Articles sélectionnés pour le thème : prise compte annee chomage calcul retraite
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III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage
Convention collective Métallurgie accords nationaux
Accueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux
Convention collective Métallurgie accords nationaux
A jour au: 18/01/2018 (dernière modification au 03/07/2017)
Notre engagement qualité
Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.
Il est défini en fonction de la nomenclature...
Site :
convention-collective.fr
Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le contrat à durée déterminée (CDD)
publié le05.08.05 mise à jour21.10.16
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution...
Date: 2017-03-29 20:49:51
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage et rupture periode d'essai / rupture periode d'essai et droit au chomage
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / creation entreprise et indemnites chomage / demande d allocations d'assurance chomage / demande d'allocation de chomage
Accès a la fonction publique - apajh.org
�? Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap
Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : demande d'allocations d'assurance chomage pdf / demande d allocations d'assurance chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage / indemnite chomage contractuel fonction publique territoriale / assurance chomage et pension d'invalidite
Assurance chômage: les droits rechargeables en vigueur le ...
Les partenaires sociaux ont fini par trouver un accord sur l'assurance chômage dans la nuit du 21 au 22 mars. Inciter à la reprise d'emploi est l'un des moteurs de ce texte, qui doit encore être approuvé par les instances dirigeantes et le gouvernement.
Eric Aubin, chef de file de la délégation CGT, avait vu juste : "Ce sont les deux dernières heures qui vont compter dans cette...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
PUMa : qui payera la « cotisation subsidiaire maladie ...
Dans le cadre de la mise en place de la Protection universelle maladie (PUMa), la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 prévoit que tout bénéficiaire du dispositif contribue au financement de l'assurance maladie via le paiement d'une « cotisation subsidiaire maladie » dont le montant est fonction de sa situation et de ses ressources.
Mise en ligne le 27 novembre 2017, une...
Date: 2018-01-20 08:28:27
Site :
previssima.fr
Thèmes liés : assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / financement de l'assurance chomage en france / taux cotisation chomage et maladie
Gouvernement du Canada - Le budget en bref 2015
Le budget en bref
Informations archivées
Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.
Le budget en bref 2015
LA...
Date: 2016-11-02 16:00:39
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2015 / conges pour creation d'entreprise et allocation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage et creation d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise
Intermittent du spectacle — Wikipédia
Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]
Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....
Date: 2017-03-26 23:24:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france
La pension légale | Wikifin
Comment ma pension est-elle calculée ?
Le mode de calcul dépend du régime de pension auquel vous appartenez : salarié, indépendant ou fonctionnaire. Tenez compte du fait que chaque année, au mois de mai, tous les salariés pensionnés et certains fonctionnaires pensionnés reçoivent un pécule de vacances. Les indépendants pensionnés n'y ont pas droit.
1. Vous êtes salarié
Plusieurs...
Site :
https://www.wikifin.be
Thèmes liés : calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / assurance chomage et pension d'invalidite / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Réforme du calcul et du recouvrement des cotisations et ...
03 Juil 2017 Actualités juridiques et sociales
Le décret n°2017-858 du 9 mai 2017 aménage la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles fixant le fait générateur des taux et plafond (1), rénove de manière substantielle les règles de calcul du plafond (PASS) à retenir pour chaque paie (2) et des effectifs en matière de sécurité sociale (3). Le décret comporte toutefois des...
Site :
http://www.externalisation-paie-inpact.fr
Indemnisation chômage : les 7 règles en vigueur au 1er ...
A compter du 1er juillet 2015, le montant de l'allocation minimale et la partie fixe des allocations d'assurance chômage sont revalorisées de 0,3%. Près de 63% des demandeurs d'emploi indemnisés par l'Assurance chômage sont concernés par cette revalorisation des allocations chômage, soit environ 1,6 million de personnes.
Actuellement ou prochainement sans emploi, vous vous demandez si...
Site :
sxminfo.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / droit rechargeable a l'assurance chomage / dossier d'allocation chomage pole emploi / droits a l'assurance chomage
Simulation Indemnite Assedic | spi-ventures.com
Simulation Indemnite Assedic
A qui sadresser pour faire une simulation de pension invalidité; je suis fonctionnaire, Elle nempêche pas une inscription à Pôle Emploi et indemnisation
Cest une indemnité assimilée à un complément de salaire. Ce que vous devez savoir. Calcul des montants de lindemnité transport et de lindemnité trajet: toujours le droit a lapl, tu peux faire une simulation...
Site :
http://spi-ventures.com
Les niveaux de vie en 2013 | Insee
En 2013, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 000 euros annuels ; il est quasiment inchangé en euros constants par rapport à celui de 2012. L'évolution est différente selon la position dans l'échelle des niveaux de vie : en hausse dans le bas de l'échelle, le niveau de vie diminue dans le...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2013 / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / taux de chomage france par tranche d'age / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage plus de 50 ans 2013
Indemnisation chômage : les 7 règles en vigueur au 1er ...
A compter du 1er juillet 2015, le montant de l'allocation minimale et la partie fixe des allocations d'assurance chômage sont revalorisées de 0,3%. Près de 63% des demandeurs d'emploi indemnisés par l'Assurance chômage sont concernés par cette revalorisation des allocations chômage, soit environ 1,6 million de personnes.
Actuellement ou prochainement sans emploi, vous vous demandez si...
Site :
sxminfo.fr
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.
Description:
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le...
Date: 2017-03-30 00:07:40
Site :
http://www.senior36.fr
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / cumul allocation chomage et pension d'invalidite 1ere categorie / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / assurance chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite
Calcul des Indemnités de Licenciement - fo.hpg.free.fr
Calcul des Indemnités de Licenciement/Départ/Pré-Retraite/Retraite
En droit Français le licenciement doit se fonder sur des motifs réels et sérieux. En cas de désaccord entre le salarié et l'employeur sur les causes du licenciement, l'appréciation des motifs et/ou de la régularité est du ressort des tribunaux civils ou paritaires (Conseils de Prud'hommes). Si le licenciement n'est pas...
Date: 2001-11-28 10:11:16
Site :
http://fo.hpg.free.fr
Thèmes liés : indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul indemnite chomage pour plus 50 ans / indemnite chomage cadre plus de 50 ans / indemnite chomage plus 50 ans
Augmentations du 1er juillet 2017 : SMIC, Gaz, TVA ...
Le 1er juillet est traditionnellement, comme le 1er janvier, l'occasion de revaloriser certains tarifs... Voici le point sur les augmentations de 2017.
- RATP : Valérie Pécresse et son conseil régional trouvent-ils le Passe Navigo trop bon marché ? Après une hausse de 3EUR (4,3%) en 2016, l'abonnement grimpera encore de 2,20EUR à compter du 1er août 2017 ! En moins de deux ans, il aura...
Site :
evous.fr
Le bulletin de paye - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le jeudi 12 avril 2007, 00:01 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Contrat de travail
Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.
En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Cotisation vieillesse des apprentis, le législateur pense ...
L'assiette des cotisations a été modifiée en début d'année 2014 pour permettre aux jeunes de valider des trimestres pour leur retraite correspondant à la durée de leur formation. L'occasion de faire le point sur les conditions d'assujettissement de la rémunération des apprentis.
Quelles charges sociales pour l'emploi d'un apprenti ?
La rémunération des apprentis est exonérée des...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / taux d'assurance chomage 2014
Étudiant : bourse sur critères sociaux | service-public.fr
Elle est aussi reculée d'un an par enfant élevé, pour tout étudiant.
À noter :
si vous êtes reconnu handicapé par la CDAPH, il n'y a aucune condition d'âge.
Diplômes
Vous devez avoir un bac français (ou un titre/diplôme admis en équivalence ou en dispense pour l'inscription en 1re année d'études supérieures).
Nationalité
Des conditions supplémentaires sont exigées si vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite
La retraite des clercs et employés de notaire - Page 3
III. Le montant de la pension
A. Le calcul de la pension
Le montant de la pension est égal à 2% du salaire annuel moyen des 10 années civiles d'assurance accomplies postérieurement au 1er juillet 1939 dont la prise en compte est la plus avantageuse pour l'assuré, par année de cotisations au régime de la CRPCEN ou de périodes assimilées.
Le taux plein est fixé à 75 %.
Le salaire...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : allocation chomage et conge parental d'education / chomage et conge parental d education / assurance chomage et pension d'invalidite / taux d'assurance chomage majore / regime general de l'assurance chomage
Calcul du salaire brut en net et inversement - Parchance.fr
Convertisseur de salaire en ligne pour calculer facilement et rapidement son salaire net mensuel, annuel ou horaire à partir du salaire brut et inversement.
Veuillez utiliser le point au lieu de la virgule pour les montants
Salaires
Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin, ou Moselle :
oui
9.67 EUR x 35 h x (52 semaines/12 mois) = 1222 EUR
9.67 EUR x 35 h x 52 semaines
= 35 EUR
Assurance...
Site :
http://www.parchance.fr
Thèmes liés : calcul salaire net chomage partiel / plafond assurance chomage tranche b / plafond assurance chomage tranche a / cotisation assurance chomage complementaire / calcul salaire chomage partiel
Du nouveau pour la paie en 2018 ! - Groupe CHD
WebLex
5 janvier 2018
Tous les ans, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale apporte son lot de nouveautés en matière de paie. Et l'année 2018 n'échappe pas à cette règle : voici un panorama des principales dispositions à connaître...
Augmentation de la CSG
A partir du 1er janvier 2018, la CSG augmente de 1,7 % : elle passe donc de 7,5 % à 9,2 %.
Toutefois, une fraction (6,8 %) de...
Site :
https://groupechd.fr
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux cotisation chomage part salariale / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie
Peut-on cumuler pension d’invalidité et allocations ...
Peut-on cumuler pension d'invalidité et allocations chômage ?
Publié le
Mots-clés : pension d'invalidité, allocations chômage
Note par Jennifer Coursière, Etudiante en M2 Droit de la protection sociale
Note sous Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 janvier 2016, 14-25.566, Publié au...
Site :
m2dsplille.hypotheses.org
Thèmes liés : convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / allocations d'assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage
Peut-on cumuler pension d’invalidité et allocations ...
Peut-on cumuler pension d'invalidité et allocations chômage ?
Publié le
Mots-clés : pension d'invalidité, allocations chômage
Note par Jennifer Coursière, Etudiante en M2 Droit de la protection sociale
Note sous Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 janvier 2016, 14-25.566, Publié au...
Site :
m2dsplille.hypotheses.org
Pôle emploi va (enfin) savoir automatiquement quand les ...
4 novembre 2013 , par Jean-Baptiste Chastand
Pôle emploi va (enfin) savoir automatiquement quand les chômeurs retrouvent un travail
Aussi étonnant que cela puisse paraître, Pôle emploi n'avait jusqu'ici aucun moyen de savoir automatiquement si les chômeurs retrouvent un travail. Tout devrait changer en janvier 2014 avec la connexion automatique des fichiers des Urssaf, qui répertorient...
Arrete Royal du 19/11/1998 relatif aux conges et aux ...
19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Allocations chômage après emploi à temps partiel - Portail
Localisation : Entre Loire (42) et Haute Loire (43)
Date d'inscription : 31/10/2005
Sujet: Re: Allocations chômage après emploi à temps partiel
Ven 1 Fév 2013 - 3:13
Pour simuler :
Allocation de retour à l'emploi
Les conditions d'attribution de l'ARE
Vous devez justifier de périodes d'affiliation correspondant à des périodes d'emploi accomplies dans une ou plusieurs entreprises...
Date: 2017-03-30 01:49:23
Site :
http://www.al-hfifa-arabians.com
Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / champ d application du regime d assurance chomage / simulation d'allocation chomage pole emploi
Comment comptabiliser une prime de bilan ? | Compta-Facile
Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation d'une prime de bilan
La comptabilisation d'une prime de bilan
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les charges
Une entreprise peut verser à ses salariés ou à ses dirigeants une prime de bilan afin de récompenser les efforts qu'ils ont fournis au cours de l'année. Or, toute...
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / droits a l'assurance chomage des dirigeants / reglement general de l'assurance chomage
La scolarité / Jeune et familiale / Accueil - Mairie de ...
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Vos démarches administratives
En 2008 et pour la 1ère fois, les allocataires ne déclareront leurs revenus qu'aux impôts. Dans un souci de simplification administrative, l'administration fiscale transmettra les informations relatives aux revenus à la Caf le dernier trimestre 2008.
Les bénéficiaires du RMI et de...
Date: 2018-03-08 21:57:43
Site :
http://www.bretigny91.fr
Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / calculer l allocation chomage / droit allocation chomage calcul / calcul allocation logement chomage / droit a l'allocation de chomage
Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de ...
Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de société
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
Le régime social des dividendes a subi de profonds changements en 2013.
Régime social des dividendes 2017 : les dividendes soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %
Les dividendes versés par les sociétés anonymes (SA, SAS, etc...) sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %, que...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : allocation chomage cotisation sociale / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi / calculer l'allocation chomage
Vivre ensemble conséquences sur revenus de remplacement ...
Vivre ensemble: quelles conséquences
sur les revenus de remplacement?
Se mettre en ménage, vivre en colocation, héberger un parent âgé, accueillir chez soi son enfant devenu adulte... autant de situations qui peuvent avoir des conséquences sur le montant des revenus de remplacement. Nous vous livrons un aperçu général, secteur par secteur. Mais la question est complexe et le...
Site :
https://archives.enmarche.be
Une nouvelle convention d’assurance chômage entre en ...
Une nouvelle convention d'assurance chômage entre en vigueur le 1er novembre 2017
30 octobre 2017
Etienne Margot-Duclot
Navigation de l'article
Nouvelle convention d'assurance chômage.Une nouvelle convention d'assurance chômage signée le 14 avril 2017 entre en vigueur le 1ernovembre 2017 pour une durée du trois ans. Elle remplace la convention du 14 mai 2014 .
1. Durée minimum de...
L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP - Centre
Quand dois-je envoyer un RIB ?
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du...
Indemnités de fin de carrière : pas pour les mandataires ...
Le site d'Axios > Blog > Dirigeants, avez-vous vraiment droit au contrat indemnités de fin de carrière ?
Dirigeants, avez-vous vraiment droit au contrat indemnités de fin de carrière ?
Vous êtes dirigeant mandataire social quasi-salarié et vous avez souscrit un contrat indemnités de fin de carrière auprès d'un assureur (IDR ou IFC) ? Alors, vous avez sans doute été mal conseillé : à...
Site :
http://www.axios.fr
Thèmes liés : chomage fin de droit et retraite / chomage assedic ou pole emploi / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / chomage fin de droit 60 ans
Cotisations chômage intempéries :: Déclarations et ...
Tableau assiettes des cotisations
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Abandon de poste et chômage | Abandon de poste
Abandon de poste et chômage
Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...
Site :
http://abandondeposte.fr
Abandon de poste et chômage | Abandon de poste
1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !
Abandon de poste et chômage
Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour...
Site :
http://abandondeposte.fr
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage / conge maternite et chomage depuis plus d'un an
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Reims
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-nordest.fr
Thèmes liés : calcul indemnite chomage conge sans solde / droit au chomage partiel conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes / indemnite chomage partiel conge paie / conge maternite et chomage depuis plus d'un an
demission de la fonction publique et chomage - Infirmiers.com
4 messages o Page 1 sur 1
Publicité
demission de la fonction publique et chomage
Message par nanacrobate » 07 Mar 2012 18:41
Bonjour, j espère ne pas vous déranger mais j ai pu remarque que vous étiez très actif sur ce forum.je vous expose mon cas ou vous pourriez me répondre.voila je suis auxiliaire de puériculture dans la fonction publique territoriale dans une crèche depuis 12 ans...
Site :
infirmiers.com
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ?
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / indemnite chomage partiel conge paie / calcul indemnite chomage conge sans solde / calcul indemnite chomage apres conge sabbatique / indemnite chomage partiel pour conges payes
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul periode d'indemnisation chomage / prestation d'assurance chomage maladie
La retraite anticipée : prendre sa retraite avant 60 ans c ...
La durée d'assurance est le nombre de trimestres engrangés durant votre carrière.
Ce sont les trimestres cotisés ainsi que les trimestres assimilés ( chômage , maternité, maladie)
Nous verrons plus bas comment obtenir votre relevé de carrière et obtenir en cinq minutes tous les détails vous concernant (année concernée, employeur, votre salaire et surtout vos trimestres retenus pour...
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Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
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Date: 2017-01-26 23:24:59
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