Conjoint salarié et ARE - Entreprise individuelle

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Conjoint salarié et ARE

Le conjoint de l'entrepreneur individuel peut être rémunéré par l'entreprise individuelle en adoptant le statut de conjoint salarié.

Conjoint salarié d'une entreprise individuelle

Le conjoint d'un entrepreneur individuel peut devenir salarié de l'entreprise s'il y exerce une activité réelle,...

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Site : https://www.entreprise-individuelle.net

Actu - Medef

Assurance-chômage : prenons nos responsabilités !

Le Medef salue l'accord trouvé aujourd'hui entre les partenaires sociaux pour une réforme ambitieuse de l'assurance-chômage.

- Des paramètres importants, notamment le calcul du salaire journalier de référence et la filière sénior, ont été corrigés afin de remettre de l'équité dans le système. Cela permettra de générer des...

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Site : http://www.medef.com

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage 2013 / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / regime de l'assurance chomage

pole emploi intermittent du spectacle - mescachets.com

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Fusion, confusion...

Historiquement, l'Assedic était seule en charge du suivi et du traitement des données relatives à l'Assurance-Chômage de l' intermittent du spectacle . Avant 2003, la relative simplicité des calculs n'empêchait pas les nombreuses erreurs qui faisaient hurler les bénéficiaires contre les incohérences et les lenteurs de l'administration. Après 2003, c'est la...

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Site : http://www.mescachets.com

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / chomage assedic ou pole emploi / calcul indemnisation chomage intermittent du spectacle

Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / cumul allocation chomage et pension d'invalidite 1ere categorie / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie

Actuchomage.org • Afficher le sujet - ARE après intérim

Annexe IV

de RaoulPiconBière » 28 Avr 2012

Ceux qui s'interessent à la réglementation PE ont certainement remarqué que les annexes au réglement sont compliquées à lire par le fait qu'elles indiquent seulement les changements apportés.

En vert, les parties modifiées.

Les dispositions de l'annexe IV s'appliquent :

- aux salariés dont les activités professionnelles s'exercent, en raison...

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Date: 2017-03-29 22:00:25
Site : http://actuchomage.org

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

Déclaration et paiement des cotisations sociales ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Cotisations et contributions sociales de l'employeur  >Déclaration et paiement des cotisations sociales

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

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Date: 2017-03-29 22:18:00
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage france / regime general de l'assurance chomage / formulaire d'assurance chomage maladie

Dernière chance pour le paritarisme de gestion | Institut ...

Action Logement (ex : "1% Logement")

Source : Institut Montaigne, sur la base de l'ANI du 17 février 2012 principalement

Le cas de la Sécurité sociale

Le régime général de Sécurité sociale a été instauré par les ordonnances de 1945. Elles imposent un assujettissement obligatoire de tous les salariés au régime commun, quel que soit leur niveau de salaire, suppriment les régimes...

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Date: 2017-03-29 22:30:56
Site : http://www.institutmontaigne.org

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / qui gere l'assurance chomage en france / systeme d'assurance chomage en france / convention de l'assurance chomage / convention de l assurance chomage

Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis

Les assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues aussi bien selon la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal) que selon la Loi sur le contrat d'assurance (LCA).

Si une personne qui réside ou travaille en Suisse souhaite contracter une assurance selon la LAMal et qu'elle s'adresse à sa caisse-maladie, celle-ci est obligée de lui offrir de conclure une assurance indemnités...

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Site : proinfirmis.ch

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france

Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières ...

Le calcul de l'indemnité journalière maternité/de paternité et d'accueil de l'enfant

Les conditions générales d'utilisation du simulateur

Le présent simulateur d'indemnités journalières est un outil d'aide à l'information qui vous permet d'obtenir, en fonction des informations que vous allez saisir, une évaluation des indemnités journalières que vous percevrez.

Cette évaluation vous...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere maternite chomage / calcul duree d'indemnite chomage / calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / calcul d indemnite chomage / calcul indemnite journaliere et chomage

Financement Formations d'Etat - AP Formation

Vous êtes à la recherche d'un emploi.

Adultes

Du Fonds National pour l'Emploi (FNE) pour les chômeurs de longue durée.

Des Formations financées et rémunérées par l'Etat et la Région.

Durée minimale : 40 heures

Durée maximale : 3 ans.

Le stage choisi doit être agréé par l'Etat ou la région. Se renseigner auprès de l'organisme de formation pour connaître la liste des stages...

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Date: 2017-03-29 20:59:33
Site : http://www.apformation.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi

Chefs d'entreprise, voici comment améliorer votre ...

Quelle assurance maladie obligatoire ?

La caisse d'assurance maladie du chef d'entreprise dépend de son statut. Celui-ci peut relever :

du régime des travailleurs non-salariés (aussi appelé RSI, Régime Social des Indépendants) s'il est artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire de SARL, associé unique d'EURL...

du régime général des salariés dans les cas de figure...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / regime d'assurance maladie chomage / prestation d'assurance chomage maladie

Les trimestres assimilés et les majorations de trimestres ...

On le sait : pour accumuler des trimestres de retraite, et ainsi atteindre la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein, il faut cotiser tout au long de sa vie. Mais certaines situations peuvent aussi vous donner droit à des trimestres gratuits. Selon le cas, ces trimestres peuvent vous permettre de compléter des « trous » dans votre carrière ou venir...

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Site : http://www.gestion-retraite.fr

Campagne DADS salaires 2012 : le rappel des spécialistes ...

Campagne DADS salaires 2012 : le rappel des spécialistes de l'externalisation de la paie !

Campagne DADS salaires 2012 : le rappel des spécialistes de l'externalisation de la paie !

La Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée : "Dads-U" est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Elle consiste en une...

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Site : gestionnaire-paie.com

La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr

II - L'invalidité

II.1 Définition de l'invalidité

On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...

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Date: 2017-10-02 08:23:43
Site : http://www.cleiss.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social

Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis

Absence d'obligation

En Suisse, il n'existe pas d'obligation légale de contracter une assurance indemnités journalières de maladie.

Malgré l'absence d'obligation, la grande majorité des employés disposent d'une couverture d'assurance. Cette situation s'explique par le fait que la plupart des conventions collectives de travail obligent les employeurs à assurer les employés dans le cadre...

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Site : proinfirmis.ch

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

Enfin, le nombre de stages en milieu professionnel est estimé à environ 1,6 million par an, selon le rapport sur l'emploi des jeunes du Conseil économique, social et environnemental de septembre 2012. Leur développement s'explique par la diffusion de la pratique de l'alternance dans les cursus universitaires, mais également par les difficultés d'insertion des jeunes sur le marché du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Archives - Témoignage | Migros Magazine

25 janvier 2016

Le chômage partiel contre la crise?

Le Conseil fédéral a décidé récemment de prolonger la durée d'indemnisation à dix-huit mois en cas de réduction de l'horaire de travail. Pourtant, ce moyen d'éviter des licenciements lors d'une mauvaise passe conjoncturelle n'est que modestement utilisé.

François Schoch, à la tête de First Industries, a misé avec succès sur le...

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Site : https://www.migrosmagazine.ch

Comment lutter contre le chômage en France - Efficience Emploi

Pour vraiment lutter contre le chômage en France, favoriser le retour de la croissance et recouvrer notre compétitivité, il faudrait diminuer les dépenses publiques, réduire les charges des entreprises, soutenir l'emploi et la formation dans le secteur marchand, aligner nos conditions d'accès à l'Assurance chômage sur celles des principaux pays européens et instaurer un système...

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Site : https://efficience-emploi.fr

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche ...

Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.

Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...

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Date: 2018-01-20 07:45:31
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Règlement modifiant le Règlement sur l’assurance-emploi

Vol. 150, no 14 -- Le 13 juillet 2016

Enregistrement

DORS/2016-162 Le 22 juin 2016

LOI SUR L'ASSURANCE-EMPLOI

Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi

C.P. 2016-589 Le 21 juin 2016

En vertu des articles 54 (voir référence a) et 109 de la Loi sur l'assurance-emploi (voir référence b) , la Commission de l'assurance-emploi du Canada, prend le Règlement modifiant le Règlement...

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Site : http://gazette.gc.ca

SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22

Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...

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L'indemnisation du chômage au 01/07/2013

Les dernières modifications du régime d'assurance chômage sont issues de la convention du 6 mai 2011 relative à l'assurance chômage et au règlement général qui lui est annexé Ladite convention a été conclue pour une durée déterminée allant du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013, date laquelle elle cessera de...

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Date: 2017-03-29 21:23:23
Site : juritravail.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / les categories de regime d'indemnisation du chomage / filiere d'indemnisation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage

PME-CH : dossier pièges : Les expériences des PME en cas ...

 

Les expériences des PME en cas de poursuite pour dettes et faillite

On enregistre tous les ans, environ 4'000 faillites de sociétés et 20'000 radiations au registre du commerce, ce qui souligne l'importance de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillite (LP) dans la transformation que subit le monde de l'entreprise. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) a, par...

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Site : http://www.pme-ch.ch

Le statut social et fiscal du dirigeant de SAS | AFE ...

Organe de direction de la SAS ou de la SASU

L'organisation et le fonctionnement de la société par actions simplifiée (SAS) et de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), notamment la désignation de ses organes de direction sont librement fixés par ses statuts.

Il peut s'agir :

. d'un président unique ou d'un organe collégial,

. actionnaire ou non de la société,

....

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Site : https://www.afecreation.fr

Les perspectives du retour au plein emploi - senat.fr

Les perspectives du retour au plein emploi

 

QUELLES POLITIQUES DE L'EMPLOI ?

I. COMMENT RÉDUIRE LE TAUX DE CHÔMAGE ?

A. LA DIMINUTION DU TAUX DE CHÔMAGE NON INFLATIONNISTE DU FAIT DE CELLE DU TAUX DE CHÔMAGE TOTAL : UNE IDÉE À CONSIDÉRER AVEC PRUDENCE

Selon certains économistes, le niveau vraisemblablement élevé du taux de chômage structurel serait un faux problème. En effet, le...

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Date: 2010-12-21 19:08:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : modulation des cotisations d'assurance chomage / taux d emploi taux de chomage / taux de chomage dans les pays de l'europe / taux de chomage dans l'europe / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique

Épargne retraite — Wikipédia

Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2018-01-15 21:17:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Artiste du spectacle et auto-entrepreneur : c’est possible ...

 

N°02 | Fév. 2014

De temps en temps dans l'entreprise de spectacle, on s'étonne de recevoir d'un artiste une facture en considérant qu'il n'est pas possible d'avoir le statut d'intermittent du spectacle et celui d'auto-entrepreneur.

Nous allons voir ci-dessous que c'est tout à fait possible mais sous certaines conditions.

L'activité d'auto-entrepreneur n'est pas un statut. Il s'agit d'un...

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Site : http://www.comcom.fr

Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime de l'auto assurance chomage / regime assurance chomage intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

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Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014

2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être...

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Site : fr.slideshare.net

Intermittent du spectacle : Calcul, simulation, suivi ...

Enregistrez facilement vos AEM d'intermittent du spectacle

Que vous soyez Artiste ou Technicien du spectacle, quelques clics suffisent pour saisir vos contrats d'intermittent dans votre espace personnel.

Formulaire unique conçu pour la saisie rapide des données

Aide à la saisie par info-bulle et aide en ligne

Suggestion automatique de certaines saisies (modifiables)

Pré-enregistrement de...

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Site : http://www.mescachets.com

Thèmes liés : simulation de calcul d'allocation chomage / regime general de l'assurance chomage / article 21 reglement de l'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

Publications courantes: Emploi et travail : Le ...

Publications courantes : Emploi et travail

Le fonctionnement du programme d'assurance-emploi au Canada

André Léonard, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales

18 octobre 2010

Révisée le 14 août 2014

Étude générale + no 2010-52-F 

Annexe - Nombre maximal de semaines de prestations selond le nombre d'heures d'emploi assurable et le taux de chômage...

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Date: 2014-11-19 14:58:01
Site : https://bdp.parl.ca

Rapport actuariel 2015 sur le taux de cotisation d ...

Commissaires de la Commission de l'assurance-emploi du Canada

Mesdames et Messieurs les commissaires,

Conformément à l'article 66.3 de la Loi sur l'assurance-emploi, j'ai le plaisir de vous transmettre le rapport de 2015 qui fournit les prévisions et estimations actuarielles pour l'application des articles 4, 66 et 69 de la Loi sur l'assurance-emploi. �? noter que les estimations...

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Date: 2017-03-29 23:11:53
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Thèmes liés : deficit de l'assurance chomage 2014 / prestation d'assurance chomage quebec / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

J 2 20.01 - Règlement d'exécution de la loi en matière de ...

Règlement d'exécution de la loi en matière de chômage

J 2 20.01

du 3 décembre 1984

(Entrée en vigueur : 1er janvier 1984)

Le CONSEIL D'ETAT de la République et canton de Genève,

vu la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982;

vu la loi en matière de chômage, du 11 novembre 1983,

arrête :

Titre I Dispositions...

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Date: 2007-10-04 11:51:37
Site : http://www.lexfind.ch

Le régime d'assurance chômage des intermittents du ...

Le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle

MàJ : 04/01/2018

La présente fiche, rédigée par les centres de ressources du spectacle vivant (CND, Artcena et Irma), traite des modalités de ce régime. Toute évolution de celui-ci fera l'objet d'une information sur les sites de chacun des centres de ressources.

Les intermittents du spectacle sont les salariés des entreprises...

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Date: 2018-01-20 12:27:18
Site : http://irma.asso.fr

LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l’indemnisation du ...

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LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l'indemnisation du chômage Présentation des principales règles

1. LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l'indemnisation du chômage Présentation des principales règles Unédic - DAJ - 3 juillet 2014 - LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014- Page 1/43 Présentation des principales règles

2....

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Site : fr.slideshare.net

L'injuste délai de carence de la Convention d'assurance ...

Le 5 octobre 2015, le Conseil d'Etat a annulé partiellement la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, actuellement en cours de renégociation. Les règles de cette convention était très préjudiciables aux chômeurs, tant au regard de la durée de 180 jours du délai de carence spécifique, que de l'injuste règle de division par 90. Mais surtout, elles incitent les chômeurs à...

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Date: 2017-03-29 20:58:55
Site : juritravail.com

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 22 mars 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans

Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca

Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?

Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont malades, blessées ou mises en quarantaine.

Si vous êtes incapable de travailler parce que vous êtes malade,...

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Date: 2017-03-29 22:32:48
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage quebec / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage

La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr

Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

75 %

* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).

Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017

Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...

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Date: 2017-10-31 12:35:42
Site : http://www.cleiss.fr

L'injuste délai de carence de la Convention d'assurance ...

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Le 5 octobre 2015, le Conseil d'Etat a annulé partiellement la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, actuellement en cours de renégociation. Les règles de cette convention était très préjudiciables aux chômeurs, tant au regard de la durée de 180 jours du délai de carence spécifique, que de l'injuste règle de division par 90. Mais surtout, elles...

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Date: 2018-01-20 08:52:20
Site : juritravail.com

Allocation chômage (ARE) 2017 : conditions, montant, durée

Fin du versement de l'ARE

Conditions d'attribution de l'ARE

Plusieurs conditions doivent être remplies pour que Pôle emploi débloque le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

Attention, ces conditions ne sont pas exactement les mêmes selon la date de fin du contrat de travail. Les règles sont différentes entre :

- les salariés dont le contrat de travail a pris fin ou dont...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Chômage : Hausse des taux suite à l’entrée en vigueur de ...

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La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 entre en application le 1er octobre 2017. La contribution exceptionnelle temporaire de 0,05%, à la charge de l'employeur entre en vigueur à cette date. Certaines majorations de taux sur les CDD disparaissent, ainsi que l'exonération pour l'embauche définitive d'un jeune.

Une circulaire de l'Unédic fait le point et précise les...

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Site : https://www.ldsconseil.fr

Licenciement nul et droits à l'assurance chômage | Avocat ...

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Licenciement nul et droits à l'assurance chômage

Dans son analyse, la Cour de cassation procédait en deux temps : déterminer la nature des indemnités compensatrices (salariales ou indemnitaires) concernées (I) puis décider des conséquences de la nullité sur les allocations chômages déjà versées (II).

I. Qualifier les indemnités compensatrices versées en cas de nullité du...

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Site : https://www.avocat-jalain.fr

A la Une | Voilà tout ce qui change à partir d'aujourd'hui

Voilà tout ce qui change à partir d'aujourd'hui

SOCIÉTÉ Voilà tout ce qui change à partir d'aujourd'hui

Hausse du prix de certaines consultations médicales, fin de la carte grise en préfecture, nouvelles règles d'indemnisation pour les seniors par l'assurance-chômage... Voilà tout ce qui change dès ce mercredi.

A partir d'aujourd'hui, de nombreuses mesures entrent en vigueur et...

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Site : dna.fr

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...

Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Le statut juridique

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

https://www.leblogdudirigeant.com/wp-content/uploads/2017/12/Dessplik_03_statuts_juridiques.mp4

D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?

Entreprise individuelle, société : choisir la forme juridique optimale pour votre entreprise...

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Site : leblogdudirigeant.com

Mayotte (ARE-M) | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Le montant de l'ARE-M est minoré en fonction du temps de travail.

Avantage vieillesse

L'avantage vieillesse servi aux allocataires de 50 ans ou plus est cumulable avec l'ARE-M.

Dans ce cas, le montant de l'ARE-M est égal à la différence entre le montant de l'allocation et d'une somme calculée en fonction d'un pourcentage compris entre 25% et 75% de l'avantage vieillesse, selon l'âge de...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

Convention de reclassement personnalisé crp - formation ...

Convention de reclassement personnalisé crp - formation des demandeurs d'emploi en crp Toulouse - salariés en crp - Pole emploi et crp

Convention de reclassement personnalisée (CRP)

Une opportunité pour se former

Les salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises de moins de 1 000 salariés peuvent bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d'une CRP...

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Date: 2017-03-30 01:44:25
Site : http://www.apformation.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage

CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses

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Ce guide se veut un outil précieux pour venir en aide aux travailleurs aillant recours aux prestations d'assurance-emploi, suite à la perte de leur emploi.

Les démarches nécessaires pour obtenir des prestations d'assurance-emploi sont souvent ardues et difficiles à comprendre pour les demandeurs. Trop souvent ceux-ci se...

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Site : http://lecnc.com

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage quebec / reglement general du regime d'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage

Intermittents du spectacle : les boucs émissaires du ...

Théâtre

Le régime chômage des intermittents du spectacle vient régulièrement faire les gros titres de l'actualité. C'est encore le cas aujourd'hui. Si j'ai souhaité traiter de cette question dans ce blog, c'est que certainement plus que d'autres, elle est symbolique des conditions faites aux personnes à l'emploi précaire. Ce qui la différencie des autres c'est que ces travailleurs...

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Date: 2018-02-27 10:44:31
Site : http://blog.durandandco.org

Simulation Calcul – Pôle Emploi

» Estimer mes allocations (perte d'emploi)

Estimer mes allocations - Perte d'emploi

Simulation des droits

Simulation des droits

Cet outil permet de simuler vos droits à l'assurance chômage à partir des informations  que vous renseignez.

Vous pouvez utiliser ce simulateur si vous souhaitez estimer un droit à l'allocation chômage suite à une perte (ou en prévision d'une perte) totale d'activité.

Vous pouvez utiliser ce simulateur si vous relevez des catégories suivantes :

Intérimaire

Intermittent (hors...

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Date: 2017-03-29 01:23:02
Site : candidat.pole-emploi.fr

Thèmes liés : simulation d'allocation chomage pole emploi / simulation calcul allocation chomage pole emploi / simulation droit d'allocation chomage / simulation de calcul d'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage