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Négocier une transaction après un licenciement
Négocier une transaction après un licenciement
Publié le
01/02/2009
par Julien Maître BOUTIRON
L'indemnité transactionnelle a pour objectif de mettre fin à un litige entre un employeur et un salarié. Mais la transaction doit être sécurisée sur les plans juridique, social et fiscal.
@ PHILIPPE DEVANNE/FOTOLIA/LD
Dans le cadre des conflits professionnels, nombreux sont les salariés qui...
Apprentissage et assurance chômage: ce que prépare le ...
Financement de la taxe d'apprentissage, formation des jeunes, champ d'application réduit pour l'assurance chômage, création d'un bonus-malus sur les contrats courts... Le gouvernement a laissé filtrer quelques-unes des orientations de ses réformes sur l'apprentissage et l'assurance chômage.
Sur le terrain des réformes, la température ne redescend pas. Tout juste après avoir adopté les...
La rupture conventionnelle - Chef d'entreprise Magazine
Alternative au licenciement et à la démission, la rupture conventionnelle permet, depuis 2008, de rompre un contrat de travail à durée indéterminée. Il s'agit d'une sorte de séparation à l'amiable, où les deux parties sont d'accord pour mettre fin au contrat de travail.
L'employeur et le salarié liés par un contrat à durée indéterminée (CDI) peuvent convenir, d'un...
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Comment négocier une indemnité transactionnelle?
4 COMMENT FIXER LE MONTANT DE L'INDEMNITE?
Vous êtes tombés d'accord sur l'éventualité d'une transaction? Le plus dur reste à faire. Avant d'entamer une âpre négociation, sachez que la pratique a été strictement encadrée par les juges. «Pour être valable, la transaction doit contenir des concessions réciproques des deux parties, qui doivent être réelles et appréciables», précise...
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Ce qui change au 1er janvier 2018 pour les entreprises
Au 1er janvier 2018, de nombreuses évolutions législatives et réglementaires vont impacter les TPE, PME, les salariés et les indépendants. La cuvée 2018 est particulièrement dense en raison notamment du premier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron. Voici ce qu'il faut savoir.
Mis à jour le 05/01/2018 : Suppression des cotisations du compte professionnel de prévention et instauration...
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Comment préserver votre PATRIMOINE PERSONNEL
Comment préserver votre PATRIMOINE PERSONNEL
Publié le
01/03/2007
par Hélène Duvigneau
Vous êtes chef d'entreprise et pensez avoir mis votre patrimoine personnel à l'abri? Attention, car ce statut n'est pas une assurance tous risques, en particulier si vous avez souscrit une caution personnelle.
1 CREEZ UNE SOCIETE POUR SEPARER LES PATRIMOINES
Commencez par séparer patrimoines personnel et...
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