Aide de solidarité spécifique : les bénéficiaires et le ...

2 réponses

L'allocation spécifique de solidarité est une aide permettant aux demandeurs d'emploi arrivant à terme de leur droit au chômage ( ARE ) de percevoir un revenu minimum. Son montant est de 16,32 euros par jour à taux plein en 2018.

Elle est attribuée sous conditions d'âge, d'activités antérieures et de ressources. Elle est attribuée pour une période de 6 mois renouvelable...

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Date: 2018-01-23 17:12:24
Site : http://aide-sociale.com

Loi du 26/12/2013 concernant l'introduction d'un statut ...

26 DECEMBRE 2013. - Loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE 1er. - Disposition générale

Article 1er.La présente...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

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Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : latribune.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / declaration d'assurance chomage par telephone / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / reglement de l'assurance chomage 2009

Convention assurance chômage règlement, du 18-01-2006, art ...

RÈGLEMENT GÉNÉRAL ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE

TITRE Ier : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI

Chapitre 1er : Bénéficiaires

Article 1er

§ 1er. Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...

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Site : http://www.lexlibris.fr

DIRECT. Indemnités de licenciement de Penelope Fillon ...

DIRECT. Indemnités de licenciement de Penelope Fillon : François Fillon dénonce "les mensonges" du "Canard enchaîné"

L'hebdomadaire satirique a publié de nouvelles révélations, dans son numéro daté de mercredi.

François Fillon lors d'une conférence de presse, à Paris, le 6 février 2017. (BENOIT TESSIER / REUTERS)

07/02/2017 | 06:50

Ce qu'il faut savoir

Pour la troisième semaine...

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Date: 2017-03-30 00:52:16
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : indemnite chomage deputes canard enchaine / droit a l'allocation chomage apres demission / indemnite chomage lors d'une demission / indemnite chomage apres licenciement / indemnite chomage et prime de licenciement

Le régime d'assurance chômage des intermittents du ...

Le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle

MàJ : 04/01/2018

La présente fiche, rédigée par les centres de ressources du spectacle vivant (CND, Artcena et Irma), traite des modalités de ce régime. Toute évolution de celui-ci fera l'objet d'une information sur les sites de chacun des centres de ressources.

Les intermittents du spectacle sont les salariés des entreprises...

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Date: 2018-01-20 12:27:18
Site : http://irma.asso.fr

Droit du travail, protection sociale : 6 points à ...

Recrutements soumis à la validation du CE, procédure de licenciement, délai de forclusion... Le droit du travail allemand présente un certain nombre de points de différence avec le nôtre. Décryptage avec Steffen Paulmann, avocat associé spécialisé en droit social au sein du cabinet franco-allemand GGV *.

Recrutement et comité d'entreprise 

Dans les entreprises de plus de 20 salariés,...

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Date: 2017-03-29 17:45:03
Site : http://www.focusrh.com

Thèmes liés : montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / indemnite chomage en cas de licenciement economique / montant de l'indemnite de chomage

Caisse nationale d’assurance-chômage — Wikipédia

la Caisse nationale d'assurance-chômage (CNAC) est l'organisme algérien chargé de l'indemnisation des salariés ayant perdu leur emploi pour raison économique ; elle gère un fonds de crédit pour la création d'entreprises. Elle participe au service public de l'emploi .

Sommaire

Présentation de la caisse nationale d'assurance chômage Modifier

Depuis sa création en 1994, en tant...

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Date: 2018-01-18 11:05:00
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 ...

Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Signature :

Modifié par l'avenant n° 1 du 27 juin 2008

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation...

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Site : unedic.org

Procédure devant le conseil de prud'hommes : nouveau ...

Article R 1454-9

En l'absence du président, ou du vice-président appelé à présider la séance du bureau de conciliation et d'orientation, la présidence peut être exercée par un conseiller faisant partie de l'assemblée à laquelle appartient le président ou le vice-président défaillant et désigné comme suppléant dans les formes prévues aux articles L. 1423-3 à L. 1423-8 et R....

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Site : atousante.com

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / bureau d'assurance chomage / bureau d assurance chomage / calcul de l'indemnite chomage partiel / droit a l'indemnite de chomage

Mons - Wallonie Picarde | Solidaris

Quelles sont les démarches à effectuer si je suis en incapacité de travail ?

