Articles sélectionnés pour le thème : chomage en cas de licenciement economique
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Conseil d'avocat en ligne : les spécialistes en droit du ...
AVOCAT large expérience droit social et droit pénal
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Vous êtes en plein doute, vous rencontrez des interrogations juridiques et vous ne savez pas si vous devez agir, ni comment agir. Le droit du travail vous effraie et vous êtes perdu(e) au milieu de toutes ces règles juridiques. Nos avocats sont à votre écoute, ils sont prêts à...
Date: 2018-01-20 09:50:13
Site :
http://www.wengo.fr
Thèmes liés : droit du travail chomage / licenciement rupture conventionnelle et chomage / licenciement motif personnel chomage / chomage en cas de licenciement economique / licenciement economique chomage
Les seniors sont friands des ruptures conventionnelles ...
Les ruptures conventionnelles servent-elles de préretraites pour les salariés seniors ? Une étude statistique du ministère du travail et de l'emploi, publiée vendredi 24 mai, penche clairement en ce sens. Le licenciement à l'amiable connaît depuis sa création en 2008 un succès toujours croissant, avec plus d'un million d'accords signés en quatre ans.
Mais alors que les ruptures...
Site :
http://emploi.blog.lemonde.fr
CP 118 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB
aide du préposé à l'entreposage frigorifique.
Extras dans les boulangeries
Un extra est un ouvrier engagé dans des petites ou moyennes entreprises à l'occasion de fêtes et/ou des week-ends en raison d'une augmentation de production soudaine inhérente à ces jours. Cet ouvrier, appelé "extra", a droit au salaire prévu pour la fonction exercée, majoré de 20 %.
Prime de weekend
Dans les...
Date: 2018-01-20 06:50:55
Site :
http://www.cgslb.be
Renseignements pour une démission | Usinages
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Renseignements pour une démission
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Voilà je compte quitté ma boite actuelle pour une autre boite d'usinage.
Je suis embauché depuis 2 ans dans cette boite.
J'aimerai avoir des renseignements concernant la durée de mon...
Date: 2017-03-30 02:57:54
Site :
http://www.usinages.com
Thèmes liés : indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / licenciement rupture conventionnelle et chomage / duree indemnite chomage rupture conventionnelle
Droit du travail, protection sociale : 6 points à ...
Recrutements soumis à la validation du CE, procédure de licenciement, délai de forclusion... Le droit du travail allemand présente un certain nombre de points de différence avec le nôtre. Décryptage avec Steffen Paulmann, avocat associé spécialisé en droit social au sein du cabinet franco-allemand GGV *.
Recrutement et comité d'entreprise
Dans les entreprises de plus de 20 salariés,...
Date: 2017-03-29 17:45:03
Site :
http://www.focusrh.com
Thèmes liés : montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / indemnite chomage en cas de licenciement economique / montant de l'indemnite de chomage
Comprendre le code du travail - OPCA PL
- Accompagne le salarié pendant la durée de l'action de professionnalisation ;
- Assure la liaison avec l'organisme de formation ;
- Participe à l'évaluation de la formation.
o Sa désignation :
- La personne choisie est volontaire et justifie d'une expérience minimale ;
- L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat ;
- Le nombre de salariés...
Site :
http://documentation.opcapl.com
Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / demande d'indemnisation chomage pole emploi / simulation d'allocation chomage pole emploi / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle
Licenciement d'un journaliste et carence pôle emploi
Licenciement d'un journaliste et carence pôle emploi
Après un licenciement, le salarié qui s'inscrit à pole emploi n'est pas immédiatement indemnisé.
Pôle emploi lui applique d'abord (sauf rupture du contrat dans le cadre d'un CSP), un délai d'attente de 7 jours.
En outre, à ce délai d'attente, est ajouté un différé d'indemnisation.
La durée de ce report est calculée d'une part en...
Site :
http://vianney-feraud-avocat.blogspot.com
L'Activité Partielle (chomage partiel) - Direccte Provence ...
Accueil > Hautes Alpes > Entreprises , Economie > L'Activité Partielle (chomage partiel)
L'Activité Partielle (chomage partiel)
| Publié le 30 août 2017 | Dernière mise à jour le 8 mars 2018
L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques...
Date: 2018-03-08 21:13:24
Site :
http://paca.direccte.gouv.fr
Thèmes liés : licenciement economique chomage partiel / chomage partiel 2017 / simulation indemnisation chomage partiel / licenciement et chomage partiel / indemnisation du chomage partiel 2014
L'importance du motif de licenciement pour l'employeur et ...
L'importance du motif de licenciement pour l'employeur et le travailleur.
L'importance du motif de licenciement pour l'employeur et le travailleur.
Suite à l'introduction du statut unique entre ouvriers et employés, de nouvelles règles ont été établies en matière de motivation du licenciement. La CCT n°109 permet désormais au travailleur licencié de connaître les motifs qui ont conduit...
Site :
partena-professional.be
Chômage - Expert-comptable
Chômage
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Vous êtes au chômage et avez des questions sur vos droits, vos allocations, l'assurance chômage, vos relations avec le Pôle Emploi, etc. ? Les questions de chômage touchent aujourd'hui de plus en
Articles à la une...
L'aide d'allocation chômage
Vous êtes au chômage et avez des questions sur vos droits, vos allocations, l'assurance chômage, vos relations avec le Pôle...
Date: 2017-03-30 00:34:44
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / comment obtenir un dossier d'allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage / calculer l'indemnite chomage / faire une simulation d'allocation chomage
Le Conseil d'Etat annule le nouveau cadre de l'assurance ...
PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a annulé lundi l'arrêté gouvernemental d'agrément de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, qui ne sera donc plus applicable à partir du 1er mars 2016 si une solution n'est pas apportée aux points qu'il conteste.
La ministre du Travail, Myriam El Khomry, a cependant minimisé cette décision en faisant valoir dans un communiqué qu'il ne...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
Négocier une transaction après un licenciement
Négocier une transaction après un licenciement
Publié le
01/02/2009
par Julien Maître BOUTIRON
L'indemnité transactionnelle a pour objectif de mettre fin à un litige entre un employeur et un salarié. Mais la transaction doit être sécurisée sur les plans juridique, social et fiscal.
@ PHILIPPE DEVANNE/FOTOLIA/LD
Dans le cadre des conflits professionnels, nombreux sont les salariés qui...
Qu'est-ce qu'une CRP / CSP ? | Greta de Besançon
Dans les entreprises de moins de 1000 salariés, l'employeur doit obligatoirement proposer au salarié victime d'un licenciement économique une convention de reclassement personnalisée (CRP) dont la durée a été portée à 12 mois pour les licenciements intervenus depuis le 1er janvier 2009. S'il accepte cette CRP pendant le délai de réflexion de 21 jours, le salarié perçoit alors une...
Date: 2018-03-08 19:43:32
Site :
http://www.greta-besancon.com
Accueil service public : Allocation d'aide au retour à l ...
Entre 4 mois et 3 ans
Durée d'indemnisation = Durée d'emploi
Plus de 3 ans
36 mois (1 095 jours)
Si vous avez plus de 62 ans, et que vous touchiez l'ARE depuis au moins 1 an, la durée de versement peut être prolongée jusqu'à ce que vous remplissiez les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou jusqu'à l'âge limite d'activité, si vous remplissez les conditions suivantes...
Date: 2018-01-20 07:50:01
Site :
http://www.betschdorf.com
Les dispositions relatives au chômage partiel « id ...
Les dispositions relatives au chômage partiel
Principe du chômage partiel
Le chômage partiel est un dispositif permettant à une entreprise qui rencontre des difficultés économiques et qui doit réduire son activité de maintenir en poste ses salariés sans recourir au licenciement.
Le chômage partiel peut se traduire par une réduction partielle du temps de travail ou par la fermeture...
Site :
http://www.id-carrieres.com
Assurance chômage - Cadre et Dirigeant Magazine
La nouvelle convention d'assurance chômage entrée en vigueur le 1er juillet 2014 prévoit de nombreux changements qui ont un impact sur les chômeurs, notamment sur les cadres. Cette convention signée le 14 mai dernier a pour ambition de réaliser chaque année environ 140 millions d'euros d'économie, en modifiant simplement les règles de calcul des indemnités et le délai de carence.
La...
QUESTION ASSEDIC - forum.fnaf.fr
Auteur Sujet: QUESTION ASSEDIC (Lu 8574 fois)
ulinka33
QUESTION ASSEDIC
« le: 02 Juin 2008 à 16:05:46 »
BONJOUR a toutes est a tous je desire avoir des renseignements voila je vous soumer ma demande desire s'avoir si dans d'autre departement quandun enfant par de votre domicile le conseil general vous delivre l'attestation assedic pour pretendre au complement de salaire car j'ai poser le...
Date: 2017-03-29 21:07:45
Site :
http://forum.fnaf.fr
Thèmes liés : duree de l'allocation chomage assedic / droit a l'allocation chomage apres demission / droit au chomage apres une demission d'un cdi / fin de droit a l'allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage
Conjoint salarié et ARE - Entreprise individuelle
Accueil > Conjoint entrepreneur individuel > Conjoint salarié et ARE
Conjoint salarié et ARE
Le conjoint de l'entrepreneur individuel peut être rémunéré par l'entreprise individuelle en adoptant le statut de conjoint salarié.
Conjoint salarié d'une entreprise individuelle
Le conjoint d'un entrepreneur individuel peut devenir salarié de l'entreprise s'il y exerce une activité réelle,...
Site :
https://www.entreprise-individuelle.net
Licenciement amiable : Indemnité de licenciement
Un licenciement amiable (ou rupture conventionnelle) est un moyen de mettre fin à l'amiable à un contrat de travail à durée indéterminée, en dehors de la démission ou du licenciement. La rupture conventionnelle est soumise à des formalités assez souples, puisque sa procédure repose avant tout sur la négociation. Comment bien mettre en oeuvre ce dispositif de licenciement à...
Ai-je droit au chômage si je démissionne ...
Ai-je droit au chômage si je démissionne ?
Tojo
29 Octobre 2015 16:00
Pour une raison ou pour une autre, une personne peut être amenée à démissionner de son emploi. En principe, vous ne pourrez pas prétendre à la perception des allocations chômage si vous avez quitté volontairement votre travail.
Cependant, en cas de démission considérée comme légitime, vous aurez la possibilité de...
Site :
https://www.jechoisismonavocat.com
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
L'assurance maternité fédérale
L'assurance maternité fédérale est entrée en vigueur le 1er juillet 2005.
Elle sera, dans un premier temps, financée par les réserves du fonds des Allocations Perte de Gain (APG).
La cotisation. comprise dans la déduction AVS/AI/APG, reste inchangée dans l'immédiat.
L'allocation de maternité est normalement versée dès le jour de l'accouchement...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage 2012 / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage
Le droit au chômage après une démission - jobmium.com
Le droit au chômage après une démission
Le droit au chômage après une démission
Détails
Le salarié qui démissionne a dans certains cas, le droit de percevoir les allocations chômage, soit les allocations versées par pôle emploi. Il peut en devenir bénéficiaire dans les cas dits de démission légitime.
Droit au chômage : le principe
Il faut savoir qu'en principe, la démission...
Site :
https://www.jobmium.com
Convention d'assurance chômage 2017-2020, quoi de neuf ...
Il y a donc lieu de considérer la situation des salariés au chômage avant le 1er novembre 2017 - relevant de la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 téléchargeable sur https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires/conventions-dassurance-chomage/convention-du-14-mai-2014 et celle des salariés qui se retrouveront privés d'emploi à compter du 1er novembre qui relèvent...
Date: 2018-01-20 09:00:18
Site :
humanite.fr
Licenciement pour faute grave | 1er site complet d'expertise
Licenciement pour faute grave
Licenciement pour faute grave : définition, procédures, lettres, indemnités, conséquences, exemples de jurisprudence sur la faute grave, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour faute grave.
Définition d'un licenciement pour faute grave
>>> En cas de besoin, notre partenaire peut vous accompagner dans votre procédure de...
Site :
http://licenciementpourfautegrave.fr
Thèmes liés : licenciement pour faute lourde chomage ou pas / licenciement pour faute chomage ou pas / licenciement faute grave chomage ou pas / licenciement faute grave chomage 2013 / licenciement faute grave chomage delai
L'injuste délai de carence de la Convention d'assurance ...
Le 5 octobre 2015, le Conseil d'Etat a annulé partiellement la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, actuellement en cours de renégociation. Les règles de cette convention était très préjudiciables aux chômeurs, tant au regard de la durée de 180 jours du délai de carence spécifique, que de l'injuste règle de division par 90. Mais surtout, elles incitent les chômeurs à...
Date: 2017-03-29 20:58:55
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 22 mars 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans
L'injuste délai de carence de la Convention d'assurance ...
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Le 5 octobre 2015, le Conseil d'Etat a annulé partiellement la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, actuellement en cours de renégociation. Les règles de cette convention était très préjudiciables aux chômeurs, tant au regard de la durée de 180 jours du délai de carence spécifique, que de l'injuste règle de division par 90. Mais surtout, elles...
Date: 2018-01-20 08:52:20
Site :
juritravail.com
Modèle Type : Notification de Licenciement pour Faute
Le licenciement pour faute fait partie de la catégorie des licenciements pour motif personnel. Ce type de licenciement est à opposer des licenciements pour motifs économiques pour lesquels la personne du salarié n'est pas prise en considération. Au sein des licenciements pour motifs personnels, se distinguent les licenciements disciplinaires et les licenciements non disciplinaires.
Le...
Site :
https://www.wonder.legal
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : allocation chomage rupture periode d'essai employeur / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage et rupture periode d'essai / indemnite chomage et prime pour l'emploi / droit allocation chomage rupture periode d'essai
Calcul indemnite licenciement etam batiment
Je souhaiterais connaître le calcul d'un indemnité légale de licenciement pour un etam travaillant sous la convention du Bâtiment, suite à une rupture conventionnelle.
Cette personne a été embauchée le 04/11/2008, et m'a fait parvenir sa lettre de demande de rupture de contrat le 16/06/2009.
Merci
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[Article] 27 avril 2017
Votre...
Les bons plans pour quitter son job dans de bonnes ...
par Charly Jucquin
Notre travail, même si il nous gonfle et que nous voulons en changer, nous apporte quand même quelques éléments essentiels à ne pas négliger : un revenu, un statut social, un réseau, une occupation.
Ces quatre points sont essentiels et devront être maintenus durant tout projet de reconversion professionnelle. Vous comprendrez que succomber au ras-le-bol en claquant la...
Site :
https://www.cap-coherence.fr
Thèmes liés : droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave / droit a l'allocation chomage apres demission / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / fin de droit a l'allocation chomage
CONNAÎTRE LES VRAIES CAUSES POUR ... - Parti de Gauche
[ 1 ].
Le but de cet article n'est pas de faire une analyse théorique du chômage et de démonter point par point l'analyse néoclassique libérale du chômage mais simplement de montrer en quoi les explications avancées par les médias relèvent essentiellement de la croyance ou de la mystification.
On pourrait justifier nos réponses par une multitude de graphiques et de tableaux mais cela...
Date: 2018-03-08 20:50:08
Site :
http://www.gauchemip.org
LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL- Cours de Droit du ...
Discuter avec l'auteur
LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Le droit des relations collectives regroupe les règles qui organisent la vie de la collectivité des travailleurs dans l'entreprise et au-delà. Le droit des relations de travail s'est particulièrement transformé par l'effet des relations collectives. La notion d'entreprise à elle-même évoluée car l'entreprise n'est plus...
Site :
http://sen-exercice.com
Thèmes liés : relation entre cout du travail et chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / relation cout du travail chomage / duree travail pour droit chomage
L'assurance chômage du prêt immobilier : carence, délai de ...
Pour ne pas vous retrouver dans l'incapacité de rembourser votre crédit en cas de licenciement, une garantie perte d'emploi peut être incluse dans votre assurance de prêt.
J'aime Tweeter Google +
Dans un contexte économique morose adossé à une montée continue du chômage, opter en faveur d'une « garantie perte d'emploi » semble à première vue être une bonne idée lors de la...
Site :
https://www.jechange.fr
La cause principale du chômage est… – les 7 du quebec
MINARCHISTE:
Le marché du travail est un marché qui est fortement règlementé partout dans le monde. L'ampleur de cette règlementation varie d'un pays à l'autre, mais en général on y retrouve certains des éléments suivants :
Salaire minimum
Nécessité d'obtenir un permis de travail
Avantages sociaux obligatoires
Restrictions sur les mises à pied et délais d'avis
Adhésion forcée...
Site :
http://www.les7duquebec.com
Thèmes liés : flexibilite du marche du travail et chomage / taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / taux de chomage par zone d'emploi
Assedic - Demission
Assedic
Assedic
Chaque patron a des droits et des devoirs envers son employé et il en est de même pour ce dernier, droits qui ont été établis lors de la signature du contrat d'embauche liant les deux parties.
La situation de cessation d'activités n'est pas considérée de la même manière par les Assedic notamment, que vous ayez été licencié ou que vous ayez claqué la porte... En...
Date: 2016-12-13 13:45:06
Site :
http://www.demission.org
Thèmes liés : droit au allocation chomage en cas de demission / droit a l'allocation chomage apres demission / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans / beneficier des allocations chomage en cas de demission
Chapitre 4 : Emploi et chômage. - Cours Droit L1
Population active, emploi, chômage en France
Les mesures de ces catégories sont faites par l'Insee, par l'enquête emploi qui est réalisée en continu, tout au long de l'année auprès d'un échantillon de 38 000 ordinaires, ce qui représente environ 72000 individus. Cette enquête suit les préconisations du Bureau International du Travail (le BIT).
Premier indicateur : la population active...
Date: 2018-02-08 08:51:46
Site :
https://sites.google.com
Assurance prêt chômage - assurance-pret-pas-cher.com
Guide
Assurance prêt chômage
L'assurance prêt chômage vous parait surement une garantie essentielle, en ces temps d'économie morose... Mais avant de vous décider soyez sûr de faire le bon choix !
Qu'est-ce qu'une assurance prêt chômage ?
Comme une assurance prêt ITT vous couvre en cas d'incapacité de travail ou qu'une assurance de prêt IPP vous couvre en cas d'invalidité,...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Le chômage partiel : comment ça marche ? - Éditions Tissot
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Votre plus gros client vient d'annuler sa commande et votre planning de production est considérablement « allégé ». Même si cette difficulté n'est que passagère, elle peut être lourde de conséquences pour votre trésorerie. Le mécanisme du chômage partiel peut vous permettre de surmonter cette mauvaise passe, tout en évitant des licenciements.
Qu'est-ce que le...
Chômage temporaire –manque de travail pour raisons ...
4 semaines (28 jours calendrier) + semaine de travail obligatoire
Travail à temps réduit
< 3 jours travail / semaine ou
< 1 sem. travail / 2 semaines
3 mois + semaine de travail obligatoire
Travail à temps réduit
>= 3 jours travail / semaine ou
>= 1 sem. travail / 2 semaines
12 mois
Qu'est-ce qu'un régime de suspension totale?
Dans ce régime, le travail est totalement suspendu de manière...
Site :
http://www.paycover.be
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / creation entreprise et indemnites chomage / demande d allocations d'assurance chomage / demande d'allocation de chomage
Sécurisation de l’emploi : un nouveau régime pour le ...
Thème du droit du travail : Rémunération
Sécurisation de l'emploi : tableau de synthèse
Le chômage partiel est une bonne alternative pour éviter de recourir aux licenciements économiques en période de creux temporaire de l'activité. Afin de faciliter son utilisation, la loi de sécurisation prévoit de réformer en profondeur ce dispositif en prévoyant notamment une indemnisation...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / direccte demande d'indemnisation chomage partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel 2013 / demande d'indemnisation chomage partiel
La modulation des cotisations chômage – HIVER FISCAL
L'assurance chômage
Il y a actuellement deux taux différents de cotisation pour l'assurance chômage.
Un taux de 0% du salaire brut prélevé sur les salaires du secteur public.
L'assurance chômage apparaît donc bien comme une assurance, c'est à dire qu'elle n'est payée que pour assurer un risque.
Les anomalies de prélèvement de l'assurance chômage
Un certain nombre de distorsions sont...
Site :
http://hiver-fiscal.com
La solution au chômage ? L’État ! | Contrepoints
Entretien d'embauche recrutement chomage (Crédits Troisième Histoire, licence Creative Commons)
Le chômage augmente en France, mais il n'y a pas besoin de changer quoi que ce soit : un avis de l'OFCE.
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Libération et l'OFCE expliquent le chômage et donnent des solutions : plus d'État, plus d'emplois aidés, ne pas baisser le coût du travail.
Par...
Site :
https://www.contrepoints.org
Départ négocié en cas de difficultés économiques | service ...
Si l'entreprise est en difficulté économique, elle peut proposer aux salariés qui le souhaitent une rupture amiable du contrat de travail. Cette rupture peut avoir lieu dans le cadre :
d'un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC),
d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE),
ou d'un plan de départs volontaires (PDV).
Le consentement du salarié doit être obtenu sans ambiguïté (pas de
dol
, ni violence), sous peine de nullité du départ négocié.
Les obligations légales prévues en matière de licenciement économique doivent être respectées par l'employeur (sauf entretien...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / indemnite chomage apres licenciement a l'amiable / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle
La contestation de la rupture conventionnelle - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le samedi 29 novembre 2008, 18:21 - Droit du travail - Lien permanent
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Rupture conventionnelle
Continuons encore une fois sur le sujet. Ce n'est pas qu'il est inépuisable, mais c'est celui qui est le plus d'actualité et soulève le plus de questions des journalistes qui me contactent.
En dehors des problèmes de formalisme que j'ai évoqué ici pour une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Salariés en chômage partiel : face à la crise, une ...
> Nouvelles situations ouvrant droit à une indemnisation
Pour éviter les licenciements économiques , une réponse favorable sera donnée :
aux entreprises en redressement judiciaire. Elles peuvent recourir au chômage partiel dans la perspective d'une reprise de l'entreprise, ce qui était exclu jusqu'à présent. Le repreneur pourra également, sous certaines conditions, recourir au chômage...
Site :
http://www.batiweb.com
Les structures du marché du travail et le chômage de long ...
Les structures du marché du travail et le chômage de long terme en France
Résumé du mémoire
Confrontés à une forte vague de révolte de l'opinion générale provenant de divers milieux (étudiant, professionnel mais aussi politique), les pouvoirs publics ont dû plier, face à une pression soutenue et régulière : Dominique DE VILLEPIN s'est vu contraint de retirer le « Contrat Première...
Site :
https://docs.school
La procédure complète de licenciement d'un salarié protégé
Mais aussi les représentants syndicaux au cours de leur mandats.
Sont aussi protégés :
Les salariés protégés dont le mandat élu ou syndical a cessé. Protégés respectivement 6 mois et 1 an ;
Les candidats aux élections : pour une durée entre 3 et 6 mois selon la nature de l'élection ;
Les salariés ayant demandé la tenue des élections, même s'ils ne se sont pas présentés, à...
Assurance chômage : les changements à venir - Editions Tissot
Cette convention met notamment fin à l'exonération de la contribution d'assurance chômage pour les salariés âgés de 65 ans ou plus. Elle prolonge également le différé d'indemnisation pour les salariés ayant reçu lors de leur départ une indemnité supérieure au minimum légal.
Mots clés de l'article : Salaire | Indemnité | Charges sociales | Indemnisation
La précédente...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : nouvelle convention de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage du 22 mars 2014 / droits a l'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / droits a l assurance chomage
5 conditions pour réinventer notre système d'assurance-chômage
LES BLOGS
5 conditions pour réinventer notre système d'assurance-chômage
En matière de formation comme d'accompagnement du chômage tout est à réinventer, tant ils sont inefficaces et dépassés.
17/10/2017 07:00 CEST
Julie Coudry Fondatrice de jobmaker.fr
Jean-Paul Pelissier / Reuters
5 conditions pour réinventer notre système d'assurance-chômage.
Les mobilisations se poursuivent contre...
Site :
huffingtonpost.fr