Le chômage en Belgique-Journal-essentiel

En Belgique, les allocations de chômage ne sont pas limitées dans le temps. Ce n'est pas le cas dans la plupart des autres pays.

Le chômage en Belgique

mercredi 6 février 2013

Téléchargez les fiches pédagogiques en bas d'article

En Belgique, un seul organisme s'occupe du système de l'assurance chômage, c'est l'Office National de l'emploi (l' ONEm ONEm abréviation de l'Office national de...

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Date: 2017-03-30 01:21:09
Site : http://www.journal-essentiel.be

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / droit allocation de chomage belgique

L'assurance chômage, est-elle un frein au retour à l ...

L'assurance chômage, est-elle un frein au retour à l'emploi?

Publié sur par

AUTEUR: PIERRE GANDOSSI

Pourquoi le chômage diminue dans la plupart des pays européens, sauf en France ? En 2015, le nombre de demandeurs d'emploi a augmenté de 89 900, soit 250 chômeurs de plus par jour (catégorie A). Une hausse moins importante que les années passées, mais un triste record tout de même....

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Site : https://efficience-emploi.fr

L'indemnisation du chômage à mayotte - fr.slideshare.net

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L'indemnisation du chômage à mayotte

1. HS Mayotte:Mise en page 1 22/01/13 13:36 Page1 L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE À MAYOTTE DAJ 090 - JAnvier 2013 A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2013

2. HS Mayotte:Mise en page 1...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / creation entreprise et indemnites chomage / demande d allocations d'assurance chomage / demande d'allocation de chomage

Chômage Partiel : Nouvelles Mesures | E-Paye

Chômage partiel : les mesures adoptées en fin d'année

À la Une 10 déc 2012 0 commentaire

Retour à l'autorisation administrative préalable

Le décret du 19 novembre 2012 impose aux entreprises d'obtenir à nouveau l'autorisation de l'administration avant de mettre en place du chômage partiel. A défaut de réponse de l'administration dans un délai de...

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Site : https://e-paye.com

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage partiel / duree chomage partiel / demande autorisation allocation chomage partiel / demande de chomage partiel / demande allocation chomage partiel

Indemnisation chômage : les 7 règles en vigueur au 1er ...

A compter du 1er juillet 2015, le montant de l'allocation minimale et la partie fixe des allocations d'assurance chômage sont revalorisées de 0,3%. Près de 63% des demandeurs d'emploi indemnisés par l'Assurance chômage sont concernés par cette revalorisation des allocations chômage, soit environ 1,6 million de personnes.

Actuellement ou prochainement sans emploi, vous vous demandez si...

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Site : sxminfo.fr

Indemnisation chômage : les 7 règles en vigueur au 1er ...

A compter du 1er juillet 2015, le montant de l'allocation minimale et la partie fixe des allocations d'assurance chômage sont revalorisées de 0,3%. Près de 63% des demandeurs d'emploi indemnisés par l'Assurance chômage sont concernés par cette revalorisation des allocations chômage, soit environ 1,6 million de personnes.

Actuellement ou prochainement sans emploi, vous vous demandez si...

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Site : sxminfo.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / droit rechargeable a l'assurance chomage / dossier d'allocation chomage pole emploi / droits a l'assurance chomage

C 1.3 - Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation ...

Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation et formation

Présentation

Les entreprises peuvent être amenées à réduire la durée du travail ou à suspendre de façon temporaire leur activité pour des raisons économiques ou de circonstances exceptionnelles (sinistres, intempéries...). Elles placent les salariés concernés en activité partielle.

Elles doivent alors leur verser...

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Site : arftlv.org

Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes

C 1.3 - Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation ...

Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation et formation

Présentation

Les entreprises peuvent être amenées à réduire la durée du travail ou à suspendre de façon temporaire leur activité pour des raisons économiques ou de circonstances exceptionnelles (sinistres, intempéries...). Elles placent les salariés concernés en activité partielle.

Elles doivent alors leur verser...

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Site : arftlv.org

ANI du 22 mars 2014 sur l’indemnisation chômage : quel ...

Email

On en sait désormais plus sur la future convention d'assurance chômage après la publication du projet d'Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif à l'indemnisation chômage le 22 mars 2014. Cette nouvelle convention devrait être applicable dès le 1er juillet 2014 pour une durée de 24 mois. Les textes qui définissent les règles actuelles d'indemnisation sont donc applicables...

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Site : https://www.gereso.com

Jusque quand as-tu droit à des allocations d’insertion ...

Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->

Jusque quand as-tu droit à des allocations d'insertion ?

Depuis le 1er janvier 2012, le bénéfice des allocations est limité à un crédit de 36 mois.

Quand débute les 36 mois ?

Le calcul du crédit de 36 mois débute au plus tôt à partir du 1er janvier 2012. En d'autres termes, les périodes de chômage indemnisées en allocations...

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Site : http://bruxelles-j.be

Thèmes liés : condition pour beneficier d'allocation chomage / calcul du temps d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / chomage allocation d'insertion

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / calculer l'allocation chomage

Les congés sans solde et leur impact sur la paie - ELEGIA

Que se passe-t-il quand l'entreprise ferme ses portes pendant l'été et que les salariés n'ont pas assez de jours de congés payés ? Quels sont les impacts des congés sans solde sur la paie ?

 

La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a unifié les dispositifs d'activité partielle.

Un décret du 26 juin 2013 a supprimé le dispositif qui permettait, en cas de fermeture de...

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Site : http://www.elegia.fr

Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / conges sans soldes et chomage partiel / demande allocation chomage partiel conges payes / conge sans solde calcul chomage / conge sans solde et allocation chomage

CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU ...

CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU CHôMAGE Considérant les effets positifs de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 relatif à l'indemnisation du chômage ; Considérant la situation économique ; Considérant l'impact de celle-ci, notamment, sur la situation de l'emploi et du nombre de personnes privées d'emploi ; Considérant la nécessité d'un...

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Site : http://docplayer.fr

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

ADP | Gestion des RH, de la Paie et des Temps - Congés ...

Actualité sociale et RH

Congés payés imposés non acquis - Février 2017

Il est à noter que jusqu'en 2013, lorsque l'employeur imposait à ses salariés des jours de congé alors qu'ils n'avaient pas acquis assez de droits, ils pouvaient bénéficier, sauf exceptions, d'une allocation de chômage partiel. L'employeur devait alors leur verser une indemnité avant de faire une demande de remboursement à la Direccte.

Mais ce dispositif a été supprimé lors du...

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Site : fr.adp.com

Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / chomage partiel conges payes acquis imposes / demande d'allocation specifique de chomage partiel / allocation specifique de chomage partiel pour conges payes / demande d'allocation de chomage partiel

Indemnisation chômage : les 5 nouvelles règles en vigueur ...

le calcul de l'allocation est corrige et le différé d'indemnisation spécifique est raccourci en cas d'indemnités de rupture supra-légales, à partir du 1er novembre 2017. Les conditions pour bénéficier d'allocations restent fixées à 88 jours ou 610 heures de travail. Le différé d'indemnisation spécifique en cas d'indemnités supra-légales de rupture de contrat de travail est...

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Site : http://www.net-iris.fr

ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi ? | LBdD

Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Financer sa création / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Ecrit par Laurent Dufour 521 commentaires

Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de l'administratif....

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Site : leblogdudirigeant.com

Juridique : Assurance chômage les grandes lignes de l'ANI ...

Les partenaires sociaux sont parvenus, le 22 mars 2014, à un accord sur de nouvelles règles d'indemnisation du chômage à compter du 1er juillet 2014. Votre agence d'intérim en ligne  MisterTemp' vous fait une petit piqûre de rappel.

1/ Mesures favorisant le retour à l'emploi :

Mise en oeuvre des droits rechargeables : Ce principe a été posé par l'ANI du 11 janvier 2013 relatif à la...

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Site : http://blog.mistertemp.com

Dématérialisation des demandes d'indemnisation au titre de ...

Informations légales sur le système d'information de l'inspection du travail

 

Dématérialisation des demandes d'indemnisation au titre de l'activité partielle (chômage partiel)

| Publié le 29 septembre 2014 | Dernière mise à jour le 26 novembre 2014

Depuis le 1er octobre 2014, les demandes d'indemnisation se font sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Avec l'activité partielle, l'employeur bénéficie d'une allocation de l'Etat.

En contrepartie, il doit...

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Date: 2017-03-30 01:55:49
Site : http://reunion.dieccte.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel 2014 / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel 2013

Création d'entreprise et maintien de l'allocation chômage ...

Inscription : 19 janv. 2017, 10:23

Création d'entreprise et maintien de l'allocation chômage

Message par ZeCaillou » 19 janv. 2017, 10:29

Bonjour,

Ma compagne et moi avons négocié une rupture conventionnelle dans nos entreprises respectives.

Nous allons donc lancer notre projet de création d'entreprise qui consistera à vendre du contenu, rédactionnel, photo, vidéo.

Nous souhaiterions...

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Site : https://www.juridissimo.com

Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / maintien allocation chomage creation entreprise / dossier d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel

Comment les chômeurs les plus vulnérables ont sombré dans ...

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Une allocation chômage de 9 euros par jour après avoir travaillé à plein temps au Smic... Cette situation ubuesque est loin d'être isolée et concerne des dizaines de milliers de demandeurs d'emploi. Elle est le résultat de l'entrée en vigueur des « droits rechargeables » : ils devaient permettre aux chômeurs les plus précaires, naviguant entre CDD et intérim,...

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Date: 2017-03-29 22:47:57
Site : bastamag.net

Thèmes liés : droit rechargeable a l'assurance chomage / allocation chomage droit d'option / droit allocation chomage rupture periode d'essai / dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

Invalidité catégorie 2 et pole emploi et prevoyance

Donc cumul invalidité+ prévoyance + assurance chômage ... 2 vote s réponse utile

Pension invalidité, indemnisation prévoyance et Pole emploi

Suite à une ALD de 2 ans, je suis passée en invalidité, catégorie 2, ... pour l inscription chez pole emploi je me suis ... invalidite d e prevoyance pro ...

peut on cumuler une pension d'invalidité catégorie 2 avec ARE

Fin avril pole emploi me...

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Date: 2018-01-20 08:27:10
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Licenciement - démission / Départ de l'entreprise ...

Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?

On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :

les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,

les indemnités compensatrices de congés payés, de...

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Date: 2018-01-20 05:16:53
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Le Télégramme - Economie - Allocations chômage. De ...

Allocations chômage. De nouvelles règles au 1er octobre

Publié le 26 septembre 2014 à 08h45

Modifié le 26 septembre 2014 à 10h05

PHOTO FRANCOIS DESTOC / LE TELEGRAMME LORIENT (56)

"Près d'un million" sur les 2,2 millions de chômeurs indemnisés verront la durée de leurs allocations rallongée grâce au nouveau mécanisme de "droits rechargeables" qui entrera en vigueur mercredi, selon...

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Site : http://www.letelegramme.fr

01/10/14 : simplification du cumul salaire / allocations ...

Notez cet article :

Le cumul salaire / allocations chômage : ce qui change au 1er octobre

Cela peut surprendre les non-initiés mais l'exercice d'un emploi à durée déterminée ou d'une activité non salariée cumulé à des allocations chômage ne signifie pas toujours la fin des indemnités versées par Pôle emploi. En effet, sous certaines conditions, un chômeur peut cumuler revenus...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : cumul indemnite chomage et salaire / cumul allocation chomage et salaire / cumul emploi et allocation chomage / allocation chomage et reprise d'activite / cumul indemnisation chomage et salaire

10 Questions pour comprendre la PAJE - La Vie Facile avec ...

21 septembre 2013, 14:13

Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...

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Site : http://www.laviefacile-enfant.com

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / assurance chomage apres conge maternite / conge parental chomage et conge maternite / calcul droit chomage+apres conge parental / conge parental chomage fin droit

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS

Non

Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)

Non

Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS

Non

Oui (1)

(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .

Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Nouvelles mesures chômage - Sos Dépannage Social asbl

A partir de 2017: après 25 ans;

les chômeurs temporaires;

les chômeurs qui travaillent à temps partiel (avec une allocation de garantie de revenu).

En quoi ce mécanisme de dégressivité des allocations de chômage consiste-t-il précisément pour les autres chômeurs? Ceux-ci doivent désormais tenir compte de six périodes:

Période 1. Les trois premiers mois de chômage:

en 2012, encore...

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Site : http://www.sosdepannagemonslalouviere.be

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / duree allocation chomage apres 50 ans / allocation chomage plus de 50 ans 2013 / duree allocation chomage apres 55 ans / duree allocation chomage plus 50 ans

Les rémunérations prises en compte pour le calcul de la ...

188.90 euros €

177.80 euros €

Remarque : des règles particulières sont applicables lorsque le salarié ne peut accomplir son activité sans être logé dans des locaux où il exerce ses fonctions.

Ex : les fonctionnaires logés par nécessité absolue.

Pour la nourriture, quelle que soit la rémunération du bénéficiaire, elle est évaluée à 4.60 euros € pour un repas soit 9.20...

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Site : http://www.documentissime.fr

Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les sanctions liées au travail illégal

Les sanctions liées au travail illégal

publié le24.11.15

Sont interdits par la loi :

le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

le prêt lucratif et la fourniture...

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Date: 2017-03-29 21:47:42
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2

Indemnisation chômage : les 7 nouvelles règles en vigueur ...

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/32873/indemnisation-chomage-les-7-nouvelles-regles-en-vigueur-en-2015.php

 

Actuellement ou prochainement sans emploi, vous vous demandez si vous avez droit au chômage, comment fonctionne le dispositif des droits rechargeables, pouvez-vous cumuler un salaire et l'allocation chômage ? En France, Pôle emploi indemnise les personnes privées...

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Site : https://www.associationletriangle.fr

Paie des salariés placés en activité partielle ...

Paie des salariés placés en activité partielle : décryptage d'un dispositif complexe

14 novembre 2014

Les entreprises sont parfois confrontées à des événements les obligeant à réduire ou suspendre temporairement leur activité. L'activité partielle, anciennement dénommée chômage partiel, permet aux salariés de bénéficier d'une compensation pour la perte de salaire qui en...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / activite a temps partiel et chomage / demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / montant allocation chomage salarie temps partiel

Assistantes maternelles et indemnité chômage

Valent 67 a écrit (le 27 mars 2013 - permalien )

Bonjour ,

Je voulais savoir si lorsqu,on n'est au chômage total 'indemnisation est de 15 ou 24 mois?,

Merci pour l'info

admin (Blog Service Malin) a écrit (le 27 mars 2013 - permalien )

Bonsoir,

Lorsque vous êtes au chomage total (comme décrit dans l'article), la durée maximale d'indemnisation pour les moins de 50 ans est de 24 mois. Pour les...

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Date: 2017-11-22 01:37:48
Site : blog.servicemalin.com

Statut unique : l'ONEM paie aux ouvriers une indemnité en ...

Statut unique : l'ONEM paie aux ouvriers une indemnité en compensation du licenciement ou une allocation de licenciement

07.04.2014

Dans le cadre du statut unique, il est prévu l'octroi d'une indemnite en compensation du licenciement pour certains ouvriers. 

1. Pourquoi certains ouvriers recevront-ils une indemnite en compensation du licenciement ?

Pour les (anciens) ouvriers qui seront...

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Site : https://www.groups.be

Octroi des allocations de chômage : sanction en cas de ...

Octroi des allocations de chômage : sanction en cas de chômage considéré comme volontaire

Commentaire de C. trav. Liège, div. Namur, 23 avril 2015, R.G. 2014/AN/70

Mis en ligne le jeudi 20 août 2015

Cour du travail de Liège, div. Namur, 23 avril 2015, R.G. n° 2014/AN/70

Terra Laboris asbl

Dans un arrêt du 23 avril 2015, la Cour du travail de Liège, Division Namur, rappelle que la...

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Date: 2018-01-20 12:24:24
Site : http://www.terralaboris.be

Thèmes liés : conditions d'octroi allocations chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / condition d'allocation chomage / condition d allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage

La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014

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La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014

1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique

2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage 2014 / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage

La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014

Keine Notizen für die Folie

La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014

1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique

2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation à se...

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Site : de.slideshare.net

Assistantes maternelles et indemnité chômage

admin (Blog Service Malin) a écrit (le 27 mars 2013 - permalien )

Bonsoir,

Lorsque vous êtes au chomage total (comme décrit dans l'article), la durée maximale d'indemnisation pour les moins de 50 ans est de 24 mois. Pour les 50 ans et plus, cette durée est de 36 mois.

Mais attention! Il faut regarder la période de référence, c'est-a-dire la période pendant laquelle le demandeur...

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Date: 2017-03-16 01:33:14
Site : blog.servicemalin.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / ai je droit a l'allocation chomage / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / 6 mois travailler quelle droit chomage / droit allocation chomage plus de 50 ans

Histoire de la sécurité sociale-Assurance chômage

Famille, maternité, paternité

Chômage

La notion moderne de chômage émerge à la fin du XIXe siècle, lorsque des mesures publiques et privées commencent à viser spécifiquement les personnes qui ne trouvent pas d'emploi. Ce ne sont pas des pauvres , mais des «  chômeurs  », qui doivent recevoir autre choses que l'assistance publique. Toutes les personnes sans emploi ne sont toutefois...

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Site : histoiredelasecuritesociale.ch

Gérant SARL et associé EURL statut social

Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL

Gérant SARL et associé EURL statut social

L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.

Il...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / gerant minoritaire salarie droit chomage / assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage gerant minoritaire

Chômage : quelles sont les aides - radins.com

Pour avoir droit au chômage

Les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi sont les suivantes : 

o Avoir travaillé 122 jours ou 610 heures dans une période de 28 ou 36 mois, selon l'âge du demandeur d'emploi.

o Ne pas avoir quitté volontairement votre dernière activité professionnelle salariée sauf dans les cas suivants : 

- Suivre son conjoint muté...

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Date: 2017-03-30 02:41:10
Site : http://www.radins.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / simulation d'allocation chomage pole emploi / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / chomage demandeur d'emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans

Droits rechargeables, cumul emploi-chômage… décryptez les ...

 

Cumuler « petits boulots » et allocation sans y perdre...

1 millions d'allocataires cumulent tous les mois un « petit boulot » avec l'allocation chômage dans le cadre du système de l'activité réduite.

Perçues auparavant comme compliquées et désavantageuses, les règles de cumul sont simplifiées dès le 1er octobre.

Concrètement,  les seuils et les limites dans le temps sont...

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Site : http://www.le-calepin-rh-de-sandrine-virbel.com

Thèmes liés : cumul emploi et allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / percevoir l'allocation chomage

Combien D Heure Pour Chomage : Page 1/1 : All-Searches.com

Combien D Heure Pour Chomage

Page 1/1

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1 Combien D'heure Pour Obtenir Le Chomage [résolu]

Bonjour, combien faut il avoir accumulé d'heures de travail sur 2 ans pour avoir droit à l'indemnisation chomage? J'en suis à 830 h. Est-ce possible?

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4040854-combien-d-heure-pour-obtenir-le-chomage

2 Retraite : Combien D'heure...

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Site : http://all-searches.com

Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...

16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
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Démission, rsa refusé - experts-univers.com

34 réponses pour « 

Démission, rsa refusé

Réponse de Maman Oeuf

Le 22/04/2012 à 14h03

[ ! ]

Cela semblerait logique; il a renoncé de lui même à un salaire fixe, on ne va pas le payer à rien faire...

Le 22/04/2012 à 18h14

[ ! ]

Démission donné pour certaines raisons que je ne souhaite pas exposer alors avant de juger on se tait!!!! et on fait preuvre de courtoisie! si on pose une...

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Date: 2017-03-29 21:53:04
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Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / droit a l'allocation chomage apres demission / droit allocation chomage rupture periode d'essai / ai je droit a l'allocation chomage / dossier d'allocation chomage pole emploi

Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...

Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle

Oui

Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.

Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet

Non

Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...

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Date: 2018-03-08 12:31:26
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Question ASSEDICS: passage temps plein a temps partiel ...

Question ASSEDICS: passage temps plein a temps partiel

Auteur: Charlotte 

Date:   27/03/2009 13:23

Bonjour,

Je ne sais pas si mon post est au bon endroit, mais j'aurais une question par rapport aux ASSEDICS.

Je suis actuellement en CDD (de 10 mois environ, 35h par semaine). A la fin de ce CDD, mon directeur va me proposer un avenant afin de le prolonger d'un mois et demi, mais à mi temps...

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Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul chomage temps partiel et temps plein / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / passage a temps partiel et allocation chomage / allocation chomage et cdi temps plein

Question ASSEDICS: passage temps plein a temps partiel ...

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Question ASSEDICS: passage temps plein a temps partiel

Auteur: Charlotte 

Date:   27/03/2009 13:23

Bonjour,

Je ne sais pas si mon post est au bon endroit, mais j'aurais une question par rapport aux ASSEDICS.

Je suis actuellement en CDD (de 10 mois environ, 35h par semaine). A la fin de ce CDD, mon directeur va me proposer un...

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Je n'ai pas Reçu mon Virement ce Mois de mes Allocations ...

Bonjour, j'ai trouvé un emploi et l'ai commencé le 29 avril, pole emploi ne m'on rien versé comme allocations pour le mois avril (01 jusqu'au 28) est-ce normal ? je devrais toucher quelques chose normalement

magali

mai 11, 2013 at 8 h 52 min

voila inscrite en mars recu debut avril une indmnisation

j'ai actualisée le 1 mai mma situation du mois d'avril et la nous somme le 11 et toujours rien...

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Thèmes liés : paiement allocation chomage pole emploi / ai je droit a l'allocation chomage / pole emploi calcul montant allocation chomage / chomage assedic ou pole emploi / chomage partiel pole emploi