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8 articles sélectionnés

Le préavis sera-t-il à effectuer en cas de licenciement ...

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La gestion du préavis en cas de licenciement peut parfois poser des soucis d'interprétation « doit-on verser une indemnité compensatrice ? », « le préavis doit-il être effectué ? », etc.

Nous vous proposons de prendre connaissance des différentes situations qui peuvent se présenter et des conséquences qui en découlent...

Le préavis n'est pas...

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Réduction fillon 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 calcul ...

2016 : Réduction FILLON : régime 2016

En complément de cet article, découvrez notre simulateur de calcul de la réduction FILLON vous permettant de déterminer le montant de la réduction FILLON selon le tout nouveau régime applicable en 2017 par un calcul progressif ou annuel et la prise en compte des heures supplémentaires ou complémentaires, et de nombreuses autres spéficités dont le...

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Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage

Une attestation Pôle emploi mal remplie cause un préjudice ...

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Contexte de l'affaire ¶

Un salarié est engagé, dans le cadre d'un contrat initiative emploi à durée indéterminée, en qualité de directeur d'exploitation, catégorie cadre dirigeant, à compter du 1er août 2005.

Le salarié fait l'objet d'un avertissement par lettre du 25 janvier 2007, puis est licencié le 3 avril 2007, pour faute grave. 

Le salarié saisit la...

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Les cas de démissions « légitimes » selon la nouvelle ...

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Suite à l'agrément de la nouvelle convention d'assurance chômage du 14 avril 2017, par l'arrêté du 4 mai 2017 publié au JO du 6 mai 2017, plusieurs dispositions ont été modifiées.

C'est avec beaucoup d'attention que nous avons analysé le document de 237 pages, la présente actualité vous propose de découvrir les 15 cas permettant de considérer que la...

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Les mandataires sociaux ne peuvent bénéficier du taux ...

Depuis le 1er janvier 2015, les cotisations d'allocations familiales bénéficient d'un nouveau régime, que nous vous avons présenté en détails dans une précédente actualité (que vous pouvez retrouver en cliquant ici ).

Gestion des cotisations d'allocations familiales en 2015

Au sein d'une publication du 8 janvier 2015, les services de l'URSSAF apportent d'importantes précisions...

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Proratisation du plafond de sécurité sociale : les règles ...

Dans le domaine de la paie, il existe une opération particulière que les gestionnaires de paie doivent maîtriser : la proratisation du PMSS .

Le présent article se propose de vous rappeler quelques règles essentielles, nous reviendrons sur cette problématique très prochainement en abordant cette fois un cas particulier concernant les salariés à temps partiel. 

Les cas de proratisation...

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Rupture conventionnelle : savez-vous calculer l’indemnité ...

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Devant le succès grandissant de la rupture conventionnelle, il nous a semblé utile de vous proposer cet article qui permettra de vérifier si vos connaissances en matière d'indemnité de rupture sont à jour. 

Chiffrage de l'indemnité de rupture ¶

Idem indemnité de licenciement ¶

L'indemnité de rupture ne peut être inférieure à l'indemnité légale ou...

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Détermination du plafond de sécurité sociale : les règles ...

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Dans une actualité publiée sur notre site le 3 octobre 2016, nous vous informions que les règles actuelles permettant de déterminer le plafond de sécurité sociale allaient connaitre de nombreux changements (retrouver notre actualité en détails, en cliquant ici ).

Du nouveau bientôt concernant le plafond de sécurité sociale ?

Depuis quelques temps, l'actualité...

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Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 7 / indemnite chomage partiel pour conges payes / code du travail et chomage partiel / code travail et chomage