Articles sélectionnés pour le thème : allocation chomage fonction publique
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assurance-chômage - définition - C'est quoi
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assurance-chômage
définition : assurance-chômage
L'assurance chômage (ou au Canada l'assurance-emploi), est un régime d'assurance sociale qui vise à compenser la perte de salaire des assurés privés d'emploi, involontairement ou non. Selon les pays,...
Site :
https://c-est-quoi.com
N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de ...
81
* Le suivi des bacheliers du panel 1989 ne permet pas de mesurer l'obtention d'un diplôme bac+5.
Champ : ensemble des élèves des panels 89 et 95 qui ont poursuivi des études supérieures après leur baccalauréat (ou l'année suivante).
Source : Résultats, diplômes, insertion, Repères et références statistiques 2012, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2013 / systeme d'assurance chomage en france / convention d'assurance chomage 19 fevrier 2009 / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
Assurance chômage en France — Wikipédia
Indemnisation des chômeurs en proportion de leur ex-salaire[ modifier | modifier le code ]
L'Assurance chômage indemnise en fonction du salaire perdu, mais il n'y a pas de pourcentage garanti. L'indemnisation est assurée en cas de Licenciement ou de rupture conventionnelle , mais pas dans le cas de démission [3] , sauf dans des cas très précis.
Le pourcentage moyen est trompeur car...
Date: 2017-03-26 23:00:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france
Garantie jeunes | service-public.fr
Cumul avec des revenus d'activité
L'allocation est cumulable avec des revenus d'activité s'ils ne dépassent pas le plafond de 300,00 EUR par mois. Au-delà de ce plafond, l'allocation est dégressive. Elle est supprimée lorsque le total des ressources atteint 1 198,77 EUR.
Sont considérés comme des ressources d'activité :
les revenus de stages de formation professionnelle,
les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : duree de versement de l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / peut on percevoir l allocation chomage et le rsa / percevoir l'allocation chomage
Droit au chômage en cas de cumul de deux (2) emplois en ...
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Attendu selon l'arrêt attaqué (Besançon, 22 octobre 2008), que M. X..., employé en région parisienne à temps partiel par la société Axa assurances du 14 juin 2001 au 18 janvier 2006, date de son licenciement, a exercé cumulativement l'emploi de téléopérateur intérimaire...
Date: 2018-01-14 08:44:51
Site :
http://www.droitissimo.com
Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...
Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-736 DC du 04/08/2016
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 03 mars 2017.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.
La publication de...
Date: 2017-03-28 22:46:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
Les solutions de François Fillon contre le chômage sont ...
Autrefois gaulliste social, l'ancien fidèle de Philippe Séguin a viré casaque et défend aujourd'hui des positions dignes de Margaret Thatcher. Une comparaison qu'il n'a pas refusée: "J'aimerais bien laisser dans l'histoire une trace aussi forte que celle de madame Thatcher."
. @FrancoisFillon "Je reconnais ça à Mme Thatcher : elle a redressé son pays. Que dira-t-on de @fhollande dans les...
Site :
http://www.nicematin.com
Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / allocation unique degressive de l assurance chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / l'emploi et le chomage en france
Avocat commande publique : La situation du personnel et le ...
Avocat commande publique : La situation du personnel et le changement de mode de gestion du service public
Suivant le principe de la libre administration des collectivités territoires, les Communes sont libres du choix du mode de gestion de leurs services publics dès lors que la gestion de ce dernier est externalisable. Dans l'hypothèse d'un changement de mode de gestion, la question du...
Site :
http://www.legitima.fr
maliweb.net - Communiqué du conseil des ministres du ...
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 décembre 2016 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KE�?TA.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- entendu une communication ;
- et procédé à des...
Date: 2017-03-30 03:40:03
Site :
http://www.maliweb.net
Thèmes liés : financement de l'assurance chomage en france / systeme d'assurance chomage en france / assurance chomage fonction publique / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage
Disponibilité d'un fonctionnaire | service-public.fr
Exercice d'une activité
Convenances personnelles
Cette disponibilité sur demande vous est accordée sous réserve des nécessités de service. Sa durée ne peut être supérieure à 3 ans maximum renouvelable dans la limite de 10 ans sur l'ensemble de la carrière.
Raisons familiales
La disponibilité de droit vous est octroyée , sur votre demande, pour une période de trois ans. Elle peut...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / condition demande d'allocation chomage / complement libre choix activite allocation chomage / allocation chomage fonction publique hospitaliere / condition pour beneficier d'allocation chomage
Les Echos - Indemnité pour licenciement sans cause réelle ...
Susana Lopes Dos Santos |
Le 02/11/2012
Par arrêt du 25 septembre 2012 (n°10-18800), la Chambre sociale de la Cour de Cassation a, pour la première fois, précisé que "le montant des dommages-intérêts alloués au salarié au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse ne devait être exclu de l'assiette de calcul du délai de carence spécifique que pour la part correspondant au...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Chômage des jeunes: «J'ai même écrit au président de la ...
Economie
Economie
Chômage des jeunes: «J'ai même écrit au président de la République... Qui m'a renvoyé vers Pôle emploi»
Christine Laemmel
Un conseillère du pôle emploi est en entretien avec un demandeur d'emploi, le 25 janvier 2010 à Hem. - AFP PHOTO DENIS CHARLET
T�?MOIGNAGES e jeunes internautes confient à «20 Minutes» leurs difficultés à trouver un emploi...
Les chiffres...
Date: 2016-03-23 15:04:45
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / chomage demandeur d'emploi / ai je droit au chomage apres interim / jeune diplome chomage depuis 2 ans / droit au chomage apres un cdd de 6 mois
38 Ircantec - Cotisants et cotisations / CFDT Retraités
# ^ Le 14 avril 2017 à 15:16 , par Claude (CFDT Retraités)
La réponse se trouve fiche 64.
# 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 27 mars 2017 à 17:25 , par CROSETTI
Bonjour,
J'ai travaillé 3 mois en tant que vacataire chez EDF en 1976. Mes revenus ont bien été portés sur mon relevé de carrière mais alors que j'ai cotisé au régime complémentaire IRCANTEC pour cette période, je...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Le régime particulier des "intermittents du spectacle"
Le régime particulier des "intermittents du spectacle"
I) Les grandes lignes pour comprendre la question
Avant d'être le vecteur d'un fort sentiment d'appartenance au sein de la profession artistique le régime d'intermittent est d'abord un mode d'affiliation spécifique au régime d'assurance chômage .Régi par les annexes VIII et X, il se distingue à la fois du régime général et...
Date: 2007-08-01 20:34:13
Site :
https://www.eleves.ens.fr
DISPONIBILITE ET CDD DANS LE PRIVE : DROIT AUX ASSEDICS ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage / dossier de demande d allocation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi
Le fonctionnaire qui démissionne pour suivre son conjoint ...
Le fonctionnaire qui démissionne pour suivre son conjoint muté a-t-il droit au chômage ?
Par andre.icard le dim, 23/11/2008 - 17:12
La démission d'un fonctionnaire, pour suivre son conjoint qui a trouvé un emploi dans une autre région, est qualifiée de démission pour motif légitime et ouvre droit aux allocations pour perte d'emploi. Le fonctionnaire a également la faculté de solliciter une mise en disponibilité de droit pour ce même motif, ce qui pourrait lui permettre en cas de besoin, d'obtenir sa réintégration dans la fonction publique, mais dans cette position...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : droit au chomage en cas de demission pour suivre son conjoint / droit au chomage demission pour suivre conjoint / allocation chomage en cas de demission pour suivre son conjoint / allocation chomage demission suivre conjoint / a t'on droit au chomage lors d'une demission
Tunisie : promotion chômage – JeuneAfrique.com
Envoyer
L'union des diplômés-chômeurs compte 100 000 adhérents. © Reuters
Un an après son arrivée aux affaires, la troïka au pouvoir peine à trouver des réponses adéquates au problème de l'emploi des jeunes. Dans les régions de l'intérieur, l'exaspération est à son comble.
Moncef Marzouki est conscient de la gravité de la situation en Tunisie . « Que vaut une démocratie qui ne...
Site :
http://www.jeuneafrique.com
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / ministere de l emploi chomage / marche de l emploi et le chomage enquete tunisie / chomage et la situation de l emploi / marche de l emploi et le chomage enquete
Vie politique : députés, la fin des privilèges - Sud Ouest.fr
Cette loi de moralisation de la vie politique, initiée par François Bayrou, permettra-t-elle aux élus de retrouver la confiance des électeurs ? Et plus généralement des citoyens ? Après une campagne présidentielle marquée par l'affaire Fillon et des législatives dominées par une abstention record, les députés ont renoncé jeudi soir à un certain nombre de leurs privilèges.
À...
Date: 2018-01-20 10:28:04
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : allocation chomage et retraite fonction publique / allocation chomage fonction publique
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) : calcul ...
Logiciel gratuit
Dernière mise à jour le 3 décembre 2010.
L'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi est la nouvelle formule des ASSEDICS, aussi appelés "allocation Chomage".
L'ARE a été mise en place en 2009, le 1er avril (!).
Pour avoir droit à l'ARE (allocation d'aide au retour à l'emploi), il faut:
Avoir travaillé plus de 4 mois dans les 2 à 3 dernières années
être inscrit comme...
Site :
http://www.prime-pour-emploi.com
Thèmes liés : allocation chomage et prime pour l'emploi / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / comment calculer l'allocation chomage gratuit / comment calculer l'allocation chomage / comment calculer l allocation chomage
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-03-27 00:45:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2017-03-29 10:10:49
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / duree chomage rupture conventionnelle / montant des allocations chomage en cas de rupture conventionnelle / montant chomage rupture conventionnelle
Complément de libre choix d'activité (CLCA)
Conditions pour en bénéficier
Âge de l'enfant
Le CLCA ne s'applique qu'à l'enfant de moins de 3 ans né ou adopté avant 2015.
Si l'enfant est né depuis 1er janvier 2015, il faut demander la prestation partagée d'éducation de l'enfant.
Interruption ou réduction de l'activité professionnelle
Vous devez interrompre totalement ou partiellement votre activité professionnelle.
Vous pouvez...
Site :
calcul-impots.net
Mandataires : Le traitement et les indemnités des ...
1. Les principes de fixation
A. Le traitement sensu stricto
Le traitement des bourgmestres et échevins est fixé par le législateur wallon. Jusqu'au 1er juillet 2009, il était fonction d'un pourcentage de l'échelon maximal de l'échelle de traitement du secrétaire communal (devenu entre-temps directeur général) de la commune correspondante; il est désormais défini sans référence à...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / fin de droit a l'allocation chomage / conditions d'octroi allocations chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2014 / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / taux de chomage dans l'union europeenne 2013 / reglement general du regime d'assurance chomage
Qu'est-ce que l'abandon de poste dans la fonction publique ...
Il y a abandon de poste lorsqu'un agent de la fonction publique (fonctionnaire ou contractuel) s'absente de manière prolongée, sans raison et sans autorisation. Après avoir respecté une procédure, l'administration peut licencier l'agent.
Tout replier
Tout déplier
Caractéristiques
L'abandon de poste se caractérise par une absence injustifiée et prolongée de l'agent.
Absence...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite chomage apres licenciement pour abandon de poste / droit au chomage apres licenciement pour abandon de poste / chomage apres licenciement pour abandon de poste / allocation chomage si abandon de poste / chomage licenciement absence injustifiee
Fermeture d'entreprises - emploi.belgique.be
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle
Le droit des fonctionnaires - Jurisprudences
Le droit dans la Fonction Publique
Fonctionnaires et activité salariée : situation au regard de l'assurance chômage
Les fonctionnaires de l'�?tat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ne peuvent en principe exercer à titre privé une activité lucrative (Code du Travail, article L 324-1). Les conditions de dérogation à cette interdiction ont été...
Date: 2014-11-04 11:05:46
Site :
http://fgfcftcmipy.free.fr
Thèmes liés : reglement du regime d'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / expiration des droits a l'assurance chomage / regime d'indemnisation du chomage
S'inscrire comme demandeur d'emploi en disponibilité
"Le juge administratif a considéré qu'une indemnisation chômage était possible pour les fonctionnaires en disponibilité dans deux hypothèses :
- un fonctionnaire qui ne peut obtenir sa réintégration à l'issue ou au cours de la période de disponibilité, doit être regardé comme involontairement privé d'emploi ;
- un fonctionnaire placé en disponibilité dans son administration...
Date: 2018-02-16 20:03:06
Site :
http://www.neoprofs.org
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / indemnisation chomage fonctionnaire disponibilite / chomage demandeur d'emploi
Cours – Les Politiques Sociales (Fascicule de Révisions)
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Cours - Les Politiques Sociales (Fascicule de Révisions)
> Sociologie > Dossiers
Date de cr?ation : 09 Octobre 2012
Nb de pages : 42
Type de document : Document Word
Affichage de la fiche : 1 193 fois
D?tails :
Plan détaillé du cours :
Introduction générale.
A. La protection sociale : une protection de l'individu contre les risques sociaux
B....
Date: 2017-03-29 21:34:52
Site :
http://www.encyclodocs.com
Thèmes liés : systeme d'assurance chomage en france / politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi
Fonction publique : qu'est-ce que la disponibilité d ...
Dans certaines circonstances, le fonctionnaire physiquement inapte peut être placé en disponibilité d'office. Pendant sa disponibilité, il peut percevoir, dans certains cas, un revenu de remplacement. À la fin de la disponibilité, selon son aptitude physique, le fonctionnaire est réintégré ou mis en retraite pour invalidité ou licencié.
Tout replier
Tout déplier
Qui est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / indemnite chomage fonctionnaire en disponibilite / demande d'allocation de chomage temporaire / chomage conge maladie
Indemnité rupture conventionnelle : procédure, calcul ...
Indemnité rupture conventionnelle : procédure, calcul, simulateur et impôt
Indemnité rupture conventionnelle : procédure, calcul, simulateur et impôt
Mis à jour : 23 octobre 2017
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Salariés et employeurs ont la possibilité de rompre le contrat de travail d'un commun accord. Cette rupture dite « conventionnelle » implique notamment le versement d'une indemnité qui ne peut être...
T151 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103
Feuille info
05-12-2016
REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation en vigueur depuis...
Date: 2017-03-29 20:30:34
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage 2014 / comment obtenir un dossier d'allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage gratuit / comment calculer l'allocation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage
Complément de libre choix d’activité, Vos droits et ...
Actualités
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Accueil particuliers > Famille > Allocations destinées aux familles >Complément de libre choix d'activité (CLCA)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Complément de libre choix d'activité (CLCA) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : complement libre choix activite allocation chomage / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / versement allocation chomage reprise d'activite
http://www.cgcpimkie.info
H&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28
Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount
Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...
Site :
http://www.cgcpimkie.info
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / calculer l'allocation chomage
Auto-Entrepreneur : statut, démarches, charges et impôts
Auto-entrepreneur : définition du statut
Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?
L'auto-entrepreneur (AE) est un entrepreneur individuel indépendant qui exerce une petite activité professionnelle régulière ou occasionnelle, à titre principal ou secondaire, comme complément de revenus ou pour tester un projet/une idée. L'auto-entrepreneur est en principe accessible...
Questions sur la portabilité du DIF | Le blog de la ...
Marie Il y a 1 année
Bonjour
J'ai été licenciée en 2012 pour insuffisance professionnelle, après près de 15 ans dans la société. En réalité le licenciement faisait suite à un arrêt maladie.
Le licenciement a donné lieu à une transaction, dans laquelle était stipulée une clause de renonciation à plus de 100h de DIF.
Cette clause est elle recevable ?
Merci
Moamarion Il y a 1...
Site :
http://www.formation-professionnelle.fr
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / ai je droit a l'allocation chomage / droit au chomage apres un cdd de 4 mois / droit au chomage apres un cdd de 2 mois / droit au chomage apres un cdd de 1 mois
Citoyenneté de l'Union européenne — Wikipédia
Citoyenneté de l'Union européenne
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La citoyenneté de l' Union européenne ou, improprement, citoyenneté européenne, est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992 . Elle est...
Date: 2017-03-26 23:52:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : chomage dans l'union europeenne / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne ...
L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de (...)
L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
publié le11.03.10 mise à jour19.12.16
Code du travail Congés et absences Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie peut être attribuée aux bénéficiaires du...
Date: 2017-03-29 20:56:20
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande d allocations d'assurance chomage / demande d'allocation de chomage / condition demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage partiel / fin de droit a l'allocation chomage