COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-03-20 15:59:04
Site : http://www.cogilog.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux cotisation chomage sur salaire / taux cotisation chomage 2017 / taux cotisation chomage part salariale / assiette des cotisations d'assurance chomage

Fin de contrat : documents à remettre au salarié ...

Lors de la rupture ou la fin d'un contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD ou de contrat d'apprentissage, départ en retraite, rupture conventionnelle), l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation Pôle emploi.

Tout replier

Certificat de...

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Site : https://www.service-public.fr

Le statut social du dirigeant | AFE, Agence France ...

Le statut social du dirigeant

Le statut social du dirigeant  

Ecoutez

/pid810/le-statut-social-du-dirigeant.html

Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.

  Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés

 Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.

Précision : un gérant est majoritaire...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime general de l'assurance chomage

Le statut social du dirigeant | AFE, Agence France ...

Le statut social du dirigeant

Le statut social du dirigeant  

Ecoutez

/pid810/le-statut-social-du-dirigeant.html

Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.

  Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés

 Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.

Précision : un gérant est majoritaire...

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Site : https://www.afecreation.fr

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Conditions d'obtention des allocations familiales

Prime de Noel 2017 idem 2016

Revalorisation de l'AAH à 860 EUR en 2018, et 900 EUR en 2019.

Limitation de l'APL aux patrimoines inférieurs à 30000EUR (10/2016)

+0.1% augmentation sur le RSA, AAH et autres (4/2016)

Le SMIC passe à 1466EUR brut mensuel (1/2016)

Vers une réforme des APL ?

Conditions générales d'obtention des allocations

Vous pouvez bénéficier des prestations familiales, quelle que soit votre nationalité, à condition de résider en France au moins 6 mois par an (votre famille doit y avoir sa résidence habituelle en France).

Vous devez...

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Site : http://zalloc.fr

Thèmes liés : condition pour beneficier d'allocation chomage / condition d obtention du chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / condition d'allocation chomage

Question ASSEDICS: passage temps plein a temps partiel ...

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Question ASSEDICS: passage temps plein a temps partiel

Auteur: Charlotte 

Date:   27/03/2009 13:23

Bonjour,

Je ne sais pas si mon post est au bon endroit, mais j'aurais une question par rapport aux ASSEDICS.

Je suis actuellement en CDD (de 10 mois environ, 35h par semaine). A la fin de ce CDD, mon directeur va me proposer un...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul chomage temps partiel et temps plein / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / passage a temps partiel et allocation chomage / allocation chomage et cdi temps plein

Le temps Partiel - cgtibm.free.fr

Temps partiel

Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.

Les ingénieurs, cadres

et techniciens de la CGT

Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

 Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

Définition

La loi du...

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Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.fr

Question ASSEDICS: passage temps plein a temps partiel ...

Question ASSEDICS: passage temps plein a temps partiel

Auteur: Charlotte 

Date:   27/03/2009 13:23

Bonjour,

Je ne sais pas si mon post est au bon endroit, mais j'aurais une question par rapport aux ASSEDICS.

Je suis actuellement en CDD (de 10 mois environ, 35h par semaine). A la fin de ce CDD, mon directeur va me proposer un avenant afin de le prolonger d'un mois et demi, mais à mi temps...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul chomage temps partiel et temps plein / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / passage a temps partiel et allocation chomage / allocation chomage et cdi temps plein

Les congés payés - Blog Comptabilité Gestion d ...

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En France, seuls les salariés bénéficient des congés payés. Les travailleurs non salariés et les professions indépendantes, qui n'ont ni patron ni salaire, n'ont pas de ressources quand ils ne travaillent pas.

Le régime légal des congés payés correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l'absence d'accords collectifs ou de conventions plus favorables.

Le...

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Date: 2017-03-29 23:24:57
Site : http://blog.ig-conseils.com

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / droit au chomage partiel conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes / demande indemnisation chomage partiel conges payes / indemnisation chomage partiel conges payes

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : indemnite chomage partiel conge paie / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel pour conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / droit au chomage partiel conges payes

Comment estimer les frais de personnel dans un business ...

Vous êtes ici : Accueil » Le business plan » L'estimation des données prévisionnelles » Les frais de personnel prévisionnels

Les frais de personnel prévisionnels

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie L'estimation des données prévisionnelles

La démarche de conception d'un business plan impose un travail de recensement des charges et notamment des dépenses de...

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Site : compta-facile.com

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2017-03-26 21:26:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / chomage et travail temporaire / indemnite chomage et prime pour l'emploi / prime pour l'emploi 2014 chomage

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Caisse ...

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-lr.fr

Thèmes liés : droit au chomage partiel conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / indemnite chomage partiel pour conges payes / indemnite chomage partiel conge paie / chomage partiel conges payes btp

Conditions générales | caf.fr

Dans certaines conditions, la Caf ne tient pas compte des revenus professionnels de la personne qui, soit arrête de travailler pour s'occuper d'un enfant de moins de 3 ans ou de plusieurs enfants ; soit se trouve au chômage et n'est pas indemnisée ; soit est privée d'emploi et bénéficie de l'Aah, ou encore est bénéficiaire du Rsa.

Dans certaines situations, la Caf effectue une...

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Site : caf.fr

Thèmes liés : chomage dans l'union europeenne / l'emploi et le chomage en france / allocation chomage france etranger / allocation chomage indemnite journaliere / chomage et travailler a l'etranger

Les revenus insaisissables - Centre d'appui

Conseils & supervisions

Les revenus insaisissables

Le salaire ou toute autre forme de rémunération du travail est saisissable, mais il existe un plancher en dessous duquel la cession de rémunération (et la saisie) n'est pas possible.

Il s'agit du minimum vital reconnu à chaque citoyen par l'article 1409 bis du code judiciaire.

Ce plancher est indexé et adapté chaque année par arrêté...

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Date: 2018-03-08 17:51:07
Site : http://www.steunpuntschuldbemiddeling.be

Thèmes liés : allocation chomage et pension alimentaire / exemple de calcul d'allocation chomage / versement allocation chomage totalite / calcul d'allocation chomage / calcul d allocation chomage

Allocation de maternité cantonale - Office cantonal des ...

2 semaines

                accouchement

Durant les 14 premières semaines (98 jours), la femme est indemnisée par les prestations fédérales, à concurrence du maximum prévu par le droit fédéral (soit CHF 196.00 par jour).

Si son gain assuré dépasse le montant maximum prévu par le droit fédéral - ce qui est le cas lorsque le revenu brut est de plus de CHF 7'350.00 par...

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Site : https://www.ocas.ch

Les différents types de saisies ..... - aide aux surendettés

« le: 09 avril 2010 à 00:35:31 »

Bonsoir à tous,

J'ai remarqué que certaines personnes se demandent quels sont les différentes sortes de saisies qui peuvent exister, et en quoi elles consistent.

Alors pour éclairer un peu ces questions, elles sont répertoriées et expliquées ci-après  :  

Différents types de saisies

 

Les voies d'exécution forcée, appelées "saisies" sont un moyen...

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Date: 2018-02-16 16:36:32
Site : https://forum-entraide-surendettement.fr

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / calcul allocation chomage et pension d'invalidite

ameli.fr - Maladie ou accident d'origine professionnelle

Maladie ou accident d'origine professionnelle

Maladie ou accident d'origine professionnelle

Article mis à jour le 25 avril 2016

L'Assurance maladie peut vous verser une rente en cas de maladie ou accident d'origine professionnelle, sous certaines conditions, si vous souffrez d'une incapacité physique permanente et/ou si vous ne pouvez plus exercer votre métier comme avant.

La rente

Suite à...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / condition pour beneficier d'allocation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / demande d'assurance chomage maladie / dossier d'allocation chomage pole emploi

La participation et l'actionnariat salarié - Epargne ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La participation et l'actionnariat salarié

La participation et l'actionnariat salarié

publié le06.02.12 mise à jour17.03.17

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération Salarié

L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les...

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Date: 2017-03-29 21:06:30
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22

Chômage : des changements pour les plus de 50 ans - le ...

Par Laurence Le Dren le 25 mars 2014

 

Alors que les demandeurs d'emploi de 50 ans et plus ne cessent d'augmenter (+12,1% en un an), de nouvelles règles d'indemnisation du chômage s'annoncent pour juillet 2014.

 

o Le chômage des plus de 50 ans augmente de 12,1%

La hausse du chômage de février 2014 (+31 500 demandeurs d'emploi en un mois, soit +0,9%), n'épargne pas les seniors. C'est...

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Site : http://assorst.over-blog.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage plus de 50 ans 2014 / duree indemnisation chomage plus de 50 ans

La scolarité / Jeune et familiale / Accueil - Mairie de ...

Téléchargez les fiches d'inscription aux temps d'accueils périscolaires .

Vos démarches administratives

En 2008 et pour la 1ère fois, les allocataires ne déclareront leurs revenus qu'aux impôts. Dans un souci de simplification administrative, l'administration fiscale transmettra les informations relatives aux revenus à la Caf le dernier trimestre 2008.

Les bénéficiaires du RMI et de...

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Date: 2018-03-08 21:57:43
Site : http://www.bretigny91.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / calculer l allocation chomage / droit allocation chomage calcul / calcul allocation logement chomage / droit a l'allocation de chomage

Budget 2017: de nouvelles réformes dans les pensions ...

Budget 2017: de nouvelles réformes dans les pensions !

16 octobre 2016 à 15:10

 

Dans le cadre du budget 2017, le Gouvernement a approuvé plusieurs nouvelles réformes de notre système de pension.

Ces réformes visent à :

Renforcer le lien entre le travail et la pension ;

Établir une plus grande équité entre les travailleurs ;

Prendre en compte la pénibilité de certaines fonctions...

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Date: 2018-02-16 17:01:40
Site : http://www.mr.be

Thèmes liés : calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / prise compte annee chomage calcul retraite / droit chomage apres 57 ans / conge maternite et chomage depuis plus d'un an

CP 149.01 : conditions de rémunération et de travail | CGSLB

Primes

Prime d'ancienneté (intégrée dans le barème)

Un travailleur dont l'ancienneté est supérieure à 1 an peut bénéficier d'une prime d'ancienneté dont le montant est calculé sur base du salaire effectivement payé.

> 1 année de service = prime d'ancienneté de 1%.

> 2 années de service = prime d'ancienneté de 0,5 %

> 3 années de service = prime d'ancienneté de 0,5%.

Prime...

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Date: 2017-03-30 01:51:24
Site : http://www.cgslb.be

Thèmes liés : indemnite chomage lors d'un licenciement economique / montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique / chomage lors d'un licenciement economique / indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul duree d'indemnite chomage

Les niveaux de vie en 2013 | Insee

En 2013, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 000 euros annuels ; il est quasiment inchangé en euros constants par rapport à celui de 2012. L'évolution est différente selon la position dans l'échelle des niveaux de vie : en hausse dans le bas de l'échelle, le niveau de vie diminue dans le...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2013 / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / taux de chomage france par tranche d'age / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage plus de 50 ans 2013