ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie

PAMC : vos indemnités journalières

Vos démarches et formalités

Parce que votre état de santé le nécessite, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail.

Vous avez certaines démarches et formalités à remplir : envoyer votre avis d'arrêt de travail sous 48 heures, respecter les heures de sorties autorisées, accepter les contrôles de votre caisse d'Assurance Maladie.

Envoyer...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / caisse d assurance chomage / assurance chomage heures d'ouverture

La prime pour l'emploi en 10 questions

La prime pour l'emploi en 10 questions

La prime pour l'emploi en 10 questions

Novembre 2014

Je suis célibataire et apprenti. Ai-je le droit à la prime pour l'emploi ?

En tant qu'apprenti, votre salaire est exonéré d'impôt à hauteur du Smic annuel. Cette rémunération exonérée n'est pas prise en compte pour le calcul de la prime pour l'emploi. Vous n'y aurez donc pas droit si votre...

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Site : http://www.prime-pour-l-emploi.fr

Thèmes liés : prime pour l'emploi 2014 chomage / prime pour l'emploi chomage / prime pour l'emploi chomage partiel / indemnite chomage et prime pour l'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2017-03-29 15:43:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage des dirigeants / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / systeme d'assurance chomage en france

Revenu Québec - Rémunérations non assujetties au Régime ...

Rémunérations non assujetties

Rémunérations non assujetties au Régime québécois d'assurance parentale

Vous n'avez pas à retenir ni à payer de cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sur les rémunérations suivantes :

un salaire versé

à une personne non assujettie à la cotisation au RQAP ;

un avantage imposable en nature (c'est-à-dire autrement qu'en argent),...

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Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage quebec

Contrat première embauche — Wikipédia

Pendant la période d'essai[ modifier | modifier le code ]

Comme tout contrat de travail, une période d'essai était possible dans le cadre d'un CPE (à distinguer de la « période de consolidation » qui permet une rupture de contrat sans en exprimer les motifs pendant deux ans).

Toutefois, une telle période d'essai dans le cadre d'un CPE présentait peu d'intérêt. En effet, la période...

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Date: 2017-03-26 23:13:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : indemnite chomage et rupture periode d'essai / rupture periode d'essai et droit au chomage / periode d'essai et droit au chomage / droit allocation chomage rupture periode d'essai / allocation chomage et rupture periode d'essai

Chômage des seniors : l’AER et le contrat aidé, la ...

Alors que le chômage des seniors croît deux fois plus vite que celui des autres tranches d'âges, François Hollande a annoncé, le 6 novembre dernier, le retour de l'allocation équivalent retraite (AER) et la création d'un nouveau contrat aidé.

Une allocation pour les seniors ?

L'allocation équivalent retraite (AER) est une allocation versée aux chômeurs de moins de 60 ans et visant à...

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Site : http://www.itg.fr

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage

Assurance de prêt immobilier Banque Populaire

Guide » Le prêt immobilier à la Banque Populaire » Assurance de prêt immobilier Banque Populaire

Assurance de prêt immobilier Banque Populaire

Vous souhaitez trouver une meilleure assurance pour votre prêt immobilier auprès de la Banque Populaire ou changer votre assurance emprunteur Banque Populaire ? Cette fiche conseil s'adresse aussi aux clients de la banque Palatine, de la banque...

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Site : reassurez-moi.fr

13 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...

# ^ Le 7 février à 21:09 , par Claude (CFDT Retraités)

Lisez attentivement cette fiche : 4 trimestres de chômage peuvent être réputés cotisés dans toute la carrière.

# 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 6 février à 15:30 , par chevreux

Bonjour,

Une question simple ,lors de mes 60 ans j'aurai cotisé 174 trimestres. Les trimestres supplémentaires...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

indemnite repas sur fiche de paie - CCMR

l'entreprise paie ou rembourse le restaurant au salarié...d'entreprise est installé sur le site ou que le repas est fourni par l'employeur...le revenu dans la limite de 6 euros pour une indemnité sur le lieu...

bulletins de paie 2016 bulletins de paie 2016: outils , telechargements, calcul des cotisations sociales salariales et patronales , urssaf, retraite , vieillesse , chomage et déclarations. dsn...

dossmann mardi 26 février 2013 15:56 travail pendant les...

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Site : http://www.ccmr.fr

Thèmes liés : calcul indemnite chomage travail temps partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel / temps partiel calcul indemnite chomage / temps partiel indemnites chomage / montant de l'indemnite de chomage

RSA ET PENSION D INVALIDITE - experts-univers.com

19 réponses pour « 

RSA ET PENSION D INVALIDITE

 »

Le 04/07/2012 à 17h13

[ ! ]

Bonjour ,si tu as été reconnu par la MDPH ,tu vas passer en AAH (environs 749 euros) et tu ne seras plus considéré au RSA .En ce qui me concerne ,oui il y a eu un effet rétroactif et j'ai eu un rappel sur 4 mois (date de dépôt du dossier et temps d'acceptation ).Je trouve que cela a été très long pour...

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Date: 2017-03-29 21:58:49
Site : experts-univers.com

Thèmes liés : chomage droit au rsa / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage

Réduction fillon 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 calcul ...

2016 : Réduction FILLON : régime 2016

En complément de cet article, découvrez notre simulateur de calcul de la réduction FILLON vous permettant de déterminer le montant de la réduction FILLON selon le tout nouveau régime applicable en 2017 par un calcul progressif ou annuel et la prise en compte des heures supplémentaires ou complémentaires, et de nombreuses autres spéficités dont le...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage

Financement de la création d'entreprise : les meilleures ...

Subventions, primes, prêts bonifiés, exonérations... Identifiez les dispositifs de proximité en faveur de la création d'entreprise. Et prévoyez le temps nécessaire pour préparer vos dossiers !

Le créateur d'entreprise français est chanceux par rapport à ses homologues anglais, suédois ou même américains. Sur le plan des aides et des subventions destinées à soutenir les initiatives...

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Site : capital.fr

operationtempetedecerveaux-pqsralgoe: Portabilité des ...

Chaque mutuelle ou société de frais médicaux ou prévoyance a mis en place avec l'entreprise cliente sa propre procédure de gestion de la portabilité des droits. Il faut donc conseiller à nos clients de se mettre en relation avec leur organisme gestionnaire qui donne le plan d'actions et les droits afférents.

Perte du bénéfice du maintien

L'ancien salarié perd ses droits à la...

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Date: 2014-10-05 04:21:56
Site : http://operationtempetedecerveaux.blogspot.com

LE STATUT DU PIGISTE - tripalium.com

 LE STATUT DU PIGISTE

Publié le : 03 janvier 2007

 

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Commentaires

Proclamées par la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (4 novembre 1950), les libertés publiques d'expression et d'information,  ont développé les Médias. Nous vivons dans une société où l'information (image, écriture et son) doit être diffusée le plus...

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Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 12

ARS - CAF. Allocation de rentrée scolaire : pour qui ...

Les familles concernées : quelle que soit votre nationalité, vous avez droit à l'allocation de rentrée scolaire si vous résidez en France de façon régulière et légale. Elle est versée aux parents qui ont des enfants à charge. En cas de séparation, elle est versée c'est celui chez qui l'enfant réside qui la perçoit. En cas de garde alternée, elle est versée à un seul des parents,...

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Site : votreargent.lexpress.fr

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Voie directe (statut étudiant) - École Pratique de Service ...

Le Conseil Régional, les places sont limitées et soumises à concours

L'étudiant peut prétendre à une bourse ou à des indemnités chômage.

Les droits d'inscription (480 EUR par an) sont à la charge de l'étudiant

Les bourses et les aides possibles pour les étudiants dans le travail social

Pour ceux qui avant d'entrer en formation :

vivent à la charge de leurs parents ou d'un...

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Date: 2018-02-16 16:23:03
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Travailleurs handicapés : comment calculer la prime d'activité ?

Lundi 12 Février 2018

Un décret définit le seuil à partir duquel il est possible de cumuler allocation adultes handicapés (AAH) et prime d'activité en 2018.

Les travailleurs handicapés, bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés (AAH) perçoivent, sous conditions, la prime d'activité.

Le décret du 6 février...

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Thèmes liés : cumul allocation chomage et allocation adulte handicape / allocation chomage et prime activite / allocation chomage et prime pour l'emploi / condition d'allocation chomage / condition d allocation chomage

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La rupture conventionnelle collective

Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à une rupture du contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Cet accord collectif, qui doit faire l'objet d'une validation par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la...

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Site : http://www.haoui.com

Chèque emploi service universel (CESU) déclaratif

Que se passe-t-il ensuite ?

Quels sont les avantages des chèques emploi service ?

Le chèque emploi service universel (CESU) déclaratif permet à l'employeur d'un salarié ( aide ménagère , garde d'enfants...) d'être dispensé de la plupart des formalités liées à l'embauche de celui-ci et à sa rémunération (déclaration préalable à l'embauche, établissement des bulletins de salaire,...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage

Assurance prêt Caisse d'Epargne, les informations

Guide

Assurance de prêt Caisse d'Epargne

Lorsque vous réalisez un emprunt à la Caisse d'Epargne, il vous sera automatiquement demandé d'assurer ce crédit. Sans assurance de prêt, les banques ne prêtent pas. La Caisse d'Epargne vous proposera alors son assurance de prêt collective, c'est-à-dire l'assurance de prêt développée avec CNP Assurances pour les emprunteurs Caisse d'Epargne....

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

Les ressources prises en compte : CMU-C, ACS, AME

Ressources prises en compte

Toutes les ressources imposables ou non imposables, perçues en France et/ou dans un pays étranger, au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte.

Par exemple, pour une demande déposée le 15 septembre 2012, vous devez indiquer les ressources perçues entre le 1er septembre 2011 et le 31 août 2012.

Les revenus pris en compte sont : les...

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Site : cmu.fr

Thèmes liés : droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / allocation chomage et travail a l'etranger / calculer l'allocation chomage / calculer l allocation chomage

Formules de calcul de la réduction Fillon en janvier 2015

Accueil Actualités Formules de calcul de la réduction Fillon en janvier 2015

Formules de calcul de la réduction Fillon en janvier 2015

Le 9 mars 2015

Les formules de calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2015 sont enfin fixées : Décret 2014-1688 du 29-12-2014 : JO 31

Les formules de calcul sont désormais déterminées en fonction du taux de la contribution Fnal applicable à...

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Site : https://www.axens-audit.fr

La démission de l'assistante maternelle - Casamape

Actualités

02 mars 2017

Les familles de la région Hauts-de-France bénéficient d'une nouvelle aide à la garde d'enfants.

02 mars 2017

CGT, CSAFAM, SPAMAF, UNSA : les nouveaux syndicats de la branche professionnelle des assistantes maternelles.

27 février 2017

Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.

Récemment mis à...

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Site : casamape.fr

Thèmes liés : indemnite chomage assistante maternelle / montant chomage assistante maternelle / droit chomage assistante maternelle / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage

De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

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Date: 2017-03-30 02:08:53
Site : http://rcyn.org

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / caisse nationale d'assurance chomage / formulaire d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État

Nous traitons dans...

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Site : http://www.retraite-info.org

Chômage et RSA : les démarches avant le départ en PVT ...

Démarches pour le RSA avant départ en voyage

Chômage, RSA, j'y ai droit ? Et je dois déclarer mon départ à l'étranger, tu crois ? Mais je pourrais aussi toucher mes aides pendant mon PVT ? Vraiment ?! Y vont pas me radier, t'es sur ? Et comment je fais s'ils me convoquent ? Et à mon retour ? Les sons de cloches sont multiples et variés concernant les droits aux prestations...

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Site : kowala.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / droit a l'allocation chomage apres demission / toucher allocation chomage a l'etranger

Assurance chômage : qui sont les gagnants et les perdants ...

En septembre, le nombre de chômeurs a connu sa plus forte baisse depuis 2001.

archives, PHILIPPE HUGUEN AFP

Les nouvelles règles de l'assurance chômage entrent en vigueur ce mercredi. Les cadres seront gagnants, les salariés à contrats courts plutôt perdants. Le détail

Alors que le nombre de chômeurs a connu en septembre sa plus forte baisse depuis début 2001 (-64.800, -1,8%), pour...

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Date: 2018-01-20 08:30:56
Site : http://www.sudouest.fr

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Ccop

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-cooperatives.fr

Récupérer allocation de chômage en totale. - bladi.info

pour tes allocations chomage, tu peux les percevoir sous forme de capital en 2 fois. mais seulement si tu créé ton entreprise.

Il s’agit d’un capital que Pôle emploi vous verse en deux fois. Cette somme correspond à 45 % des allocations nettes (après prélèvement des retenues sociales) auxquelles vous avez encore droit lorsque vous déclarez votre auto-entreprise. Une première partie...

Lire la suite

Date: 2018-01-20 07:49:50
Site : https://www.bladi.info

Récupérer allocation de chômage en totale. - bladi.info

pour tes allocations chomage, tu peux les percevoir sous forme de capital en 2 fois. mais seulement si tu créé ton entreprise.

Il s�?agit d�?un capital que Pôle emploi vous verse en deux fois. Cette somme correspond à 45 % des allocations nettes (après prélèvement des retenues sociales) auxquelles vous avez encore droit lorsque vous déclarez votre auto-entreprise. Une première partie...

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Date: 2017-03-29 21:51:34
Site : https://bladi.info

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave / dossier d'allocation chomage pole emploi / ai je droit a l'allocation chomage / droit allocations chomage apres rupture conventionnelle

Actualité

Le 1er janvier 2018, le montant du Smic est revalorisé :

o    Smic brut horaire : 9,88 euros,

o    Smic brut, base mensuelle (35 heures par semaine) : 1 498,47 euros

Retrouvez les barèmes des frais professionnels, avantages en nature et bases forfaitaires en janvier 2018 sur l'annexe au guide pratique et toutes les informations sur www.urssaf.fr.

Plafond de la Sécurité sociale

Les...

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Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.fr

Choisissez le meilleur moment pour votre pension - Droit ...

- Vous êtes licencié

Finalement, peu de gens travaillent jusque 65 ans, l'âge légal de la pension. Même si c'est l'unique moyen de comptabiliser assez d'années de carrière pour bénéficier d'une pension complète (après 45 années prestées). Par ailleurs, les salariés et les indépendants ne sont pas obligés de prendre leur pension à 65 ans. Ils peuvent continuer à travailler...

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Site : http://plusmagazine.levif.be

AGESSA - Sécurité sociale - GPLA

AGESSA - FONCTIONNEMENT - ASSUJETTISSEMENT - AFFILIATION

Date de l'entretien - octobre 2009 - Merci à l'Agessa pour ces réponses et du temps qui m'a été accordé.

Quelques questions posées à l'Agessa sur des points souvent évoqués :

 

Lorsqu'un auteur est précompté, le précompte s'applique-t-il pour les ventes à l'étranger ?

Oui mais c'est le seul cas pour lequel l'auteur va verser...

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Date: 2014-03-08 18:04:39
Site : http://www.edelamarre.com

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

saisie sur rémunération et indemnités - Actualités droit ...

15h28 - mardi 20 octobre 2009

En cas de saisie pour mention alimentaire le maximum sasie est de : 1745 euro.

le calcul est fait tranche de revenu, sauf que pour la pension alimentaire, cela dépend de la créance présentée au ASSEDIC et normalement si celle-ci est présentée conforme c'est l'ensemble de la dette.

Donc si vous devez plus c'est le maxi qui est ci dessus. si vous aviez moins que...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 21:28:27
Site : http://emotions.20minutes-blogs.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et pension alimentaire / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / demande d'indemnisation chomage pole emploi / pole emploi calcul montant allocation chomage

RSA 2017-2018 : conditions, demande, montants, dates de ...

Sources : Cnaf, Calculs Toutsurmesfinances.com

Déclaration trimestrielle et réexamen du montant tous les 3 mois

Pour bénéficier du RSA, il faut remplir une déclaration trimestrielle. En l'absence de déclaration, le versement peut être interrompu. Depuis le 1er janvier 2017, le droit au RSA et son montant sont réexaminés tous les trimestres (tous les mois auparavant). Entre deux...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Dossiers frontaliers France Suisse – GTE - GTE

Nos actions

Tout au long de l'année le Service études et recherches du Groupement transfrontalier européen effectue du lobbying auprès des autorités françaises, suisses et européennes pour faire évoluer certaines législations, défavorables aux travailleurs frontaliers.

Grâce à ce travail de fond, nous avons pu obtenir de nombreuses avancées pour les frontaliers. Ces derniers mois,...

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Site : frontalier.org

Thèmes liés : assurance chomage frontaliers francais travaillant suisse / l'emploi et le chomage en france / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / cotisations d'assurance chomage

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2015 / convention d'assurance chomage 2015 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2

Rémunérations assujetties aux retenues à la source et aux ...

Rémunérations assujetties aux retenues à la source et aux cotisations

Rémunérations assujetties aux retenues à la source et aux cotisations

Le tableau ci-dessous indique si une rémunération donnée est assujettie aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur.

Lorsque, pour un type de rémunération donné, un hyperlien renvoie à une page d'information, il est important de...

Lire la suite


Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage quebec / prestation d'assurance chomage maladie / prestation d assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

Revenu Québec - Assujettissement des rémunérations aux ...

Assujettissement des rémunérations aux retenues à la source et aux cotisations

Assujettissement des rémunérations aux retenues à la source et aux cotisations

Pour un type de rémunération donné, lorsqu'une mention renvoie à une page d'information, il est important de consulter cette page, car des précisions s'y trouvent.

Note

Le tableau ci-dessous indique si une rémunération donnée...

Lire la suite


Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage quebec / prestation d'assurance chomage maladie / prestation d assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

Coût de la politique éolienne wallonne - leseoliennes.be

 Groupe d'information sur les éoliennes (La Roche-en-Ardenne) 

 Dossier sur les coûts et les nuisances des éoliennes 

 

Qu'est ce qu'un dette pour les Etats et les ménages?

Qui paye pour les suppléments de prix de l'électricité éolienne par rapport aux systèmes classiques?

Quel est le prix de la politique éolienne en Wallonie?

De combien l'éolien augmente la facture de...

Lire la suite

Date: 2012-03-25 10:28:10
Site : http://www.leseoliennes.be

Thèmes liés : politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / calcul indemnite chomage pour plus 50 ans

La prise d'acte de la rupture du CDI : mise à jour du Code ...

Cette nouvelle forme de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, n'est ni un licenciement, ni une démission, ni un abandon de poste ni même une rupture amiable.

Mais qu'est-ce que la prise d'acte ? Quand un salarié peut-il faire une prise d'acte justifiée ? Quelle forme doit revêtir la prise d'acte ? Le salarié est-il obligé de faire son préavis ? La prise d'acte...

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Site : http://www.net-iris.fr

Prépension conventionnelle à 56 ans

PROCEDURE relative aux demandes et modalités de remboursement de l'indemnité complémentaire de PREPENSION CONVENTIONNELLE A PARTIR DE 56 ANS

Qui y a droit: 

 

 

1. pour le régime du chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans :

1.1. pouvoir justifier une carrière  professionnelle de 40 ans

1.2.  Soit avoir été au service  d'employeurs pendant au moins 33  ans, dont...

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Site : http://sociaalfonds-verhuizingen.be

Thèmes liés : conditions d'octroi allocations chomage / calcul chomage temps partiel et temps plein / calcul du temps d'allocation chomage / demande d'indemnite chomage / condition demande d'allocation chomage

Assurance perte d'emploi - Tout savoir sur l'assurance ...

Assurances

L'assurance perte d'emploi : quel fonctionnement ?

Cette garantie facultative prend en charge le remboursement de vos mensualités d'emprunt en cas de période de chômage. Toutefois, elle ne concerne que des profils d'assurés bien spécifiques et n'intervient que durant des périodes précises.

Vous êtes en train de négocier les modalités de remboursement de votre crédit...

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Site : pap.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / nouveau regime d'assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage

Être sur la mutuelle | Partenamut Mutualité Libre

Affiliez-vous

Être sur la mutuelle

Dans le cadre de la sécurité sociale en Belgique, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) gère l'assurance obligatoire qui se compose de : 

- L'assurance soins de santé (= intervention dans les frais médicaux)

- L'assurance indemnités (= revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail) 

Le paiement s'effectue via les...

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Site : https://www.partenamut.be

L'assurance maladie de ma retraite ... - Revenus et Dividendes

Vous le savez, depuis août 2016, je suis en retraite précoce anticipée à 46 ans .

Cette vidéo a suscité beaucoup d'intérêt de votre part puisque j'ai eu plein de commentaires sous mon article et ma vidéo.

En particulier, j'ai eu beaucoup d'encouragements et je vous en remercie. Et j'ai reçu quelques questions sur le protection sociale de ma retraite anticipée.

Dans cet article, je vais...

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Site : https://revenusetdividendes.com

2.4.7. La modification de votre rémunération par l ...

Il ne faut pas confondre réduction du temps de travail qui aboutit à une réduction de la rémunération et modification de la rémunération sans réduction du temps de travail qui est le cas que nous traitons dans cet article. Deux cas peuvent se présenter : soit vous avez un contrat de travail , soit vous n'en avez pas , vos droits ne sont pas les mêmes et les conséquences d'une...

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Date: 2017-03-30 01:02:45
Site : infoprudhommes.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave

Surendettement et rétablissement personnel | TRIBUNAL DE ...

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Surendettement et rétablissement personnel

La procédure de surendettement permet à des personnes ayant des difficultés à faire face à leurs dettes d'en obtenir le rééchelonnement, voire l'effacement partiel ou total.

Cette procédure est principalement de la compétence de la commission de surendettement des particuliers, mais également du juge du tribunal d'instance.

(à jour...

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Site : http://www.tribunal-barleduc.fr

Lettre de demande d'Allocations chômage - Modèle de Lettre

Lettre de demande d'Allocations chômage

Modèle pour demander des allocations chômage à Pôle Emploi

Lettre de demande d'Allocations chômage

Comment et quand rédiger une lettre de demande d'allocations chômage ?

En cas de perte d'emploi, chaque citoyen peut prétendre aux allocations chômage Pôle emploi. Pour demander à ouvrir vos droits aux allocations chômage, il convient d'envoyer...

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Site : http://www.lettre-utile.fr

Après un contrat pro ? CDD, CDI, nouveau contrat, Pôle ...

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Après un contrat pro ? CDD, CDI, nouveau contrat, Pôle emploi...

© Dominique Santrot / CIDJ

Que faire après votre contrat pro ? Plusieurs possibilités s'offrent à vous : continuer votre formation, être embauché (en CDD ou CDI) ou vous inscrire à Pôle emploi. Explications.

Lorsque le contrat pro prend la forme d'un CDD, la question de la...

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Date: 2017-03-29 21:44:32
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : montant allocation chomage apres contrat avenir / allocation chomage apres contrat avenir / contrat cdd et allocation chomage / chomage apres cdd et cdi / droit au chomage apres un cdd de 6 mois

Le prêt social location-accession (PSLA) : comment ça ...

7,84

 

Cette indemnité peut être révisée à chaque date anniversaire du contrat de location-accession, dans la limite de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'IRL à compter du dernier indice publié à la date de signature du contrat.

La levée d'option et la phase d'accession

Lorsque le ménage le souhaite, et selon les dispositions prévues par le contrat de...

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Date: 2018-03-08 17:55:52
Site : http://www.hlm.coop

Thèmes liés : demande d'indemnite chomage / taux d emploi taux de chomage / duree travail pour beneficier chomage / duree travail avant chomage / duree travail chomage