Un programme socialiste contre les coupes sociales et le ...

Un programme socialiste contre les coupes sociales et le chômage en Europe

Par Déclaration électorale du PSG (Allemagne)

17 mai 2013

Le Partei für Soziale Gleichheit (PSG) [Parti de l'Egalité sociale] présentera, lors des élections législatives prévues le 22 septembre, au total huit candidats dans trois Länder allemands (en Hesse, en Rhénanie du Nord/Westphalie et dans la...

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Site : https://www8.wsws.org

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

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Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 7 .

En vigueur : 1996-12-16> [ 1 Sans préjudice de dispositions plus favorables contenues dans un traité international, le ministre ou son délégué peut donner à l'étranger, qui n'est ni autorisé ni admis à séjourner plus de trois mois ou à s'établir dans le Royaume, un ordre de quitter le territoire dans un délai déterminé ou doit délivrer dans les cas visés au 1°,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Annexe : 1

INTRODUCTION

La loi du 19 mars 2010 visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants a été publiée au Moniteur belge du 21 avril 2010.

Cette loi - qui entre en vigueur le 1er août 2010 (sauf pour l'application de  l'article 1321, § 2, 2° du C.J.) - apporte des modifications importantes à certains...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Désinformation : je viens de recevoir, une fois encore, un ...

6ème semestre : 20%

 

Le montant de l'AARE est déterminé par l'indemnité parlementaire: 5400 euros brut, diminuée de tous les revenus actuels de l'ancien député (foncier, mobilier, indemnités d'élu, etc...). Bien entendu, des prélèvements sociaux (CSG et CRDS à hauteur de 8%) sont soustraits de cette allocation.

 

Il est donc FAUX d'affirmer qu'un député non réélu perçoit...

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Date: 2014-09-07 10:29:03
Site : http://www.la-raudiere.com

Thèmes liés : indemnites chomage plus 60 ans / indemnite chomage depute non reelu / indemnite chomage depute 2012 / loi indemnite chomage depute / indemnite chomage deputes francais

13 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...

# ^ Le 7 février à 21:09 , par Claude (CFDT Retraités)

Lisez attentivement cette fiche : 4 trimestres de chômage peuvent être réputés cotisés dans toute la carrière.

# 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 6 février à 15:30 , par chevreux

Bonjour,

Une question simple ,lors de mes 60 ans j'aurai cotisé 174 trimestres. Les trimestres supplémentaires...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Fiches pratiques pour créateurs et patrons de petites ...

L'activité de transporteur indépendant de marchandises est réglementée, c'est-à-dire encadrée par la loi et soumise à une réglementation...

Le 30 Janvier 2018

En janvier 2018, iDDYL a fait peau neuve en sortant sa nouvelle version de la Bourse aux Missions. Pour l'occasion, il vous dévoile 10 conseils...

Le ...

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Site : petite-entreprise.net

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / charges sociales bas salaires chomage / declaration d'assurance chomage

Edouard Philippe devant l'Assemblée : revivez le discours ...

Edouard Philippe devant l'Assemblée : revivez le discours de politique générale

13h11, le 04 juillet 2017, modifié à 20h05, le 04 juillet 2017

A

Édouard Philippe à la tribune de l'Assemblée nationale, devant les députés.

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Le gouvernement Philippe a obtenu mardi une large confiance de l'Assemblée nationale avec 370 voix pour et 67 contre.

Suivez le live

Le 04 juillet...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : regime d'assurance chomage france / chomage dans l'union europeenne / demande d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage / cotisations d'assurance chomage

Doctorat en France — Wikipédia

À la suite de la réforme de 1973 [30] , les diplômes dans les disciplines de santé sont

le doctorat de troisième cycle de sciences odontologiques,

le doctorat d'État en biologie humaine

le diplôme d'État en pharmacie

le diplôme d'État en médecine.

En février 1977, le doctorat d'État en pharmacie est remplacé par le doctorat d'État ès sciences pharmaceutiques et par le doctorat de...

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Date: 2018-01-15 22:00:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Profil national de droit du travail : le Cameroun

Profil national de droit du travail : le Cameroun ...

Profil national de droit du travail : le Cameroun

Par Salimatou Diallo

Dernière mise à jour: 30 Novembre 2006

Cadre juridique général

La Constitution camerounaise du 18 janvier 1996 remplace celle du 2 juin 1972. Aux termes de la nouvelle loi constitutionnelle, la République du Cameroun est un Etat unitaire, décentralisé. Ce texte...

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Date: 2017-03-27 12:52:30
Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / reglement de l'assurance chomage article 26 / convention collective de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2

Réponse à 86 questions de patients sur les arrêts de ...

Retour aux questions

"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"

Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...

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Date: 2018-01-20 11:13:46
Site : http://web.fdn.fr

Enquêtes et programmes statistiques - Enquête sur les ...

Documentation

Aperçu

L'Enquête sur les travailleurs âgés (ETA) est parrainée par la Direction de la politique du marché du travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). On vise plus particulièrement à cerner les « facteurs » qui influent sur la décision de se retirer ou non du travail. Dans ce contexte, la pension, la situation financière globale,...

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Site : http://www23.statcan.gc.ca

Thèmes liés : assurance chomage plus 50 ans / chomage apres 50 ans et retraite / assurance chomage apres 50 ans / chomage apres 50 ans / assurance chomage + 50 ans

les 5 ordonnances MACRON qui réforment le droit du travail

Actualités

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > les 5 ordonnances MACRON qui réforment le droit du travail

les 5 ordonnances MACRON qui réforment le droit du travail

Le 06 octobre 2017

1 - La première ordonnance "relative au renforcement de la négociation collective" (ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017), donne davantage de poids à la négociation d'entreprise ; le rôle des...

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Site : http://www.thirel.fr

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur ...

J'ai d'ailleurs rendu hommage à certains d'entre eux dans mon discours de politique générale. Je pense évidemment à Jacques Chaban-Delmas. Je pense aussi à Michel Rocard. Là encore, la liste n'est pas exhaustive. Elle ne se limite pas à des responsables politiques. Elle pourrait accueillir bien d'autres noms célèbres qui ont construit notre vision de « la question sociale » : Hugo,...

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Date: 2017-09-21 00:00:05
Site : http://discours.vie-publique.fr

Les niveaux de vie en 2012 | Insee

Les niveaux de vie en 2012

Les niveaux de vie en 2012

Cédric Houdré, Juliette Ponceau, Marie Zergat Bonnin, division Revenus et patrimoine des ménages, Insee

En 2012, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s'élève à 19 740 euros annuels ; il baisse de 1,0 % en euros constants par rapport à 2011. Toute l'échelle des...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : taux de chomage selon l'insee / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / taux de chomage dans l'union europeenne insee / marche de l emploi et le chomage enquete / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne

L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...

les prestations techniques au service de la création et de l'événement

la radiodiffusion

le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion

la production de films d'animation

Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).

II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?

Les formalités...

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Site : http://www.comcom.fr

Thèmes liés : telecharger attestation d'assurance chomage pole emploi / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / assurance chomage emploi d'avenir / taux d emploi taux de chomage / convention collective de l'assurance chomage

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Memento congés 2017

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Fiches - Securex

G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles

Rémunération

Rémunération > 1. Protection de la rémunération

Lisez d'abord ceci...

Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches...

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Site : securex.eu

Le gouvernement simplifie les mesures visant à limiter la ...

Le gouvernement simplifie les mesures visant à limiter la répartition du revenu

Le gouvernement simplifie les mesures visant à limiter la répartition du revenu

Le 13 décembre 2017 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Lorsque l'économie fonctionne pour la classe moyenne, le pays fonctionne pour tout le monde. Alors qu'il abaissera le taux d'imposition fédéral des petites...

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Site : http://www.fin.gc.ca

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2015 / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...

 

QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?

Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...

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Date: 2017-07-01 16:32:44
Site : http://www.lapres.net

Ce qu'il faut retenir du discours de Bernard Cazeneuve à l ...

Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve , se veut combatif. Sans surprise, il a obtenu ce mardi 13 décembre la confiance de l' Assemblée nationale pour son bref mandat à Matignon, plus large que celle accordée en septembre 2014 au second gouvernement de Manuel Valls et proche de celle du premier. Le troisième chef du gouvernement du quinquennat a recueilli 305 voix contre 239, avec 10...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / chomage demandeur d'emploi / taux de chomage dans les pays de l'europe / politique de l emploi contre le chomage / taux d emploi taux de chomage

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Memento congés 2017

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Communauté innue d’Essipit

Nous joindre

Une aire d'aménagement et de développement innu est un territoire de développement dont la superficie et les ressources permettent de supporter, de manière durable, des activités diversifiées et productives telles la pêche et la chasse en pourvoirie, la foresterie, la cueillette, etc; cet espace serait placé sous la responsabilité d'un gouvernement innu et pourrait faire...

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Site : http://www.innu-essipit.com

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / gouvernement du canada assurance chomage / gouvernement du quebec assurance chomage

Plafond de la Sécurité sociale (PSS) annuel et mensuel ...

23 euros

22 euros

Sources : arrêtés du 26 novembre 2010, du 30 décembre 2011, du 12 décembre 2012, du 7 novembre 2013, du 26 novembre 2014, du 17 décembre 2015

PSS dans les assiettes de cotisation chômage

La part du salaire soumise à cotisation chômage correspond à trois fois le PSS. Le PMSS étant fixé à 3.269 euros au 1er janvier 2017, cela signifie que les cotisations Assedic...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Banque du Canada — Wikipédia

La Banque du Canada (en anglais  : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains objectifs, tels que :

garder un taux d' inflation bas et stable (elle tente de garder un taux d'inflation de 2 %, soit la...

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Date: 2017-03-26 21:45:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / politique monetaire contre le chomage

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / duree maximale de l'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / assurance chomage chef d'entreprise

un article très intéressant sur le ... - Derniers articles

27 janvier 2015

)

Au nord de l'Allemagne et à un jet de pierre de la Suède, existe la possibilité d'une île prospère au coeur de l'Union Européenne. Il faut en regarder la carte et le territoire: 12 fois plus petite que la France et 10 fois moins peuplée. Avec près de la moitié de sa population (et une bonne partie de la prospérité économique) regroupée dans la petite île du...

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Site : http://resultat-exploitations.blogs.liberation.fr