Articles sélectionnés pour le thème : calcul de l'assurance chomage
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Retraite par répartition — Wikipédia
Principe de fonctionnement[ modifier | modifier le code ]
Dans un système de retraite par répartition simple, les cotisations basées sur les revenus professionnels de travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités au même moment. En principe il n'y a pas de réserve ; si le flux de cotisations varie pour des raisons économiques ou démographiques, les pensions ont...
Date: 2017-03-26 21:42:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : systeme d'assurance chomage en france / caisse d'assurance chomage france / modulation des cotisations d'assurance chomage / caisse mutuelle d assurance chomage / caisse d'assurance chomage
Blog de la CGT ENDEL ENGIE - Ce blog est le votre, faite ...
4 décembre 2017
par LA CGT ENDEL ENGIE
Dans le droit fil de l'accord du 30 octobre 2015 dont la CGT n'était pas signataire, le Medef propose à la signature des organisations syndicales un accord mettant en place un nouveau régime de retraite complémentaire d'ores et déjà déficitaire, et qui vient remplacer les régimes historiques ARRCO et AGIRC.
Mercredi, 29 Novembre 2017 | ...
Site :
http://www.cgt-endel-gdf-suez.com
T151 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103
Feuille info
05-12-2016
REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation en vigueur depuis...
Date: 2017-03-29 20:30:34
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage 2014 / comment obtenir un dossier d'allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage gratuit / comment calculer l'allocation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle
Le bulletin de paie - Rémunération - Ministère du Travail ...
Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D'autres sont interdites.
Sauf opposition du salarié, l'employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique.
Le fait de méconnaître les dispositions du Code du travail relatives au bulletin de paie est puni...
Date: 2017-03-30 02:44:48
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / convention collective nationale de l'assurance chomage / assurance chomage heures d'ouverture / ouverture de droit a l'assurance chomage / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle
WWW.MERCERNET.FR Acces client Mercernet Mutuelle optique ...
26 août 2013
WWW.MERCERNET.FR Acces client Mercer Mutuelle Tiers payant Remboursement
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...
Site :
assurance-jeunes.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante chomage / assurance chomage credit immobilier credit mutuel / societe d assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie en ligne
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
Par Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site :
http://www.aramis-law.com
Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr
Par enfant ou personne en plus
218,19 EUR
218,19 EUR
* Ces montants peuvent être majorés, sous certaines conditions, pour les personnes seules assurant la charge d'un enfant né ou à naître.
Revenus d'activité du foyer
Moyenne mensuelle de l'intégralité des revenus d'activité ou assimilés perçue par l'ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage...
Site :
caf.fr
Comment ça marche ? | GSC
Comment ça marche ?
Les conditions d'affiliation :
o Etre chef d'entreprise quel que soit votre statut : artisan, commerçant, entrepreneur individuel ou dirigeant mandataire social assimilé salarié et dont le revenu n'est pas soumis aux cotisations de Pôle emploi ;
o Etre inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés - RCS - ou au Répertoire des Métiers pour les artisans ;
o Ne pas...
Date: 2017-03-29 16:47:10
Site :
http://www.gsc.asso.fr
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / demande d'indemnisation chomage pole emploi
Indemnisations chômage : ce qui change et ce qui est ...
commentaire (0) | | publié le 01/07/2014
Indemnisations chômage : ce qui change et ce qui est maintenu
De nouvelles règles sont applicables aux nouveaux demandeurs d'emploi depuis le 1er juillet 2014. D'autres demeurent. Tour d'horizon.
Nouvelles règles d'indemnisation,les cadres sont plus particulièrement concernés.
Lors de la perte involontaire de son emploi, les indemnités perçues...
Site :
https://cadres.apec.fr
Quelles conditions de départ à la retraite, retraite ...
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Pour partir à la retraite, vous devez impérativement remplir certaines conditions : avoir cessé votre activité professionnelle salariée et non salariée, ne plus être indemnisé au titre de périodes de chômage ou de maladie et remplir les conditions d'âge et de durée d'assurance .
Toutefois, il existe des cas particuliers permettant...
Date: 2018-02-16 19:30:05
Site :
https://humanis.com
La CMU, CMUC, plafonds et formulaires de la couverture ...
La Couverture Maladie Universelle (CMU), instituée par la loi du 27 juillet 1999, a pour objectif d'assurer une couverture santé minimale à l'ensemble de la population, et notamment à ceux disposant des plus faibles ressources.
Publié le 29/05/2012 (mis à jour le 22/01/2018)
Écrit par Gaël Duval
La Couverture Maladie Universelle comporte deux dispositifs distincts : la CMU de base et la...
Site :
https://www.jechange.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / prestation d'assurance chomage maladie / formulaire d'assurance chomage maladie / regime d'assurance chomage france / regime d'assurance chomage
MBG | Assurances sociales | Caisse AVS MEROBA
La caisse de compensation de la Fédération Romande de Métiers du Bâtiment - AVS MEROBA No 111 peut affilier (sous certaines conditions et selon les cantons) des entreprises qui exercent leur activité dans les métiers de ferblanterie, installations sanitaires, électricité, télécommunications, serrurerie, constructions métalliques, store, chauffage,...
Site :
http://www.mbg.ch
Thèmes liés : caisse d'assurance chomage geneve / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / prestation d assurance chomage / cotisations d'assurance chomage
A quelles indemnisations avez-vous droit ? - Assurance ...
Il existe une liste reprenant toutes les indemnisations éventuelles pouvant être payées aux victimes d'un accident.
Indemnisations en responsabilité civile (RC auto)
Cette liste (établie par l'Union nationale des magistrats de première instance et l'Union royale des juges de paix et de police) est reprise dans un formulaire que l'on appelle tableau indicatif.
Il ne nous est pas possible de...
Date: 2017-03-29 06:19:41
Site :
assurance.be
Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage / nouvelles conditions d'indemnisation chomage / condition d'indemnisation chomage / condition d indemnisation chomage
CNRACL (fonds d'action sociale) 30.11.2007 : conseils ...
Merci de nous tenir au courant des infos obtenues, qui peuvent etre utiles à d'autres lecteurs.
Écrit par : didier | samedi, 24 octobre 2009
Mme,Mr,
pouvez vous me donnée des renseignement pour beneficier de la demande d'aide d'action sociale .
dans l'attente d'une reponse de votre part veuillez recevoir Mme,Mr, mes salutations distinguées .
Écrit par : coilliot epouse gournay | lundi, 30...
Date: 2017-03-29 20:39:58
Site :
http://retraiteshospitaliers64.blog50.com
Thèmes liés : obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage a imprimer / dossier de demande d'allocation chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage / dossier de demande d allocation chomage
Comment toucher le chômage après une démission ? (conseils ...
Comment toucher le chômage après une démission ? (conseils pratiques)
Sandrine
29 avr. 2011
Une démission n'ouvre pas droit aux allocations chômage. Il n'en reste pas moins capital de s'inscrire à Pôle Emploi. Au bout de quatre mois, votre situation pourra être réévaluée.
Inscrivez-vous rapidement à Pôle Emploi
En respectant bien vos obligations de demandeur d'emploi, vous pourrez...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : allocation chomage apres demission pole emploi / comment toucher le chomage apres une demission / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / droit a l'allocation chomage apres demission / dossier d'allocation chomage pole emploi
ameli.fr - Adoption : congé et indemnités, quels droits
Cas particuliers : vos indemnités journalières
Vous êtes artiste du spectacle, artiste auteur, travailleur intérimaire, saisonnier ou demandeur d'emploi ? Vous pouvez percevoir des indemnités journalières durant votre congé d'adoption. À défaut de remplir les conditions d'ouverture de droit applicables aux salariés, vous devez justifier d'un certain nombre d'heures travaillées ou de...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / calcul indemnite journaliere et chomage / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage
Trimestre retraite: quel calcul pour le valider? - mma.fr
Publié le 06/06/2017, mis à jour le 14/06/2017
Retraite : quel calcul pour valider un trimestre ?
Dans le secteur privé, le fait d'avoir travaillé trois mois complets n'entraîne pas automatiquement la validation de vos droits à un trimestre d'assurance vieillesse. Les calculs ne sont pas aussi simples... mais peut-être sont-ils plus à votre avantage que vous ne le pensez !
En matière de...
Site :
https://www.mma.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
logiciel comptabilité entreprise : LD Systeme, logiciel ...
Note créée le 29/8/2016
Un nouveau glossaire de questions et d'avertissements est intégré à LDNégoce.
Ce glossaire s'enrichira au fil des correctifs et des besoins transmis par les utilisateurs.
Il permet de fluidifier la saisie.
Le principe
Certains utilisateurs trouvant les questions de LDNégoce trop intrusives, il a été décidé d'offrir le choix : les questions ou...
Site :
http://www.ldsysteme.fr
Thèmes liés : assiette des cotisations d'assurance chomage / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / taux d'assurance chomage 2015 / cotisations d'assurance chomage
Prêt immobilier sans apport personnel - | Creditas
Faire un large tour de la concurrence
Gardez la maîtrise du taux d'endettement
Après s'être montrés particulièrement laxistes à une époque où les prix de l'immobilier étaient au plus haut, les banques ont depuis rectifié le tir et se montrent désormais intransigeantes quant au respect du taux d'endettement maximum qui se situe aux alentours de 33 %.
Si vous devez emprunter pour...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / taux d'assurance chomage cdd / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / taux de chomage par zone d'emploi
Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l ... - ONEM
T161
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur
Feuille info
01-11-2017
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...
Date: 2018-01-20 09:42:53
Site :
http://www.onem.be
Activité partielle - Maintien dans l'emploi - Ministère du ...
Maintenir en emploi les salariés.
mise à jour30.11.17
Activité partielle Emploi Fiches pratiques du droit du travail Salarié
L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques...
Date: 2018-01-20 07:11:37
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Comment calculer le différé d'indemnisation Pôle emploi en ...
La Circulaire UNEDIC publie la liste indicative suivante des indemnités dites "supra légales" entrant dans le calcul du différé d'indemnisation :
les indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle versées aux salariés ayant moins d'un an d'ancienneté ;
l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle (L1237-13 du Code du travail) pour la fraction excédant le montant de...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Le salaire suisse des frontaliers - Calcul du salaire des ...
Nous contacter
Bienvenue à vous, frontaliers !
Vous êtes frontalier et travaillez ou allez bientôt commencer une activité en Suisse, sur le canton de Genève. Vous souhaitez estimer votre salaire net mensuel en euros. Vous êtes sur le bon site !
Nous allons vous expliquer comment calculer votre salaire net en euros, à partir d'un salaire brut...
Site :
http://www.salaire-suisse-frontalier.com
Thèmes liés : assurance chomage frontaliers francais travaillant suisse / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage suisse / assurance accident chomage geneve / chomage suisse assurance accident
Coût de la politique éolienne wallonne - leseoliennes.be
Groupe d'information sur les éoliennes (La Roche-en-Ardenne)
Dossier sur les coûts et les nuisances des éoliennes
Qu'est ce qu'un dette pour les Etats et les ménages?
Qui paye pour les suppléments de prix de l'électricité éolienne par rapport aux systèmes classiques?
Quel est le prix de la politique éolienne en Wallonie?
De combien l'éolien augmente la facture de...
Date: 2012-03-25 10:28:10
Site :
http://www.leseoliennes.be
Thèmes liés : politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / calcul indemnite chomage pour plus 50 ans
Charges sociales : comment prévoir et anticiper l'impact ...
Publié par incwo2 Tue, 18 Oct 2011 07:35:00 GMT
Dirigeants, indépendants, artisans, commerçants : avez-vous réglé vos cotisations sociales trimestrielles ?
Les charges sociales patronales ont souvent un lourd impact sur la trésorerie de l'entreprise, aussi conséquent que le paiement de l'impôt.
Elles sont souvent sources de frustration ou d'abattement de la part des dirigeants lors de la...
Date: 2018-01-20 08:39:44
Site :
http://blog.entreprise-facile.com
Thèmes liés : charges sociales bas salaires chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / cotisation assurance chomage complementaire / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage
RSA : l’enjeu de l’accompagnement - Lien Social
La loi sur le revenu de solidarité active est définitivement adoptée. Dès le mois de juillet 2009, il remplacera le revenu minimum d'insertion et l'allocation parent isolé. En plus d'une incitation financière à la reprise d'emploi, le dispositif est tenu de proposer un accompagnement vers et dans l'emploi à ses bénéficiaires. Quel sera cet accompagnement ? Quel rôle auront les...
Date: 2018-01-20 08:02:15
Site :
http://www.lien-social.com
La réduction de charges patronales sur les bas et moyens ...
La réduction de charges patronales sur les bas et moyens salaires
La réduction de charges patronales sur les bas et moyens salaires
publié le21.09.15 mise à jour23.08.16
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC
Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à une réduction des cotisations patronales (réduction dite « Fillon ») dues au titre des...
Date: 2017-03-29 21:00:21
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / modulation des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage
Déclarations d'impôts 2017 - Fiduciaire Dini & Chappot ...
Liste des pièces indispensables pour remplir votre déclaration d'impôts 2017
Vous devez vous munir des documents et renseignements suivants pour l'année 2017 uniquement :
Général :
Dernière décision de taxation (2016)
Situation personnelle et familiale : état civil, employeur, enfants (date de naissance, formation, ...)
Revenus :
Attestations des allocations familiales (si pas incluses...
Date: 2018-01-31 07:27:06
Site :
http://www.dini-chappot.ch
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage
6 idées reçues sur le Code du Travail et le marché de l ...
Par Jean-Louis Dell'Oro et Marion Perroud le 31.08.2017 à 07h00 , mis à jour le 31.08.2017 à 09h46
Non, les Français ne travaillent pas moins que leurs voisins et les Allemands n'ont pas plus de travailleurs pauvres qu'en France. Alors que le gouvernement dévoile ce jeudi le contenu de ses ordonnances réformant le Code du Travail, Challenges revient sur les principales idées reçues autour...
Site :
https://www.challenges.fr
Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / taux d'assurance chomage majore / assurance chomage et pension d'invalidite / cotisations d'assurance chomage
Les 30 meilleurs employeurs romands 2012 - Entreprises ...
21 Avril 2012
Les 30 meilleurs employeurs romands 2012
Par Une enquête de Serge Guertchakoff Quelles sont les entreprises qui offrent de bons salaires, une salle de sport, des formations poussées ou une crèche sur place? Bilan a mené son enquête pour la 4e année.
Twitter Linkedin
Procter & Gamble reste, cette année encore, le champion toutes catégories des meilleurs employeurs...
Date: 2018-01-20 07:18:41
Site :
http://www.bilan.ch
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2014-05-15/35, art. 58, 012; En vigueur : 29-06-2014>
(2)
2014-05-15/35, art. 67, 012; En vigueur : 29-06-2014>
(3)
2015-12-18/03, art. 34, 013; En vigueur : 01-01-2016, voir aussi les dispositions transitoires L 2015-12-18/03 , art. 40>
Art. 6 .§ 1er. Un engagement individuel de pension ne peut être octroyé qu'à la condition qu'un régime de pension complémentaire existe dans...
Demandeur d’emploi et travail en VDI et vente directe : le ...
Demandeur d'emploi et travail en VDI et vente directe : le cumul est possible !
Partagez
Un demandeur d'emploi qui se lance en vente directe ou marketing de réseau peut continuer de percevoir des allocations chômages telles que l'ARE ou l'ASS. Il devra néanmoins se soumettre à certaines conditions, comme rester inscrit à Pôle emploi, continuer d'effectuer des recherches et ne pas...
Site :
https://www.travailleramondomicile.com
Démission de CDI, puis 3mois de pause (voyage), puis CDD ...
Non résolu
Bonjour,
Je souhaiterais vivement faire le parcours suivant mais aurais besoin avant de pouvoir m'assurer de la possibilité de retomber sur mes pattes! et d'avoir vos conseils de juristes/experts sur ce qu'il serait plus pertinent de faire :
Situation/Plan de parcours:
- A fin aout 2013, je serais en CDI depuis 4 ans
- J'ai fait le tour de mon poste (par ailleurs interessant :...
Date: 2018-02-13 11:32:15
Site :
http://blogs.droitissimo.com
Les niveaux de vie en 2013 | Insee
En 2013, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 000 euros annuels ; il est quasiment inchangé en euros constants par rapport à celui de 2012. L'évolution est différente selon la position dans l'échelle des niveaux de vie : en hausse dans le bas de l'échelle, le niveau de vie diminue dans le...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2013 / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / taux de chomage france par tranche d'age / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage plus de 50 ans 2013
Epargne Retraite | Mettre votre épargne au service de ...
J'accepte de recevoir par email l'actualité d'Epargne-Retraites et de ses partenaires
Mise en contact pour un diagnostic 'Epargne Retraite'
sans engagement
LE PERCO
LE PERCO, ou encore le plan d'épargne retraite collectif, permet au salarié de se constituer une épargne retraite (voir le dossier : Epargne salariale ). Au moment du départ à la retraite, le PERCO pourra être perçu soit sous...
Site :
http://www.epargne-retraites.com
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage conjoint / assurance chomage salarie retraite / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage
Cotisations sociales gérant SARL
Vous êtes ici : Accueil > Gérant de sarl ou eurl : rôle et obligations
Cotisations sociales gérant SARL
Le régime social d'un gérant de SARL (et donc les cotisations sociales de ce gérant de SARL) dépend du type de gérance : gérance majoritaire ou gérance minoritaire.
Distinction gérant majoritaire gérant minoritaire
Le caractère majoritaire ou minoritaire de la gérance est...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site :
http://creation.sarl.free.fr
Thèmes liés : assurance chomage gerant majoritaire sarl / assurance chomage gerant sarl / assurance chomage gerant minoritaire / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage gerant non salarie
Proratisation du plafond de sécurité sociale : les règles ...
Dans le domaine de la paie, il existe une opération particulière que les gestionnaires de paie doivent maîtriser : la proratisation du PMSS .
Le présent article se propose de vous rappeler quelques règles essentielles, nous reviendrons sur cette problématique très prochainement en abordant cette fois un cas particulier concernant les salariés à temps partiel.
Les cas de proratisation...
Site :
legisocial.fr
Les congés payés - CCI Paris Ile-de-France
Remarque : l'employeur doit s'informer de l'existence de dispositions conventionnelles applicables à son entreprise.
Pour connaître la réglementation de l'indemnité de congés payés, consulter notre fiche "L'indemnité de congés payés".
Le droit aux congés payés
L'employeur
Tout salarié a droit chaque année à des congés payés à la charge de l'employeur.
Article L. 3141-1 du Code du...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / chomage conges payes / regime d'assurance maladie chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage
taux plein et chômage - Les Experts Retraite
taux plein et chômage
Bonjour,
Pour la retraite, les périodes de chômage indemnisées donnent droit à des trimestres assimilés pour le calcul de la durée d'assurance, pris en compte pour calculer le montant de votre retraite de base et déterminer l' âge de départ à taux plein.
Dans mon cas, née en 1953, l'âge légal est fixé à 61 ans et 2 mois. Or je suis au chômage depuis le 1er...
rapport parlementaire du député Emeric BREHIER sur le ...
SYNTHÈSE DU RAPPORT 7
LISTE DES RECOMMANDATIONS 13
INTRODUCTION 21
I. POUR UN LYCÉE OUVERT QUI OFFRE À TOUS DE RÉELS CHOIX ET DES ARMES ÉGALES POUR RÉUSSIR DANS LE SUPÉRIEUR 25
A. METTRE FIN À LA HIÉRARCHIE DES FILIÈRES ET À LA SÉLECTION PAR L'ÉCHEC EN CRÉANT UN LYCÉE POUR TOUS 25
1. Les dysfonctionnements du système des filières, un mal incurable ? 25
a. La hiérarchie entre...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : systeme d'assurance chomage en france / reforme de l'assurance chomage 2013 / regime general de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage 2013 / regime general d'assurance chomage
Licenciement économique et congé de reclassement : un ...
Certaines entreprises (1), compte tenu de leur effectif, sont tenues de proposer un congé de reclassement au salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé (Article 1233-71 du Code du travail). Ce congé, d'une durée comprise entre 4 et 12 mois, permet au salarié de bénéficier de l'aide d'une cellule d'accompagnement et le cas échéant, de suivre des actions de...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / indemnite chomage partiel pour conges payes / assurance chomage et travail a temps partiel / code du travail et chomage partiel / droit au chomage partiel conges payes
Le maintien de droits au chômage - GTE - Accueil - GTE
Pour rendre les gens heureux, il suffit parfois tout simplement de bien les informer. Ainsi, plusieurs adhérents en fin de droit chômage sont venus consulter le service juridique afin de connaître leurs droits et savoir à quelles prestations ils pouvaient prétendre. Ils avaient pour la plupart reçu un formulaire de demande d'allocation de solidarité spécifique (ASS). L'ASS est délivrée...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / allocation specifique chomage fin de droit / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / allocation chomage fin de droit
cadre fiscal de la loi Madelin - la déduction fiscale des ...
Le plafond fiscal perte d'emploi ou garantie chômage Madelin
Attention : le calcul du plafond fiscal Madelin pour l'année N, se fait par rapport au revenu de l'année N (et non pas N-1).
Le revenu à prendre en compte pour la détermination de ce plafond fiscal est le BIC , BNC , BA pour les TNS , et le revenu net pour les gérants majoritaires c.à.d. le revenu de gérance y compris les cotisations facultatives versées dans le cadre de l'article 62...
Site :
http://www.loimadelin.com
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / cotisation assurance chomage cadre
Emmanuel Macron entretient le suspense autour de ses voeux ...
De retour de vacances, Emmanuel Macron présentera dimanche soir ses premiers voeux télévisés aux Français.
Quels que soient le cadre et la forme finalement choisis, Emmanuel Macron présentera dimanche soir ses premiers voeux télévisés aux Français. Suspense total... L'Elysée refuse de dévoiler la forme de son allocution. Le 14 juillet, Emmanuel Macron avait dérogé à la règle non...
Site :
http://www.parismatch.com
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / taux de chomage dans les pays de l'europe / taux de chomage selon l'insee / taux de chomage dans l'europe
Les réformes des retraites de 1993 à 2012| vie-publique.fr ...
Les réformes des retraites de 1993 à 2012
le 29 03 2013
De 1945 à 1983, les réformes des régimes de retraite ont eu pour objet d'étendre aux salariés les garanties du système. Le Livre blanc de 1991 marque un tournant en mettant en évidence les difficultés à venir des systèmes de retraite par répartition. Il ouvre la voie aux réformes qui sont menées à partir de 1993.
Rapports
Les...
Date: 2017-03-30 01:22:18
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage
Congés spectacles : 7 questions et réponses | Rue de la Paye
Congés spectacles : 7 questions et réponses essentielles
Congés spectacles : 7 questions et réponses essentielles
Parmi les nombreuses particularités de la paie des intermittents du spectacle , le paiement des congés spectacles est un sujet qui soulève beaucoup d'interrogations. Qui sont les bénéficiaires ? Qui paye? Quelle indemnisation ? Trouvez toutes les réponses dans la synthèse...
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gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / chomage conges payes / calculer l'indemnite chomage
Article Economie - La rupture conventionnelle collective ...
La rupture conventionnelle collective
Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à une rupture du contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Cet accord collectif, qui doit faire l'objet d'une validation par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la...
Site :
http://www.haoui.com
Demande de retraite : Formalités - www.spelc22.org
et l'année de départ en retraite
(Dialogue entre une adhérente et le SPELC)
A- (Adhérente) : J'ai débuté ma carrière professionnelle en septembre 1982, le relevé de la CARSAT me valide 4 trimestres alors que je n'ai travaillé que 4 mois. La CARSAT a dû se tromper. Qu'en pensez-vous ?
S- (SPELC) : Pas forcément. Combien avez-vous perçu en brut ?
A- 19 250 F.
S- La CARSAT ne...
Site :
http://www.spelc22.org
Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / taux d'assurance chomage majore / regime general d'assurance chomage
Cotisations sociales sur les salaires et sur les TNS : ce ...
Baisse de certaines cotisations sociales sur les salaires et sur les revenus des TNS, hausse de la CSG, précisions sur le "successeur" du Cice, diminution du taux global de cotisations sociales pour les micro-entreprises, etc. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit de nombreux changements en matière de cotisations et contributions sociales. Revue de...
Date: 2018-03-08 22:21:12
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http://www.editions-legislatives.fr