Articles sélectionnés pour le thème : montant de l'indemnite de chomage
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Rupture de contrat à l'initiative de l'assistante ...
un certificat de travail mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi,
une attestation d'assurance chômage Pole Emploi pour lui permettre de faire valoir ses droits
Démission de l'assistante maternelle à l'issu de la période d'essai
Document à remettre au salarié
un bulletin de salaire , + le bulletin de salaire pour la partie effectuée + régularisation si besoin+ CP restant dus
un certificat de travail mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi,
une attestation d'assurance...
Site :
http://www.assistante-maternelle.biz
Thèmes liés : attestation assurance chomage pole emploi / assurance chomage pole emploi / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / assurance chomage emploi / l'emploi et chomage
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...
Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...
Site :
leblogdudirigeant.com
Prêt Conventionné (PC) & Prêt à l'Accession Sociale (PAS)
Prêt Conventionné (PC) & Prêt à l'Accession Sociale (PAS)
Prêt Conventionné (PC) & Prêt à l'Accession Sociale (PAS)
Deux crédits immobiliers réglementés
ouvrant droit aux aides de l'État
Vous souhaitez devenir propriétaire ou réaliser des travaux importants ?
Optez pour un Prêt Conventionné Socrif ou PAS, indispensable pour bénéficier de l'Aide Personnalisée au...
Site :
socrif.fr
Thèmes liés : credit mutuel assurance chomage pret immobilier / pret immobilier cout assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / assurance chomage pret immobilier cnp
Jumeaux, chômage, CDD, temps partiel ou fonction publique ...
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Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable
Le congé paternité change-t-il en fonction de la situation du papa ? Les papas au chômage, en CDD, à temps partiel, en CDI ont-ils tous les mêmes droits ? Et ceux qui attendent des jumeaux ou des triplés bénéficient-ils du même congé paternité ? Magicmaman fait le point.
Congé paternité : en cas de grossesse...
Date: 2017-03-28 15:09:38
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : chomage conge paternite / demande d'indemnisation chomage pole emploi / cdd temps partiel et droit au chomage / droit allocation chomage temps partiel / conge maternite et chomage plus indemnise
Conditions générales | caf.fr
Quelle que soit votre nationalité, vous pouvez bénéficier des prestations familiales. Vous devez pour cela résider en France.
Vous devez en outre :
si vous êtes ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse, remplir les conditions de droit au séjour ;
si vous êtes étranger non ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen...
Site :
caf.fr
Thèmes liés : chomage dans l'union europeenne / allocation chomage france etranger / allocation chomage indemnite journaliere / l'emploi et le chomage en france / chomage et travailler a l'etranger
comment percevoir une allocations chômage - Droit Du Travail
comment percevoir une allocations chômage
Allocations chômage
Depuis 2008, une crise économique sévit dans notre monde professionnel. Les conséquences de cette crise ne sont pas moindres : fermeture d'entreprises donnant lieu à des licenciements économiques débouchant sur le chômage.
Le taux de chômeur en France est de plus en plus élevé.
Suite à la crise économique que nous traversons, de nombreux salariés étant victimes de licenciement, c'est pourquoi les organismes relatifs aux allocations chômage sont régulièrement sollicités afin de délivrer des conseils juridiques relatifs aux...
Site :
http://www.droitdu-travail.fr
Thèmes liés : comment calculer l'allocation chomage / comment calculer l allocation chomage / comment calculer montant allocation chomage / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / comment calculer allocation chomage net
Allocations De Chomage Date De Paiement | BeCompta.be
Allocations De Chomage Date De Paiement
name_wsas
Comment devenir indépendant ?
[...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Je suis au chomage et je souhaiterai obtenir ma gestion avez vous des bn adresse sur mons merci bcp. [...] Mais le seul intérêt serait de dépasser la date du 1er avril 2011 puisque les cotisations sont dues par...
Date: 2018-01-21 02:02:20
Site :
becompta.be
Attestation destinée à Pôle emploi | service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...) >Attestation destinée à Pôle emploi
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Attestation destinée à Pôle emploi » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / formulaire attestation assurance chomage pole emploi / attestation assurance chomage pole emploi / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / formulaire allocation chomage pole emploi
Demandeurs d’emploi seniors, comment faire la soudure ...
Demandeurs d'emploi seniors, comment faire la soudure chômage et retraite ?
