Décision du Conseil fédéral: prolongation de la durée ...

Auteur : Daniella Lützelschwab

24.10.11

Le Seco a publié une nouvelle directive relative au chômage partiel et à la force du franc et le Conseil fédéral a pris le 19 octobre 2011 une décision relative à la durée maximale d'indemnisation en cas de chômage partiel et au maintien en vigueur du délai d'attente.

Par notre Newsletter du 4 octobre 2011, nous vous avons déjà informés sur...

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Site : https://www.swissmem.ch

Chômage partiel - Taux d’indemnisation - Réseau GCL

Chômage partiel - Taux d'indemnisation

Le dispositif d'activité partielle remplace le chômage partiel et s'applique aux demandes de placement en activité partielle déposées depuis le 1-7-2013. Après avoir obtenu l'autorisation administrative préalable, l'employeur peut placer ses salariés en activité...

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Site : http://www.gclnet.fr

Sécurisation de l’emploi : un nouveau régime pour le ...

 Thème du droit du travail : Rémunération

 

Sécurisation de l'emploi : tableau de synthèse

Le chômage partiel est une bonne alternative pour éviter de recourir aux licenciements économiques en période de creux temporaire de l'activité. Afin de faciliter son utilisation, la loi de sécurisation prévoit de réformer en profondeur ce dispositif en prévoyant notamment une indemnisation...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / direccte demande d'indemnisation chomage partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel 2013 / demande d'indemnisation chomage partiel

L’activité partielle remplace le chômage partiel depuis le ...

 Thème du droit du travail : Rémunération

 

L'activité partielle remplace le chômage partiel depuis le 1er juillet 2013

L'activité partielle est devenue l'unique dispositif de chômage partiel. Ses modalités de recours mais aussi le montant de l'indemnité versée aux salariés concernés et des allocations attribuées par l'Etat sont désormais connus.

La loi de sécurisation de...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes / activite a temps partiel et chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel

L’activité partielle remplace le chômage partiel depuis le ...

 Thème du droit du travail : Rémunération

 

L'activité partielle remplace le chômage partiel depuis le 1er juillet 2013

L'activité partielle est devenue l'unique dispositif de chômage partiel. Ses modalités de recours mais aussi le montant de l'indemnité versée aux salariés concernés et des allocations attribuées par l'Etat sont désormais connus.

La loi de sécurisation de...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes / activite a temps partiel et chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel

Allocations chômage | impots.gouv.fr

Si vous avez perdu votre emploi, vous pouvez percevoir des allocations chômage.

Ce sont par exemple :

en cas de chômage partiel : les « allocations spécifiques de chômage partiel », l' « indemnité complémentaire de chômage partiel » ou l' « allocation complémentaire versée en vertu de l'article L3232-5 du Code du Travail » destinée à garantir le salaire minimum de croissance...

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Date: 2018-02-16 15:09:21
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant allocation specifique de chomage partiel / allocation specifique chomage partiel / percevoir l'allocation chomage / percevoir l allocation chomage / montant de l'allocation chomage

COMMUNIQUE DE LA FTM-CGT (CHOMAGE PARTIEL 75%) - Blog de ...

COMMUNIQUE DE LA FTM-CGT (CHOMAGE PARTIEL 75%)

Publié le

15 mai 2009

par LA CGT ENDEL

Lors de la négociation du 13 mai relatif au mesure sur le chômage partiel (accord fourre tout) la Direction nous à dit qu'elle ne signerais pas de convention avec l'état sur ce sujet.

Elle n'améliorera le montant du chômage partiel que si la CGT retire les affaires judiciaires en cours et...

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Site : http://www.cgt-endel-gdf-suez.com

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage partiel / demande d indemnisation chomage partiel / chomage partiel duree indemnisation / indemnisation chomage partiel metallurgie / emploi et a l indemnisation du chomage

Quelle est la durée maximale du chômage partiel ?, Le ...

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En matière de durée d'indemnisation, il faut distinguer selon que le salarié se trouve en situation de chômage partiel total ou non.

Le Code du travail prévoit un contingent annuel d'heures indemnisables dont le volume est fixé par arrêté ministériel à 1 000 heures par an et salarié.

Lorsque le chômage partiel correspond à la fermeture temporaire de l'établissement (on parle alors de « chômage partiel total »), la durée d'indemnisation prise en charge par l'État ne peut, de surcroît, dépasser six semaines consécutives.

Au-delà de cette durée, les salariés sont considérés comme...

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Date: 2017-03-30 00:02:13
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage / chomage partiel duree indemnisation / duree maximale de l'indemnisation chomage / emploi et a l indemnisation du chomage

chomage partiel pour congés payés - developpez.net

chomage partiel pour congés payés

Bonjour,

Mon patron a fait une demande de chomage partiel pour congés payés car je n'avais pas assez de CP pour la fermeture annuelle.

Je voudrais savoir si je vais toucher mon salaire normal ou moins.

Merci

Code du travail article R5122-10

et

Les allocations sont journalières et dues pour tous les jours ouvrables de fermeture. Leur montant est égal au produit de l'indemnité horaire de chômage partiel par l'horaire hebdomadaire fixé au contrat, divisé par 6

celui qui comprend cela est un génie

A+

Consultante/Formatrice...

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Site : https://www.developpez.net

Thèmes liés : demande allocation chomage partiel conges payes / demande chomage partiel pour conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes / chomage partiel pour fermeture conges payes / droit au chomage partiel conges payes

SÉCURISATION DE L’EMPLOI - avocat-medjnah.com

Publié par Maitre Medjnah le

10 février 2017

Contentieux des affaires

Tags

Depuis le 1er juillet 2013, le chômage partiel [1] est devenu l'activité partielle. Ce changement d'appellation a été rendu possible grâce à la loi du 14 juin 2013, dite de sécurisation de l'emploi [2] , et son décret d'application du 26 juin 2013 [3] , complété par une circulaire du 12 juillet 2013 [4] , qui...

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Site : http://avocat-medjnah.com

A la Une : Le chômage - cafepedagogique.net

http://www.businesspme.com/articles/economie/8/le-chomage.html

Le chômage partiel

Le recours au chômage partiel est possible pour l'employeur mais sous certaines conditions inscrites dans le code du travail. Il est consécutif à une interruption ou une réduction momentanée de l'activité de son entreprise. Le salarié, dont le contrat de travail est suspendu, peut obtenir le versement d'une...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / taux d'indemnisation chomage partiel / taux indemnisation chomage partiel / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d emploi taux de chomage

Chômage partiel : l'autorisation administrative préalable ...

Fin du CDD d'un représentant du personnel: autorisation administrative obligatoire

A compter du 22 novembre 2012, date d'entrée en vigueur du décret, l'employeur doit adresser au préfet du département où est implanté l'établissement concerné une demande préalable d'autorisation de placement en position de chômage partiel de ses salariés. Cette demande doit indiquer les motifs justifiant le recours au chômage partiel, la période prévisible de sous-activité, le nombre de salariés concernés et, pour chacun d'entre eux, la durée du travail habituellement accomplie. Elle doit être accompagnée de l'avis préalable du comité d'entreprise...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel

Le chômage partiel cède sa place à la mise en activité ...

Le chômage partiel cède sa place à la mise en activité partielle

Accueil » Actualités » Actualités » Le chômage partiel cède sa place à la mise en...

Le chômage partiel cède sa place à la mise en activité partielle

10 décembre 2013

La loi de sécurisation de l'emploi a supprimé, pour toutes les demandes d'autorisation effectuées depuis le 1er juillet 2013, les dispositifs de...

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Site : europeenne-de-conseil.com

Thèmes liés : activite a temps partiel et chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel 2013 / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel

Chômage partiel congés payés - Direccte Bretagne

Suppression du Dispositif chômage partiel pour fermeture congés payés le 1er juillet 2013.

Suite à la réforme de l'activité partielle, le dispositif de chômage...

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Date: 2017-03-30 02:10:46
Site : http://bretagne.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : chomage partiel pour conges payes 2013 / chomage partiel pour fermeture conges payes / demande chomage partiel pour conges payes / chomage partiel pour conges payes / chomage partiel conges

chômage partiel – choosemycompany.com – Le Blog

Renault. Chômage partiel et calumet de la paix.

Le chômage partiel permet aux entreprises en difficulté d'éviter les licenciements pour motif économique et la baisse de rémunération de ses salariés.

Les salariés concernés restent liés à leur employeur par un contrat de travail mais subissent une perte de salaire. Ils peuvent bénéficier d'une indemnisation au titre du chômage partiel.

Cette indemnisation est d'un minimum de 6,84 EUR / heure et va jusqu'à 60% de la rémunération horaire brute des salarié mis au chômage. L'entreprise et...

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Site : https://choosemycompany.com

Thèmes liés : indemnisation au titre du chomage partiel / indemnisation chomage partiel cadre / indemnisation du chomage partiel / salaire chomage partiel / licenciement economique chomage partiel

Chômage partiel - Comptabilité en ligne Quickbooks

Est considéré en chômage partiel, tout salarié restant lié à son employeur par un contrat de travail et qui subit une perte de salaire imputable :

soit à la fermeture temporaire de l'établissement qui les emploie

soit à la réduction d'horaire de travail habituellement pratiqué dans l'établissement qui les emploie

soit à la réduction d'horaire de travail habituellement pratiqué...

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Site : https://comptablequickbooks.oe-experts.com

La demande préalable d'autorisation administrative de mise ...

La demande d'autorisation administrative préalable en cas de chômage partiel est rétablie par le décret du 19 novembre 2012 commenté par la circulaire DGEFP du 21 novembre 2012. Cette obligation avait en effet été supprimée depuis le 11 mars 2012 (Décret 2012-341 du 9 mars 2012 : JO 10 p.4434), mais cette mesure s'est révélée source ...

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Date: 2018-02-16 06:03:50
Site : http://fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com

Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel

Chômage partiel et congé maternité

Chomage partiel et conge maternite

JE SUIS EGALEMENT AU CHOMAGE ET J ATTENDS MON 3EME ENFANT COMME JE N AI PAS TRAVAILLE LES 12 DERNIERS MOIS DONC C EST SUR MON SALAIRE ANTERIEUR A L INDEMNITE CHOMAGE QUI EST PRIS EN COMPTE J AI LU SUR LE SITE "AMELI" DE LA SECURITE SOCIALE JE CITE : "Vous êtes sans emploi

Vous bénéficiez, ou avez bénéficié au cours des 12 derniers mois, d'une allocation...

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Date: 2017-09-28 09:38:26
Site : http://grossesse.aufeminin.com

comptabilite international: Chômage Partiel

lundi 3 mai 2010

Chômage Partiel

chômage partiel lorsque, tout en restant liés à l'employeur par un contrat de travail, les salariés subissent une perte de salaire du fait soit de la fermeture temporaire de tout o partie de l'établissement, soit de la réduction temporaire de l'horaire de travail habituellement pratiqué dans l'établissement, dès lors que cet horaire se trouve en ...

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Date: 2016-05-20 01:25:09
Site : http://comptaoff.blogspot.com

Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / duree de l'allocation chomage

Convention d'Assurance chômage 2011 - fr.slideshare.net

La nouvelle convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (encours d'agrément) reprend les dispositions de la précédente en améliorant la condition de prise encharge des demandeurs d'emploi titulaires d'une pension d'invalidité ou en chômage saisonnier.Elle encadre les conditions d'une baisse du taux de contribution d'assurance chômage.D'autres évolutions sont...

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Site : fr.slideshare.net

CDI à temps partiel et chomage - CHOMISTE LAND

CDI à temps partiel et chomage !

Pub

Re: CDI à temps partiel et chomage !

par Amaz le 22 Fév 2013 23:19

1/Si travail à temps partiel, il est possible d'avoir un complément si vous ne dépassez pas 110h/mois et 70% de votre ancien salaire. Ce cumul est possible pendant 15 mois maximum si vous avez moins de 50ans (donc au bout de 15 mois, vous ne touchez que le salaire, plus de complément...

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Site : http://www.chomiste-land.com

Thèmes liés : droit au chomage apres cdi temps partiel / chomage temps partiel cdi / cumuler allocation chomage et cdi temps partiel / cdi temps partiel et allocation chomage / droit au chomage apres cdd temps partiel

Chômage Partiel : Nouvelles Mesures | E-Paye

Chômage partiel : les mesures adoptées en fin d'année

À la Une 10 déc 2012 0 commentaire

Retour à l'autorisation administrative préalable

Le décret du 19 novembre 2012 impose aux entreprises d'obtenir à nouveau l'autorisation de l'administration avant de mettre en place du chômage partiel. A défaut de réponse de l'administration dans un délai de...

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Site : https://e-paye.com

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage partiel / duree chomage partiel / demande autorisation allocation chomage partiel / demande de chomage partiel / demande allocation chomage partiel

Précisions sur la mise en œuvre du chômage partiel ...

 

Par DS Avocats, le 19 novembre 2012

Les modalités de mise en oeuvre du chômage partiel, telles que définies par deux accords nationaux interprofessionnels en date des 13 janvier et 6 février 2012, ainsi que par trois décrets (Décrets n°2012-341 du 9 mars 2012, n°2012-275 du 28 février 2012 et n°2012-183 du 7 février 2012), sont précisées par une circulaire du 4 mai dernier...

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Site : https://www.constructioncayola.com

Le calcul des allocations chomage ARE en France

L'allocation chomage est versé sous conditions que nous détaillons dans l'article suivant.

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Sommaire

Nous traitons ici essentiellement du calcul du chomage, cependant, nous vous proposons d'autres articles en rapport avec la notion de chomage partiel ou technique ainsi qu'un...

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Date: 2017-03-29 11:39:44
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi

EXPLICATION DU CHOMAGE PARTIEL - CGTFAURECIACALIGNY

1er  exemple, que chaque salarié peut !!!!!!!!!!!

 

Un salarié gagnant 8,80 euros brut de l'heure travaillant 35 heures par semaine (donc 151, 67 heures par mois) et gagnant donc légèrement plus que le SMIC soit environ 1050 euros net par mois (smic 1037 EUR net).

 

Tout d'abord, tu calcules le montant de ta rémunération net perçu au titre de tes heures réellement travaillée dans le mois.

 

Pour notre cas, cela sera environ 110 heures de travail réel par mois, et 41 heures 67 de chômage...

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Site : http://cgtfaureciaflers.over-blog.com

Thèmes liés : calcul salaire net chomage partiel / allocation chomage partiel+cotisations sociales / calcul chomage partiel salarie / remuneration chomage partiel / calcul montant net allocation chomage

Chômage technique : les droits des salariés - [node:vocab ...

Home » Finance » Droit du travail » Chômage technique : les droits des salariés

Chômage technique : les droits des salariés

Le chômage technique concerne l'arrêt d'activité d'un établissement dont le fonctionnement est paralysé totalement ou partiellement par un événement indépendant de la volonté de l'entreprise.

Le chômage technique peut être partiel ou total. Dans le premier...

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Date: 2018-01-20 08:40:59
Site : http://www.utile.fr

Thèmes liés : chomage technique droit du salarie / droit du travail chomage technique / droit chomage technique / droit salarie chomage partiel / droit au chomage travail temps partiel

Activité partielle — Wikipédia

En France, l'activité partielle (ou chômage partiel ou encore chômage technique) est un dispositif permettant aux entreprises faisant face à des difficultés économique temporaire de réduire l'activité de...

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Date: 2018-02-02 20:14:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : activite a temps partiel et chomage / direccte demande d'indemnisation chomage partiel / indemnisation chomage partiel technique / demande d'indemnisation chomage partiel / demande d indemnisation chomage partiel

Chômage partiel : réforme loi de sécurisation de l’emploi ...

Chômage partiel : réforme loi de sécurisation de l'emploi

18 juillet 2013

par Thomas Obert

2 Vues

Le chômage partiel, désormais officiellement rebaptisé « activité partielle », a été profondément réformé par la loi relative à la sécurisation de l'emploi. Un décret vient de compléter la loi et de définir le contenu des nouvelles règles applicables

Les nouvelles règles s'appliquent aux demandes d'activité partielle déposées depuis le 1er juillet 2013.

Les cas de mise en oeuvre de l'activité partielle de même que les salariés concernés ne sont pas substantiellement modifiés.

Le dispositif du...

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Site : http://www.comptablerueilmalmaison.com

Chômage : à quelle aide puis-je prétendre - terrafemina.com

Dans le bureau de... Chiara Condi, la femme qui aide les...

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

A qui : Versée par Pôle emploi, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement destiné aux personnes qui sont involontairement privées de leur emploi et qui sont inscrites comme demandeurs d'emploi auprès de l'organisme payeur. Son versement est soumis à...

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Date: 2017-03-30 01:22:02
Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

Temps partiels et admission au chômage. - Zoé Genot

Accueil du site > Travail parlementaire > Injustices sociales > Temps partiels et admission au chômage.

Temps partiels et admission au chômage.

lundi 22 février 2010 , par Bea

Malgré 8 ans de travail à mi-temps, une citoyenne reçoit l'allocation de chômage de base... logique ?

06 Question de Mme Zoé Genot à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des...

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Date: 2018-01-20 09:43:31
Site : http://www.zoegenot.be

L'indemnisation du chômage en Allemagne - fr.slideshare.net

L'indemnisation du chômage en Allemagne

1. L'indemnisation duchômageen aLLemagne A S S U R A N C E C H ô M A G E

2. Population totale 82 020 688 (2013) taux de chômage 5,3 % (mai 2013) taux d'emploi 76,7 % (2012) salaire minimum légal Il n'existe pas de salaire minimum légal généralisé en Allemagne. Les salaires sont fixés, dans chaque branche, par les partenaires sociaux ; les...

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Site : fr.slideshare.net

Chômage – Fonctionnement - Maitre Data

Le chômage est un des bénéficies des cotisations des entreprises et des salariés.

La définition du chômage consiste en une situation de privation involontaire de l'emploi.

 

Le chômage total

La caractéristique involontaire est essentielle car elle indique que la démission n'ouvre pas droit à cette prestation d'aide sociale. Ainsi, le chômage fait nécessairement suite à un...

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Site : https://www.maitredata.com

Le chômage partiel ou technique | Pôle emploi

Le chômage partiel ou technique

L'activité partielle

 L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles.

L'activité partielle s'adresse aux entreprises qui subissent :

soit une réduction de la durée habituelle de temps de travail de l'établissement,

soit une fermeture...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : activite a temps partiel et chomage / chomage partiel pole emploi / reduction du temps de travail chomage partiel / chomage emploi temps partiel / licenciement economique chomage partiel

Le chômage partiel ou technique | Pôle emploi

Le chômage partiel ou technique

L'activité partielle

 L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles.

L'activité partielle s'adresse aux entreprises qui subissent :

soit une réduction de la durée habituelle de temps de travail de l'établissement,

soit une fermeture...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : activite a temps partiel et chomage / chomage partiel pole emploi / reduction du temps de travail chomage partiel / chomage emploi temps partiel / licenciement economique chomage partiel

Ai-je droit au chômage pour le temps partiel que je ne ...

Ai-je droit au chômage pour le temps partiel que je ne travaille pas?

Ai-je droit au chômage pour le temps partiel que je ne travaille pas?

Cette fiche ne contient que les informations générales.

Vous pouvez contacter plusieurs services pour plus de détails :

La Direction régionale du contrôle des lois sociales compétente pour votre employeur vous renseignera sur la réglementation du...

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Site : droitsquotidiens.be

Thèmes liés : droit au chomage travail temps partiel / droit allocation chomage temps partiel / chomage temps partiel maintien des droits / droit au chomage temps partiel / montant allocation chomage travail temps partiel

CFDT - Chômage partiel

L'activité partielle (chômage partiel)

Publié le 18/08/2014 à 16H11

Par Service juridique - CFDT

Afin de limiter l'impact sur l'emploi de difficultés conjoncturelles, le Code du travail a prévu la possibilité de mettre en oeuvre l'activité partielle au sein de l'entreprise, afin de réduire l'activité en maintenant la rémunération des salariés et d'éviter ainsi les...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / activite a temps partiel et chomage / code du travail et chomage partiel / calcul indemnite chomage travail temps partiel / calcul indemnite chomage partiel 2014

Chômage partiel - professionnels | service-public.fr

Accueil professionnels  > Ressources humaines  >Chômage partiel

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : chomage partiel

Chômage partiel total – demande d’indemnisation - Modèles ...

(catégorie Chômage partiel )

Résumé du document :

Vous occupez un emploi dans une entreprise qui a été contrainte de cesser son activité en raison de difficultés économiques, d'un sinistre, d'une réorganisation, .... Depuis plus de 6 semaines, vous ne travaillez plus. Vous écrivez à Pôle emploi afin de solliciter l'octroi de l'Allocation de Retour à l'Emploi.

Conseils d'utilisation...

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Site : http://modele-lettre.lemonde.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage

Les étapes de la demande d'indemnisation du chômage ...

Déroulement de la procédure de demande d'indemnisation

Introduction

Le chômage partiel ou total permet aux chefs d'entreprises qui subissent une baisse temporaire de leur activité ou la perte d'un important client, de réduire le temps de travail de leurs salariés, voire même de suspendre temporairement l'activité, en échange du soutien financier de l'Etat. Le contrat de travail des...

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Site : http://www.net-iris.fr

Formation et indemnisation des salariés en chômage partiel

Formation et indemnisation des salariés en chômage partiel

Un décret du 8 février explique les nouveautés.

Le but de cet accord interprofessionel est d'inciter les entreprises à recourir davantage au chômage partiel pour éviter de supprimer des emplois.

Plusieurs mesures : 

L'augmentation de l'allocation spécifique de chômage partiel.

Désormais :

les entreprises peuvent faire appel à l'activité partielle de longue durée pour une durée minimale de 2 mois, contre 3 mois actuellement.

le montant alloué par l'Etat à l'allocation spécifique  augmente de 1 EUR - même pour des périodes...

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Site : http://www.rhconseilpme.blogs.com

Thèmes liés : montant allocation chomage salarie temps partiel / chomage partiel duree indemnisation / montant et duree de l'indemnisation chomage / montant allocation specifique de chomage partiel / allocation specifique chomage partiel 2012

Prolongation de la durée d’indemnisation pour chômage partiel

Prolongation de la durée d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail

13 janvier 2016 Nouvelles

Reconnaissant la situation difficile que subissent en particulier les entreprises exportatrices qui perdent des mandats en raison du franc fort, le Conseil fédéral a décidé de faire passer de douze à 18 mois la durée maximale d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail. L'Union patronale suisse salue cette mesure, puisque le chômage partiel permet aux employeurs de sauvegarder des postes de travail.

Après l'abolition du taux de change plancher...

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Site : http://www.arbeitgeber.ch

Chômage partiel et congés payés - infotravail.com

LE CAS PARTICULIER DES CONGÉS PAYÉS /

Chômage partiel et congés payés

Sous réserve de respecter les règles relatives à l'ordre des départs en congés, l'employeur peut décider de fermer son entreprise pour congés annuels. Dans ce cas, les salariés n'ayant pas acquis assez de jours de congés peuvent prétendre individuellement à des allocations de chômage partiel .

Les conditions...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande allocation chomage partiel conges payes / allocation de chomage partiel conges payes / chomage partiel pour fermeture conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes

Chômage partiel total – demande d’indemnisation jusqu’à la ...

(catégorie Chômage partiel )

Résumé du document :

Vous occupez un emploi dans une entreprise qui a été contrainte de cesser son activité en raison d'un sinistre ou d'une calamité naturelle. Depuis plus de 6 semaines, vous ne travaillez plus. Vous écrivez à Pôle emploi afin de solliciter l'octroi de l'Allocation de Retour à l'Emploi.

Conseils d'utilisation du document

Les salariés...

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Site : http://modele-lettre.lemonde.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage

L'activité partielle - dares.travail-emploi.gouv.fr

Activité partielle Chômage Données statistiques Région

Les séries trimestrielles

Le dispositif de l' activité partielle (ou chômage partiel) permet aux établissements confrontés à des difficultés temporaires de diminuer ou suspendre leur activité tout en assurant aux salariés une indemnisation pour compenser leur perte de salaire. L'indemnisation, assurée par l'employeur, est partiellement prise en charge par l'État et l'Unédic.

La Dares publie trimestriellement des données sur :

- les autorisations d'activité partielle (nombre d'heures)...

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Date: 2018-03-08 17:06:38
Site : http://dares.travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : chomage partiel travail effectif / emploi et a l indemnisation du chomage / chomage et travail partiel / indemnisation au titre du chomage partiel / montant de l'indemnisation chomage

Revalorisation de l'allocation spécifique de chômage ...

Les GE vus par le Ministère Jeunesse et Sport

mercredi 2 janvier 2013

Revalorisation de l'allocation spécifique de chômage partiel et abaissement à 2 mois de la durée minimum de la convention d'activité partielle de longue durée.

A l'issue du sommet social pour l'emploi et la crise qui s'est tenue début 2012, l'activité partielle - souvent le dernier rempart pour les entreprises...

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Date: 2018-01-15 16:38:00
Site : http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.c ...

Rémunération d'un salarié placé en activité partielle ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Chômage partiel  >Rémunération d'un salarié placé en activité partielle

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel / formulaire demande d'indemnisation au titre du chomage partiel

Aide Eléments retenus pour ouverture droits à congés

Ancienneté entreprise / professionnelle

L'ancienneté s'exprime en nombre d'années et s'apprécie au 31 mars de l'exercice de référence :

ancienneté dans l'entreprise : ouvriers, ETAM et IAC. Il s'agit de l'ancienneté acquise par le salarié dans l'entreprise :

- au 31 mars, s'il fait toujours partie du personnel,

- au jour de son départ de l'entreprise, si son contrat est rompu en...

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Site : https://conges.cnetp.fr

Thèmes liés : chomage partiel temps de travail effectif / travail temps partiel chomage et arret maladie / calcul chomage travail a temps partiel / droit au chomage travail temps partiel / travail temps partiel chomage

Fermeture de l'entreprise et droit aux congés payés ...

Fermeture de l'entreprise et droit aux congés payés insuffisant

Fermeture de l'entreprise et droit aux congés payés insuffisant

Fermeture de l'entreprise et droit aux congés payés insuffisant

 

1/ PLUS DE CHÔMAGE PARTIEL AU TITRE DES CONGÉS PAYÉS

 

En  cas de fermeture totale de l'entreprise pendant les congés payés, et d'un droit insuffisant du salarié en matière de congés...

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Date: 2018-01-20 07:23:30
Site : http://www.premiumpaye.com

Questions fréquentes - Unia - Le Syndicat

Il y a en Suisse plus de 30 caisses de chômage. C'est au moment de votre inscription que vous choisissez la caisse qui va s'occuper de vous. Nous vous conseillons de choisir la Caisse de chômage Unia. C'est la plus grande caisse de chômage de Suisse, vous nous trouvez dans 68 lieux répartis dans tout le pays. Nous accueillons tous les salarié-e-s et pas seulement les personnes syndiquées ou...

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Site : unia.ch

Thèmes liés : droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / droit aux indemnites chomage suisse / assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / droit aux indemnites de chomage

Comment Calculer L Allocation Chomage | suruchirestaurants ...

Comment Calculer L Allocation Chomage

3 mars 2011. Comment calculer votre nombre de parts. Lallocation déducation de lenfant handicapé compte pour une part entière au lieu dune ½ part 1 mars 2007. Vous continuerez à percevoir vos allocations de chômage comme avant, Pourriez me conseiller comment formuler la demande de DRE. La base de calcul pour cette allocation mon mari ayant un salaire de...

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Site : http://suruchirestaurants.mobi

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