L'indemnisation du chômage en Allemagne - fr.slideshare.net

L'indemnisation du chômage en Allemagne

1. L'indemnisation duchômageen aLLemagne A S S U R A N C E C H ô M A G E

2. Population totale 82 020 688 (2013) taux de chômage 5,3 % (mai 2013) taux d'emploi 76,7 % (2012) salaire minimum légal Il n'existe pas de salaire minimum légal généralisé en Allemagne. Les salaires sont fixés, dans chaque branche, par les partenaires sociaux ; les...

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Site : fr.slideshare.net

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 14 mai 2014

Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015

Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015

Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

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Date: 2017-03-29 21:06:12
Site : unedic.org

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

Note aux utilisateurs de ldpaye objet : modulation des ...

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Site : https://fr.readkong.com

Assurance chômage au Maroc — Wikipédia

Réactions à la création de l'assurance-chômage[ modifier | modifier le code ]

Selon un responsable patronal, Jamal Belahrach, vice-président de la CGEM chargé du social, cette indemnité répond à un besoin d'efficacité économique et va encourager la flexibilité du marché du travail [3] .

Pour le ministre de l'emploi Abdelouahed Souhail , l'IPE est un « mesure historique » :...

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Date: 2018-01-15 22:53:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance chômage en Suisse — Wikipédia

Assurance chômage en Suisse

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la Suisse .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

L'assurance chômage en Suisse est une assurance sociale suisse visant à compenser la perte de revenus des assurés privés d'emploi ,...

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Date: 2017-03-27 04:36:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : financement de l'assurance chomage en france / assurance chomage suisse france / caisse d'assurance chomage suisse / assurance chomage suisse taux / cotisation assurance chomage suisse

Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

Signature :

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés...

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Site : unedic.org

Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr

Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / caisse nationale d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage france

Impôt sur les gains immobiliers - République et canton de ...

CorpsHautCentre

 

L'impôt sur les gains immobiliers est calculé sur les gains réalisés lors du transfert partiel ou total d'un immeuble :

 

Faisant partie de la fortune privée du contribuable, y compris ses accessoires ;

Agricole ou sylvicole, à condition que le gain soit supérieur à la valeur totale des investissements ;

D'une personne morale exonérée de l'impôt direct.

Tout...

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Site : http://www.ne.ch

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage

Redéfinir le chômage à l’âge des freelances – Futur du ...

Research & Marketing #FutureOfWork Public Affairs @malt_FR Lecturer @sciencespo @Paris_Dauphine Content Editor @WillBe_Group

Sep 27, 2017

Redéfinir le chômage à l'âge des freelances

Nous vivons une époque particulièrement propice à la réflexion sur les institutions de protection sociale. Bien des acteurs commencent à comprendre que nos institutions sont en partie inadaptées au nouveau...

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Site : https://medium.com

Statistiques historiques du Canada : Section E : Salaires ...

Réparation des accidents du travail (séries E376-389)

Les statistiques présentées dans cette section se divisent en huit parties: revenu du travail (séries El-40); emploi gains et durée du travail (séries E41-135); coût de main-d'oeuvre à la charge de l'employeur (séries E136-151); assurance-chômage (séries E152-171); service de placement (séries E172-174); syndicats et grèves et...

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Site : statcan.gc.ca

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage quebec / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage

Discours Ministre à l'Assemblée Nationale le 27/3 | SNES

Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

devant la Commission des affaires culturelles,

familiales et sociales de l'Assemblée Nationale

mercredi 22 mars 2006

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés,

Je vous remercie d'avoir accepté de m'entendre aujourd'hui sur la politique de l'emploi des artistes et techniciens du spectacle, alors même que la négociation sur leur...

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Site : https://www.spectacle-snes.org

Assurance chômage - Annexe 8 : Premier bilan, un an après ...

 

1) Contexte de la négociation

La négociation du nouveau protocole des annexes 8 et 10 du régime d'Assurance chômage s'est tenue dans un contexte politique particulièrement difficile : malgré la mobilisation contre la Loi El Khomri et malgré le cadrage financier exigé par le MEDEF (une baisse annuelle de 185 millions d'euros) , les organisations syndicales, en premier lieu la...

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Site : spiac-cgt.org

Le chômage - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et ...

Vous revenez d'un pays hors de l'Espace économique européen ou autre que la Suisse

L'expatrié affilié au Pôle Emploi Services (Institution gestionnaire de l'Assurance chômage des expatriés) à titre obligatoire ou facultatif par votre employeur ou sur démarche individuelle

En cas de perte d'emploi, l'expatrié à son retour en France doit s'inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle...

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Date: 2018-01-20 07:13:08
Site : diplomatie.gouv.fr

CIP-IDF > Historique en quelques dates de l’intermittence

Historique en quelques dates de l'intermittence

Historique en quelques dates de l'intermittence

Publié, le samedi 11 octobre 2003 |

Dernière modification : mercredi 26 février 2014

Brève histoire de l'intermittence dans le spectacle

Les dates evenements ... de 1936 à .... Par Alain RABOT, Ancien commissaire paritaire auprès de l'ASSEDIC Sud-Ouest.

. 1936

Création du régime salarié...

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Date: 2017-03-29 22:28:16
Site : http://www.cip-idf.org

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / reglement general du regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / champ d'application du regime d'assurance chomage

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

pendant la grossesse et 16 semaines après l'accouchement.

Service militaire

durant le service (de plus de 11 jours)  ainsi que

4 semaines avant et

4 semaines après la fin du service.

Service d'aide à l'étranger

aussi longtemps qu'il a lieu et pour autant qu'il y ait obligation.

Pour toutes les questions relatives aux assurances - accident, maladie, maternité, service militaire - consulter...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / montant de l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage

Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...

2 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Résumé La convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage apporte des changements significatifs aux règles d indemnisation précédemment fixées par la convention du 6 mai Ainsi, les nouveaux textes comportent notamment : des mesures...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage 2014 / les categories de regime d'indemnisation du chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle

Assurance accident en cas de chômage | Assurance Info

Que se passe-t-il en cas de chômage ?

Vous êtes ici :

Que se passe-t-il en cas...

Chômage

Pas d'activité lucrative pour une durée indéterminée.

Comment suis-je assuré?

Depuis le 1er janvier 1996, les personnes au chômage sont obligatoirement assurées contre les accidents à la Suva. La caisse de chômage prélève directement la prime de l'assurance-accidents sur l'indemnité de chômage et la...

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Site : assurance-info.ch

Thèmes liés : expiration des droits a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / convention de l'assurance chomage / convention de l assurance chomage

Caisse de chômage du canton de Berne (Travail) Direction ...

Afin de maintenir des emplois, l'assurance-chômage dédommage par le biais de la caisse les pertes de travail lors de réductions de...

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Site : http://www.vol.be.ch

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / caisse assurance chomage / assurance chomage direct

Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

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Date: 2017-03-29 22:18:00
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage france / regime general de l'assurance chomage / formulaire d'assurance chomage maladie

Alsace-Moselle : Fusion de l'Assurance maladie et de l ...

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La Caisse régionale d'assurance maladie et la Caisse régionale d'assurance chômage fusionnent en Alsace-Moselle et donneront naissance à la Carsat Alsace-Moselle en janvier 2012, selon le site lalsace.fr .

Lancée en 2008, cette opération a été confiée à René Marbach, le directeur commun de la Cram et de la Crav afin de rapprocher les deux organismes comme...

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Site : https://www.newsassurancespro.com

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france

Questions Administratives et Financières - SILLC

Questions Administratives et Financières

© 2015 SILLC

Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

 

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

 

1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?

C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...

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Site : http://www.sillc-asso.org

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / formulaire d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie en ligne

Accueil - Caisse d'Allocations Chômage des Chambres de ...

Composition et fonctionnement des instances de la Caisse,

Organisation de la Caisse,

Réglementation de l'assurance chômage en vigueur,

Si...

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Site : https://www.cmac.cci.fr

Thèmes liés : caisse d'allocation chomage / caisse d allocation chomage / caisse d'assurance chomage des cci / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage

De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

Lire la suite

Date: 2017-03-30 02:08:53
Site : http://rcyn.org

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / caisse nationale d'assurance chomage / formulaire d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie

Intermittent du spectacle — Wikipédia

Le nombre d'intermittents du spectacle est de plus de 254 000 personnes en 2011, soit un doublement en dix ans. Parmi ceux-ci, en 2011 également, 108 000 ont été indemnisés au moins une fois, soit une augmentation de plus de 50 % depuis 2002 [11] .

En 2014, le Medef demande la suppression du régime des intermittents dans le cadre plus général de l'assurance chômage. Un nouvel accord...

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Date: 2018-02-23 14:49:07
Site : https://fr.m.wikipedia.org

FGTB Charleroi & Sud-Hainaut - Caisse de chômage

Vous êtes ici : Service chômage

> La caisse de chômage

La caisse de chômage

Vous êtes demandeur d'emploi ? Vous entamez votre stage d'insertion ? Vous souhaitez solliciter une dispense pour reprendre des études ou une formation ? La Caisse de chômage de la FGTB Charleroi & Sud-Hainaut est votre intermédiaire auprès de l'ONEm ou du Forem.

Le personnel du service chômage vous informe correctement sur vos droits, constitue votre dossier et introduit votre demande auprès de l'ONEm pour tous les types de chômage (chômage complet, chômage...

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Site : fgtb-charleroi.be

Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 ...

Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Signature :

Modifié par l'avenant n° 1 du 27 juin 2008

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation...

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Site : unedic.org

Convention assurance chômage règlement, du 01-01-2004, art ...

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004

relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Modifié par l'Avenant n° 1 du 13 novembre 2003

Titre premier : L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre premier - Bénéficiaires

Article 1er

§ 1er - Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

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Site : http://www.lexlibris.fr

Le régime d'assurance chômage des intermittents du ...

Le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle

MàJ : 04/01/2018

La présente fiche, rédigée par les centres de ressources du spectacle vivant (CND, Artcena et Irma), traite des modalités de ce régime. Toute évolution de celui-ci fera l'objet d'une information sur les sites de chacun des centres de ressources.

Les intermittents du spectacle sont les salariés des entreprises...

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Date: 2018-01-20 12:27:18
Site : http://irma.asso.fr

Convention assurance chômage règlement, du 18-01-2006, art ...

RÈGLEMENT GÉNÉRAL ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE

TITRE Ier : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI

Chapitre 1er : Bénéficiaires

Article 1er

§ 1er. Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...

Lire la suite


Site : http://www.lexlibris.fr

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 ...

Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Signature :

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er.

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...

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Site : unedic.org

assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...

Français

Anglais

agent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".

(assureur)

insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.

 

L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.

agent général d'assurance nmnom...

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Site : http://www.wordreference.com

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / financement de l'assurance chomage en france / regime de l'auto assurance chomage / regime de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage

Caisses sociales de la CVCI - Assurance-chômage (AC)

Assurance-chômage (AC)

COTISATIONS

En tant qu'employé(e), vous n'avez pas à vous soucier de vos cotisations AC, qui sont obligatoirement payées à la Caisse par votre employeur. Le taux global de la cotisation est de 2,2% sur un salaire annuel jusqu'à CHF 148'200.00 et de 1% au-delà de CHF 148'200.00. Cette cotisation étant paritaire, votre employeur couvre la moitié de la cotisation et prélève l'autre moitié sur votre salaire. Cette obligation de cotiser s'éteint lorsque vous atteignez l'âge de la retraite (64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes) et que vous cessez toute activité...

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Site : https://www.cvcicaisseavs.ch

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / caisse assurance chomage

Caisses sociales de la CVCI - Assurance-chômage (AC)

Assurance-chômage (AC)

COTISATIONS

En tant qu'employé(e), vous n'avez pas à vous soucier de vos cotisations AC, qui sont obligatoirement payées à la Caisse par votre employeur. Le taux global de la cotisation est de 2,2% sur un salaire annuel jusqu'à CHF 148'200.00 et de 1% au-delà de CHF 148'200.00. Cette cotisation étant paritaire, votre employeur couvre la moitié de la cotisation et prélève l'autre moitié sur votre salaire. Cette obligation de cotiser s'éteint lorsque vous atteignez l'âge de la retraite (64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes) et que vous cessez toute activité...

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Site : https://www.cvcicaisseavs.ch

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / caisse assurance chomage

Protection sociale - diplomatie.gouv.fr

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre employeur...

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Date: 2018-02-16 21:27:27
Site : diplomatie.gouv.fr

Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis

Les assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues aussi bien selon la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal) que selon la Loi sur le contrat d'assurance (LCA).

Si une personne qui réside ou travaille en Suisse souhaite contracter une assurance selon la LAMal et qu'elle s'adresse à sa caisse-maladie, celle-ci est obligée de lui offrir de conclure une assurance indemnités...

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Site : proinfirmis.ch

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france

PME-CH : dossier pièges : Des administrateurs et cadres ...

Des administrateurs et cadres dirigeants ont-ils droit aux prestations de chômage?

L'assurance chômage vise à offrir aux travailleurs assurés une compensation convenable en cas de diminution de revenu due à une perte d'emploi totale ou partielle, à une réduction de l'horaire de travail, aux intempéries ou à l'insolvabilité de l'employeur. Les indépendants, quant a eux, n'ont pas...

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Site : http://www.pme-ch.ch

Thèmes liés : droits a l'assurance chomage des dirigeants / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage

Comment faire sa demande d'ACS - cmu.fr

Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

 

1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici

Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Pour obtenir l'adresse de la caisse...

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Site : cmu.fr

Thèmes liés : demande d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage france / formulaire d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage

Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis

Absence d'obligation

En Suisse, il n'existe pas d'obligation légale de contracter une assurance indemnités journalières de maladie.

Malgré l'absence d'obligation, la grande majorité des employés disposent d'une couverture d'assurance. Cette situation s'explique par le fait que la plupart des conventions collectives de travail obligent les employeurs à assurer les employés dans le cadre...

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Site : proinfirmis.ch

Comment faire sa demande d'ACS - cmu.fr

Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

[mis à jour le 25-07-2016]

Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

 

1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici

Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Pour obtenir...

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Site : cmu.fr

Thèmes liés : demande d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage france / formulaire d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage

Assurance chômage: les indemnités les plus élevées dans le ...

63

Alors que 39.800 demandeurs d'emploi sont venus grossir les rangs des chômeurs en avril, l'Unedic doit faire face à une explosion de ses pertes. Montrées du doigt par la Cour des comptes, les indemnités des chômeurs les mieux rémunérés dans leur ancien emploi pourraient être diminuées pour pérenniser le système.

Un homme passe devant une agence Pôle Emploi, en septembre 2012....

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Date: 2018-01-20 08:54:04
Site : http://www.slate.fr

Vos obligations lors d’un arrêt de travail | CIDJ

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Vos obligations lors d'un arrêt de travail

© Wawritto / Fotolia

Si vous êtes absent de votre entreprise pour cause de maladie (ou accident non professionnel), vous êtes soumis à des obligations pour être en règle côté employeur et côté Sécurité sociale.

Fébrile, vous êtes dans l'impossibilité de vous rendre à votre travail ? Toute...

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Date: 2017-03-29 20:22:35
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie / demande d'indemnisation chomage pole emploi / arret travail et chomage

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

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Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017

Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017

|

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

|

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD,...

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Date: 2018-01-09 18:16:20
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Le salaire suisse des frontaliers - Calcul du salaire des ...

Nous contacter

Bienvenue à vous, frontaliers !

Vous êtes frontalier et travaillez ou allez bientôt commencer une activité en Suisse, sur le canton de Genève. Vous souhaitez  estimer votre salaire net mensuel en euros. Vous êtes sur le bon site !

Nous allons vous expliquer comment calculer votre salaire net en euros, à partir d'un salaire brut...

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Site : http://www.salaire-suisse-frontalier.com

Thèmes liés : assurance chomage frontaliers francais travaillant suisse / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage suisse / assurance accident chomage geneve / chomage suisse assurance accident

L'assurance-chômage au Canada - Revue À bâbord

Depuis 1995, le gouvernement du Canada a volé aux travailleurs et travailleuses du Canada plus de 57 milliards de dollars. Cela sans compter les milliards de dollars détournés de la caisse à des fins de formation et de subvention. Le but de la Loi sur l'assurance-emploi (assurance-chômage avant 1997) a toujours été de compenser les travailleurs lors d'une perte d'emploi. Il est...

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Site : https://www.ababord.org

Assurance chômage en Suisse — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant la Suisse .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

L'assurance chômage en Suisse est une assurance sociale suisse visant à compenser la perte de revenus des assurés privés d'emploi , involontairement ou non.

Sommaire

Histoire Modifier

La première assurance chômage...

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Date: 2018-03-07 21:48:40
Site : https://fr.m.wikipedia.org

L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr

L'assurance chômage et l'AGS

08/09/2015

Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .

Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :

accompagner les recrutements,

mobiliser les mesures d'aide à l'emploi qui facilitent l'embauche et la formation,

obtenir l'attestation d'emploi à remettre au salarié en cas de rupture ou fin de contrat de...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage

Vie professionnelle : Juste une réflexion personnelle ...

Vie professionnelle : Juste une réflexion personnelle concernant le chômage..... Aujourd'hui en France nous atteignons un niveau de chômage jamais égalé même durant les années noires de la crise du début du siècle dernier... et pourtant ! Le chômage est couvert par une assurance obligatoire collectée par l'URSSAF et redistribué aux allocataires par les ASSEDIC principalement, car il...

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Site : https://trello.com

Prestations pour les chercheurs d'emploi (Travail ...

Vous avez droit aux prestations de l'assurance-chômage si

vous êtes au chômage total ou partiel ;

vous résidez en Suisse ;

vous avez achevé votre scolarité obligatoire et n'avez pas encore atteint l'âge de la retraite ;

vous remplissez les conditions relatives à la période de cotisation...

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Site : http://www.vol.be.ch

Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / prestation d assurance chomage / prestations assurance chomage suisse / remplir prestation assurance chomage

Assurance, chômage… Votre protection sociale à l’étranger ...

Assurance, chômage... Votre protection sociale à l'étranger

© Christophe Baudot / Fotolia

Informez-vous sur la protection sociale de votre pays d'accueil : assurance-maladie, rapatriement, retraite, chômage. Vérifiez s'il existe des accords avec la France et renseignez-vous sur les assurances privées car à l'étranger, la protection sociale est souvent moins bonne qu'en France.

Pensez...

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Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : regime expatrie francais de l'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / demande d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage france / formulaire d'assurance chomage maladie