N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22

Abattement et déductions - Urssaf.fr

Un abattement forfaitaire représentatif des frais professionnels est effectué, avant calcul de la CSG -CRDS, sur la plupart des revenus d'activité.

Le taux de cet abattement pour frais professionnels est fixé à 1,75 % (sans changement depuis le 1er janvier 2012).

Sont inclus dans le champ d'application de l'abattement les salaires (y compris les avantages en nature) les primes attachées...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie

Dorifor

Travailler dans la sécurité : une formation courte, un métier valorisant, un secteur où l'on embauche souvent... Tout cela est vrai... mais...

Trouver une formation

Devenir aide-soignant ou aide familial

Vous souhaitez travailler dans le secteur des services aux personnes mais vous n'avez pas fait les études secondaires vous donnant l'accès à ce secteur ? Des formations pour adultes...

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Site : http://www.dorifor.be

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage belgique / calcul chomage temps partiel et temps plein / allocation chomage et formation aide soignante / demande d'allocation de chomage partiel / allocation chomage et formation en alternance

Programme de remboursement différé - afe.gouv.qc.ca

>>  Accueil >  Remboursement > Programme de remboursement différé

Programme de remboursement différé

Si vous êtes admissible au Programme de remboursement différé, vous pourrez rembourser votre dette d'études, qu'elle ait été contractée dans le cadre du Programme de prêts et bourses ou du Programme de prêts pour les études à temps partiel, dans la mesure de votre capacité...

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Site : http://www.afe.gouv.qc.ca

Thèmes liés : dossier de demande d allocation d assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage / demande d'assurance chomage

Comment bénéficier de l'Aide au réemploi? - Les Frontaliers

Vous venez de retrouver du travail, mais il est moins bien payé que le précédent ? Sachez que sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier de l'Aide au réemploi.

Au Luxembourg, lorsqu'un salarié retrouve un emploi moins bien rémunéré que le précédent, il peut, sous certaines conditions, bénéficier de l'Aide au réemploi versée par l'ADEM (Agence pour le développement de...

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Date: 2017-03-30 01:04:27
Site : lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / ministere de l emploi chomage / emploi et a l indemnisation du chomage

Les niveaux de vie en 2014 | Insee

Les niveaux de vie en 2014

Les niveaux de vie en 2014

Julie Argouarc'h, Antoine Boiron, division Revenus et patrimoine des ménages, Insee

* Les données de la figure 4 ont été modifiées le 19 décembre 2016

En 2014, en France, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 150 euros annuels, soit un montant proche de celui de 2013 en euros constants. Il stagne...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2014 / taux d'indemnisation chomage 2014 / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / allocation chomage plus de 50 ans 2014 / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

La recette de Macron pour lutter contre le chômage est ...

Par Frederic Farah Professeur de sciences économiques et sociales, co-auteur de TAFTA, l'accord du plus fort

Steve Ohana Professeur de finance à l'ESCP Europe et auteur du livre Désobéir pour Sauver l'Europe

LES BLOGS

La recette de Macron pour lutter contre le chômage est-elle vraiment efficace?

Les fondements scientifiques fragiles de la macron-économie...

17/06/2017 07:00 CEST |...

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Site : huffingtonpost.fr

Allocation chômage : ce qui vous attend à Pôle emploi avec ...

Mais les partenaires sociaux qui veulent prévenir une reprise en main par l'Etat de l'assurance chômage (déficit prévu en 2016, 3,6 milliards d'euros), voulue notamment par Emmanuel Macron, ont résolu mardi 28 mars - à l'exception de la CGT - d'économiser près de 900 millions d'euros annuels sur les prestations versées aux demandeurs d'emplois. Le patronat acceptant toutefois, dans le...

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Site : https://www.marianne.net

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul periode d'indemnisation chomage / deficit de l'assurance chomage

-Impôt sur les Bénéfices des Sociétés(IBS)

-cuirs et produits dérivés ;

-bois et industrie du meuble.

Les activités liées à ces filières sont définies par le Conseil National de l'Investissement.(art 75 LF 2015)

2- Les activités éligibles aux dispositifs  d'aide à l'emploi : ANSEJ, CNAC et ANGEM

-Les activités créées par les jeunes promoteurs d'investissement dans le cadre des dispositifs ANSEJ, CNAC et ANGEM,...

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Site : https://www.mfdgi.gov.dz

18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la ...

# ^ Le 3 janvier à 11:47 , par Claude (CFDT Retraités)

Vous ne pouvez pas cumuler deux indemnités. De plus vous ne partez pas en retraite, mais vous quittez l'entreprise pour une autre emploi, car vous serez inscrite à Pôle Emploi.

Répondre à ce message

# 18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite Le 2 janvier à 19:46 , par...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com

La fonction publique territoriale est constituée de cadres d'emplois - nommés « corps » dans les fonctions publiques d'Etat et hospitalière - (par exemple : corps des aides soignants ou cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants). Dans son corps ou cadre d'emplois, le fonctionnaire bénéficie d'un déroulement de carrière.

Chaque corps ou cadre d'emplois est ainsi...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Conseils retraite par des experts en retraite - eor.fr

Découvrez tout nos conseils EOR!

Tout savoir pour s'installer au Portugal

Vivre au bord de l'Atlantique et au soleil, tels sont les atouts du Portugal. Il faut y ajouter les prix modérés de l'immobilier et une fiscalité très favorable aux nouveaux résidents. Le point sur cet éden. L'héliotropisme, ce phénomène bien connu de l'attirance des populations d'un climat maussade pour des...

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Site : eor.fr

Thèmes liés : assurance chomage cumul emploi retraite / chomage fin de droit et retraite / chomage droit retraite / travail temps partiel chomage et arret maladie / assurance chomage et pension d'invalidite

Fonds de Pension | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain

Le Fonds de Pension est mis en oeuvre par le biais d'un contrat d'assurance régi par le Code des assurances.

Doivent adhérer à ce contrat les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives suivantes :

Les conventions collectives nationales des 27 mai et 27 juillet 1992 et l'accord du 3 mars 1993 concernant les cadres de direction des sociétés d'assurance ;

Les...

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Site : https://www.b2v.fr

Le déroulement de carrière (Notions-Cles ...

1 La fonction publique territoriale : une fonction publique de carrière

2 L'accès à la fonction publique territoriale

Il y a 6 modes d'accès à la fonction publique territoriale :

Le concours externe

: sous condition de diplôme ou de titre.

Le concours interne

: sous condition d'ancienneté de services publics (service en tant que contractuel de droit public et en tant que fonctionnaire),...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : indemnite chomage contractuel fonction publique territoriale / condition pour beneficier d'allocation chomage / calcul allocation chomage fonction publique / allocation chomage fonction publique / condition demande d'allocation chomage

Bourse d'études sanitaires et sociales (SASO) - ex ...

 * pour ces formations se rapprocher des services du CROUS.

Le cumul de la bourse d'études régionale n'est pas autorisé avec :

Le temps de la formation étant considéré comme du temps de travail, le cumul bourse et rémunération sera possible dans la mesure où l'activité salariée et le temps de formation n'excédent pas 151,67 heures par mois (réf : Art. L.6353-1, L.321-34 et L.3171-4...

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Date: 2017-03-29 21:38:48
Site : http://www.picardie.fr

Thèmes liés : condition d attribution allocation chomage / conge parental calcul indemnite chomage / conge parental indemnite chomage / cumul conge parental et allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage

Benoît Hamon: "Dès 2017, je veux revaloriser les petites ...

Par Jean-Christophe Martineau le

09 janvier 2017

Après la primaire de la droite et du centre, Notre Temps sollicite les candidats à la primaire de La Belle Alliance populaire (des 22 et 29 janvier 2017). Niveau de vie des retraités, places dans les maisons de retraite, revenu universel... Benoît Hamon est le premier à avoir répondu à nos questions.

1) Notre Temps: Un sondage Opinion Way...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / financement de l'assurance chomage en france / regime d'assurance maladie chomage / chomage et la situation de l emploi

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2014 / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / taux de chomage dans l'union europeenne 2013 / reglement general du regime d'assurance chomage

Ma Caf - Je souhaite prendre un congé parental à temps ...

Accueil > Ma Caf > Offre de service > Petite enfance > Je souhaite prendre un congé parental à temps complet ou partiel

Caf du Bas-Rhin

Je souhaite prendre un congé parental à temps complet ou partiel

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J'ai déjà des enfants à charge

Si vous cessez ou réduisez votre activité professionnelle pour vous occuper de vos enfants, la PreParE vient compenser en partie la diminution de vos...

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Date: 2018-01-20 07:14:56
Site : caf.fr

N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...

dont suppression de l'exonération des majorations de retraites

- 1 200

dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires

- 1 070

dont réforme des taux de TVA

- 950

dont réduction du prêt à taux zéro

- 360

dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable

- 259

dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche

+ 152

* Hors crédit...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage 2012

Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...

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A quel âge puis-je partir à la retraite ?

Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / chomage apres 60 ans et retraite / chomage apres 50 ans et retraite / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans

assistante maternelle et assedic | "Nounou" Marie Noëlle ...

Assistante maternelle et Assedic

Assedic et assistante maternelle !

Si  comme 3.5 M de chômeurs vous voulez tenter votre « chance »  vous avez peut être droit à l'ARE mais attention la grille à remplir n'est pas celle du loto!

Avez vous les bons numéros?

Peut être...si :

rupture conventionnelle du Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI)

Ce qui change cette année : Les...

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Site : http://www.assistante-maternelle-rillieux.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage droit d'option / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / droit chomage assistante maternelle / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle

Congés payés : régime général | CFTC Métallurgie

FRACTIONNEMENT ET MAJORATION.

Les congés payés annuels sont un droit ouvert depuis 1936, à condition qu'il y ait contrat de travail et qu'il existe une durée minimale de travail effectif de vingt-quatre jours ouvrables (art. L. 223-2).

Sont inclus dans la durée effective de travail les suspensions pour accidents de travail pour maladies professionnelles - dans la limite d'une durée...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Gérer en paye le solde de CP non pris, quelles sont les ...

L'organisation des congés payés relève du pouvoir de l'employeur. Il lui appartient donc de prendre les mesures propres à assurer au salarié d'exercer effectivement son droit à congé. Il ne devrait pas, en principe, sauf exception, y avoir de CP non pris en fin de période. Pourtant, en pratique, ces situations existent. Quelles sont les options possibles ? Peut-on verser une indemnité...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : conges pour creation d'entreprise et allocation chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / allocation chomage et creation d'entreprise / conge maternite et chomage non indemnise

PERCO : Versement des jours de congés non pris ...

Le PERCO est un dispositif ouvert à tous.  Les salariés restent libres de verser ou non sur le PERCO les sommes correspondant à des jours de repos non pris au-delà de la 4è semaine de congés payés (dans la limite de 5 jours par an).

 

Comme pour la majorité des entreprises, la période de référence des congés cours du 1er juin au 31 mai, les salariés peuvent prendre contact avec la...

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Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / fonds d assurance chomage / allocation d'assurance chomage definition

Congé maternité en France : vos droits et vos démarches à ...

Il permet de se reposer un peu avant le terme de votre grossesse et de rester auprès de bébé un certain temps après sa naissance. De plus, tout au long de votre congé maternité vous percevrez une indemnité journalière de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Voici les réponses aux questions que beaucoup d'entre vous se posent à propos du congé maternité (bénéficiaires,...

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Site : https://www.lovely-baby.fr

Thèmes liés : conge maternite et chomage sans indemnite / conge maternite et chomage demarche / assurance chomage apres conge maternite / assurance chomage conge de maternite / chomage conge maternite calcul

L'assurance maladie de ma retraite ... - Revenus et Dividendes

Vous le savez, depuis août 2016, je suis en retraite précoce anticipée à 46 ans .

Cette vidéo a suscité beaucoup d'intérêt de votre part puisque j'ai eu plein de commentaires sous mon article et ma vidéo.

En particulier, j'ai eu beaucoup d'encouragements et je vous en remercie. Et j'ai reçu quelques questions sur le protection sociale de ma retraite anticipée.

Dans cet article, je vais...

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Site : https://revenusetdividendes.com

Réponses politiques à la crise économique - La Vie des idées

Ce que les commentateurs politiques nomment couramment la « grande récession » (Great Recession) de 2008-09 est la crise économique la plus grave subie par les pays capitalistes avancés de l'Europe de l'Ouest et de l'Amérique du Nord depuis les années 1930 [ 1 ]. Selon les données de l'OCDE, le PIB étasunien a reculé de 3.9% entre la fin 2007 et la fin 2009. En comparaison, la...

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Date: 2017-03-29 22:05:02
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : financement de l'assurance chomage en france / politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l'emploi chomage / politique de l emploi contre le chomage / chomage et politique de l emploi

Plan épargne retraite PERCO : Versement des jours de ...

Plan épargne retraite PERCO : versement des jours de congés non pris

Plan épargne retraite PERCO : versement des jours de congés non pris

Le PERCO - plan épargne retraite collectif - est un dispositif ouvert à tous.  Les salariés restent libres de verser ou non sur le PERCO les sommes correspondant à des jours de repos non pris au-delà de la 4è semaine de congés payés (dans la limite...

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Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / fonds d assurance chomage / allocation d'assurance chomage definition

Hausse de la CSG : quels impacts pour les retraités en 2018

Le cas des retraités résidant à l'étranger

Quels retraités sont concernés par la hausse de la CSG ?

Afin de donner du pouvoir d'achat aux salariés du secteur privé, Emmanuel Macron avait promis lors de la campagne présidentielle de supprimer la part salariale des cotisations d'assurance chômage et d'assurance maladie. Cette suppression, qui aura lieu en deux temps, sera achevée le 1er...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : allocation chomage et retraite a taux plein / prise compte annee chomage calcul retraite / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / cotisations d'assurance chomage

Les priorités de Macron dans 6 grands domaines - 03/03 ...

Les priorités de Macron dans 6 grands domaines

Croissance, chômage

Grand plan d'investissement de 50 milliards d'euros. l Baisse de l'impôt sur les sociétés de 33,3% à 25%. l Transformation du CICE en allégements de charges. l Mise en place d'une assurance-chômage pour tous. l Ouverture des droits à l'assurance-chômage aux salariés qui démissionnent. l La contrepartie de ces droits...

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Site : http://www.ladepeche.fr

Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / regime de l'assurance chomage