Articles sélectionnés pour le thème : regime general de l'assurance chomage
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Economie. De nouvelles règles en vigueur au 1er octobre ...
Economie. De nouvelles règles en vigueur au 1er octobre 2014 dans le cadre du chômage partiel
Par FIPCOM juillet 29, 2014 18:21
Depuis le 1er juillet 2013 de nouvelles dispositions s'appliquent aux demandes d'autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel. Les dispositions relatives à la procédure sous forme dématérialisée, qui devaient s'appliquer au plus tard le...
Site :
sxminfo.fr
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel
Le Conseil d'État : 11 mai 2004 - Association AC ! et autres
Pouvoir reconnu au juge de moduler dans le temps les effets d'une annulation contentieuse
Analyse
Si l'annulation d'un acte administratif implique en principe que cet acte est réputé n'être jamais intervenu, l'office du juge peut le conduire exceptionnellement, lorsque les conséquences d'une annulation rétroactive seraient manifestement excessives pour les intérêts publics et privés en...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : convention d assurance chomage du 1er janvier 2001 / convention assurance chomage 1er janvier 2001 / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Député français — Wikipédia
Description[ modifier | modifier le code ]
Chaque député, bien qu'élu dans un cadre géographique déterminé, est le représentant de la Nation toute entière. Ainsi, à l'Assemblée nationale et dans sa circonscription, chaque député agit et parle au nom de l'intérêt général et non pas au nom d'un parti politique, d'un groupe d'intérêt ou d'une région et il n'a pas de mandat...
Date: 2017-03-26 21:15:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / nouveau regime d'assurance chomage
Frédéric Pierru : « Le trou de la Sécu est un faux ...
abeille 12 : rendre à cesar ce qui est de cesar
On peut rappeler qu'au début des années 1950 la part de la main d'oeuvre incluse dans le prix de vente représentait 70%. Actuellement elle peut être estimé en moyenne à 20%. L'assiette à donc diminué de 3,5 fois.
Tous les responsables politiques, actuels et du passé expliqueront que les dépenses de santé ont énormément augmentés,...
Date: 2017-03-30 03:15:13
Site :
http://www.terraeco.net
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / prestation d'assurance chomage maladie / regime general de l'assurance chomage / deficit de l'assurance chomage / deficit de l assurance chomage
L'Allocation Compensatrice Tierce Personne - HANDROIT
Des conditions administratives :
des conditions d'âge : avoir au moins 16 ans et moins de 60 ans (au delà, il faut faire une demande de prestation spécifique dépendance )
de ressources qui ne doivent pas dépasser un plafond.(les ressources provenant d'une activité professionnelle ne sont pris en compte que pour le quart de leur valeur fiscale) : les plafonds sont identiques à ceux de...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / calculer l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / calculer l allocation chomage
Transition entre pension d'invalidité et pension de ...
Transition entre pension d'invalidité et pension de vieillesse
Transition entre pension d'invalidité et pension de vieillesse
publié le19.06.12 mise à jour05.11.15
Quels sont les droits à la retraite du titulaire d'une pension d'invalidité sans activité professionnelle ?
La retraite de base
Le bénéficiaire d'une pension d'invalidité qui n'exerce aucune activité professionnelle ne peut...
Date: 2017-03-29 21:59:26
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage
Histoire de la France sous la Cinquième République — Wikipédia
Histoire de la France sous la Cinquième République
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
correspond à l'Histoire actuelle de la France . Lors du référendum du 28 septembre 1958 , la nouvelle constitution est adoptée, et la Cinquième République officiellement proclamée le 5 octobre 1958 .
Charles de Gaulle , élu président de la République le 21 décembre 1958 , réélu en...
Date: 2017-03-28 08:32:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : chomage et politique de l'emploi en algerie / l'emploi et le chomage en france / regime general de l'assurance chomage / financement de l'assurance chomage en france / l'emploi et le chomage en algerie
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Non
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Non
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
Non
Oui (1)
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
dont suppression de l'exonération des majorations de retraites
- 1 200
dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires
- 1 070
dont réforme des taux de TVA
- 950
dont réduction du prêt à taux zéro
- 360
dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable
- 259
dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche
+ 152
* Hors crédit...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage 2012
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
Dispositions générales
Article 1 :
Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.
Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12
Expatrié ou détaché ? Le statut fiscal de l'expatrié ...
Prestations
Dans le régime du détachement, les prestations sont rigoureusement les mêmes que si le salarié était toujours en France, à 2 exceptions près :
Les allocations familiales ne sont plus versées, celles-ci dépendant de la présence sur le sol français des enfants
Les prestations en nature qu'il est évidemment difficile de fournir en dehors du sol français comme les soins...
Site :
https://www.azurexpat.com
Thèmes liés : regime expatrie francais de l'assurance chomage / caisse d'assurance chomage france / regime general de l'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / reglement general du regime d'assurance chomage
Partie I - emploi.belgique.be
Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière
Modalités d'exercice du droit au crédit-temps général et aux emplois de fin de carrière
Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière
Travailleurs de 55 ans et plus
Les travailleurs peuvent, à partir de 55 ans, réduire leurs prestations de travail et cela, sans durée maximale, donc jusqu'à l'âge de...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul indemnite chomage pour plus 50 ans / reduction temps de travail droit au chomage / droit au chomage belgique mi temps / droit au chomage travail temps partiel
Situation sociale du conjoint salarié d'un chef d ...
Situation sociale du conjoint salarié d'un chef d'entreprise
12e législature
Question écrite n° 17293 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 28/04/2005 - page 1185
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes...
Date: 2016-10-21 11:11:39
Site :
senat.fr
Le chômage intempéries :: Le chômage intempéries ...
Vous êtes ici : Accueil > Missions du réseau > Le chômage intempéries > Le chômage intempéries
Le chômage intempéries
Le régime de chômage Intempéries est un dispositif de solidarité entre les entreprises et de protection pour les salariés. Il permet aux entreprises de partager les risques et d'assurer une indemnisation aux salariés du BTP temporairement privés d'emploi en...
Site :
http://www.cibtp.fr
Thèmes liés : regime d'indemnisation du chomage / regimes d indemnisation du chomage / regime general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage
Actualité
Le 1er janvier 2018, le montant du Smic est revalorisé :
o Smic brut horaire : 9,88 euros,
o Smic brut, base mensuelle (35 heures par semaine) : 1 498,47 euros
Retrouvez les barèmes des frais professionnels, avantages en nature et bases forfaitaires en janvier 2018 sur l'annexe au guide pratique et toutes les informations sur www.urssaf.fr.
Plafond de la Sécurité sociale
Les...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
Travail saisonnier et utilisation de l'assurance-emploi
Travail saisonnier et utilisation de l'assurance-emploi
Shawn de Raaf, Costa Kapsalis et Carole Vincent
Le travail saisonnier constitue depuis long-temps un aspect important du marché du travail canadien. Du fait de son important secteur de ressources et de son climat qui figure parmi les plus variés dans le monde, il est naturel que le Canada affiche de grandes fluctuations saisonnières du...
Site :
statcan.gc.ca
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage / assurance chomage emploi d'avenir / demande de prestation d assurance chomage / taux d emploi taux de chomage / taux de chomage bassin d'emploi
CPME - Social - Formation
Circulaire du 4 Février 2011 Annualisation du dispositif d'allégement général de cotisations patronales de Sécurité Sociale
Réglementation du travail
Assouplissement de la réglementation sur l'affectation des jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle aux travaux dangereux Loi du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale Circulaire du 28 mars...
Site :
http://www.cpme.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / demande d'indemnisation chomage partiel 2014 / loi indemnisation chomage octobre 2014 / emploi et a l indemnisation du chomage
L'assurance maladie de ma retraite ... - Revenus et Dividendes
Vous le savez, depuis août 2016, je suis en retraite précoce anticipée à 46 ans .
Cette vidéo a suscité beaucoup d'intérêt de votre part puisque j'ai eu plein de commentaires sous mon article et ma vidéo.
En particulier, j'ai eu beaucoup d'encouragements et je vous en remercie. Et j'ai reçu quelques questions sur le protection sociale de ma retraite anticipée.
Dans cet article, je vais...
Site :
https://revenusetdividendes.com
Épargne salariale — Wikipédia
mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité par l'épargnant
arrivée d'un 3e enfant et au-delà (naissance ou adoption)
divorce ou dissolution d'un PACS , prévoyant la résidence d'un enfant au domicile de l'épargnant
invalidité de 2e ou 3e catégorie de l'épargnant, de son conjoint (par mariage ou PACS ) ou d'un enfant
décès de l'épargnant ou du conjoint
cessation du...
Date: 2017-03-26 22:11:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : expiration des droits a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage conjoint / regime general de l'assurance chomage
Peut-on travailler en touchant le chômage ? - Jobat.be
De manière générale, l'octroi d'une allocation de chômage est incompatible avec l'exercice d'un travail. Cela ne signifie pas que toute activité annule automatiquement le droit au chômage. Parfois, le bénéficiaire d'allocations peut simplement noircir les cases correspondantes de sa carte de contrôle pour les jours où il travaille.
Voici plusieurs cas de figure et leurs...
Site :
jobat.be
Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / conditions d'octroi allocations chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / condition demande d'allocation chomage / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage
Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...
Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-736 DC du 04/08/2016
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 03 mars 2017.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.
La publication de...
Date: 2017-03-28 22:46:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
Peut-on travailler en touchant le chômage ? - Jobat.be
De manière générale, l'octroi d'une allocation de chômage est incompatible avec l'exercice d'un travail. Cela ne signifie pas que toute activité annule automatiquement le droit au chômage. Parfois, le bénéficiaire d'allocations peut simplement noircir les cases correspondantes de sa carte de contrôle pour les jours où il travaille.
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Voici plusieurs cas de figure et leurs...
Site :
jobat.be
Projet de loi de finances pour 2018 - Les députés, le ...
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Démarches après un décès - favec.org
Quelles sont les démarches à faire en cas de perte de votre conjoint?
Dès le décès:
Demandez à la mairie un certain nombre d'extraits de l'acte de décès et plusieurs extraits de naissance des deux époux, vous en aurez besoin pour vos démarches.
Gardez un double ou une photocopie de toute correspondance adressée aux organismes auxquels vous aurez affaire.
Si votre conjoint était...
Site :
http://www.favec.org
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / allocation chomage et retraite complementaire / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic
Le régime fiscal et social des mandataires sociaux
Le régime fiscal et social des mandataires sociaux
Le régime fiscal et social des mandataires sociaux
Mis à jour le 04/01/2018
Les mandataires sociaux (gérants de SARL ou d'EURL, présidents de SAS, PDG ou directeurs généraux de SA) sont soumis aux charges sociales et à l'impôt sur le revenu sur la rémunération qui leur est allouée, après un abattement forfaitaire de 10%. Il est...
Politiques de la question sociale : discours de crise ...
14
La question, au centre des débats mais assez peu discutée actuellement, est celle des conditions culturelles du développement de la politique sociale. Les décisions politiques, comme les propositions d'une réforme et même leurs critiques, reposent toujours sur des constructions ou des interprétations de problèmes. Je proposerai ici quelques réflexions pour savoir, dans quelle ...
Site :
cairn.info
Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...
L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.
L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...
Site :
http://www.wallonie.be
La déclaration préalable à l'embauche (DPAE, ex-DUE)
La DPAE : déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE)
(régime général de la Sécurité sociale)
Qu'est-ce que c'est ?
La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d'embauche (DUE). Très simple, cette formalité obligatoire avant toute embauche s'effectue en une seule fois auprès d'un seul interlocuteur, l'Urssaf. Elle rassemble 6 formalités liées...
Date: 2015-03-27 12:38:17
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie en ligne / formulaire demande d'assurance chomage / demande d'assurance chomage en ligne
Aides financières et bourses pour les ... - Aide-soignant.com
Depuis le 1er janvier 2005 et grâce aux décrets du 3 mai 2005 et 4 mai 2005, la région fixe seule les taux et le barème des bourses et attribue ainsi des aides pour les formations sanitaires et sociales. Attention chaque région a sa propre politique avec ses critères de sélection. Tous les élèves ne peuvent avoir systématiquement une bourse du conseil Régional.
Quelques sites Internet...
Site :
https://www.aide-soignant.com
5. Les congés pour raisons familiales ou parentales | Au ...
Concilier famille et travail, ce n'est pas une mince affaire! Pour vous aider à y parvenir, nous vous présentons dans les pages qui suivent les congés pour raisons familiales ou parentales prévus dans la Loi sur les normes du travail (LNT). Vous trouverez également de l'information sur les sources de revenus disponibles pendant les congés et les recours offerts en cas de problème avec...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / chomage et conge parental d education / conge parental chomage et conge maternite / demande de prestation d'assurance chomage maladie / calcul droit chomage+apres conge parental
Quel régime fiscal et social pour l’associé professionnel ...
Quel régime fiscal et social pour l'associé professionnel interne d'une SEL ?
Chronique de Maître Emmanuel DUVILLA, Avocat au barreau de Lyon
La pratique démontre, qu'encore aujourd'hui, tant pour les avocats que pour les experts-comptables le statut fiscal et social de l'associé professionnel interne d'une société d'exercice libéral (SEL) est souvent méconnu ou difficilement...
Date: 2017-03-29 22:52:01
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 28 ...
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 28 septembre 2016
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Publié le 28 Septembre 2016
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJETS DE LOI
Convention d'extradition entre la France et le cambodge
Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un...
Date: 2016-12-03 23:57:11
Site :
http://www.elysee.fr
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / ministere de l emploi chomage / chomage demandeur d'emploi / l'emploi et le chomage en france
Ce que contient (pour l'instant) le programme assez vague ...
A trois mois de la présidentielle, le candidat de En Marche ! n'a toujours pas dévoilé son projet. Mais il a déjà esquissé quelques propositions économiques et fiscales.
Publié le 05 février 2017 à 17h44
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Mais où est donc le programme d'Emmanuel Macron ? Samedi encore, en meeting à Lyon , l'ancien ministre de l'Economie s'est peu étendu sur les propositions...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : qui gere l'assurance chomage en france / financement de l'assurance chomage en france / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / calcul de l'assurance chomage
Congé Maternité, Maternité et Revenus - Belgique ...
Maternité et Travail
Congé maternité
En général, les salariées ont droit à 15 semaines de congé maternité (6 semaines avant et 9 semaines après la naissance). Une semaine de congé prénatal 9 semaines de congé postnatal sont obligatoires. Dans le cas de naissances multiples, le congé prénatal peut être étendu à 8 semaines. De même, le congé postnatal peut être prolongé de 2...
Site :
https://votresalaire.be
Vendeur à domicile - professionnels | service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Vendeur à domicile
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Vendeur à domicile » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime general de l'assurance chomage
Calcul Age légal départ retraite : A quel âge peut-on ...
Il existe certains cas de départ anticipé (voir plus bas).
Les âges légaux varient selon les régimes :
Pour les salariés et les non-salariés du secteur privé, l'âge d'ouverture des droits à la retraite est fixé à 62 ans.
Dans la fonction publique, l'âge d'ouverture des droits à la retraite est variable. Il est de 62 ans pour les agents des catégories « sédentaires » (métiers...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...
323
323,93
Source: d'après le rapport annuel de performances de la mission « Régimes sociaux et de retraite » annexé au projet de loi de règlement pour 2012
Le coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite, c'est-à-dire du calcul des droits à la retraite, est particulièrement élevé pour le régime de retraite des marins. Il représente ainsi près de trois fois le...
Date: 2013-07-18 13:17:55
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage france
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Agent contractuel de droit public
Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...
Les 4 grandes branches de la Sécurité sociale
Accueil Guides de l'assurance santé Sécurité sociale Les 4 grandes branches de la Sécurité sociale
Les 4 grandes branches de la Sécurité sociale
La Sécurité sociale est divisée en 4 grandes branches : maladie/maternité, accidents du travail/maladies professionnelles, famille et retraite. Elles sont assorties d'une 5e branche cotisations/recouvrement. Chacune gère ses ressources et...
Site :
mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Traditionnellement, la loi de finances de l'année vient revaloriser les seuils des différentes tranches du barème à hauteur du taux d'inflation des prix hors tabac.
L'article 2 du PLF 2018 procède à l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu, en revalorisant chacune des limites des tranches de l'impôt sur le revenu sur l'évolution de l'indice des prix hors tabac de 2017 par rapport...
Date: 2018-02-16 17:57:57
Site :
http://www.fiscalonline.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est remplacé par ce qui suit :
"6° les aspects...
Chômage : les militaires pourront-ils cumuler ...
Chômage : les militaires pourront-ils cumuler intégralement l'ARE et leur pension de retraite jusqu'à 62 ans ?
Par andre.icard le dim, 20/01/2013 - 16:14
OUI : les anciens militaires peuvent cumuler intégralement une allocation de chômage (ARE) et une pension de retraite jusqu'à l'âge de soixante deux ans. En effet, l' article L.55 du code des pensions civiles et militaires de retraite...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : cumul allocation chomage et pension militaire / allocation chomage et pension militaire / allocation chomage et retraite militaire / cumul emploi retraite et allocation chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage
A quelles conditions peut-on toucher le chômage après un ...
A quelles conditions peut-on toucher le chômage après un licenciement ?
Valentm
9 juin 2011
Si vous avez été licencié par votre employeur et que vous êtes donc au chômage, quelles sont les cases à remplir pour avoir le droit de toucher l'allocation de chômage ? Cet article détaille les conditions nécessaires à l'obtention de ces indemnités et les démarches à effectuer auprès du...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / allocation chomage apres demission pole emploi
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Pourquoi Emmanuel Macron envisage d’indemniser le chômage ...
L'ancien ministre trouble le jeu à gauche en annonçant sa candidature à l...
Emmanuel Macron
© Sipa Press
Après Le Mans, la semaine dernière, l'ancien ministre de l'Economie tient un meeting ce mardi à Montpellier. Son discours promet d'être orienté sur l'évolution du modèle social français. L'ancien ministre de l'Economie détaillera peut-être un peu plus l'idée qu'il a avancée...
Date: 2017-03-30 02:58:06
Site :
lopinion.fr
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi
Impact Chômage sur une retraite anticipée à plus de 56 ans ...
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...
Assurance chômage des dirigeants - Européenne de conseil
Accueil » Actualités » Actualités » Assurance chômage des dirigeants
Assurance chômage des dirigeants
9 décembre 2014
Barème GSC - Garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise
Le régime de base de la GSC assure aux dirigeants de société et d'entreprise individuelle, en cas de chômage consécutif à une cessation d'activité pour motif économique ou à une révocation,...
Site :
europeenne-de-conseil.com
La Communauté française de Belgique
6.1 La promotion appréhendée du néerlandais
6.2 Le bilinguisme dans l'enseignement
6.3 Les mythes journalistiques
6.4 L'arrondissement de Hal-Vivorde (Brabant flamand)
7
7.1 La fixation des frontières linguistiques
7.2 Un statut provisoire ou définitif?
7.3 L'implication des politiciens francophones
7.4 L'interprétation et la contestation des lois linguistiques
1 La base territoriale...
Date: 2016-09-17 18:58:02
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Que se passe-t-il en cas d'événement climatique de type tempête ou catastrophe naturelle ?
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