Articles sélectionnés pour le thème : droit salarie chomage
→ 589 articles
Voir également 4 Vidéos pour ce thème
Situation sociale du conjoint salarié d'un chef d ...
Situation sociale du conjoint salarié d'un chef d'entreprise
12e législature
Question écrite n° 17293 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 28/04/2005 - page 1185
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes...
Date: 2016-10-21 11:11:39
Site :
senat.fr
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Le départ négocié et la transaction - Rupture de contrats ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le départ négocié et la transaction
Le départ négocié et la transaction
publié le17.09.15 mise à jour08.12.15
La rupture du contrat de travail peut intervenir :
à la suite d'une négociation salarié/employeur, et ce, en dehors de tout licenciement ou démission ;
dans le cadre d'un licenciement...
Date: 2017-03-29 21:04:26
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite chomage lors d'un licenciement economique / depart negocie et allocation chomage / allocation chomage lors d'un licenciement economique / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / chomage lors d'un licenciement economique
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Indemnisation au titre du chômage d'un fonctionnaire ...
M.Michel Charasse demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui faire connaître si un fonctionnaire territorial titulaire, révoqué de ses fonctions pour raisons disciplinaires à la suite de détournements de fonds dont il s'est rendu coupable en qualité de responsable d'une régie municipale de recettes, peut demander l'application de l'article L. 351-12 du code du travail...
Date: 2016-10-21 10:26:55
Site :
senat.fr
Licenciement nul et droits à l'assurance chômage | Avocat ...
X
Licenciement nul et droits à l'assurance chômage
Dans son analyse, la Cour de cassation procédait en deux temps : déterminer la nature des indemnités compensatrices (salariales ou indemnitaires) concernées (I) puis décider des conséquences de la nullité sur les allocations chômages déjà versées (II).
I. Qualifier les indemnités compensatrices versées en cas de nullité du...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
UN MANDATAIRE SOCIAL PEUT-IL BÉNÉFICIER DE L'ASSURANCE ...
UN MANDATAIRE SOCIAL PEUT-IL B�?N�?FICIER DE L'ASSURANCE CH�?MAGE UN�?DIC ?
Publié par Michael le
8 janvier 2016
QUESTION
Mon client, chef d'entreprise, est président de la SAS (mandataire social) qu'il exploite, et relève donc du régime de sécurité sociale des salariés. A ce titre, bénéficie-t-il également de l'assurance chômage UN�?DIC ?
R�?PONSE
Le gérant égalitaire...
Site :
http://courtierpremium.com
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / cotisation assurance chomage mandataire social / regime d'assurance maladie chomage
Rupture de période d'essai : a-t-on le droit aux ...
A-t-on le droit de serrer la main gauche de son...
Prévu pour permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié et à l'employé de juger ses nouvelles fonctions, la période d'essai peut être rompu librement par les deux parties sans raison motivées et sans indemnité (voir notre article : Rupture de période d'essai : quels sont les droits des salariés et des employeurs ? )....
Date: 2017-03-29 22:00:49
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : droit allocation chomage rupture periode d'essai / allocation chomage rupture periode d'essai employeur / rupture periode d'essai et droit au chomage / allocation chomage et rupture periode d'essai / allocation chomage et rupture periode d essai
La transaction en matière prud’homale - Cabinet d'avocats ...
Actualités Droit social
La transaction en matière prud'homale
Lorsqu'un contentieux survient à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail, le différend peut être réglé par la conclusion d'une transaction. Il s'agit d'un mode de règlement amiable.
La transaction est le contrat dont l'objet est de mettre fin à une contestation née ou à naître concernant l'exécution d'un...
Date: 2018-01-19 09:45:54
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Comment les chômeurs les plus vulnérables ont sombré dans ...
Partager sur Google+
Une allocation chômage de 9 euros par jour après avoir travaillé à plein temps au Smic... Cette situation ubuesque est loin d'être isolée et concerne des dizaines de milliers de demandeurs d'emploi. Elle est le résultat de l'entrée en vigueur des « droits rechargeables » : ils devaient permettre aux chômeurs les plus précaires, naviguant entre CDD et intérim,...
Date: 2017-03-29 22:47:57
Site :
bastamag.net
Thèmes liés : droit rechargeable a l'assurance chomage / allocation chomage droit d'option / droit allocation chomage rupture periode d'essai / dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi
Chômage après un contrat en alternance : sous quelles ...
Accueil > Chômage après un contrat en alternance : sous quelles conditions ?
Chômage après un contrat en alternance : sous quelles conditions ?
Partager |
Malgré les bénéfices incontestables d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, les alternants, qui ne sont pas embauchés par l'entreprise qui les employait, peuvent se retrouver en difficulté dans leur recherche d'emploi....
assistante maternelle et assedic | "Nounou" Marie Noëlle ...
Assistante maternelle et Assedic
Assedic et assistante maternelle !
Si comme 3.5 M de chômeurs vous voulez tenter votre « chance » vous avez peut être droit à l'ARE mais attention la grille à remplir n'est pas celle du loto!
Avez vous les bons numéros?
Peut être...si :
rupture conventionnelle du Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI)
Ce qui change cette année : Les...
Site :
http://www.assistante-maternelle-rillieux.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage droit d'option / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / droit chomage assistante maternelle / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
soit en enregistrant directement ces éléments sur le site de la caisse ;
soit par tout autre moyen (fax, mail, courrier).
A l'occasion de cette demande, il conviendra également d'informer la caisse du salaire (taux horaire ou salaire mensuel) de votre salarié, si celui-ci a été revalorisé.
Que faire lors du départ de l'un de mes salariés ?
Vous déclarez le départ de votre salarié à...
PÉRIODE D'ESSAI CHOMAGE - rupture-periode-essai.fr
période d'essai
droit du travail
La rupture de la période d'essai d'un contrat de travail n'est pas toujours justifiée, mais doit-elle l' être ?
rupture période d'essai
Mots clés
PÉRIODE D'ESSAI CHOMAGE
RUPTURE PÉRIODE D'ESSAI CHOMAGE
Vous avez droit aux allocations chômage , mais les conditions sont différentes selon que la rupture a été voulue par l'employeur ou par le...
Date: 2018-01-17 20:33:36
Site :
http://www.rupture-periode-essai.fr
PÉRIODE D'ESSAI CHOMAGE - Rupture période d'essai
période d'essai
droit du travail
La rupture de la période d'essai d'un contrat de travail n'est pas toujours justifiée, mais doit-elle l' être ?
rupture période d'essai
Mots clés
P�?RIODE D'ESSAI CHOMAGE
RUPTURE P�?RIODE D'ESSAI CHOMAGE
Vous avez droit aux allocations chômage , mais les conditions sont différentes selon que la rupture a été voulue par l'employeur ou par le...
Date: 2017-03-16 07:58:28
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : indemnite chomage et rupture periode d'essai / rompre periode d'essai et droit au chomage / rupture periode d'essai et droit au chomage / periode d'essai et droit au chomage / droit allocation chomage rupture periode d'essai
Mutuelle : portabilité des garanties de santé et prévoyance
En perdant son emploi, un salarié doit généralement renoncer à tous les avantages auxquels son entreprise lui donnait droit. Sous réserves de certaines conditions, il peut malgré tout continuer à bénéficier de la mutuelle associée à son ancien contrat de travail. On parle alors de portabilité de la mutuelle.
Qu'est-ce que la portabilité des frais de santé ?
Mise en place depuis...
Date: 2018-02-16 15:59:03
Site :
https://www.lamutuellegenerale.fr
Nouvelles règles d’assurance chômage - Franc Muller
Contact
Nouvelles règles d'assurance chômage
Modification du régime d'assurance chômage pour les salariés dont le contrat se termine après le 1er octobre 2017
14 avril 2017
Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
La gestion du régime d'assurance chômage relève par nature du paritarisme et fait l'objet de négociation entre partenaires sociaux afin de déterminer les règles...
Site :
francmuller-avocat.com
Réforme de l’assurance chômage : vers un seul système pour ...
Messenger
33,6 milliards de dettes et 3,6 milliards de déficits. Voilà le triste portrait que l'organisme de gestion de l'assurance chômage (l' Unédic ) peint pour 2017. Face à sa situation structurellement déficitaire, les partenaires sociaux ont renégocié et signé, le 28 mars dernier, une nouvelle convention . Objectif clair et assumé : aménager les règles de l'assurance...
Site :
http://theconversation.com
droit aux allocations chomage - developpez.net
droit aux allocations chomage
Bonjour à tous,
je voudrais savoir si j'ai le droit d'avoir les allocations de chômage suivant ma situation:
Cdi depuis mai 2014 jusqu'au mai 2016 (Démission)
Cdi depuis le 1 juin 2016 avec une période d'essai de 4 mois, je veux rompre le contrat pour créer une entreprise (auto-entrepreneuriat),
d'après vous est ce que j'aurais le droit de toucher les allocs...
Site :
https://www.developpez.net
Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage apres demission / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / droit allocation chomage 2014
Indemnisation maladie et accident du travail employeur
90 jours
Exemple
Un salarié qui a 3 ans d'ancienneté aura droit à un maintien de son salaire à 90% pendant 30 jours puis 66.669% pendant 30 jours soit une indemnisation totale de 60 jours consécutifs.
Un autre salarié qui a 27 ans d'ancienneté aura droit à 90 % de son salaire pendant 80 jours puis 66.66% pendant les 80 jours suivants.
Base de calcul du maintien de salaire
Le salaire de...
Date: 2018-01-18 12:55:52
Site :
http://www.dicotravail.com
Doc SHS: La réforme de l'assurance chômage roule pour nous
La réforme de l'assurance chômage roule pour nous !
Bonjour à tous,
Voici un petit topo sur la réforme de l'assurance chômage entrée en vigueur au 1er octobre 2014 et permet de cumuler plus facilement allocation de retour à l'emploi (ARE) et revenus du travail.
Cette fiche concerne principalement : les contrats doctoraux devenus demi-ATER, les ATER plein devenu demi-ATER, les contrats...
Date: 2017-10-11 10:18:34
Site :
http://doctorantsshs.blogspot.com
Peut-on toucher le chômage après un contrat en alternance
Vous êtes ici : Kelformation > Formation alternance > Conseils alternance > Peut-on toucher le chômage après un contrat en alternance ?
Peut-on toucher le chômage après un contrat en alternance ?
Publié par Magali Morel © Kelformation le
28 août 2014
Envoyer à un ami
A la fin d'un contrat en alternance, l'entreprise ne peut pas toujours embaucher son apprenti. En attendant de...
Site :
https://www.kelformation.com
Thèmes liés : pole emploi calcul montant allocation chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / simulation d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi
saviezvous: Le saviez-vous sur la rupture conventionnelle
Le saviez-vous sur la rupture conventionnelle ?
Le saviez-vous N° 72 ?
La rupture du contrat de travail à l'amiable !
Voici venu la fin des licenciements « fictifs » accompagnés d'une transaction ?
En effet, depuis le vote le 12 juin 2008 de l'Article 5, loi portant modernisation du marché du travail, un nouveau mode de rupture du contrat de travail est légalisé : la rupture...
Site :
http://rhconseilpme.blogs.com
Thèmes liés : indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / indemnite chomage apres licenciement a l'amiable / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / allocation chomage indemnite rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle
Les accueillants ont-ils droit aux allocations chômage ...
accueillants familiaux Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n'appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés. thérapeutiques et les (rares) accueillants familiaux employés par des établissements ont droit à des allocations chômage
Pour en...
Date: 2017-03-29 20:59:46
Site :
famidac.fr
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage
ameli.fr - Vous êtes au chômage - l’Assurance Maladie ...
Vous êtes au chômage
Vous êtes au chômage
Article mis à jour le 20 janvier 2016
Dès lors que vous êtes au chômage, vous continuez à avoir droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité, sans limitation de durée dans la mesure où vous résidez en France de manière stable et régulière.
Pendant votre période de chômage, vous pouvez aussi, sous...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : duree de versement de l'allocation chomage / allocation chomage indemnite journaliere / versement allocation chomage reprise d'activite / duree de l'allocation chomage en france / indemnite journaliere chomage mois
Le licenciement - FrontaMut
Frontalier, mode d'emploi
Le licenciement
On distingue deux types de chômage en Suisse : le chômage partiel et le chômage total.
Selon le type de chômage, c'est soit la France soit la Suisse qui versera les indemnités au travailleur frontalier.
Il est donc important de connaître la différence entre ces deux chômages, ainsi que toutes leurs modalités et spécificités.
Le chômage...
Site :
http://www.frontamut.fr
Thèmes liés : assurance chomage frontaliers francais travaillant suisse / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / prime pour l'emploi chomage partiel / assurance chomage formulaire attestation de l'employeur
Vaud.ch - Site international de promotion du canton de ...
En cas de perte d'emploi, les salariés ont en principe droit à des allocations de chômage en application des dispositions de l'assurance-chômage. Cette sécurité sociale garantit le droit à un salaire en cas de perte d'emploi et encourage la réintégration des chômeurs sur le marché du travail. L'assurance est obligatoire pour toutes les personnes exerçant une activité lucrative...
Site :
http://www.vaud.ch
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / calcul duree d'indemnite chomage / droit a l'indemnite de chomage
Licenciement : Indemnité de rupture conventionnelle ...
171
Licenciement : Indemnité de rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié demettre fin au contrat de travail d'un commun accord.Cet accord est formalisé dans une convention soumise àhomologation administrative. La rupture conventionnelle ne concerne que les contrats de travail à duréeindéterminée (CDI). La rupture conventionnelle obéit à une...
Site :
http://indemnite-de-licenciement.com
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / delai indemnite chomage rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / calculer indemnite chomage rupture conventionnelle
Fêtes de fin d’année : fermer l’entreprise pour congés ...
Partager via Viadeo
Décider de la fermeture de l'entreprise
Sauf usage contraire, l'employeur peut décider des dates de fermeture de l'entreprise, après avoir consulté le comité d'entreprise et, les délégués du personnel s'il fixe en même temps la période de prise des congés. Il est ainsi possible de fermer son établissement au moment des fêtes de fin d'année et d'imposer aux...
Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Les sanctions liées au travail illégal
Les sanctions liées au travail illégal
publié le24.11.15
Sont interdits par la loi :
le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;
le prêt lucratif et la fourniture...
Date: 2017-03-29 21:47:42
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
Régime, Assurance chômage | Le Particulier
Assurance chômage : le nouveau dispositif se met en place
28/06/2001
L'entrée en vigueur au 1er juillet 2001 du nouveau régime d'assurance chômage nécessitait la signature de deux conventions. [...] L'entrée en vigueur au 1er juillet 2001 du nouveau régime d'assurance chômage (voir notre Hors série Le chômage de juillet 2001) nécessitait la signature de deux conventions. [...] ...
Télétransmission de l’attestation d’assurance chômage à ...
Emmanuel Walle 01/03/2011 Actualités
En cas de rupture ou de fin de contrat de travail, l'employeur à l'obligation de remettre l'attestation d'assurance chômage à son salarié. Cette attestation est susceptible d'être utilisée par le salarié pour se faire connaître de Pôle emploi en vu de faire valoir ses droits aux prestations d'assurance chômage. La non délivrance ou délivrance...
Site :
https://www.alain-bensoussan.com
droits rechargeables et droit d’option - service-public.fr
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Le salarié qui perd un emploi peut ne pas avoir épuisé tous ses droits aux allocations chômage d'une précédente période de chômage. Un dispositif dit des « droits rechargeables » a été institué. Il consiste :
à le faire bénéficier d'abord...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : allocation chomage droit d'option / condition pour beneficier d'allocation chomage / condition d'allocation chomage / condition d allocation chomage / droit a l'allocation de chomage
Télétransmission de l’attestation d’assurance chômage à ...
Télétransmission de l'attestation d'assurance chômage à pôle emploi
Télétransmission de l'attestation d'assurance chômage à pôle emploi
Written by lexing - France
En cas de rupture ou de fin de contrat de travail, l'employeur à l'obligation de remettre l'attestation d'assurance chômage à son salarié. Cette attestation est susceptible d'être utilisée par le salarié pour se faire...
Site :
https://lexing.network
Demission Chomage - Droit du travail - licenciement abusif
Vie privée du salarié
Demission Chomage
Peut-on bénéficier des allocations chomage en cas de demission ? La démission donne droit au chomage lorsqu'elle est légitime...
Lorsque la rupture du contrat de travail est involontaire alors le salarié peut bénéficier de l'allocation chomage, et lorsque la démission est considérée comme étant légitime, alors il y a rupture involontaire....
Date: 2017-03-16 07:58:28
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : chomage en cas de demission periode d'essai / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / droit au chomage apres demission periode d'essai / chomage demission periode d'essai / chomage apres demission et periode d'essai
Salarié démissionnaire | Pôle emploi
Salarié démissionnaire
Vous avez démissionné, avez-vous droit aux allocations chômage ?
Seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée) peuvent bénéficier des allocations de chômage. S'y ajoutent les personnes dont le contrat de travail (CDI) s'est achevé après une rupture...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : allocation chomage apres demission pole emploi / droit aux allocations chomage du salarie demissionnaire / droit au allocation chomage en cas de demission / droit a l'allocation chomage apres demission / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle
Les allocations de chômage - Vivre en Belgique
42 mois
Par jours de travail, on entend les jours pour lesquels un salaire au moins égal au revenu minimum garanti
" data-placement="top" data-content=" Le revenu minimum garanti (RMMMG) est le montant minimum d'un salaire à plein temps dans le secteur privé. Plus d'infos et montants: SPF - Emplois, Travail et Concertation social - Rémunération " title="">
a été versé et sur lequel des...
Date: 2017-03-29 21:33:08
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Thèmes liés : condition pour beneficier d'allocation chomage / condition demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage belgique / calcul du temps d'allocation chomage / calcul d'allocation chomage belgique
Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...
forward
Les intermittents du spectacle font l'objet de règles spécifiques d'indemnisation du chômage, définies par deux annexes au règlement général de l'Assurance chômage.
L'annexe 8 recouvre les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle.
L'annexe 10 recouvre les...
Site :
http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage
Le Télégramme - Economie - Allocations chômage. De ...
Allocations chômage. De nouvelles règles au 1er octobre
Publié le 26 septembre 2014 à 08h45
Modifié le 26 septembre 2014 à 10h05
PHOTO FRANCOIS DESTOC / LE TELEGRAMME LORIENT (56)
"Près d'un million" sur les 2,2 millions de chômeurs indemnisés verront la durée de leurs allocations rallongée grâce au nouveau mécanisme de "droits rechargeables" qui entrera en vigueur mercredi, selon...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Chômage : conserver une assurance santé - Assurland.com
Chômage : conserver une assurance santé
Publié par Stéphanie Robert le 08/08/2012 à 13:29, Mis à jour le 10/05/2016 à 14:03
3372 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
L'assurance santé et le chômage
L'entreprise de Stéphane Jassurmalin ne lui a pas renouvelé son CDD. Ce dernier est donc au chômage. Triste et inquiet d'avoir à affronter cette situation précaire, il se...
Date: 2018-01-20 08:45:33
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / reglement de l'assurance chomage 2012
Chômage: nouvelles mesures | SD Worx
Les nouvelles mesures en matière de chômage sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015 et portent, entre-autre, sur le complément d'ancienneté, les durcissement des conditions d'octroi des allocations d'insertion, le chômage temporaire. SD Worx vous résume les changements.
Complément d'ancienneté
Le complément d'ancienneté n'est plus octroyé à partir du 1er janvier 2015. Les...
Site :
https://www.sdworx.be
ETT Garantie financière entreprise de travail temporaire
Prévisionnel financier sur 3 ans
CGV
infos sur vos autres sociétés
l
Mise en place des contrats
choix de la meilleure solution
bon pour accord sur l'offre
signature de la fiche information et conseil
paiement de la prime assureur
émission des contrats et attestations
+ D'INFOS SUR LA GARANTIE FINANCIERE ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE
Fonctionnement de la garantie financière entreprises...
Site :
https://www.garantie-financiere-et-caution.com
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / chomage et travail temporaire / demande d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage
Licenciement Economique | 1er site complet d'expertise
1er site complet d'expertise autour du licenciement économique !
Licenciement économique
Licenciement économique individuel ou collectif : définition, motifs et causes autorisant un licenciement économiques, procédures, obligations de l'employeur en matière de consultation des représentants du personnel et de reclassement des salariés, préavis et indemnités de licenciement économique,...
Site :
http://licenciementeconomique.com
Thèmes liés : licenciement economique chomage duree / licenciement economique chomage 2015 / licenciement economique chomage salaire / duree chomage suite licenciement economique / indemnite chomage en cas de licenciement economique
Assurance chômage universelle : ce que le programme de ...
Partager sur Whatsapp
Derrière l'"assurance universelle" contre le chômage qu'il propose dans son programme, Emmanuel Macron prévoit un changement total de paradigme sur la manière dont les chômeurs seront indemnisés à l'avenir. Explications.
"Notre système est injuste. Je propose de faire de l'assurance chômage une assurance universelle". Présentée comme cela, la vision d'Emmanuel...
Site :
https://www.marianne.net
TRA - Bulletin Officiel N°2001-1: Annonce N°13
24 h +
7 h
Dans l�?exemple donné, la durée du repos est donc de 4 + 24 + 24 + 7 soit 59 heures, ce qui est insuffisant, le salarié devant bénéficier d�?une durée de repos de 70 heures.
En tout état de cause, l�?intégralité des 35 heures de repos ne doit pas forcément être comprise dans la semaine y ouvrant droit mais au moins la journée civile entière de...
Date: 2010-12-02 11:20:49
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : chomage partiel temps de travail effectif / reduction du temps de travail chomage partiel / calcul chomage travail a temps partiel / travail temps partiel chomage et arret maladie / chomage apres travail temps partiel
Comment avoir une attestation Pôle Emploi
Comment avoir une attestation Pôle Emploi ?
Comment avoir une attestation Pôle Emploi ?
En format papier ou en version dématérialisée, l'attestation "chômage" de fin de contrat est un document que chaque employeur a obligation de remettre au salarié. Elle permet notamment aux demandeurs d'emploi d'ouvrir leur droit aux allocations.
Article ajouté le 09/01/2015
Dans quels cas obtient-on...
Site :
https://www.montremoicomment.com
La modulation des cotisations chômage – HIVER FISCAL
L'assurance chômage
Il y a actuellement deux taux différents de cotisation pour l'assurance chômage.
Un taux de 0% du salaire brut prélevé sur les salaires du secteur public.
L'assurance chômage apparaît donc bien comme une assurance, c'est à dire qu'elle n'est payée que pour assurer un risque.
Les anomalies de prélèvement de l'assurance chômage
Un certain nombre de distorsions sont...
Site :
http://hiver-fiscal.com
DPAE en ligne: votre demande transmise à L'URSSAF
Date de fin de CDD
* Date prévisible d'embauche
* Heure prévisible d'embauche
Durée de la période d'essai (en jours)
Le contrat est CDI ou CDD de plus de 6 mois, la période d'essai doit être remplie avec une valeur positive
Service de Santé au travail
Mutuelle Entreprise
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016. Avez-vous pris le soin de comparer les différentes...
Site :
http://www.dpae-due.com
Thèmes liés : periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / declaration d'assurance chomage
Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour ...
Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
- Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF),
- La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME),
- L'Union professionnelle artisanale (UPA),
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT),
- La Confédération française des...
Site :
unedic.org
L'indemnisation - Congés Intempéries BTP Grand Est
le chômage intempéries : brochure salarié du BTP
L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.
Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr