Articles sélectionnés pour le thème : regime assurance chomage dirigeant
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Majoritaire ou minoritaire ? | AFE, Agence France Entrepreneur
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/pid1674/majoritaire-ou-minoritaire.html
Faut-il être gérant majoritaire, égalitaire ou minoritaire ? C'est une question que se posent de nombreux porteurs de projet.
Avant de prendre une décision, il est important de connaître toutes les conséquences de ce choix.
Le gérant détient au plus 50 % du capital de la SARL
Le gérant détient plus de 50 % du capital de la SARL
Sa...
Site :
https://www.afecreation.fr
Quels contrats d’assurance pour les dirigeants d ...
Quels contrats d'assurance pour les dirigeants d'entreprise TNS ?
Faites jusqu'à 30% d'économies ! Devis gratuits, simples et sans engagement
Quel(s) produit(s) d'assurance de personnes recherchez-vous ?
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Article publié par Fleur Grégoire le
27/01/2014
Chômage, maladie, retraite, épargne, responsabilité civile... Dirigeants TNS, préparez au mieux votre avenir en découvrant...
Site :
companeo.com
Assurance chômage des indépendants : une promesse, trois ...
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Assurance chômage des indépendants : une promesse, trois inconnues
Modifié le
Lire le journal numérique
Paris (AFP)
La couverture chômage des travailleurs indépendants, promise par Emmanuel Macron, est une équation complexe à trois inconnues: qui indemniser, à quelles conditions,...
Date: 2018-02-16 17:08:29
Site :
ouest-france.fr
Assurance chômage des indépendants : une promesse, trois ...
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Assurance chômage des indépendants : une promesse, trois inconnues
AFP 09/01/2018 Par Jean-Philippe CHOGNOT
© Fournis par AFP Un homme entre dans un Pôle emploi, à Lille, le 28 décembre 2017
La couverture chômage des travailleurs...
Site :
msn.com
Réduction fillon 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 calcul ...
2016 : Réduction FILLON : régime 2016
En complément de cet article, découvrez notre simulateur de calcul de la réduction FILLON vous permettant de déterminer le montant de la réduction FILLON selon le tout nouveau régime applicable en 2017 par un calcul progressif ou annuel et la prise en compte des heures supplémentaires ou complémentaires, et de nombreuses autres spéficités dont le...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Protection du dirigeant : assurance chômage personnelle ...
Jehan de Castet, fondateur de Courtanet et fondateur et président du site de comparateur d'assurance en ligne Les Furets.com, évoque son expérience personnelle : "Avoir un contrat de mariage en séparation de bien est à mon sens la précaution minimum. Il s'agit de séparer son patrimoine familial de son patrimoine professionnel. Quant au risque de perte de salaire en tant que mandataire...
Site :
lenouveleconomiste.fr
Dirigeants : quelle assurance chômage choisir ? - Skynet
Vous avez fait le choix d'être indépendant, et bien que vous fassiez tout pour que votre activité soit une réussite, vous gardez à l'esprit qu'il faut assurer vos arrières en cas de cessation d'activité, et donc de perte d'emploi. La majorité des dirigeants et chefs d'entreprises, des associés et des mandataires sociaux ne pouvant pas bénéficier des indemnités Pôle Emploi, il est...
Site :
https://www.skynet-ec.com
Chômage : quelle réforme en 2018 ? | Prium Portage
Chômage : quelle réforme en 2018 ?
Chômage : quelle réforme en 2018 ?
Publié le 27 décembre 2017
En pleine négociation avec les partenaires sociaux à l'heure actuelle, le gouvernement est bien décidé à s'attaquer à l'assurance chômage. Point clé de la campagne de Macron pendant les présidentielles, il a été très clair quant à sa volonté de réformer en profondeur les...
Site :
https://prium-portage.com
Les mandataires sociaux ne peuvent bénéficier du taux ...
Depuis le 1er janvier 2015, les cotisations d'allocations familiales bénéficient d'un nouveau régime, que nous vous avons présenté en détails dans une précédente actualité (que vous pouvez retrouver en cliquant ici ).
Gestion des cotisations d'allocations familiales en 2015
Au sein d'une publication du 8 janvier 2015, les services de l'URSSAF apportent d'importantes précisions...
Site :
legisocial.fr
Assurance-chômage: l'indemnisation des intermittents ruine ...
2 réactions
L'avant-dernière séance de négociation sur l' assurance chômage se déroulait jeudi 27 février dans un Medef en état de siège, vers lequel se dirigeait un cortège de plusieurs milliers d'intermittents opposés, comme les syndicats et le gouvernement, à la volonté patronale de supprimer leur régime.
Selon la CGT , 15 à 20.000 personnes ont défilé dans 20 villes de...
Site :
https://www.challenges.fr
La SAS et la SASU: fiche pratique et descriptive d'une ...
Accueil > La SAS et la SASU
La SAS (Société par Actions Simplifiée) & la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) :
Associés : Une SAS peut être constituée d'un ou plusieurs associés, personnes physiques ou morales. Si elle ne comprend qu'un seul associé, il s'agit alors d'une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle).
Montant minimum du capital et apports :...
Site :
http://www.statut-de-societe.com
Thèmes liés : societe d assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / regime assurance chomage dirigeant / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Tableau comparatif, conjoint collaborateur, salarié ...
Affiliation gratuite en qualité d'ayant-droit du chef d'entreprise
Indemnités journalières
condition à remplir : affiliation minimale d'une année et paiement minimal de cotisations.
Retraite : adhésion obligatoire au régime d'assurance vieillesse de l'exploitant.
Affiliation obligatoire au régime général de sécurité sociale
Assurance maladie maternité et retraite
Affiliation...
Site :
https://www.afecreation.fr
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Les dirigeants rattachés au régime général de la Sécurité ...
Les dirigeants rattachés au régime général de la Sécurité sociale des salariés
08/09/2015
Ce sont :
les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL (société à responsabilité limitée) ou de SELARL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée),
les présidents - directeurs, directeurs généraux et directeurs généraux délégués (rémunérés) de SA (société...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage des dirigeants / regime general de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage
Devis assurance chomage perte d'emploi dirigeant chef d ...
* Régime obligatoire
* Date de nomination du dirigeant à ce poste
L'ancienneté du dirigeant à ce poste détermine l'accès ou non à l'option "Revocation du Mandat social".
* Revenu annuel professionnel net fiscal
* Dividendes annuels
* Pourcentage de parts sociales détenues dans l'entreprise
%
Le pourcentage maximum de parts sociales toléré pour l'accès à l'option...
Site :
http://www.assurance-chomage-dirigeant.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
Convention assurance chômage : ce qui change au 1er ...
Les partenaires sociaux pourront, décider de l'abrogation de la contribution exceptionnelle. Ainsi, les branches justifiant de négociations satisfaisantes pourront obtenir une abrogation anticipée de la contribution exceptionnelle.
Suppression de la surtaxation des CDD courts et de l'exonération en faveur de l'embauche des jeunes.
L'exonération temporaire de la contribution patronale...
Site :
https://www.axens-audit.fr
Le statut social et fiscal du dirigeant de SAS | AFE ...
Organe de direction de la SAS ou de la SASU
L'organisation et le fonctionnement de la société par actions simplifiée (SAS) et de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), notamment la désignation de ses organes de direction sont librement fixés par ses statuts.
Il peut s'agir :
. d'un président unique ou d'un organe collégial,
. actionnaire ou non de la société,
....
Site :
https://www.afecreation.fr
Les conséquences de la faillite à l'égard du dirigeant de ...
I - Dans certaines circonstances, le dirigeant peut être sanctionné en raison de la faillite de l'entreprise.
La faillite de l'entreprise est en principe sans incidence sur la situation du dirigeant.
Ce n'est que dans de rares exceptions, où le dirigeant s'est soit enrichi aux dépens de l'entreprise, soit a gravement failli à sa mission, que la loi sanctionne le chef d'entreprise.
La loi...
Date: 2018-02-16 17:15:16
Site :
village-justice.com
Les conséquences de la faillite à l'égard du dirigeant de ...
I - Dans certaines circonstances, le dirigeant peut être sanctionné en raison de la faillite de l'entreprise.
La faillite de l'entreprise est en principe sans incidence sur la situation du dirigeant.
Ce n'est que dans de rares exceptions, où le dirigeant s'est soit enrichi aux dépens de l'entreprise, soit a gravement failli à sa mission, que la loi sanctionne le chef d'entreprise.
La loi...
Date: 2017-03-29 22:52:48
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage des dirigeants / assurance chomage dirigeants d'entreprise / ouverture de droit a l'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage
Notre régime d'assurance-emploi est-il toujours à la ...
Les cartes week-end
Notre régime d'assurance-emploi est-il toujours à la hauteur? La réponse en carte
Il y a 75 ans aujourd'hui, le Canada se dotait de l'assurance-chômage. Comment le programme se compare-t-il d'hier à aujourd'hui? Comment se compare-t-il aux autres programmes à travers le monde? État des lieux.
Un texte de Mélanie Meloche-Holubowski
En 1940, le premier ministre...
Site :
http://ici.radio-canada.ca
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...
Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Le statut juridique
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
https://www.leblogdudirigeant.com/wp-content/uploads/2017/12/Dessplik_03_statuts_juridiques.mp4
D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?
Entreprise individuelle, société : choisir la forme juridique optimale pour votre entreprise...
Site :
leblogdudirigeant.com
pension à taux plein et chomage: rapport du médiateur de ...
Localisation : Saint-Nolff - MORBIHAN
Date d'inscription : 19/04/2007
Sujet: pension à taux plein et chomage: rapport du médiateur de la république favorable
Dim 8 Mai 2011 - 21:46
Voici une partie du rapport 2010 du médiateur de la république de Pôle emploi saisi par un militaire à la retraite avec la totalité de sa pension qui a travaillé en intérim plus de 4 mois et qui avait...
Date: 2017-03-29 21:21:21
Site :
http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 21 reglement de l'assurance chomage
Avantages en nature du dirigeant - sra-paris.com
Avantages en nature du dirigeant
La réforme des avantages en nature et des frais professionnels s'applique également aux dirigeants soumis au régime général de sécurité sociale.
Toutefois, les principes d'évaluation des frais professionnels et des avantages en nature diffèrent en fonction de la catégorie concernée : mandataire social soumis au régime général ou salarié (ayant un...
Site :
http://www.sra-paris.com
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant avantage en nature / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Conséquences du cumul des fonctions de mandataire social ...
un mandataire social, au statut distinct moins protecteur que celui d'un salarié, (car révocable "ad nutum") pourrait-il cumuler son activité avec un contrat de travail pour bénéficier des dispositions protectrices du code du travail mais aussi des allocations de chômage ? Cet article a pour but de donner une ébauche de réponse...
lire la suite ...
Pour pouvoir accéder à l'allocation...
Site :
legavox.fr
Assurance chômage : une réforme sans doute limitée ...
Assurance chômage : une réforme sans doute limitée
La réforme de l'assurance-chômage risque d'être une nouvelle occasion manquée du changement tant vanté par le président français.
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Par Yann Henry.
L'Unédic est l'organisation chargée de gérer l'assurance-chômage. Cette association de loi 1901 est un organisme dirigé par les...
Site :
https://www.contrepoints.org
Assurance chômage, régime des intermittents : ce qui va ...
Intermittents
Assurance chômage, régime des intermittents : ce qui va changer
Les partenaires sociaux ont négocié jusqu'à tard vendredi soir, avant de trouver un accord que trois syndicats sur cinq devraient signer. En voici l'essentiel.
Des centaines d'intermittents du spectacle participent à la Marche pour la Culture, à Strasbourg, le 12 mars 2014. (PATRICK HERTZOG / AFP)
franceinfo avec...
Date: 2017-03-29 22:11:51
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / regime assurance chomage intermittents du spectacle / regime assurance chomage intermittents
Assurance chômage: les droits rechargeables en vigueur le ...
Les partenaires sociaux ont fini par trouver un accord sur l'assurance chômage dans la nuit du 21 au 22 mars. Inciter à la reprise d'emploi est l'un des moteurs de ce texte, qui doit encore être approuvé par les instances dirigeantes et le gouvernement.
Eric Aubin, chef de file de la délégation CGT, avait vu juste : "Ce sont les deux dernières heures qui vont compter dans cette...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Souscrire une assurance perte d’emploi - Crédit Agricole
Du fait de votre qualité de dirigeant ou de mandataire social, vous n'êtes pas couvert par l'assurance chômage en cas d'arrêt d'activité. Vous pouvez toutefois sécuriser vos revenus en souscrivant une assurance perte d'emploi.
Si les salariés ont l'obligation de cotiser à un régime d'assurance chômage qui leur ouvre droit à une indemnisation en cas de perte d'emploi, ce n'est pas le...
Date: 2018-01-20 08:30:29
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Comment choisir son statut juridique Et celui de son ...
>Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?
aA - | aA +
Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?
Lors de la création de votre entreprise, vous allez devoir choisir le cadre juridique qui vous correspond le mieux, il s'agira d'opter soit pour une entreprise individuelle, soit pour la création d'une société, de ce choix, découlera votre...
Date: 2018-03-08 14:37:26
Site :
http://www.gsc.asso.fr
Gérant de SARL, Président de SAS : Quel statut social
Quel est le coût des cotisations sociales et comment sont-elles calculées ?
Quel régime social pour le gérant de SARL majoritaire ou minoritaire ?
Le régime social du gérant de SARL dépend de la nature majoritaire ou non de la gérance. Le gérant minoritaire ou égalitaire, s'il perçoit une rémunération est également rattaché au régime général de la sécurité sociale (régime des...
Site :
https://www.legalstart.fr
Assurance chomage des entrepreneurs Groupama
En bref: l'assurance chômage pour chef d'entreprise
Des solutions adaptées à toutes les situations
Le Régime GSC couvre tous les cas de perte involontaire d'activité professionnelle, notamment en cas de :
redressement, liquidation ou cession judiciaires,
dissolution à l'amiable, restructuration, fusion ou cession de l'entreprise suite à contrainte économique,
révocation touchant...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise ? | Le ...
Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou le statut dirigeant assimilé salarié ?
Je pense, et c'est mon point de vue personnel, qu'il n'y a pas de solution meilleure qu'une autre. Le choix doit être opéré en tenant compte de beaucoup de paramètres relatifs à la fois au projet et à la situation du chef...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Assurance perte d'emploi, contrat pour les dirigeants ...
Garantie Maintien de salaire du dirigeant
Nos conseillers répondent à vos questions :
t 03 90 22 82 57
Vous voulez vous assurer le maintien de revenus en cas de perte d'emploi ? Consulter notre offre couverture chômage spécial Dirigeant.
Le principe :
Un contrat permettant d'assurer au dirigeant le maintien d'un revenu, suite à la...
Site :
http://www.arpege-prevoyance.com
Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / regime d'indemnisation du chomage / regimes d indemnisation du chomage
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...
Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...
Site :
leblogdudirigeant.com
Qu'est-ce que la Garantie Sociale du Chef d'entreprise (GSC)
La Garantie Sociale du Chef d'entreprise (GSC) est une assurance qui permet aux dirigeants d'être couverts contre la perte involontaire de leur emploi.
Qu'est-ce que la garantie sociale du chef d'entreprise (GSC) ?
La protection du dirigeant
Contrairement aux salariés, la perte d'emploi des dirigeants n'est que très rarement couverte par pôle emploi . Il est donc conseillé aux dirigeants...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage chef entreprise / cotisations d'assurance chomage
Le calcul de votre retraite de base - L'Express L'Entreprise
Les cotisations versées à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) constituent le socle de la retraite. La durée de cotisations à la "Sécu" détermine l'âge et les modalités de départ du salarié.
L'âge de départ en retraite dans le régime de base
En France, l'âge légal de départ en retraite est 60 ans (sauf si vous avez commencé à travailler très jeune) et vous pouvez...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Primaires à droite : les programmes des candidats - 17/05 ...
Ce tableau a été bâti à partir du comparateur mis en place par la Fondation IFRAP. Il recense les principales propositions sans être exhaustif. Le comparateur est consultable ici : http ://bit.ly/ifrap
Jean-François Copé
Retraites
Augmenter la durée de cotisation et remonter l'âge de départ à 65 ans à partir de 2018 et jusqu'en 2026 : soit augmenter de 1,5 trimestre par an pour une...
Site :
http://www.ladepeche.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique
SAS d'architecture | Ordre des architectes
- Nombre minimum d'associés 2 dont au moins un architecte.
La société peut être composée de personnes physiques et morales.
- Conformément à l'article 13 de la loi sur l'architecture, la majorité du capital social doit être détenue par un ou plusieurs architectes et par des sociétés d'architecture.
C'est une société de capitaux, depuis la loi de modernisation de l'économie du 4...
Site :
http://www.architectes.org
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage sas / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
Le dépôt de bilan ou liquidation judiciaire | Pôle emploi
» Le dépôt de bilan ou liquidation judiciaire
La fin de vos contrats de travail
Le dépôt de bilan ou liquidation judiciaire
AGS, Le régime de garantie des salaires
Le régime de garantie des salaires permet, si votre entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire, de vous garantir le paiement, dans les meilleurs délais, des salaires, préavis et indemnités auxquels vous...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / regime d'assurance maladie chomage / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage
Quels sont les avantages à créer une SAS d'architecture ...
» Quels sont les avantages à créer une SAS d'architecture ?
Quels sont les avantages à créer une SAS d'architecture ?
La SAS, Société par Actions Simplifiée, est une forme de société commerciale récente qui connait un essor important depuis la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et depuis qu'aucun capital social minimum n'est imposé pour constituer un tel type de...
Site :
http://www.architectes.org
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage sas / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / societe d assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage
Réforme de l'assurance chômage: coup d'envoi des ...
Les partenaires sociaux se retrouvent jeudi au siège du Medef pour discuter d'une promesse de campagne d'Emmanuel Macron: l'élargissement de l'assurance chômage aux indépendants et à davantage de démissionnaires, une réforme dont l'ambition a été revue à la baisse.
Syndicats et patronat ont un mois pour ficeler un accord sur la base de la feuille de route délivrée par le gouvernement...
Site :
https://pureactu.com
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise ? | Le ...
Index » La création d'entreprise » Dirigeants » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou le statut dirigeant assimilé salarié ?
Je pense, et c'est mon point de vue personnel, qu'il n'y a pas de solution meilleure...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / chef d'entreprise et allocation chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social
Le Gérant égalitaire d’une SARL peut être salarié
Dans le cadre d'une SARL, il est possible pour un gérant de cumuler un contrat de travail avec son mandat social, à condition que ce contrat soit effectif et que l'intéressé se trouve dans un véritable état de subordination.
Cet état de subordination n'est reconnu que lorsque le gérant est minoritaire, et non quand il détient la majorité du capital.
L'intérêt principal pour le gérant...
Date: 2017-03-29 22:39:33
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / droits a l'assurance chomage des dirigeants / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
Droit au chomage après licenciement pour faute grave
DROIT DU TRAVAIL : indemnité de licenciement pour faute grave
Chômage
Un licencié pour faute grave, ou pour faute lourde, a-t-il droit aux allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l'ANPE) ? Quelles sont les conditions d'ouverture des droits au chômage après un licenciement faute grave ou faute lourde ? Ce que vérifie Pôle Emploi. L'allocation de...
Site :
https://faute-grave.fr
La SARL: fiche pratique et descriptive d'une société SARL.
Accueil > La SARL
La SARL :
Associés : La SARL doit être constituée de 2 associés au minimum et de 100 au maximum. Il peut s'agir de personnes physiques ou morales. En cas de moins de deux associés, la SARL devient une société à responsabilité limitée ayant un associé unique.
Montant minimum du capital : 1 euro.
Capital minimum à débloquer : 20% lors de la création. Le solde est...
Site :
http://www.statut-de-societe.com
Thèmes liés : gerant minoritaire salarie droit chomage / assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage gerant minoritaire / assurance chomage gerant majoritaire sarl
Allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M ...
Allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M)
Sommaire
Les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M) sont les suivantes :
Etre inscrit comme demandeur d'emploi
Avoir travaillé au minimum 182 jours ou 1 014 heures (6 mois) au cours des 24 derniers mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis)
Les 182 jours ou 1 014...
Site :
unedic.org