Articles sélectionnés pour le thème : affiliation assurance chomage
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L'assurance chômage des employeurs publics | Pôle emploi
» L'assurance chômage des employeurs publics
Vous êtes un employeur public
L'assurance chômage des employeurs publics
Les employeurs publics ne sont pas soumis à l'obligation de s'affilier au régime d'Assurance chômage, pour autant, ils se doivent d'assurer leurs salariés contre le risque chômage.
Les différents types d'assurance.
Il existe :
L'auto assurance : l'employeur assure...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : assurance chomage employeur public / regime de l'auto assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime de l'assurance chomage
L’indemnisation du chômage: le régime d’assurance chômage
L'indemnisation du chômage: le régime d'assurance chômage
By Marie-Charlotte T.
Nombre de pages : 2 pages
Langue : français
Date de mise à jour : lundi 09 juillet 2012
Consulté : 1 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Le chômage ne fait pas partie de la sécurité sociale. Il est réglementé par le Code du travail. On distingue :
- Le chômage total : quand un individu apte à...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
L'indemnisation du chômage: le régime d'assurance chômage
L'indemnisation du chômage: le régime d'assurance chômage
By Marie-Charlotte T.
Nombre de pages : 2 pages
Langue : français
Date de mise à jour : lundi 09 juillet 2012
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Résumé du document
Le chômage ne fait pas partie de la sécurité sociale. Il est réglementé par le Code du travail. On distingue :
- Le chômage total : quand un individu apte à...
Site :
https://www.pimido.com
Salariés expatriés et assurance chômage - Droit ...
Salariés expatriés et assurance chômage
| Mis à jour le 27/11/2014
Tout expatrié peut bénéficier d'une protection contre le chômage. C'est Pôle emploi qui assure cette protection. Pour bénéficier de l'assurance chômage, l'employeur doit être affilié auprès de Pôle emploi à défaut, le salarié peut s'affilier individuellement au régime de l'assurance chômage. Selon les cas,...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : regime expatrie francais de l'assurance chomage / regime d'assurance chomage france / regime de l'assurance chomage / qui gere l'assurance chomage en france / regime de l assurance chomage
April Assurance Chômage TNS - assurance-et-mutuelle.com
April Assurance Chômage TNS
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Les Assurances April > Assurances pour Professionnels April > April Assurance Chômage TNS
Le Pôle Emploi ne couvre pas la majorité des chefs d'entreprise et leurs associés en cas de chômage. Afin de pouvoir offrir une protection optimale en cas de chômage à ces TNS (Travailleurs Non...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Régime, Assurance chômage | Le Particulier
Assurance chômage : le nouveau dispositif se met en place
28/06/2001
L'entrée en vigueur au 1er juillet 2001 du nouveau régime d'assurance chômage nécessitait la signature de deux conventions. [...] L'entrée en vigueur au 1er juillet 2001 du nouveau régime d'assurance chômage (voir notre Hors série Le chômage de juillet 2001) nécessitait la signature de deux conventions. [...] ...
L'assurance chômage des employeurs publics | Pôle emploi
Les employeurs publics ne sont pas soumis à l'obligation de s'affilier au régime d'Assurance chômage, pour autant, ils se doivent d'assurer leurs salariés contre le risque chômage.
Les différents types d'assurance.
Il existe :
L'auto assurance : l'employeur assure lui même la gestion et le financement de l'indemnisation du chômage de ses agents. Il n'est pas affilié à l'assurance...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime de l'auto assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / regime d assurance chomage
Convention assurance chômage : quelles nouveautés en 2017
Chômage
Convention assurance chômage : quelles nouveautés en 2017 ?
Connaître les nouveautés de la convention d'assurance chômage en matière d'ouverture des droits et de calcul des allocations.
Partages
Ce qui va changer en 2017
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Les modalités d'indemnisation des demandeurs d'emploi sont définies par la convention d'assurance chômage. La dernière vient tout juste d'être...
Site :
https://hintigo.fr
Qu’est-ce que l’assurance-chômage, comment l’obtenir ...
Consultez nos guides
Qu'est-ce que l'assurance-chômage, comment l'obtenir ?
Il ne faut pas confondre l'assurance chômage avec les allocations familiales gérées par la Sécurité Sociale. C'est une allocation versée aux personnes dont les activités salariées sont interrompues, du moins temporairement.
L'assurance chômage est sous la gestion autonome d'organismes privés où siègent des...
Site :
https://www.kredity.com
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / l'emploi et chomage / l emploi chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage
Régime d'assurance chômage du CERN | Département HR
Régime d'assurance chômage du CERN
Le Régime d'assurance chômage du CERN vise à protéger les titulaires contre les conséquences économiques du chômage.
1. Conditions préalables pour pouvoir bénéficier des prestations du Régime d'Assurance chômage CERN
Un titulaire peut bénéficier de ces prestations uniquement s'il a eu un contrat ininterrompu d'au minimum 6 mois en tant que...
Date: 2017-03-30 04:24:26
Site :
http://hr-dep.web.cern.ch
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / nouveau regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie
Article du 19 decembre 2017 - haoui.com
La reforme de l'assurance chômage est lancée
Le 13 décembre dernier, le gouvernement a lancé la réforme de l'assurance chômage en réunissant au ministère du travail les partenaires sociaux. Ils ont jusqu'à fin janvier 2018 pour trouver un accord. Découvrez la feuille de route qui le gouvernement leur a demandé de suivre...
Programme de travail portant orientation pour la réforme de...
Site :
http://www.haoui.com
Assurance chômage en France - forces-humaines.com
En France, l'assurance chômage existe depuis 1958 et est gérée par l'union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce.
Catégories :
Aide sociale en France - Service public de l'emploi en France - Service public de l'emploi - Recherche d'emploi - Outil de gestion des ressources humaines - Gestion des ressources humaines - Chômage
Source image :...
Site :
http://www.forces-humaines.com
Le gouvernement agréé la nouvelle convention d’assurance ...
Le gouvernement agréé la nouvelle convention d'assurance chômage du 14 mai 2014
Posté le
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Comme prévu, le gouvernement a agréé le texte de la nouvelle convention...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : deficit de l'assurance chomage 2014 / nouveau regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / convention d'assurance chomage mai 2014
L'Assurance chômage - salarié expatrié hors EEE
L'ASSURANCE CH�?MAGE �? L'INTERNATIONAL
UNE PROTECTION CONTRE LA PERTE D'EMPLOI
-> Vous partez travailler dans un pays hors de l'Espace Economique Européen (EEE)
Si vous n'êtes pas couvert par votre employeur au titre du régime expatrié français de l'assurance chômage, vous pouvez y adhérer à titre individuel. Vous disposez de 12 mois à partir de votre date d'embauche pour souscrire au régime expatrié français de l'assurance chômage.
Pour...
Date: 2016-08-03 07:20:03
Site :
http://pole-emploi-services.org
Thèmes liés : regime expatrie francais de l'assurance chomage / regime d'assurance chomage france / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / regime expatrie assurance chomage
Assurance chômage en France — Wikipédia
Assurance chômage en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .
En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...
Date: 2017-03-26 23:00:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france
CONVENTION DU 14 MAI 2014 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU ...
CONVENTION DU 14 MAI 2014 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE Considérant que l'assurance chômage doit renforcer la sécurisation des parcours professionnels et favoriser la reprise d'une activité professionnelle pour les demandeurs d'emploi ; Considérant la situation économique et, notamment, l'impact de celle-ci sur le marché de l'emploi et le nombre de salariés privés d'emploi ;...
Site :
http://docplayer.fr
Convention du 14 mai 2014 | Unédic, le coeur de l ...
Vu l'article 3 de l' accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 créant les droits rechargeables à l'assurance chômage,
Vu le protocole du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage.
Sont convenus des dispositions ci-après :
Art. 1er -...
Site :
http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / filiere d'indemnisation chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage
Assurance chômage en France — Wikipédia
Indemnisation des chômeurs en proportion de leur ex-salaire[ modifier | modifier le code ]
L'Assurance chômage indemnise en fonction du salaire perdu, mais il n'y a pas de pourcentage garanti. L'indemnisation est assurée en cas de Licenciement ou de rupture conventionnelle , mais pas dans le cas de démission [3] , sauf dans des cas très précis.
Le pourcentage moyen est trompeur car...
Date: 2017-03-26 23:00:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france
Convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du ...
Convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
Signature :
Modifiée par l'avenant n° 1 du 14 octobre 2014
Modifiée par l'avenant n° 2 du 25 mars 2015
Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),
La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME),
L'Union Professionnelle Artisanale (UPA),
La Confédération Française Démocratique du Travail...
Site :
unedic.org
Histoire de la sécurité sociale-Assurance chômage
Famille, maternité, paternité
Chômage
La notion moderne de chômage émerge à la fin du XIXe siècle, lorsque des mesures publiques et privées commencent à viser spécifiquement les personnes qui ne trouvent pas d'emploi. Ce ne sont pas des pauvres , mais des « chômeurs », qui doivent recevoir autre choses que l'assistance publique. Toutes les personnes sans emploi ne sont toutefois...
Envoi de salariés à l'étranger : pensez à l'assurance ...
Dans quels cas un employeur doit-il affilier ses salariés détachés ou expatriés à l'assurance chômage française ? La circulaire Unédic parue le 23 décembre 2014 est l'occasion de refaire le point sur cette question importante.
Situation des salariés détachés vis-à-vis de l'assurance chômage
Un salarié peut être « détaché » par son employeur établi en France :
au sein d'un...
Date: 2018-03-08 19:21:54
Site :
https://business.lesechos.fr
Que pensez-vous des idées du Medef pour réduire le déficit ...
0 réactions
Réformer le système français d'assurance-chômage est devenu une urgence alors que le nombre de demandeurs d'emploi est à son plus haut historique (3,3 millions de personnes en métropole) et que la dette de l'Unédic devrait atteindre un niveau sans précédent cette année : 22,3 milliards d'euros.
En pleine négociation avec les organisations syndicales, le Medef a dévoilé...
Site :
https://www.challenges.fr
Assurance chômage, une aide pour les sans emploi ...
Encourager les chômeurs
Définition assurance chômage
Créée en 1958 par les partenaires sociaux, l'assurance chômage correspond à une aide versée à un salarié qui a été privé d'emploi, sans le vouloir. Celui-ci a donc été sujet à une rupture conventionnelle ou un licenciement. Il faut aussi qu'il soit considéré comme étant à la recherche d'un emploi pour bénéficier de cette...
Date: 2018-01-13 05:19:39
Site :
https://assurevue.com
Assurance chômage en France — Wikipédia
Indemnisation des chômeurs en proportion de leur ex-salaire Modifier
L'Assurance chômage indemnise en fonction du salaire perdu, mais il n'y a pas de pourcentage garanti. L'indemnisation est assurée en cas de Licenciement ou de rupture conventionnelle , mais pas dans le cas de démission [3] , sauf dans des cas très précis.
Le pourcentage moyen est trompeur car plusieurs allocations se...
Date: 2018-01-15 21:27:02
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage ...
Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
Signature :
Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),
La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME),
L'Union des entreprises de proximité (U2P),
d'une part,
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),
La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC),
La Confédération Française...
Site :
unedic.org
Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...
(cliquez ici)
-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.
Découvrez la garantie assurance Perte...
Site :
a-s-f.fr
Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...
(cliquez ici)
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Site :
http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / participation au regime d'assurance chomage conjoint
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
publié le08.07.15 mise à jour03.08.16
Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice...
Date: 2017-03-29 21:38:10
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage
FO Papier Carton Métropole Nord: Chômage
Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour 2018 ?
Nouvelles conditions minimales d'affiliation
Le Règlement général annexé à la Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage a modifié les conditions minimales d'affiliation, ouvrant droit au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
La durée minimale d'affiliation exigée pour bénéficier de...
Date: 2018-01-20 07:42:19
Site :
http://fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com
Convention, Assurance chômage | Le Particulier
Chômage : sursis sous condition pour l'ACA
23/10/2001
La nouvelle convention d'assurance chômage a supprimé l'allocation chômeur âgé (ACA) à compter du 1er janvier 2002. [...] Par dérogation, les salariés qui pouvaient compter sur l'ACA au moment où ils ont été licenciés, pourront continuer à en bénéficier. [...] Cependant, par dérogation, les salariés qui pouvaient...
Les employeurs concernés - Urssaf.fr
Les employeurs du secteur public
Les employeurs publics ne sont pas soumis à l'obligation de s'affilier au régime d'assurance chômage. Pour autant, ils se doivent d'assurer leurs salariés contre le risque chômage.
Ils peuvent opter pour l'auto assurance. Les employeurs publics assurent eux-mêmes la gestion et le financement de l'indemnisation du chômage de leurs agents. Ils ne sont pas affiliés à l'assurance chômage. Ils n'y contribuent pas.
Pour les employeurs publics qui ne souhaitent pas gérer eux-mêmes le risque...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime de l'auto assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / assurance chomage employeur public / regime de l'assurance chomage
Rappel: l’assurance chômage des salariés à l’étranger – Le ...
La circulaire Unedic du 23 décembre 2014 permet de refaire le point sur les situations où un employeur doit affilier ses salariés détachés ou expatriés à l'assurance chômage française.
Les salariés détachés
Il y a trois cas où un salarié peut être détaché par son employeur établi en France :
détachement au sein d'un Etat membre de l'Espace économique européen (ou de la...
Site :
http://www.rhexpat.com
Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web
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Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web
1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014
2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être...
Site :
fr.slideshare.net
Convention Unedic 2014 : principaux changements de l ...
Le dispositif de l'assurance chômage rechargeable avantage les actifs juniors et seniors qui auront accumulés des droits à l'assurance chômage grâce à leur travail, mais pénalise les jeunes qui se retrouvent contraints de changer régulièrement de travail (contrats courts) en passant par la case chômage.
La convention doit permettre à l'Unédic d'économiser près de 2 milliards...
Date: 2017-03-29 22:24:16
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle
Dossier : Assurance retraite et assurance chômage pour les ...
Dossier : Assurance retraite et assurance chômage pour les expatriés
Dossier : Assurance retraite et assurance chômage pour les expatriés
Publié le 19/02/2010
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Toujours sur la base de l'adhésion volontaire et individuelle, les expatriés salariés peuvent obtenir une couverture retraite et chômage, même lorsqu'ils travaillent hors du territoire.
Si la Caisse des Français de...
Site :
https://news-assurances.com
Devis Assurance Chômage Dirigeant - speedtarif.fr
J'accepte les CGU et de recevoir les devis des assureurs.
J'accepte de recevoir par voie electronique les offres personnalisées.
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Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, je dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données exerçable à contact@speedtarif.fr
Nos Partenaires
Assurance chômage dirigeant : la couverture qui sécurise...
Site :
https://www.speedtarif.fr
Le traitement social du chômage - [L'économie au BTS Banque]
**Les autres dispositifs d'aide à l'emploi
Lorsque le taux de chômage dépasse durablement 10%, qu'un chômeur sur deux est un chômeur de longue durée, que 24% des jeunes actifs de 15 à 24 ans sont à la recherche d'un emploi le Président de la République s'engage de manière solennelle à "inverser la courbe du chômage" il n'est pas étonnant que le traitement social du chômage...
Date: 2017-03-30 01:21:03
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http://bts-banque.nursit.com
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reforme de l'assurance chomage 2013 / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage
LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l’indemnisation du ...
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LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l'indemnisation du chômage Présentation des principales règles
1. LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l'indemnisation du chômage Présentation des principales règles Unédic - DAJ - 3 juillet 2014 - LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014- Page 1/43 Présentation des principales règles
2....
Site :
fr.slideshare.net
L'expatriation en dehors de l'Espace Economique Européen ...
» L'expatriation en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE) et de la Suisse
L'expatriation de vos salariés
L'expatriation en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE) et de la Suisse
L'activité du salarié est exercée en dehors de l'EEE et de la Suisse : l'affiliation au régime français d'Assurance chômage est obligatoire ou facultative selon le lieu d'implantation de...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : regime expatrie francais de l'assurance chomage / regime d'assurance chomage france / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.
Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.
22832 lectures
- jeudi 19 août 2004
Il y a chômage total lorsque le contrat de travail a été définitivement rompu.
Le régime d'indemnisation du chômage total comporte d'une part, un régime d'assurance financé par les cotisations employeurs-salariés et qui verse un revenu de remplacement aux chômeurs ayant déjà travaillé et...
Site :
village-justice.com
Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.
Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.
20651 lectures
- jeudi 19 août 2004
Il y a chômage total lorsque le contrat de travail a été définitivement rompu.
Le régime d'indemnisation du chômage total comporte d'une part, un régime d'assurance financé par les cotisations employeurs-salariés et qui verse un revenu de remplacement aux chômeurs ayant déjà travaillé et...
Date: 2017-03-29 21:34:37
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents
CFDT - Indemnisation
Publié le 18/08/2014 à 15H44
Par Service juridique - CFDT
Les travailleurs involontairement privés d'emploi ont droit, sous certaines conditions, à un revenu de remplacement, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Les règles d'indemnisation sont définies par des conventions négociées et signées par les partenaires sociaux puis agréées par les pouvoirs publics. La dernière...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / chomage demandeur d'emploi / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / conditions pour percevoir l'allocation chomage
Une nouvelle convention d’assurance chômage entre en ...
Une nouvelle convention d'assurance chômage entre en vigueur le 1er novembre 2017
30 octobre 2017
Etienne Margot-Duclot
Navigation de l'article
Nouvelle convention d'assurance chômage.Une nouvelle convention d'assurance chômage signée le 14 avril 2017 entre en vigueur le 1ernovembre 2017 pour une durée du trois ans. Elle remplace la convention du 14 mai 2014 .
1. Durée minimum de...
L'indemnisation du chômage à mayotte - fr.slideshare.net
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L'indemnisation du chômage à mayotte
1. HS Mayotte:Mise en page 1 22/01/13 13:36 Page1 L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE À MAYOTTE DAJ 090 - JAnvier 2013 A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2013
2. HS Mayotte:Mise en page 1...
Site :
fr.slideshare.net
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Pour un alignement des cotisations chômage public/privé ...
Etablissements publics administratifs nationaux (EPA de l'Etat)
Agents statutaires, militaires
Convention de Gestion
Loi sur l'innovation et la recherche du 12 juillet 1999: Etablissements d'enseignement supérieur (EPN en majorité sous tutelle du ministère de l'éducation nationale - EPA à caractère scientifique, culturel et professionnel - Ecoles d'ingénieurs) - Etablissements publics à...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : deficit de l'assurance chomage 2014 / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / regime d'assurance chomage des intermittents
Indemnisation du chômage en Suisse - fr.slideshare.net
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Indemnisation du chômage en Suisse
1. A S S U R A N C E C H ô M A G E documentation juridique L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE N° 2011/40221.2. Direction des Affaires Juridiques
2. L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE résumé L'assurance chômage suisse fait partie du régime de protection sociale obligatoire. Financée par les...
Site :
fr.slideshare.net
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2017
3.4: Perte de gain
Rappel
L'assurance-chômage ayant un caractère subsidiaire, la personne qui touche des indemnités de perte de gain servies par l'assureur de son employeur doit demander son passage à l'assurance individuelle si il est toujours en arrêt maladie à la fin des rapports...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / droits a l assurance chomage
Assurance chômage en Suisse — Wikipédia
Assurance chômage en Suisse
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la Suisse .
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L'assurance chômage en Suisse est une assurance sociale suisse visant à compenser la perte de revenus des assurés privés d'emploi ,...
Date: 2017-03-27 04:36:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : financement de l'assurance chomage en france / assurance chomage suisse france / caisse d'assurance chomage suisse / assurance chomage suisse taux / cotisation assurance chomage suisse
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2017
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4.1: Délais-cadres et périodes de cotisation
Le délai-cadre est une période délimitée dans le temps durant laquelle l'assuré a des droits et des obligations.
Le délai-cadre de cotisation couvre, sauf exceptions, les 2 années qui précèdent la demande de chômage.
Le...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : expiration des droits a l'assurance chomage / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / droits a l'assurance chomage
Convention assurance chômage, du 01-01-1997, art. 2 ...
Art. 4. - La gestion du régime d'assurance chômage est confiée aux institutions qui avaient été créées par l'article 5 de la Convention du 31 décembre 1958 et maintenues par la Convention du 24 février 1984 modifiée, relative aux institutions.
Art. 5. - Les dispositions de la présente convention entrent en application à compter du 1er janvier 1997 sous réserve de l'arrêté...
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