Régime général : les démarches pour devenir employeur

4. Des sigles que vous allez rencontrer

Une association de la loi 1905 peut être amenée à salarier - et donc affilier au régime général - une secrétaire ou un ouvrier pour la réalisation de travaux même si, par ailleurs, le ministre du culte est affilié à la CAVIMAC.

Avant toute démarche, deux choix...

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Date: 2017-01-07 11:52:16
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage

[Portail de l’Agriculture wallonne]

Article 1

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

1° « ACTIVITE AGRICOLE » : La production, l'élevage ou la culture de produits agricoles ou horticoles, y compris la récolte, la traite et la détention d'animaux à des fins agricoles, ou le maintien de terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales ainsi que la transformation et/ou la commercialisation des...

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Site : http://agriculture.wallonie.be

Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans

Que voulez-vous faire? - clpnet.com

S'inscrire

Merci de visiter le site de gestion des Sinistres de AXA

Nous comprenons que déclarer un sinistre puisse être intimidant, c'est pour quoi, AXA a simplifié le processus pour vous aider dans votre démarche.

Nous comprenons aussi qu'une décision rapide est importante pour vous et notre service en ligne de déclaration des sinistres a été prévu pour vous assister dans cette...

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Site : https://www.clpnet.com

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'indemnisation chomage pole emploi / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie en ligne

Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal

Les différents statuts du chef d'entreprise ¶

Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶

Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.

Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...

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Site : legifiscal.fr

Vie professionnelle - Vivre avec une maladie chronique ...

Parler de sa maladie au travail

�? son employeur

Pas simple d'évoquer ses ennuis de santé au travail, quand existe le risque d'être rejeté, de passer à côté d'un poste ou d'une promotion... D'autant qu'il n'y a aucune obligation légale d'en informer son employeur. Dès lors, dans quelle mesure a-t-on intérêt à en parler ? Mieux vaut-il se taire le plus longtemps possible ?...

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Date: 2017-03-29 17:32:23
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : travail temps partiel chomage et arret maladie / demande d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / indemnite assurance maladie chomage

Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...

Décision du Conseil constitutionnel  n° 2016-736 DC  du 04/08/2016

Etat d'application de la loi

Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.

Dernière modification effectuée le 03 mars 2017.

Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.

La publication de...

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Date: 2017-03-28 22:46:43
Site : senat.fr

Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22

Premier emploi : quelles démarches effectuer après ses ...

Accueil > Premier emploi : quelles démarches effectuer après ses études ?

Premier emploi : quelles démarches effectuer après ses études ?

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Si la fin des études marque le début de la vie active, cette période de transition s'accompagne aussi de questionnements pour les étudiants fraîchement diplômés. Décryptage des principales démarches à effectuer à la sortie de...

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Site : http://www.studyrama-emploi.com

Thèmes liés : simulation d'allocation chomage pole emploi / condition pour beneficier d'allocation chomage / chomage fin de droit et securite sociale / simulation allocation chomage gratuit pole emploi / simulation droit d'allocation chomage

Vaud.ch - Site international de promotion du canton de ...

Marque VAUD

Sécurité sociale

Comparé à d'autres pays, le système de sécurité sociale suisse s'appuie plus sur les responsabilités individuelles. Les charges sociales déduites du salaire des employés sont ainsi moins lourdes que dans d'autres pays européens.

Les assurances sociales sont payées à parts égales par l'employeur et l'employé, par une retenue obligatoire sur le salaire...

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Site : http://www.vaud.ch

Archives - Témoignage | Migros Magazine

25 janvier 2016

Le chômage partiel contre la crise?

Le Conseil fédéral a décidé récemment de prolonger la durée d'indemnisation à dix-huit mois en cas de réduction de l'horaire de travail. Pourtant, ce moyen d'éviter des licenciements lors d'une mauvaise passe conjoncturelle n'est que modestement utilisé.

François Schoch, à la tête de First Industries, a misé avec succès sur le...

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Site : https://www.migrosmagazine.ch

Le crédit immobilier chômeur - Credimania

Credimania » Crédit immobilier » Le crédit immobilier chômeur

Le crédit immobilier chômeur

Liens utiles 

Le crédit chômeur, existe-t-il vraiment ?

On rencontre souvent des offres de prêts pour les sans-emploi sur Internet, mais cela s'avère souvent redoutable puisqu'il s'agit d'une catégorie de personnes présentant des risques de solvabilité auprès des organismes de crédit....

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Date: 2018-01-20 06:19:04
Site : https://credimania.com

Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / assurance chomage credit immobilier caisse epargne / caisse d'allocation chomage / caisse d allocation chomage / assurance chomage credit immobilier de france

Les taux de cotisations - Urssaf.fr

Les taux de cotisations

01/01/2018

La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.

Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie,...

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Site : urssaf.fr

Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

Ce guide en main, vous ne faites...

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Date: 2018-01-20 07:35:15
Site : http://cgt.fr

Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

Ce guide en main, vous ne faites...

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Date: 2017-03-29 21:16:57
Site : http://www.cgt.fr

Thèmes liés : convention collective de l'assurance chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / rupture periode d'essai et droit au chomage / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage

Bouira : Le taux de chômage réduit à 7,5% en 2017 - Algerie7

En 1999, le taux de chômage à Bouira était de l'ordre de 32%, alors qu'à la fin 2017 le taux est estimé à 7,5 %, une nette baisse enregistrée grâce aux différents programmes de l'Etat visant à promouvoir l'emploi à travers les différentes régions du pays, a précisé M. Metnani lors d'une conférence de presse tenue au siège de la Caisse nationale d'assurance chômage (CNAC). Cette...

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Site : http://algerie7.com

Thèmes liés : taux de chomage par zone d'emploi / taux de chomage par zone d emploi / marche de l emploi et le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi

Gastrovaud Formation | Assurances sociales |Caisse AVS ...

GastroSocial - Caisse 1er et 2e piliers

Pour l'ensemble de vos assurances sociales, un seul et même toit

Au service d'environ 20'000 établissements affiliés et de 160'000 personnes assurées en Suisse, GastroSocial est le partenaire privilégié des cafetiers-restaurateurs dans le domaine des assurances sociales. Un travail administratif réduit au maximum, des tarifs...

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Site : http://www.gastrovaud.ch

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / allocation chomage indemnite journaliere / caisse assurance chomage

Droit d’option – Assurance maladie – Frontaliers – CMU ...

LAMAL VS CMU

Lamal vs Cmu

Un conseil personnalisé et un accompagnement de A à Z dans vos démarches liées au droit d'option 

Obtenir un comparatif gratuit

3ème Pilier

Comprendre les enjeux du système de prévoyance et économiser jusqu'à 2'000 chf aux impôts en ayant accès à toutes les compagnies du marché 

Obtenir un comparatif gratuit

Quasi-résident

Déterminer chaque année le...

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Date: 2017-10-04 13:55:51
Site : http://frontaliersgenevois.ch

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / formulaire d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage suisse / demande d'assurance chomage maladie

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Vos droits / vos démarches - Caisse d'Allocations Chômage ...

Rappel des principales conditions d'accès à l'allocation d'aide au retour à l'emploi

Être en situation de perte involontaire d'emploi 

Être inscrit en tant que demandeur d'emploi

Être à la recherche effective et permanente d'un emploi

Être apte physiquement au retour à l'emploi

Justifier au minimum de 88 jours travaillés ou 610 heures d'affiliation au cours des 28 mois précédant...

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Site : https://www.cmac.cci.fr

- http://www.bebe-arrive.com/ - L'administration et la ...

22 semaines

 

Durant ces congés, vous percevrez des indemnités journalières correspondant environ à votre salaires net. Il faut savoir que ces indemnités sont limitées à 55.46 euros (valeur au 1/01/1998). Ces indemnités sont versées automatiquement tous les 14 jours et sont calculées sur les trois derniers mois de salaire qui précèdent l'arrêt de travail. Elles sont...

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Site : http://www.bebe-arrive.com

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage et conge parental d'education / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / condition demande d'allocation chomage

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-03-28 12:55:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-03-28 12:55:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage

Calcul de la retraite des mères : quelques points de ...

Le calcul des retraites est complexe ; tâchons néanmoins de répondre à ces questions en fixant quelques points de repère qui devraient rester valables même après la réforme tant discutée des « MDA ».

Le calcul des retraites ? On n'y comprend rien... « Je préfère ne pas savoir » dit Sylvie qui s'est arrêtée 16 ans pour élever ses filles. Sur Internet, un ouvrier s'inquiète : il...

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Date: 2018-03-08 18:26:59
Site : famillechretienne.fr

L'assurance-chômage devient aussi privée : Creapole SA

0

L'assurance-chômage devient aussi privée

Une entreprise fribourgeoise propose une assurance pour compléter la perte de salaire en cas de licenciement.

"De plus en plus de personnes n'ont pas d'économies. Elels veulent garder leur niveau de vie quoi qu'il arrive et considèrent avoir droit aux vacances et à la consommation. Mais quand un père de famille gagnant 6'000 fr. ou 7'000 francs tombe au chômage, il rencontre des difficultés." Pour répondre à ces aspirations et au...

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Site : http://www.creapole.ch

Thèmes liés : assurance chomage privee france / assurance chomage privee suisse / assurance chomage privee / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage

Prêt immobilier sans apport personnel - | Creditas

Faire un large tour de la concurrence

Gardez la maîtrise du taux d'endettement

Après s'être montrés particulièrement laxistes à une époque où les prix de l'immobilier étaient au plus haut, les banques ont depuis rectifié le tir et se montrent désormais intransigeantes quant au respect du taux d'endettement maximum qui se situe aux alentours de 33 %.  

Si vous devez emprunter pour...

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Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / taux d'assurance chomage cdd / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / taux de chomage par zone d'emploi

Le régime social de la rémunération du dirigeant

Les dirigeants sociaux peuvent être répartis en deux catégories qui dépendent de la forme juridique de la société et parfois de leur qualité d'associé majoritaire ou non :

les dirigeants assimilés salariés qui relèvent du régime général ;

et les travailleurs non salariés qui relèvent du régime social des indépendants (RSI).

Une place particulière doit être réservée aux...

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Site : https://www.compta-online.com

CHOMAGE - Antenne à Chauderon | Lausanne Cités

Lausanne

06.03.2013

Dans le but d'offrir de meilleures prestations et d'aller à la rencontre des personnes devant bénéficier des indemnités de chômage, la région Vaud d'Unia vient d'ouvrir une antenne à la place Chauderon 5, à...

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Site : https://www.lausannecites.ch

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage lausanne / caisse assurance chomage lausanne chauderon / prestation d assurance chomage / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

LA S�?CURIT�?, LA SANT�? ET LE MANAGEMENT

LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE B�?TIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS

James L. Weeks

Les travailleurs de cette branche d�?activité �? qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l�?on désigne parfois sous l�?appellation d�?industrie de la...

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Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.org

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Effectuer ses déclarations sociales - professionnels ...

Permet de déclarer les salaires versés et de payer les cotisations et contributions sociales aux organismes de recouvrement

Remplace l'attestation employeur (AE) destinée à pôle emploi et la déclaration des indemnités journalières (DSIJ)

Tout employeur

Mensuelle : suivant la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues, au plus tard aux échéances :

le 5 de ce...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : declaration attestation employeur assurance chomage a pole emploi / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

sa réduction, son calcul et la paye - GESTION DE LA PAIE

Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Non classé » Fillon : sa réduction, son calcul et la paye

Fillon : sa réduction, son calcul et la paye

Publié le

Calculs particuliers de la réduction FILLON

La réduction FILLON est connue de tous les gestionnaires de paye mais maîtrisez-vous les calculs particuliers ?

Cet article se propose d'aborder quelques situations pour lesquels le calcul...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

CPCh : Prestations - Etat de Fribourg - fr.ch

Notre caisse sert les prestations suivantes :

L'indemnité de chômage (IC) - Conditions cumulatives

l'assuré doit être sans emploi ou partiellement sans emploi

l'assuré doit être domicilié en Suisse

l'assuré doit avoir terminé l'école obligatoire mais ne doit pas avoir atteint l'âge donnant droit à une rente de vieillesse et ne pas toucher de rente AVS

l'assuré doit remplir les...

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Date: 2016-12-02 13:31:39
Site : http://www.fr.ch

Thèmes liés : droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / marche de l emploi et le chomage

Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Le contrat à durée déterminée (CDD)

publié le05.08.05 mise à jour21.10.16

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution...

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Date: 2017-03-29 20:49:51
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage et rupture periode d'essai / rupture periode d'essai et droit au chomage

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : https://objectifvdi.com

Maladie, accident, maternité, militaire durant le chômage ...

Vous êtes ici > Bon à savoir > Maladie, accident, maternité, militaire durant le chômage ?

Maladie, accident, maternité, militaire durant le chômage ?

Ces évènements peuvent survenir durant le chômage. Deux aspects sont à distinguer : le premier concerne les couvertures d'assurance durant le...

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Date: 2018-02-16 17:36:54
Site : http://www.caisse-chomage.ch

Thèmes liés : formulaire d'assurance chomage maladie / assurance chomage maternite / chomage assurance accident / assurance chomage formulaire maladie / indemnite assurance maladie chomage

Les congés payés - CCI Paris Ile-de-France

Remarque : l'employeur doit s'informer de l'existence de dispositions conventionnelles applicables à son entreprise.

Pour connaître la réglementation de l'indemnité de congés payés, consulter notre fiche "L'indemnité de congés payés".

Le droit aux congés payés

L'employeur

Tout salarié a droit chaque année à des congés payés à la charge de l'employeur.

Article L. 3141-1 du Code du...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / chomage conges payes / regime d'assurance maladie chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

Avantages et garanties en portage salarial immobilier ...

Espace Membres

Avantages et garanties en portage salarial immobilier

A la suite de sa présentation sur Info-Mandataires, Frédéric CAMUS, spécialiste du portage salarial immobilier, répond aux principales questions des internautes. Découvrez également les témoignages d'un mandataire et d'un réseau ayant recours aux services de FCI Immobilier.

 

Quels sont les principaux avantages du...

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Site : http://www.fci-immobilier.com

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

CSG Macron : retraites, fonctionnaires… augmentation en 2018

- Qui est gagnant, qui est perdant ? Simulations de calculs pour les salariés

Augmentation du taux de la CSG au programme de Macron

Emmanuel Macron a été élu président de la République le 7 mai 2017 avec 66,10% des suffrages exprimés au second tour de l'élection présidentielle. Son  programme présidentiel  prévoit un relèvement de 1,7 point du taux de CSG (contribution sociale...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Droits d’auteur et Pôle Emploi : l’impossible entente ...

Pinterest 0

Bonjour à tous,

Un petit billet rapide aujourd'hui sur une question que se posent, semble-t-il, pas mal de photographes et qui peut se résumer comme suit :

« Le Pôle Emploie est-il en droit de réduire ou de supprimer mes allocations-chômage en raison de droits d'auteur perçus sur les cessions de droits relatifs à mes photographies? »

- Siège de la matière et apparition...

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Site : blog.droit-et-photographie.com

Thèmes liés : cumul allocation chomage et droits d'auteur / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage

Indemnité de chômage (Travail) Direction de l'économie ...

Le montant de l'indemnité de chômage est fixé en principe d'après le salaire soumis à cotisation AVS moyen que vous avez obtenu pendant les six derniers mois - ou les douze derniers mois si cela est plus avantageux pour vous - précédant votre chômage (gain assuré). Votre gain assuré s'élève au maximum à 12 350 francs, et au minimum à 500 francs.

En fonction de votre situation personnelle, vous touchez 70 ou 80 pour cent du gain assuré, après un délai de carence de plusieurs jours, dépendant de votre revenu.

Cet argent vous est versé sous forme d'indemnités journalières. Vous avez droit à...

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Site : http://www.vol.be.ch

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / indemnite journaliere chomage mois

Le livret du locataire | Sodineuf Habitat Normand : plus ...

Ce que vous aurez à payer

A l'organisme bailleur :

 A la signature du contrat :

Le dépôt de garantie dont le montant est précisé sur votre contrat. Il vous sera restitué deux mois au plus tard après votre départ dans les conditions précisées par la fiche " Si vous devez partir ".

Chaque mois :

- Les provisions pour charges locatives ;

- Eventuellement un supplément de loyer de...

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Site : http://www.sodineuf.fr

La retraite du régime général - L'Assurance retraite

L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services. Sur 10 Français, 9 y ont cotisé, y cotisent ou y cotiseront.

Un mode de gestion par répartition et des mécanismes de solidarité

La retraite de base des salariés du secteur privé

L'Assurance retraite est constituée par la...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / assurance chomage salarie retraite / regime de l'assurance chomage

Droits d’auteur et Pôle Emploi : l’impossible entente ...

Droits d'auteur et Pôle Emploi : l'impossible entente ?

Publié le 15 mars 2010

Bonjour à tous,

Un petit billet rapide aujourd'hui sur une question que se posent, semble-t-il, pas mal de photographes et qui peut se résumer comme suit :

« Le Pôle Emploie est-il en droit de réduire ou de supprimer mes allocations-chômage en raison de droits d'auteur perçus sur les cessions de droits...

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Site : blog.droit-et-photographie.com

Les charges sociales patronales sur les salaires ...

> Les charges sociales concernant leurs salariés

Les charges sociales patronales sur les salaires

Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...

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Date: 2017-03-30 01:13:42
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : charges sociales bas salaires chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / allocation chomage charge sociale / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

Hausse de la CSG : quels impacts pour les retraités en 2018

Le cas des retraités résidant à l'étranger

Quels retraités sont concernés par la hausse de la CSG ?

Afin de donner du pouvoir d'achat aux salariés du secteur privé, Emmanuel Macron avait promis lors de la campagne présidentielle de supprimer la part salariale des cotisations d'assurance chômage et d'assurance maladie. Cette suppression, qui aura lieu en deux temps, sera achevée le 1er...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : allocation chomage et retraite a taux plein / prise compte annee chomage calcul retraite / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / cotisations d'assurance chomage

Guide-familial.fr : Les indemnités journalières peuvent ...

Accueil > Maladie - Accident > Les indemnités journalières peuvent-elle être versées au-delà de 6 mois ?

Les indemnités journalières peuvent-elle être versées au-delà de 6 mois ?

(25/03/2011)

Une personne ayant travaillé 25 ans dans une même entreprise et ayant cotise à la MSA, voit son entreprise fermer. S'ensuivent 9 mois de chômage, puis reprise d'un travail en CDI pendant 4 mois...

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Site : http://www.guide-familial.fr

Thèmes liés : chomage et reprise de travail en cours de mois / indemnite journaliere chomage mois / 6 mois travailler quelle droit chomage / nouvelles conditions d'indemnisation chomage / assurance chomage heures d'ouverture

Les conséquences de la faillite à l'égard du dirigeant de ...

I - Dans certaines circonstances, le dirigeant peut être sanctionné en raison de la faillite de l'entreprise.

La faillite de l'entreprise est en principe sans incidence sur la situation du dirigeant.

Ce n'est que dans de rares exceptions, où le dirigeant s'est soit enrichi aux dépens de l'entreprise, soit a gravement failli à sa mission, que la loi sanctionne le chef d'entreprise.

La loi...

Lire la suite

Date: 2018-02-16 17:15:16
Site : village-justice.com

Les conséquences de la faillite à l'égard du dirigeant de ...

I - Dans certaines circonstances, le dirigeant peut être sanctionné en raison de la faillite de l'entreprise.

La faillite de l'entreprise est en principe sans incidence sur la situation du dirigeant.

Ce n'est que dans de rares exceptions, où le dirigeant s'est soit enrichi aux dépens de l'entreprise, soit a gravement failli à sa mission, que la loi sanctionne le chef d'entreprise.

La loi...

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Date: 2017-03-29 22:52:48
Site : village-justice.com

Thèmes liés : droits a l'assurance chomage des dirigeants / assurance chomage dirigeants d'entreprise / ouverture de droit a l'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage

Les drôles de pratiques de la CCI Grenoble et de la CCI ...

vendredi 6 novembre 2015

Les drôles de pratiques de la CCI Grenoble et de la CCI Rhône Alpes

Le Tribunal Administratif de Grenoble a annulé en juillet de cette année le licenciement d'un agent réalisé par la CCI Grenoble ( dans laquelle il était mis à disposition)  et par  la  CCI Rhône Alpes , l'employeur.

L'agent a donc gagné  son procès ! C'est à partir de là que nos deux CCI de Grenoble et de Rhône Alpes ne vont pas manquer d'une sordide imagination pour appliquer la décision du Tribunal de Grenoble " à leur façon " :

Premier scandale, aucune rémunération n'est versée par la CCI Rhône Alpes ni la...

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Date: 2018-01-05 14:13:43
Site : http://cfecgc-cci.blogspot.com

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Détachement de Main d'œuvre - ULAM

Formalités - Fin de Travaux

Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.

La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...

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Date: 2018-02-16 17:03:31
Site : http://www.ulam.info

Démission et licenciement | Wikifin

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Vous avez gentiment été invité par votre employeur à prendre la porte ? Vous l'avez peut-être senti venir, mais vous pouvez aussi y être confronté brutalement. Que devez-vous faire pour garder votre situation financière sous contrôle après un licenciement ?

Si vous en avez assez de votre travail actuel, vous pouvez aussi décider vous-même de démissionner et de prendre un...

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