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Indemnités de chômage pour une voiture ... - assurance.be
Indemnités de chômage pour une voiture immobilisé
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Définition
Un véhicule est dit en chômage lorsqu'il est immobilisé. Par immobilisation, il faut donc comprendre que la victime est privé de l'utilisation normale de sa voiture.
Il faut dès lors considérer que la privation temporaire du véhicule est une forme de dommage également pour la victime de l'accident (outre les dommages...
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A quelles indemnisations avez-vous droit ? - Assurance ...
Il existe une liste reprenant toutes les indemnisations éventuelles pouvant être payées aux victimes d'un accident.
Indemnisations en responsabilité civile (RC auto)
Cette liste (établie par l'Union nationale des magistrats de première instance et l'Union royale des juges de paix et de police) est reprise dans un formulaire que l'on appelle tableau indicatif.
Il ne nous est pas possible de...
Date: 2017-03-29 06:19:41
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