LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2012-07-23/01, art. 1, 206; En vigueur : 01-11-2012>

  (2)

   Art. 31 .

En vigueur : 01-04-1995> Le nombre de journées de travail fixé par l'article 30, alinéa 1er, 1° à 3°, est respectivement de 216, 324 et 432 pour le travailleur des ports et le pêcheur de mer reconnu.

   Art. 32 . Le travailleur à temps plein de 36 ans ou plus qui ne satisfait pas aux conditions fixées par les...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / condition demande d'allocation chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / chomage allocation d'insertion / marche de l emploi et le chomage

fiche - GSR - Guide Social Romand

Si l'un des partenaires avance de l'argent à son compagnon, il faut en garder une preuve écrite et mentionner qu'il s'agit d'un prêt, sans quoi l'avance peut être considérée comme une donation.

Les poursuites sont dirigées contre le ou les responsables de la dette. En cas de saisie, l'office des poursuites considère un ménage de concubins comme une famille. La concubine et les...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / reglement de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage / convention de l'assurance chomage

Chômeurs en activité à temps réduit : Travail à temps ...

Chômeurs en activité à temps réduit : Travail à temps réduit - Cumul entre (...)

Se défendre face à Pôle Emploi - Chapitre II Droits à indemnisation

Chômeurs en activité à temps réduit : Travail à temps réduit - Cumul entre chômage et activité réduite

mise à jour octobre 2016

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Lettre d'information de la CNT en région parisienne

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Date: 2017-03-30 02:03:48
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Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / allocation chomage et reprise d'activite cdd / allocation chomage et reprise d'activite / reprise activite temps partiel et chomage / cumul allocation chomage et travail a temps partiel

Les documents remis aux salariés lors de la rupture du ...

Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de (...)

Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail

publié le17.09.15 mise à jour08.12.15

À la rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit l'origine (licenciement, démission, rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, etc.), l'employeur remet obligatoirement au...

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Date: 2017-03-29 20:45:39
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : attestation assurance chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / paiement allocation chomage pole emploi / emploi et a l indemnisation du chomage

Indemnisation chômage - Casamape - Assistante maternelle

Actualités

02 mars 2017

Les familles de la région Hauts-de-France bénéficient d'une nouvelle aide à la garde d'enfants.

02 mars 2017

CGT, CSAFAM, SPAMAF, UNSA : les nouveaux syndicats de la branche professionnelle des assistantes maternelles.

27 février 2017

Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.

Récemment mis à...

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Site : http://www.casamape.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / montant chomage assistante maternelle / indemnite chomage assistante maternelle / droit chomage assistante maternelle