L’activité partielle - Urssaf.fr

Le taux horaire de l'indemnité d'activité partielle due au salarié est de : (2 000 / 151,67) × 70 % = 9,23 EUR.

Les contributions dues sur l'indemnité

Les indemnités d'activité partielle versées par l'employeur à ses salariés ne sont assujetties ni au versement forfaitaire sur les salaires, ni aux cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale (*sauf cas...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / montant de l'allocation chomage

Toucher le chômage pendant le tour du monde - Bloup Trotters

Toucher le chômage pendant le tour du monde ?

5 juillet 2015

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Chômage

Je pense que c'est une question qui taraude un peu tout le monde avant de partir. Étant donné que la moyenne d'âge de nous autres les "tourdumondistes" se situe autour de 27 ans, "normalement", nous étions donc bien au...

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Date: 2018-01-24 11:29:13
Site : http://www.blouptrotters.com

Le régime particulier des "intermittents du spectacle"

Le régime particulier des "intermittents du spectacle"

 

I) Les grandes lignes pour comprendre la question

 

 

Avant d'être le vecteur d'un fort sentiment d'appartenance au sein de la profession artistique le régime d'intermittent est d'abord un mode d'affiliation spécifique au régime d'assurance chômage .Régi par les annexes VIII et X, il se distingue à la fois du régime général et...

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Date: 2007-08-01 20:34:13
Site : https://www.eleves.ens.fr

Les principales ressources des 18-24 ans | Insee

Au dernier trimestre de 2014, 57 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans résident de façon permanente chez leurs parents, proportion parmi les plus faibles d'Europe ( bibliographie ). Selon l'enquête nationale sur les ressources des jeunes (ENRJ ; sources ), un quart des 18-24 ans résident en permanence dans leur propre logement, et près d'un jeune...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : chomage chez les jeunes en france 2014 / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / chomage allocation d'insertion / chomage jeune europe 2014 / condition d'allocation chomage

Assurance chômage - Annexe 8 : Premier bilan, un an après ...

 

1) Contexte de la négociation

La négociation du nouveau protocole des annexes 8 et 10 du régime d'Assurance chômage s'est tenue dans un contexte politique particulièrement difficile : malgré la mobilisation contre la Loi El Khomri et malgré le cadrage financier exigé par le MEDEF (une baisse annuelle de 185 millions d'euros) , les organisations syndicales, en premier lieu la...

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Site : spiac-cgt.org

saisie sur rémunération et indemnités - Actualités droit ...

15h28 - mardi 20 octobre 2009

En cas de saisie pour mention alimentaire le maximum sasie est de : 1745 euro.

le calcul est fait tranche de revenu, sauf que pour la pension alimentaire, cela dépend de la créance présentée au ASSEDIC et normalement si celle-ci est présentée conforme c'est l'ensemble de la dette.

Donc si vous devez plus c'est le maxi qui est ci dessus. si vous aviez moins que...

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Date: 2017-03-29 21:28:27
Site : http://emotions.20minutes-blogs.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et pension alimentaire / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / demande d'indemnisation chomage pole emploi / pole emploi calcul montant allocation chomage

Contribution caledonienne de solidarité (CCS) | Direction ...

Le produit de cette contribution est affecté à l'agence sanitaire et sociale de Nouvelle-Calédonie pour les dépenses de protection sociale.

REVENUS ET PERSONNES CONCERNES

1) Revenus d'activité : Est assujettie à la contribution calédonienne de solidarité sur les revenus d'activité toute personne physique exerçant en Nouvelle-Calédonie une activité professionnelle.

Cette contribution...

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Date: 2018-03-08 18:23:47
Site : https://dsf.gouv.nc

Thèmes liés : allocation chomage et pension d'invalidite / versement allocation chomage sous forme capital / indemnite chomage nouvelle caledonie / allocation chomage nouvelle caledonie / montant de l'indemnite de chomage

INVALIDITE SECURITE SOCIALE - ophtalmo.net

 

DEFINITION

L'invalidité est la perte de la capacité de travail ou de gain mettant le sujet hors d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la date de l'arrêt de travail ayant entraîné...

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Date: 2010-02-16 20:13:44
Site : http://www.ophtalmo.net

Thèmes liés : calcul allocation chomage et pension d'invalidite / cumul allocation chomage et pension d'invalidite 1ere categorie / allocation chomage et pension d'invalidite / assurance chomage et pension d'invalidite / versement allocation chomage reprise d'activite

Salaire Brut Net - Convertissez votre salaire du brut vers ...

Histoire

Lorsque l'on est à la recherche d'un emploi, la plupart du temps, les salaires sont exprimés en brut. Or, ces montants ne seront jamais ceux réellement attribués au futur salarié.

En effet, différentes charges doivent être déduites comme les prélèvements de sécurité sociale, la cotisation retraite, la contribution au remboursement de la dette sociale, la maladie, ou encore...

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Site : http://www.salaire-brut-net.net

Thèmes liés : allocation chomage calcul sur salaire brut / calcul montant net allocation chomage / comment calculer allocation chomage net / allocation chomage cotisation sociale / charges sociales bas salaires chomage

Est-ce le salaire net ou le brut qu'il faut déclarer à la ...

Est-ce le salaire net ou le brut qu'il faut déclarer à la CAF ?

Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.

Quel salaire faut-il déclarer à la CAF ou à la MSA, le salaire brut ou le salaire net ?

"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :

1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou...

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Site : http://www.ma-prime-activite.fr

Thèmes liés : versement allocation chomage reprise d'activite / allocation chomage et reprise d'activite / pole emploi calcul montant allocation chomage / allocation chomage et prime activite / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

Primaires à droite : les programmes des candidats - 17/05 ...

Ce tableau a été bâti à partir du comparateur mis en place par la Fondation IFRAP. Il recense les principales propositions sans être exhaustif. Le comparateur est consultable ici : http ://bit.ly/ifrap

Jean-François Copé

Retraites

Augmenter la durée de cotisation et remonter l'âge de départ à 65 ans à partir de 2018 et jusqu'en 2026 : soit augmenter de 1,5 trimestre par an pour une...

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Site : http://www.ladepeche.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique

Assurance chômage en France — Wikipédia

Assurance chômage en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .

En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...

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Date: 2017-03-26 23:00:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france

L’activité partielle - Urssaf.fr

01/01/2016

La définition de l'activité partielle

L'indemnisation du chômage partiel a été instituée afin d'atténuer les répercussions sur la rémunération des salariés des baisses brutales et imprévisibles de l'activité d'une entreprise et pour éviter des licenciements.

L'activité partielle, anciennement appelée « chômage partiel », est un outil de prévention des...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / taux d'indemnisation chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel

L'engagement de Service Civique : soyez solidaire! | Pôle ...

associations ou fondations sans but lucratif agréées par l'Etat.

Quelle est la durée des missions ?

Les missions durent de 6 à 12 mois, à raison de 24h par semaine minimum, et au plus, 48h réparties au maximum sur 6 jours (cette possibilité reste exceptionnelle).

Pour les mineurs âgés de 16 ans à 18 ans, cette durée maximale est limitée à 35h réparties sur 5 jours.

Le contrat

Un...

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Site : pole-emploi.fr

Travailleur intérimaire - linxplus.be

- Le Fonds social des travailleurs intérimaires - Prime de fin d'année et prime syndicale.

Ces informations ont été récoltées et rédigées par le secrétariat national des Jeunesses Syndicales FGTB, à l'aide de la brochure sur le travail intérimaire de la Centrale Générale que tu peux te procurer gratuitement en envoyant un mail à l'adresse suivante : interim@fgtb.be  .

Tu peux...

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Site : http://www.linxplus.be

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage temporaire / condition pour beneficier d'allocation chomage / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage / allocation chomage temps d'attente

Conséquences du cumul des fonctions de mandataire social ...

un mandataire social, au statut distinct moins protecteur que celui d'un salarié, (car révocable "ad nutum") pourrait-il cumuler son activité avec un contrat de travail pour bénéficier des dispositions protectrices du code du travail mais aussi des allocations de chômage ? Cet article a pour but de donner une ébauche de réponse...

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Pour pouvoir accéder à l'allocation...

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Site : legavox.fr

Installation-en-suisse, Le guide pratique de l ...

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  Téléchargez le guide d'infos "Pourquoi créer une société en Suisse"

Les charges sociales sont dans les plus faibles d'Europe

Quand on considère l'étude "Paying Taxes 2008 - The global picture" de PricewaterhouseCoopers, la Suisse est en 2e position en Europe pour la faiblesse de la charge fiscale totale comprenant les impôts et les charges...

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Date: 2017-03-29 23:09:05
Site : http://www.installation-en-suisse.ch

Thèmes liés : charges sociales bas salaires chomage / allocation chomage charge sociale / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / chomage assurance perte de gain

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...

Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités  

Présentation

Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle

Prépension conventionnelle à 56 ans

PROCEDURE relative aux demandes et modalités de remboursement de l'indemnité complémentaire de PREPENSION CONVENTIONNELLE A PARTIR DE 56 ANS

Qui y a droit: 

 

 

1. pour le régime du chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans :

1.1. pouvoir justifier une carrière  professionnelle de 40 ans

1.2.  Soit avoir été au service  d'employeurs pendant au moins 33  ans, dont...

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Site : http://sociaalfonds-verhuizingen.be

Thèmes liés : conditions d'octroi allocations chomage / calcul chomage temps partiel et temps plein / calcul du temps d'allocation chomage / demande d'indemnite chomage / condition demande d'allocation chomage

Simulation intermittent : Calcul taux indemnité - MesCachets

Intermittent du spectacle, ce simulateur vous permet de déterminer le montant de votre future Allocation Journalière. Il utilise les formules officielles de l'Assurance-Chômage qui prévalent pour les Annexe 8 (Ouvrier et Technicien) et Annexe 10 (Artiste et Réalisateur).

 

Que dit la règle ?

 

L'Assurance-Chômage vous informe par courrier de votre admission (ou réadmission) par un ...

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Site : http://www.mescachets.com

Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance chomage / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / convention assurance chomage 14 mai 2014 / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage

La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...

1er janvier 2017

1.2. Durée minimum de services publics

Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :

1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire

Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Assurance chômage, une aide pour les sans emploi ...

Encourager les chômeurs

Définition assurance chômage

Créée en 1958 par les partenaires sociaux, l'assurance chômage correspond à une aide versée à un salarié qui a été privé d'emploi, sans le vouloir. Celui-ci a donc été sujet à une rupture conventionnelle ou un licenciement. Il faut aussi qu'il soit considéré comme étant à la recherche d'un emploi pour bénéficier de cette...

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Date: 2018-01-13 05:19:39
Site : https://assurevue.com

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Les "Hoax" politiques: Hoax 1 : Indemnités des députés

Il y a quelques temps, vous avez reçu un message mettant en avant les indemnités de nos députés. Nous allons nous amuser à reprendre ce message, l'analyser et à le remettre dans le contexte

« Pour chaque député non réélu les Français devront payer 417 120 Euros = 60 mois x 6952 euros d'indemnités ..... Nouvelle indemnité chômage des députés »

Donc, d'après ce message, un...

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Date: 2014-10-03 07:37:01
Site : http://politihoax.blogspot.com

Cotisations chômage des intermittents du spectacle ...

   13 avril 2017 || Actualité Juridique , Cotisations , Spectacle

D'abord les modifications des taux de cotisation

Suite à la transposition de l'accord du 28 avril 2016 dans le régime d'assurance chômage, le taux des cotisations patronales d'assurance chômage des intermittents du spectacle a fait l'objet de deux augmentations successives de 0,5% en juillet 2016 et à nouveau de 0,5% en...

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Site : http://poppaye.fr

Assurance-chômage : les propositions chocs du Medef

DEREK PERROTTE |

Le 12/02/14 à 12H42

EXCLUSIF + DOCUMENT - Dans un document que dévoile «Les Echos», l'organisation patronale propose de moduler les droits à allocation en fonction du taux de chômage, de supprimer le régime des intermittents et celui des intérimaires, et de faire cotiser les contractuels de la fonction publique.

Voila qui va sérieusement lancer la négociation...

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Site : https://www.lesechos.fr

Les chômeurs âgés vont perdre jusqu’ à 29% de leur chômage

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Les chômeurs âgés vont perdre jusqu' à 29% de leur chômage

A mesure que les mesures budgétaires concrètes se précisent, on se rend compte à quel point certains groupes de travailleurs et d'allocataires sociaux sont lourdement pénalisés. Ces derniers jours, la CSC a déjà dénoncé les coupes claires pratiquées aux dépens des travailleurs à temps partiel qui...

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Site : https://www.csc-en-ligne.be

Thèmes liés : calcul du temps d'allocation chomage / condition d'allocation chomage / condition d allocation chomage / calcul d'allocation chomage / calcul d allocation chomage