LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...

LIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION

TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA S�?CURIT�? SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Article 1er

1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.

2 - La Caisse est une...

Lire la suite


Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage

Italie : Santé et protection sociale | France-Expatriés

L'Italie compte 570 médecins pour 100 000 habitants (330 en France et 464 en Allemagne pour la même proportion - chiffres de 2000). En cas de problème de santé, vous devez vous tourner vers le médecin choisi lors de votre inscription auprès de l'Agence sanitaire locale. Si vous êtes exceptionnellement éloigné de votre cabinet médical vous pouvez vous adresser à un autre médecin mais...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 23:48:12
Site : http://france-expatries.com

Thèmes liés : cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage

ARE - Allocation d'aide au Retour à l'emploi

ARE - Allocation d'aide au Retour à l'emploi

ARE - Allocation d'aide au Retour à l'emploi

L'allocation d'aide au Retour à l'emploi est une aide financière accordée aux demandeurs d'emploi justifiant suffisamment d'heures de travail dans les 28 à 36 derniers mois. Calculée à partir des anciens salaires du bénéficiaire, l'ARE assure aux travailleurs mis au chômage contre leur volonté un...

Lire la suite


Site : http://alloemploi.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / chomage demandeur d'emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi

LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

Lire la suite


Site : http://www.fontaneau.com

Indemnité rupture conventionnelle : procédure, calcul ...

Indemnité rupture conventionnelle : procédure, calcul, simulateur et impôt

Indemnité rupture conventionnelle : procédure, calcul, simulateur et impôt

Mis à jour : 23 octobre 2017

Partagez

Salariés et employeurs ont la possibilité de rompre le contrat de travail d'un commun accord. Cette rupture dite « conventionnelle » implique notamment le versement d'une indemnité qui ne peut être...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...

323

323,93

Source: d'après le rapport annuel de performances de la mission « Régimes sociaux et de retraite » annexé au projet de loi de règlement pour 2012

Le coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite, c'est-à-dire du calcul des droits à la retraite, est particulièrement élevé pour le régime de retraite des marins. Il représente ainsi près de trois fois le...

Lire la suite

Date: 2013-07-18 13:17:55
Site : senat.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage france

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

Lire la suite


Site : http://professionnel.documentissime.fr

Allocation de solidarité spécifique

Demandeurs d'emploi âgés de 50 ans ou plus, indemnisés au titre de l'ARE, qui optent pour l'ASS (l'allocation chômage est alors interrompue) ;

Demandeurs d'emploi de longue durée ayant épuisé leurs droits à l'ARE ;

Demandeurs d'emploi en formation qui après avoir perçu l'AREF se voient refusés ou ont épuisé leurs droits à la rémunération de fin de formation (RFF).

Peuvent...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 20:55:56
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / taux d emploi taux de chomage

Le cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi avec ...

Le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération

Le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération

publié le06.11.17

Demandeur d'emploi Fiches pratiques du droit du travail Indemnisation

Le demandeur d'emploi indemnisé au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui exerce une activité professionnelle salariée ou non...

Lire la suite

Date: 2018-01-20 07:48:35
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Dossier pensions | slfp

(Mise à jour du 19/06/2015)

Comité A réforme des pensions

le SLFP exprime son DÉSACCORD

Un avant-projet de loi (1) modifiant les pensions a de été soumis au Comité A du 5 juin 2015. L'âge normal de la pension passé de 65 ans aujourd'hui, à 66 ans en 2025 et même 67 ans en 2030.

La retraite anticipée qui est de 62 ans aujourd'hui passera à 62,5 ans en 2017, pour atteindre 63 ans en...

Lire la suite

Date: 2018-01-20 07:20:42
Site : http://www.slfp.eu

Quitter-la-suisse, le guide pratique du départ de Suisse ...

L'AVS et la résidence dans un pays de l'UE

Lors d'un changement d'affiliation, qu'advient-il des cotisations AVS/AI payées en Suisse ?

Elles restent dans l'assurance qui les a prélevées et donnent droit à des rentes partielles lorsque l'événement assuré se produit.

Le transfert des cotisations payées aux assurances sociales suisses à un assureur d'un Etat membre de l'UE n'est pas...

Lire la suite

Date: 2018-02-16 17:07:22
Site : http://www.quitter-la-suisse.ch