique internationale se caractérise par une multiplicité d'employeurs et de situations contractuelles et par un recours de plus en plus fréquent à des contrats à durée déterminée, ce qui ne facilite pas la mise en place d'un système d'assurance-chômage.

En 1996, la Caisse nationale de Prévoyance...

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Date: 2018-01-20 10:35:44
Site : diplomatie.gouv.fr

Montant et durée de votre allocation chômage. Le Rucher

Vous avez plus de 50 ans : Conditions particulières

Si vous pouvez justifier 160 trimestres de cotisations à l'assurance vieillesse, vous pourrez bénéficier de vos allocations à taux plein jusqu'à vos 60...

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Site : http://www.lerucher.com

Thèmes liés : duree allocation chomage plus 50 ans / montant allocation chomage plus de 50 ans / allocation chomage plus 50 ans / allocation chomage plus 60 ans / allocation chomage et retraite a taux plein

Allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M ...

Allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M)

Sommaire

Les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M) sont les suivantes :

Etre inscrit comme demandeur d'emploi

Avoir travaillé au minimum 182 jours ou 1 014 heures (6 mois) au cours des 24 derniers mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis)

Les 182 jours ou 1 014...

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Site : unedic.org

ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité

Vous êtes conjointe collaboratrice

Vos indemnités journalières

Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).

Pour estimer...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere maternite chomage / conge maternite et chomage sans indemnite / calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / allocation chomage indemnite journaliere / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Chômage partiel - Les conditions du chômage partiel

Tout savoir sur le chômage partiel

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 11/01/2018 à 16h57

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Principe

En cas de perte de salaire imputable à la conjoncture économique ou à des évènements particuliers, un salarié peut bénéficier d'une indemnisation au titre du chômage partiel.

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Vous recherchez...

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Site : https://www.alexia.fr

Allocations familiales en Vaud, Genève, Valais, Neuchâtel ...

Allocations familiales en Vaud, Genève, Valais, Neuchâtel, Fribourg...

Notre expert

Les allocations familiales constituent, avec les allègements fiscaux, la principale mesure de compensation des charges familiales.

Contrairement aux prestations des autres assurances sociales, les allocations familiales constituent non pas une substitution du revenu, mais un complément versée aux parents pour...

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Site : http://www.genevefamille.ch

Thèmes liés : caisse d'allocation chomage geneve / caisse d'allocation chomage lausanne / caisse d'allocation chomage suisse / chomage allocation familiale vaud / caisse d'allocation chomage

Convention de reclassement personnalisé crp - formation ...

Convention de reclassement personnalisé crp - formation des demandeurs d'emploi en crp Toulouse - salariés en crp - Pole emploi et crp

Convention de reclassement personnalisée (CRP)

Une opportunité pour se former

Les salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises de moins de 1 000 salariés peuvent bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d'une CRP...

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Date: 2017-03-30 01:44:25
Site : http://www.apformation.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage

L'assurance chômage garantit le remboursement de votre ...

Souscrire une assurance crédit permet de garantir le remboursement de votre emprunt en cas d'invalidité, de décès ou de perte d'emploi. Avec la garantie chômage le remboursement d'un emprunt est donc maintenu en partie ou en totalité. Cela est valable non seulement pour un crédit immobilier mais également pour n'importe quel crédit à la consommation. Explications.

Certaines conditions pour avoir droit à la garantie chômage

L'assurance chômage n'est cependant pas systématique. Il faut réunir un...

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Site : https://www.assurland.com

Thèmes liés : assurance chomage lors d'un emprunt / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage

Questions-réponses TNS statut du conjoint - Malakoff Médéric

Statuts du conjoint

Statuts du conjoint

Le conjoint d'un chef d'entreprise qui exerce une activité salariée ou non salariée hors de l'entreprise est-il obligé de déclarer un statut s'il exerce une activité dans l'entreprise familiale ?

Oui. Dès lors que l'activité exercée au sein de l'entreprise familiale par le conjoint est régulière (même pour quelques heures par mois), il a...

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Site : malakoffmederic.com

Conséquences du cumul des fonctions de mandataire social ...

un mandataire social, au statut distinct moins protecteur que celui d'un salarié, (car révocable "ad nutum") pourrait-il cumuler son activité avec un contrat de travail pour bénéficier des dispositions protectrices du code du travail mais aussi des allocations de chômage ? Cet article a pour but de donner une ébauche de réponse...

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Pour pouvoir accéder à l'allocation...

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Site : legavox.fr

Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les sanctions liées au travail illégal

Les sanctions liées au travail illégal

publié le24.11.15

Sont interdits par la loi :

le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

le prêt lucratif et la fourniture...

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Date: 2017-03-29 21:47:42
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2