Contribution caledonienne de solidarité (CCS) | Direction ...

Le produit de cette contribution est affecté à l'agence sanitaire et sociale de Nouvelle-Calédonie pour les dépenses de protection sociale.

REVENUS ET PERSONNES CONCERNES

1) Revenus d'activité : Est assujettie à la contribution calédonienne de solidarité sur les revenus d'activité toute personne physique exerçant en Nouvelle-Calédonie une activité professionnelle.

Cette contribution...

Date: 2018-03-08 18:23:47
Site : https://dsf.gouv.nc

Thèmes liés : allocation chomage et pension d'invalidite / versement allocation chomage sous forme capital / indemnite chomage nouvelle caledonie / allocation chomage nouvelle caledonie / montant de l'indemnite de chomage

TRA - Bulletin Officiel N°2003-13: Annonce N°20

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE,

DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT

ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Direction générale de l’administration

et de la fonction publique

Bureau FP7 no 2033

ET À LA RÉFORME BUDGÉTAIRE

Direction du budget

Bureau 6 A

Circulaire interministérielle du 27 mai 2003 concernant les règles d’assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité, à...

Date: 2010-12-02 11:20:48
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / allocation chomage et travail a l'etranger

Allocation - cafat.nc

Allocation

Le montant de votre allocation

Dans le cas général, le montant de l'allocation chômage est égal à 75 % du SMG mensuel.

Pour les salariés qui percevaient une rémunération mensuelle inférieure au SMG, l'allocation chômage sera égale à 75 % de leur salaire moyen (calculé sur la base des 3 derniers mois).

La Nouvelle-Calédonie a mis en place la Contribution Calédonienne de...

Site : cafat.nc

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