Articles sélectionnés pour le thème : montant chomage rupture conventionnelle
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Rupture conventionnelle : savez-vous calculer l’indemnité ...
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Devant le succès grandissant de la rupture conventionnelle, il nous a semblé utile de vous proposer cet article qui permettra de vérifier si vos connaissances en matière d'indemnité de rupture sont à jour.
Chiffrage de l'indemnité de rupture ¶
Idem indemnité de licenciement ¶
L'indemnité de rupture ne peut être inférieure à l'indemnité légale ou...
Site :
legisocial.fr
Comment remplir attestation pole emploi nounou
(dans nombre hebdo marquer les heures hebdomadaires)
Paragraphe 4 :
motif de la rupture (cocher la case 20 retrait de l'enfant)
salaires brut des 12 derniers mois travaillés sauf le mois du licenciement.
Paragraphe 7:
sommes versées le dernier mois de travail ( salaire, indemnité de CP et de rupture de contrat si necessaire)
Possibilité de télécharger ce document sur le site des...
Site :
http://jokenobakabumiluluju.tk
Rupture conventionnelle et transaction : les nouveaux ...
Rupture conventionnelle et transaction
Les nouveaux délais de carence imposés par Pôle Emploi depuis le 1er juillet 2014
Après un licenciement ou une rupture conventionnelle, Pôle Emploi verse des allocations de chômage, mais seulement à l'issue d'un certain délai : Pôle Emploi agissant comme un assureur suppléant une perte de revenus salariaux, ce délai a pour objectif d'éviter le...
Date: 2014-11-07 13:31:07
Site :
http://www.avocat-reyboz.com
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / delai de carence indemnite chomage licenciement economique
Rupture conventionnelle: les questions que vous vous posez ...
Le mode de calcul des indemnités de rupture (voir plus loin) est également différent pour ces 2 publics.
Quand ce dispositif est il utilisable ?
Ce dispositif a été introduit au statut national pour la période du 1er mars 2012 au 30 Juin 2015.
Ce dispositif permet aux CCI d'effectuer les coupes d'effectifs à moindre cout pendant la régionalisation.
Puis je partir si je veux ?
La CCIP...
Date: 2018-03-07 23:46:19
Site :
http://cgtccip.blogspot.com
Rupture conventionnelle : les nouveaux délais de carence ...
Rupture conventionnelle et transaction
Les nouveaux délais de carence imposés par Pôle Emploi depuis le 1er juillet 2014
Après un licenciement ou une rupture conventionnelle , Pôle Emploi verse des allocations de chômage, mais seulement à l'issue d'un certain délai : Pôle Emploi agissant comme un assureur suppléant une perte de revenus salariaux, ce délai a pour objectif d'éviter le...
Date: 2014-11-07 13:31:07
Site :
http://www.avocat-reyboz.com
Comment annoncer son départ - Changer sa vie - FORUM ...
Posté le 11/02/2014 à 11:48:28
Bonjour lufanju,
Tout d'abord, je tiens à vous dire que c'est vraiment courageux de votre part de vouloir changer de vie. C'est en effet en général un long cheminement intérieur parfois difficile avant de prendre la décision de quitter son travail, sa région, ses amis, afin de commencer quelque chose ailleurs.
Je comprends tout à fait votre peur...
Date: 2014-04-11 13:49:27
Site :
http://forum.psychologies.com
Thèmes liés : indemnite chomage apres licenciement a l'amiable / montant indemnite chomage rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / calcul indemnite de chomage apres rupture conventionnelle
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / creation entreprise et indemnites chomage / demande d allocations d'assurance chomage / demande d'allocation de chomage
A quoi avez-vous droit si vous acceptez une rupture ...
A quoi avez-vous droit si vous acceptez une rupture conventionnelle collective ?
A quoi avez-vous droit si vous acceptez une rupture conventionnelle collective ?
a-quoi-avez-vous-droit-si-vous-acceptez-une-rupture-conventionnelle-collective--
Sylvie Laidet
Opérationnelle depuis le 1er janvier 2018, la rupture conventionnelle collective est une nouvelle modalité de rupture du contrat de travail....
Site :
https://www.cadremploi.fr
Montant d'indemnité rupture conventionnelle - developpez.net
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Montant d'indemnité rupture conventionnelle
Bonjour je suis dans une SSII en CDI depuis novembre 2011 , et en inter-contrat depuis Septembre 2013 (à domicile),
Mon responsable me dit ne plus pouvoir trouver de missions en adéquation avec mon profil, ce faisant, il me prose une
rupture conventionnelle.
Je souhaiterai avoir votre avis sur le montant d'indemnité que je peux demander. mon...
Site :
https://www.developpez.net
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage et rupture periode d'essai / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle d'un CDI - professionnels ...
La rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée (CDI) permet à l'employeur et au salarié de mettre fin, d'un commun accord, au contrat de travail (hors période d'essai), dans les conditions établies ensemble dans une convention homologuée. L'employeur peut également recourir à une rupture conventionnelle collective. Un accord collectif majoritaire doit au préalable être...
L'attestation pôle emploi de la nounou à domicile en 4 ...
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L'attestation Pôle Emploi de la nounou à domicile, un document très important en fin de contrat
Au moment de la rupture de contrat (quel qu'en soit le moitf), vous devez remettre l'attestation Pôle Emploi de la nounou à domicile (ancienne attestation ASSEDIC) afin qu'elle puisse bénéficier d'indemnités « chômage », en attendant de retrouver une autre famille pour...
Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er ...
Intermittent du spectacle, quelles sont les nouvelles règles prévues en août 2016 ?
Introduction
Le décret (n°2016-961) du 13 juillet 2016 reconduit le régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, mais prévoit de nouvelles dispositions pour certaines personnes au chômage à compter du 1er août 2016.
Depuis le 29 février 2016, l'avenant du 18 décembre...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / comment calculer l'allocation chomage / calculer l'indemnite chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle
Vos questions sur le congé parental - Previssima
Vos questions sur le congé parental
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Le congé parental, d'une durée variable, permet au père et/ou à la mère de suspendre ou de réduire son activité professionnelle pour...
Date: 2018-03-08 22:21:21
Site :
previssima.fr
Rupture conventionnelle et droits retraite - Les Experts ...
Rupture conventionnelle et droits retraite
Bonjour,
Née en 1958, j'avais, en date du 22/08 2017 un relevé de carrière mentionnant 171 trimestres dont 147 retenus et 24 à justifier (j'imagine que ce sont les droits pour avoir eu trois enfants).
Si je signe cette année une rupture conventionnelle avec mon employeur (j'ai 30 ans d'ancienneté et suis cadre), j'ai compris que je pouvais...
Licenciement à l'amiable et chômage - questions.pratique.fr
Licenciement à l'amiable et chômage
Licenciement à l'amiable et chômage
A+
A-
bonjour, j'envisage de demander à mon employeur un licenciement à l'amiable et j'aurais voulu savoir si l'on peut toucher le chômage suite à un licenciement à l'amiable. De plus il faut savoir que je souhaite faire cette demande à la fin de mon congés parental.
Rubrique : licenciement
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4 Réponses
Le licenciement amiable appelé aussi rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture d'un commun accord, est régi par la loi de modernisation du marché du...
Site :
https://questions.pratique.fr
Thèmes liés : indemnite chomage en cas de licenciement amiable / licenciement amiable droit chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / licenciement amiable allocation chomage / licenciement amiable et chomage
Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'emploi
Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus dans votre job, c'est parfois la seule alternative au licenciement ou à la rupture conventionnelle . Alors comment faire pour être indemnisé après une démission ?
La...
Site :
blog-emploi.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle
Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi
Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus dans votre job, c'est parfois la seule alternative au licenciement ou à la rupture conventionnelle . Alors comment faire pour être indemnisé après une démission ?
La...
Site :
blog-emploi.com
1er juillet 2014 nouvelles règles d'indemnisation du ...
De nouvelles règles d'indemnisation du chômage à compter du 1er juillet 2014
4 avril 2014
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Nouvelles règles d'indemnisation du chômage
Les règles d'indemnisation du chômage seront modifiées à compter du 1er juillet 2014, après l'accord qui vient d'être conclu entre les partenaires sociaux le 22 mars dernier.
En préambule de cet accord, les...
Site :
francmuller-avocat.com
8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats ...
" La seule insuffisance de résultats ne peut, en soi , constituer une cause de licenciement " ( Cass soc 30.3.99 Liaisons sociales , Jdce n° 631 du 20.5.99 A1).
La cour de cassation exige du tribunal qu'il vérifie si l'insuffisance de résultats constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement : " l'insuffisance de résultats au regard des objectifs fixés ne constitue pas une cause de...
Date: 2017-03-30 00:44:27
Site :
infoprudhommes.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle
Comment rompre un CDI - parras-avocat.fr
Accueil o Comment rompre un CDI?
Comment rompre un CDI ?
Traditionnellement, il existe deux moyens de rompre un CDI (contrat de travail à durée indéterminée):
Côté employeur: le licenciement ;
Côté salarié: la démission.
Pourtant, le droit du travail permet aux parties de rompre un CDI par d'autres procédés offrant parfois une plus grande souplesse et/ou une meilleure...
Site :
http://parras-avocat.fr
TRANSACTION ACCORD TRANSACTIONNEL Mode d'emploi
LA TRANSACTION OU ACCORD TRANSACTIONNEL : MODE D'EMPLOI
(mis à jour 01/01/2016)
La transaction accompagne principalement un licenciement, une démission, une rupture conventionnelle et la mise ou le départ à la retraite.
Il s'agit obligatoirement d'un un écrit, généralement intitulé protocole d'accord transactionnel. Par cet écrit, employeur et salarié(e) mettent un terme à une...
Site :
http://www.institut-du-salarie.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage
Les délais de carence Pôle Emploi - Départ Négocié
1
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Les délais de carence Pôle Emploi sont actuellement régis par le Règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage. La circulaire n° 2014-26 du 30 septembre 2014 explicite ces délais de carence, qui sont au nombre de trois et qui se cumulent.
1. Délais de carence 1 : le délai d'attente
Le premier élément des délais de...
Site :
http://depart-negocie.fr
Méthodes de calcul pour connaître le montant de l ...
Méthodes de calcul pour connaître le montant de l'allocation chômage (en cas de licenciement, démission etc.)
doitos
2 juil. 2011
La perte d'un emploi ne signifie pas forcément l'absence totale de ressources. Il existe des indemnités chômage versées par l'assurance chômage (Assedic). Mais les allocations chômage sont soumises à certaines conditions liées à la perte d'emploi....
Site :
https://www.over-blog.com
Mon employeur refuse ma demande de rupture conventionnelle ...
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Bonjour Marie,
Je vais sans doute éclaircir fortement votre situation.
Lorsqu'une personne est mutée ou change de raison pour un autre job, son conjoint peut démissionner de son poste pour suivre cette personne tout en touchant les allocations chômage (l'Are).
Cela fait partie des 14 exceptions dans...
Site :
http://www.questionsdemploi.fr
Thèmes liés : conges pour creation d'entreprise et allocation chomage / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / toucher le chomage apres une demission pour creation d'entreprise / chomage licenciement faute grave pole emploi
La loi de modernisation du marché du travail | Net-iris
Les autres dispositions
Introduction
Le Gouvernement Fillon a travaillé durant l'automne 2007 avec les partenaires sociaux afin de trouver un accord sur le projet de moderniser le marché du travail.
En janvier 2008, un texte a été élaboré dans cette optique et signé par trois organisations professionnelles (MEDEF, CGPME et UPA) et quatre organisations syndicales (CFDT, FO, CFTC,...
Site :
http://www.net-iris.fr
Ce qui change au 1er juillet 2014 en cas de chomage ...
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L'Accord national interprofessionnel (ANI) du 22 mars 2014 sur l'indemnisation du chômage, relayé par la convention chômage conclue le 14 mai dernier et le règlement qui lui est annexé, prévoit plusieurs mesures incitatives à la reprise d'activité et une modification importante, tant pour les entreprises que les salariés entrant dans le régime d'assurance...
Site :
http://wikiagri.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul differe d'indemnisation chomage / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite specifique de rupture conventionnelle et allocation chomage
Tout savoir sur le licenciement - Indemnité de licenciement
Tout savoir sur le licenciement. Droit du travail
Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail. Le licenciement est un droit pour l'employeur et offre aux salariés une protection du code de travail. Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. En cas de licenciement, le salarié licencié a droit à l'allocation chômage. L'indemnité de licenciement...
Tout savoir sur le licenciement - Indemnité de licenciement
Tout savoir sur le licenciement. Droit du travail
Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail. Le licenciement est un droit pour l'employeur et offre aux salariés une protection du code de travail. Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. En cas de licenciement, le salarié licencié a droit à l'allocation chômage. L'indemnité de licenciement...
18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la ...
# ^ Le 3 janvier à 11:47 , par Claude (CFDT Retraités)
Vous ne pouvez pas cumuler deux indemnités. De plus vous ne partez pas en retraite, mais vous quittez l'entreprise pour une autre emploi, car vous serez inscrite à Pôle Emploi.
Répondre à ce message
# 18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite Le 2 janvier à 19:46 , par...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Régime d’assurance chômage après rupture du contrat de ...
La rupture du contrat de travail pose la question du revenu de remplacement car elle conduit à une cessation d'activité.
Le revenu de remplacement est l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Il se pose donc la question de la nature des sommes perçues lors de la cessation d'activité et de leur incidence sur les droits au chômage.
Toutes les formes de cessation du contrat de travail...
Site :
village-justice.com
Le licenciement amiable et par consentement mutuel
Le licenciement amiable et par consentement mutuel
Le licenciement amiable et par consentement mutuel
Posté le
Par admin Dans Droit du travail , Licenciement Pas de commentaire
Licenciement amiable et par consentement mutuel
Depuis 2008, pour mettre fin à votre contrat de travail, vous pouvez passer par une procédure de licenciement amiable , appelée également "rupture conventionnelle". En...
Toucher le chômage pendant le tour du monde - Bloup Trotters
Toucher le chômage pendant le tour du monde ?
5 juillet 2015
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63PARTAGES
Chômage
Je pense que c'est une question qui taraude un peu tout le monde avant de partir. Étant donné que la moyenne d'âge de nous autres les "tourdumondistes" se situe autour de 27 ans, "normalement", nous étions donc bien au...
Date: 2018-01-24 11:29:13
Site :
http://www.blouptrotters.com
Création d'entreprise (EIRL) et Indemintés chomage.
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Création d'entreprise (EIRL) et Indemintés chomage.
Bonjour à toutes et tous, Je suis sur le point de créer mon entreprise (EIRL) Mes questions sont : 1- Puis-je prétendre à mes indemnités de chomage? (rupture conventionnelle) 2- Je ne prendrai pas de salaire (du moins la première année), serai-je indemnisée sur cette première année? 3 - Combien de temps et sur...
Date: 2011-07-13 10:04:15
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / delai indemnite chomage rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle / versement allocation chomage sous forme capital / allocation chomage indemnite rupture conventionnelle
Vos questions sur les allocations chômage - Previssima
Vos questions sur les allocations chômage
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Le chômage, au sens du Bureau International du Travail (BIT), désigne une situation dans laquelle une personne de 15 ans ou plus remplit...
Date: 2018-01-20 07:44:15
Site :
previssima.fr
Indemnités de rupture - Régime social et fiscal 2017
Indemnité de rupture du contrat de travail
Régime social et fiscal 2017
Les règles présentées ci-après gouvernent les régimes fiscal et social à appliquer aux différentes indemnités de rupture du contrat de travail. Un tableau récapitulatif synthétise les régimes applicables.
Régimes social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail au...
Site :
http://www.propaye.net
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / calculer l'allocation chomage
Allocations chômage : quelles conditions pour en ...
Comment puis-je bénéficier des allocations chômage ?
15/03/2016 Travail
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Les indemnisations chômage, ou allocations de retour à l'emploi (ARE), représentent des aides financières très importantes pour le salarié qui vient de perdre son emploi. Elles lui permettent en particulier d'envisager sereinement la recherche d'un nouvel emploi.
Pourtant, le simple...
Site :
https://www.avoloi.fr
Convention Unedic 2014 : principaux changements de l ...
Le dispositif de l'assurance chômage rechargeable avantage les actifs juniors et seniors qui auront accumulés des droits à l'assurance chômage grâce à leur travail, mais pénalise les jeunes qui se retrouvent contraints de changer régulièrement de travail (contrats courts) en passant par la case chômage.
La convention doit permettre à l'Unédic d'économiser près de 2 milliards...
Date: 2017-03-29 22:24:16
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle
Méthodes de calcul pour connaître le montant de l ...
Méthodes de calcul pour connaître le montant de l'allocation chômage (en cas de licenciement, démission etc.)
doitos
2 juil. 2011
La perte d'un emploi ne signifie pas forcément l'absence totale de ressources. Il existe des indemnités chômage versées par l'assurance chômage (Assedic). Mais les allocations chômage sont soumises à certaines conditions liées à la perte d'emploi....
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle
La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014
Aucune remarque pour cette diapositive
La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014
1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique
2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation...
Site :
fr.slideshare.net
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage 2014 / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage
La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014
Keine Notizen für die Folie
La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014
1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique
2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation à se...
Site :
de.slideshare.net
Licenciement à l'amiable : ce que dit la loi - Économie ...
dans Astuces et conseils
La nouvelle loi de modernisation du marché de travail français (du 25 juin 2008) vint avec l'idée d'une rupture à l'amiable du contrat de travail. Le nom exact est « rupture conventionnelle ». La rupture à l'amiable facilite le départ d'un salarié par consentement mutuel. En d'autres mots, l'employé et l'employeur décident de se séparer d'un commun accord. Une...
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http://www.economiesolidaire.com
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage apres licenciement a l'amiable / droit au chomage apres licenciement a l'amiable / conditions pour beneficier de l'allocation chomage
Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux ...
Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.
Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.
Mis à jour le 17/12/2013
Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.
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En effet, les allocations...
Date: 2017-03-29 11:47:45
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : licenciement faute grave chomage ou pas / licenciement faute grave chomage 2013 / licenciement faute grave chomage assedic / chomage suite a un licenciement pour faute grave / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave
Assurance chômage - Cadre et Dirigeant Magazine
La nouvelle convention d'assurance chômage entrée en vigueur le 1er juillet 2014 prévoit de nombreux changements qui ont un impact sur les chômeurs, notamment sur les cadres. Cette convention signée le 14 mai dernier a pour ambition de réaliser chaque année environ 140 millions d'euros d'économie, en modifiant simplement les règles de calcul des indemnités et le délai de carence.
La...
CFDT - Indemnisation
Publié le 18/08/2014 à 15H44
Par Service juridique - CFDT
Les travailleurs involontairement privés d'emploi ont droit, sous certaines conditions, à un revenu de remplacement, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Les règles d'indemnisation sont définies par des conventions négociées et signées par les partenaires sociaux puis agréées par les pouvoirs publics. La dernière...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / chomage demandeur d'emploi / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / conditions pour percevoir l'allocation chomage
Convention collective, Licenciement : Hôtels, cafés ...
Date et lieu de naissance ...............................
Nationalité (3) ........................................
Nous vous confirmons votre engagement, sous contrat à durée indéterminée, à compter du (4) .................................................
dans notre entreprise.
Vous exercerez vos fonctions à l'adresse suivante ..............................................
Toutefois cet...
Site :
http://maconvention.fr
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Comment bénéficier des allocations chômage en cas de ...
Sources : Juritravail
En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi, notamment suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD, peuvent prétendre aux allocations chômage. Mais il existe des exceptions!
Ainsi, le salarié démissionnaire n'est pas indemnisé au titre du chômage car il n'a pas été involontairement privé d'emploi....
Site :
reseaucip.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / assurance chomage emploi d'avenir / chomage demandeur d'emploi / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle
Convention d'Assurance chômage 2011 - fr.slideshare.net
La nouvelle convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (encours d'agrément) reprend les dispositions de la précédente en améliorant la condition de prise encharge des demandeurs d'emploi titulaires d'une pension d'invalidité ou en chômage saisonnier.Elle encadre les conditions d'une baisse du taux de contribution d'assurance chômage.D'autres évolutions sont...
Site :
fr.slideshare.net
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...
Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...
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