Articles sélectionnés pour le thème : nouveau regime d'assurance chomage
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Gouvernement du Canada — Mesures destinées aux aînés ...
Source : Statistique Canada
Par suite de la modernisation du système de revenu de retraite du Canada, le gouvernement donne plus de latitude aux personnes qui décident de rester plus longtemps sur le marché du travail. Il offre aussi un soutien supplémentaire aux personnes qui souhaitent rester plus longtemps sur le marché du travail par l'entremise de programmes qui aident les travailleurs...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : chomage canada nombre d'heures / demande de prestation d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage / duree de chomage pour les plus de 55 ans / prestation d'assurance chomage maladie
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Combien de temps peut-on vous réclamer une dette de crédit ...
Commentaires sur Combien de temps peut-on vous réclamer une dette de crédit ?
Bonjour,
Je voudrai avoir des informations concernant les démarches à faire face à ma situation. J'ai pris un crédit étudiant de 3000 euros à une banque fin 2008 et dès 2009 j'ai été dans l'incapacité de régler les échéances. J'ai entre temps déménager et je n'ai plus eu de nouvelles de cette dette...
Site :
http://csfrouen.canalblog.com
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
Comment préserver votre PATRIMOINE PERSONNEL
Comment préserver votre PATRIMOINE PERSONNEL
Publié le
01/03/2007
par Hélène Duvigneau
Vous êtes chef d'entreprise et pensez avoir mis votre patrimoine personnel à l'abri? Attention, car ce statut n'est pas une assurance tous risques, en particulier si vous avez souscrit une caution personnelle.
1 CREEZ UNE SOCIETE POUR SEPARER LES PATRIMOINES
Commencez par séparer patrimoines personnel et...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / exemple de calcul d'indemnite chomage / assurance chomage chef entreprise
Auto-entrepreneur 2013 : changements pour l'auto ...
Accueil / Guide / Quel changement pour l'auto-entrepreneur en 2013 ?
Quel changement pour l'auto-entrepreneur en 2013 ?
Quels changements attendent l' auto-entrepreneur en 2013 ? Beaucoup désirent des réponses claires sur les réformes du statut de l'auto-entrepreneur en 2013.
Voici donc ce qui change en 2013 pour les plus de 900 000 auto-entreprises actives et pour les nouveaux...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : auto entrepreneur assurance chomage / regime de l'auto assurance chomage / reforme de l'assurance chomage 2013 / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage
Act Up-Paris | quels droits pour les détenus
Accueil du site > Prison > quels droits pour les détenus ?
quels droits pour les détenus ?
publié en ligne : 1er mai 2000 dans Action = Vie 33
La sécurité Sociale
Affiliations à la sécurité sociale
Depuis la réforme des soins en prisons par la « loi du 18 janvier 1994 », tous les détenus sont systématiquement et immédiatement couverts par les assurances maladies et...
Date: 2017-03-29 21:28:47
Site :
http://www.actupparis.org
Thèmes liés : conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage
La politique d’immigration dans le contexte européen | vie ...
La politique d'immigration dans le contexte européen
Dossier mis à jour le 12.04.2016
Article mis à jour le 4.03.2016
Sur la toile publique
Du Traité de Rome en 1957 au début des années 1980, la politique européenne en matière d'immigration s'inspire du principe de liberté de circulation des travailleurs. C'est à partir de la seconde moitié des années 1980 que, peu à peu, est mise en...
Date: 2018-01-20 10:03:15
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : chomage dans l'union europeenne / assurance chomage union europeenne / systeme d'assurance chomage en france / participation au regime d'assurance chomage conjoint / convention d'assurance chomage 2015
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2016-03-02T12:56:19.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées
1
Le 4 du I de l' article 278 sexies du code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr
Étudiant, vos bourses et aides financières
Aides spécifiques
En tant qu'étudiant vous êtes dans une situation critique ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.
L'aide spécifique ponctuelle
Qui peut demander une aide spécifique ?
Vous devez avoir...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et reprise d'etude / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage
rapport parlementaire du député Emeric BREHIER sur le ...
SYNTHÈSE DU RAPPORT 7
LISTE DES RECOMMANDATIONS 13
INTRODUCTION 21
I. POUR UN LYCÉE OUVERT QUI OFFRE À TOUS DE RÉELS CHOIX ET DES ARMES ÉGALES POUR RÉUSSIR DANS LE SUPÉRIEUR 25
A. METTRE FIN À LA HIÉRARCHIE DES FILIÈRES ET À LA SÉLECTION PAR L'ÉCHEC EN CRÉANT UN LYCÉE POUR TOUS 25
1. Les dysfonctionnements du système des filières, un mal incurable ? 25
a. La hiérarchie entre...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : systeme d'assurance chomage en france / reforme de l'assurance chomage 2013 / regime general de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage 2013 / regime general d'assurance chomage
Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr
Étudiant, vos bourses et aides financières
Aides spécifiques
En tant qu'étudiant vous êtes dans une situation critique ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.
L'aide spécifique ponctuelle
Qui peut demander une aide spécifique ?
Vous devez avoir...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et reprise d'etude / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage
L’Acoss, caisse nationale du réseau des Urssaf | Acoss.fr
Qui sommes-nous ?
L'Acoss, caisse nationale du réseau des Urssaf
L'Acoss gère la trésorerie de chacune des branches de la Sécurité sociale et pilote le réseau des Urssaf, dans un mode rénové, pour s'adapter avec souplesse et réactivité à l'environnement et appliquer avec succès les politiques publiques.
Établissement public national à caractère administratif, la vocation première...
Site :
http://www.acoss.fr
Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / nouvelle convention de l'assurance chomage / financement de l'assurance chomage en france / creation de l'assurance chomage / creation de l assurance chomage
Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...
Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en détail les dispositifs d'aides pôles emploi à la création ou à la reprise d'entreprise.
Y seront abordés le dispositif ACCRE (exonération de charges sociales, parcours NACRE...), les aides financières à la création ou à la reprise (maintien de l'ARE et versement sous forme de capital des allocations), puis nos...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi
Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...
Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Publié le 14 octobre 2013 dans la thématique Aides à la création - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017
Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
6 juin 2010 - Code pénal social - Livre II : Les ...
LIVRE 2 - LES INFRACTIONS ET LEUR REPRESSION EN PARTICULIER
CHAPITRE 1er - LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE DU TRAVAILLEUR
Section 1re - La vie privée du travailleur
Art. 1
Les examens médicaux
Est puni d'une sanction de niveau 2 :
1° L'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de...
Date: 2018-01-20 08:41:21
Site :
http://www.legisocial.be
Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia
Réforme des retraites en France en 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du...
Date: 2017-03-27 03:52:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : chomage apres 60 ans et retraite / financement de l'assurance chomage en france / assurance chomage salarie plus de 65 ans / cotisations patronales d'assurance chomage / l'emploi et le chomage en france
8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie ...
Dans tous les cas de licenciement, donc pour le licenciement fondé sur l'absence liée à la maladie, le Conseil des prud'hommes vérifiera si la cause du licenciement qui n'est jamais la maladie mais la désorganisation de l'atelier, du service ou de l'entrepise du fait de l'absence du salarié malade est réelle et sérieuse voir le chapitre consacré à ce sujet . Ce n'est que si la...
Date: 2017-03-29 21:07:51
Site :
infoprudhommes.fr
Thèmes liés : travail temps partiel chomage et arret maladie / indemnites chomage mi temps therapeutique / chomage mi temps therapeutique / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique
LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...
Le salaire du VRP peut être constitué :
- uniquement de commissions,
- uniquement d'un fixe,
- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.
Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...
Date: 2018-01-19 20:02:41
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Surendettement : Dossier et Procédure de Surendettement
Agios et endettement
Dossier de surendettement et procédure
La procédure de surendettement a été mise en place en 1990. Pour des personnes en situation financière délicate, ayant des revenus ne leur permettant plus, ou difficilement, de faire face à leurs dettes (non-professionnelles), il est conseillé d'entamer une procédure de surendettement. Cette procédure est gratuite et ne...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage / dossier de demande d'allocation chomage / dossier de demande d allocation chomage / dossier d'allocation chomage 2014
T67 | RVA
cohabitants ayant charge de famille ;
isolés ;
cohabitants sans charge de famille.
Pour plus d'explications concernant votre situation familiale, voir la feuille info « Quelle est votre situation familiale ? », n° T147.
Qu'entend-on par dernier salaire perçu ?
Lors de votre première demande d'allocations ?
L'ONEM prend en considération la rémunération de votre dernière occupation...
Date: 2018-01-20 11:55:02
Site :
http://www.rva.be
Zimbabwe: le président Mugabe finit par démissionner ...
Agence France-Presse
Harare
Le président zimbabwéen Robert Mugabe a mis un point final à trente-sept ans de règne sans partage sur le Zimbabwe en présentant sa démission mardi sous la pression de l'armée, de son propre parti et de la rue qui a aussitôt laissé éclater sa joie.
Une semaine après un coup de force de l'armée, le plus vieux dirigeant en exercice de la planète, 93 ans, a...
Site :
http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : chomage apres demission a l'etranger / nouveau regime d'assurance chomage / chomage apres demission et periode d'essai
Pacs : impôt, succession, logement... | Dossier Familial
Pacs : impôt, succession, logement...
Le 08/12/2014 à 0h00
Les partenaires d'un Pacs ont l'obligation de vivre ensemble, de s'entraider et de partager leurs dépenses courantes. En revanche, chacun conserve son patrimoine personnel, sauf s'ils en décident autrement.
Le Pacs constitue juridiquement un contrat et est matérialisé par une convention écrite. Les implications pratiques en sont...
L’abandon de poste dans la Fonction Publique | CFDT ...
By Corinne DAVID | août 10, 2009
Définition de l'abandon de poste par le juge administratif :
Le juge administratif a défini l'abandon de poste de la façon suivante : « lorsque l'agent ne s'est ni présenté ni n'a fait connaître à l'administration aucune intention avant l'expiration du délai fixé par la mise en demeure, et en l'absence de toute justification d'ordre matériel ou...
Site :
http://www.cfdt-colombes.fr
Thèmes liés : delai pour percevoir l'allocation chomage / indemnite chomage apres licenciement pour abandon de poste / assurance chomage abandon de poste / allocation chomage si abandon de poste / expiration des droits a l'assurance chomage
Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable ...
Modèle de lettre
Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable - Rupture conventionnelle du contrat de travail
Quand utiliser cette lettre de convocation a l'entretien préalable à la rupture conventionnelle du contrat de travail ?
La procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail débute par la convocation du salarié à un entretien préalable. Vous êtes employeur...
Site :
http://www.documentissime.fr
Toucher les allocations chômage après un CAE ou un contrat ...
Apres avoir exercer un emploi pendant 6 mois , mon employeur a decider de prolonger mon contrat vers un emploi d'avoir , j'ai signer un contrat d'avenir en cdd mais renouvelable jusque 3 ans . Or je ne souhaite pas a ce qu'il soit renouveller mais j'attend la fin de la periode de mon contrat pour quitter mon emploi d'avenir . Donc j'aimerais savoir si a la fin de mon contrat je pourais avoir le...
Date: 2017-03-29 21:09:41
Site :
http://ac.lautre.net
Thèmes liés : montant allocation chomage apres contrat avenir / allocation chomage apres contrat avenir / ai je droit a l'allocation chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage
Les archives inédites de « Monsieur Montréal », le maire ...
Publié le 16 août 2017 par Nicolas Bednarz
Camillien Houde à 7 ans. - 1896. P146-1-2-D01-P003. Archives de la Ville de Montréal.
Nous sommes très heureux de rendre aujourd'hui accessibles les archives personnelles du célèbre maire de Montréal Camillien Houde. Ces documents exceptionnels nous ont été donnés par madame Monique Thouin, petite-fille de Camillien Houde et de Georgianna...
Site :
http://archivesdemontreal.com
Thèmes liés : fonds d assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / nouveau regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france
Chômeurs, Allocation, Chomage - Tout
5,1 milliards de personnes sans couverture sociale dans le monde selon l'ONU
Seuls 15% des chômeurs du monde reçoivent une allocation chômage. [...] Seuls 15% des chômeurs du monde reçoivent une allocation chômage, selon ce rapport rédigé par un panel dirigé par l'ancienne présidente chilienne Michelle Bachelet. [...] Leur rapport, intitulé Une protection sociale pour une...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
Thèmes liés : allocation chomage et prime pour l'emploi / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / montant de l allocation chomage
Télécharger | La Maison des Artistes
# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412
Amélie dit :
Bonjour,
je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger
et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : declaration d'assurance chomage par telephone / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2016
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Site :
http://www.cibtp-nice.fr
Thèmes liés : droit au chomage partiel conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / indemnite chomage partiel pour conges payes / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / travail temps partiel chomage et arret maladie
La Communauté française de Belgique
6.1 La promotion appréhendée du néerlandais
6.2 Le bilinguisme dans l'enseignement
6.3 Les mythes journalistiques
6.4 L'arrondissement de Hal-Vivorde (Brabant flamand)
7
7.1 La fixation des frontières linguistiques
7.2 Un statut provisoire ou définitif?
7.3 L'implication des politiciens francophones
7.4 L'interprétation et la contestation des lois linguistiques
1 La base territoriale...
Date: 2016-09-17 18:58:02
Site :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca
Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
soit en enregistrant directement ces éléments sur le site de la caisse ;
soit par tout autre moyen (fax, mail, courrier).
A l'occasion de cette demande, il conviendra également d'informer la caisse du salaire (taux horaire ou salaire mensuel) de votre salarié, si celui-ci a été revalorisé.
Que faire lors du départ de l'un de mes salariés ?
Vous déclarez le départ de votre salarié à...
La hausse du taux de CSG | Pour nous, l'essentiel c'est l ...
Les actualités pour les Particuliers
La hausse du taux de CSG
Au 1er janvier 2018, la CSG augmente de 1,7%. Quels sont les impacts de cette augmentation ? Qui est concerné ? B2V et l'Agirc-Arrco vous répondent.
27.12.2017 | Actualités
Qu'est-ce que la CSG ?
La CSG ou contribution sociale généralisée a été créée en 1991 par les pouvoirs publics pour participer au financement de la...
Site :
https://www.b2v.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Manifeste : Pour un statut politique du producteur ...
Il est possible de rompre avec la logique du capital, qui décide seul de tout ce qui a trait à l'emploi et à la production, mais aussi avec la logique qui enferme le salarié dans son exploitation (qui se double souvent de son aliénation) et qui ne peut, au mieux, que revendiquer la reconnaissance de sa souffrance. Rompre avec cette logique nécessite de lui opposer l'expression positive de...
Site :
http://www.reseau-salariat.info
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
L'organisation territoriale et la planification sanitaire ...
Vous êtes ici : Accueil > Informations scientifiques > Dossiers thématiques (transversaux) > Géographie de la santé : espaces et sociétés > L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France
Géographie de la santé : espaces et sociétés
Info
L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France
Publié le 28/06/2012
Auteur(s) : Sylviane Tabarly,...
Date: 2014-02-04 14:26:26
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Thèmes liés : taux de chomage region rhone alpes / taux de chomage insee zone d'emploi / le taux de chomage par zone d'emploi depuis 2003 / taux de chomage par zone d'emploi / taux de chomage par zone d emploi
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...
>Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires
Actualité
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires
avril 2015
En général, la carrière d'un fonctionnaire s'arrête lors de sa mise à la retraite. Mais la cessation définitive des fonctions peut survenir dans...
Industrie du béton | Centrale Générale - FGTB | Algemene ...
Durée du travail
La durée du travail s'élève à 38 heures sur 5 jours, généralement du lundi au vendredi.
Le travail du samedi est possible jusqu'à 16 heures là où le travail est organisé en trois équipes.
Moyennant l'accord des ouvriers le travail du samedi est possible :
jusqu'à 13.00 heures lorsque le travail se fait en deux équipes
jusqu'à 12.00 heures lorsque le travail n'est...
Site :
http://www.accg.be
Thèmes liés : chomage fin de droit a 58 ans / chomage fin de droit a 59 ans / participation au regime d'assurance chomage conjoint / chomage apres 60 ans droits / droits a l'assurance chomage
Les impôts en belgique - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en belgique
1. LA DE CLARATION FISCALE BELGE
En tant que travailleur frontalier au Luxembourg et résident belge, le fait d'établir ou non une déclaration d'impôt annuelle au Luxembourg, n'exonère pas le contribuable de remplir une déclaration fiscale en Belgique. Celle-ci est même obligatoire.
1.1. Documents ne cessaires pour remplir la de claration fiscale belge
Pour remplir...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / taux d'assurance chomage 2015 / taux d'assurance chomage 2013 / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / calcul d'allocation chomage belgique
Financement de la création d'entreprise : les meilleures ...
Subventions, primes, prêts bonifiés, exonérations... Identifiez les dispositifs de proximité en faveur de la création d'entreprise. Et prévoyez le temps nécessaire pour préparer vos dossiers !
Le créateur d'entreprise français est chanceux par rapport à ses homologues anglais, suédois ou même américains. Sur le plan des aides et des subventions destinées à soutenir les initiatives...
Site :
capital.fr
Congé donné par le locataire | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : fin du bail >Congé donné par le locataire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé donné par le locataire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cdd 3 mois et droit au chomage / droit au chomage apres un cdd de 3 mois / chomage apres cdd 3 mois / droit au chomage apres un cdd de 1 mois / chomage apres cdd 1 mois
Gérance de la SCI - statutsdesci.com
- experts-comptables
- fonctionnaires.
Toutefois, ces personnes peuvent gérer une société civile immobilière (de location exclusivement) s'il s'agit de la gestion d'un patrimoine familial ou professionnel.
Le ou les gérants peuvent être ou pas salariés, et être choisis parmi les associés (ils sont alors appelés : gérants associés) ou parmi des personnes non associées (appelées :...
Site :
http://www.statutsdesci.com
Thèmes liés : assurance chomage gerant non salarie / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / assurance chomage non salarie / gerant salarie droit chomage / assurance chomage gerant societe
Augmentations du 1er juillet 2017 : SMIC, Gaz, TVA ...
Le 1er juillet est traditionnellement, comme le 1er janvier, l'occasion de revaloriser certains tarifs... Voici le point sur les augmentations de 2017.
- RATP : Valérie Pécresse et son conseil régional trouvent-ils le Passe Navigo trop bon marché ? Après une hausse de 3EUR (4,3%) en 2016, l'abonnement grimpera encore de 2,20EUR à compter du 1er août 2017 ! En moins de deux ans, il aura...
Site :
evous.fr
Chômage et retraite : le chômage compte-t-il pour la ...
On compte un trimestre par période de 50 jours de chômage, dans la limite de :
4 trimestres pour les périodes antérieures à 2011, Et de 6 trimestres à partir du 1er juillet 2011.
Cette mesure bénéficie tout particulièrement aux jeunes en début de carrière, dès lors qu'ils ont déjà cotisé à l'assurance vieillesse.
2.3.2 Les périodes suivantes
Lors des périodes...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : peut on percevoir l allocation chomage et le rsa / fin de droit a l'allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage
LE COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LIDN - Le blog de avocats ...
Votre info est-elle aussi fiable que toutes celles qui l'ont précédée ?
Notaire indépendant 19/08/2016 16:49
Au travers des réponses formulées par le créateur de ce blog, on sent bien toute la haine qui l'anime ("notaires 1816", dès que quelqu'un ne partage pas son avis, il est "arrogant", soutien aveugle à monsieur Macron).
Son manque d'objectivité est criant.
L'état a imposé aux...
Site :
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Thèmes liés : montant de l'indemnisation chomage / montant de l indemnisation chomage / nouvelles conditions d'indemnisation chomage / calcul de l'indemnisation chomage / calcul de l indemnisation chomage
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Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Chômage et retraite : le chômage compte-t-il pour la ...
2.3. Les périodes de chômage non indemnisé
2.3.1 La première période de chômage non indemnisé
Lors de la première période de chômage non indemnisé dans une carrière, ne faisant pas suite à une période de chômage indemnisé, on peut valider des trimestres. On compte un trimestre par période de 50 jours de chômage, dans la limite de :
4 trimestres pour les périodes antérieures...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Un programme socialiste contre les coupes sociales et le ...
Un programme socialiste contre les coupes sociales et le chômage en Europe
Par Déclaration électorale du PSG (Allemagne)
17 mai 2013
Le Partei für Soziale Gleichheit (PSG) [Parti de l'Egalité sociale] présentera, lors des élections législatives prévues le 22 septembre, au total huit candidats dans trois Länder allemands (en Hesse, en Rhénanie du Nord/Westphalie et dans la...
Site :
wsws.org