Articles sélectionnés pour le thème : chomage lors d'un licenciement economique
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Chômage : ce qui change au 1er novembre pour les ...
Chômage : ce qui change au 1er novembre pour les demandeurs d'emploi
vendredi 15 septembre 2017
, par Julie Tadduni
Le 1er octobre se met progressivement en place la nouvelle convention d'assurance chômage pour les trois années à venir. Les changement pour les allocataires s'appliquent à partir de novembre.Voici les principales modifications qu'elle contient.
Une nouvelle convention d'...
Site :
http://rebondir.fr
La lutte contre le chômage des jeunes: analyse et mesures ...
Markus Weber | 01.01.2006
La lutte contre le chômage des jeunes: analyse et mesures
Le chômage des jeunes est un problème en Suisse comme dans les autres pays. C'est surtout manifeste au plan politique. Le Conseil fédéral en a ainsi débattu au printemps dernier avec les partis gouvernementaux, des experts et les offices fédéraux concernés, soit l'Office fédéral de la formation...
Site :
dievolkswirtschaft.ch
Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292
Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292
Convention collective plasturgie
Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la préparation des mélanges de matières plastiques jusqu'à la fabrication de produits...
Date: 2018-02-16 06:31:50
Site :
http://www.dicotravail.com
Les obligations de l'employeur lors de l'embauche ...
Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.
Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...
Date: 2018-01-20 07:45:31
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Chômage – Fonctionnement - Maitre Data
Le chômage est un des bénéficies des cotisations des entreprises et des salariés.
La définition du chômage consiste en une situation de privation involontaire de l'emploi.
Le chômage total
La caractéristique involontaire est essentielle car elle indique que la démission n'ouvre pas droit à cette prestation d'aide sociale. Ainsi, le chômage fait nécessairement suite à un...
Site :
https://www.maitredata.com
Licenciement pour faute lourde [Résolu] - Droit-finances.net
besoin de votre aide mon employeur m'oblige a démissionné et je vais bientot accepté.
Puis-je bénéficié du chomage si je trouve un cdi avant de faire ma démission .
J'attend bien que pour faute grave on a 7 jours de carence pour toucher l'indémnité chomage mais pour faute lourde la periode de carence est de combien?
Pourquoi l'entreprise ne veut pas me licencié alors que je suis...
Date: 2017-03-23 15:25:40
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : a t'on droit au chomage en cas de licenciement pour faute lourde / droit au chomage en cas de licenciement pour faute lourde / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / droit au chomage apres demission periode d'essai
Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le contrat à durée déterminée (CDD)
publié le05.08.05 mise à jour21.10.16
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution...
Date: 2017-03-29 20:49:51
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage et rupture periode d'essai / rupture periode d'essai et droit au chomage
Agriculture : un guide spécifique pour vos droits - La cgt
Le Cdi : contrat à durée indéterminée
Le Cdi ou Contrat à durée indéterminée est le contrat
« normal » de l'exercice d'un emploi. S'il n'a pas été rédigé
de contrat de travail, celui-ci est réputé être à durée indéterminée.
Le Cdi peut comprendre une période d'essai. Celle-ci doit
être prévue par le contrat de travail ou la convention collective.
Il ne peut être rompu...
Date: 2017-03-29 21:20:34
Site :
http://cgt.fr
Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic / droit a l'allocation de chomage
Différé d'indemnisation | Pôle emploi
» Différé d'indemnisation pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
Les règles applicables pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
Différé d'indemnisation pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
Vous voulez savoir comment a été déterminé le point de départ de votre indemnisation.
La convention du 14 mai 2014 relative...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : calcul differe d'indemnisation chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / convention assurance chomage 14 mai 2014 / droits a l'assurance chomage
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
IR auto-entrepreneur impôt sur le revenu
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Auto-entrepreneur AE définition, statut
IR auto-entrepreneur impôt sur le revenu
Les revenus de l'auto-entrepreneur sont soumis à l'impôt sur le revenu (IR), avec la possibilité pour l'auto-entrepreneur de régler chaque mois cet impôt calculé sur le montant de son chiffre d'affaires à un taux qui peut se révéler un avantage...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite / chomage lors d'un licenciement economique / prime pour l'emploi 2014 chomage / chomage apres 50 ans 2012 / chomage apres 50 ans 2011
Avocat commande publique : La situation du personnel et le ...
Avocat commande publique : La situation du personnel et le changement de mode de gestion du service public
Suivant le principe de la libre administration des collectivités territoires, les Communes sont libres du choix du mode de gestion de leurs services publics dès lors que la gestion de ce dernier est externalisable. Dans l'hypothèse d'un changement de mode de gestion, la question du...
Site :
http://www.legitima.fr
Allocation chômage : calcul du montant de l'Aide au Retour ...
Et le montant de l'allocation peut varier selon le montant des salaires perçus auparavant, les modes d'activité - autrement dit à temps partiel ou à temps plein- et également la perception d'une pension d'invalidité deuxi�?me ou troisi�?me catégorie.
Pour la période de référence calcul, la r�?gle est simple : on prend en compte les revenus des douze mois civils précédant le...
Site :
http://www.droitauchomage.com
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / montant allocation chomage travail temps partiel / duree de versement de l'allocation chomage
Allocations de chômage - Check Your Budget
Allocations de chômage
Principe
Pour être admis au bénéfice des allocations de chômage, il existe trois cas de figure. On est soit :
Chômeur après la fin des études. Après une période d'attente dont la durée varie en fonction de l'âge du demandeur, des allocations d'attente (montant forfaitaire) seront alloués au chômeur. Celui-ci doit être âgé de moins de 30 ans et avoir suivi...
Date: 2018-01-20 07:41:06
Site :
http://www.checkyourbudget.be
Calcul Indemnite Chomage | BeCompta.be
Résident Belge Travaillant au Luxembourg
[...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Les revenus belges (chomage) seront taxés en Belgique mais en tenant compte des revenus luxembourgeois pour établir le taux de taxation, [...] Vous recevez une pension de la Belgique selon les modalités de calcul belges (qui bien entendu est...
Date: 2017-03-08 14:16:47
Site :
becompta.be
Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage / calcul d'indemnite chomage gratuit / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans / calcul duree d'indemnite chomage
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Le code du travail est-il l'ami du chômage - France Culture
Le gouvernement va s'atteler à la réécriture du code du travail, façon pour lui de réformer le marché du travail pour le rendre moins rigide. Mais la protection de l'emploi est-elle la cause du chômage ? Aucune étude ne le prouve, et c'est Jean Tirole, qui le dit !
Jean Tirole lors de la remise de son prix en Suède en décembre 2014o Crédits : TT News Agency - Reuters
Pourquoi est-ce...
Site :
https://www.franceculture.fr
Thèmes liés : rigidites du marche du travail et chomage / marche du travail emploi et chomage / l'emploi et le chomage en france / flexibilite du marche du travail et chomage / marche de l emploi et le chomage
SETCa - travailleurs
Chapitre 1 : le pouvoir d'achat
2. (Quasi) gel des salaires
Une marge extrêmement limitée a été imposée aux partenaires sociaux pour négocier des augmentations salariales dans les différents secteurs (pour 2016 : 0,375% brut + 0.3% net). Quand on se souvient que, depuis la crise de 2009, votre salaire a fait du surplace, cette marge corsetée est à proprement parler un scandale.
5....
Date: 2017-03-29 21:08:32
Site :
http://www.setca.org
Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / demande d'allocation de chomage temporaire / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / condition demande d'allocation chomage / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique
Droit du travail, protection sociale : 6 points à ...
Recrutements soumis à la validation du CE, procédure de licenciement, délai de forclusion... Le droit du travail allemand présente un certain nombre de points de différence avec le nôtre. Décryptage avec Steffen Paulmann, avocat associé spécialisé en droit social au sein du cabinet franco-allemand GGV *.
Recrutement et comité d'entreprise
Dans les entreprises de plus de 20 salariés,...
Date: 2017-03-29 17:45:03
Site :
http://www.focusrh.com
Thèmes liés : montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / indemnite chomage en cas de licenciement economique / montant de l'indemnite de chomage
CGT-SCHINDLER-IDF: NÉGOCIATION ASSURANCE CHÔMAGE - Les ...
lundi 24 mars 2014
NÉGOCIATION ASSURANCE CHÔMAGE - Les cadres dans le viseur du MEDEF
Après les intermittents du spectacle, le MEDEF s'attaque désormais aux cadres. Toujours la même logique : faire payer le déficit de l'assurance chômage par les salariés. Pour financer le régime et lutter contre la précarité, les organisations syndicales proposent pourtant d'augmenter les cotisations...
Date: 2018-02-16 05:51:57
Site :
http://cgt-schindler-idf.blogspot.com
Avenant au contrat de travail, obligatoire ou pas
Objet rupture du contrat de remplacement
Bonjour,
Si vous pouvez m'aider ou m'aiguiller sur le bon chemin en matière de droit de travail.
En fait, je suis en contrat de remplacement(imprécis) depuis Février 2014,je remplace une personne qui est en congé de maternité. Sur le contrat, rien est marqué le retour de la personne.Seulement,c'est marqué » le contrat prendra fin dès le retour...
Site :
leblogdudirigeant.com
Théorie des insiders-outsiders — Wikipédia
Le modèle théorique[ modifier | modifier le code ]
Ce modèle oppose d'une part les insiders, par exemple salariés avec un contrat stable (comme sur le marché français les titulaires d'un CDI ) et de l'autre les outsiders, travailleurs précaires ou chômeurs . Il s'agit d'une représentation du marché du travail basée sur l'idée du dualisme du marché du travail de Paul Osterman . Les...
Date: 2017-03-26 22:00:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : marche du travail et chomage dans la theorie neoclassique / politique de l'emploi lutte contre le chomage / rigidites du marche du travail et chomage / flexibilite du marche du travail et chomage / marche du travail emploi et chomage
Nouvelle convention chômage: les cadres (et assimilés ...
lundi 30 juin 2014
Nouvelle convention chômage: les cadres (et assimilés-cadres) touchés de plein fouet
L'allongement du délai de carence et la prise en compte des indemnités de rupture dans son calcul rebattent les cartes de la négociation. Les cadres sont en première ligne.
Dès le 1er juillet 2014, la nouvelle convention d'assurance chômage , qui devrait être agréée par le...
Date: 2018-01-19 12:38:24
Site :
http://cfecgc-adecco.blogspot.com
Élection des présidents de région: quelle première mesure ...
ELECTIONS REGIONALES - Fini les élections, place à l'action. Cinq régions métropolitaines et quatre d'outremer élisent ce vendredi 18 décembre leur nouveau président. Si le mode de scrutin des élections régionales ne laisse aucun suspense sur l'identité des futurs patrons des collectivités, ceux-ci devraient profiter de cet instant solennel pour réaffirmer leurs ambitions dans une...
Site :
huffingtonpost.fr
Thèmes liés : taux de chomage region rhone alpes / chomage lors d'un licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / taux chomage en france par region
T12 | ONEM
02-09-2016
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...
Date: 2017-03-29 20:27:59
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : telecharger dossier d'allocation chomage / dossier d'allocation chomage pdf / dossier d'allocation chomage a imprimer / dossier d'allocation chomage 2014 / comment obtenir un dossier d'allocation chomage
Rupture conventionnelle : les nouveaux délais de carence ...
Rupture conventionnelle et transaction
Les nouveaux délais de carence imposés par Pôle Emploi depuis le 1er juillet 2014
Après un licenciement ou une rupture conventionnelle , Pôle Emploi verse des allocations de chômage, mais seulement à l'issue d'un certain délai : Pôle Emploi agissant comme un assureur suppléant une perte de revenus salariaux, ce délai a pour objectif d'éviter le...
Date: 2014-11-07 13:31:07
Site :
http://www.avocat-reyboz.com
Rupture conventionnelle et transaction : les nouveaux ...
Rupture conventionnelle et transaction
Les nouveaux délais de carence imposés par Pôle Emploi depuis le 1er juillet 2014
Après un licenciement ou une rupture conventionnelle, Pôle Emploi verse des allocations de chômage, mais seulement à l'issue d'un certain délai : Pôle Emploi agissant comme un assureur suppléant une perte de revenus salariaux, ce délai a pour objectif d'éviter le...
Date: 2014-11-07 13:31:07
Site :
http://www.avocat-reyboz.com
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / delai de carence indemnite chomage licenciement economique
Liste et détail des mesures - Espace-Emploi
Liste et détail des mesures
Cours
Cours de perfectionnement et de reconversion
Fréquenter un cours avec des professeurs qualifiés vous donne la possibilité d'améliorer vos qualifications professionnelles et de trouver plus rapidement un nouvel emploi.
Condition de participation
Pour participer à un cours, vous devez:
être au chômage ou
être menacé de perdre votre emploi à courte...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : chef d'entreprise et allocation chomage / allocation chomage et reprise d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage geneve attestation de l'employeur
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
Les aides financières proposées par Pôle emploi aux ...
- EURL ou SARL , SAS , SA ayant opté pour l'IR.
La rémunération de l'entrepreneur est constituée de l'ensemble des bénéfices tirés de l'activité professionnelle non salariée. Elle dépend donc des résultats de l'activité.
Les revenus non-salariés n'étant connus qu'à l'issue du premier exercice comptable, la rémunération prise en compte pour le calcul des allocations chômage...
Site :
https://www.afecreation.fr
UIG Convention CCT UIG-UNIA 2013-2018 * UIG - Union ...
UNIA le Syndicat de l'Industrie, de la Construction
et des Services - Région de Genève
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
La présente convention collective de travail (ci-après la convention) témoigne de la bonne entente régnant entre les parties signataires et se veut le garant d'une collaboration efficace en vue de la sauvegarde des intérêts généraux de la branche.
Cette...
Site :
http://www.uig.ch
Employeur - AGS - Le Régime de Garantie des Salaires
Imprimer | Partager par Email
Régime fondé sur la solidarité des employeurs, la garantie des salaires AGS est financée par des cotisations patronales calculées sur la base des rémunérations donnant lieu aux contributions d'assurance chômage. L'AGS fixe le taux des cotisations et a la responsabilité de l'équilibre du régime de garantie des créances salariales.
Vous êtes assujetti à...
Date: 2017-03-29 22:51:49
Site :
ags-garantie-salaires.org
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage
Préavis et indemnités de licenciement économique
Le préavis et les indemnités de licenciement économique
Le préavis de licenciement
Le préavis commence le jour de la première présentation de la lettre de notification du licenciement , que le salarié en accuse réception ou non.
Sa durée est au moins égale à :
1 mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans ;
2 mois pour une ancienneté égale ou supérieure à 2 ans.
A...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage
Période d'essai : durée, rupture, préavis, chômage... Tout ...
30/08/2017 à 17h03
Pixabay
Qu'il s'agisse d'un CDI comme un CDD, une période d'essai peut-être prévue par l'employeur. Elle répond à des règles particulières, notamment en cas de rupture.
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier "si les fonctions occupées lui...
Site :
capital.fr
Réforme de l’assurance‑chômage, en politique aussi il peut ...
Réforme de l'assurance-chômage, en politique aussi il peut y avoir violation du contrat psychologique
November 2, 2017 8.53pm GMT
Professeur associé en Management des Ressources Humaines et Droit - Laboratoire Métis, École de Management de Normandie - UGEI
Partners
École de Management de Normandie and Union des Grandes Ecoles Indépendantes (UGEI) provide funding as members of The...
Site :
http://theconversation.com
Chômage : les seniors et les précaires moins indemnisés à ...
La nouvelle convention, signée sous François Hollande, entre en vigueur le 1er novembre. Elle durcit notamment les conditions pour les chômeurs de 50 à 55 ans.
Les dés ont été jetés avant les élections quand François Hollande était encore président de la République, mais le changement des nouvelles règles d'indemnisation pour les chômeurs, c'est maintenant. A partir du...
Date: 2018-01-19 14:32:41
Site :
http://www.leparisien.fr
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
» La rupture conventionnelle du Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI)
Situations et professions particulières
La rupture conventionnelle du Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI)
La loi de modernisation du marché du travail a créé un nouveau moyen de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée : la rupture conventionnelle, qui pour le salarié ouvre...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / duree indemnite chomage rupture conventionnelle / indemnite specifique de rupture conventionnelle et allocation chomage / duree allocation chomage rupture conventionnelle
Que change le programme Macron sur votre bulletin de paie
Baisse des cotisations sociales + hausse de la CSG = augmentation du salaire net sur la fiche de paie. C'est ainsi que les médias ont tendance à résumer les mesures promises aux salariés par le Président Macron à compter du 1er janvier 2018. Concrètement, à quoi les gestionnaires de paie doivent-ils s'attendre ?
Une évolution en 2 étapes
La contribution sociale généralisée (CSG) a...
Site :
https://www.sage.com
Thèmes liés : financement de l'assurance chomage en france / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / reglement de l'assurance chomage article 7
Les rémunérations prises en compte pour le calcul de la ...
188.90 euros €
177.80 euros €
Remarque : des règles particulières sont applicables lorsque le salarié ne peut accomplir son activité sans être logé dans des locaux où il exerce ses fonctions.
Ex : les fonctionnaires logés par nécessité absolue.
Pour la nourriture, quelle que soit la rémunération du bénéficiaire, elle est évaluée à 4.60 euros € pour un repas soit 9.20...
Site :
http://www.documentissime.fr
T141 | ONEM
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015. Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);
les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...
Date: 2017-03-30 02:46:24
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : comment obtenir un dossier d'allocation chomage / conditions d'octroi allocations chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / demande d'allocations d'assurance chomage pdf / demande d allocations d'assurance chomage
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
PSA, Pimkie: les ordonnances Macron facilitent-elles ...
Les groupes PSA et Pimkie viennent d'annoncer leur intention de supprimer des emplois en utilisant la formule de la rupture conventionnelle collective prévue par les ordonnances Macron. Il n'en fallait pas plus pour nourrir les fantasmes de la gauche bien-pensante sur la facilitation des licenciements par les nouvelles dispositions législatives.
Coup sur coup, PSA et Pimkie viennent d'annoncer...
Site :
http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : licenciement rupture conventionnelle et chomage / chomage apres rupture conventionnelle / chomage lors d'un licenciement economique
Arrêt de statut auto-entrepeneur et chômage - Chômeur
Un auto-entrepreneur, en général, ne cotise pas à l' ASSEDIC . Toutefois, lorsqu'il cesse son activité, il peut prétendre à une indemnisation.
Déclarer la cessation d'activité d'auto entrepreneur
Face aux difficultés actuelles, bon nombre d'auto entrepreneurs souhaitent arrêter leur activité. Dans ce cas, il faut déclarer officiellement l'arrêt du statut d'auto entrepreneur. Il faut...
Site :
http://chomeur.net
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / allocation chomage et travail a l'etranger / demande d'allocation chomage partiel conges payes / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.
Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.
Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...
Date: 2017-03-26 22:39:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocation chomage et travail a l'etranger / droit du travail comme moyen de lutte contre le chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / droit du travail et la lutte contre le chomage
Les délais de carence Pôle Emploi - Départ Négocié
1
1085 Views
Les délais de carence Pôle Emploi sont actuellement régis par le Règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage. La circulaire n° 2014-26 du 30 septembre 2014 explicite ces délais de carence, qui sont au nombre de trois et qui se cumulent.
1. Délais de carence 1 : le délai d'attente
Le premier élément des délais de...
Site :
http://depart-negocie.fr
Cabinet d'avocat Schroder - Marseille ( 13001)
Nos honoraires
Votre Avocat
Le parcours de Maître Stéphanie SCHRODER, Avocat au Barreau de MARSEILLE a été orienté vers le droit des affaires puisqu'elle est diplomée d'un "Master II spécialisé en Droit du Travail et des relations dans l'entreprise".
Elle est également titulaire d'un Master I spécialisé en Droit de la Famille, Droit Notarial et Droit Immobilier.
Son Cabinet est...
Site :
http://www.schroder-avocat-marseille.fr
APE - Unipso | Tout savoir sur les aides à l'emploi et ...
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-02-16 13:51:10
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Chômeurs, Allocation, Chomage - Tout
5,1 milliards de personnes sans couverture sociale dans le monde selon l'ONU
Seuls 15% des chômeurs du monde reçoivent une allocation chômage. [...] Seuls 15% des chômeurs du monde reçoivent une allocation chômage, selon ce rapport rédigé par un panel dirigé par l'ancienne présidente chilienne Michelle Bachelet. [...] Leur rapport, intitulé Une protection sociale pour une...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
Thèmes liés : allocation chomage et prime pour l'emploi / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / montant de l allocation chomage