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7 articles sélectionnés

Le régime social de la rémunération du dirigeant

Les dirigeants sociaux peuvent être répartis en deux catégories qui dépendent de la forme juridique de la société et parfois de leur qualité d'associé majoritaire ou non :

les dirigeants assimilés salariés qui relèvent du régime général ;

et les travailleurs non salariés qui relèvent du régime social des indépendants (RSI).

Une place particulière doit être réservée aux...

Calcul indemnite licenciement etam batiment

Je souhaiterais connaître le calcul d'un indemnité légale de licenciement pour un etam travaillant sous la convention du Bâtiment, suite à une rupture conventionnelle.

Cette personne a été embauchée le 04/11/2008, et m'a fait parvenir sa lettre de demande de rupture de contrat le 16/06/2009.

Merci

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[Article] 27 avril 2017

Votre...

Licenciement après 60 ans - compta-online.com

Licenciement après 60 ans

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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet

87 - Haute-Vienne

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet

Ecrit le: 04/08/2007 10:10

Alerter

Bonjour,

Mon patron m'a posé une colle. Nous avons une salariée qui a plus de 60 ans, qui ne...

Thèmes liés : chomage apres 60 ans licenciement / chomage apres 60 ans assedic / chomage apres 60 ans et retraite / chomage apres 60 ans droits / allocation chomage plus 60 ans

Associé non gérant a t'il droit aux Assedics

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Bonjour,

Pourriez vous m'éclairer sur ce point, je trouve des réponses mais pas très clair

Un associé égalitaire non gérant mais qui est salarié à t'il le droit de cotiser aux assedics? ou a t'il des cotisations...

Taux des cotisations salariales et patronales : Page 2

Dans le domaine du bâtiment, vous avez en effet des cotisations sociales au titre de la formation continue et de la taxe d'apprentissage. Il est vrai, comme vous le conseille à juste titre Françoisecnd, vous n'êtes pas dans l'obligation de faire apparaître ces cotisations sur le bulletin de paie du salarié (charges patronales, donc aucune incidence sur le net à payer).

Mais étant donné...

Thèmes liés : taux cotisation chomage part salariale / declaration d'assurance chomage par telephone / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie