Articles sélectionnés pour le thème : allocation chomage et prime pour l'emploi
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V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Vrais chiffres chômage Février 2017, 16500 chômeurs de ...
A : 3 464 400 -0,1 % ( - 3,2 % sur 1 an ).
B : 729 000 +1,8 % ( + 2,4 % sur 1 an ) travailleurs pauvres moins de 78 heures.
C : 1 321 800 + 1,5 % ( + 12,8 % sur 1 an ) travailleurs pauvres de + de 78 heures.
D : 323 500 -3,4 % ( + 17,7 % sur 1 an ) stages parking, occupationnels etc.
E : 419 800 -0,2 % ( - 1,1 % sur 1 an ) contrats aidés etc.
TOTAL : 6 2582 500 ( données...
Site :
http://avcparcours1combattant.over-blog.com
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Vrais chiffres du chômage en décembre 2017: 7 800 chômeurs ...
A : 3 451 400 -0,1 % ( -0,5 % sur 1 an ).
B : 746 700 -1,1 % ( + 4 % sur 1 an ) travailleurs pauvres moins de 78 heures.
C : 1 414 200 + 0,9 % ( + 10,6 % sur 1 an ) travailleurs pauvres de + de 78 heures.
D : 277 400 +3,4 % ( -18,3 % sur 1 an ) stages parking, occupationnels etc.
E : 388 300 -0,6 % ( -8 % sur 1 an ) contrats aidés etc.
TOTAL : 6 278 000 ( données corrigées ),...
Site :
http://www.wikistrike.com
Financement de la création d'entreprise : les meilleures ...
Subventions, primes, prêts bonifiés, exonérations... Identifiez les dispositifs de proximité en faveur de la création d'entreprise. Et prévoyez le temps nécessaire pour préparer vos dossiers !
Le créateur d'entreprise français est chanceux par rapport à ses homologues anglais, suédois ou même américains. Sur le plan des aides et des subventions destinées à soutenir les initiatives...
Site :
capital.fr
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...
>Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires
Actualité
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires
avril 2015
En général, la carrière d'un fonctionnaire s'arrête lors de sa mise à la retraite. Mais la cessation définitive des fonctions peut survenir dans...
Chômage : mythes et réalités | Blog Cap Cohérence
Quelle que soit la cause de votre licenciement, même pour une faute lourde ou grave, vous bénéficierez des allocations chômage. Ce mythe vient d'un quiproquo évident : si vous êtes licencié pour faute grave ou lourde, l'entreprise n'a pas à vous verser des indemnités de licenciement, mais ça n'a absolument rien à voir avec les allocations chômage ! Mais cette croyance a la vie dure....
Site :
https://www.cap-coherence.fr
Thèmes liés : simulation d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave
Lexique - revolution-fiscale.fr
Lexique
Champ de population
Le champ de population désigne l'ensemble des individus sur lesquels portent une statistique ou un graphique. Les deux champs que nous utilisons le plus souvent sont les suivants:
- population totale des individus âgés de 18 ans et plus résidents en France, soit 50,4 millions de personnes en 2010 (dans le cas, les 10% les plus riches représentent 5,04 milions...
Date: 2018-02-16 18:05:59
Site :
http://www.revolution-fiscale.fr
Thèmes liés : taux de chomage france par tranche d'age / taux d emploi taux de chomage / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / allocation chomage calcul sur salaire brut
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2014 / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / taux de chomage dans l'union europeenne 2013 / reglement general du regime d'assurance chomage
Salaire Brut Net - Convertissez votre salaire du brut vers ...
Histoire
Lorsque l'on est à la recherche d'un emploi, la plupart du temps, les salaires sont exprimés en brut. Or, ces montants ne seront jamais ceux réellement attribués au futur salarié.
En effet, différentes charges doivent être déduites comme les prélèvements de sécurité sociale, la cotisation retraite, la contribution au remboursement de la dette sociale, la maladie, ou encore...
Site :
http://www.salaire-brut-net.net
Thèmes liés : allocation chomage calcul sur salaire brut / calcul montant net allocation chomage / comment calculer allocation chomage net / allocation chomage cotisation sociale / charges sociales bas salaires chomage
Règlement sur l’assurance-chômage (perception des cotisations)
Règlement sur l'assurance-chômage (perception des cotisations)
C.R.C. , ch. 1575
Règlement concernant la perception des cotisations d'assurance-chômage
Titre abrégé
2 (1) Dans le présent règlement,
Loi
désigne le ministre du Revenu national; (Minister)
période de paie
période de paie
désigne la période pour laquelle la rétribution ou autre rémunération est payée à un...
Site :
http://lois.justice.gc.ca
Conférence de presse de M. Dominique de Villepin, Premier ...
Je voudrais d'abord vous faire part d'une conviction : en 2007, la France peut et doit retrouver son rang en Europe.
Dans les mois à venir, grâce aux efforts de Jean-Louis Borloo et de Gérard Larcher, nous aurons un taux de chômage autour de 8 % : cela veut dire que pour la première fois depuis un quart de siècle, nous aurons comblé une partie de notre retard par rapport à nos voisins les...
Date: 2016-03-07 10:53:10
Site :
http://discours.vie-publique.fr
Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et prime pour l'emploi / l'emploi et le chomage en france / chef d'entreprise et allocation chomage / prime pour l'emploi chomage
Crédit Social – Crédit sans emploi: comment obtenir un ...
Crédit sans emploi: comment obtenir un prêt en étant chômeur donc sans bulletin de salaire à fournir ?
Une banque qui prête de l'argent sans justificatifs de revenu ? Qu'ils s'agissent d'un prêt personnel, d'une carte de crédit, ou d'un microcrédit, c'est toujours la même histoire lorsqu'on est demandeur d'emploi : la banque va-t-elle accepter de me prêter de l'argent si je suis...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / taux d emploi taux de chomage / comment obtenir un dossier d'allocation chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi / l'emploi et le chomage en france
25 Avantages du RSA | Pret-Aide.net
Mentions légales
25 Avantages du RSA
N'en déplaise à tous ceux qui sont opposés aux aides sociales, les gens qui touchent le RSA ne vivent pas comme des millionnaires. Toutefois, afin de faciliter le quotidien de ces millions de personnes qui sont considérées, à juste titre, comme pauvres, le revenu de solidarité actives donne d'autres avantages qu'une petite somme d'argent. Il est ainsi...
Site :
http://pret-aide.net
Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi
Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité
7. Fiscalité
Définition et conditions d'attribution
L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...
Les niveaux de vie en 2012 | Insee
Les niveaux de vie en 2012
Les niveaux de vie en 2012
Cédric Houdré, Juliette Ponceau, Marie Zergat Bonnin, division Revenus et patrimoine des ménages, Insee
En 2012, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s'élève à 19 740 euros annuels ; il baisse de 1,0 % en euros constants par rapport à 2011. Toute l'échelle des...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : taux de chomage selon l'insee / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / taux de chomage dans l'union europeenne insee / marche de l emploi et le chomage enquete / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne
Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com
La fonction publique territoriale est constituée de cadres d'emplois - nommés « corps » dans les fonctions publiques d'Etat et hospitalière - (par exemple : corps des aides soignants ou cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants). Dans son corps ou cadre d'emplois, le fonctionnaire bénéficie d'un déroulement de carrière.
Chaque corps ou cadre d'emplois est ainsi...
RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI - fbls.net
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-12-17 18:22:36
Site :
http://www.fbls.net
Variable 2 Le rôle des acteurs publics dans l’économie ...
Explorez avec Aravis cinq évolutions possibles
Aravis - Quel travail dans 20 ans ?
Variable 2 Le rôle des acteurs publics dans l'économie
Téléchargez la version PDF : V2-Role-et-place-des-acteurs-publics
Définition
Le rôle des acteurs publics (et donc au premier chef de l'État au sens large) dans l'économie peut prendre des formes très variées : politiques économiques ; actions des...
Site :
http://queltravaildans20ans.com
Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / chomage et politique d'emploi
Simulation Chomage : Simuler ses droits ARE pôle emploi
Service gratuit et IND�?PENDANT pour obtenir des informations et de l'aide en ce qui concerne les démarches Sociales.
Simulation chomage
La simulation chômage permet de calculer approximativement les allocations de retour à l'emploi (ARE) que vous pourrez éventuellement percevoir si vous êtes éligible et que vous respectez tous vos devoirs. Avant toute chose, nous tenons à préciser que...
Site :
http://entraide-sociale.com
Thèmes liés : simulation calcul allocation chomage pole emploi / simulation allocation chomage gratuit pole emploi / simulation d'allocation chomage pole emploi / simulation de droit au chomage pole emploi / pole emploi calcul montant allocation chomage
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Oui
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Non
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2018-03-08 12:31:26
Site :
http://www.dicotravail.com
Circulaires | Portail de la Fonction publique
Année 2013
Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public
Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État
Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...
Date: 2017-03-29 21:07:42
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 21 et 22 / indemnisation chomage contractuel fonction publique territoriale / indemnite chomage contractuel fonction publique territoriale / allocation chomage cdd fonction publique hospitaliere / allocation chomage fonction publique hospitaliere
Le régime particulier des "intermittents du spectacle"
Le régime particulier des "intermittents du spectacle"
I) Les grandes lignes pour comprendre la question
Avant d'être le vecteur d'un fort sentiment d'appartenance au sein de la profession artistique le régime d'intermittent est d'abord un mode d'affiliation spécifique au régime d'assurance chômage .Régi par les annexes VIII et X, il se distingue à la fois du régime général et...
Date: 2007-08-01 20:34:13
Site :
https://www.eleves.ens.fr
20 ans de construction remis en cause - UNAF
Communiqué de presse N°20 - 29 septembre 2014
Politique familiale : 20 ans de construction remis en cause
29/09/2014
Malgré deux premiers plans d'économie drastique, le Gouvernement vient d'annoncer une troisième salve d'économies sur la politique familiale. Pour l'UNAF, des mesures répétées contre les familles avec jeunes enfants finiront par avoir des effets catastrophiques sur...
Date: 2018-02-16 18:25:16
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : chomage conge parental temps partiel / conge parental temps partiel allocation chomage / chomage partiel et conge parental / allocation chomage et prime pour l'emploi / conge parental chomage fin droit
Les niveaux de vie en 2013 | Insee
En 2013, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 000 euros annuels ; il est quasiment inchangé en euros constants par rapport à celui de 2012. L'évolution est différente selon la position dans l'échelle des niveaux de vie : en hausse dans le bas de l'échelle, le niveau de vie diminue dans le...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2013 / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / taux de chomage france par tranche d'age / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage plus de 50 ans 2013
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Circulaires fonction publique | Portail de la Fonction ...
Vous trouverez ci-dessous les principales circulaires fonction publique en vigueur :
Année 2018
Circulaire du 5 janvier 2018 relative à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique de l'État
Circulaire du 15 décembre 2017 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune
Circulaire du...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.
Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.
Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...
Date: 2017-03-26 22:39:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocation chomage et travail a l'etranger / droit du travail comme moyen de lutte contre le chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / droit du travail et la lutte contre le chomage
Macron. Retraite, chômage, éducation : son programme à la ...
Accueil / Politique / Emmanuel Macron
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Macron. Retraite, chômage, éducation : son programme à la loupe
Modifié le
numérique
Fin des régimes spéciaux de retraite, « grande loi de moralisation de la vie publique », réforme de l'indemnisation...
Date: 2017-03-29 20:37:31
Site :
ouest-france.fr
Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / systeme d'assurance chomage en france / duree d'indemnisation du chomage en europe / duree d'indemnisation du chomage en france
Toucher les allocations chômage après un CAE ou un contrat ...
Apres avoir exercer un emploi pendant 6 mois , mon employeur a decider de prolonger mon contrat vers un emploi d'avoir , j'ai signer un contrat d'avenir en cdd mais renouvelable jusque 3 ans . Or je ne souhaite pas a ce qu'il soit renouveller mais j'attend la fin de la periode de mon contrat pour quitter mon emploi d'avenir . Donc j'aimerais savoir si a la fin de mon contrat je pourais avoir le...
Date: 2017-03-29 21:09:41
Site :
http://ac.lautre.net
Thèmes liés : montant allocation chomage apres contrat avenir / allocation chomage apres contrat avenir / ai je droit a l'allocation chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage
Les salaires et le coût de la main-d’œuvre - Statistics ...
Les statistiques sur le coût de la main-d'oeuvre constituent un système hiérarchique de statistiques trimestrielles, annuelles et pluriannuelles visant à offrir une image détaillée et complète du niveau, de la structure et de l'évolution à court terme du coût de la main-d'oeuvre dans les différents secteurs d'activité économique dans l'UE et dans certains autres pays. Toutes les...
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne / taux de chomage dans l union europeenne / allocation chomage partiel+cotisations sociales / allocation chomage cotisation sociale
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage en ligne / assiette des cotisations d'assurance chomage / declaration d'assurance chomage
Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron ...
MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe
Du contenu social de son programme écrit
« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et partant que quelques progrès pourraient être grappillés sous la présidence...
Site :
http://www.filoche.net
Programme de Macron : du Hollande, du Valls, et puis quoi ...
Programme de Macron : le pdf
Il faut dire qu'Emmanuel Macron a été l'un des plus proches conseillers du président au début de son mandat. Il faisait partie de l'équipe chargée d'affiner son projet pour 2012. De fait, le candidat d'En Marche! incarne la ligne social-libérale qu'a défendu le chef de l'Etat depuis l'inflexion prise en août 2014, avec la nomination de Manuel Valls à...
Date: 2017-03-30 00:50:55
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / financement de l'assurance chomage en france / assurance chomage emploi d'avenir / systeme d'assurance chomage en france / assurance chomage chef d'entreprise
Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT - Dimension-BTS
Conseils Emploi et Stage
Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT
Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être...
Site :
http://www.dimension-bts.com
Thèmes liés : allocation chomage rupture periode d'essai employeur / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / chomage en cas de demission periode d'essai / droit allocation chomage rupture periode d'essai / rupture periode d'essai et droit au chomage
La période d’essai - Les contrats de travail
Tweeter
Vous venez de décrocher le job idéal, mais avant d'être sûr de le garder, vous devez passer l'étape de la période d'essai. Durant cette dernière, votre employeur et vous-même pouvez rompre votre contrat à tout moment. Mais pas n'importe comment.
Définition de la période d'essai
Commencer un CDI , c'est angoissant. « Est-ce que le poste va me plaire ? Est-ce que je serai...
Site :
http://www.moncontratdetravail.fr
Thèmes liés : chomage en cas de demission periode d'essai / chomage demission periode d'essai / chomage apres demission et periode d'essai / indemnite chomage demission periode d'essai / indemnite chomage et rupture periode d'essai
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
Info
Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
Site :
http://www.bt-credit-immobilier.fr
Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / credit mutuel assurance chomage pret immobilier / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
Par Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site :
http://www.aramis-law.com
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération
1
L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter du 1er août 2006. La liste et la délimitation de ces zones de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / allocation chomage et reprise d'activite cdd / allocation chomage et creation d'entreprise
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération
1
L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter du 1er août 2006. La liste et la délimitation de ces zones de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le revenu de solidarité active (RSA) | Familles de France
Le revenu de solidarité active (RSA)
Partager
Mercredi, 9 Avril, 2014 - 09:15
Le revenu de solidarité active (RSA) est un revenu minimum destiné aux personnes sans ressources ou qui perçoivent des ressources professionnelles insuffisantes. Le montant varie en fonction de la situation familiale et des ressources du foyer.
La demande est à adresser au CCAS, aux services sociaux du...
Date: 2017-03-29 21:21:28
Site :
http://www.familles-de-france.org
Thèmes liés : allocation chomage indemnite journaliere / calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite
Annulation inédite de la convention d’assurance chômage ...
Annulation inédite de la convention d'assurance chômage
victoire
Mardi, 6 Octobre, 2015
L'Humanité
Des associations d'aide aux chômeurs ainsi que des syndicats ont réussi à faire invalider, hier, la convention d'assurance chômage auprès du Conseil d'État. Un grand succès pour les presque 6 millions de personnes indemnisées par ce régime. Syndicats et patronats devront se remettre...
Date: 2018-02-16 17:32:39
Site :
humanite.fr
Programme Macron : retraite, ISF, emploi, immigration ...
Programme de Macron sur la retraite
Le programme d'Emmanuel Macron prévoit la création d'un "système universel de retraite". Dans le Parisien le 2 mars, le candidat indique qu'il ne modifiera pas l'âge de départ à la retraite et ne baissera pas le niveau des pensions. Mais il souhaite "engager dès le début, avec les partenaires sociaux", des négociations en vue de mettre en place...
Date: 2017-03-29 20:59:21
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / assurance chomage emploi d'avenir / financement de l'assurance chomage en france / systeme d'assurance chomage en france / allocation chomage et creation d'entreprise
pension militaire et chomage | Autres primes et indemnités ...
3
laeti a déclaré
Bonjour à tous , j'étais MTA jusqu'au 15 septembre après 16 ans de services , je me suis inscrite à pôle emploi afin de percevoir les allocations chômage en attente de mon agrément pour etre nourrice agréée ( maman de 4 enfants avec un mari qui a des horaires atypiques donc pas facile d'aller travailler a l'extérieur ) , sauf que après avoir examiner mon dossier , pôle emploi m'a contacter pour me dire que je n'avais pas le droit au chômage car je vais avoir ma pension ( env 600 euros ) . Je suis allée regarder sur pas mal de site sur internet et la plupart disent qu'on y a le droit ....
Site :
https://pourlesmilitaires.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / pole emploi allocation chomage carence / indemnite chomage et prime pour l'emploi / calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / allocation chomage indemnite journaliere
Le glossaire
Action Titre de propriété sur une fraction du capital d'une entreprise constituée sous forme de société anonyme, société en commandite ou société par actions simplifiée. L'action donne droit à rémunération sur les bénéfices sous forme de dividendes. Elle est cessible et négociable. En Scop SA, la part sociale n'est pas une action car elle n'est ni cessible, ni négociable. Elle...
Date: 2018-02-16 19:22:16
Site :
http://www.les-scop.coop
Thèmes liés : societe d assurance chomage / allocation chomage et creation d'entreprise / convention collective nationale de l'assurance chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans
La démission : définition, procédure, préavis et droits du ...
Définition
Le Code du travail catégorise la démission dans les sections qui relatent les modes de rupture de contrat émanant de l'employé. La jurisprudence de son côté a donné cette définition : « C'est est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». En principe, ce terme n'est utilisé...
Charges sociales : combien coute un salarié ? - GE RH ...
Charges sociales : combien coute un salarié ?
par jfdamien · 18/05/2015
Charges sociales : combien coute un salarié ?
Les professionnels Hoteliers Restaurateurs Traiteurs que nous rencontrons au quotidien n'on pas toujours les chiffres précis ce que que coute un employé. Le salarié, au-delà du versement de son salaire, représente un cout réel pour l'entreprise, quel est-il...
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Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de ...
Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de société
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
Le régime social des dividendes a subi de profonds changements en 2013.
Régime social des dividendes 2017 : les dividendes soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %
Les dividendes versés par les sociétés anonymes (SA, SAS, etc...) sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %, que...
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Les différents types de stages - MonStage.be | MijnStage.be
- Les stages pour les étudiants de l'Enseignement Supérieur (Hautes Ecoles & Universités)
Ce type de stage est plus répandu en Belgique. Depuis la réforme de Bologne de 2008 l'ensemble des formations universitaires et non-universitaires intègre une ou plusieurs périodes de stage en entreprise.
Les établissements d'enseignement investissent de plus en plus dans le stage en entreprise et...
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Le statut social et fiscal du gérant de SARL | AFE, Agence ...
Statut social du gérant
Statut social du gérant majoritaire
Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il est donc affilié et doit cotiser aux mêmes caisses que :
- les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel,
- les artisans, si la SARL a un objet artisanal,
- les professions libérales, si la SARL a un objet...
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