Articles sélectionnés pour le thème : regime d'indemnisation du chomage
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Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
Droit de la sécurité sociale en France
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Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...
Date: 2017-03-27 00:26:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance chomage france
Cumuler contrat de travail et mandat social, c'est ...
?réactioncommentaire
Sous réserve de respecter des règles juridiques très strictes, un dirigeant peut avoir un statut de salarié qui se cumule avec son mandat social.
Président, directeur général, gérant... Un dirigeant d'entreprise est un mandataire social, pas un salarié ; il ne bénéficie donc pas de la protection du droit du travail. Conclure un contrat de travail qui se cumule...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / formulaire participation au regime d'assurance chomage sarl / formulaire participation regime d'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage sas
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...
I. Principes généraux et champs d'application
A) Les principes généraux
1 - Introduction d'un nouvel article, l'article 5 du règlement 883/2004
Cet article pose en tant que principe de base pour l'application de la coordination, le recours à l'assimilation de prestations, de revenus, de faits ou d'évènements.
Sauf disposition contraire, dans le texte actuel ce principe s'applique tout au...
Date: 2016-12-12 13:06:43
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage 2009
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2014 / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / taux de chomage dans l'union europeenne 2013 / reglement general du regime d'assurance chomage
Montant et conditions d' attribution de l' allocation d ...
Montant et conditions d' attribution de l' allocation d' assurance chômage
Montant et conditions d' attribution de l' allocation d' assurance chômage
Droit du travail , Indemnisation
Un travailler privé involontairement d'emploi ou qui a démissionné pour un motif reconnu légitime par Pôle Emploi (Assedic) ou qui a conclu avec son employeur une rupture conventionnelle peut percevoir les...
Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...
Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.
Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité
Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...
Assurance chômage: indemnisation plafonnée et raccourcie ...
Mais le document envisage des conditions d'indemnisation moins favorables que pour les autres allocataires, à savoir "une durée plus courte d'indemnisation que celle ouverte par les autres motifs de rupture" et "une allocation dont le montant est plafonné".
Le régime général de l'assurance chômage prévoit qu'un jour cotisé donne droit à un jour d'indemnisation, dans la limite de 24 mois. Aujourd'hui, ces conditions s'appliquent aussi aux démissionnaires, lorsqu'ils remplissent les conditions.
Par ailleurs, les allocations chômage mensuelles sont déjà plafonnées à environ 7.600 euros brut. Le document ne précise pas si le...
Site :
https://www.laminute.info
Comment bénéficier de l'Aide au réemploi? - Les Frontaliers
Vous venez de retrouver du travail, mais il est moins bien payé que le précédent ? Sachez que sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier de l'Aide au réemploi.
Au Luxembourg, lorsqu'un salarié retrouve un emploi moins bien rémunéré que le précédent, il peut, sous certaines conditions, bénéficier de l'Aide au réemploi versée par l'ADEM (Agence pour le développement de...
Date: 2017-03-30 01:04:27
Site :
lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / ministere de l emploi chomage / emploi et a l indemnisation du chomage
L'assurance chômage suisse en comparaison internationale ...
Working Papers
L'assurance chômage suisse en comparaison internationale
Lorsqu'il s'agit de débattre de la loi sur l'assurance chômage (LACI), ressort la question de la comparaison entre les prestations suisses et internationales. L'argument rhétorique qui consiste à dire que la Suisse offre au moins des prestations aussi bonnes, voire meilleures que celles des autres pays, apparaît régulièrement. Cet argument, bien qu'il soit rarement étayé, permet de justifier les baisses de prestations. Cet article démontre que la comparaison des prestations de sécurité...
Site :
https://www.eesp.ch
Thèmes liés : regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / prestations assurance chomage suisse / ouverture de droit a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage
Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...
L'accord du 17 novembre 2017 prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?
Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.
Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la pension de réversion ?
1. Avoir été marié avec la personne décédée pour pouvoir...
Site :
agirc-arrco.fr
Senior : se former en vue d'une reconversion - CPFormation ...
Senior : se former en vue d'une reconversion
by Sandrine · avril 10, 2017
Suite à la signature de la Convention Unedic le 28 mars 2017, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels sera exceptionnellement mobilisé pour alimenter les CPF des demandeurs d'emploi de 50 à 55 ans.
Selon l'Unedic,
« Une personne de plus de 50 ans a moins de probabilités que le reste de la...
Site :
http://www.cpformation.com
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage seniors / duree maximale de l'indemnisation chomage
Lexique - audiens.org
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
http://www.audiens.org
Auto-Entrepreneur : statut, démarches, charges et impôts
Auto-entrepreneur : définition du statut
Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?
L'auto-entrepreneur (AE) est un entrepreneur individuel indépendant qui exerce une petite activité professionnelle régulière ou occasionnelle, à titre principal ou secondaire, comme complément de revenus ou pour tester un projet/une idée. L'auto-entrepreneur est en principe accessible...
La réduction du coût du travail permet-elle de réduire le ...
La réduction du coût du travail permet-elle de réduire le chômage des travailleurs peu qualifiés ?
By Charles L.
Nombre de pages : 3 pages
Langue : français
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Dissertation d'économie répondant au sujet : "La réduction du coût du travail permet-elle de réduire le chômage des travailleurs peu qualifiés ?".
Extraits
I) La réduction du coût du travail...
Site :
https://www.pimido.com
Indemnités et allocations chômage de l’assistante maternelle
>
Les indemnités chômage
La professionnelle de la petite enfance peut percevoir des indemnités chômage, à la fin d'un contrat de travail, sous certaines conditions.
L'assistante maternelle a, en général, un turn-over important d'enfant. Au cours du temps d'accueil de l'enfant, le contrat peut subir de multiples modifications, via des avenants : changement d'horaires, modification du temps...
Site :
https://www.devenir-assistante-maternelle.fr
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calculer l'allocation chomage
Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...
L'accord du 17 novembre 2017 prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?
Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.
Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la pension de réversion ?
1. Avoir été marié avec la personne décédée pour pouvoir...
Site :
agirc-arrco.fr
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Site :
https://www.seniorsavotreservice.com
CIP-IDF > Policemploi, trop perçu, indu, déclaration ...
Policemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi
Policemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi
Publié, le dimanche 10 avril 2016 |
Dernière modification : vendredi 21 octobre 2016
Indus, trop perçus
attention déclaration tardive aussi...
L' article 52 de la Loi Travail balaye la décision du Conseil d'Etat (octobre 2015, voir plus bas) qui...
Date: 2017-03-29 21:16:14
Site :
http://www.cip-idf.org
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de carence
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / simulation d'allocation chomage pole emploi / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / demande d'indemnisation chomage pole emploi
Catalogue des formulaires - Service Canada
L'assurance-emploi (a.-e.) fournit une assistance financière temporaire aux chômeurs canadiens pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi ou perfectionnent leurs compétences. L'a.-e. vient également en aide aux travailleurs malades, aux femmes enceintes et aux parents qui s'occupent d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, ainsi qu'aux personnes qui doivent s'occuper d'une membre de leur...
Catalogue des formulaires - Service Canada
Travailleurs Étrangers, Programme de
Assurance-emploi
L'assurance-emploi (a.-e.) fournit une assistance financière temporaire aux chômeurs canadiens pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi ou perfectionnent leurs compétences. L'a.-e. vient également en aide aux travailleurs malades, aux femmes enceintes et aux parents qui s'occupent d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, ainsi qu'aux...
01/10/14 : simplification du cumul salaire / allocations ...
Notez cet article :
Le cumul salaire / allocations chômage : ce qui change au 1er octobre
Cela peut surprendre les non-initiés mais l'exercice d'un emploi à durée déterminée ou d'une activité non salariée cumulé à des allocations chômage ne signifie pas toujours la fin des indemnités versées par Pôle emploi. En effet, sous certaines conditions, un chômeur peut cumuler revenus...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : cumul indemnite chomage et salaire / cumul allocation chomage et salaire / cumul emploi et allocation chomage / allocation chomage et reprise d'activite / cumul indemnisation chomage et salaire
Chômage partiel : de nouvelles règles en vigueur au 1er ...
Contenu de la demande préalable d'autorisation d'activité partielle
L'employeur doit adresser au préfet du département où est implanté l'établissement concerné une demande préalable d'autorisation d'activité partielle, qui précise :
les motifs justifiant le recours à l'activité partielle ;
la période prévisible de sous-activité ;
le nombre de salariés concernés.
Elle est...
Site :
http://www.net-iris.fr
Les techniques pour calculer un montant d'allocation ...
Le calcul du montant des allocations que l'on touche lorsque l'on est au chômage se fait en fonction d'un document fourni par votre ancien employeur : l'Attestation Assedic. Ce document vous est remis une fois que votre contrat est rompu avec l'employeur. Mais comment avoir une idée du montant qui vous sera versé ?
Le calcul approximatif
En moyenne, il est connu qu'une fois au chômage, on...
Site :
https://www.over-blog.com
Assurance chômage auto-entrepreneur, que faut-il savoir
Devis en ligne Foire aux questions Actualités
Auto-entrepreneur, pouvez-vous bénéficier de l'assurance chômage ?
En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes exposé au risque de perdre votre emploi ou votre activité. Lorsque cela arrive, vous bénéficiez d'une situation spécifique en termes de droit de chômage. Vous pouvez devenir chômeur après avoir été auto-entrepreneur, mais aussi en...
Site :
assurance-autoentreprise.com
Assurance chômage auto-entrepreneur, que faut-il savoir ...
Devis RC PRO Assurance décennale Guide pratique
Auto-entrepreneur, pouvez-vous bénéficier de l'assurance chômage ?
En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes exposé au risque de perdre votre emploi ou votre activité. Lorsque cela arrive, vous bénéficiez d'une situation spécifique en termes de droit de chômage. Vous pouvez devenir chômeur après avoir été auto-entrepreneur, mais aussi...
Site :
assurance-autoentreprise.com
La mutuelle TNS pour les travailleurs non-salariés
Utiliser un comparateur mutuelle TNS
Mutuelle TNS - Pour qui ?
Vous êtes travailleur non-salarié ? Si vous travaillez en tant qu'indépendant, artisan, commerçant, que vous êtes gérant d'une SA, société anonyme, d'une SARL, société à responsabilité limitée, ou d'une EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou encore que vous exercez une profession libérale, alors...
Site :
https://dentairemutuelle.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / societe d assurance chomage
jeudi 4 octobre 2012 - CGT NOTARIAT
et FO
PRÉAMBULE
Comme toute branche professionnelle, les offices notariaux sont susceptibles de se trouver confrontés à des circonstances exceptionnelles entraînant une baisse ou une interruption temporaire de leur activité. Pour limiter l'impact sur l'emploi de telles circonstances exceptionnelles et conserver, autant que possible, les compétences et l'expérience des salariés employés...
Date: 2018-02-14 22:51:05
Site :
http://cgtnotariat.blogspot.com
Union pour la CRPCEN
et FO
PRÉAMBULE
Comme toute branche professionnelle, les offices notariaux sont susceptibles de se trouver confrontés à des circonstances exceptionnelles entraînant une baisse ou une interruption temporaire de leur activité. Pour limiter l'impact sur l'emploi de telles circonstances exceptionnelles et conserver, autant que possible, les compétences et l'expérience des salariés employés...
Date: 2018-03-06 16:24:13
Site :
http://crpcen-union-avenir.blogspot.com
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / calculer l'allocation chomage
Comment se faire indemniser sa maladie et sa maternité ...
N°6 | avril 2015 | Mise à jour : juillet 2016
Appartenant à un régime et à des caisses spécifiques, l'intermittent du spectacle peut se sentir démuni lorsqu'il souhaite se faire indemniser sa maladie ou sa maternité.
Nous dressons ci-dessous un petit mémo à l'usage de ces professionnels qui les aidera dans leurs démarches.
I. Les conditions d'ouverture des droits
Les intermittents...
Site :
http://www.comcom.fr
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Comment faire financer sa création ou sa reprise de salon ...
Comment faire financer sa création ou sa reprise de salon par les ASSEDIC
Vous êtes demandeur d'emploi,
Votre rêve est de reprendre ou créer un salon de coiffure,
Mais vous ne disposez pas de l'argent nécessaire.
L'Assedic peut vous aider dans votre installation :
- Soit en vous versant une aide financière qui vous permettra de constituer un capital de départ
- Soit en vous versant une...
Site :
http://www.compta.com
Assurance chômage: une dernière séance à l'issue incertaine
Assurance chômage: une dernière séance à l'issue incertaine
Deux femmes marchent devant un Pôle emploi, à Lille, le 27 avril 2017 © PHILIPPE HUGUEN [AFP/Archives]
Le
15 février 2018 à 10:40
Le compte à rebours est lancé : syndicats et patronat, qui se retrouvent jeudi pour une dernière séance de négociation sur l'assurance chômage, n'ont plus que quelques heures pour trouver un...
N° 2400 - Projet de loi relatif à l'immigration, à l ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 31 mars 2010.
PROJET DE LOI
relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans...
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Demander la préretraite-ajustement - Citoyens // Luxembourg
Demander la préretraite-ajustement
Dernière mise à jour de cette page le 11-09-2012
La préretraite-ajustement est une mesure sociale. Les employeurs peuvent y recourir en cas de fermeture de l'entreprise ou pour éviter des licenciements résultant de la suppression d'emplois engendrée par la restructuration de l'entreprise ou de la transformation d'emplois consécutive à des mutations...
Date: 2017-02-21 16:39:23
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : indemnite chomage et prime pour l'emploi / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2015 / convention d'assurance chomage 2015 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
Calculer le montant de votre retraite | Dossier Familial
La retraite est constituée de plusieurs pensions. Leur calcul résulte du nombre de trimestres et de points obtenus dans les régimes de base et complémentaires, des salaires perçus et de l'âge. Les réformes de 2010 et de 2013 ont durci les conditions pour obtenir une retraite à taux plein.
La loi du 9 novembre 2010 , qui repousse progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite...
Date: 2018-01-20 11:54:31
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Quels contrats d’assurance pour les dirigeants d ...
Quels contrats d'assurance pour les dirigeants d'entreprise TNS ?
Faites jusqu'à 30% d'économies ! Devis gratuits, simples et sans engagement
Quel(s) produit(s) d'assurance de personnes recherchez-vous ?
Continuer
Article publié par Fleur Grégoire le
27/01/2014
Chômage, maladie, retraite, épargne, responsabilité civile... Dirigeants TNS, préparez au mieux votre avenir en découvrant...
Site :
companeo.com
Comment bénéficier des allocations chômage en cas de ...
Toutefois, en cas de démission, la situation du démissionnaire peut être examinée par l'Instance Paritaire régionale, et ce, au plus tôt 121 jours après la date de démission (soit 4 mois), afin que la situation de l'actif soit examinée.
Cette instance évalue en effet les démarches effectuées pour rechercher un emploi et décide, ou non, d'attribuer les allocations à compter du 5ème...
Site :
reseaucip.fr
Pôle Emploi : Les Réformes Chômage 2014 - smic-horaire.fr
A partir du 1er juillet 2014, Pôle emploi modifie les règles des indemnisations Chômage. Ces réformes touchent plus particulièrement les cadres au chômage, mais les travailleurs précaires, les intermittents ou les intérimaires sont aussi concernés. Smic-horaire fait le point sur les changements applicables à partir du 1er juillet aux allocations chômage versées aux nouveaux demandeurs...
Site :
http://www.smic-horaire.fr
Thèmes liés : reforme assurance chomage juillet 2014 / convention d assurance chomage 2014 / reforme assurance chomage 2014 intermittent / nouvelle convention assurance chomage 2014 intermittent / reforme assurance chomage 2014
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / assurance chomage dirigeants d'entreprise
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 13/09/2016 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Au 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en matière de...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Thèmes liés : champ d'application du regime d'assurance chomage / cdd 3 mois et droit au chomage / droit au chomage apres un cdd de 3 mois / champ d application du regime d assurance chomage / formulaire demande d'indemnisation au titre du chomage partiel
CIP-IDF > Droit d’option sous conditions
Les Avenants du 25 mars 2015
Droit d'option sous conditions
Imprimer |
Dernière modification : mardi 28 avril 2015
Le nouveau droit d'option, qui s'applique depuis le 1er avril 2015, est une rustine percée. L'Unedic compte dessus pour contenir la colère de centaines de milliers de chômeurs, lésés par certaines règles de la Convention d'Assurance Chômage 2014 comme les droits...
Date: 2017-03-29 22:02:10
Site :
http://www.cip-idf.org
Thèmes liés : allocation chomage droit d'option / convention d'assurance chomage du 22 mars 2014 / convention d assurance chomage 2014 / nouvelle convention assurance chomage 2014 intermittent / convention assurance chomage 2014 intermittent
Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage france / formulaire d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie
Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...
Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Publié le 14 octobre 2013 dans la thématique Aides à la création - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017
Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr