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L'Activité Partielle (chomage partiel)

| Publié le 30 août 2017 | Dernière mise à jour le 8 mars 2018

L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques...

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Date: 2018-03-08 21:13:24
Site : http://paca.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : licenciement economique chomage partiel / chomage partiel 2017 / simulation indemnisation chomage partiel / licenciement et chomage partiel / indemnisation du chomage partiel 2014

Centre national des conventions collectives

Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirs

Versements volontaires des bénéficiaires

Versement de la participation

Versement des primes d'intéressement

Droits issus du compte épargne-temps

Jours de congés non pris en l'absence de CET

Plafond de versement

Versement complémentaire de l'entreprise. ? Abondement

Modalités de gestion des droits attribués aux salariés

Gestion...

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Site : http://www.centre-national-droit-du-travail.fr

Thèmes liés : duree de l'indemnisation chomage / indemnisation chomage partiel conges payes / indemnisation chomage partiel juillet 2013 / duree de l indemnisation chomage / condition d'indemnisation chomage

Chômage partiel | Direction du Travail et de l’Emploi ...

 Qu'est-ce que le chômage partiel ?

L'article Lp 442-1 du code du travail définit très précisément le chômage partiel, comme étant la situation dans laquelle se trouvent les salariés « qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de revenu imputable soit à la fermeture temporaire de l'établissement qui les emploie, soit à la réduction...

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Site : https://dtenc.gouv.nc

Thèmes liés : imprime demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / formulaire demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes

Allocations chômage | impots.gouv.fr

Si vous avez perdu votre emploi, vous pouvez percevoir des allocations chômage.

Ce sont par exemple :

en cas de chômage partiel : les « allocations spécifiques de chômage partiel », l' « indemnité complémentaire de chômage partiel » ou l' « allocation complémentaire versée en vertu de l'article L3232-5 du Code du Travail » destinée à garantir le salaire minimum de croissance...

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Date: 2018-02-16 15:09:21
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant allocation specifique de chomage partiel / allocation specifique chomage partiel / percevoir l'allocation chomage / percevoir l allocation chomage / montant de l'allocation chomage

Allocation chômage 2017 : calcul de l'indemnité (ARE 2017 ...

Allocation chômage 2017 : calcul de l'indemnité (ARE 2017)

Comment calculer l'allocation chômage 2017. Le montant de l'indemnité chômage,

appelée officiellement ARE (allocation de retour à l'emploi), est calculé par Pôle Emploi à partir du salaire journalier de référence.

 

Le montant brut de l'allocation chômage Pôle emploi (allocation de retour à l'emploi) perçue en 2016 par un...

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Site : http://www.eurodif-fo.com

Chômage partiel et congé maternité

Chomage partiel et conge maternite

JE SUIS EGALEMENT AU CHOMAGE ET J ATTENDS MON 3EME ENFANT COMME JE N AI PAS TRAVAILLE LES 12 DERNIERS MOIS DONC C EST SUR MON SALAIRE ANTERIEUR A L INDEMNITE CHOMAGE QUI EST PRIS EN COMPTE J AI LU SUR LE SITE "AMELI" DE LA SECURITE SOCIALE JE CITE : "Vous êtes sans emploi

Vous bénéficiez, ou avez bénéficié au cours des 12 derniers mois, d'une allocation...

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Date: 2017-09-28 09:38:26
Site : http://grossesse.aufeminin.com

Chômage - Expert-comptable

Chômage

Chômage

Vous êtes au chômage et avez des questions sur vos droits, vos allocations, l'assurance chômage, vos relations avec le Pôle Emploi, etc. ? Les questions de chômage touchent aujourd'hui de plus en

Articles à la une...

L'aide d'allocation chômage

Vous êtes au chômage et avez des questions sur vos droits, vos allocations, l'assurance chômage, vos relations avec le Pôle...

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Date: 2017-03-30 00:34:44
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / comment obtenir un dossier d'allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage / calculer l'indemnite chomage / faire une simulation d'allocation chomage

Chômage – Fonctionnement - Maitre Data

Le chômage est un des bénéficies des cotisations des entreprises et des salariés.

La définition du chômage consiste en une situation de privation involontaire de l'emploi.

 

Le chômage total

La caractéristique involontaire est essentielle car elle indique que la démission n'ouvre pas droit à cette prestation d'aide sociale. Ainsi, le chômage fait nécessairement suite à un...

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Site : https://www.maitredata.com

indemnités journalières conges maternité et chômage partiel?

Je suis inscrite au pole emploi depuis janvier 2017 et ai repris une activité a temps partiel du 1 mars2017 au 14 septembre 2017,...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : chomage partiel pole emploi / indemnisation chomage emploi temps partiel / conge chomage pole emploi / chomage emploi temps partiel / activite a temps partiel et chomage

L'Insee enregistre en 2017 la plus forte baisse du chômage ...

L'Insee enregistre en 2017 la plus forte baisse du chômage depuis 2008

Thibaud Bourcier

Le taux de chômage a baissé de 0,7 point au quatrième trimestre 2017 repassant sous la barre des 9 %, soit " le plus bas niveau depuis 2009 ", selon les chiffres de l'Insee , publiés jeudi 15 février. Il augmente de 0,6 point par rapport au troisième trimestre 2017, et de 1,0 point par rapport à fin...

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Site : http://thewestcoastsportsblog.com

Le taux de chômage diminue de 0,4 point au ... - Insee

Au premier trimestre 2017, en France métropolitaine, le taux de chômage baisse de 0,4 point. Le taux d'emploi est stable et le taux d'activité diminue de 0,3 point.

Informations rapides

Au premier trimestre 2017, en France métropolitaine, le taux de chômage baisse de 0,4 point. Le taux d'emploi est stable et le taux d'activité diminue de 0,3 point.

Le...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / taux de chomage france par tranche d'age / taux de chomage en france depuis 10 ans / taux chomage france depuis ans / taux chomage france 2016 insee

Chômage | Rupture Conventionnelle CDI

1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !

Chômage

Après une rupture conventionnelle, un salarié pourra bénéficier des allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l'ANPE), s'il remplit les conditions requises ? Mais quelles sont ces conditions ? Quand débute le versement des allocations après une rupture...

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Site : http://ruptureconventionnellecdi.fr

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

-

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Convention d'assurance chômage 2017-2020, quoi de neuf ...

Il y a donc lieu de considérer la situation des salariés au chômage avant le 1er novembre 2017 - relevant de la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 téléchargeable sur https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires/conventions-dassurance-chomage/convention-du-14-mai-2014 et celle des salariés qui se retrouveront privés d'emploi à compter du 1er novembre qui relèvent...

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Date: 2018-01-20 09:00:18
Site : humanite.fr

Le taux de chômage augmente de 0,2 point au ... - insee.fr

En moyenne sur le troisième trimestre 2017, le taux de chômage au sens du BIT est de 9,7 % de la population active en France (hors Mayotte) : c'est 0,2 point de plus qu'au deuxième trimestre mais 0,3 point de moins qu'un an auparavant.

Informations rapides

Révisions

Au troisième trimestre 2017, le taux de chômage en France s'établit à 9,7 % de la ...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / taux chomage france depuis ans / taux chomage france bit / taux de chomage des jeunes en france 2017 / taux de chomage en france en 2017

Le taux de chômage diminue de 0,7 point au ... - insee.fr

En moyenne sur le quatrième trimestre 2017, le taux de chômage au sens du BIT est de 8,9 % de la population active en France (hors Mayotte), son plus bas niveau depuis début 2009 : il baisse ainsi de 0,7 point après +0,2 point au trimestre précédent. Par rapport au quatrième trimestre 2016, la baisse est de 1,1 point, la plus forte depuis le...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / taux de chomage france par tranche d'age / taux de chomage des jeunes en france 2017 / taux chomage france depuis ans / taux chomage france bit

Le taux de chômage diminue de 0,1 point au ... - Insee

Statistiques

Le taux de chômage diminue de 0,1 point au deuxième trimestre 2017

Le taux de chômage diminue de 0,1 point au deuxième trimestre 2017Chômage au sens du BIT et indicateurs sur le marché du travail (résultats de l'enquête emploi) (BIT) - deuxième trimestre 2017

Au deuxième trimestre 2017, en France métropolitaine, le taux de chômage baisse...

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Site : https://www.insee.fr

Quelle est la situation du chômage dans la région PACA ...

Par Agathe -

6/11/17

L'Insee PACA vient de dévoiler une étude qui présente les chiffres du chômage sur le territoire, mais pas seulement. Pour la première fois, la situation de personnes dites « aux frontières du chômage », à savoir qui sont inactives mais souhaitent travailler ou qui sont en sous-emploi, est prise en compte dans l'enquête.

Quelques jours après la publication des...

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Site : http://madeinmarseille.net

Thèmes liés : chomage et la situation de l emploi / marche de l emploi et le chomage enquete / marche de l emploi et le chomage / chomage emploi temps partiel / l'emploi et chomage

Statistique Canada : Emploi et Taux de chômage

Taux de chômage à son plus bas au Québec et au Canada

Enquête sur la population active, décembre 2017

L'emploi a progressé pour le troisième mois consécutif en décembre, en hausse de 79 000. Le taux de chômage a poursuivi une tendance à la baisse, diminuant de 0,2 point de pourcentage pour s'établir à 5,7 %, soit le taux le plus bas depuis janvier 1976, au moment où des données...

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Site : https://cdicdd.com

Réforme du calcul et du recouvrement des cotisations et ...

03 Juil 2017 Actualités juridiques et sociales

Le décret n°2017-858 du 9 mai 2017 aménage la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles fixant le fait générateur des taux et plafond (1), rénove de manière substantielle les règles de calcul du plafond (PASS) à retenir pour chaque paie (2) et des effectifs en matière de sécurité sociale (3). Le décret comporte toutefois des...

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Site : http://www.externalisation-paie-inpact.fr