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Cour de droit public - République et canton de Neuchâtel
La Cour de droit public est une section du Tribunal cantonal, comme précédemment le Tribunal administratif auquel elle a succédé et qui était entré en fonction le 1er juillet 1980, suite à l'adoption de la loi sur la procédure et la juridiction administratives ( LPJA ) intervenue le 27 juin 1979. Du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, le Tribunal administratif a été composé de...
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Impôt sur les gains immobiliers - République et canton de ...
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L'impôt sur les gains immobiliers est calculé sur les gains réalisés lors du transfert partiel ou total d'un immeuble :
Faisant partie de la fortune privée du contribuable, y compris ses accessoires ;
Agricole ou sylvicole, à condition que le gain soit supérieur à la valeur totale des investissements ;
D'une personne morale exonérée de l'impôt direct.
Tout...
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Introduction d'un salaire minimum dans le canton de ...
Accueil » Médias »Introduction d'un salaire minimum dans le canton de Neuchâtel
Introduction d'un salaire minimum dans le canton de Neuchâtel
Une première suisse, deux ans après le vote du peuple
11.11.2013
Le 27 novembre 2011, une majorité de la population neuchâteloise acceptait d'introduire le principe d'un salaire minimum dans la Constitution cantonale. Initiée par le Conseil...
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Chômage - République et canton de Neuchâtel
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Légère baisse du chômage au mois de février
Au 28 février 2017, le nombre de demandeurs d'emploi résidant dans le canton de Neuchâtel et inscrits dans un ORP a diminué (-41 personnes) par rapport au mois précédent et atteint 7 671 personnes. De même, une baisse du nombre de chômeurs (-38) est observée. Cet effectif compte désormais 6 014 personnes.
Le taux de...
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Service de statistique - République et canton de Neuchâtel
14.02.2017
...la conjoncture neuchâteloise
Dans son analyse de la conjoncture neuchâteloise, l'économiste Jean-Pierre Ghelfi note que « La situation des affaires se normalise peu à peu. Les entreprises neuchâteloises se situent dans la même tendance que celle qui prévaut pour l'ensemble de l'économie nationale. L'économie neuchâteloise n'en continue pas moins de se situer un ou deux...
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