Daniel Roucous droucous@humanite.fr
Mercredi, 21 Septembre, 2016
AFP/Philippe Huguen
Nous mettons à jour notre article d'avril 2015 sur les droits des demandeurs d'emploi âgés de 60 ans et plus. Il y a du changement.
Le chômage des seniors (+ de 50 ans) et tout particulièrement des personnes âgées...
Date: 2017-03-30 00:08:24
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / chomage demandeur d'emploi
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 7
Se former quand on est au chômage : comment être rémunéré?
Vous êtes ici : Kelformation > Formation continue > Conseil Carrière > Se former quand on est au chômage : comment être rémunéré?
Se former quand on est au chômage : comment être rémunéré?
Publié par Agnès Wojciechowicz © Kelformation le
05 décembre 2012
Envoyer à un ami
Vous avez monté un dossier béton et votre formation a été acceptée par votre conseiller Pôle...
Site :
https://www.kelformation.com
Manifeste : Pour un statut politique du producteur ...
Il est possible de rompre avec la logique du capital, qui décide seul de tout ce qui a trait à l'emploi et à la production, mais aussi avec la logique qui enferme le salarié dans son exploitation (qui se double souvent de son aliénation) et qui ne peut, au mieux, que revendiquer la reconnaissance de sa souffrance. Rompre avec cette logique nécessite de lui opposer l'expression positive de...
Site :
http://www.reseau-salariat.info
CP 140.03 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB
Général: tous les travailleurs
Prime de fin d'année:
Montant :La prime de fin d'année brute s'élève à 5% du salaire brut complet déclaré à l'ONSS par l'employeur durant la période de référence. (Période du 1er juillet de l'année précédente au 30 juin de l'année de la prime).
Condition :Pour avoir droit à une prime de fin d'année, l'ouvrier doit avoir gagné, au cours de la...
Date: 2018-02-16 16:18:56
Site :
http://www.cgslb.be
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Salaires à l’Assemblée Nationale – Salaire Député | Les ...
Président Assemblé Nationale
21 000,00 EUR
Total 576 député + 1 Président
7 803 998,40 EUR
En plus de ces rémunérations, les députés bénéficient d'une somme de 9 138 EUR pour rémunérer leurs collaborateurs ( soit 5 272 626 EUR par mois pour les 577 députés), peuvent accéder gratuitement au réseau SNCF (en 1re classe) et se voient rembourser pour les forfaits de cinq...
Site :
http://paiecheck.com
Thèmes liés : cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / montant de l'indemnite de chomage
DADS, ce qui change en 2014 - Externalisation Paie | Des ...
Les nouveaux dispositifs entrés en vigueur en 2013 influent sur la Déclaration Annuelle de Données Sociales de cette année. CICE, modulation des cotisations pour les CDD, déclaration de l'adresse e-mail du salarié font partie de la DADS 2013.
Le CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) et DADS
La mise en place du CICE permet de réaménager le sous-groupe Annualisation de...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : modulation des cotisations d'assurance chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage
Congé Maternité, Maternité et Revenus - Belgique ...
Maternité et Travail
Congé maternité
En général, les salariées ont droit à 15 semaines de congé maternité (6 semaines avant et 9 semaines après la naissance). Une semaine de congé prénatal 9 semaines de congé postnatal sont obligatoires. Dans le cas de naissances multiples, le congé prénatal peut être étendu à 8 semaines. De même, le congé postnatal peut être prolongé de 2...
Site :
http://www.votresalaire.be
Thèmes liés : assurance chomage apres conge maternite / regime d'assurance maladie chomage / conge maternite et chomage belgique / conge maternite allocation chomage / assurance chomage conge de maternite
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.
Les prestations...
Date: 2017-02-21 16:39:06
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / caisse nationale d'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage
Plafond de la Sécurité sociale (PSS) annuel et mensuel ...
23 euros
22 euros
Sources : arrêtés du 26 novembre 2010, du 30 décembre 2011, du 12 décembre 2012, du 7 novembre 2013, du 26 novembre 2014, du 17 décembre 2015
PSS dans les assiettes de cotisation chômage
La part du salaire soumise à cotisation chômage correspond à trois fois le PSS. Le PMSS étant fixé à 3.269 euros au 1er janvier 2017, cela signifie que les cotisations Assedic...
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.
Les prestations...
Date: 2017-02-21 16:39:05
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / caisse nationale d'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage
faire une demande de chômage | Le Comité chômage ... - CNC
( Version pdf de l'article )
Lorsqu'on dépose une demande de chômage, différents délais retardent l'émission des premiers chèques. Dans l'ordre des choses, la Commission répartit la paye de vacances et autres rémunérations de fin d'emploi (ex. : indemnité de départ). Ensuite, elle applique le délai de carence (2 semaines). Après cela seulement, et sans compter les délais...
Site :
http://comitechomage.qc.ca
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
mise à jour22.03.17
Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...
Date: 2017-03-29 21:06:25
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / assurance chomage dirigeants d'entreprise / allocation chomage et reprise d'activite
Conséquences du cumul des fonctions de mandataire social ...
un mandataire social, au statut distinct moins protecteur que celui d'un salarié, (car révocable "ad nutum") pourrait-il cumuler son activité avec un contrat de travail pour bénéficier des dispositions protectrices du code du travail mais aussi des allocations de chômage ? Cet article a pour but de donner une ébauche de réponse...
lire la suite ...
Pour pouvoir accéder à l'allocation...
Site :
legavox.fr
CSP : le document précisant le motif de la rupture doit ...
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Cass. soc. 12 juin 2012 n° 10-14.632 (n° 1408 FS-PB), Sté Adis c/ Lange : Le document écrit énonçant le motif économique de la rupture du contrat de travail que l'employeur doit remettre au salarié auquel il propose une convention de reclassement personnalisé doit lui être remis personnellement.
Une salariée est convoquée à un entretien préalable à un licenciement pour...
Site :
https://www.ldsconseil.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / licenciement et chomage pole emploi / emploi et du travail allocation de chomage / l'emploi et chomage / l emploi chomage
RH Conseil PME: La vie des séniors sous notre actuel ...
La vie des séniors sous notre actuel régime dit socialiste...
Fichtre ! Encore 2 mauvaises nouvelles pour les séniors grâce à notre gouvernement actuel
Je suis désolée de ne vous apprendre plus que des mauvaises nouvelles au niveau des lois depuis 2 ans, je fais de mon mieux pour trouver des infos aussi positives et constructives, mais c'est difficile.
J'avoue que j'en ai "ras les...
Chômage et prime de noël 2016 - 2017 : Qui y a droit
2 réponses
A l'approche des fêtes de fin d'année, certaines personnes se demandent si elles vont toucher la prime de noël mise en place par le gouvernement afin de donner un coup de pouce aux foyers percevant un minima social ( voir les bénéficiaires ).
L'autres question qui revient souvent est sur la situation des chômeurs. Pôle Emploi verse une prime de noël. Mais est-il possible de...
Date: 2017-03-22 11:23:01
Site :
http://aide-sociale.com
Thèmes liés : allocation chomage pole emploi prime de noel / allocation chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime de noel / chomage droit a la prime de noel / fin de droit a l'allocation chomage
Garantie jeunes : fiche pratique - Ministère du Travail
La Garantie jeunes doit permettre l'accès à l'autonomie et l'insertion durable dans un emploi ou l'entrée en formation. Généralisée à compter du 1er janvier 2017, c'est une des modalités, la plus intensive, du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie . C'est un droit ouvert aux jeunes de 16 à moins de 26 ans en situation de précarité qui ne sont ni en...
Date: 2018-01-20 07:13:49
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Invalidité, inaptitudes, licenciement – réponses aux ...
J'ai reçu quelques messages privés et il y a eu quelques commentaires sous mon précédent post ( http://xstoffr.over-blog.com/article-invalidite-le-piege-du-licenciement-pour-inaptitude-108874130.html ) sur l'invalidité et le licenciement pour inaptitude. Il me paraît utile d'apporter quelques précisions d'autant que des idées fausses circulent sur le sujet.
Tout d'abord quelques...
Site :
http://xstoffr.over-blog.com
Thèmes liés : travail temps partiel chomage et arret maladie / arret travail et chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / assurance chomage et pension d'invalidite
L'assurance chômage perte d'emploi dirigeant, chef d ...
Vu à la télévision
Quels sont les faits générateurs d'une prestation chômage suite à la perte de son emploi de dirigeant ?
Une procédure de sauvegarde, un redressement judiciaire, une liquidation judiciaire ou une cession judiciaire liée à une contrainte économique ;
Une fusion, une absorption ou une restructuration de l'entreprise liée à une contrainte économique ;
Une dissolution ou une cession amiable suite à une contrainte économique ;
Une révocation ou un non renouvellement du mandat social du dirigeant.
IMPORTANT A SAVOIR
En aucun cas, une baisse des revenus consécutive à :
Un ralentissement de l'activité pour...
Site :
https://assurance-chomage-dirigeant.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / prestation d assurance chomage / duree d'indemnisation chomage
T141 | ONEM
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015. Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);
les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...
Date: 2017-03-30 02:46:24
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : comment obtenir un dossier d'allocation chomage / conditions d'octroi allocations chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / demande d'allocations d'assurance chomage pdf / demande d allocations d'assurance chomage
Calcul intermittent : calculez vos allocations chômage et ...
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2003 : L'administration crée une usine à gaz
S'il est un domaine où nos énarques brillent de mille feux, c'est bien dans leur capacité à mettre en place les machines à calculer les plus compliquées au monde. Le calcul de l'indemnité de l' intermittent du spectacle , ou de son futur taux intermittent , sont probablement des modèles en la matière. On peut même se demander si...
Site :
http://www.mescachets.com
Thèmes liés : calcul indemnisation chomage intermittent du spectacle / calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage / calculer l'allocation chomage / calculer l allocation chomage
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Que faire si mes dates de départ en congé sont modifiées?
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés?
Indiquez les dates de départ de vos salariés sur le site internet de la Caisse depuis l'Espace Employeurs, rubrique « Enregistrer vos demandes de paiement, Consulter les congés de vos salariés ».
Vous pouvez aussi nous indiquer ces dates sur l'imprimé vert...
Site :
http://www.cibtp-lr.fr
Thèmes liés : droit au chomage partiel conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / indemnite chomage partiel pour conges payes / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel conge paie
Activité partielle : Quel est le montant de l’allocation d ...
Activité partielle : Quel est le montant de l'allocation d'activité partielle ?
17 nov 2011 0 commentaire
La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a réformé le chômage partiel, dénommé depuis le 1er juillet 2013 « activité partielle ».
Le placement en activité partielle, dans les conditions prévues par la loi, suspend l'exécution du contrat de travail. Pendant cette...
Site :
https://e-paye.com
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / taux allocation chomage partiel 2013 / allocation chomage partiel 2013 / duree de l'allocation chomage
Droits d’auteur et Pôle Emploi : l’impossible entente ...
Droits d'auteur et Pôle Emploi : l'impossible entente ?
Publié le 15 mars 2010
Bonjour à tous,
Un petit billet rapide aujourd'hui sur une question que se posent, semble-t-il, pas mal de photographes et qui peut se résumer comme suit :
« Le Pôle Emploie est-il en droit de réduire ou de supprimer mes allocations-chômage en raison de droits d'auteur perçus sur les cessions de droits...
Fiches - Securex
OUI
Limitations à l'occupation auprès du même employeur durant le trimestre T
En outre, durant le trimestre T au cours duquel est exercé le flexi-job, le travailleur ne peut pas :
être occupé sous un autre contrat de travail à 4/5e temps au moins chez l'employeur auprès duquel il exerce le flexi-job [2] ;
se trouver dans une période couverte par une indemnité de rupture ou une...
Site :
securex.eu
Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr
Vous pouvez estimer votre droit au Rsa sur le site caf.fr . Un simulateur vous permet de vérifier si vous remplissez les conditions nécessaires à l'ouverture d'un droit et d'estimer un montant de Rsa.
A l'issue de l'estimation, si vous avez droit au Rsa, vous pourrez faire votre demande.
Quel sera le montant de mon Rsa ?
Le Rsa est déterminé en fonction de votre situation familiale et de...
Date: 2017-03-29 21:25:29
Site :
caf.fr
Thèmes liés : calcul periode d'indemnisation chomage / chomage des jeune de 18 a 25 ans / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / demande d'indemnisation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage
L’assurance Chômage du chef d’entreprise : la garantie ...
L'assurance Chômage du chef d'entreprise : la garantie sociale du Chef d'entreprise
L'assurance Chômage du chef d'entreprise : la garantie sociale du Chef d'entreprise
Il existe près de 3 millions d'entreprises en France avec à leur tête un ou plusieurs dirigeant(s).
Bien souvent, ces dirigeants se croient protégés en cas de perte d'emploi alors qu'en réalité ils ne bénéficient...
Site :
http://assurpros.com
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Notice DNA 2015
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-evreux.fr
Thèmes liés : calcul indemnite chomage conge sans solde / indemnite chomage partiel conge paie / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul indemnite chomage apres conge sabbatique / travail temps partiel chomage et arret maladie
Comment comptabiliser des indemnités de stage ? | Compta ...
Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des indemnités de stage
La comptabilisation des indemnités de stage
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les charges
Les gratifications versées à des stagiaires, plus communément appelées indemnités de stage, suivent un traitement comptable assez simple en pratique....
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : indemnite chomage cotisation sociale / regime general de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage
Je propose une rupture conventionnelle - jequittemaboite.fr
Avec la loi de modernisation du marché du travail, est né un nouveau mode de rupture du contrat de travail. Mis en oeuvre depuis peu, la rupture conventionnelle offre une alternative au licenciement et à la démission. Un jeune système décrié par certains et déjà adopté par d'autres.
« Je n'apprécie pas ce dispositif, attaque l'avocat à la Cour spécialisé en droit du travail,...
Site :
http://www.jequittemaboite.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / licenciement rupture conventionnelle et chomage / allocation chomage indemnite rupture conventionnelle / droit allocations chomage apres rupture conventionnelle / montant allocation chomage apres rupture conventionnelle
rupture conventionnelle et allocations chomage
La rupture conventionnelle ouvre droit aux allocations chômage.
Depuis 2014 toutefois, le versement de vos droits peut être différé après un délai de carence variable selon le montant des indemnités dont vous bénéficiez.
Qu'est ce que le délai de carence ?
Il existe un différé forfaitaire de 7 jours pour percevoir ses droits aux allocations chômage.
En plus...
Site :
http://www.questions-juridiques.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
Types de congés - Accueil :: Congés Intempéries BTP Nord
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel conge paie / indemnite chomage partiel pour conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / demande indemnisation chomage partiel conges payes
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
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DAEC : Mesures de départ - cgtpsasochaux.free.fr
Départ en retraite
C'est quoi ?
Des conditions financières plus avantageuses en cas de départ direct en retraite pendant la période d'application du DAEC
Une indemnité de départ en retraite non imposable et non cotisable (voir le barème)
Une indemnité supplémentaire incitative de 3 mois de salaire pour ceux qui partiront en retraite au cours des 4 premiers mois de 2015. Non imposable,...
Date: 2014-12-14 11:05:40
Site :
http://cgtpsasochaux.free.fr
Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / droit au chomage apres un cdd de 6 mois / chomage apres cdd de 6 mois / 6 mois travailler quelle droit chomage / chomage en cas de demission periode d'essai
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
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Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel conge paie / indemnite chomage partiel pour conges payes / demande indemnisation chomage partiel conges payes / demande chomage partiel pour conges payes
Agriculture : un guide spécifique pour vos droits - La cgt
Le Cdi : contrat à durée indéterminée
Le Cdi ou Contrat à durée indéterminée est le contrat
« normal » de l'exercice d'un emploi. S'il n'a pas été rédigé
de contrat de travail, celui-ci est réputé être à durée indéterminée.
Le Cdi peut comprendre une période d'essai. Celle-ci doit
être prévue par le contrat de travail ou la convention collective.
Il ne peut être rompu...
Date: 2017-03-29 21:20:34
Site :
http://cgt.fr
Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic / droit a l'allocation de chomage
Droits d’auteur et Pôle Emploi : l’impossible entente ...
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Bonjour à tous,
Un petit billet rapide aujourd'hui sur une question que se posent, semble-t-il, pas mal de photographes et qui peut se résumer comme suit :
« Le Pôle Emploie est-il en droit de réduire ou de supprimer mes allocations-chômage en raison de droits d'auteur perçus sur les cessions de droits relatifs à mes photographies? »
- Siège de la matière et apparition...
Site :
blog.droit-et-photographie.com
Thèmes liés : cumul allocation chomage et droits d'auteur / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage
L'attestation Pole Emploi d'assistante maternelle
L'attestation Pôle emploi, un document obligatoire (et très attendu) en fin de contrat !
L'attestation Pole Emploi de l'assistante maternelle lui permet de vivre une fois le contrat rompu !
Lors de son dernier jour de travail, dans le cadre des documents de fin de contrat de l'assistante maternelle , vous devez donner à votre nounou une attestation Pole Emploi d'assistante maternelle afin...
Site :
https://www.zen-avec-mon-assmat.com
Thèmes liés : telecharger attestation d'assurance chomage pole emploi / declaration attestation employeur assurance chomage a pole emploi / attestation assurance chomage pole emploi nounou / attestation assurance chomage pole emploi / indemnite chomage et prime pour l'emploi
INVALIDITE - trabendo.com
Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
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Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / allocation unique degressive de l assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie