Articles sélectionnés pour le thème : droit salarie chomage
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Les modalités de l'ANI - Le contrat collectif - L ...
Quel calendrier La Généralisation La portabilité Art.4 loi Evin
Le calendrier des principales mesures
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la Sécurisation de l'Emploi est parue au Journal Officiel du 16 juin 2013. Elle reprend - en les aménageant - les principales mesures décidées entre les partenaires sociaux dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier...
Site :
https://www.courtage.malakoffmederic.com
Portabilité mutuelle démission
Portabilité mutuelle démission
Le droit à la portabilité de la mutuelle dépend du droit au chômage. En effet, seules les personnes ayant droit à l'allocation chômage à leur départ de l'entreprise peuvent bénéficier de la portabilité de leurs droits. C'est une mesure qui tend à garantir une couverture sociale de qualité pour les demandeurs d'emploi, qu'ils aient quitté une...
Site :
http://www.portabilite-mutuelle.com
Rupture de contrat et allocations chômage - Parras Avocat
Accueil o Rupture de contrat et allocations chômage
Rupture de contrat et allocations chômage
La question de la rupture du contrat de travail emporte nécessairement celle du droit à obtenir une indemnisation de son chômage par Pôle Emploi.
Pourtant, toutes les ruptures du contrat de travail n'ouvrent pas droit à une indemnisation par pôle emploi.
Ainsi, la démission permet-elle au...
Site :
http://parras-avocat.fr
Allocation chomage apres congé sans solde - Forum Juridique
Je me suis donc mise en congé sans solde jusqu'en septembre 2009 date à laquelle j'ai été convoquée à un entretien prealable au licenciement. J'ai donc été licenciée pour raisons économiques à partir du 4 oct 2009 avec un preavis non effectué jusqu'au 4 janvier 2010. Je me suis inscrite au chômage pour bénéficier de la ss le 27 septembre de cette année, j'ai 56 ans, pensez vous...
Site :
http://www.forum-juridique.net
La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014
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La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014
1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique
2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation à se...
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de.slideshare.net
La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014
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La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014
1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique
2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation...
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Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage 2014 / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage
Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...
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-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.
Découvrez la garantie assurance Perte...
Site :
a-s-f.fr
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http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / participation au regime d'assurance chomage conjoint
La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...
- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail
- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique
Les congés payés - CCI Paris Ile-de-France
Remarque : l'employeur doit s'informer de l'existence de dispositions conventionnelles applicables à son entreprise.
Pour connaître la réglementation de l'indemnité de congés payés, consulter notre fiche "L'indemnité de congés payés".
Le droit aux congés payés
L'employeur
Tout salarié a droit chaque année à des congés payés à la charge de l'employeur.
Article L. 3141-1 du Code du...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / chomage conges payes / regime d'assurance maladie chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage
Les procédures de licenciement en France | ZGS Avocats ...
La décision de l'employeur de licencier un salarié employé à durée indéterminée ne peut pas être fondée sur n'importe quel motif au libre choix de l'employeur. Le droit français reconnaît comme légitime seulement deux motifs de licenciement :
- le motif personnel et
- le motif économique
En cas de coexistence d'un motif personnel et d'un motif économique, la cause première et...
Site :
http://zgsavocats.com
chomage rupture conventionnelle | Licenciement Amiable
chomage rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle du contrat de travail ouvre droit aux allocations de chômage.
En effet, le salarié qui a signé une rupture conventionnelle du contrat de travail sera alors considéré par l'administration...
Site :
http://licenciement-rupture-conventionnelle.fr
Thèmes liés : licenciement rupture conventionnelle et chomage / allocation chomage rupture conventionnelle / licenciement conventionnel droit chomage / licenciement conventionnel allocation chomage / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans
chômage partiel - Définition - français
Les ouvriers qui ont au moins six mois d'ancienneté dans l'entreprise et qui sont mis en chômage partiel pour des raisons économiques ou techniques ou en cas de chômage partiel résultant de force majeure dans le chef de l'entreprise, ont droit, à charge de leur employeur et pendant une période de maximum cinquante jours par an, à une indemnité complémentaire de chômage fixée, à...
Site :
https://fr.glosbe.com
Licenciement pour faute lourde [Résolu] - Droit-finances.net
besoin de votre aide mon employeur m'oblige a démissionné et je vais bientot accepté.
Puis-je bénéficié du chomage si je trouve un cdi avant de faire ma démission .
J'attend bien que pour faute grave on a 7 jours de carence pour toucher l'indémnité chomage mais pour faute lourde la periode de carence est de combien?
Pourquoi l'entreprise ne veut pas me licencié alors que je suis...
Date: 2017-03-23 15:25:40
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : a t'on droit au chomage en cas de licenciement pour faute lourde / droit au chomage en cas de licenciement pour faute lourde / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / droit au chomage apres demission periode d'essai
Indemnisation du chômage en Suisse - fr.slideshare.net
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Indemnisation du chômage en Suisse
1. A S S U R A N C E C H ô M A G E documentation juridique L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE N° 2011/40221.2. Direction des Affaires Juridiques
2. L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE résumé L'assurance chômage suisse fait partie du régime de protection sociale obligatoire. Financée par les...
Site :
fr.slideshare.net
Comment bénéficier de l'allocation chômage - 118 606
Culture' conso
Marques les plus consultées
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Compte Nickel Service client Compte Nickel Compte en banque...
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http://www.118606.fr
Connaître les nouvelles règles d'Assurance chômage · Storify
Cumul salaire et allocation chômage
La nouvelle convention d'Assurance chômage permet à un plus grand nombre de demandeurs d'emploi de bénéficier d'un cumul entre leur salaire et une partie de leur allocation chômage. En supprimant les différents seuils qui existaient, les nouvelles règles de cumul simplifient la possibilité de travailler pour les demandeurs d'emploi en cours...
Site :
https://storify.com
La formation tout au long de la vie - Ministère de l ...
Les prestataires
La formation continue repose sur l'obligation, pour les employeurs, de participer au financement de la formation continue des salariés, et sur le droit, pour ces derniers, à se former sur leur temps de travail. Dans chaque branche professionnelle, les employeurs appliquent les accords nationaux interprofessionnels négociés par les partenaires sociaux. Les salariés ayant...
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http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l emploi chomage / financement de l'assurance chomage en france / assurance chomage emploi d'avenir / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage
Le gouvernement agréé la nouvelle convention d’assurance ...
Le gouvernement agréé la nouvelle convention d'assurance chômage du 14 mai 2014
Posté le
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Comme prévu, le gouvernement a agréé le texte de la nouvelle convention...
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Thèmes liés : deficit de l'assurance chomage 2014 / nouveau regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / convention d'assurance chomage mai 2014
La démission du salarié sans préavis | Fiduciaire LPG ...
La démission du salarié sans préavis
Mis à jour le
par J. BEGGIATO en collaboration avec A. ANDRE
La démission pour faute grave de l'employeur
Un salarié peut démissionner auprès de son employeur sans respecter de délai de préavis seulement si sa volonté de démissionner se déclenche à la suite d'une faute de l'employeur qualifiée de grave. On parle alors de démission pour faute...
Date: 2018-02-16 20:15:30
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / droit au chomage apres un licenciement pour faute grave / indemnite chomage apres licenciement pour faute grave / droit au chomage suite a un licenciement pour faute grave / licenciement faute grave chomage ou pas
Dossier TOUTE LA FRANCHISE : Le statut du conjoint salarié
Le statut de conjoint salarié offre au conjoint d'un chef d'entreprise tous les avantages du salariat en terme de prestations sociales (affiliation au régime général), de retraite et d'assurance chômage. Il est de loin de statut le plus « confortable » pour le conjoint puisque la couverture sociale est celle d'un salarié, mais ce confort a un prix ! Souvent mal vu par l'assurance...
Chômage: droits et obligations - www.ch.ch
Droits et obligations en cas de chômage
Vous êtes sans emploi et vous l'avez annoncé à votre commune de domicile ou à l'office régional de placement (ORP) ? Voici vos droits et vos obligations en cas de chômage.
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Droits d'une personne sans emploi
Assurez-vous que le délai de congé fixé dans votre contrat de travail...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / indemnite journaliere chomage sur combien de jour par mois
Blog Avocats
nov
11
Rupture conventionnelle: droit au chômage si convention non homologuée, alors que le contrat est soumis à une loi étrangère
Par frederic.chhum le 11/11/13
Aux visas de l'article 71, paragraphe 1, b) ii) du règlement CE n° 1408/71 du 14 juin 1971, relatif aux régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la...
Site :
https://blogavocat.fr
Assurance-chômage : À qui s'adresse le prochain droit à la ...
Assurance-chômage : À qui s'adresse le prochain droit à la démission
Assurance-chômage : À qui s'adresse le prochain droit à la démission
Par Sébastien Nivelet le 19/02/2018
Les discussions sont actuellement engagées entre le gouvernement et les différents partenaires sociaux autour de l'assurance-chômage. Tandis que le chef de l'État avait envisagé durant la campagne...
Site :
plusdebonsplans.com
rupture commun accord et chômage - L'APPRENTI
y en a t-il parmi vous qui se sont vus refuser le chômage après ce genre de rupture et, si oui, pour quels motifs ?
merci[;)]
19/04/2016 15:42
Bonjour,
Tu as droit aux indemnités de chomage comme n'importe quel salarié, et aux mêmes conditions. C'est à dire qu'il te faut le nombre d'heures suffisant pour y prétendre, en premier lieu. Soit 122 jours (4 mois) ou 610 heures de travail, au...
Site :
https://lapprenti.com
Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / droit a l'allocation chomage apres demission / reglement general de l'assurance chomage article 2 / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / droit a l'indemnite de chomage
DÉMISSION : DROIT AU CHÔMAGE ? - YouTube
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Ajoutée le 2 mars 2017
DÉMISSION & CHÔMAGE
A-t-on le droit aux allocations chômage lorsqu'on démissionne ? Si en principe seuls les salariés privés involontairement d'emploi peuvent prétendre aux allocations Pôle Emploi, il existe des hypothèses particulières dans lesquelles un salarié démissionnaire peut percevoir le chômage.
_ VIDÉO CONNEXE (Préavis de démission) :...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : droit aux allocations chomage du salarie demissionnaire / droit allocation chomage demission / droit aux allocations de chomage en france / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage
saviezvous: Le saviez-vous sur le chômage partiel
Le saviez-vous sur le chômage partiel ?
Le saviez-vous N° 82 ?
Le chômage partiel appelé aussi chômage technique est facilité
Le chômage partiel permet de faire face à des difficultés économiques passagères ou à des circonstances exceptionnelles nécessitant une réduction du temps de travail en deçà de 35 heures ou de la durée conventionnelle si elle est inférieure.
La mesure...
Site :
http://www.rhconseilpme.blogs.com
Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel
Les nouvelles règles de calcul de l'allocation chômage
Tout savoir sur les nouvelles règles de calcul de l'allocation chômage
Stéphanie Delestre ·
0 0 1.6k 0
Stéphanie Delestre 2014-07-11
Tous les 2 ans environ, les partenaires sociaux, c'est-à-dire les organisations représentant les employeurs et les salariés, ont la responsabilité de définir et d'adapter les règles d'indemnisation du chômage (qui contribue, qui est indemnisé, pour quel...
Site :
https://www.qapa.fr
CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU ...
CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU CHôMAGE Considérant les effets positifs de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 relatif à l'indemnisation du chômage ; Considérant la situation économique ; Considérant l'impact de celle-ci, notamment, sur la situation de l'emploi et du nombre de personnes privées d'emploi ; Considérant la nécessité d'un...
Site :
http://docplayer.fr
Les Allocations De Chomage Imposables | BeCompta.be
Je vis avec ma compagne qui perçoit des allocations de chomage (+- 800EUR/mois) , si nous nous mettons en cohabitation légal, est-ce qu'elle perdra une partie de ses allocations ou peut-être même l'entièreté du fait que je gagne "bien" ma vie ? [...] """"bonsoir Je suis ouvrier et je gagne +- 1600EUR net je vis avec ma compagne qui perçoit des allocations de chomage (+- 800EUR/mois) ,...
Date: 2018-01-20 07:41:52
Site :
becompta.be
Les techniques pour calculer un montant d'allocation ...
Le calcul du montant des allocations que l'on touche lorsque l'on est au chômage se fait en fonction d'un document fourni par votre ancien employeur : l'Attestation Assedic. Ce document vous est remis une fois que votre contrat est rompu avec l'employeur. Mais comment avoir une idée du montant qui vous sera versé ?
Le calcul approximatif
En moyenne, il est connu qu'une fois au chômage, on...
Site :
https://www.over-blog.com
Chômage et équilibre financier de l’Unedic : vivement 2016 ...
Si les derniers chiffres du chômage, avec une réduction d'un peu moins de 20 000 du nombre de demandeurs d'emplois de catégorie A (sur un total de 3,48 millions), laissent entrevoir une timide amélioration de la situation, les prévisions financières de l'Unedic concernant l'équilibre financier du régime d'indemnisation restent pour le moins alarmantes.
Actuellement, ce sont un...
Site :
https://www.gereso.com
comment percevoir une allocations chômage - Droit Du Travail
comment percevoir une allocations chômage
Allocations chômage
Depuis 2008, une crise économique sévit dans notre monde professionnel. Les conséquences de cette crise ne sont pas moindres : fermeture d'entreprises donnant lieu à des licenciements économiques débouchant sur le chômage.
Le taux de chômeur en France est de plus en plus élevé.
Suite à la crise économique que nous traversons, de nombreux salariés étant victimes de licenciement, c'est pourquoi les organismes relatifs aux allocations chômage sont régulièrement sollicités afin de délivrer des conseils juridiques relatifs aux...
Site :
http://www.droitdu-travail.fr
Thèmes liés : comment calculer l'allocation chomage / comment calculer l allocation chomage / comment calculer montant allocation chomage / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / comment calculer allocation chomage net
Attestation destinée à Pôle emploi | service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...) >Attestation destinée à Pôle emploi
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Attestation destinée à Pôle emploi » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / formulaire attestation assurance chomage pole emploi / attestation assurance chomage pole emploi / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / formulaire allocation chomage pole emploi
Les priorités de Macron dans 6 grands domaines - 03/03 ...
Les priorités de Macron dans 6 grands domaines
Croissance, chômage
Grand plan d'investissement de 50 milliards d'euros. l Baisse de l'impôt sur les sociétés de 33,3% à 25%. l Transformation du CICE en allégements de charges. l Mise en place d'une assurance-chômage pour tous. l Ouverture des droits à l'assurance-chômage aux salariés qui démissionnent. l La contrepartie de ces droits...
Site :
http://www.ladepeche.fr
Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / regime de l'assurance chomage
Calculer Son Indemnité Chomage | bradcovey.com
admin January 2, 2016 Uncategorized
Son montant est égal à la moitié des allocations chômage nettes de lauto. 70 de son ancien salaire journalier de référence calculé par les ASSEDIC; ce Lindemnité journalière dintempéries est versée au salarié par son. Échéant, une indemnité égale à la différence entre le salaire servant de base au calcul de 11 janv 2013. Cette indemnité na...
Site :
http://bradcovey.com
Comment fonctionnent les allocations chômage ? - RegionsJob
Accueil Accueil > Conseil emploi > Droits au chômage > Comment fonctionnent les allocations chômage ?
Droits au chômage
Comment fonctionnent les allocations chômage ?
L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE), plus communément appelée "allocation chômage", est l'indemnité perçue par les demandeurs d'emploi. Pour y prétendre, certaines conditions doivent être réunies....
Site :
regionsjob.com
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage et prime pour l'emploi / toucher l allocation chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage
Conditions d’attribution des prestations chômage au sein ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028515117&fastReqId=441481556&fastPos=1
Un salarié allemand démissionne de son emploi en Allemagne. Résidant en France, il demande à Pôle Emploi le bénéfice des prestations d'assurance chômage. Pôle Emploi lui refuse le bénéfice de l'allocation chômage.
Les juges du fond rejettent la demande...
Site :
http://www.rhexpat.com
Allocation de chômage des travailleurs migrants
OBJECTIF(S)
Permettre aux travailleurs migrants (se déplaçant à l'intérieur de l'Union Européenne) et à leurs ayants droit, lors de l'ouverture d'un droit aux prestations chômage par le régime d'assurance chômage, de leur assurer :
la totalisation des périodes d'assurance et d'emploi accomplies sous la législation de tout État membre pour la détermination des droits aux prestations...
Date: 2018-02-16 17:14:03
Site :
http://www.orfea.org
L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...
Il finance directement sur son propre budget la charge des allocations de chômage, instruit lui-même les dossiers de demande d'indemnisation et en assure la gestion administrative.
Dans ce cadre, la couverture chômage des anciens agents de l'Etat est identique à celle des autres salariés du privé. Si les agents du secteur public ont les mêmes droits que les salariés de droit privé, la...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Indemnisation chômage - Site de la CGT-Culture
La convention Unedic 2006 - 2008 a modifié les droits des salariés à partir du 18 janvier 2006. (cf. l'article d'Action Syndicale janvier 2006 : Indemnisation chômage : accord 2006 - 2008 inacceptable . Vous trouverez ci-dessous les principales informations concernant l'indemnisation chômage
article mis à jour le 20 décembre 2007
Pour plus de précisions, voire le site du ministère du...
Date: 2017-03-29 23:10:05
Site :
http://www.cgt-culture.fr
Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage
Le chômage en Israel : Quels sont vos droits ? Cabinet ...
Qui a le droit au chômage en Israël ?
Résident israélien, ou résident temporaire - (en possession d'un visa ou permis de séjour temporaire).
Ayant plus de 18 ans et n'ayant pas encore atteint l'âge de 67 ans.
Vous étiez salarié et votre ex-employeur a cotisé pour vous le Bitouah Leoumi .
Combien de temps faut il cotiser pour avoir le droit au chômage en Israel ?
Il faut avoir été...
Site :
http://www.cpa-dray.com
10%, 21% ou 30% ? Le véritable chiffre du chômage en ...
Savez-vous quels sont les vrais chiffres du chômage en France ?
Marc Lassort, chargé d'études à l'IREF (et secrétaire général de l'Institut Coppet), s'est posé la question.
Selon l'INSEE, 10% de la population active est au chômage ; rappelez-vous, il y a quelques semaines, quand on nous assénait enfin l'inversion de la courbe du chômage (10,1% à 10%).
Marc a réalisé une étude pour l'IREF ( que vous retrouverez ici...
Site :
institutcoppet.org
Thèmes liés : taux de chomage selon l'insee / taux d emploi taux de chomage / l'emploi et le chomage en france / taux de chomage par l'insee / taux de chomage par l insee
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment sont réglés les congés payés ?
Par virement bancaire.
A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour tout paiement,...
Avis droit d'option Pole emploi vs droits rechargeables ...
Avis droit d'option Pole emploi vs droits rechargeables (avril 2015)
Avis droit d'option Pole emploi vs droits rechargeables (avril 2015)
Titou 31 mars 2015 Avis droit d'option Pole emploi vs droits rechargeables (avril 2015) 2015-03-31T09:26:29+00:00 Actu chômage Pas de commentaire
Nouveautés chômage au 1er avril 2015 : le choix entre droits rechargeables ou droit...
Site :
http://www.allochomage.com
Thèmes liés : allocation chomage droit d'option / demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / droit rechargeable a l'assurance chomage / allocation chomage droits rechargeables
Licenciement motif personnel – Avocat Paris : Avocat droit ...
Le licenciement pour motif personnel: droits et indemnités des salariés
Le licenciement pour motif personnel est soumis à l'exigence d'une cause réelle et sérieuse et à une procédure stricte.
Pour justifier de la réalité de la cause, il est impératif de réunir trois conditions cumulatives : le motif doit exister, doit être exact et conforme à la réalité.La cause sérieuse : Elle...
Site :
http://cabinet-hached.net
Thèmes liés : allocation chomage suite licenciement pour motif personnel / chomage suite licenciement motif personnel / licenciement motif personnel chomage / indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / indemnite de chomage en cas de licenciement pour faute lourde
Toucher le chômage suite à une démission, c'est déjà possible
Accueil Entreprises Droit du travail Toucher le chômage suite à une démission, c'est déjà possible !
Toucher le chômage suite à une démission, c'est déjà possible !
6 décembre 2017 Charlotte Charlier Droit du travail 0
Après un focus sur la notion du projet professionnel en cas de démission, D&E propose de s'intéresser à la faculté qui existe déjà de toucher le chômage sous...
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Toucher le chômage suite à une démission, c'est déjà possible
Accueil Entreprises Droit du travail Toucher le chômage suite à une démission, c'est déjà possible !
Toucher le chômage suite à une démission, c'est déjà possible !
6 décembre 2017 Charlotte Charlier Droit du travail 0
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Après un focus sur la notion du projet professionnel en cas de démission, D&E propose de s'intéresser à la faculté qui existe...
Site :
entreprise.news
Thèmes liés : toucher le chomage lors d'une demission / toucher le chomage en cas de demission / chomage lors d'une demission / chomage lors d une demission / droit au chomage en cas de demission pour suivre son conjoint
L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...
L'indemnisation du chômage des agents du secteur public
Le principe
En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers proviennent du secteur public ou du secteur privé.
Cependant en matière d'indemnisation au chômage de ses anciens agents publics, l'Etat est son propre assureur. Il...
Date: 2018-01-20 08:48:41
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr