Assurance chômage : une réforme sans doute limitée ...

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Assurance chômage : une réforme sans doute limitée

La réforme de l'assurance-chômage risque d'être une nouvelle occasion manquée du changement tant vanté par le président français.

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Par Yann Henry.

L'Unédic est l'organisation chargée de gérer l'assurance-chômage. Cette association de loi 1901 est un organisme dirigé par les...

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Site : https://www.contrepoints.org

Le chômage en Europe - journals.openedition.org

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Tableaux 7 : Taux d'emploi par âge

23Considérons tout d'abord le taux d'emploi des 25-54 ans. Il est équivalent en France et aux États-Unis (tant pour les hommes que pour les femmes). Si le contrat de travail français était véritablement inefficient, provoquant une attrition des postulants au marché du travail, il devrait se traduire par un moindre emploi de...

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Site : http://journals.openedition.org

Rupture conventionnelle : préavis, délais et indemnité

La rupture conventionnelle permet au salarié et à l'employeur liés par un contrat à durée indéterminée - CDI - de se séparer à l'amiable. Aucun autre motif que la volonté commune de rompre le contrat n'est requis. La rupture conventionnelle ouvre droit à l'assurance chômage dès lors qu'elle est entérinée par l'Inspection du travail via une convention homologuée.

358 244...

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Site : https://www.mma.fr

Méthode de l’épreuve composée : raisonnement s’appuyant ...

DOCUMENT 3

Source : OCDE

Lecture : L'OCDE calcule chaque année un indice de rigidité des marchés de travail allant du plus libre (0) au plus réglementé (indice 6).

Proposition de réponse

Les économies occidentales ne sont pas encore remises de la crise survenue à la fin des années 2010, et qui s'est traduite par des taux de chômage à deux chiffres dans certains pays. Selon le Bureau...

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Site : http://www.larribe.fr

Demandeurs d’emploi seniors, comment faire la soudure ...

Demandeurs d'emploi seniors, comment faire la soudure chômage et retraite ?

Daniel Roucous droucous@humanite.fr

Mercredi, 21 Septembre, 2016

AFP/Philippe Huguen

Nous mettons à jour notre article d'avril 2015 sur les droits des demandeurs d'emploi âgés de 60 ans et plus. Il y a du changement.

Le chômage des seniors (+ de 50 ans) et tout particulièrement des personnes âgées...

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Date: 2017-03-30 00:08:24
Site : humanite.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / chomage demandeur d'emploi

Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...

15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Le congé de mobilité - Congés et absences - Ministère du ...

Le congé de mobilité

publié le29.12.17

Le congé de mobilité a pour finalité de permettre aux entreprises de mieux anticiper les mutations économiques et de sécuriser les transitions professionnelles en permettant aux salariés de s'inscrire volontairement dans une démarche de mobilité, l'objectif étant le retour à un emploi stable dans les meilleurs délais. Pour atteindre cet...

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Date: 2018-02-16 16:25:19
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Bientot au chomage à 56 ans et après ?? - Préparons ma ...

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : https://www.preparonsmaretraite.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage seniors / duree d'indemnisation chomage 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage

Mutuelle santé chômeur - Comparateur Assurance Auto ...

CMU complémentaire

Mutuelle santé chômeur : comment la choisir ?

Comment être bien couvert lorsque l'on est sous le profil de chômeur ? Que vous conserviez votre complémentaire d'entreprise ou que vous souscriviez une nouvelle mutuelle santé, nous vous indiquons la marche à suivre.

Références :

Comment suis-je couvert par la Sécurité Sociale ?

Au chômage, vous êtes couvert par la...

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Site : https://www.acommeassure.com

Demandeur d'emploi - ifocop.fr

Vous êtes demandeur d'emploi ?

Vous êtes demandeur d'emploi ?

Quels dispositifs de formation, quelle indemnisation et quelles possibilités de financement pour les demandeurs d'emploi ?

Plusieurs dispositifs de formation sont adaptés aux demandeurs d'emploi :

Le Compte Personnel de Formation (CPF) : le Compte Personnel de Formation a remplacé le DIF au 1er janvier 2015.

Le Congé Individuel...

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Site : http://www.ifocop.fr

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / chomage et la situation de l emploi

Le licenciement pour faute grave ou lourde | Avocats de Paris

Votre employeur veut vous licencier pour faute grave ou pour faute lourde... Quelles sont les différences entre ces deux types de fautes et quelles en sont les conséquences ?

Qu'est-ce qu'une faute grave?

La Cour de cassation définit  la faute grave comme :

« celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié, constituant une violation des obligations résultant de...

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Date: 2018-02-16 20:10:56
Site : http://www.avocats.paris

Gestion du statut d'intermittent : les FAQ - MesCachets

Circulaire n°2016-25 du 21 juillet 2016 - § 2.8.3

 

Application

 

- L'article 30 des annexes VIII et X prévoit un report de la prise en charge au terme d'un délai d'attente de 7 jours. Ce délai ne peut être ni interrompu, ni suspendu, quelles que soient les circonstances, une fois qu'il a commencé à courir.

 

 

Le point de départ du délai d'attente est fixé :

- au lendemain du...

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Site : http://www.mescachets.com

comment calculer le délai de carence à Pôle ... - Net-iris

Alors que les chiffres du chômage ne cessent de croître et que la France compte 5.020.200 personnes sans emploi en France métropolitaine fin mai 2014, selon les derniers chiffres de la Dares , beaucoup s'interrogent sur le montant de leurs allocations chômage et le délai de carence qu'ils subissent.

Demandeur d'emploi quels sont vos droits ? L'indemnité transactionnelle de fin de contrat...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul differe d'indemnisation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle

Chômage : la nouvelle convention 2006-2008 à la loupe ...

Indemnisations et aides au retour à l'emploi

Outre de nouvelles durées d'indemnisations déjà évoquées dans un article précédent, la Convention 2006 réajuste certaines mesures « favorisant le retour à l'emploi ». Il s'agit notamment des aides à la validation des acquis de l'expérience (VAE) : les frais liés à l'obtention de la VAE sont désormais remboursés.

Il s'agit de « l'encouragement » des contrats de professionnalisation etde la limitation à 3 périodes successives de versement des...

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Site : https://www.gereso.com

Vos obligations | Devis Frontalier

1.

Permis frontalier

Pour s'établir en Suisse, il est nécessaire d'obtenir un permis de séjour. Pour y travailler, il peut être nécessaire d'obtenir également un permis de travail. Il existe plusieurs types de permis auxquels sont attachés des droits de travail et de résidence différents. Régime général - Ressortissants UE/AELE  

En cas d'engagement pour une période ne dépassant...

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Date: 2018-01-19 10:49:38
Site : http://www.devis-frontalier.fr

La N-VA veut supprimer les prépensions et limiter dans le ...

La N-VA veut supprimer les prépensions et limiter dans le temps le chômage

BELGA Publié le

mercredi 10 janvier 2018 à 11h45

- Mis à jour le

Belgique

La N-VA veut obtenir la suppression des prépensions afin que les offres d'emploi qui restent vacantes puissent trouver acquéreur, écrit mercredi le Laatste Nieuws. 

Les nationalistes remettent également sur la table leur proposition visant...

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Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / condition d'allocation chomage / condition d allocation chomage / allocation chomage temps de travail / allocation chomage et temps

Allocations chômage de Pôle Emploi : du changement dans ...

Avant une seconde salve à l'automne, certaines mesures de la nouvelle convention d'assurance chômage viennent d'entrer en application. Avec des impacts plus ou moins favorables selon les profils des nouveaux admis à Pôle emploi.

Structurellement dans le rouge à cause des très mauvais chiffres du chômage, les comptes de l'Unédic pourront-ils être sauvés par les 400 millions d'euros...

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Site : votreargent.lexpress.fr

France. Le durcissement du contrôle des chômeurs fait ...

Des sanctions plus radicales en cas de recherche de travail jugée trop inactive ? Un rapport d'activité mensuel à réaliser par le demandeur d'emploi ? Les pistes du gouvernement pour durcir le contrôle des chômeurs ont fuité ce mercredi. Des pistes qui font réagir une bonne partie de la classe politique, notamment à gauche et au Front national.

"Le plan secret du gouvernement pour durcir...

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Site : http://www.letelegramme.fr

Le licenciement pour faute grave ou pour faute lourde ...

Accueil Le licenciement pour faute grave ou pour faute lourde

Entreprises

Le licenciement pour faute grave ou pour faute lourde

Gestion

Mis à jour le 30.09.2015

Votre employeur veut vous licencier pour faute grave ou pour faute lourde... Quelles sont les différences entre ces deux types de fautes et quelles en sont les conséquences ?Votre employeur veut vous licencier pour faute grave ou pour...

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Date: 2018-01-20 11:06:53
Site : http://www.avocats.paris

CP 330 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB

1/01/2015

31/12/2016

*Le RCC à 58 ans n'est possible que si une CCT est signée à ce sujet, ce qui n'est pas le cas actuellement. Toutefois, il est possible que' une CCT d'entreprise ouvre ce droit.

Puis je bénéficier d'un crédit-temps et d'une indemnité d'interruption de l'ONEM ?

Grâce au crédit-temps, le travailleur peut soit interrompre totalement l'exécution de son contrat de...

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Date: 2017-03-29 21:32:32
Site : http://www.cgslb.be

Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / condition pour beneficier d'allocation chomage / reduction temps de travail droit au chomage / fin de droit a l'allocation chomage

Réforme des allocations chômage : Bercy incapable de créer ...

Par Bernard Zimmern ,

le mercredi 8 octobre 2014

Derrière la dernière réforme envisagée par le gouvernement Valls se dresse le spectre de Bercy toujours incapable de faire la seule chose dont la France ait besoin : créer des emplois.

Depuis 30 ans, les penseurs de Bercy qui conseillent le gouvernement pour réduire le chômage n'ont connu qu'une seule solution ou presque : rendre les...

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Site : https://entrepreneurs-pour-la-france.org

Thèmes liés : allocation chomage et prime pour l'emploi / duree de l'allocation chomage en france / politique de l'emploi lutte contre le chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage

Allocation aux adultes handicapés (AAH) - place-handicap.fr

  Conditions d'attribution

1. Conditions liées au handicap relevant de la compétence de la CDAPH :

Soit avoir un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80%. La durée d'attribution varie de 1 à 5 ans (10 ans maximum).

Soit avoir un taux d'incapacité supérieur à 50% et inférieur à 80% et « une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, compte tenu du...

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Date: 2017-03-29 21:10:08
Site : http://www.place-handicap.fr

Thèmes liés : condition d attribution allocation chomage / condition demande d'allocation chomage / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / condition d'allocation chomage

La nouvelle convention d'assurance chômage adoptée le 22 ...

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Message complémentaire

Dans la nuit du 21 au 22 mars, les partenaires sociaux ont signé un accord qui sera mis en oeuvre dans la cadre de la nouvelle convention d'assurance chômage à compter du 1er juillet prochain pour une durée de 2 ans.

Ce système peut sembler surprenant. L'Etat n'a pas la possibilité de jouer sur les règles d'indemnisation, cette responsabilité...

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Site : https://evolem-citoyen.com

Quelles sont les causes et conséquences des gains de ...

Les gains de productivité et le partage de ces gains sont des enjeux économiques, politiques et sociaux majeurs. Afin de mieux appréhender ces enjeux, j'aborderai les causes, les modes de calcul et les conséquences des gains de productivité.

La production de panneaux solaires : Il n'y à pratiquement plus de salariés

« Dans très peu d'années - j'entends au cours de notre propre existence...

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Site : http://www.mouvementpourundeveloppementhumain.fr

Fiches - Securex

80 EUR à 800 EUR

Niveau 2

soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR

soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR

Niveau 3

soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR

soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR

Niveau 4

soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans

et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR

soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...

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Site : securex.eu

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

Dispositions générales

Article 1 :

Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.

Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12

Assurance chômage auto entrepreneur | Assurance ...

Guide pratique

Auto-entreprenariat et chômage

Une période sans emploi peut être l'occasion de se lancer dans une activité indépendante et donc de créer son statut d'autoentrepreneur.

A l'inverse, une activité d'auto-entreprenariat qui ne rencontrerait pas le succès escompté, peut conduire au chômage. Voici tout ce qu'il faut savoir sur ces deux situations parfois...

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Site : https://www.assurance-autoentrepreneur.net

10 territoires « Zéro chômeur de longue durée » | Evolem ...

Email de destination

Message complémentaire

Cette expérimentation est l'aboutissement d'un long de travail de réflexion porté par des associations engagées auprès de chômeurs de longue durée (ATD Quart-Monde, Emmaüs, le Secours catholique, le Pacte civique). L'idée est de créer des emplois à destination de personnes en situation de chômage de longue durée en repartant des besoins...

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Site : https://evolem-citoyen.com

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / chomage longue duree indemnisation / chomage de longue duree la solution / chomage de longue duree / duree de l'allocation chomage

Emploi aux USA : les « vrais chiffres ». | Economie et ...

20 décembre 2010

Emploi aux USA : les « vrais chiffres ».

Nous donnons un commentaire des évolutions de l'emploi aux USA en intégrant les indicateurs essentiels permettant de mesurer les impacts de la crise sur le niveau d'emploi. Ce post est le premier d'une petite série d'études consacrées aux relations entre l'emploi et les grandes évolutions économiques américaines.

Nous avons...

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Site : http://criseusa.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / chomage et la situation de l emploi / politique de l emploi contre le chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / politique de l'emploi chomage

Contrôle des chômeurs: le gouvernement envisagerait des ...

Les 269 000 contrôles de chômeurs depuis 2015 ont abouti à 14% de sanctions.

afp.com/PASCAL GUYOT

Le gouvernement réfléchirait à durcir certaines sanctions dans le cadre de la future réforme de l'assurance chômage, assure le Canard enchaîné.

Le projet n'existe pour l'instant que sous la forme d'une note confidentielle. Mais d'après le Canard Enchaîné, le ministère du Travail...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / reforme assurance chomage cadre / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage

Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / cumul allocation chomage et pension d'invalidite 1ere categorie / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie

Démissionner pour suivre son conjoint à l’étranger ...

Accueil | Conseils et informations | Vivre à l'étranger | Préparer son expatriation | Suivre son conjoint à l'étranger : la démission légitime

Suivre son conjoint à l'étranger : la démission légitime

Votre conjoint vient de décrocher le job de ses rêves à l'autre bout de la planète ? Si vous comptez bien être du voyage, pas question de quitter votre emploi sans penser au retour....

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Site : fr.april-international.com

Démissionner pour suivre son conjoint à l’étranger ...

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Suivre son conjoint à l'étranger : la démission légitime

Votre conjoint vient de décrocher le job de ses rêves à l'autre bout de la planète ? Si vous comptez bien être du voyage, pas question de quitter votre emploi sans penser au retour....

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Site : fr.april-international.com

Thèmes liés : droit au chomage en cas de demission pour suivre son conjoint / chomage et travailler a l'etranger / allocation chomage en cas de demission pour suivre son conjoint / allocation chomage demission suivre conjoint / droit au chomage demission pour suivre conjoint

EgaliTED - Autisme - Aides financières

 

  Les aides financières : présentation

Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...

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Date: 2017-03-09 09:42:27
Site : http://www.egalited.org

Assurance chômage: les droits rechargeables en vigueur le ...

Les partenaires sociaux ont fini par trouver un accord sur l'assurance chômage dans la nuit du 21 au 22 mars. Inciter à la reprise d'emploi est l'un des moteurs de ce texte, qui doit encore être approuvé par les instances dirigeantes et le gouvernement.

Eric Aubin, chef de file de la délégation CGT, avait vu juste : "Ce sont les deux dernières heures qui vont compter dans cette...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Indemnisation chômage des intermittents du spectacle

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Indemnisation chômage des intermittents du spectacle » sera mise à...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / calcul indemnisation chomage intermittent du spectacle / regime assurance chomage intermittents du spectacle / assurance chomage intermittents du spectacle

La discrimination, le licenciement et le chômage dans le...

La discrimination, le licenciement et le chômage dans le monde du travail

Résumé de l'exposé

Etude de trois principales craintes des salariés dans le monde du travail : la discrimination, le licenciement et le chômage. Analyse des causes de ces craintes en France.

Sommaire de l'exposé

I) La discrimination un problème toujours d'actualité

A. Plusieurs sortes de discriminations cohabitent...

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Site : https://docs.school

Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Hôtellerie de plein air

Brochure n° 3271

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche

En vigueur étendu

1.1. Conditions d'accès à l'emploi

A. - Recrutement

Les processus de recrutement doivent se...

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Site : http://maconvention.fr

Suppression du chômage partiel congés payés : quelles ...

Suppression du chômage partiel congés payés : les conséquences pour l'entreprise

Actu

Suppression du chômage partiel congés payés : les conséquences pour l'entreprise

Rédaction netpme, publié le 22/07/2013 à 13:04:05

Le salarié qui n'a pas acquis suffisamment de jours de congés pour faire face à la fermeture de l'entreprise ne perçoit plus d'aide de l'état et l'employeur n'est pas...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / allocation specifique de chomage partiel pour conges payes / chomage partiel pour fermeture conges payes / demande indemnisation chomage partiel conges payes / demande allocation chomage partiel conges payes

Les spécificités de l'assurance chômage liée à la fonction ...

Administration d'appartenance

Non-réintégration faute de poste vacant, à l'issue d'une période de détachement

Oui pour la fonction publique hospitalière même si l'agent a travaillé auprès d'autres employeurs

Les fonctions publiques d'�?tat et collectivités territoriales sont tenues de réintégrer leurs agents en détachement

Administration qui refuse la...

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Site : weka.fr

Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage

arretw - HANDROIT

Qui peut en bénéficier ?

Seul l'assuré social (et non ses ayants droit) peut bénéficier des indemnités journalières : en effet, elles constituent un salaire de remplacement

Les travailleurs privés d'emploi percevant un revenu de remplacement prévu par le code du travail (chômage indemnisé) bénéficient du maintien du droit aux indemnités journalières tant qu'ils perçoivent le...

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Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : travail temps partiel chomage et arret maladie / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / chomage et reprise travail temps partiel / calcul indemnite chomage travail temps partiel

Allocations d'assurance chômage : calculer le point de ...

S'il remplit les conditions pour être indemnisé, le demandeur d'emploi qui s'est inscrit à POLE EMPLOI pourra, se voir verser des allocations d'assurance chômage.

Des règles très strictes fixent le point de départ de l'indemnisation par POLE EMPLOI.

-> Le demandeur d'emploi va d'abord se voir imposer un délai d'attente de 7 jours pendant lequel aucune allocation ne lui sera versée.

-> Il...

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Site : https://www.action-conseils.com

Une allocation de transition remplacera la pension de survie

Recherche sur le site fediplus.be :

Une allocation de transition remplacera la pension de survie !

Dans sa note de politique générale de décembre 2012, le gouvernement avait déjà annoncé la réforme de la pension de survie du secteur privé.

Celle-ci est presque terminée. Un projet de loi sera bientôt déposé au parlement.

Attention,

$1·         Il s'agit d'un projet et non d'un...

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Site : https://www.fediplus.be

Thèmes liés : allocation de chomage et pension de survie / allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans / condition demande d'allocation chomage

Comment bénéficier des allocations chômage en cas de ...

Comment bénéficier des allocations chômage en cas de démission ?

Comment bénéficier des allocations chômage en cas de démission ?

En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi, notamment suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD, peuvent prétendre aux allocations chômage. Mais il existe des exceptions !

Ainsi, le salarié...

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Site : http://www.morelalhuissier-avocat.com

Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial

Maternité : comment êtes-vous couverte ?

Le 22/04/2014 à 1h00

La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. À condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.

Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés et le congé maternité est sous certaines...

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Date: 2018-01-20 08:32:06
Site : http://www.dossierfamilial.com

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.

2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage

Droit au chômage après démission - Externalisation de la Paie

Droit au chômage après démission

Droit au chômage après démission

Pour pouvoir prétendre au versement d'une allocation chômage à la fin du contrat, il faut que ce dernier ait été rompu à l'initiative de l'employeur. Une démission, en principe, ne  donne pas droit au chômage, puisque le salarié perd volontairement son dernier  emploi. Toutefois, il y a certains cas de démissions...

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Site : gestionnaire-paie.com

Guide Archives - Assurance Pret Chomage

Lors d'un prêt immobilier, ou un credit consommation le risque perte d'emploi peut être couvert par la couverture partielle ou totale de l'emprunt avec contrat assurance perte d'emploi

L'assurance perte d'emploi est elle obligatoire ?

Une assurance perte d'emploi n'est pas obligatoire mais conseillée pour des prets personnels. La garantie couvre les mensualités en cas de perte d'emploi suite...

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Site : assurance-chomage-pas-cher.com

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

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Date: 2017-01-26 23:24:59
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