Articles sélectionnés pour le thème : allocation chomage et prime pour l'emploi
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Le statut social et fiscal du gérant de SARL | AFE, Agence ...
Statut social du gérant
Statut social du gérant majoritaire
Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il est donc affilié et doit cotiser aux mêmes caisses que :
- les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel,
- les artisans, si la SARL a un objet artisanal,
- les professions libérales, si la SARL a un objet...
Site :
https://www.afecreation.fr
Chapitre IV - Durée du travail et repos - afflec.fr
Chapitre IV - Durée du travail et repos
Article 4.1. Durée du travail
La durée du travail est fixée par l'employeur. Elle ne peut dépasser les limites imposées par les lois et règlements en vigueur.
Que les salariés soient soumis au régime des équivalences ou non, comme indiqué aux paragraphes 4.1.1. et 4.1.2. le temps de repos quotidien doit être d'une durée de 11 heures...
Site :
http://www.afflec.fr
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Mouvement Action Chômage
Foire aux questions
Quelles sont les conditions pour recevoir du chômage?
Pour être éligible à l'assurance-emploi plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.
Il faut qu'il y ait un arrête de travail et de rémunération de sept jours...
Date: 2012-08-15 03:18:44
Site :
http://maclacstjean.com
CGT-SCHINDLER-IDF: NÉGOCIATION ASSURANCE CHÔMAGE - Les ...
lundi 24 mars 2014
NÉGOCIATION ASSURANCE CHÔMAGE - Les cadres dans le viseur du MEDEF
Après les intermittents du spectacle, le MEDEF s'attaque désormais aux cadres. Toujours la même logique : faire payer le déficit de l'assurance chômage par les salariés. Pour financer le régime et lutter contre la précarité, les organisations syndicales proposent pourtant d'augmenter les cotisations...
Date: 2018-02-16 05:51:57
Site :
http://cgt-schindler-idf.blogspot.com
Plafond 2017: RSA, APL, CAF, aide juridictionnelle ...
Plafond 2017: RSA, APL, CAF, aide juridictionnelle, complémentaire santé, prime d'activité...
L'aide sociale, qu'il s'agisse du RSA, de la CAF ou les APL, est soumise à un plafond de ressources. Il y a donc un salaire, ou des revenus à ne pas dépasser dans le foyer pour la toucher, sous ses formes diverses et variées. Toutefois, selon l'organisme, ce montant est différent. Il se peut donc...
Site :
http://creditfiche.com
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage
Inflation — Wikipédia
L'inflation change le contexte des relations contractuelles explicite entre débiteurs et créanciers (dans le cadre d'un emprunt, mais aussi et surtout dans le cadre de toute transaction comportant un versement différé dans le temps, tel qu'un loyer, un fermage en numéraire plutôt qu'en nature, etc.). Elle change également le contexte entre les détenteurs d'actifs économiques dont la...
Date: 2017-03-29 13:32:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux de chomage par zone d'emploi / taux de chomage par zone d emploi / taux d emploi taux de chomage / duree de versement de l'allocation chomage / duree de l'allocation chomage en france
Pension Alimentaire, vos droits et application - Legadroit
LA PENSION ALIMENTAIRE
Vous êtes en plein divorce et vous souhaitez en savoir plus sur la pension alimentaire et connaître vos droits? Contactez Me Hawrylyszyn
01 45 05 95 95
Contactez-nous
Retrouvez ci-dessous la législation française appliquable lors du versement d'une pension alimentaire
Définition : somme d'argent versée périodiquement, permettant de subvenir aux besoins d'une personne...
Site :
http://www.legadroit.com
Thèmes liés : calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension alimentaire / demande d'allocation specifique de chomage partiel / condition demande d'allocation chomage
Indemnisation chômage : des changements à venir | caf.fr
A la suite de discussions entre organisations patronales et syndicales, de nouvelles dispositions entreront en vigueur dans l'indemnisation chômage, à compter du 1er novembre 2017. Objectif : résorber le déficit de l'Unédic, l'organisme qui gère l'assurance chômage.
Avant ça, « dès le 1er octobre, les cotisations patronales vont augmenter, passant de 4 % à 4,05 %. La part salariale des cotisations restant, elle, à 2,4 % », explique-t-on à Pôle emploi. Cette hausse est prévue pour une durée limitée à trente-six mois. Une « sur-cotisation » de 0,5 point est également maintenue sur certains contrats à durée déterminée, par exemple...
Date: 2018-02-16 18:28:38
Site :
caf.fr
Le livret du locataire | Sodineuf Habitat Normand : plus ...
Ce que vous aurez à payer
A l'organisme bailleur :
A la signature du contrat :
Le dépôt de garantie dont le montant est précisé sur votre contrat. Il vous sera restitué deux mois au plus tard après votre départ dans les conditions précisées par la fiche " Si vous devez partir ".
Chaque mois :
- Les provisions pour charges locatives ;
- Eventuellement un supplément de loyer de...
Site :
http://www.sodineuf.fr
Comment calculer le coût total d'un salarié ? | 1001startups
La retraite complémentaire
Les formations professionnelles
Reprenons notre exemple précédent. Votre futur salarié touchera 1600EUR brut. Pour connaître le montant des charges patronales, le calcul est le suivant :
1600 x 0.42 = 672EUR de charges patronales.
Déterminer le coût total de votre salarié
Pour récapituler, le coût total d'un salarié revient à effectuer le calcul...
Site :
http://1001startups.fr
Inspecteur Social (m/f) pour L'Institut National d ...
La mission principale du service est de contrôler si les mutualités appliquent de manière correcte et uniforme la législation relative à l'assurance maladie-invalidité, tant en ce qui concerne le secteur des soins de santé que le secteur des indemnités.
Pour les inspecteurs sociaux, les objectifs sont :
En collaboration avec l'inspecteur social directeur et l'inspecteur chef de service,...
Site :
http://www.selor.be
Droit au RSA pour un étranger marié à un français
87 réponses pour «
Droit au RSA pour un étranger marié à un français
»
Le 17/12/2009 à 19h49
[ ! ]
Je sui ds la meme situation mon futur mari est encore a l etranger je compte faire ma demande en etant donc seule et enceinte je ne ferais pas de changement de situation quand mon mari arrivera en france est ce que ca posera probleme?? merci
Le 26/12/2009 à 23h43
[ ! ]
Ben si tu ne...
Date: 2017-03-29 21:28:51
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / allocation chomage isole avec charge familiale
Fêtes de fin d’année : fermer l’entreprise pour congés ...
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Décider de la fermeture de l'entreprise
Sauf usage contraire, l'employeur peut décider des dates de fermeture de l'entreprise, après avoir consulté le comité d'entreprise et, les délégués du personnel s'il fixe en même temps la période de prise des congés. Il est ainsi possible de fermer son établissement au moment des fêtes de fin d'année et d'imposer aux...
Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...
Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.
Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité
Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...
Crédit Social – Crédit CAF 2017: tous les prêts (voiture ...
Trouver du travail quand on est au RSA nécessite de pouvoir se réinsérer dans la vie active, à savoir remettre sa voiture en état si besoin, s'acheter une nouvelle garde robe histoire de ne pas trop se faire remarquer par ses collègues les premiers jours, etc..
Parmi les aides financières pour les personnes au RSA, il y a l'APRE, l'aide personnalisée pour un retour à l'emploi. Son...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : condition pour beneficier d'allocation chomage / condition d attribution allocation chomage
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Info conges
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Les droits des contractuels - Offres emploi Fonction publique
3/13/15
10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale
Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.
Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...
Site :
https://emploi-public.publidia.fr
Chômage et grossesse: toutes les aides financières pour ...
Search
Chômage et grossesse: toutes les aides financières pour les femmes enceintes sans emploi
Chômage et grossesse ne sont pas forcément hétérogènes. Les droits des femmes qui attendent un enfant en étant demandeur d'emploi sont les mêmes qu'une salariée en congé maternité. Parce que devenir maman sans situation table est difficile, nous avons listé pour vous ce que peuvent...
Site :
http://aide-financiere.net
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / demande d'indemnisation chomage pole emploi / conge chomage pole emploi / droit pour femme enceinte au chomage / demande d allocation d assurance chomage c est quoi
Fin de droit au chômage: que faire et quelles aides (ASS ...
Search
Fin de droit au chômage: que faire et quelles aides (ASS, ATS, RSA...) ?
Quand sonne l'heure de la fin de ses droits Assedic, comment continuer à vivre décemment, et que pouvoir espérer de l'état ? C'est toute la question difficile des minima sociaux des chômeurs en fin de droit qui est posée ici CAF, CMU, ASS, retraite, droit au RSA. Les aides pour les chômeurs de longue durée...
Site :
http://aide-financiere.net
Thèmes liés : allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / fin de droit a l'allocation chomage / chomage fin de droit a 59 ans / allocation chomage senior fin de droit / allocation chomage fin de droit
le licenciement dans la fonction publique | Maître Muriel ...
J'ai ete licencie le 03 aout 2016 pour inaptitude absolue et definitive a mon poste et a tout les postes de la fonction publique suite a un accident de travail survenus le 12 mai 2010.
Solde de tout compte 343 euros , rejet des assedic lors de mon inscription car j'etais stagiaire depuis plus de 10 mois au moment de mon accident de travail donc mon employeur a cotise a une assurance privee pour...
Site :
http://www.maitre-bodin-avocat.com
Marine Le Pen: "Je veux ajouter une branche dépendance à ...
Par Jean-Christophe Martineau le
23 février 2017
�?ge de la retraite, prise en charge du grand âge, emploi des seniors, niveau de vie... c'est au tour de la candidate du Front national de détailler ses propositions pour les seniors.
1/�? rebours des réformes entreprises depuis 2003, vous prônez le retour à la retraite à taux plein à 60 ans, avec 40 annuités de cotisation. Comment...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : allocation chomage et retraite a taux plein / indemnites chomage plus 60 ans / allocation chomage plus 60 ans / allocation chomage 55 ans et plus duree / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans
-Impôt sur les Bénéfices des Sociétés(IBS)
-cuirs et produits dérivés ;
-bois et industrie du meuble.
Les activités liées à ces filières sont définies par le Conseil National de l'Investissement.(art 75 LF 2015)
2- Les activités éligibles aux dispositifs d'aide à l'emploi : ANSEJ, CNAC et ANGEM
-Les activités créées par les jeunes promoteurs d'investissement dans le cadre des dispositifs ANSEJ, CNAC et ANGEM,...
Site :
https://www.mfdgi.gov.dz
Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2017-02-28 10:13:14
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2013 / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage
Qu'est ce qu'une faute lourde ? - Avocat droit du travail
Qu'est ce qu'une faute lourde ?
31 octobre 2015
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Le licenciement pour faute lourde, qui excède celui pour faute grave, constitue la sanction la plus élevée en matière de licenciement disciplinaire.
Dans sa définition traditionnelle, la faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire.
Le licenciement pour faute lourde s'applique donc à...
Site :
francmuller-avocat.com
Thèmes liés : droit au chomage en cas de licenciement pour faute lourde / licenciement faute lourde droit chomage / droit chomage apres licenciement faute lourde / licenciement pour faute lourde chomage ou pas / indemnite chomage apres licenciement pour faute lourde
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration et paiement des cotisations sociales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
RSA 2017-2018 : conditions, demande, montants, dates de ...
Sources : Cnaf, Calculs Toutsurmesfinances.com
Déclaration trimestrielle et réexamen du montant tous les 3 mois
Pour bénéficier du RSA, il faut remplir une déclaration trimestrielle. En l'absence de déclaration, le versement peut être interrompu. Depuis le 1er janvier 2017, le droit au RSA et son montant sont réexaminés tous les trimestres (tous les mois auparavant). Entre deux...
Licenciement économique ou pour inaptitude médicale ...
» Licenciement économique ou pour inaptitude médicale : quelle serait la procédure la plus avantageuse ?
Licenciement économique ou pour inaptitude médicale : quelle serait la procédure la plus avantageuse ?
Le 17/02/2010 à 10h22
J'ai plusieurs questions concernant le licenciement pour inaptitude médicale et pour raison économique. D'abord, je vais essayer d'expliquer ma situation :...
Date: 2017-03-29 21:56:25
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans
PRIME DE NOËL. Qui en bénéficie ? [RSA, ASS...] Toutes vos ...
268 Commentaires pour "PRIME DE NOËL. Qui en bénéficie ? [RSA, ASS...] Toutes vos questions en ligne !"
no82
29 novembre 2011 à 10 h 01 min
bonjour, j'ai un enfant de moins de 3 ans, je suis demandeur d'emploi sans indemnisation (fin de l'ass en juillet 2011)et j'ai un petit boulot 450 euros par mois. je ne percois pas le rsa, ai je droit a la prime de noel ? merci pour vos reponses
29...
Site :
http://www.dailyactu.com
Thèmes liés : chomage droit a la prime de noel / allocation chomage pole emploi prime de noel / ai je droit a l'allocation chomage / allocation chomage et prime de noel / chomage droit au rsa
Convention d’immersion professionnelle - Actiris
De quoi s'agit-il ?
La convention d'immersion professionnelle est une convention de stage en entreprise. Celle-ci est conclue sur base volontaire entre vous et un employeur.
L'objectif principal de cette convention est de vous permettre d'acquérir une expérience pratique et des connaissances et aptitudes professionnelles.
Quelles sont les activités exclues ?
Lorsque le stage concerne les...
Site :
http://www.actiris.be
Créer une entreprise dans le cadre d'un PSE | CréActifs
Mon entreprise commence un PSE dans les semaines qui arrivent.
Nous aurons une période de moins d'un mois pour les départs volontaires.
J'ai des projets extérieurs qui me tentent depuis des années et je pense que c'est maintenant l'opportunité. Mais le temps est très limité. Le suivi conseil n'aura lieu que pendant quelques semaines et mes projets ne sont même pas mis sur papier ... Que...
Site :
http://www.creactifs.com
Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / allocation chomage lors d'un licenciement economique / chomage lors d'un licenciement economique
Paie des salariés placés en activité partielle ...
Paie des salariés placés en activité partielle : décryptage d'un dispositif complexe
14 novembre 2014
Les entreprises sont parfois confrontées à des événements les obligeant à réduire ou suspendre temporairement leur activité. L'activité partielle, anciennement dénommée chômage partiel, permet aux salariés de bénéficier d'une compensation pour la perte de salaire qui en...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / activite a temps partiel et chomage / demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / montant allocation chomage salarie temps partiel
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-03-20 15:59:04
Site :
http://www.cogilog.com
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux cotisation chomage sur salaire / taux cotisation chomage 2017 / taux cotisation chomage part salariale / assiette des cotisations d'assurance chomage
Surendettement et rétablissement personnel | TRIBUNAL DE ...
FIL INFO!
Surendettement et rétablissement personnel
La procédure de surendettement permet à des personnes ayant des difficultés à faire face à leurs dettes d'en obtenir le rééchelonnement, voire l'effacement partiel ou total.
Cette procédure est principalement de la compétence de la commission de surendettement des particuliers, mais également du juge du tribunal d'instance.
(à jour...
Site :
http://www.tribunal-barleduc.fr
Grossesse, absence, congé, maternité, enfant malade ...
Mes droits pendant le congé maternité
Durée de mon congé maternité
C'est mon premier enfant, quelle va être la durée de mon congé maternité ?
La durée du congé dépend du nombre d'enfants attendu :
pour un enfant, elle est de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines ensuite, soit 16 semaines en tout ;
pour des jumeaux, elle est de 12 semaines avant la...
Site :
https://vdmere.fr
Les niveaux de vie en 2014 | Insee
Les niveaux de vie en 2014
Les niveaux de vie en 2014
Julie Argouarc'h, Antoine Boiron, division Revenus et patrimoine des ménages, Insee
* Les données de la figure 4 ont été modifiées le 19 décembre 2016
En 2014, en France, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 150 euros annuels, soit un montant proche de celui de 2013 en euros constants. Il stagne...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2014 / taux d'indemnisation chomage 2014 / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / allocation chomage plus de 50 ans 2014 / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans
Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...
Tout agent qui souhaite rompre sa relation de travail avec l'administration et quitter définitivement son emploi peut démissionner. L'accord de l'administration est nécessaire pour le fonctionnaire. La procédure à respecter varie selon que l'agent qui souhaite démissionner est titulaire ou contractuel.
Tout replier
Conditions
Agents concernés
Tout fonctionnaire ou agent non titulaire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit a l'allocation chomage apres demission / droit au chomage demission fonction publique / droit au chomage apres une demission d'un cdi / droit au allocation chomage apres demission / droit au allocation chomage en cas de demission
A quoi avez-vous droit si vous acceptez une rupture ...
A quoi avez-vous droit si vous acceptez une rupture conventionnelle collective ?
A quoi avez-vous droit si vous acceptez une rupture conventionnelle collective ?
a-quoi-avez-vous-droit-si-vous-acceptez-une-rupture-conventionnelle-collective--
Sylvie Laidet
Opérationnelle depuis le 1er janvier 2018, la rupture conventionnelle collective est une nouvelle modalité de rupture du contrat de travail....
Site :
https://www.cadremploi.fr
Québec : la question de l'immigration - axl.cefan.ulaval.ca
Suite du tableau: cliquer ici, s.v.p.
Selon le rapport annuel de gestion 2014-2015 du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI), des 13 455 immigrants reçus qui déclaraient ne pas connaître le français en 2012, seulement 3689 s'étaient inscrits à un cours de français dans les deux ans qui ont suivi, soit un pourcentage de 27,4 %. De plus,...
Date: 2016-12-05 15:03:53
Site :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca
Thèmes liés : l'emploi et le chomage en france / financement de l'assurance chomage en france / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / immigration cause du chomage en france / taux de chomage immigrants quebec 2012
pension militaire et chomage | Page 4 | Autres primes et ...
Bonsoir à tous,
Voici ma situation:
J'ai appris en janvier dernier que je serai RCA (limite d'age du grade de PM) le 13 août 2015 (merci pour le délais
) après 32 ans de service dans la Marine Nationale et 45 annuités.
j'aurai 51 ans et 7 mois.
Le calcul de ma pension par mon BARH, à jouissance immédiate donc, donne un résultat de 1643 euros.
J'ai pris rapidement RDV chez Défense...
Site :
https://pourlesmilitaires.fr
Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / allocation chomage et creation d'entreprise / ai je droit a l'allocation chomage
Le cumul d’un contrat de salarié et d’un mandat social ...
Quels sont les conditions et les effets du cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social ?
Nous allons tenter de répondre le plus clairement à ces questions malgré la grande complexité du sujet (la présente synthèse ne saurait évidemment être exhaustive ni appréhender toutes les situations suivant les formes de sociétés).
Mise à jour de cet article au 3 janvier...
Date: 2017-03-29 21:47:28
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : cumul allocation chomage et mandat social / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
Le cumul d’un contrat de salarié et d’un mandat social ...
Quels sont les conditions et les effets du cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social ?
Nous allons tenter de répondre le plus clairement à ces questions malgré la grande complexité du sujet (la présente synthèse ne saurait évidemment être exhaustive ni appréhender toutes les situations suivant les formes de sociétés).
Mise à jour de cet article au 3 janvier...
Site :
village-justice.com
Interruptions de carrière - Espace Salariés – L'Assurance ...
Rechercher un Point d'accueil retraite
Interruptions de carrière
Le régime général est basé sur le principe de solidarité. C'est pourquoi certaines périodes d'inactivité professionnelle, même si elles ne donnent pas lieu à des versements de cotisations, peuvent être prises en compte pour votre retraite. Par contre, le RSA (ou le RMI) ne permet pas de valider des trimestres.
Le RSA (ou...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : calcul periode d'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / prise compte annee chomage calcul retraite
Le cabinet Cobert & degardin
Le contentieux du licenciement constitue l'essentiel des dossiers dont sont saisies les juridictions prud'homales.
En effet, la rupture d'un contrat de travail, sauf ci elle est amiable, à tendance à cristalliser les tensions entre les anciens co-contractants. Ces tensions se concrétisent, en général, par la saisine du Conseil des...
Date: 2009-02-15 14:08:25
Site :
http://scp.cobert.degardin.free.fr
Durée des prestations - mactr.com
Notre équipe
Durée des prestations
Pour être en mesure de déterminer pendant combien de temps vous pourrez recevoir des prestations de chômage, vous devez connaître les notions suivantes :
le début de la demande;
la répartition des sommes versées au départ;
le délai de carence;
la prolongation de la période de prestations.
Le début de la demande
Généralement, une période de...
Date: 2018-01-20 08:27:46
Site :
http://www.mactr.com
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / prestation d'assurance chomage maladie
Avenant au contrat de travail, obligatoire ou pas
Objet rupture du contrat de remplacement
Bonjour,
Si vous pouvez m'aider ou m'aiguiller sur le bon chemin en matière de droit de travail.
En fait, je suis en contrat de remplacement(imprécis) depuis Février 2014,je remplace une personne qui est en congé de maternité. Sur le contrat, rien est marqué le retour de la personne.Seulement,c'est marqué » le contrat prendra fin dès le retour...
Site :
leblogdudirigeant.com
Préavis de Licenciement - Conseiller du salarié
Une nouvelle procédure de licenciement n'est pas nécessaire ( Cass. soc. 24 oct. 1989, n° 86-45710 ; Cass. soc. 22 janv. 1991, n° 86-40617 ).
L'employeur est tenu de fournir un travail ( Cass. soc. 10 oct. 1990, n° 88-43556 ) sans modification du contrat de travail ( Cass. soc. 23 juin 1988 n° 85-45207 ; Cass. soc. 6 juin 2001, n° 99-42644 ).
L'employeur est tenu de...
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis et allocation chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle
CP 310 : conditions de travail et rémunération | CGSLB
Vous trouverez ci-dessous les principales conditions sectorielles de salaire et de travail pour les travailleurs de la Commission Paritaire 310. Votre commission paritaire est un organe important car c'est à ce niveau que sont fixés, sous la forme de conventions collectives de travail, les salaires et les conditions de travail minima qui s'appliquent dans votre secteur
Notre site internet a...
Date: 2017-03-30 01:17:23
Site :
http://www.cgslb.be
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave
Le statut social du dirigeant | AFE, Agence France ...
Le statut social du dirigeant
Le statut social du dirigeant
Ecoutez
/pid810/le-statut-social-du-dirigeant.html
Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.
Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés
Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.
Précision : un gérant est majoritaire...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime general de l'assurance chomage
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Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.
Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés
Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.
Précision : un gérant est majoritaire...
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