Vous devez prévenir votre mutualité et votre employeur au moyen d'un certificat médical.  Si vous êtes au chômage, vous devez apposer un "M" sur votre carte de pointage pour les jours durant lesquels vous êtes en incapacité.

Il est important de respecter les délais lorsque vous prévenez votre employeur et la...

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Site : solidaris.be

Thèmes liés : calcul montant indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage / montant indemnite chomage / montant de l indemnite de chomage / declaration d'assurance chomage

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

soit en enregistrant directement ces éléments sur le site de la caisse ;

soit par tout autre moyen (fax, mail, courrier).

A l'occasion de cette demande, il conviendra également d'informer la caisse du salaire (taux horaire ou salaire mensuel) de votre salarié, si celui-ci a été revalorisé.

Que faire lors du départ de l'un de mes salariés ?

Vous déclarez le départ de votre salarié à...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Assurance chômage d'un crédit immobilier

Immobilier-danger > Financement > Assurance de prêt > Assurance chômage d'un crédit immobilier

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !

Assurance chômage d'un crédit immobilier

Lors de la souscription d'un crédit immobilier, vous pouvez souscrire une assurance chômage....

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Date: 2017-03-29 06:48:32
Site : immobilier-danger.com

Thèmes liés : pret immobilier cout assurance chomage / pret immobilier assurance chomage obligatoire / assurance chomage credit immobilier / condition assurance chomage pret immobilier / assurance chomage sur pret immobilier

Assurance chômage : les partenaires sociaux négocient une ...

La situation financière de l'assurance chômage s'explique principalement par la situation du marché de l'emploi. Le taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT), publié par l'Insee, est de 10,3% de la population active en France. Si une légère baisse du nombre de demandeurs d'emploi est apparue sur les statistiques du mois de janvier 2016, il faudrait néanmoins qu'elle...

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Date: 2017-03-30 04:17:35
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / chomage demandeur d'emploi / plafond d'indemnisation assurance chomage / duree d'indemnisation chomage 2014

Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres ...

En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .

Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?

Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...

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Date: 2018-01-20 07:29:43
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : https://objectifvdi.com

Les aides financières proposées par Pôle emploi aux ...

-  EURL ou SARL , SAS , SA ayant opté pour l'IR.

La rémunération de l'entrepreneur est constituée de l'ensemble des bénéfices tirés de l'activité professionnelle non salariée. Elle dépend donc des résultats de l'activité.

Les revenus non-salariés n'étant connus qu'à l'issue du premier exercice comptable, la rémunération prise en compte pour le calcul des allocations chômage...

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Site : https://www.afecreation.fr

Fiches - Securex

G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles

Crédit-temps

Crédit-temps à partir du 1er septembre 2012 > Crédit-temps - 1. Principes généraux

Lisez d'abord ceci ...

Principe

Le crédit-temps permet au travailleur d'interrompre temporairement sa carrière ou de diminuer ses activités pendant une...

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Site : securex.eu

Thèmes liés : conditions d'octroi allocations chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage onem / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage

Fiches - Securex

G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles

Crédit-temps

Crédit-temps à partir du 1er janvier 2015 > 1a. Principes généraux : droit au crédit-temps et procédure de demande

Lisez d'abord ceci ...

Principe

Le crédit-temps permet au travailleur d'interrompre temporairement sa carrière ou de diminuer...

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Site : securex.eu

Le revenu de solidarité active (RSA) | Familles de France

Le revenu de solidarité active (RSA)

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Mercredi, 9 Avril, 2014 - 09:15

Le revenu de solidarité active (RSA) est un revenu minimum destiné aux personnes sans ressources ou qui perçoivent des ressources professionnelles insuffisantes. Le montant varie en fonction de la situation familiale et des ressources du foyer.

La demande est à adresser au CCAS, aux services sociaux du...

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Date: 2017-03-29 21:21:28
Site : http://www.familles-de-france.org

Thèmes liés : allocation chomage indemnite journaliere / calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite

CSP indemnité compensatrice préavis - Avocat droit du travail

CSP et indemnité compensatrice de préavis

21 mai 2016

Franc Muller - Avocat licenciement, Paris

 

Lorsqu'un salarié est licencié et que du fait de son employeur il n'a pas été en mesure d'exécuter son préavis, il est fondé à obtenir le paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, si le Juge, amené à se prononcer sur le litige, a considéré que la rupture de son contrat de...

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Site : francmuller-avocat.com

Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis et allocation chomage / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / dispense de preavis et indemnite chomage / indemnite de preavis et allocation chomage / indemnite chomage licenciement economique csp

CSP indemnité compensatrice préavis - Avocat droit du travail

CSP et indemnité compensatrice de préavis

21 mai 2016

Franc Muller - Avocat licenciement, Paris

 

Lorsqu'un salarié est licencié et que du fait de son employeur il n'a pas été en mesure d'exécuter son préavis, il est fondé à obtenir le paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, si le Juge, amené à se prononcer sur le litige, a considéré que la rupture de son contrat de...

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Site : francmuller-avocat.com

Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis et allocation chomage / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / dispense de preavis et indemnite chomage / indemnite de preavis et allocation chomage / indemnite chomage licenciement economique csp

L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne ...

L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de (...)

L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

publié le11.03.10 mise à jour19.12.16

Code du travail Congés et absences Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie peut être attribuée aux bénéficiaires du...

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Date: 2017-03-29 20:56:20
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demande d allocations d'assurance chomage / demande d'allocation de chomage / condition demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage partiel / fin de droit a l'allocation chomage

Allocation chômage : calcul du montant de l'Aide au Retour ...

Et le montant de l'allocation peut varier selon le montant des salaires perçus auparavant, les modes d'activité - autrement dit à temps partiel ou à temps plein- et également la perception d'une pension d'invalidité deuxi�?me ou troisi�?me catégorie.

Pour la période de référence calcul, la r�?gle est simple : on prend en compte les revenus des douze mois civils précédant le...

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Site : http://www.droitauchomage.com

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / montant allocation chomage travail temps partiel / duree de versement de l'allocation chomage

Comment sont calculées les indemnités Assedic (allocation ...

Comment sont calculées les indemnités Assedic (allocation chômage) ?

Blue

18 avr. 2011

Vous venez de perdre votre travail et vous allez vous inscrire, pour la première fois, comme demandeur d'emploi. Vous vous demandez sûrement combien d'indemnités allez-vous percevoir, au titre des allocations de chômage. Pour répondre à cette question, cet article vous expliquera comment percevoir les...

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Site : https://www.over-blog.com

Pôle Emploi : Les Réformes Chômage 2014 - smic-horaire.fr

A partir du 1er juillet 2014, Pôle emploi modifie les règles des indemnisations Chômage. Ces réformes touchent plus particulièrement les cadres au chômage, mais les travailleurs précaires, les intermittents ou les intérimaires sont aussi concernés. Smic-horaire fait le point sur les changements applicables à partir du 1er juillet aux allocations chômage versées aux nouveaux demandeurs...

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Site : http://www.smic-horaire.fr

Thèmes liés : reforme assurance chomage juillet 2014 / convention d assurance chomage 2014 / reforme assurance chomage 2014 intermittent / nouvelle convention assurance chomage 2014 intermittent / reforme assurance chomage 2014

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

APE - Unipso | Tout savoir sur les aides à l'emploi et ...

Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?

Le respect d'obligations légales ou réglementaires

La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.

Rémunération conforme aux...

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Date: 2018-02-16 13:51:10
Site : http://www.aides-entreprise-sociale.be

Licenciement Amiable | Rupture Conventionnelle du contrat ...

LICENCIEMENT AMIABLE ?

Différence licenciement , licenciement amiable et rupture conventionnelle .

La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun de la rupture du contrat de travail. Cette rupture échappe aux règles du licenciement : ce n'est donc pas , en droit du travail , un licenciement! On ne devrait pas parler de licenciement amiable au sens...

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Site : http://licenciement-rupture-conventionnelle.fr

Le licenciement des fonctionnaires de la FPT - Syndicat ...

Le fonctionnaire licencié pour abandon de poste ne peut prétendre à aucune indemnité de licenciement, ni allocation chômage.

 

Le juge a également admis l'abandon de poste dans un cas particulier : celui d'un agent victime d'un accident de service et déclaré apte à reprendre son service dans le cadre d'un emploi à mi-temps thérapeutique par un médecin agréé puis par la commission...

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Site : http://urcentrecfecgc.over-blog.com

Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations ...

A propos

Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations Paye ?

L'attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l'employeur. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits aux prestations chômage.

Pour cette raison, aucun erreur ne doit s'y glisser, notamment concernant les rubriques chiffrées.

Quels sont les éléments à fournir...

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Date: 2017-03-29 20:53:54
Site : http://blog.ig-conseils.com

Thèmes liés : attestation pole emploi precompte assurance chomage / attestation assurance chomage pole emploi / indemnite chomage et prime pour l'emploi / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / pole emploi calcul montant allocation chomage

2007 : Accueil familial salarié, une loi inapplicable ...

le 29 mars et le 14 septembre 2007,

le 20 mai 2008

puis, à l'initiative du Secrétariat d'Etat à la Solidarité, le 17 juin 2009.

Famidac

Introduction à la réunion du 17 juin 2009.

Objectif annoncé le 17 juin 2009 : publier ces décrets "cet automne". Cette réunions a pourtant mis en lumière, comme les précédentes, les graves lacunes d'une loi qui pose plus de problèmes qu'elle n'en...

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Date: 2017-03-30 01:35:55
Site : famidac.fr

Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 7 / indemnisation chomage assistante familiale

Primaires à droite : les programmes des candidats - 17/05 ...

Ce tableau a été bâti à partir du comparateur mis en place par la Fondation IFRAP. Il recense les principales propositions sans être exhaustif. Le comparateur est consultable ici : http ://bit.ly/ifrap

Jean-François Copé

Retraites

Augmenter la durée de cotisation et remonter l'âge de départ à 65 ans à partir de 2018 et jusqu'en 2026 : soit augmenter de 1,5 trimestre par an pour une...

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Site : http://www.ladepeche.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique

accidents du travail - trabendo.com

l'identification du médecin et de la victime

les dates de l'accident et du certificat

la description précise de l'état de la victime et de toutes les lésions, ainsi que toutes les constatations pouvant présenter une importance pour la détermination de l'origine traumatique des lésions, sans mentionner les affections médicales sans rapport avec l'accident du travail. Ceci n'est pas...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / taux d'assurance chomage majore / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / taux d'indemnisation chomage partiel

Chômage : les nouvelles règles d’indemnisation | SNJ Ile ...

Chômage : les nouvelles règles d'indemnisation

Les conditions d'accès aux allocations restent inchangées, mais les nouvelles dispositions adoptées ont un impact sur l'indemnisation : baisse de l'allocation, délais plus longs dans certains cas avant de percevoir ses allocations, cumul chômage-activité simplifié et amélioré pour faciliter la reprise d'un emploi... 

 

Rappelons que...

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Site : http://snj-paris-idf.org

La dé-corrélation du droit du licenciement, du coût du ...

Messenger

Quelques jours après le dépôt du rapport Badinter et la dernière publication des chiffres du chômage , le débat sur la réforme du Code du travail bat son plein. Dans ce débat une idée a la vie dure : il faudrait assouplir le droit du licenciement pour baisser le coût du travail et ainsi permettre aux entreprises d'embaucher en toute sérénité.

Cette idée n'est pas portée...

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Site : http://theconversation.com

Rupture conventionnelle | Editions Législatives

Vous venez de recevoir une demande de rupture conventionnelle d'un de vos salariés ?

Vous n'êtes pas seul, d'année en année le nombre de ruptures homologuées par les pouvoir publics a presque doublé : 190 789 ruptures conventionnelles homologuées en 2009, près de 360 000 en 2015

(voir tableau ci-dessous).

Découvrez notre e-procédure Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle cdi,...

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Date: 2018-01-20 10:14:06
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / duree indemnite chomage rupture conventionnelle / delai indemnite chomage rupture conventionnelle

Fin de droit au chômage: que faire et quelles aides (ASS ...

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Fin de droit au chômage: que faire et quelles aides (ASS, ATS, RSA...) ?

Quand sonne l'heure de la fin de ses droits Assedic, comment continuer à vivre décemment, et que pouvoir espérer de l'état ? C'est toute la question difficile des minima sociaux des chômeurs en fin de droit qui est posée ici CAF, CMU, ASS, retraite, droit au RSA. Les aides pour les chômeurs de longue durée...

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Site : http://aide-financiere.net

Thèmes liés : allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / fin de droit a l'allocation chomage / chomage fin de droit a 59 ans / allocation chomage senior fin de droit / allocation chomage fin de droit

Doc SHS: La réforme de l'assurance chômage roule pour nous

La réforme de l'assurance chômage roule pour nous !

Bonjour à tous,

Voici un petit topo sur la réforme de l'assurance chômage entrée en vigueur au 1er octobre 2014 et permet de cumuler plus facilement allocation de retour à l'emploi (ARE) et revenus du travail.

Cette fiche concerne principalement : les contrats doctoraux devenus demi-ATER, les ATER plein devenu demi-ATER, les contrats...

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Date: 2017-10-11 10:18:34
Site : http://doctorantsshs.blogspot.com

Activité partielle : démarches de l'employeur ...

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En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire doivent être indemnisés par une indemnité au titre de l'activité partielle (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique), versée par l'employeur. Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l'allocation de l'�?tat correspondant aux...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / formulaire demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel

clic clelia - L'Aide à la Complémentaire Santé

L'Aide à la Complémentaire Santé

Principes

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (A.C.S.) ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. Vous bénéficiez également de la dispense d'avance de frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

Cette aide concerne les...

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Site : http://www.clic-clelia.com

Assurance chômage universelle : ce que le programme de ...

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Derrière l'"assurance universelle" contre le chômage qu'il propose dans son programme, Emmanuel Macron prévoit un changement total de paradigme sur la manière dont les chômeurs seront indemnisés à l'avenir. Explications.

"Notre système est injuste. Je propose de faire de l'assurance chômage une assurance universelle". Présentée comme cela, la vision d'Emmanuel...

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Site : https://www.marianne.net

Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Industrie du pétrole

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section B : Contrat de travail

Résiliation du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu

a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...

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Site : http://maconvention.fr

27/9 – Indemnités de licenciement au CESU : des ...

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27/9 - Indemnités de licenciement au CESU : des changements importants !

Ça y est, elles sont parues, ces fameuses « ordonnances du gouvernement » dont on parle depuis plusieurs semaines. Et deux d'entre elles, publiées les 23 et 26 septembre 2017 et applicables dès à présent modifient deux points des indemnités de licenciement au CESU : l'ancienneté nécessaire pour...

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage en cas de licenciement pour faute / indemnites de chomage en cas de licenciement / calcul differe d'indemnisation chomage / indemnite chomage apres licenciement conventionnel

7 données sur le chômage des cadres | Cadreo

7 données sur le chômage des cadres

26 juin 2017 par Cadreo

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Durée d'indemnisation, montant moyen des allocations versées, durée de retour en poste... Voici 7 informations tirées de la dernière grande enquête de Pôle emploi sur le chômage des cadres.

Une population en proie aux doutes. Avec la crise des "subprimes" de 2008, les cadres ont subi de plein fouet le chômage alors...

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Site : cadreo.com

Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux ...

Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.

Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.

Mis à jour le 17/12/2013

Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.

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En effet, les allocations...

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Date: 2017-03-29 11:47:45
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Thèmes liés : licenciement faute grave chomage ou pas / licenciement faute grave chomage 2013 / licenciement faute grave chomage assedic / chomage suite a un licenciement pour faute grave / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave

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Cumul salaire et allocation chômage

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L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :

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Date: 2017-03-19 06:08:04
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Seniors au chômage : ce qu'il faut faire jusqu'à la retraite

Bien que les autorités compétentes aient déjà établi plusieurs dispositifs pour réduire le taux de chômage chez les personnes âgées de plus de 50 ans, elles sont encore nombreuses à être inactives jusqu'au moment de leur départ à la retraite. Étant donné qu'il faut,...

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